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Conseil Municipal - 2015.12.17 conseil municipal Mantes la Ville 17.12
Déliberation - Deliberations conseil municipal du 17 02 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations conseil municipal du 17 02 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
PRESENTATION DES
RAPPORTS ANNUELS SUR LE
PRIX ET LA QUALITE DE
SERVICE PUBLIC D'EAU
POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT -—
EXERCICE 2024
Date de convocation :
Mercredi 11 février 2026
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 6
Votants : 31
Abstention : 0
Pour : 31
Contre : 0
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-1
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 17 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi 17 février, à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Monsieur
KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur SERRAKH,
Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame
MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI,
Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-
BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur
BERTO, Monsieur CISSE, Madame GICQUEL, Monsieur
LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents : Monsieur CHIODELLI, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI et Madame GENEIX.
Absents excusés : Madame PEREIRA, Monsieur
BENHACOUN, Madame BEN CHATER, Madame SABINO,
Madame GUILLAUME et Monsieur FONTAINE.
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame PEREIRA donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur
DAMERGY
Madame BEN CHATER donne pouvoir à Madame DIOP
Madame SABINO donne pouvoir à Madame SOUMARE
Madame GUILLAUME donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur
LAROCHE
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Présentation des rapports annuels sur le prix et la
qualité de service public d'eau potable et
d'assainissement - Exercice 2024
Conformément aux dispositions des articles L.2224-5 et
D.2224-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, les collectivités compétentes en matière
d'eau potable et d'assainissement sont tenues d'établir
annuellement un rapport sur le prix et la qualité du
service (RPQS), destiné notamment à l'information des
usagers. OBJET :
PRESENTATION DES
RAPPORTS ANNUELS SUR LE
PRIX ET LA QUALITE DE
SERVICE PUBLIC D'EAU
POTABLE ET
D'ASSAINISSEMENT —
EXERCICE 2024
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-1
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
(GPSEO), compétente pour ces services, a établi les
rapports correspondants pour l'exercice 2024.
Ces rapports ont été approuvés par le Conseil
communautaire lors de sa séance du 27 novembre 2025,
puis transmis aux communes membres afin d'être
présentés à leur Conseil municipal, conformément à la
réglementation en vigueur.
Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service
public d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice
2024 sont joints à la présente délibération.
Le rapport relatif au service public de l’eau potable
présente notamment :
+ l'organisation du service et le périmètre desservi,
+ les modalités de gestion et le cadre contractuel,
+ les données relatives aux abonnés, à la production et à
la distribution de l'eau,
- les indicateurs de performance et de qualité de l'eau,
+ les éléments financiers, incluant la tarification et les
investissements réalisés.
En 2024, le service public de l'eau potable a desservi
près de 99 400 abonnés, représentant environ 418 000
habitants, avec une qualité de l'eau conforme aux
exigences réglementaires et un suivi renforcé des
ressources et du patrimoine,
Le rapport relatif à l'assainissement collectif et non
collectif présente notamment :
+ la structuration du service et les modes de gestion,
+ l'état du réseau, des installations et des ouvrages de
traitement,
+ les volumes collectés et traités,
+ les indicateurs de performance et de conformité
réglementaire,
e la situation financière et les investissements engagés.
Pour l'exercice 2024, le service d'assainissement a
desservi environ 88 500 abonnés, correspondant à une
population de plus de 425 000 habitants, avec un réseau
étendu et des équipements régulièrement suivis afin
d'assurer la continuité et la qualité du service rendu aux
usagers.
La présentation de ces rapports au Conseil municipal
constitue une obligation réglementaire, sans donner lieu
à vote d'approbation, mais permettant aux élus
municipaux de prendre acte :
+ de la qualité des services rendus,
+ de la gestion technique et financière assurée par la
Communauté urbaine,
+ et des perspectives d'évolution des services de l'eau
potable et de l'assainissement.
Les rapports sont tenus à la disposition du public dans
les conditions prévues par la réglementation.
Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, et
notamment ses articles L.2224-5 et D.2224-1 et suivants ; OBJET :
PRESENTATION DES Vu les rapports annuels sur le prix et la qualité du RAPPORTS ANNUELS SUR LE service public d'eau potable et d'assainissement - PRIX ET LA QUALITE DE exercice 2024 -— établis par la Communauté urbaine SERVICE PUBLIC D'EAU ï tant POTABLE ET Grand Paris Seine & Oise:
D'ASSAINISSEMENT — nS . . EXERCICE 2024 Vu la délibération du Conseil communautaire de la
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise en date
du 27 novembre 2025, approuvant lesdits rapports ;
Considérant que ces rapports doivent être présentés au
Conseil municipal des communes membres afin d'assurer
l'information des élus et des usagers ;
Considérant que les rapports annuels sur le prix et la
qualité du service public d'eau potable et
d'assainissement pour l'exercice 2024 sont joints à la
présente délibération ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
N° DELIBERATION:
DÉCIDE
N° 2026-II-1 Article 1° :
De prendre acte des rapports annuels sur le prix et la
qualité du service public d'eau potable et
d'assainissement pour l'exercice 2024, tels qu'établis par
la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Article 2 :
De préciser que les rapports annuels sur le prix et la
qualité du service public d'eau potable et
d'assainissement pour l'exercice 2024 sont tenus à la
disposition du public dans les conditions prévues par la
réglementation en vigueur.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la
date de sa publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être
Saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens'
accessible par le site internet www.telerecours.fr."
Ainsi fait et délibéré, le 17 février 2026
Certifié exécutoire après Et ont les membres présents, signé au registre après affichage et envoi au lecture faite.
contrôle de légalité …
le :. AS (p£I 2
Le Maire
Sami DAMERGY Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
PRESENTATION DU RAPPORT
D'ACTIVITE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
2025 DE LA COMMUNAUTE
URBAINE GRAND PARIS
SEINE ET OISE
Date de convocation :
Mercredi 11 février 2026
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 6
Votants : 31
Abstention : O
Pour : 31
Contre : 0
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-2
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 17 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi 17 février, à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Monsieur
KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur SERRAKH,
Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame
MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI,
Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-
BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNT, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur
BERTO, Monsieur CISSE, Madame GICQUEL, Monsieur
LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents : Monsieur CHIODELLI, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI et Madame GENEIX.
Absents excusés: Madame PEREIRA, Monsieur
BENHACOUN, Madame BEN CHATER, Madame SABINO,
Madame GUILLAUME et Monsieur FONTAINE.
Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame PEREIRA donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur
DAMERGY
Madame BEN CHATER donne pouvoir à Madame DIOP
Madame SABINO donne pouvoir à Madame SOUMARE
Madame GUILLAUME donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur
LAROCHE
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Présentation du rapport d'activité et du
développement durable 2025 de la Communauté
Urbaine Grand Paris Seine et Oise
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise a
élaboré son Rapport d'Activité et de Développement
Durable (RADD) pour l'année 2025, lequel a été présenté
au Conseil communautaire du 27 novembre 2025.
La Communauté urbaine a transmis ce rapport aux
communes membres afin qu'il soit porté à la
Connaissance de leurs assemblées délibérantes,
conformément à la réglementation en vigueur. OBJET :
PRESENTATION DU RAPPORT
D'ACTIVITE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
2025 DE LA COMMUNAUTE
URBAINE GRAND PARIS
SEINE ET OISE
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-2
Le rapport retrace de manière détaillée l'ensemble des
actions menées par la Communauté urbaine au cours de
l'année 2025 et s'articule autour de plusieurs axes
majeurs, parmi lesquels figurent notamment :
+ le fonctionnement des instances communautaires ;
+ la gestion budgétaire et financière ;
+ l'appui aux communes et les dispositifs de solidarité
territoriale ;
« les politiques publiques en matière d'aménagement, de
mobilité, d'environnement et de cadre de vie ;
e les actions conduites en faveur de la transition
écologique et énergétique ;
+ les ressources humaines et la modernisation de
l'administration ;
+ la relation aux usagers et la communication.
Le rapport intègre également une lecture transversale
des politiques communautaires au regard des objectifs
de développement durable (ODD) définis par
l'Organisation des Nations Unies, traduisant
l'engagement de la Communauté urbaine en faveur d'un
développement équilibré, solidaire et durable du
territoire.
Le Rapport d'Activité et de Développement Durable 2025
est joint à la présente délibération.
Il est porté à la connaissance du Conseil municipal à titre
d'information et est tenu à la disposition du public dans
les conditions prévues par la réglementation.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la
communication du Rapport d'Activité et de
Développement Durable 2025 de la Communauté
urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et
notamment son article L. 5211-39 ;
Vu le Rapport d'Activité et de Développement Durable
(RADD) de la Communauté urbaine Grand Paris Seine &
Oise pour l'année 2025, présenté au Conseil
communautaire lors de sa séance du 27 novembre 2025 ;
Considérant que, conformément aux dispositions de
l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités
territoriales, le rapport d'activité de l'établissement
public de coopération intercommunale, accompagné du
bilan des actions menées en matière de développement
durable, doit faire l'objet d'une communication par le
Maire au Conseil municipal ;
Considérant que le Rapport d'Activité et de
Développement Durable 2025 retrace l'ensemble des
actions, politiques publiques et projets menés par la
Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise au cours
de l'année écoulée ;
Considérant que ledit rapport est joint à la présente
délibération et tenu à la disposition du public dans les
conditions prévues par la réglementation :; OBJET :
PRESENTATION DU RAPPORT
D'ACTIVITE ET DU
DEVELOPPEMENT DURABLE
2025 DE LA COMMUNAUTE
URBAINE GRAND PARIS
SEINE ET OISE
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-2
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le :.19{29 195967
Le Maire
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DÉCIDE
Article 1°:
De prendre acte du Rapport d'Activité et de
Développement Durable 2025 de la Communauté
urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Article 2 :
De préciser que le Rapport d'Activité et de
Développement Durable 2025 est joint à la présente
délibération et tenu à la disposition du public dans les
conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la
date de sa publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’
accessible par le site internet www.telerecours.fr."
Ainsi fait et délibéré, le 17 février 2026
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
MISE A DISPOSITION DES
SALLES COMMUNALES AUX
PARTIS ET GROUPEMENTS
POLITIQUES DANS LE CADRE
DES ELECTIONS
MUNICIPALES DES 15 ET 22
MARS 2026
Date de convocation :
Mercredi 11 février 2026
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 6
Votants :
Abstention :
Pour :
Contre :
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-3
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 17 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi 17 février, à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la- Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Monsieur
KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur SERRAKH,
Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame
MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI,
Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-
BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur
BERTO, Monsieur CISSE, Madame GICQUEL, Monsieur
LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents : Monsieur CHIODELLI, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI et Madame GENEIX.
Absents excusés : Madame PEREIRA, Monsieur
BENHACOUN, Madame BEN CHATER, Madame SABINO,
Madame GUILLAUME et Monsieur FONTAINE.
Délégations: En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame PEREIRA donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur
DAMERGY
Madame BEN CHATER donne pouvoir à Madame DIOP
Madame SABINO donne pouvoir à Madame SOUMARE
Madame GUILLAUME donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur
LAROCHE
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Mise à disposition des salles communales aux
partis et groupements politiques dans le cadre des
élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Les élections municipales se tiendront les 15 et 22 mars
2026. Ces scrutins s'inscrivent dans un contexte de
stricte exigence de neutralité de la collectivité et
d'égalité de traitement entre l'ensemble des candidats et
listes en présence, notamment en matière d'utilisation
des moyens matériels de la commune, dont la salle
municipale Maupomet, bâtiment D, route de Saint
Germain et de l'espace Jacques BREL, 21 rue des
merisiers à Mantes-la-Ville. OBJET :
MISE À DISPOSITION DES
SALLES COMMUNALES AUX
PARTIS ET GROUPEMENTS
POLITIQUES DANS LE CADRE
DES ELECTIONS
MUNICIPALES DES 15 ET 22
MARS 2026
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-3
L'article L.2144-3 du Code général des collectivités
territoriales (CGCT) permet aux communes de mettre à
disposition des candidats déclarés à l'élection municipale
des locaux communaux, sous réserve du respect de
l'égalité de traitement et des nécessités de bon
fonctionnement du service public.
La mise à disposition d'une salle communale pendant la
campagne électorale officielle qui démarre le 02 mars
2026 à minuit, doit respecter plusieurs principes :
e Égalité de traitement entre tous les candidats ayant
déposé une liste (récépissé préfectoral), y compris
lorsque le maire ou des élus sortants sont eux-mêmes
candidats ;
+ Neutralité de la commune, qui ne doit pas favoriser ou
défavoriser un candidat par des conditions d'accès
différentes (tarifs, créneaux, équipements, publicité,
etc.) ;
+ Sécurisation du financement de campagne, le prêt
gratuit d'une salle pouvant être regardé comme un
avantage en nature devant être retracé dans le compte
de campagne, d'où l'importance d'un cadre clair,
identique pour tous et, le cas échéant, d'attestations de
mise à disposition.
Les instances nationales de référence des maires
rappellent que la commune peut :
e soit décider de ne pas mettre de salles à
disposition pendant la période préélectorale, à condition
de refuser de manière systématique toutes les
demandes, pour des motifs tirés de la gestion du
domaine public et des besoins du service ;
e soit autoriser cette mise à disposition, mais dans
des conditions identiques pour tous (tarif, nombre de
réunions, plages horaires, etc.).
Afin de concilier les impératifs de neutralité, d'égalité et
de bonne gestion de la salle Maupomet et de l'espace
Jacques-Brel, il est proposé au Conseil municipal
d'approuver le cadre suivant :
e Principe de mise à disposition de la salle Maupomet,
bâtiment D, et de l'espace Jacques-Brel aux partis,
groupements politiques et listes de candidats
officiellement engagés dans les élections municipales de
2026, pour la tenue de réunions publiques ;
+ Fixation d'un régime de gratuité applicable de manière
uniforme à tous, conformément au principe d'égalité ;
+ Dépôt des demandes par écrit auprès du secrétariat
général dans un délai minimal de 10 jours avant la date
souhaitée, avec attribution des créneaux en fonction de
l'ordre d'arrivée des demandes, sous réserve de la
disponibilité des locaux et des nécessités de service :;
+ Compte tenu de sa forte occupation par la
programmation municipale, l'espace Jacques-Brel ne
pourra être mis à disposition que pour trois dates durant
la période officielle de campagne, les 9, 10 et 12 mars
2026 ; en cas de plusieurs demandes portant sur une
même date, l'attribution se fera par tirage au sort entre
les candidats,
+ Limitation à une utilisation de l’espace BREL et à une
utilisation de la salle Maupomet par candidat ou liste sur OBJET :
MISE A DISPOSITION DES
SALLES COMMUNALES AUX
PARTIS ET GROUPEMENTS
POLITIQUES DANS LE CADRE
DES ELECTIONS
MUNICIPALES DES 15 ET 22
MARS 2026
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-3
la période, afin de garantir un accès équitable à
l'ensemble des candidats ou liste ;
e Si le nombre de demandes rend impossible le respect
du principe d'égalité entre candidats, la commune pourra
décider de suspendre la mise à disposition des salles
pour l'ensemble des candidats.
+ Rappel de l'obligation de respecter le règlement
intérieur des salles, les règles de sécurité et de bon ordre
et de laisser les locaux dans un bon état de propreté.
La période de la campagne officielle est fixée du 02 mars
au 20 mars 2026 inclus (si 2è"e tour).
L'adoption de cette délibération permettra :
+ de formaliser clairement la position de la commune sur
la mise à disposition de la salle Maupomet et de l'espace
BREL en période de campagne électorale ;
e d'assurer la traçabilité et la transparence des
conditions d'utilisation d'un local communale ;
+ de sécuriser juridiquement l’action de la collectivité, en
évitant que la mise à disposition de la salle ne soit
analysée comme un don où un avantage prohibé, dès
lors que les mêmes facilités sont offertes à tous les
candidats qui en font la demande:
+ de disposer d'un cadre de référence opposable en cas
de contestation.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil
municipal d'adopter la délibération, fixant les conditions
de mise à disposition de la salle communale Maupomet,
bâtiment D et de l'espace BREL aux candidats dans le
cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
notamment ses articles L.2121-29 et suivants ainsi que
l'article L.2144-3 ;
Vu le Code électoral, notamment ses dispositions
relatives à l'égalité de traitement des candidats et des
listes en période électorale ;
Vu la Circulaire du ministère de l'Intérieur du 12 janvier
2026 relative à l'utilisation des locaux municipaux par les
candidats pendant la campagne électorale ;
Considérant qu'il appartient à la commune d'assurer une
mise à disposition équitable de ses locaux aux listes des
candidats déclarés pour l'organisation des réunions
publiques, dans le respect du principe d'égalité et des
contraintes de disponibilité du bâtiment D de Maupomet
et de l'espace BREL ;
Considérant qu'il convient de fixer les modalités de cette
mise à disposition pendant la période de la campagne
officielle débutant le 02 mars 2026 à minuit, les élections
municipales prévues les 15 et 22 mars 2026 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés OBJET :
MISE A DISPOSITION DES
SALLES COMMUNALES AUX
PARTIS ET GROUPEMENTS
POLITIQUES DANS LE CADRE
DES ELECTIONS
MUNICIPALES DES 15 ET 22
MARS 2026
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-3
DÉCIDE
Article 1° :
Le prêt de la salle communale Maupomet, bâtiment D, et
l'espace BREL aux listes de candidats déclarés dans le
cadre des élections municipales de mars 2026, pour la
tenue de réunions publiques.
Article 2 :
+ La mise à disposition des salles est gratuite.
+ Une mise à disposition de l’espace BREL et/ou une de
la salle Maupomet par candidat ou liste sur la période
officielle de campagne seront possible durant la période
officielle de la campagne électorale, afin de garantir un
accès équitable à l'ensemble des candidats ou liste :
Les demandes de réservation devront être adressées par
écrit au secrétariat général au minimum 10 jours avant
la date souhaitée.
Compte tenu de sa forte occupation par la
programmation municipale, l'espace Jacques-Brel ne
pourra être mis à disposition que pour trois dates durant
la période électorale, à savoir les 9, 10 et 12 mars 2026.
En cas de plusieurs demandes portant sur une même date, l'attribution de cette date sera effectuée par tirage
au sort entre listes de candidats ayant formulé une
demande pour ce créneau.
Chaque formation politique bénéficiera des mêmes
conditions d'accès et de durée d'utilisation, afin de
garantir un accès équitable pour tous.
L'organisateur devra respecter le règlement intérieur des
salles municipales et laisser les lieux en parfait état.
Article 3 :
La présente délibération s'applique pour la période
officielle de la campagne électorale précédant les scrutins
des 15 et 22 mars 2026, soit du 02 mars au 20 mars 2026 inclus.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la
date de sa publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’
Certifié exécutoire après accessible par le site internet www.telerecours.fr." affichage et envoi au
contrôle de légalité
dE < Ainsi fait et délibéré, le 17 février 2026 le : AOL 122
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. Le Maire;
Le Maire de Manées-1a-i e
es Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
ADAPTATION DU TABLEAU
DES POSTES
BUDGETAIRES :
CREATIONS DE POSTES
Date de convocation :
Mercredi 11 février 2026
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 6
Votants : 31
Abstention : 6
Pour : 25
Contre : 0
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-4
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 17 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi 17 février, à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Monsieur
KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur SERRAKH,
Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame
MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI,
Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-
BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur
BERTO, Monsieur CISSE, Madame GICQUEL, Monsieur
LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents : Monsieur CHIODELLI, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI et Madame GENEIX.
Absents excusés : Madame PEREIRA, Monsieur
BENHACOUN, Madame BEN CHATER, Madame SABINO,
Madame GUILLAUME et Monsieur FONTAINE.
Délégations: En application de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame PEREIRA donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur
DAMERGY
Madame BEN CHATER donne pouvoir à Madame DIOP
Madame SABINO donne pouvoir à Madame SOUMARE
Madame GUILLAUME donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur
LAROCHE
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Adaptation du tableau des postes budgétaires :
créations de postes
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée
délibérante que conformément aux dispositions de
l'article L. 313-1 du Code général de la fonction publique,
les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
bon fonctionnement des services.
Dans le but de renforcer la structure de La Bulle et de
pallier aux activités d'animation sur ce territoire, il est OBJET :
ADAPTATION DU TABLEAU
DES POSTES
BUDGETAIRES :
CREATIONS DE POSTES
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-4
proposé de créer deux (2) postes d'adjoint animation
permanent, à temps complet pour pérenniser et
remplacer les emplois de deux (2) vacataires recrutés à
l'ouverture de la Bulle.
Par ailleurs, dans le cadre du renouvellement de contrat
d'un cadre pour assurer la fonction de Directeur des
Finances, il convient de créer l'emploi suivant :
- Un (1) emploi permanent d'Attaché, à temps complet,
à compter du 1% mars 2026 pour une durée de trois (3)
années maximum.
Du fait qu'aucun fonctionnaire n'a pu être recruté
Statutairement sur cet emploi permanent, ce dernier sera
occupé de manière permanente par un agent contractuel
en vertu d'un contrat à durée déterminée sur le
fondement de l'article L. 332-8 (1° à 6°), du Code
général de la fonction publique ou par un agent
contractuel bénéficiant déjà d'un contrat à durée
indéterminée exerçant des fonctions relevant de la même
catégorie hiérarchique en application de l’article L. 332-
12 du Code général de fonction publique.
L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la
grille indiciaire afférente au grade d'Attaché sur le 10ème
échelon notamment pour exercer la fonction de Directeur
des Finances et selon une rémunération sur la base de
l'indice brut 778, indice majoré 645, complétée par
l'indemnité de résidence, des primes et indemnités
instituées par l'assemblée délibérante,
L'agent devra justifier au minimum d'un diplôme de
niveau 4.
En vue d'ajuster le tableau des effectifs, des
suppressions de postes seront prochainement proposées
aux membres du Comité Social Territorial.
Ainsi, il est proposé aux membres du Conseil municipal
de se prononcer sur ces créations de postes.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Considérant la nécessité de créer trois (3) emplois
permanents pour répondre aux besoins de la commune :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 25 voix
POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame GICQUEL, Monsieur
LAROCHE, Madame GUILLAUME (pouvoir), Monsieur
FONTAINE (pouvoir), Monsieur MORIN et Monsieur
NAUTH)
DECIDE
Article 1er :
De créer les postes suivants : OBJET :
DES POSTES
BUDGETAIRES :
CREATIONS DE POSTES
ADAPTATION DU TABLEAU
N° 2026-II-4
N° DELIBERATION:
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité —
le AG a9 LL
Le Maire
+ La création de deux (2) emplois permanents d’adjoint
territorial d'animation, à temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : ANIMATION
Cadre d'emploi : Adjoint territorial d'animation
Grade : Adjoint d'animation
- ancien effectif : 42
- nouvel effectif : 44
e La création d'un (1) emploi permanent d'attaché
territorial, à temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : ATTACHE
Cadre d'emploi : Attaché territorial
Grade : Attaché
- ancien effectif : 12
- nouvel effectif : 13
Article 2 :
Dit que les crédits sont prévus au budget.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la
date de sa publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat.Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’
accessible par le site internet www.telerecours.fr."
Ainsi fait et délibéré, le 17 février 2026
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. s
Sami DAMERGY Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
CREATION ANNUELLE DE
POSTES SAISONNIERS
D'ANIMATEURS
CONTRACTUELS, POUR LES
ACCUEILS DE LOISIRS ET LES
CVS, POUR LES VACANCES
SCOLAIRES
Date de convocation :
Mercredi 11 février 2026
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 6
Votants : 31
Abstention : O
Pour : 31
Contre : 0
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-5
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 17 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi 17 février, à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la- Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Monsieur
KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur SERRAKH,
Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame
MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI,
Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-
BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur
BERTO, Monsieur CISSE, Madame GICQUEL, Monsieur
LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents : Monsieur CHIODELLI, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI et Madame GENEIX.
Absents excusés : Madame PEREIRA, Monsieur
BENHACOUN, Madame BEN CHATER, Madame SABINO,
Madame GUILLAUME et Monsieur FONTAINE.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame PEREIRA donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur
DAMERGY
Madame BEN CHATER donne pouvoir à Madame DIOP
Madame SABINO donne pouvoir à Madame SOUMARE
Madame GUILLAUME donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur
LAROCHE
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Création annuelle de postes saisonniers
d'animateurs contractuels, pour les accueils de
loisirs et les CVS, pour les vacances scolaires
Chaque année et pour chaque période de vacances
scolaires, il est proposé de créer des emplois non
permanents de catégorie C, sur le grade d'adjoint
d'animation territorial, afin de répondre aux besoins des
accueils de loisirs sans hébergement du service enfance
et pour les Centres de Vie Sociale (CVS).
Tous les ans, selon les besoins des structures
municipales, jusqu'à vingt (20) emplois en moyenne par OBJET :
CREATION ANNUELLE DE
POSTES SAISONNIERS
D'ANIMATEURS
CONTRACTUELS, POUR LES
ACCUEILS DE LOISIRS ET LES
CVS, POUR LES VACANCES
SCOLAIRES
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-5
semaine, seront mobilisés sur chaque période de
vacances scolaires. Ces emplois seront pourvus par des
agents contractuels recrutés pour faire face à un besoin
lié à l'accroissement saisonnier d'activité, au sens des
dispositions de l'article L. 332-23-2° du Code général de
la fonction publique, pour une durée maximale de six
mois sur une période de douze mois consécutifs.
Il est ainsi proposé aux membres de l'Assemblée
délibérante de créer ces postes non permanents d’adjoint
d'animation à temps complet, de catégorie C, pour
chaque période de vacances scolaires, qui seront
supprimés d'office au terme de leur échéance finale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment son article L. 2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique et notamment
son article L. 332-23-2° ;
Considérant la nécessité de créer annuellement ces
emplois non permanents pour les vacances scolaires ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1°' :
De créer annuellement, pour la période du 1° janvier au
31 décembre 2026 et pour les périodes de vacances
scolaires uniquement, jusqu'à vingt (20) emplois non
permanents d'adjoint d'animation territorial à temps
complet, de catégorie C, pour faire face à un besoin lié à
un accroissement saisonnier d'activité.
Filière : Animation
Cadre d'emplois : Adjoint d'animation
Grade : Adjoint d'animation
Article 2 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2026 et
suivants.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire à prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr." Ainsi fait et délibéré, le 17 février 2026
OBJET : Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite. CREATION ANNUELLE DE
POSTES SAISONNIERS
D'ANIMATEURS
CONTRACTUELS, POUR LES
ACCUEILS DE LOISIRS ET LES
CVS, POUR LES VACANCES
SCOLAIRES
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-5
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le 19/92 (9224
Le Maire
fS Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
CESSION AU PROFIT DE LA
SNCF RESEAU DU CHEMIN
DE HALAGE COMMUNAL
DENOMME CHEMIN
LATERAL AU CHEMIN DE
FER » D’UNE SUPERFICIE DE
613M? ET D'UNE PARTIE DE
LA PARCELLE AH501, D'UNE
SUPERFICIE DE 221M2
Date de convocation :
Mercredi 11 février 2026
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 6
Votants : 31
Abstention : O
Pour : 31
Contre : 0
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-6
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 17 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi 17 février, à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Monsieur
KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur SERRAKH,
Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame
MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI,
Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-
BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur
BERTO, Monsieur CISSE, Madame GICQUEL, Monsieur
LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents : Monsieur CHIODELLI, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI et Madame GENEIX.
Absents excusés : Madame PEREIRA, Monsieur
BENHACOUN, Madame BEN CHATER, Madame SABINO,
Madame GUILLAUME et Monsieur FONTAINE.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame PEREIRA donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur
DAMERGY
Madame BEN CHATER donne pouvoir à Madame DIOP
Madame SABINO donne pouvoir à Madame SOUMARE
Madame GUILLAUME donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur
LAROCHE
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Cession a profit de la SNCF RESEAU du chemin de
halage communal dénommé « Chemin latéral au
chemin de fer » d’une superficie de 613m2 et d’une
partie de la parcelle AH501, d'une superficie de
221m?
Dans le cadre des travaux liés au prolongement du RER E
de la gare de la Défense à Mantes-la-Jolie, dit projet
EOLE, SNCF RESEAU a dû réaliser, le long de la rue de la
Vaucouleurs, des travaux de confortement et
d'élargissement du talus ferroviaire pour la création de la
troisième voie. OBJET :
CESSION AU PROFIT DE LA
SNCF RESEAU DU CHEMIN
DE HALAGE COMMUNAL
DENOMME CHEMIN
LATERAL AU CHEMIN DE
FER » D'UNE SUPERFICIE DE
613M?2 ET D'UNE PARTIE DE
LA PARCELLE AH501, D'UNE
SUPERFICIE DE 221M2
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-6
Ces travaux ont mis en évidence le besoin d'acquérir du
foncier, dont les terrains communaux suivants :
+ Partie de la parcelle cadastrée AH 501, lot b sur le plan
de division, d'une superficie de 221 m2? ;
e Chemin de halage communal dénommé « Chemin
latéral au Chemin de Fer », d'une superficie de 613 m2.
SNCF Réseaux a fait procéder aux divisions nécessaires
et a saisi la Direction Nationale d'interventions
Domaniales (DNID).
Par avis, en date du 6 mars 2024 (renouvelé le 12 février
2025), la parcelle AH 501p a été évaluée à onze mille
euros (11 000 €) et le chemin de halage a été évalué par
avis du 25 novembre 2024 à six cent euros (600 €). Ces
deux estimations sont assorties d'une marge
d'appréciation de 10 %.
Par courrier, en date du 28 avril 2025, SNCF RESEAU a
proposé d'acquérir ces deux terrains pour un montant de
onze mille six cent euros (11 600 €), correspondant au
montant des deux évaluations.
Par conséquent, les membres du conseil municipal sont invités à émettre un avis favorable sur la cession du chemin
de halage d'une superficie de 613 m2 et d'une partie de la parcelle AH 501, d'une superficie de 221 m2, pour un montant total de onze mille six cent euros (11 600 €).
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et
notamment ses articles L. 2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes
publiques ;
Considérant les travaux d'utilité publique liés au
prolongement du RER E de la gare de La Défense à
Mantes-la-Jolie, dit projet EOLE ;
Considérant l'extrait du plan cadastral joint au dossier ;
Considérant les avis de la DNID, en dates des 25
novembre 2024 et 6 mars 2024, renouvelé le 12 février
2025, évaluant la parcelle AH 501p à onze mille euros
(11 000 €) et le chemin de halage par avis à six cent
euros (600 €). Ces deux estimations sont assorties d'une
marge d'appréciation de 10 % ;
Considérant l'offre de la SNCF RESEAUX, en date du 28
avril 2025, d'un montant total de onze mille six
cent euros (11 600 €) ;
Considérant les deux Procès-Verbaux de délimitation
relatifs aux divisions foncières, signés par Monsieur le
Maire le 22 janvier 2026 ;
Considérant qu'il n'y a pas lieu de conserver ces deux
terrains dans le patrimoine communal et qu'il convient
donc d'en approuver leur cession ; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
OBJET : DÉCIDE
CESSION AU PROFIT DE LA . 3 . ÿ . SNCF RESEAU DU CHEMIN Article 1° : D'approuver la cession d'une partie de la
DE HALAGE COMMUNAL parcelle cadastrée AH 501, lot b sur le plan de division, CNE d'une superficie de 221 m2, ainsi que du Chemin de N : ’ %: : à
FER DORE SUPEEICIE DE halage dénommé < Chemin latéral au Chemin de Fer », 613M2 ET D'UNE PARTIE DE d'une superficie de 613 m2, pour un montant total de LA PARCELLE AH501, D'UNE onze mille six cent euros (11 600 €), au profit de la SUPERFICIE DE 221M2 SNCF RESEAUX.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique
de vente et tous les actes afférents à cette cession.
Article 3 :
Dit que les frais de notaires et l'ensemble des taxes liées
à la mutation seront pris en charge par les acquéreurs.
Article 4 :
N° DELIBERATION: De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
N° 2026-II-6 délibération.
Article 5 :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la
date de sa publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’
accessible par le site internet www.telerecours.fr."
Ainsi fait et délibéré, le 17 février 2026
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Sami DAMERGY
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le DLL DS
Le Maire
FE
Las TT Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
DELIBERATION CHARTE
APPLICABLE AUX
ADMINISTRATEURS DES
SYSTEMES D'INFORMATION
Date de convocation :
Mercredi 11 février 2026
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 6
Votants : 31
Abstention : O
Pour : 31
Contre : 0
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-7
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 17 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi 17 février, à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Monsieur
KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur SERRAKH,
Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame
MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI,
Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-
BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur
BERTO, Monsieur CISSE, Madame GICQUEL, Monsieur
LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents : Monsieur CHIODELLI, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI et Madame GENEIX.
Absents excusés : Madame PEREIRA, Monsieur
BENHACOUN, Madame BEN CHATER, Madame SABINO,
Madame GUILLAUME et Monsieur FONTAINE.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame PEREIRA donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur
DAMERGY
Madame BEN CHATER donne pouvoir à Madame DIOP
Madame SABINO donne pouvoir à Madame SOUMARE
Madame GUILLAUME donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur
LAROCHE
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Délibération charte applicable aux administrateurs
des systèmes d'information
La commune de Mantes-la-Ville dispose d'une charte
informatique à destination des utilisateurs des systèmes
d'informations. Au vu du fonctionnement et des missions
de la commune, il est absolument nécessaire de disposer
d'une charte spécifique à destination des administrateurs
des systèmes information.
La présente charte constitue une annexe du règlement
intérieur au même titre que la charte d'utilisation des
outils et services informatiques et numériques à OBJET :
DELIBERATION CHARTE
APPLICABLE AUX
ADMINISTRATEURS DES
SYSTEMES D'INFORMATION
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-7
destination des élus et des agents de la ville et du CCAS
de la commune de Mantes-la-Ville.
La Charte applicable aux administrateurs des systèmes
d'information est un document essentiel qui définit les
règles et principes de conduite de l'administrateur au
sein de la collectivité.
Elle vise à garantir une gouvernance éthique et
transparente du système d'information, en mettant
l'accent sur l'indépendance, l'intégrité et la responsabilité
des administrateurs.
Cette charte a notamment pour objectif :
" De préciser les principes, les obligations et les droits
d'un administrateur informatique à Mantes-La-Ville,
c'est-à-dire toute personne amenée à intervenir sur
l'administration du système d'information, quel que soit
le statut de l'agent ;
“ De s'inscrire en cohérence et en complémentarité avec
la charte utilisateurs de la commune régissant l'usage de
son système d'information.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
et notamment son article L.2122-22 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à
la protection des données à caractère personnel (RGPD) ;
Vu les recommandations de la Commission Nationale de
l'Informatique et des libertés (CNIL) relatives à l'usage
des outils numériques et aux dispositifs de contrôle :;
Vu les recommandations de l'Agence Nationale de la
Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI) relatives à
la sécurité des systèmes d'information des collectivités
territoriales ;
Vu l'avis favorable du Comité social territorial en date du
08 janvier 2026,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
Article 1° :
D'approuver la Charte applicable aux administrateurs des
systèmes d'information, annexée à la présente
délibération.
Article 2 :
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération, OBJET :
DELIBERATION CHARTE
APPLICABLE AUX
ADMINISTRATEURS DES
SYSTEMES D'INFORMATION
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-7
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le : AO (93
Le Maire —
A) U
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la
date de sa publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique ‘'Télérecours citoyens’
accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Ainsi fait et délibéré, le 17 février 2026
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Sami DAMERGY Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
ADOPTION DU PLAN
D'ACTIONS SENIORS
2026-2028
Date de convocation :
Mercredi 11 février 2026
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 6
Votants : 31
Abstention : O
Pour : 31
Contre : 0
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-8
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 17 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi 17 février, à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la-
Ville
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Monsieur
KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur SERRAKH,
Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame
MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI,
Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-
BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur
BERTO, Monsieur CISSE, Madame GICQUEL, Monsieur
LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents : Monsieur CHIODELLI, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI et Madame GENEIX.
Absents excusés : Madame PEREIRA, Monsieur
BENHACOUN, Madame BEN CHATER, Madame SABINO,
Madame GUILLAUME et Monsieur FONTAINE.
Délégations : En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame PEREIRA donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur
DAMERGY
Madame BEN CHATER donne pouvoir à Madame DIOP
Madame SABINO donne pouvoir à Madame SOUMARE
Madame GUILLAUME donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur
LAROCHE
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Adoption du plan d'actions Séniors 2026-2028
La commune de Mantes-la-Ville, située en vallée de la
Seine à environ 60 kilomètres de Paris, compte plus de
23 200 habitants dont 21.8% sont des personnes âgées
de 65 ans et plus. Confrontée au défi du vieillissement de
sa population, Mantes-la-Ville a adhéré en février 2023 à
l'initiative mondiale des « Villes Amies des Aînés »
(VADA), lancée par l'Organisation Mondiale de la Santé
(OMS). Cette démarche vise à adapter les villes aux
besoins des seniors et à favoriser un environnement leur
permettant de s'épanouir pleinement. OBJET :
ADOPTION DU PLAN
D'ACTIONS SENIORS
2026-2028
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-8
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil
municipal que, conformément à la politique de la Ville en
faveur des seniors, la Ville a engagé, en avril 2025, un
diagnostic territorial participatif ainsi qu'un état des lieux
approfondi.
Ce diagnostic participatif, mené avec l'implication des
associations, des institutions, des services municipaux,
du conseil consultatif et des habitants de la commune, a
été conduit en collaboration avec le cabinet Généracio.
Cette démarche a permis d'identifier les besoins
prioritaires ainsi que les leviers d'action à activer autour
de huit thématiques essentielles :
e Participation citoyenne et emploi :
+ Information et communication ;
e Culture et loisirs ;
+ Autonomie service et soins ;
+ Lien social et solidarité ;
+ Espace extérieurs et bâtiments ;
e Transports et mobilité ;
e Habitat.
L'accompagnement assuré le cabinet Généracio s'est
déroulé en plusieurs phases :
+ Cadrage et pilotage transverse de la mission ;
e Structuration de la gouvernance en faveur de la
politique de l'âge ;
+ Etat des lieux territorial des forces et faiblesses sur les
huit thématiques VADA, comprenant quatre ateliers
participatifs ainsi que des temps de concertation avec les
élus, les services municipaux et les partenaires du
territoire ;
e Consultation des habitants pour mieux connaître leurs
attentes, enjeux et besoins.
En novembre 2025, la ville de Mantes-la-Ville a obtenu le
label « Ville Amie des Aînés » au niveau argent, attestant
de la qualité des actions engagées et de la continuité des
initiatives en faveur des seniors.
Dans cette continuité, le Plan d'actions seniors 2026-
2028 a été élaboré. Il intègre les enseignements issus du
diagnostic participatif et de l'audit réalisé le 15 octobre
2025, ainsi que les différentes tables rondes seniors avec
les partenaires identifiés.
Il est proposé aux membres de l'Assemblée délibérante
d'autoriser Monsieur le Maire à :
- adopter le Plan d'actions seniors 2026-2028.
- Signer l'ensemble des documents relatifs aux
subventions du Réseau Francophone des Villes Amies des
Aînés, dans le cadre du Fonds d'Appui des Territoires
Innovants
Le Conseil municipal,
Considérant la politique de la Commune de Mantes-la-
Ville en faveur des publics seniors ;
Vu la délibération en date du 7 février 2023 portant
autorisation donnée à Monsieur le Maire pour accorder
l'adhésion de la collectivité au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés ainsi qu'au Réseau mondial des
Villes Amies des Aînés de l'OMS :
OBJET :
Vu la délibération en date du 17 juin 2025 relative à
l'adoption et autorisation donnée à monsieur le maire
d'utiliser les subventions du Réseau Francophone des
ADOPTION DU PLAN
D'ACTIONS SENIORS
2026-2028 villes Amies des Ainés dans le cadre du fonds d'appui des territoires innovants seniors ;
Vu le projet de plan d'action seniors annexé au présent
rapport ;
Considérant les actions identifiées dans le cadre du
diagnostic participatif et les tables rondes seniors ;
Considérant la labellisation argent « Ville Amie des Aînés
» obtenue en novembre 2025 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à
l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE
N° DELIBERATION: Article 1® :
Adopter le Plan d'actions seniors 2026-2028, assurant la
N° 2026-II-8 continuité des initiatives engagées, en intégrant les enseignements du diagnostic territorial, de l'audit du 15
octobre 2025 et les recommandations issues des tables
rondes seniors.
Article 2 :
Autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des
documents afférents aux différentes demandes auprès
du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la
date de sa publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’
accessible par le site internet www.telerecours.fr."
Ainsi fait et délibéré, le 17 février 2026
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité
le: ANlo7 12086 = = Sami DAMERGY
Le Maire
A] Département des
YVELINES
Arrondissement de
MANTES-LA-JOLIE
Canton de MANTES-
LA-JOLIE
OBJET :
LICENCE N°1
D'ENTREPRENEUR DE
SPECTACLES /
DESIGNATION DU
CANDIDAT POUR
RENOUVELLEMENT
Date de convocation :
Mercredi 11 février 2026
Nombre de Conseillers
Municipaux :
En Exercice : 35
Présents : 25
Représentés : 6
Votants : 31
Abstention : O
Pour : 24
Contre : 6
NPPV : 1
N° DELIBERATION:
N° 2026-I1I-9
VILLE DE MANTES-LA-VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mardi 17 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le mardi 17 février, à dix-neuf
heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
MANTES-LA-VILLE dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la
présidence de Monsieur DAMERGY, Maire de Mantes-la- Ville
Etaient présents: Monsieur DAMERGY, Monsieur
KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur SERRAKH,
Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame
MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI,
Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-
BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT,
Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC, Monsieur
ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur
BERTO, Monsieur CISSE, Madame GICQUEL, Monsieur
LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents : Monsieur CHIODELLI, Monsieur ZAITAR,
Madame EL ASRI et Madame GENEIX.
Absents excusés: Madame PEREIRA, Monsieur
BENHACOUN, Madame BEN CHATER, Madame SABINO,
Madame GUILLAUME et Monsieur FONTAINE.
Délégations: En application de l'article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré
déléguer leur droit de vote :
Madame PEREIRA donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur
DAMERGY
Madame BEN CHATER donne pouvoir à Madame DIOP
Madame SABINO donne pouvoir à Madame SOUMARE
Madame GUILLAUME donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur
LAROCHE
Secrétaire : Madame HOUP PLOUVIEZ
Licence n°1 d’entrepreneur de spectacles /
Désignation du candidat pour renouvellement
Conformément à l'article L.7122-3 du Code du travail, les
organisateurs de spectacles vivants doivent détenir une
autorisation particulière d'exercer, délivrée selon des
conditions définies et pour une durée déterminée : la
licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Cette licence est obligatoire pour toute structure privée
ou publique, à but lucratif ou non, dont l'activité
principale consiste en la production ou la diffusion de
Spectacle ou l'exploitation de lieu de spectacle. OBJET :
LICENCE N°1
D'ENTREPRENEUR DE
SPECTACLES /
DESIGNATION DU
CANDIDAT POUR
RENOUVELLEMENT
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-9
La licence est constituée de différentes catégories
correspondant chacune à un type d'activité, lesquelles
peuvent être cumulées :
1° catégorie : exploitant de lieux de spectacles aménagés
pour les représentations publiques ;
2° catégorie : producteur de spectacles, entrepreneur de
tournées ou festivals ;
3° catégorie : diffuseur de spectacles.
L'autorisation d'exercer est délivrée par le Préfet de
région, après instruction du dossier par la Direction
régionale des affaires culturelles (DRAC). Son attribution
est subordonnée au respect du droit du travail, du droit
de la sécurité sociale ainsi que des règles relatives à la
propriété littéraire et artistique.
La licence est personnelle et incessible : elle ne peut être
cédée à une autre personne. Lorsque l'activité est
exercée par une personne morale, la licence est délivrée
à son représentant légal où statutaire.
Le numéro de licence doit obligatoirement figurer, sous
peine de sanctions, sur les affiches, prospectus et billets
des spectacles.
En application de l'article 7122-5 en cas de cessation de
fonctions du détenteur de la ou des licences
d'entrepreneur de spectacles vivants, les droits attachés
à cette licence sont transférés à la personne désignée
par le Conseil municipal.
Au regard de l'arrivée à expiration de la licence N°1
PLATESV-R-2020-011869, il est proposé aux membres
du Conseil municipal de procéder à la désignation du
candidat à cette licence en la personne de Monsieur Guy
COGONI, afin de permettre le renouvellement du dossier
auprès de la Direction régionale des affaires culturelles
(DRAC), autorité compétente pour l'instruction de la
procédure d'attribution.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L. 1111-2, L. 2121-21 et L.
2121-29 ;
Vu le Code du travail, et notamment ses articles L. 7122-
3 et suivants ainsi que les articles D. 7122-1 à R. 7122-
43 ;
Vu le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 modifié, relatif à
la création, à la composition et au fonctionnement des
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la licence
d'entrepreneurs de spectacles vivants ;
Considérant l'expiration de la licence d'entrepreneur de
spectacles accordée le 3 janvier 2021 ; OBJET :
LICENCE N°1
D'ENTREPRENEUR DE
SPECTACLES /
DESIGNATION Du
CANDIDAT POUR
RENOUVELLEMENT
N° DELIBERATION:
N° 2026-II-9
Certifié exécutoire après
affichage et envoi au
contrôle de légalité.
le : 19 (E2 (9294 :
Le Maire
Considérant la nécessité de désigner un candidat en vue
du renouvellement de cette licence ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 24 voix
POUR, 1 qui ne prend pas part au vote (Monsieur
COGONI) et 6 voix CONTRE (Madame GUILLAUME
(pouvoir), Monsieur LAROCHE, Monsieur FONTAINE
(pouvoir), Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH)
DECIDE
Article 1°:
De désigner Monsieur Guy COGONI en qualité de
candidat à la première licence d'entrepreneur de
spectacles vivants.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les
mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la
date de sa publication et de sa transmission au
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens’
accessible par le site internet www.telerecours.fr."
Ainsi fait et délibéré, le 17 février 2026
Et ont les membres présents, signé au registre après
lecture faite.