Conseil Municipal - 2017.08.30 conseil municipal Mantes la Ville 30.08.2017

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Conseil Municipal - 2017.08.30 conseil municipal Mantes la Ville 30.08.2017 Document publié le Mercredi 30 août 2017 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017.08.30 conseil municipal Mantes la Ville 30.08.2017)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-VILLE

SEANCE DU MERCREDI 30 AOUT 2017

L’an deux mille dix-sept, le mercredi 30 août, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Mantes-la-Ville dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril NAUTH, Maire de Mantes-la-Ville.

Etaient présents : M. NAUTH, M. MORIN, Mme GENEIX, Mme FUHRER-MOGUEROU, M. JOURDHEUIL, Mme MAHE, Mme BAILLEUL, M. JUSTICE, Mme MACEDO DE SOUZA, Mme TRIANA, M. BRY, M. HUBERT, M. MARUSZAK, Mme MELSE, Mme HERON, M. MARTIN, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, Mme PEULVAST-BERGEAL, M. AFFANE, M. VISINTAINER et M. CARLAT

Absents : M. PAILLET, M. DAVENET, M. OMET et M. BENMOUFFOK

Absents excusés : Mme GRENIER, M. GEORGES, M. DAVENET Éric, Mme BROCHOT, Mme GUILLEN et Mme LAVANCIER

Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré déléguer leur droit de vote :

Mme GRENIER à Mme GENEIX

M. GEORGES à Mme MAHE

M. DAVENET Éric à M. NAUTH

Mme BROCHOT à Mme BAURET

Mme LAVANCIER à Mme PEULVAST-BERGEAL

Mme GUILLEN à M. AFFANE

Secrétaire : Madame MESSDAGHI est nommée secrétaire de séance.

Monsieur NAUTH : « Mesdames, Messieurs les Adjoints, Mesdames, Messieurs les Elus, Mesdames, Messieurs, il est 20 heures 30, le Conseil Municipal de ce soir peut commencer. Avant de nous plonger dans l’ordre du jour très court de ce Conseil Municipal de rentrée, j’ai plusieurs communications à vous faire sur des sujets divers et variés. Je voudrais commencer par évoquer la disparition de Monsieur Patrick DELLIERE qui nous a quitté brutalement au début du mois d’août. Je crois qu’ici, tout le monde dans la salle, élu ou non connaissait plus ou moins Patrick DELLIERE. Il était le fondateur, le Président d’une association bien connue des Mantevillois, l’Association Zodiaque qui a grandement participé pendant plusieurs décennies à animer la ville sur le plan sportif, culturel notamment, organisateur de Lotos et de la Foire à Tout. Il fut également un citoyen engagé, puisque Patrick DELLIERE a été élu au sein même de ce Conseil Municipal et a également occupé la fonction de Maire-Adjoint. Avant de lui rendre hommage en faisant une minute de silence, en parlant de Patrick DELLIERE, je pense aussi à Dominique GHYS qui nous a quitté il y a presque un an jour pour jour, je peux laisser à un élu du Conseil Municipal qui le connaissait, qui voudrait l’évoquer au travers d’une anecdote. Madame PEULVAST. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Bonjour mes chers collègues, merci Monsieur le Maire. Je voudrais compléter les propos de Monsieur le Maire car je suis probablement celle, autour de cette table, qui connaissait, non pas le mieux, mais probablement depuis le plus longtemps Patrick DELLIERE. Vous savez que Patrick avait deux centres d’intérêts très importants après sa famille bien sûr, c’était la politique et la vie associative. Comme l’a dit Monsieur le Maire, la politique l’a amené comme Conseiller Municipal puis Adjoint à la communication, Adjoint au personnel aussi mais je pense que là où il s’éclatait le plus, comme on dit maintenant, c’était dans le monde associatif, avec le Zodiaque où il combinait à la fois le sport, où il combinait les activités ludiques avec le Loto de la salle Jacques Brel et il s’était lancé depuis quelques temps dans tout ce qui était culturel, chanson, danse. Il préparait un nouveau spectacle avec2

« Nouvelle Génération ». Alors Patrick, vous n’avez peut-être pas eu l’occasion de vous en rendre compte, pour beaucoup d’entre vous, parce que vous voyez, autour de cette table, où il était un opposant, mais ça signifie aussi qu’il était la convivialité. Il était opposant avec honnêteté, il était Adjoint avec beaucoup de rigueur, beaucoup d’exigence dans cette fonction, beaucoup d’honnêteté et en tant qu’animateur associatif, il avait beaucoup de disponibilités, autant de qualité que l’on peut retrouver chez un citoyen engagé, ce qui fait que Patrick était connu comme le loup blanc sur Mantes-la-Ville. J’en veux simplement l’écho de son décès dans les médias locaux et au-delà de Mantes-la-Ville, parce qu’il faisait rayonner de par son action et de par son activité la ville, bien au-delà de nos frontières. Je pense que nous serons tous d’accord, quelques soient nos divergences politiques, pour ne pas dire nos oppositions politiques, pour dire qu’en perdant Patrick DELLIERE, nous perdons un très grand citoyen de Mantes-la-Ville. Merci Monsieur le Maire. »

Monsieur NAUTH : « Merci Madame PEULVAST. Donc je vous invite à faire une minute de silence. »

Monsieur NAUTH : « Je vous remercie. Deuxième point que je voulais aborder, je voulais faire un point sur la parcelle Mantes Université et sur le groupe scolaire. Je m’étais engagé à faire régulièrement un point sur ce sujet et donc je vais tout simplement, sans doute parce que c’est la méthode la plus transparente, je vais donner la lecture du dernier courrier, en date de 10 juillet, que nous avons reçu de l’EPAMSA qui est un établissement public, qui est l’aménageur du quartier Mantes U. Je vais faire la lecture de ce courrier, ce texte sera intégré dans le procès-verbal du Conseil Municipal. Tout le monde pourra en prendre connaissance. Je commenterai et chacun pourra poser des questions. »

Courrier de l’EPAMSA : « Monsieur le Maire, Lors de notre réunion du 23 juin dernier, vous avez émis le souhait de voir confirmée par écrit la présentation des difficultés que rencontre actuellement l’EPAMSA dans la conduite de l’opération ZAC Mantes Université et, plus particulièrement, les incertitudes actuelles quant à l’évolution du secteur autour de la gare. Comme je vous l’avais indiqué lors d’une précédente réunion, les perspectives de mise en service du RER E – EOLE à l’horizon 2024 conduisent à reprendre les études d’aménagement de la gare et de sa proximité immédiate. Outre les questions liées à la modernisation des bâtiments et équipements ferroviaires, doit être étudiée la qualité de l’insertion du pôle gare au sein de l’opération Mantes Université. Une étude spécifique, lancée par le groupement de commande constitué par GPS&O, l’EPAMSA, SNCF gares et connexions ainsi que SNCF mobilité, est en cours afin de définir les orientations à prendre en compte. Les premiers travaux de cette étude ont mis en évidence des difficultés et des interrogations qui amènent à suspendre provisoirement toute opération dans ce secteur. En premier lieu, si la SNCF envisage de céder une partie des terrains dont elle est propriétaire, elle n’a pas encore clairement défini ses besoins propres et la superficie utile qu’elle pourrait libérer. Par ailleurs, les études de trafic et de circulation mettent en évidence plusieurs questions et besoins particuliers qui n’ont pas encore trouvé de réponse satisfaisante, comme les premières esquisses qui vous ont été présentées le laissent entrevoir. Enfin, les options d’aménagement de la halle Sulzer, et des terrains alentour, restent à arbitrer. Cette situation générale conduit donc l’EPAMSA à suspendre pour quelques mois toute opération sur ce secteur, dans l’attente des arbitrages et des choix qui devraient intervenir fin 2017, début 2018 normalement. En conséquence, l’EPAMSA n’est pas en mesure actuellement de définir, de manière précise et définitive, le foncier susceptible d’accueillir le groupe scolaire que vous souhaitez réaliser. Pour les mêmes raisons, est aussi suspendue l’opération prévue sur ce secteur par le promoteur Marignan, opération dont les premiers permis de construire avaient été délivrés.

Bien entendu, dès que les incertitudes actuelles auront été levées, je ne manquerai pas de reprendre contact avec vous afin de poursuivre les échanges engagés relatifs à l’implantation du futur groupe scolaire.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en l’assurance de ma considération distinguée. Le Directeur Général,

M. Xavier HEMEURY »3

Monsieur NAUTH : « Si je devais résumer ce courrier, nous avons appris, au début de l’année 2017, et alors que nous avions déjà organisé un jury de concours et un architecte, nous avions appris, au dernier moment, nous avons dû suspendre ce jury de concours, que la parcelle n’était plus immédiatement disponible, comme il en avait toujours été question jusqu’à ce moment-là. Dans un deuxième temps, quelques mois après, l’EPAMSA nous a indiqué que cette situation devait se régler très rapidement et qu’elle pourrait donc être rétrocédée, toujours à l’euro symbolique, cette parcelle d’un foncier de 5 000 m2 pour la construction d’un groupe scolaire. Plus récemment, au tout début de l’été, début juillet, nous avons à nouveau, de la part de l’EPAMSA, l’expression d’une incertitude qui empêche toute transaction, toute rétrocession de cette parcelle et donc qui retarde d’autant l’émergence de ce groupe scolaire dans le quartier Mantes U, alors que la municipalité est plus que prête et a engagé, depuis trois ans, des réflexions, puisqu’il y a un certain nombre de décisions, notamment sur le plan financier, permettant le financement de ce groupe scolaire forcément très coûteux. Si je devais retenir une seule phrase, qui est en fait la plus inquiétante, c’est qu’on parle dans l’avant dernier paragraphe d’un arbitrage et des choix « qui devraient intervenir fin 2017 début 2018 normalement ». C’est le mot normalement qui m’inquiète un peu dans cette phrase. Je précise aussi que dans la mauvaise nouvelle, il y a une bonne nouvelle, c’est que sont aussi, suspendus, tous projets immobiliers, en sachant que ces projets immobiliers doivent accueillir une population qui est censée faire augmenter aussi la population scolaire. D’une certaine manière, si les projets immobiliers, les projets d’habitations sont retardés, ça rend, sur ce secteur, moins urgent, l’émergence du groupe scolaire, même si j’en conviens, cette situation n’est pas satisfaisante. Dernier point, nous menons une réflexion pour trouver une solution qui permettrait d’augmenter la capacité d’accueil scolaire de la commune de Mantes-la-Ville, sans attendre la rétrocession de cette parcelle. Je ne vous en dirais pas plus ce soir, une réflexion est encore en cours, mais sachez, qu’évidemment, depuis des mois, nous nous préparons à tout, y compris à un renvoi de la part de l’EPAMSA à une Saint Glinglin hypothétique. Si des élus ont des questions, je suis là pour y répondre, bien entendu. Monsieur VISINTAINER. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, tout d’abord merci pour ce compte rendu très complet. Vous avez juste oublié une étape dans la chronologie. L’opposition vous demande depuis juin 2014 de lancer une étude. Vous ne l’avez fait que fin 2016, voir début 2017. Vous l’auriez faite en temps et en heure, nous n’aurions certainement pas eu ce problème. Ça, c’est la première chose. »

Monsieur NAUTH : « Je peux vous arrêter tout de suite, parce que ce que vous dites est parfaitement nul et non avenu. »

Monsieur VISINTAINER : « A bon ! »

Monsieur NAUTH : « Vous parlez d’une étude démographique. C’est-à-dire une étude… »

Monsieur VISINTAINER : « Je parle d’une étude pour créer une école, pas une étude pour… c’est vous qui nous avez parlé d’une étude démographique. »

Monsieur NAUTH : « Vous parlez d’une étude pour le groupe scolaire. Oui et alors ? Quel est le problème ? »

Monsieur VISINTAINER : « Vous auriez fait l’étude dès juin 2014, au lieu d’attendre début 2017, on n’en serait probablement pas à ce stade. »

Monsieur NAUTH : « Comment l’EPAMSA aurait pu nous rétrocéder il y a trois ans quelque chose qu’ils ne sont toujours pas capables de nous céder maintenant ? Et on vous dit dans le courrier, cher Monsieur VISINTAINER, que j’ai lu, vous avez été attentif, qu’il y a un fort risque de créer des bouchons, un embouteillage invraisemblable, en raison d’un plan de circulation qui n’a pas été prévu pour accueillir une augmentation de flux, due à l’arrivée d’un RER. Là, on a un re-4

dimensionnement total du pôle gare. Je ne sais pas si vous avez compris. Donc, le problème, c’est que… »

Monsieur VISINTAINER : « Qu’est-ce que ça vient faire dans la chronologie ? »

Monsieur NAUTH : « C’est important la chronologie. »

Monsieur VISINTAINER : « Est-ce qu’en 2014 EOLE n’était pas validé ? »

Monsieur NAUTH : « En même temps, ça fait 40 ans qu’on parle du RER. Ce que je veux dire par là, par ma réponse, et il n’y a pas d’ironie, je suis tout à fait sérieux dans ma réponse Monsieur VISINTAINER. Ce que je veux dire par là, c’est que, effectivement, construire une école pour accueillir tous les élèves, c’est important, mais aussi, en tant que Maire de Mantes- la-Ville, je dois m’assurer, même si ce n’est pas moi l’aménageur, même si c’est pas moi qui est en première ligne sur ce terrain-là si j’ose dire, je dois m’assurer que ce nouveau quartier puisse vivre convenablement, y compris au niveau de la circulation. Vous voyez ce que je veux dire ? »

Monsieur VISINTAINER : « Pourquoi attendre janvier 2017 ? Vous pouviez le faire dès juin 2014 quand on vous l’a demandé. Plusieurs fois, à chaque fois vous nous dites non, non, ce n’est pas vrai, mais bon… Dès 2014 on vous l’a demandé, ça c’était la première chose. »

Monsieur NAUTH : « Oui, mais demander avec la langue c’est très facile. Là, c’est beaucoup plus difficile. Je vais revenir à ma première intervention, je vais compléter ma réponse et je m’arrêterai là Monsieur VISINTAINER. Pourquoi j’ai été si prudent dans mes réponses lorsque vous m’avez interpellé au début du mandat ? D’après vous ? »

Monsieur VISINTAINER : « Je le sais, simplement que vous ne connaissiez pas la ville puisque vous habitiez Mantes-la-Jolie. »

Monsieur NAUTH : « Non. Ce n’est pas ça, c’est que pour construire une école cher Monsieur, il faut un foncier, il faut un terrain d’environ 5 000 m2, dont la ville n’a jamais été propriétaire. »

Monsieur VISINTAINER : « Qu’est-ce qui vous a empêché de le chercher en 2014 ? »

Monsieur NAUTH : « De chercher quoi ? Sur Mantes U ? »

Monsieur VISINTAINER : « Bah le kilo de bananes dont je vous parle Monsieur le Maire, vous me parlez d’un foncier. »

Monsieur NAUTH : « De chercher quoi ? Sur le quartier Mantes U ? Mais la commune de Mantes- la-Ville n’est propriétaire d’aucun terrain sur le quartier Mantes U. Elle n’est propriétaire d’aucun terrain. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, soit vous ne souhaitez pas répondre et vous dites « ça ne m’intéresse pas » soit vous ne me comprenez pas, mais bon… »

Monsieur NAUTH : « Quelle est votre question ? »

Monsieur VISINTAINER : « On ne va pas y passer la journée parce que vous ne me comprenez pas. »

Monsieur NAUTH : « Si, si, c’est une question très importante. Qui a décidé d’engager la ZAC, qui veut produire du logement dans ce secteur ? »

Monsieur VISINTAINER : « Ce n’est pas la question, moi je vous demande pourquoi vous n’avez pas cherché, dès 2014 du foncier, auprès de l’EPAMSA, auprès de qui vous voulez. »5

Monsieur NAUTH : « Gratuitement j’imagine ? 5 000 m2, ça se trouve sous… »

Monsieur VISINTAINER : « Vous ne me comprenez pas. »

Monsieur NAUTH : « Je vous ai répondu. »

Monsieur VISINTAINER : « Oui, à côté de la plaque. Ça c’était la première chose. Vous dites que vous avez un projet pour le futur, pour éviter que les écoles soient saturées. Mais elles sont déjà saturées, puisque l’on met des bungalows partout. »

Monsieur NAUTH : « Depuis combien de temps elles sont saturées Monsieur VISINTAINER ? Soyez précis et honnête dans votre intervention. »

Monsieur VISINTAINER : « Laissez-moi finir… »

Monsieur NAUTH : « Vous savez… »

Monsieur VISINTAINER : « Laissez-moi finir de parler quand je… Monsieur le Maire s’il vous plaît ! »

Monsieur NAUTH : « Allez-y. »

Monsieur VISINTAINER : « Si vous avez quelque chose à dire, vous attendez également que j’ai fini. »

Monsieur NAUTH : « Allez-y Monsieur VISINTAINER, nous vous écoutons. »

Monsieur VISINTAINER : « Je n’ai pas dit que vous étiez le seul responsable, j’ai dit qu’elles sont saturées déjà aujourd’hui. Donc vous dites « pour éviter la saturation » mais elles sont déjà saturées. Il y a des préfabriqués partout. »

Monsieur NAUTH : « Partout, ce n’est pas tout à fait vrai. Il y a en aura sûrement de plus en plus, surtout si nous ne construisons pas ce groupe scolaire. Mais à mon tour, je vais vous poser une question Monsieur VISINTAINER. Vous savez de quand date la dernière construction du dernier groupe scolaire à Mantes-la-Ville ? »

Monsieur VISINTAINER : « Mais, Monsieur le Maire, ne rejetez pas la faute sur les gens qu’il y avait avant vous. »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas la question de rejeter la faute, de dévoiler ou d’accabler mes prédécesseurs, c’est d’expliquer une histoire et de remettre en perspective des choses. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, si l’on a fait des erreurs, dont acte, vous allez continuer dans la même direction. »

Monsieur NAUTH : « Non, parce que nous sommes… Ecoutez Monsieur VISINTAINER, soyez sérieux. »

Monsieur VISINTAINER : « Je le suis. »

Monsieur NAUTH : « Je suis officiellement le Maire de cette commune depuis le 4 avril 2014. Vous savez que quand il y a un changement de la majorité municipale, il faut un certain nombre de mois pour que la majorité puisse conduire une politique efficace, ne serait-ce que parce que les principaux cadres de l’équipe précédente étaient encore en place et ont mis des mois à partir. Le Directeur Général des Services de la mandature précédente est parti, si je ne me trompe pas en février 2015. Vous croyez que j’allais confier et lancer les principaux projets du6

mandat avec les cadres de l’équipe précédente ? Je vous rappelle qu’en plus, le changement de majorité, ce n’est pas la majorité socialiste pour une autre majorité socialiste. Vous voyez à quoi je fais allusion, vous voyez ce que c’est la politique Monsieur VISINTAINER ? Vous ne vivez pas dans un monde de Bisounours ? Vous savez qu’une collectivité de près de 20 000 habitants ce n’est pas une bicyclette ou une trottinette, c’est un paquebot. Il faut du temps et une certaine force d’inertie. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous êtes tranquillement en train de m’expliquer que vous auriez demandé en juin ou septembre 2014… »

Monsieur NAUTH : « Je prends du temps pour réfléchir avant de construire un groupe scolaire à plus de dix millions d’euros, oui, effectivement, je prends du temps pour réfléchir. Et avant de prendre une décision et de trancher, oui, j’attends. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, il y a deux secondes, vous m’expliquiez que c’était à cause de l’ancienne équipe municipale et des anciens agents et quand je vous dis que vous mettez un petit peu de temps à lancer le projet, c’est parce que vous réfléchissez. Essayez d’être cohérent. »

Monsieur NAUTH : « Un an et demi pour concevoir le financement et la construction d’un groupe scolaire, moi, je ne trouve pas ça aberrant. »

Monsieur VISINTAINER : « Ce que je trouve aberrant, c’est qu’en juin 2014… »

Monsieur NAUTH : « Vous avez construit votre propre maison Monsieur VISINTAINER dans laquelle vous vivez ? Il faut combien de temps pour construire la maison d’un particulier ? Trois jours ? »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, ne me coupez pas la parole s’il vous plaît. Je vous rappelle qu’en juin 2014, je vous ai demandé si vous alliez lancer une étude et que vous m’aviez répondu « Non, il n’y en a pas besoin ».

Monsieur NAUTH : « Ça n’est pas ce que j’ai dit, vous déformez mes propos. »

Monsieur VISINTAINER : « En juin 2014, c’est ce que vous m’aviez répondu. En septembre 2014, j’ai reposé la question et vous m’avez dit, « oui, on verra si on en a besoin dans le futur ». Je vous le rappelle. »

Monsieur NAUTH : « Avant de donner la parole à Madame PEULVAST, je vais répondre à la question que j’ai posée, à laquelle Monsieur VISINTAINER n’a pas répondu, le dernier groupe scolaire qui a été construit sur la commune de Mantes-la-Ville, c’est 1985. »

Monsieur VISINTAINER : « Et ? »

Propos inaudibles de Madame BAURET qui n’avait pas allumé son micro.

Monsieur NAUTH : « Bien sûr, mais il me paraîtrait aberrant chère Madame BAURET qu’il n’était pas nécessaire d’en construire jusqu’en 2014 et que subitement, entre mars et avril 2014, il se soit passé une sorte de miracle et qu’il devienne urgent d’en construire un. Sans compter que c’est dommage mais il se trouve que mon prédécesseur avait déclaré que tout était bouclé, que même le financement était prêt, etc. et que c’est dû à notre légèreté et à notre inefficacité que ce groupe scolaire ne soit pas encore sorti, ce qui est complètement faux puisque Madame BROCHOT n’avait pas fait l’acquisition du foncier. Si on avait dû l’attendre de la part de Madame BROCHOT, je ne pense pas qu’on en serait beaucoup plus prêt. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Moi je voudrais parler non pas du passé, mais du futur. J’ai écouté attentivement la lettre qui vous a été adressée et franchement, les bras m’en tombent.7

C’est hallucinant. On parle, comme vous venez de le dire, depuis je ne sais combien de décennies, ça se précise depuis quand même 7 ou 8 ans. Nous savons qu’il faut faire une gare EOLE côté Mantes-la-Ville plus que du côté Mantes-la-Jolie qui est complètement embouteillé, et aujourd’hui on nous parle d’incertitude, on nous parle de nouvelles orientations, on nous parle d’arbitrage, on nous parle de calendriers, on nous parle de problèmes de circulation. Tout le monde sait que lorsque l’on crée un nouveau quartier sur un axe aussi majeur que celui-là, on commence par craquer les pénétrantes à travers le quartier. Là, je me dis qu’il y a des incompétences ou une volonté quelque part. Volonté qui ne peut que nuire à l’ensemble de la régulation de Mantes-la-Ville et à la régulation des services de la ville. Franchement, je serai Maire, mais je ne le suis pas, je ferai voter une motion par le Conseil Municipal pour s’élever contre ce blocage de cette école. Tout le monde sait que les fondamentaux d’un nouveau quartier dans une ville comme Mantes-la-Ville, c’est une école, c’est là où ça se situe. Et on nous bloque, sans calendrier, sans dead line, sans savoir quand est-ce que cela va reprendre, peut-être un jour, on ne sait pas, on verra en 2018, pourquoi pas en 2019 et pourquoi pas en 2020 au point où on en est. Alors moi, je ne veux pas savoir qui est responsable de qui, de quoi, comment ça s’est passé il y a 25 ans, il y a 20 ans, il y a 15 ans, il y a 10 ans, moi je constate que l’on est dans un état de fait qui est totalement inacceptable sur ce quartier dont tout le monde s’accordait à dire, il y a encore quelques années qu’il était la zone du développement majeur du canton. Et ça franchement, je trouve que la déontologie politique et administrative est complètement bafouée par cette lettre que vous avez reçue. J’ai bien noté ceux qui manageait le problème, j’ai noté aussi l’absence qui n’apparaissait pas dans la liste de ceux qui décident, je pense, Monsieur le Maire, qu’il faut prendre le bâton de pèlerin et le taper sur la table. C’est tout ce que j’ai à dire pour le moment. Quant à cumuler le problème de la halle, le problème de l’école, le problème de la circulation, le problème du foncier, ça va, ça suffit. C’est assez compliqué comme ça sans encore en rajouter par-dessus le marché. Ils se foutent de la gueule de qui ? »

Monsieur NAUTH : « Merci Madame PEULVAST, j’apprécie beaucoup le contenu de votre intervention et il me paraît beaucoup plus honnête que la précédente. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Non Monsieur le Maire, je vous en prie, ne faites pas de comparaison de ce genre-là. Monsieur VISINTAINER a sa vision des choses et c’est normal, c’est un homme. »

Monsieur VISINTAINER : « Je confirme. »

Monsieur NAUTH : « On n’ira pas vérifier, on vous fait confiance. Est-ce que quelqu’un d’autre veut intervenir sur le sujet ? »

Monsieur GASPALOU : « Moi je veux bien, mais comme je suis un homme, ça va être mal compris. »

Monsieur NAUTH : « Je vous en prie. Je regrette d’avoir cité Madame BROCHOT qui n’est pas là ce soir, mais c’était très important de dire ce que j’avais à dire sur le sujet. De toute façon, on est amené à en reparler. En plus qu’une motion, parce que ça ne sert pas à grand-chose une motion, n’est-ce pas Monsieur VISINTAINER, je pense que nous reviendrons vers vous très vite pour vous proposer une solution. Je n’en dit pas plus, nous serons amenés à en reparler, et j’en reparlerai également aux Mantevillois pour leur expliquer mon point de vue. Monsieur GASPALOU, vous voulez intervenir ? »

Monsieur GASPALOU : « Oui, je veux bien intervenir, c’est quand même un sujet qui me préoccupe, même si je suis encore en vacances officiellement, mais je me pencherai plus sur l’avenir que sur le passé, on a besoin d’un groupe scolaire. Où que l’on veuille le mettre, que ce soit dans la ZAC ou ailleurs, et même, moi je pousserai jusqu’à dire que vu les projets immobiliers qui se développent sur le centre-ville, on a besoin de désengorger les deux principales écoles du centre-ville qui sont saturées. Là, je suis vraiment inquiet parce que la rentrée c’est demain quasiment, on ne va pas rentrer dans des conditions idéales, au moins sur8

quelques écoles et le fait de savoir que si les projets immobiliers sont gelés, il y en a qui sont déjà sortis et il y en a qui vont sortir. Ça ne va peut-être pas représenter des milliers et des milliers de personnes, mais il y en a qui ont des enfants, il va falloir qu’on les accueille. Quand on sait que l’EPAMSA se permet de dire que ça peut être repoussé fin 2017, début 2018, normalement on sait que le temps EPAMSA n’est pas le même que le temps Education Nationale. Quand on repousse de trois mois, on ne peut pas prendre un retard de trois mois sur un chantier d’école parce que c’est un retard d’un an. On ne peut pas ouvrir une école en plein milieu d’une année civile. Donc, le temps n’est pas le même et on l’a vu là, on prend trois mois sur un chantier et c’est une année scolaire. Pendant ce temps-là, sur le reste de la commune, il y a des immeubles qui sortent de terre. La ville se redynamise au niveau population, on accueille de plus en plus d’enfants dans des conditions de plus en plus difficiles. Difficiles pour les parents, pour les enfants, pour les enseignants et pour la commune parce que nos compatriotes ne vont pas comprendre pourquoi il y a de plus en plus d’Algéco et pourquoi il n’y a pas de construction. Pour nous qui savons ce que c’est que l’EPAMSA et toutes ses vicissitudes, on peut comprendre, on peut admettre avec des positions plus ou moins fortes, mais admettre qu’il y a quelque chose qui se joue, la population ne va pas comprendre. On leur a promis un groupe scolaire et on va leur dire qu’il n’y a pas de groupe scolaire. Au-delà de nos divergences politiques, un groupe scolaire, c’est vraiment une chose qu’il faut arriver à faire sortir et moi, ce ne sont pas les bras qui m’en tombent, je suis catastrophé et au-delà de tout ce qui a pu se passer avant. »

Monsieur NAUTH : « Merci pour votre intervention Monsieur GASPALOU et je partage aussi beaucoup le contenu de tout ce que vous venez de dire. »

Monsieur GASPALOU : « Notez-le, ce n’est pas souvent. »

Monsieur NAUTH : « Oui, votre intervention est honnête, elle est sincère. C’est ce que je voulais surtout dire et je ne voudrai pas que l’on ressorte non plus du Conseil Municipal avec le moral complètement plombé. C’est un problème, mais pour chaque problème, il y a une solution. Troisième point, un peu plus positif et plus léger, je voulais vous faire part de la réception de deux subventions. Deux subventions sur deux projets municipaux. Le premier concerne la Maison de Santé. Nous avons reçu une notification de la part du Conseil Régional d’Ile-de-France et nous percevrons, pour ce projet, la somme de 75 000 euros. J’ai été reçu par la Vice-Présidente pour défendre ce projet qui a recueilli son attention, comme vous pouvez le constater. »

Propos inaudibles de Madame BAURET qui n’avait pas allumé son micro.

Monsieur NAUTH : « Sur un montant de 500 000 euros hors taxe, ce qui représente 15%. Ils ne pouvaient pas aller au-delà. Mais en ce qui concerne la sécurisation du bâtiment, il y aura d’autres subventions à aller chercher du côté de la Région Ile-de-France et d’ailleurs toujours de la Région, nous avons reçu une autre subvention concernant le projet de déploiement de la vidéo protection. Donc là, c’est plus important en proportion et aussi au niveau de la somme puisque c’est 125 250 euros, soit 33% du montant total. Sachez, alors que nous avions aussi perdu espoir de percevoir une subvention de la part de l’Etat, puisque le Sous Préfet qui quitte ses fonctions dans très peu de temps m’a dit, il y a plusieurs mois, que l’Etat ne pouvait plus se permettre de subventionner ce type de projet au niveau des collectivités territoriales en raison des nombreux attentats que la France a subi ces derniers mois, ils privilégiaient d’autres types de subventions. Et en réalité, j’ai eu une autre information lors de notre dernier CLSPD, il y a une réponse qui, je l’espère sera positive, que nous attendons donc aux alentours de fin octobre, début novembre. C’est la raison pour laquelle, il n’y a pas eu de déploiement. Ce n’est pas parce que la municipalité n’est pas prête, au contraire, nous sommes prêts depuis des mois et des mois, mais comme vous le savez, on ne peut plus avoir de subventions une fois que les travaux sont engagés. Donc, nous avons retardé volontairement l’installation de la vidéo protection pour percevoir ces subventions qui sont très importantes. Dernier point, qui nous concerne tous. Je voulais dire un mot sur les élections sénatoriales, au point de vue matériel bien entendu. Vous le savez, les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 24 septembre.9

Comme vous le savez, tous les élus de ce Conseil Municipal sont fortement conviés à participer à ce vote. Il est considéré comme obligatoire par le Code Electoral. Pour ceux qui savent qu’ils sont empêchés ce jour-là, ils peuvent désigner un remplaçant, puisque nous avons aussi, lors du dernier Conseil Municipal, voté pour désigner un certain nombre de remplaçant. Il faudra faire ces démarches, à savoir d’avertir qui de droit si vous n’êtes pas là. En fonction du nombre, la municipalité va organiser, je crois que c’est ce qui avait été fait il y a six ans, par mes prédécesseurs, un transport, un car qui nous emmènera à Versailles, à la Préfecture, puisque le vote a lieu là-bas. Je crois que le vote aura lieu de 9 heures à 15 heures. Tous ceux qui souhaitent bénéficier de ce transport gratuit pourront le faire savoir et s’inscrire. Le car partira de Mantes-la-Ville. Je vous ferai savoir les détails. Voilà ce que je voulais vous dire avant de passer à l’ordre du jour qui est très court. Une fois n’est pas coutume, les échanges avant le Conseil sont peut-être plus long que le Conseil lui-même puisque nous n’avons que sept délibérations et que nous n’avons pas de grands sujets polémiques. D’abord, je vais vous donner la lecture des pouvoirs. Monsieur GEORGES a donné son pouvoir à Madame MAHE, Madame BROCHOT a donné son pouvoir à Madame BAURET, Madame GRENIER a donné son pouvoir à Madame GENEIX, Madame LAVANCIER a donné son pouvoir à Madame PEULVAST- BERGEAL, Madame GUILLEN à Monsieur AFFANE et Monsieur DAVENET à Monsieur NAUTH. Y-a- t-il des remarques à propos du procès-verbal du Conseil Municipal en date du 21 juin ? Je ne vois pas de doigts se lever, j’enchaîne avec le relevé des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Y-a-t-il des questions ? Monsieur VISINTAINER. »

Monsieur VISINTAINER : « Tout à fait Monsieur le Maire. J’aurai souhaité avoir des détails sur les décisions 412 et 413 concernant un annule et remplace. Pourquoi ça a été annulé et remplacé ? Egalement sur les décisions qui concernent Festi’Ville, 481,488,489 et 490. »

Monsieur NAUTH : « Donc les montants ? »

Monsieur VISINTAINER : « Oui, s’il vous plaît. »

Monsieur NAUTH : « Je vais vous répondre. Alors pour la décision 2017-481, Je n’ai pas de montant, vous l’avez Madame GENEIX ? »

Madame GENEIX : « Il s’agit de la conclusion d’un marché avec la Compagnie AGOA Culture en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de Festi’Ville et ça a coûté 1 800 euros TTC. »

Monsieur NAUTH : « D’accord, je n’avais pas le montant. Pour la 489, là je l’ai, c’est aussi la conclusion d’un marché pour la sécurité avec la Société GAMMA, le montant est de 7 526,01 euros. Pour la 490, avec la Société COMPACT, toujours un prestataire pour l’organisation de Festi’Ville, 2 187, 72 euros. La 488, c’est 1 900 euros TTC avec la Société SESAME toujours pour Festi’Ville. Nous vous donnerons les éléments pour les 412 et 413. J’ai les prix mais pas les raisons de l’annule et remplace. »

Monsieur VISINTAINER : « Une petite précision Monsieur le Maire pour vous faire remarquer que vous n’êtes que 16 et que donc, si l’opposition sortait, le Conseil serait reporté. »

Monsieur NAUTH : « Dont acte. »

Monsieur GASPALOU : « Maintenant que vous êtes officiellement Maire et que vous nous l’avez dit, vous pourriez peut-être acter auprès de votre majorité d’être présents ou alors, faire en sorte que le Conseil n’ait pas lieu en période de vacances. »

Monsieur NAUTH : « C’était nécessaire en raison du retour à la semaine de 4 jours. Ce qui peut expliquer l’absence de certains conseillers. »

Monsieur VISINTAINER : « C’est peut-être aussi pour ça que l’opposition ne sort pas. »10

Monsieur NAUTH : « Si vous sortez, le Conseil Municipal sans quorum n’aura pas lieu en soirée. Je préfère prévenir tout de suite l’assemblée, il se fera systématiquement en journée. »

Monsieur GASPALOU : « C’est une menace ? »

Monsieur NAUTH : « Non, ce n’est pas une menace. »

Monsieur VISINTAINER : « Si, c’est une menace. »

Monsieur NAUTH : « Non, ce n’est pas une menace. »

Monsieur GASPALOU : « C’est du chantage alors, vous n’avez pas le quorum et vous nous dites que si on prend la décision de sortir… »

Monsieur NAUTH : « Et bien il n’y aura pas besoin de quorum. »

Monsieur GASPALOU : « Non mais là, vous n’avez pas le quorum. »

Monsieur NAUTH : « Oui, mais le quorum, c’est la majorité et l’opposition. Vous êtes élus comme nous. »

Monsieur VISINTAINER : « C’est bien pour ça que je précise que si nous sortions, il n’y aurait plus le quorum. »

Monsieur NAUTH : « On est d’accord. »

Monsieur VISINTAINER : « Mais qu’on ne le fait pas. »

Monsieur NAUTH : « Non, mais vous l’avez déjà fait une fois. »

Monsieur VISINTAINER : « Alors ne nous menacez pas Monsieur le Maire. »

Monsieur NAUTH : « C’est vous qui me menacez. »

Monsieur VISINTAINER : « Je vous rappelle simplement que votre majorité n’est pas au complet et loin de là et que pour les prochains conseils, ce serait bien que vous ayez plus de 16 personnes. »

Monsieur NAUTH : « Merci. Madame MESSDAGHI, est-ce que vous acceptez d’être secrétaire de séance puisque Monsieur BENMOUFFOK est lui aussi absent, malheureusement, ce que je regrette beaucoup personnellement. »

Madame MESSDAGHI : « Oui. »

Monsieur NAUTH : « Voilà, j’en ai fini avec la présentation donc nous passons à l’ordre du jour. »

Liste des Décisions

Service des Ressources Humaines

Le 21 avril 2017 : Décision n°RH2017-377 : Décision relative à la signature d’un certificat administratif avec FLES 78, 8, passage Paul Langevin, 78370 PLAISIR, en vue de la cotisation du 1er trimestre 2017.11

Le 30 mai 2017 : Décision n°RH2017-440 : Décision relative à la signature d’une convention simplifiée de formation continue avec CIRIL GROUP, 49, avenue Albert Einstein, 69100 VILLEURBANNE, en vue de la formation « CIVIL NET FINANCES : Décideur » pour un agent de la collectivité le 16 mai 2017.

Le 30 mai 2017 : Décision n°RH2017-441 : Décision relative à la signature d’une convention simplifiée de formation continue avec CIRIL GROUP, 49, avenue Albert Einstein, 69100 VILLEURBANNE, en vue de la formation « CIVIL NET FINANCES : immobilisations : gestion de l’inventaire pour un agent de la collectivité le 31 mai 2017.

Le 30 mai 2017 : Décision n°RH2017-442 : Décision relative à la signature d’une convention simplifie de prestation de professionnelle avec AFMS, 35, avenue de l’Europe, 78130 LES MUREAUX, en vue de la formation « Recyclage SST » pour 4 groupes d’agents de la collectivité les 4, 9, 23 et 30 mai 2017.

Le 31 mai 2017 : Décision n°RH2017-443 : Décision relative à la signature d’un certificat administratif avec CIRIL GROUP, 49, avenue Albert Einstein, 69100 VILLEURBANNE, en vue de la mise en place de la formation « Journée d’Assistance CIRIL Enfance » pour un groupe d’agents le 1er juin 2017.

Le 1er juin 2017 : Décision n°RH2017-446 : Décision relative à la signature d’une convention de formation professionnelle avec le Campus Léo Lagrange, 150, rue des Poissonniers, 75883 PARIS cedex 18, en vue de la formation « BPJEPS certificat complémentaire de Direction » pour un agent de la collectivité d’avril à septembre 2017.

Le 1er juin 2017 : Décision n°RH2017-446 : Décision relative à la signature d’une convention de formation professionnelle avec le Campus Léo Lagrange, 150, rue des Poissonniers, 75883 PARIS cedex 18, en vue de la formation « BPJEPS certificat complémentaire de Direction » pour un agent de la collectivité d’avril à septembre 2017.

Le 16 juin 2017 : Décision n°RH2017-459 : Décision relative à la signature d’une convention de formation professionnelle avec LEVAGE MANUTENTION FORMATION, RD 190, route de Meulan, 78440 GUITRANCOURT, en vue d’une formation « CACES R386 Catégorie 1B – 3B » pour un agent de la collectivité du 3 au 5 juillet 2017.

Le 16 juin 2017 : Décision n°RH2017-460 : Décision relative à la signature d’une convention de formation professionnelle avec LEVAGE MANUTENTION FORMATION, RD 190, route de Meulan, 78440 GUITRANCOURT, en vue d’une formation « CACES R390 Catégorie option télécommande » pour un agent de la collectivité du 3 au 6 juillet 2017, sauf le 5 juillet.

Le 16 juin 2017 : Décision n°RH2017-461 : Décision relative à la signature d’une convention de formation professionnelle avec LEVAGE MANUTENTION FORMATION, RD 190, route de Meulan, 78440 GUITRANCOURT, en vue d’une formation « CACES R389 catégorie 3 » pour un agent de la collectivité du 4 au 7 septembre 2017.

Le 16 juin 2017 : Décision n°RH2017-462 : Décision relative à la signature d’une convention de formation professionnelle avec LEVAGE MANUTENTION FORMATION, RD 190, route de Meulan, 78440 GUITRANCOURT, en vue d’une formation « CACES R372M Catégorie 1 » pour trois agents de la collectivité du 11 au 13 septembre 2017.

Le 16 juin 2017 : Décision n°RH2017-463 : Décision relative à la signature d’une convention de formation professionnelle avec LEVAGE MANUTENTION FORMATION, RD 190, route de Meulan, 78440 GUITRANCOURT, en vue d’une formation « CACES R389 Catégorie 3 » pour un agent de la collectivité du 11 au 13 septembre 2017.

Le 16 juin 2017 : Décision n°RH2017-464 : Décision relative à la signature d’une convention de formation professionnelle avec LEVAGE MANUTENTION FORMATION, RD 190, route de Meulan,12

78440 GUITRANCOURT, en vue d’une formation « CACES R386 Catégorie 1B – 3B » pour un agent de la collectivité du 25 au 27 septembre 2017.

Service de la Commande Publique

Le 23 mai 2017 : Décision n°2017-377 : Décision relative à la conclusion d’un marché de travaux de mise en conformité de la ventilation et du désenfumage de l’école des Merisiers en 4 lots :

Lot 1 / gros œuvre, avec la Société COPROM CONSTRUCTION, 293 / 295, boulevard Saint Denis, 92400 COURBEVOIE

Lot 2 / menuiserie extérieure / façades bioclimatiques avec la Société AIRSUN, 10, avenue de la Croix Rouge, 84000 AVIGNON

Lot 3 / chauffage / ventilation / plomberie avec la Société ENTREPRISE POINT SERVICE, 23, route de Délincourt, 27140 GISORS

Lot 4 / électricité courants forts / faibles avec la Société SAS RAOULT, 29, 33, 35bis, rue Pierre Curie, 78200 MANTES-LA-JOLIE

Le 17 mai 2017 : Décision n°2017-412 : annule et remplace la décision 2016-1107 relative à la conclusion d’un marché n°16ST0013, marché de maîtrise d’œuvre de l’Ad’Ap de la commune de Mantes-la-Ville pour les lots 1 et 3 :

Lot 1 – Opérations Modérées – marché conclu avec la Société BIM INGENIERIE, 17, rue du Colisée, 75008 PARIS.

Lot 3 – Petites opérations – marché conclu avec la société BIM INGENIERIE, 17, rue du Colisée, 75008 PARIS.

Le 17 mai 2017 : Décision n°2017-413 : annule et remplace la décision 2017-16 relative à la conclusion d’un marché n°16ST0022, marché de maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre de l’Ad’Ap de la commune de Mantes-la-Ville pour le lot n°2 :

Lot 2 – Grosses opérations – marché conclue avec la société BIM INGENIERIE, 17, rue du Colisée, 75008 PARIS.

Le 9 juin 2017 : Décision n°2017-437 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°17COM001, accord-cadre de fournitures courantes et de services impression, façonnage et livraison du magazine municipal avec la Société IMPRIMERIE CHAVEAU SAS, 2, rue du 19 Mars 1962, 28630 LE COUDRAY.

Le 6 juin 2017 : Décision n°2017-483 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°17ST012, marché de travaux pour la mise en sécurité incendie et l’accessibilité du groupe scolaire les Brouets avec la Société ACTION BTP SAS, 9, rue Levassor, 78130, LES MUREAUX, en vue du lot n°8, VRD Espaces Extérieurs.

Le 19 juin 2017 : Décision n°2017-484 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°17ST018 installation et location d’une classe provisoire à l’école élémentaire Armand Gaillard avec la société ALTEMPO, 6A, rue de l’Industrie, 68126 BENNWHIRGARE.

Le 12 juin 2017 : Décision n°2017-499 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°16ST0019 Avenant n°1 service relatif à des missions d’études, relevés et diagnostics bâtiments sur la commune de Mantes-la-Ville Lot n°3, modification de la forme du groupement, avec le Cabinet ABELLO, 3, place Saint-Maclou, 78200 MANTES-LA-JOLIE et de son cotraitant le Cabinet EGETO, 62, rue Alphonse Durand, 78200 MANTES-LA-JOLIE.

Le 19 juin 2017 : Décision n°2017-511 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°17ST018 installation et location de locaux modulaires provisoires pour l’école les Brouets avec la société ALTEMPO, 6A, rue de l’Industrie, 68126 BENNWIRGARE.

Le 15 juin 2017 : Décision n°2017-524 : Décision relative aux modifications du marché n°16ST0019 Service relatif à des missions d’études, relevés et diagnostics bâtiments sur la13

commune de Mantes-la-Ville par un avenant n°1 conclu avec la Société ABROTEC, ZI des Gravelles, 10, rue des Chênes rouges, 91580 ETRECHY en vue de la modification du lot n°2 Etudes géotechniques (EG)

Le 27 juin 2017 : Décision n°2017-494 : Décision relative à l’attribution du marché n°17RH002 marché de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour les agents de la collectivité et la Police Municipal en 2 lots : Lot n°1 : Vêtements de travail et accessoires EPI, avec la société Chemiserie Lingerie du Marais Henri Bricout, 69, rue des Gravilliers, 75003, PARIS.

Lot n°2 : Vêtements et accessoires pour la Police Municipale, avec la société SAS SENTINEL, 74, rue Villebois Mareuil, 92230, GENNEVILLIERS.

Le 27 juin 2017 : Décision n°2017-525 : Décision relative à l’attribution du marché n°17ST022 marché travaux de démolition désamiantage reconstruction blocs sanitaires Jean Jaurès en 5 lots :

Lot n°1 Désamiantage / démolition avec la société ECCODEC ECOLOGIE CONSTRUCTION DECONSTRUCTION, 41, rue de l’industrie, 45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL Lot n°2 Clos et couvert, infructueux

Lot n°3 Finitions avec les établissements GIFFARD, 1, rue du Kéfir 94310 ORLY Lot n°4 Plomberie CVC, infructueux

Lot n°5 Electricité avec la société Raout TAQUET ET CIE, 50, rue de Sablonville, 78510 TRIEL- SUR-SEINE

Le 12 juillet 2017 : Décision n°2017-585 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°17ST016, marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la restructuration du Centre de Vie Sociale Augustin Serre et l’installation d’une maison de santé pluri-professionnelle avec la société Nabil HAMDOUNI Architecture, 68, rue Doudeauville, 75018 PARIS, mandataire du groupement conjoint avec la société CESAR VABRE – ATELIER D’URBANISME ET D’ARCHITECTURE, 15 rue Stendhal, 75020 PARIS.

Service des Affaires Générales et de l’Etat Civil

Le 18 avril 2017 : Décision n°2017-306 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 3 mai 2017 : Décision n°2017-350 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 3 mai 2017 : Décision n°2017-351 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 3 mai 2017 : Décision n°2017-352 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 12 mai 2017 : Décision n°2017-400 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 16 mai 2017 : Décision n°2017-409 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 18 mai 2017 : Décision n°2017-425 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le columbarium communal pour une durée de 30 ans.

Le 19 mai 2017 : Décision n°2017-433 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le columbarium communal pour une durée de 15 ans.14

Le 23 mai 2017 : Décision n°2017-449 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 24 mai 2017 : Décision n°2017-451 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Service des Affaires Culturelles

Le 17 mai 2017 : Décision n°2017-414 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association GINGKO BILOBA, 3, rue de la Réunion, 75020 PARIS, en vue de faire appel à un prestataire pour la représentation de « Brunette et les trois ours » au Comptoir de Brel, le 17 novembre 2017.

Le 17 mai 2017 : Décision n°2017-415 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec l’association « Sur mesures spectacles », 41, rue du Moulin Fidel, 92350 LE- PLESSIS-ROBINSON, en vue de faire appel à un prestataire pour la représentation de « Comme sur des roulettes » au Comptoir de Brel, le 17 novembre 2017.

Le 3 mai 2017 : Décision n°2017-479 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la société ROBIN PRODUCTION, 8, rue des Bateliers, 92110 CLICHY, en vue de faire appel à un prestataire pour une représentation du spectacle « Euphorique », le samedi 16 décembre 2017 à la Salle Jacques Brel.

Le 1er juin 2017 : Décision n°2017-481 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la compagnie AGOA CULTURE, résidence Touraine, Apt. 339, rue de Paris, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de « Festi’Ville 2017 – Thème : la mer » dans le Parc de la Vallée le samedi 3 juin 2017 de 15 heures à 18 heures.

Le 1er juin 2017 : Décision n°2017-488 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la SARL SESAME Prod, 50, rue de Marsinval, 78540 VERNOUILLET, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de « Festi’Ville 2017 – Thème : la mer » dans le Parc de la Vallée le dimanche 4 juin 2017 de 16 heures à 18 heures.

Le 1er juin 2017 : Décision n°2017-489 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la société GAMMA SECURITE PRIVEE, 2 – 6, avenue Henri Barbusse, 93000 BOBIGNY, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de « Festi’Ville 2017 – Thème : la mer » dans le Parc de la Vallée les 2, 3, 4 et 5 juin 2017.

Le 1er juin 2017 : Décision n°2017-490 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la société COMPACT, 5, rue Ambroise Croizat, BP 30523, 95195 GOUSSAINVILLE Cedex, en vue de faire appel à un prestataire pour l’organisation de « Festi’Ville 2017 – Thème : la mer » dans le Parc de la Vallée du vendredi 2 au lundi 5 juin 2017.

Service Animation de la Vie Sociale

Le 22 mai 2017 : Décision n°2017-431 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec l’association « Les enfants du lude », 11, rue Erambert, 78250 MEZY-SUR-SEINE, en vue de faire appel à une intervenante pour animer un stand jeux surdimensionnés lors de la manifestation « quartiers en fête » de 15 heures à 19 heures le samedi 9 septembre 2017.

Le 22 mai 2017 : Décision n°2017-432 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec Madame BINET-FAFIOTTE Béatrice, « Petit renard joue et crée », 4, grande rue, 95510 VETHEUIL, en vue de faire appel à une intervenante de l’association pour animer un stand jeux surdimensionnés lors de la manifestation « quartiers en fête » de 15 heures à 19 heures le samedi 9 septembre 2017.15

Service des Systèmes d’information

Le 23 mai 2017 : Décision n°2017-450 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec la Société OPERIS, 1-3, rue de l’Orme Saint Germain, 91160 CHAMPLAN, en vue du contrat d’hébergement pour l’année 2017.

Le 31 mai 2017 : Décision n°2017-482 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec la Société ALP2i, 11, chemin du vieux chêne, 38240 MEYLAN, en vue d’un contrat de maintenance de l’onduleur.

Le 1er juin 2017 : Décision n°2017-491 : Décision relative à la conclusion d’un marché de service avec la Société COM6 INTERACTIVE, rue Lavoisier ZA Triasis, 31140 LAUNAGUET, en vue d’un contrat d’hébergement et de maintenance du site internet de la ville.

Pôle aménagement et services techniques

Le 23 juin 2017 : Décision n°2017-554 : Décision relative à la conclusion d’un contrat de maintenance avec la société SCHEIDER ELECTRIC, 35, rue Joseph Monier, 92500, RUEIL MALMAISON, en vue de la maintenance du poste EDF du Stade Aimé Bergeal.

Le 28 juin 2017 : Décision n°2017-586 : Décision relative à la conclusion d’un contrat de location d’un modulaire sanitaire avec la société MODULOBASE, 88, avenue du Général de Gaulle, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, en vue de l’installer pendant la durée des travaux de reconstruction du bloc sanitaire existant sur l’école Jean Jaurès.

Le 4 juillet 2017 : Décision n°2017-619 : Décision relative à la conclusion d’un contrat relatif aux missions de contrôle technique et CSPS pour la création d’une maison de santé pluri professionnelle sur la commune de Mantes-la-Ville avec la société QUALICONSULT – Agence de Mantes, 4, rue du Moulin, 78930 VILLETTE.

1 –RECENSEMENT DE LA POPULATION COLLECTE 2018- 2017-VIII-70

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération. « Vous avez pu lire dans la délibération que le recensement va s’effectuer entre le 18 janvier et le 25 février 2018. Qu’il y aura 4 agents recenseurs, préconisation de l’INSEE et il est indiqué dans la délibération le tarif, les rémunérations par feuille de logement, par bulletin individuel et une prime qui sera donné si les objectifs sont atteints par les agents. Je signale qu’il y a une phrase sur laquelle il y a eu une petite erreur. Il est écrit qu’il convient de recruter un coordonnateur, en fait, c’est une désignation. Les agents recenseurs sont des personnes extérieures aux agents de la commune et le coordonnateur lui, est désigné dans le personnel des Affaires Générales. »

Monsieur NAUTH : « Merci Madame GENEIX, est-ce qu’il y a des questions ? Monsieur AFFANE. »

Monsieur AFFANE : « Merci Monsieur le Maire, j’ai un petit problème sur le nombre de recrutements d’agents recenseurs. La délibération indique 4 agents pour 20 000, on est à 200 logements, à moins d’avoir 25 personnes par logement, il y a un problème de calcul. »

Monsieur NAUTH : « Ce sont les préconisations habituelles Monsieur AFFANE depuis 2014 et également depuis mes prédécesseurs, c’est toujours le même nombre d’agents recrutés. »

Monsieur AFFANE : « Si l’on reprend les indices de l’INSEE, on est sur 2,8 ou 3 par logement, je ne sais pas comment vont travailler ces recenseurs. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Ce n’est pas toute la commune à chaque fois. »

Monsieur AFFANE : « J’ai bien compris, c’est l’information que je sollicite, c’est de savoir comment ça va se passer. C’est comment ça se passe cette année. »16

Madame GENEIX : « C’est 200 logements chaque année. »

Monsieur NAUTH : « Par zonage, chaque année, on recense, ce n’est pas nous qui choisissons. On ne cherche pas à faire des économies sur le nombre d’agents recrutés pour faire le recensement. »

Propos inaudibles de Monsieur AFFANE.

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Conformément aux dispositions de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, pour toutes les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, la collecte d’informations au titre du recensement se déroule chaque année par sondage auprès d’un échantillon d’adresses.

Le paragraphe III de l’article 156 de la loi « Démocratie de Proximité » confie aux communes la responsabilité de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement. Dans ce cadre, les agents recenseurs ont en charge la remise des questionnaires aux habitants des logements. Ils sont recrutés par la commune.

La commune a la faculté de déterminer le montant, le mode de rémunération et le nombre des agents recenseurs.

Néanmoins, l’INSEE préconise le recrutement de 4 agents recenseurs pour 20 000 habitants. Les agents recenseurs auront environ 200 logements à leur charge à Mantes-la-Ville.

Ces agents seront recrutés pour la période du 18 janvier au 25 février 2018 inclus et seront rémunérés comme suit :

- 1,13 € par feuille de logement remplie

- 1,72 € par bulletin individuel rempli

- 120 € de prime exhaustive si l’objectif par agent est atteint à 90 %

Par ailleurs, il convient de recruter un coordonnateur de l’enquête recensement.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,17

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que la collectivité doit organiser chaque année les opérations de recensement de la population.

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement

Considérant qu'il convient de recruter 4 agents recenseurs pour la période du 19 janvier au 25 février et de les rémunérer comme suit :

-1,13 € par feuille de logement remplie

-1,72 € par bulletin individuel rempli

- 120 € de prime exhaustive si l’objectif par agent est atteint à 90%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés.

DECIDE

Article 1er :

De donner le pouvoir à Monsieur le Maire de désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2018.

Article 2 :

De procéder au recrutement de 4 agents recenseurs vacataires, pour assurer le recensement de la population en 2018.

Article 3 :

De fixer le montant de la rémunération des agents comme suit : -1,13 € par feuille de logement remplie

-1,72 € par bulletin individuel rempli

- 120 € de prime exhaustive si l’objectif par agent est atteint à 90%.

Article 4 :

Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2018.

Article 5 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 –ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS DE POSTES- 2017-VIII-71

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération. « Je vous rappelle que par rapport à cela, c’est un remplacement des emplois aidés par des CDD et ça, ça va peser sur le budget et sur la masse salariale de la collectivité. C’est une parenthèse pardon. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par18

l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

Suite au départ de la coordinatrice petite enfance pour une mise en disponibilité de droit et à son remplacement pourvu par une mobilité interne, l'organisation du service petite enfance a été revue et il convient de recruter une infirmière à compter du 1er octobre 2017 sur le grade suivant :

- 1 emploi d’infirmière en soins généraux de classe normale, permanent, à temps complet.

Par ailleurs, en vue de la prochaine rentrée scolaire 2017-2018, il convient, pour les besoins du pôle de l’éducation, de créer les emplois suivants :

- 2 emplois d’adjoint d'animation territorial, permanent, à temps complet ; - 2 emplois d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe, permanent, à temps complet ;

- 2 emplois d'adjoint technique territorial, permanent, à temps non complet, à raison de 24h hebdomadaires ;

- 1 emploi d'adjoint technique territorial, permanent, à temps non complet, à raison de 23h hebdomadaires.

Il est rappelé qu’à ce jour, le tableau des effectifs comprend 339 postes répartis comme suit :

Catégorie Nombre de postes

HC 2

A 12

B 52

C 273

TOTAL 339

Or, il s’avère que le tableau des effectifs doit aujourd’hui être modifié.

Soit 8 créations de poste réparties comme suit :

Catégorie Nombre de postes

A 1

B 0

C 7

Si ces mesures sont adoptées, le tableau des effectifs totaliserait 347 postes répartis comme suit :

Catégorie

Effectif actuel

(pour

mémoire)

Créations de

poste

souhaitées

Effectif futur

HC 2 0 2

A 12 1 13

B 52 0 52

C 273 7 280

TOTAL 339 8 347

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces créations de poste.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 8 emplois pour répondre aux besoins de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De créer les postes suivants :

• La création d'1 emploi d’infirmière en soins généraux de classe normale permanent, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié.

Filière : MEDICO-SOCIALE

Cadre d’emplois : Infirmiers territoriaux en soins généraux de classe normale Grade : Infirmiers en soins généraux de classe normale - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

• La création de 2 emplois d’agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles principal de 2ème classe permanent, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié.

Filière : SOCIALE

Cadre d’emploi : ATSEM

Grade : ATSEM principale de 2ème classe - ancien effectif : 24 - nouvel effectif : 26

• La création de 2 emplois d’adjoint d’animation territorial permanent, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié.

Filière : ANIMATION

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation

Grade : Adjoint d’animation - ancien effectif : 30 - nouvel effectif : 32

• La création de 2 emplois d’adjoint technique territorial permanent, à temps non complet, à raison de 24h hebdomadaires :

Le tableau des emplois est ainsi modifié.

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique territorial

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 6

• La création de 1 emploi d’adjoint technique territorial permanent, à temps non complet, à raison de 23h hebdomadaires :

Le tableau des emplois est ainsi modifié.

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique territorial

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 5

Article 2 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 3 :20

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 –RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE AUPRES D’UNE ASSOCIATION RECONNUE D’UTILITE PUBLIQUE- 2017-VIII-72

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Monsieur AFFANE : « Merci Monsieur le Maire, une petite précision parce que j’ai regardé la convention de mise à disposition, laquelle ne prévoit pas de clause sur les modalités de contrôle et d’évaluation des activités du fonctionnaire détaché. Normalement, il y a une clause, pour savoir ce qu’il fait. J’aime bien savoir ce que font les agents de la Mairie, détachés. »

Monsieur NAUTH : « La convention est de trois ans et elle est renouvelable une fois. Donc là, sur la durée, je peux répondre à votre question. Après, sur la nature de l’activité, on le sait parce que l’on connait le nom de l’association. Mais qu’est-ce que vous entendez par évaluation ? Savoir s’il travaille bien, savoir s’il est à l’heure le matin ? »

Monsieur AFFANE : « Savoir s’il y a une évaluation de son travail. Il n’y a pas de réels contrôles dans les activités de cet employé. »

Monsieur NAUTH : « Dans l’article 7 oui, je ne connais pas par cœur la convention. »

Propos inaudibles de Monsieur AFFANE.

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Par délibération du 29 septembre 2014, une convention de mise à disposition d'un agent de la Ville de Mantes-la-Ville auprès d'une association à but non lucratif a été établie. Cette convention arrivant à échéance au 14/10/2017, il convient, de procéder à son renouvellement, à la demande de l’intéressé.

Cette mise à disposition est encadrée par les dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et plus particulièrement ses articles 61 à 63 ainsi que par le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l’application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.

Dans ce cadre, le fonctionnaire territorial est mis à disposition d'un organisme reconnu d’utilité publique, en l’occurrence une association à but non lucratif pour y effectuer la totalité de son service et pour y exercer des fonctions correspondant à son grade, pendant une période maximale de trois ans renouvelable pour une même période.

C’est ainsi que sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-1 et L. 2121-29,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et plus particulièrement ses articles 61 à 63 relatifs à la mise à disposition ;

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à l’application de ces dispositions aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux ;21

Considérant la convention de mise à disposition du fonctionnaire territorial titulaire établie entre la Ville de Mantes-la-Ville et l’association "Aurore" le 14 octobre 2014,

Considérant la demande du fonctionnaire pour renouveler sa mise à disposition auprès de cette association,

Considérant la nécessité de procéder au renouvellement de la convention de mise à disposition,

Vu l’avis de la commission administrative paritaire le 5 septembre 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

Autorise le Maire à signer la convention de renouvellement de mise à disposition ci-jointe annexée, qui prendra effet à compter du 15/10/2017 pour une période de 3 ans maximum.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 –ACTUALISATION DES TARIFS 2017 DU POLE DE L’EDUCATION CONSECUTIVEMENT AU DECRET N°2017-1108 DU 27 JUIN 2017 PORTANT DEROGATIONS A L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE- 2017-VIII-73

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur VISINTAINER : « Oui, Monsieur le Maire, si je peux me permettre, ça n’a pas un lien direct avec les finances mais c’est avec les activités extra et périscolaires et les centres dont on parle. Donc si vous acceptez la question, en ce moment, le Centre Pom’s, c’est complet, toutes les places sont prises et réservées, apparemment, j’ai un message aussi comme quoi la Ferme des Pierres était complète. Quelles solutions vous proposez aux parents ? »

Madame GENEIX : « En ce moment ou pour la rentrée ? »

Monsieur VISINTAINER : « Pour la rentrée. Il y a des parents qui n’ont pas de solutions, qu’est- ce que vous envisagez ? Je vous repose la question, le Centre Pom’s fait 80 places et on m’a dit que la Ferme des Pierres était complète, je n’ai pas le nombre d’enfants. Les deux centres sont complets donc qu’est-ce que vous envisagez parce qu’il y a des parents qui se posent la question. »

Monsieur NAUTH : « Je voudrais apporter une précision, c’est que ces taux de remplissage, ne sont pas liés à la modification du rythme scolaire. Ce n’est pas le retour de la semaine à 4 jours qui rend le Centre Pom’s plus plein, si j’ose dire. On est à peu près sur les mêmes niveaux que l’année dernière. C’est comparable, c’est le même ordre de grandeur. Après la solution, à part construire… »

Madame GENEIX : « Il y a des listes d’attente. C’est-à-dire, on sait très bien sur la Ferme des Pierres, mais surtout sur les Pom’s, qu’il y a en général des précautions particulières pour avoir des places. Dès qu’il y a annulation, on appelle tout de suite les gens qui sont en attente. Il est bien évident… fins de propos inaudibles de Madame GENEIX. »

Monsieur VISINTAINER : « Est-ce que vous envisagez pour le futur quelque chose ? »22

Monsieur NAUTH : « On ne va pas annoncer ce soir la construction d’un nouveau Centre Pom’s, mais… »

Monsieur VISINTAINER : « Est-ce que vous y pensez, est-ce que vous avez fait des études ? »

Monsieur NAUTH : « Ah c’est sûr, c’est facile avec la langue de financer un groupe scolaire ou un Centre Pom’s, mais peut-être que certains font de belles promesses de campagne à l’horizon de 2019, 2020, mais je serai moi aussi en campagne, ou quelqu’un d’autre, si Dieu le prédit ou pas, mais la personne qui représentera la majorité municipale posera la question du mode de financement à ce généreux prometteur. Monsieur GASPALOU. »

Monsieur GASPALOU : « Je ne voudrais pas en remettre une couche, mais on touche exactement du doigt le même problème que pour les écoles. On a des enfants qui sont en passe d’être scolarisés et on est en saturation sur les écoles, mais on a aussi des enfants qui sont en passe d’être accueillis sur les Pom’s ou les structures périscolaires et on manque aussi. C’est toujours la même problématique, il y a des immeubles qui se remplissent et il faut qu’à un moment donné, on soit aussi en capacité de répondre à cette demande. Ce n’est même pas une demande, c’est un service public. Ou alors, il faut adapter des Centres Pom’s privés. »

Monsieur NAUTH : « C’est tout à fait exact, c’est un peu la même problématique que les écoles. A ceci près que la différence est notable et là, je la fais remarquer à toute l’assemblée, c’est que l’accueil des enfants pour les scolariser est une compétence communale obligatoire. »

Monsieur GASPALOU : « Pas en maternelle. »

Monsieur NAUTH : « Pas en maternelle mais on s’est compris. »

Monsieur VISINTAINER : « Donc pour les inscriptions, vous venez de dire que, comme ce n’est pas obligatoire, vous vous en lavez les mains. »

Monsieur NAUTH : « Il faut faire des choix Monsieur VISINTAINER et parfois on ne peut pas tout faire. »

Monsieur GASPALOU : « L’enseignement et la jeunesse, c’est quand même un choix primordial. »

Monsieur NAUTH : « Oui… »

Monsieur GASPALOU : « Dans la plupart de vos éditos et dans la plupart de vos écrits, vous mettez en avant qu’il faut s’appuyer, qu’il faut… »

Monsieur NAUTH : « Oui, on est en train de rénover tous les groupes scolaires, avant même de devoir en financer un nouveau qui est apparemment nécessaire, nous les remettons à neuf, parce qu’il faut aussi, au-delà de la saleté dans les écoles, il faut aussi s’occuper de leurs états Monsieur VISINTAINER. Je ne sais pas depuis combien de temps vous avez quitté l’école, ni à quel âge vous l’avez quittée, mais figurez-vous que, effectivement, nous avons récupéré en 2014 un patrimoine bâti en piteux état, en ce qui concerne certains groupes scolaires. J’ai indiqué tout à l’heure que le dernier groupe scolaire qui avait été construit à Mantes-la-Ville date de 1985 donc les précédents datent de 1970, je vous laisse imaginer l’état dans lequel ils sont s’il y a un entretien défaillant. »

Madame BAURET : « Il y a eu des rénovations. »

Monsieur NAUTH : « Il y a eu des rénovations, sur les Merisiers, les Alliers de Chavannes et Armand Gaillard… »

Monsieur GASPALOU : « Et Jaurès. »23

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Et Maupomet. »

Monsieur VISINTAINER : « Et la Sablonnière. »

Monsieur NAUTH : « Il reste beaucoup de choses à faire. »

Monsieur GASPALOU : « Il y a 15 écoles. »

Monsieur NAUTH : « Et oui, et bientôt 16. Tout cela coûte de l’argent. »

Madame BAURET : « On le sait que ça coûte de l’argent. Mais ne dites pas que des rénovations n’ont pas été faites avant votre arrivée. »

Monsieur NAUTH : « Non, mais je parle sur le long terme. D’ailleurs oui, je ne citais pas précisément mes immédiats prédécesseurs. Une école de 40 ans doit être entretenue régulièrement. Je ne parlais pas précisément de mon prédécesseur immédiat. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Mais c’est moi alors ! »

Madame BAURET : « Vous aviez refaites toutes les cours des écoles. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Toutes les cours avaient été refaites et les huisseries avaient été refaites. »

Monsieur AFFANE : « Est-ce que la ville est concernée par la suppression des contrats aidés ? »

Monsieur NAUTH : « Oui, ça a été évoqué rapidement par Madame FUHRER. »

Monsieur AFFANE : « Et qu’est-ce que ça représente ? »

Monsieur NAUTH : « 80 000 euros sur l’année civile complète. Au-delà de projets et de questions de gros sous, parce que la situation évolue, due à l’augmentation de la population, il y a aussi une situation qui évolue du point de vue des recettes de la commune. Je crois que l’on sera tous d’accord aussi, que plus nous avancerons dans le temps, qu’on le déplore ou pas, plus on sait que la situation est de plus en plus difficile pour les collectivités territoriales en termes d’aide de l’Etat notamment, pour construire ce type de structure. J’en appelle aussi à votre honnêteté et à votre sincérité, c’est-à-dire que pour dépenser de l’argent, même pour des projets très utiles, et que personne ne pourrait contester, c’est de plus en plus difficile. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Les tarifs du Pôle de l’Education votés pour l’année 2017 étaient établis sur un rythme scolaire de 4 jours et demi.

Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 fixe les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Les collectivités qui le désirent, peuvent ainsi rétablir un temps scolaire fixé à 4 jours par semaine après consultation des intervenants concernés.

Les tarifs du service précité doivent donc être réactualisés pour tenir compte de cette modification.24

Le détail des tarifs proposés par la commune de Mantes-la-Ville pour le service concerné est joint au présent rapport.

Il est proposé d’appliquer ces tarifs à compter du 04 septembre 2017.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L.1111-2, L. 2121-29 et L.2331-2 à L.2331-4,

Vu la délibération n°2017-VI-58 du 21 juin 2017 proposant le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2017,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Vu la délibération n°2016-XI-99 du 30 novembre 2016 fixant les tarifs municipaux,

La Commission des Finances ayant été consultée le 21 août 2017,

Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour créer et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,

Considérant l'adaptation des tarifs nécessaire au nouveau rythme scolaire hebdomadaire fixé à 4 jours,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Madame BROCHOT (pouvoir), Madame BAURET, Monsieur GASPALOU et Madame MESSDAGHI)

DECIDE

Article 1er :

D’appliquer à compter du 04 septembre 2017 la nouvelle tarification des services Scolaires, Petite Enfance, Enfance et Accueil de loisirs primaire de proximité comme définie, planifiée et indiquée en annexe jointe.

Article 2 :

Dit que les recettes seront versées au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 –MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES BIBLIOTHEQUES- 2017-VIII-74

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération. « On nous a dit qu’il n’était plus nécessaire, par exemple, de présenter un justificatif de domicile, au moment de l’inscription. Il faut bien sûr donner son adresse, mais plus de justificatif. C’est une circulaire ancienne de 2009. Je tiens aussi à souligner qu’il y a des modifications sur la durée de l’emprunt et si vous voulez regarder, il y a une phrase sur laquelle il manque une petite partie, à la page deux, dans le chapitre deux « L’inscription à la bibliothèque est gratuite. Les enseignants et les éducateurs bénéficient d’un quota d’emprunt étendu », il manque la suite, « étendu dans le cadre des visites des classes avec au maximum l’emprunt d’un livre par enfant pour une durée de trois mois au maximum ». Donc, vous retrouverez dans le procès-verbal l’intégralité de la phrase. »25

Monsieur NAUTH : « Merci Madame GENEIX, y-a-t-il des questions, des remarques ? Monsieur GASPALOU. »

Monsieur GASPALOU : « Oui, sur le point n°4, « Mentionner qu’il appartient aux parents de vérifier que les documents empruntés par leurs enfants leur étaient adaptés », ça veut dire qu’il y a des enfants qui peuvent quitter la bibliothèque avec des documents qui ne sont pas adaptés ? Ils ne doivent pas passer par les bibliothécaires pour dire ce qu’ils empruntent ? Je ne comprends pas très bien, ils peuvent partir avec du matériel qui n’est pas adapté à leur âge. »

Madame GENEIX : « Oui avec quelque chose qui est un peu difficile pour leur âge ou que les parents n’apprécieraient pas. Je pense qu’un enfant peut se faire conseiller pour prendre un livre, mais après, c’est aux parents de regarder ce que lisent les enfants. »

Monsieur NAUTH : « Je crois que l’objet de cet article est de remettre les parents devant leur responsabilité. Mais je ne pense pas qu’il y ait de graves documents dans la bibliothèque. »

Monsieur GASPALOU : « C’est pour ça que la tournure me… »

Madame GENEIX : « C’est une façon de leur dire, regardez toujours avec vos enfants, il y a toujours quelque chose qu’ils n’auront pas compris. Je sais que j’ai élevé trois enfants, on allait en bibliothèque, on discutait. Je crois qu’il faut que les parents pensent aussi à échanger, justement sur les livres. Ça peut être très intéressant. Il faut rappeler aux parents qu’ils sont responsables de ce que les enfants peuvent rapporter. Si c’était des choses qu’ils ne comprennent pas ou il peut y avoir des dessins parfois qui leur font peur. »

Monsieur GASPALOU : « Moi, je pensai que le premier filtre se faisait à l’intérieur de la bibliothèque. »

Madame GENEIX : « Mais oui. »

Monsieur NAUTH : « Forcément, les bibliothécaires sont là pour jouer le rôle de censeur mais pas le rôle de parent. »

Monsieur GASPALOU : « Non, c’est un rôle d’accompagnant. »

Madame GENEIX : « Mais il se peut aussi qu’il y ait des livres qui fassent plus peur aux enfants. Les parents savent quand même comment ils peuvent réagir. Si c’est un livre sur la guerre, ça peut être, pour l’enfant, un sujet de trouble. C’est toujours bon que les parents regardent avec leurs enfants ce qu’ils lisent. Je pense que là, on a des échanges avec les enfants, qui sont importants. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

La commune de Mantes-la-Ville décide d’adopter un nouveau règlement intérieur des bibliothèques municipales (J. Anouilh, La plume et l’encrier et Brouets-Meuniers). Pour mémoire, l’inscription aux bibliothèques se fera, comme précédemment, directement auprès de l’une des trois bibliothèques. Suite à un retour d’expérience de la saison 2016-2017 et afin d’améliorer le fonctionnement des bibliothèques, il est proposé de faire des modifications dans le cadre de la procédure administrative.

Concernant les modifications du règlement intérieur :

1) Retirer les horaires d’ouverture,

2) Retirer présentation d’un justificatif de domicile lors de l’inscription,26

3) Modifier la durée d’emprunt : 4 semaines au lieu de 3,

4) Mentionner qu’il appartient aux parents de vérifier que les documents empruntés par leurs enfants leur étaient adaptés,

5) Mentionner le chapitre sur l’utilisation des ordinateurs,

6) Mentionner que le livre abîmé n’est pas à réparer soi-même, 7) Mentionner que l’accès est interdit aux animaux.

Le Conseil Municipal,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

La Commission Culture ayant été consultée le 21 août 2017,

Considérant le règlement proposé par les bibliothèques,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’approuver les termes du nouveau règlement intérieur des bibliothèques.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6 –CONTRAT D’ENGAGEMENT MANIFESTATION OFFICIELLE TELETHON 2017- 2017-VIII-75

Madame MAHE donne lecture du projet de délibération. « Pour votre information, les associations souhaitant participer au Téléthon sont invitées à participer à une réunion, le 25 septembre, pour commencer à organiser la manifestation. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « A-t-on déjà une idée du nombre d’associations sur Mantes-la- Ville qui veulent y participer ? »

Madame MAHE : « La réunion du 25 septembre va nous permettre de cadrer le nombre d’associations qui vont participer. Maintenant, on retrouve les associations que l’on retrouve habituellement, le Club de l’Amitié, etc. mais apparemment, il y aurait plein d’associations qui voudraient participer. Peut-être d’autres sections du CAMV. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Mantes-la-Ville propose d’accompagner l’organisation du Téléthon 2017 sur son territoire, et cela dans la continuité de ce qui se fait depuis de nombreuses années dans la commune, aux côtés de l’AFM (Association Française contre les Myopathies).

Afin de permettre de fédérer toutes initiatives émanant du tissu associatif ou d’initiatives individuelles, la commune s’engage à contracter un « Contrat d’engagement manifestation officielle Téléthon 2017 » entre l’Association Française contre les Myopathies - TELETHON 2017 et la municipalité de Mantes-la-Ville en tant qu’organisateur.

Ce contrat permet :

1) De faciliter les initiatives associatives et individuelles, en engageant un additif au contrat de la commune.

2) De référencer toutes les actions.27

3) De mettre à disposition des moyens matériels et des locaux aux porteurs des actions. 4) D’assurer l’ensemble de ces actions dans le cadre du contrat d’assurance de l’organisateur.

5) De désigner un trésorier qui est obligatoirement différent de l’organisateur. Ce trésorier est le garant du transfert des fonds collectés par les porteurs des actions vers l’Association Française contre les Myopathies - TELETHON 2017.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le « Contrat d’engagement manifestation officielle Téléthon 2017»

Le « Contrat d’engagement manifestation officielle Téléthon 2017 » est annexé au présent rapport.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,

La Commission Jeunesse, Sport et Vie Associative a été consultée le 2 mai 2017,

Considérant la nécessité de mettre en place un « Contrat d’engagement manifestation officielle Téléthon 2017 » entre la commune de Mantes-la-Ville et l’Association Française contre les Myopathies (AFM) - TELETHON 2017 permettant l’organisation du Téléthon 2017 sur le territoire de la commune de Mantes-la-Ville,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE

Article 1er :

D’approuver les termes du « Contrat d’engagement manifestation officielle Téléthon 2017 », ci annexé.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit « Contrat d’engagement manifestation officielle Téléthon 2017 », sises Coordination Départementale Téléthon Yvelines Ouest – Agora – Maison des Associations, 254, Bd du Maréchal Juin 78200 Mantes-la-Jolie.

Article 3 :

D’autoriser Monsieur le Maire à désigner un trésorier.

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

7 –MISE A JOUR DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRASCOLAIRES CONSECUTIVEMENT AU DECRET N°2017-1108 DU 27 JUIN 2017 PORTANT DEROGATIONS A L’ORGANISATION DE LA SEMAINE SCOLAIRE- 2017-VIII-76

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération. « Vous pouvez regarder les horaires des accueils périscolaires, 7h30-8h20 le matin, 11h30-13h20 la pause méridienne, ensuite, 16h30-17h30 le goûter suivi des activités périscolaires ou 16h30-19h00, goûter suivi d’activités périscolaires, étude surveillée pour les élémentaires de 17h00 à 18h00. »28

Monsieur NAUTH : « Merci Madame GENEIX. Je ne vois pas de doigts se lever… si, Monsieur GASPALOU. »

Monsieur GASPALOU : « Juste une petite précision sur l’article 3 par rapport aux PAI, il n’y a toujours pas et il n’y aura pas à la rentrée de médecin scolaire. Il va être difficile de faire signer les PAI sur les protocoles d’urgence. Et là, ça dure depuis un an. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

La commune de Mantes-la Ville dispose d'un service public d'accueil périscolaire le matin avant l'école, durant la pause méridienne, le soir après la classe ainsi que le mercredi. Ce service est ouvert à tous les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la commune.

Un accueil extrascolaire est proposé pendant les vacances scolaires.

Le décret 2017-1108 du 27 juin 2017 fixe les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Les collectivités qui le désirent, peuvent ainsi rétablir un temps scolaire fixé à 4 jours par semaine après consultation des acteurs concernés.

Le règlement de fonctionnement des activités péri et extra scolaires se doit d'être modifié en raison du passage à la semaine de quatre jours à la rentrée 2017.

Le règlement de fonctionnement des activités extra et périscolaire est annexé au présent rapport.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la délibération 2017-II-33 du 22 février 2017, relative au nouveau règlement de fonctionnement des activités péri et extra scolaires,

Vu la délibération n°2017-VI-58 du 21 juin 2017 proposant le retour à la semaine de 4 jours à la rentrée de septembre 2017,

Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

La Commission scolaire ayant été consultée le 21 août 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’adopter le nouveau règlement de fonctionnement des activités péri et extrascolaires.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement.

Article 3 :29

Dit que la date de prise d'effet du règlement de fonctionnement des activités péri et extrascolaires sera le 4 septembre 2017.

Article 4 :

D'abroger le règlement de fonctionnement des activités péri et extrascolaires antérieur.

Article 5 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur NAUTH : « Avant de passer à l’unique question diverse, je vous informe que le prochain Conseil Municipal aura lieu le 18 octobre. C’est ce qui est prévu, sauf changement de dernière minute. C’est un mercredi, comme d’habitude. »

Questions diverses :

Monsieur VISINTAINER :

« Monsieur le Maire, vous nous avez fait part de votre volonté de présenter un numéro spécial du magazine municipal « La Note » afin de faire un bilan de mi-mandat de votre action. Quel est le coût de ce numéro supplémentaire ? »

Monsieur NAUTH : « Alors le coût, je vais vous le donner tout de suite, mais auparavant, je vais vous préciser que c’est un bilan d’actions de la Municipalité et non pas d’un bilan personnel. C’est-à-dire que ce document, en réalité, sera comme une Note classique, sauf qu’il sera effectivement consacré aux trois ans passés. Il y aura aussi une intention rétrospective mais aussi prospective pour garder un peu de dynamique et aussi, bien sûr, il y aura un relevé de tribunes libres, comme lors de chaque Note. Ce bilan d’action Municipale, que vous le vouliez au non, puisque vous êtes dans l’opposition, mais vous n’êtes pas contre systématiquement, c’est aussi le vôtre. C’est bien sûr le bilan de la majorité municipale, le Maire, les Adjoints, les Conseillers et c’est aussi un bilan des services de la ville. Voilà, je tenais à le dire parce que c’est aussi comme ça que je le présenterai, par exemple à la prochaine cérémonie des vœux au personnel, en janvier, je leur présenterai ce document, en leur disant que c’est aussi leur bilan et qu’ils peuvent en être fiers. Pour répondre plus précisément à votre question, et bien en fait, ce document, coûte la même chose que pour chaque Note, c’est-à-dire 1 800 euros hors taxe pour 24 pages, soit 1 980 euros TTC. »

Monsieur VISINTAINER : « Pour l’impression des 5 000, 6 000 ou 10 000 exemplaires ? »

Monsieur NAUTH : « En général, je crois que c’est aux alentours des 8 000 ou 9 000 que nous imprimons. C’est le coût de l’impression. Tout le reste est fait en interne. Les textes, les photographies, etc. »

Monsieur VISINTAINER : « OK, merci bien Monsieur le Maire. »

Monsieur NAUTH : « Je vous en prie. Madame PEULVAST-BERGEAL. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Ce n’est pas une question, juste une remarque. Il y a un des piliers du parc, rue des Prés, devant la Résidence, je ne sais plus comment elle s’appelle, qui a été mis à mal, qui a été abattu complètement par un camion, il y a au moins six mois. Cet énorme pilier qui correspond à l’ancienne entrée du château est à faire depuis au moins six mois. Il doit y avoir une question d’assurance, mais ça fait longtemps et il serait bien de remettre ce pilier debout. »

Monsieur NAUTH : « C’est connu, su et en cours de gestion. »30

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Merci. »

Monsieur NAUTH : « Madame BAURET, une non question également ? »

Madame BAURET : « Oui, Monsieur le Maire excusez-moi car je ne vous l’avais pas envoyée, mais quand est-ce que la rue Maurice Berteaux va retrouver son sens de circulation normal ? »

Monsieur NAUTH : « Alors c’est vrai qu’elle est en sens unique à cause des travaux route de Houdan, j’ai souhaité le prolonger pendant environ deux mois, pour voir comment vivait cette rue. J’ai estimé qu’il pouvait être intéressant de la conserver en sens unique, notamment en période d’état d’urgence, puisque vous le savez, il y a un certain nombre de places sur ce secteur qui sont condamnées, à côté de la rue Jean Jaurès. Et au point de vue de la sécurisation de l’école, alors, j’avais l’intention d’en parler au prochain Conseil d’Ecole de Monsieur GASPALOU, puisqu’il est directeur aussi de l’école Jean Jaurès, j’aurais voulu questionner un peu les parents d’élèves, si selon eux, c’était une bonne idée de conserver un sens unique, puisque par définition, quand la rue est en sens unique, le danger ne peut venir que d’un seul côté. S’ils pouvaient estimer que c’était une bonne idée ou pas et j’ai aussi l’intention d’interroger les riverains. Dans deux mois on fera un bilan, parce que là, c’était pendant les vacances d’été, donc, pour dresser un bilan ce n’est pas vraiment très pertinent. La fin des deux mois correspondra, d’après le Président de la République, à la fin de l’Etat d’Urgence, vu qu’il ne serait pas renouvelé. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, puisque l’on parle circulation, on avait évoqué, lors d’une commission urbanisme, la nécessité de mettre en place cette commission circulation à Mantes-la-Ville. »

Monsieur NAUTH : « On a commandé une étude sur la circulation, c’est peut-être trop tard selon Monsieur VISINTAINER, mais nos prédécesseurs en avaient aussi sollicité une, ça datait un peu et puis vous savez, avec Mantes U, le Pôle Gare, les nouveaux aménagements, l’augmentation de la population, pour renouveler un peu les études. On s’appuiera peut-être sur ça pour faire des propositions, en parlant de mise en sens unique, j’ai souhaité, suite à l’interpellation d’habitants et de riverains, de faire un test sur la rue de Dammartin, qui est assez pénible en tant qu’automobiliste. Là, c’est un point de vue totalement personnel que j’assume. Je ne la prends jamais parce que c’est impossible de se croiser. J’ai souhaité faire un test pendant quelques semaines, quelques mois et là aussi, nous ferons le bilan de ce test. On ne peut pas prendre que l’avis des riverains parce qu’il y a aussi des gens qui circulent et non pas que des Mantevillois d’ailleurs. On tâchera de prendre une décision qui ne fera pas l’unanimité bien sûr, mais qui pourrait faire un peu consensus. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, une question. L’étude nous l’aurons quand ? »

Monsieur NAUTH : « Nous n’avons pas encore choisi le cabinet donc… On n’en est qu’au début. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Donc on a le temps. Je reviens à ma question, je pense qu’il est important de mettre en place une commission circulation avec tous les partenaires et les usagers de la voirie. »

Monsieur NAUTH : « Oui, d’ailleurs on parle de circulation, mais ça intègre aussi la question du stationnement. C’est une question importante, il est vrai, on va peut-être nous reprocher de ne pas avoir saisi dès juin 2014 ou je ne sais quand cette question, mais effectivement, on ne peut pas tout faire en même temps. Bonne soirée Mesdames, Messieurs, dormez bien et à la prochaine. »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur NAUTH clôt la séance du Conseil Municipal à 21 heures 46.