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Déliberation - 2025 064 DEC Spie Citynetworks exploitation maintenance borne IRVE 2024 2025
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 064 DEC Spie Citynetworks exploitation maintenance borne IRVE 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n°064
2025_064 DEC
VILLE DE 1
Gex Envoyé en préfecture le 21/08/2025 Reçu en préfecture le 21/03/2025 ee
Publié le
ID : 001-210101739-20250319-2025 064 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Exploitation et maintenance des bornes IRVE (Installation de
Recharge pour Véhicules Electriques) pour la période 2024-2025 /
Entreprise SPIE CITYNETWORKS / Attribution (1.1)
Service : Pôle opérationnel (SM - CF)
Monsieur le Maire de la commune de Gex,
VU l’article L.2122.22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales aux termes
duquel le maire peut prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au Budget,
VU la délibération du Conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020 par
laquelle le Conseil Municipal a donné délégation au maire, pour la durée de son mandat,
de prendre les décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les procédures d'achat de fournitures, services et travaux d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget,
VU les articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU le budget 2025,
CONSIDÉRANT la nécessité de lancer une demande de devis pour l'exploitation et la
maintenance des bornes IRVE installées sur le territoire communal pour la période 2024- 2025,
CONSIDÉRANT qu'un devis a été demandé à la société SPIE CITYNETWORKS ; que
l'analyse du devis a été réalisée par les services techniques qui proposent de retenir
l'offre de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, économiquement la plus avantageuse, pour
un montant de 6 571.40 € HT, soit 7 885.68€ TTC,
DÉCIDE
+ DE RETENIR l'offre de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS, économiquement la plus
avantageuse, pour un montant total de 6 571.40 € HT, seit 7 885.68 € TTC, concernant l'exploitation et la maintenance des bornes IRVE,
+ DE SIGNER ledit devis ainsi que toutes les pièces annexes.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 21
mars 2025 et publiée en ligne sur le site internet de la ville le 21
mars 2025.