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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 134 DEC Francois ROUSSILLON contrat achat droits exploitation cinema 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Feuillet n° 134
2024134 DEC
VILLE DE Dé Envoyé en préfecture le 30/08/2024
G ex Reçu en préfecture le 30/08/2024
Publié le EM
ID : 001-210101739-20240829-2024 134 _DEC-DE
DÉCISION DU MAIRE
PRISE SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : Contrat d'achat de droits d'exploitation cinématographique « saison 2024-2025 » avec la SARL François Roussillon et Associés (8.9)
Service : Culture, Evènements et Associations (NK)
Monsieur le maire de la commune de Gex,
VU la délibération du conseil municipal n° 2020_049_ DEL en date du 25 mai 2020, délégant à Monsieur le maire un certain nombre d’attributions conformément aux articles L. 2122.22 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU le contrat d'achat de droits d'exploitation cinématographique pour la saison 2024- 2025, en annexe,
VU le budget 2024,
CONSIDÉRANT qu'il convient de déterminer les rapports entre la Commune et la SARL
FRANÇOIS ROUSSILLON ET ASSOCIÉS qui cédera les droits nécessaires pour l'exploitation commerciale par projection publique de programmes définis (cités en annexe),
DÉCIDE
+ DE SIGNER le contrat précité en objet pour la prestation mentionnée ci-dessus, dont le montant consiste en une redevance proportionnelle d'exploitation,
calculée sur la base de 50% des recettes nettes perçues par la Ville de Gex.
+ D'INSCRIRE les crédits correspondants au budgéf 2024.
Pour cofielconforme,
29 août 2024.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire de la
présente décision télétransmise en S/Préfecture de Gex le 30
août 2024, publiée en ligne sur le site internet de la ville le 30 ,
août 2024. .