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Procès Verbal - DELB 20150212
Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi treize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le mardi 7 avril 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h22 et a donné pouvoir à Josépha RETOUT.
Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à André GACOUGNOLLE et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 20h53.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales : Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Jean-Luc SALADIN et Guéda GADIO ont donné pouvoir respectivement à Malika CHERRIERE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN et Nathalie NAIL.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150212
AMENAGEMENT ET MAITRISE D’OUVRAGE - RESTRUCTURATION DU SITE NIEMEYER - MAITRISE D’ŒUVRE - MARCHE - AVENANT N° 9 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU le budget de l’exercice 2015 ;
VU la délibération n° 20140858 du 15 décembre 2014 adoptant la révision de l’autorisation de programme (AP) 339
VU la délibération n° 20100590 du conseil municipal, en date du 5 juillet 2010, attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au groupement Deshoulières-Jeanneau, dans le cadre de l’opération de restructuration de l’espace Oscar Niemeyer ;
VU la délibération n° 201102162 du conseil municipal, en date du 2 mai 2011 autorisant la signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20110878 du conseil municipal, en date du 21 novembre 2011 autorisant la signature de l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20120525 du conseil municipal, en date du 19 juillet 2012 autorisant la signature de l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20130050 du conseil municipal, en date du 04 février 2013 autorisant la signature de l’avenant n° 4 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20130339 du conseil municipal, en date du 13 mai 2013 autorisant la signature de l’avenant n° 5 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20130647 du conseil municipal, en date du 23 septembre 2013 autorisant la signature de l’avenant n° 6 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20140461 du conseil municipal, en date du 7 juillet 2014 autorisant la signature de l’avenant n° 7 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU la délibération n° 20140584 du conseil municipal, en date du 22 septembre 2014 autorisant la signature de l’avenant n° 8 au marché de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de l’opération de restructuration du Volcan ;
VU l’avis de la commission d’appel d’offres (CAO) en date du 20 mars 2015 ;
CONSIDERANT
- que compte tenu de la complexité et de la durée du chantier, la mission Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC), confiée à la maîtrise d’œuvre, dont l’échéance était fixée au 23 février 2015, est prolongée jusqu’au 30 mai 2015, en concordance avec la date de réception du chantier relatif aux abords extérieurs et à la bibliothèque ;- qu’un avenant de 39 705,92 euros HT doit être conclu pour prendre en compte la prolongation de la durée de la mission ;
- que cet avenant est en augmentation de 1,03% par rapport au marché après avenant n° 8 et que l’augmentation totale du marché est, après ce présent avenant n° 9, de 42,94% ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 24 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 9 au marché de maîtrise d’œuvre, portant sur la mission Ordonnancement - Pilotage - Coordination (OPC), avec le groupement Deshoulières-Jeanneau.
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 2313 : constructions
Programme 29190 : restructuration du Volcan médiathèque
Code mission : C40M02 préparation et mise en œuvre des opérations d’aménagement Montant en augmentation de la dépense (base TVA 20%) :
39 705,92 euros HT, soit 47 647,10 euros TC
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 avril 2015
Luc LEMONNIER,
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/04/2015
Publié le 22/04/20151er adjoint au maire