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Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Mantes-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV AFFICHAGE du 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN
DATE DU 17 FEVRIER 2026
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des collectivités territoriales)
Présidence : Monsieur DAMERGY
Etaient présents : Monsieur DAMERGY, Monsieur KOSSOKO, Madame GOUJU, Monsieur SERRAKH, Madame SOUMARE, Monsieur COGONI, Madame MOUMMAD, Monsieur TESSON, Monsieur LOUALI, Madame DIOP, Monsieur ROBISE, Madame PEULVAST-BERGEAL, Madame HOUP PLOUVIEZ, Madame VIOT, Monsieur LE CAM, Monsieur DRENEUC, Monsieur ENNOUNI, Madame JEULAND, Madame IHIA, Monsieur BERTO, Monsieur CISSE, Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH.
Absents : Monsieur CHIODELLI, Monsieur ZAITAR, Madame EL ASRI et Madame GENEIX.
Absents excusés: Madame PEREIRA, Monsieur BENHACOUN, Madame BEN CHATER, Madame SABINO, Madame GUILLAUME et Monsieur FONTAINE.
Madame PERIERA donne pouvoir à Monsieur DRENEUC
Monsieur BENHACOUN donne pouvoir à Monsieur DAMERGY
Madame BEN CHATER donne pouvoir à Madame DIOP
Madame SABINO donne pouvoir à Madame SOUMARE
Madame GUILLAUME donne pouvoir à Monsieur NAUTH
Monsieur FONTAINE donne pouvoir à Monsieur LAROCHE
Secrétaire : Marie-Nicole HOUP PLOUVIEZ
OUVERTURE DE LA SEANCE A 19 HEURES 42
° Réf : 2026-II-1
OBJET : Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité de service public d'eau potable et d'assainissement - Exercice 2024
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés de prendre acte des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2024, tels qu'établis par la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Article 2 :
De préciser que les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2024 sont tenus à la disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa1 publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
+ Réf : 2026-II-2
OBJET : Présentation du rapport d'activité et du développement durable 2025 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés de prendre acte du Rapport d'Activité et de Développement Durable 2025 de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.
Article 2 :
De préciser que le Rapport d'Activité et de Développement Durable 2025 est joint à la présente délibération et tenu à la disposition du public dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr."
e Réf: 2026-II-3
OBJET : Mise à disposition des salles communales aux partis et groupements politiques dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Article 1° :
Décide à l'unanimité des membres présents et représentés de prêter la salle communale Maupomet, bâtiment D, et l'espace BREL aux listes de candidats déclarés dans le cadre des élections municipales de mars 2026, pour la tenue de réunions publiques.
Article 2 :
e La mise à disposition des salles est gratuite.
e Une mise à disposition de l'espace BREL et/ou une de la salle Maupomet par candidat où liste sur la période officielle de campagne seront possible durant la période officielle de la campagne électorale, afin de garantir un accès équitable à l'ensemble des candidats ou liste ;
Les demandes de réservation devront être adressées par écrit au secrétariat général au minimum 10 jours avant la date souhaitée.
Compte tenu de sa forte occupation par la programmation municipale, l'espace Jacques-Brel ne pourra être mis à disposition que pour trois dates durant la période électorale, à savoir les 9, 10 et 12 mars 2026.
En cas de plusieurs demandes portant sur une même date, l'attribution de cette date sera
effectuée par tirage au sort entre listes de candidats ayant formulé une demande pour ce créneau.
Chaque formation politique bénéficiera des mêmes conditions d'accès et de durée d'utilisation, afin de garantir un accès équitable pour tous. L'organisateur devra respecter le règlement intérieur des salles municipales et laisser les lieux en parfait état.
Article 3 :
La présente délibération s'applique pour la période officielle de la campagne électorale précédant les scrutins des 15 et 22 mars 2026, soit du 02 mars au 20 mars 2026 inclus.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr."
e Réf: 2026-II-4
OBJET : Adaptation du tableau des postes budgétaires : créations de postes
Article 1er :
Décide, par 25 voix POUR et 6 ABSTENTIONS (Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Madame GUILLAUME (pouvoir), Monsieur FONTAINE (pouvoir), Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH) de créer les postes suivants :
e La création de deux (2) emplois permanents d'adjoint territorial d'animation, à temps complet :
Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : ANIMATION
Cadre d'emploi : Adjoint territorial d'animation
Grade : Adjoint d'animation
- ancien effectif : 42
- nouvel effectif : 44
° La création d’un (1) emploi permanent d'attaché territorial, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié :
Filière : ATTACHE
Cadre d'emploi : Attaché territorial
Grade : Attaché
- ancien effectif : 12
- nouvel effectif : 13
Article 2 :
Dit que les crédits sont prévus au budget.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr." ° Réf: 2026-II-5
OBJET : Création annuelle de postes saisonniers d'animateurs contractuels, pour les accueils de loisirs et les CVS, pour les vacances scolaires
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés de créer annuellement, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026 et pour les périodes de vacances scolaires uniquement, jusqu'à vingt (20) emplois non permanents d'adjoint d'animation territorial à temps complet, de catégorie C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.
Filière : Animation
Cadre d'emplois : Adjoint d'animation
Grade : Adjoint d'animation
Article 2 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget 2026 et suivants.
Article 3 :
De charger Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr."
e Réf : 2026-II-6
OBJET : Cession au profit de la SNCF RESEAU du chemin de halage communal dénommé « Chemin latéral au chemin de fer » d’une superficie de 613m? et d'une partie de la parcelle AH501, d'une superficie de 221m?
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la cession d'une partie de la parcelle cadastrée AH 501, lot b sur le plan de division, d'une superficie de 221 m2, ainsi que du Chemin de halage dénommé « Chemin latéral au Chemin de Fer», d'une superficie de 613 m2, pour un montant total de onze mille six cent euros (11 600 €), au profit de la SNCF RESEAUX.
Article 2 :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique de vente et tous les actes afférents à cette cession.
Article 3 :
Dit que les frais de notaires et l'ensemble des taxes liées à la mutation seront pris en charge par les acquéreurs.
Article 4 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération. Article 5 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr."
e Réf: 2026-II-7
OBJET: Délibération charte applicable aux administrateurs des systèmes d'information
Article 1°" :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'approuver la Charte applicable aux administrateurs des systèmes d'information, annexée à la présente délibération.
Article 2 :
Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens’ accessible par le site internet www.telerecours.fr .
e Réf : 2026-II-8
OBJET : Adoption du plan d'actions Séniors 2026-2028
Article 1° :
Décide, à l'unanimité des membres présents et représentés d'adopter le Plan d'actions seniors 2026-2028, assurant la continuité des initiatives engagées, en intégrant les enseignements du diagnostic territorial, de l'audit du 15 octobre 2025 et les recommandations issues des tables rondes seniors.
Article 2 :
Autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents aux différentes demandes auprès du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr,"
e Réf: 2026-II-9
OBJET : Licence n°1 d'entrepreneur de spectacle / Désignation du candidat pour renouvellement
Article 1° : Décide, par 24 voix POUR, 1 ABSTENTION (Monsieur COGONI) et 6 voix CONTRE (Madame GICQUEL, Monsieur LAROCHE, Madame GUILLAUME (pouvoir), Monsieur FONTAINE (pouvoir), Monsieur MORIN et Monsieur NAUTH) désigner Monsieur Guy COGONI en qualité de candidat à la première licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Article 2 :
De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois, à compter de la date de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens' accessible par le site internet www.telerecours.fr."
CLOTURE DE LA SEANCE A 20 HEURES 18
Fait à Mantes-la-Ville, le 17 février 2026