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Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150212 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Conseil municipal
Séance du 13 avril 2015
Dossier n° 2015.04.20..
DELB-20150212 - AMENAGEMENT ET MAITRISE D’OUVRAGE -
RESTRUCTURATION DU SITE NIEMEYER - MAITRISE D’ŒUVRE - MARCHE - AVENANT N° 9 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER 1er adjoint- Par délibération en date du 5 juillet 2010, le conseil municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre, relatif à la restructuration du site Niemeyer, au groupement Deshoulières-Jeanneau.
Compte tenu de la complexité et de la durée du chantier, la mission Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC), confiée à la maîtrise d’œuvre, dont l’échéance était fixée au 23 février 2015, est prolongée jusqu’au 30 mai 2015, en concordance avec la date de réception du chantier relatif aux abords extérieurs et à la bibliothèque.
De ce fait, le montant de la mission OPC passe de 416 939,04 euros HT à 456 644,96 euros HT, soit 547 973,95 euros TC, soit une revalorisation de 39 705,92 euros HT correspondant à la prolongation de la durée de la mission de 3 mois.
Il convient également de modifier l’échéancier de paiement de la mission OPC.
Ces modifications doivent faire l’objet d’un avenant fixant le nouveau montant de la mission OPC, soit 456 644,96 euros HT, et un nouvel échéancier des honoraires de la mission, répartis jusqu’à la date de fin de la mission.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU le budget de l’exercice 2015 ;
VU la délibération n° 20140858 du 15 décembre 2014 adoptant la révision de l’autorisation de programme (AP) 339VU la délibération n° 20100590 du conseil municipal, en date du 5 juillet 2010, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement Deshoulières-Jeanneau, dans le cadre de l’opération de restructuration de l’espace Oscar Niemeyer ;
VU la délibération n° 201102162 du conseil municipal, en date du 2 mai 2011 autorisant la signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20110878 du conseil municipal, en date du 21 novembre 2011 autorisant la signature de l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20120525 du conseil municipal, en date du 19 juillet 2012 autorisant la signature de l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20130050 du conseil municipal, en date du 04 février 2013 autorisant la signature de l’avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20130339 du conseil municipal, en date du 13 mai 2013 autorisant la signature de l’avenant n° 5 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20130647 du conseil municipal, en date du 23 septembre 2013 autorisant la signature de l’avenant n° 6 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20140461 du conseil municipal, en date du 7 juillet 2014 autorisant la signature de l’avenant n° 7 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20140584 du conseil municipal, en date du 22 septembre 2014 autorisant la signature de l’avenant n° 8 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO) en date du 20 mars 2015 ;
CONSIDERANT
- que compte tenu de la complexité et de la durée du chantier, la mission Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC), confiée à la maîtrise d’œuvre, dont l’échéance était fixée au 23 février 2015, est prolongée jusqu’au 30 mai 2015, en concordance avec la date de réception du chantier relatif aux abords extérieurs et à la bibliothèque ;
- qu’un avenant de 39 705,92 euros HT doit être conclu pour prendre en compte la prolongation de la durée de la mission ;
- que cet avenant est en augmentation de 1,03% par rapport au marché après avenant n° 8 et que l’augmentation totale du marché est, après ce présent avenant n° 9, de 42,94% ;Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 24 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 9 au marché de maîtrise d’œuvre, portant sur la mission Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC), avec le groupement Deshoulières-Jeanneau.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 2313 : constructions
Programme 29190 : restructuration du Volcan médiathèque
Code mission : C40M02 préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant en augmentation de la dépense (base TVA 20%) :
39 705,92 euros HT, soit 47 647,10 euros TC
M. Luc LEMONNIER : Il s'agit d'autoriser la signature de l'avenant n° 9 du marché de maîtrise d'œuvre concernant la restructuration du site Niemeyer, ou plus précisément d'ailleurs de la bibliothèque. Compte tenu de la prolongation et de la livraison au 30 mai au lieu du 23 février, il s'agit d'adapter le marché de la mission ordonnancement-pilotage-coordination et de la revaloriser à hauteur de 39 705,92 euros pour tenir compte de la prolongation de la durée de la mission de trois mois.
Mme Oumou NIANG : La date de fin de chantier pour l'espace Niemeyer étant proche, force est de constater que la salle du volcan est terminée. D'ailleurs, je tiens à souligner que celle-ci est très belle. Cependant, à l'extérieur, nous pouvons remarquer que le travail n'est pas achevé. C'est toujours en l'état de chantier. Le chantier sera-t-il terminé à la date prévue ? De plus, s'agit-il du dernier avenant au vu des sommes considérables qui sont demandées ?
M. le Maire : Merci, Mme NIANG. S'agissant de l'intérieur de la grande salle, donc du Volcan, les travaux sont terminés sous réserve de quelques travaux de bonne réception et de détails. Cependant, les travaux sont terminés. Concernant les espaces, la bibliothèque, elle, sera inaugurée et commencera à fonctionner en novembre. Elle sera terminée dans les temps. A ce stade, nous n'avons pas d'inquiétude sur le sujet. S'agissant des espaces extérieurs, il avait été indiqué qu'ils seraient terminésentre la fin des travaux au Volcan et l'inauguration de la bibliothèque, probablement l'été. Nous sommes dans les temps. Alors, évidemment, il y a des endroits où ce n'est pas totalement terminé, cela se voit beaucoup et c'est agaçant, mais l'essentiel est que les travaux à l'intérieur, de ce qui va devenir la grande bibliothèque, puissent se dérouler et s'achever. Nous pourrons récupérer un espace totalement refait, extérieur et intérieur, en temps et en heure. Et comme je l'ai indiqué et je l'indique de nouveau, en parfait respect des sommes que nous avions budgétées pour l'opération.
Vote : adoptée à l'unanimité