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Procès Verbal - Procès verbal3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cuzieu.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
C_uzieu MAIRIE
42330
CUZIEU
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2025
Affiché
le
15
JUILLET
2025
En
exécution
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s’est
réuni
le
Lundi
07
juillet
2025
à
20
heures
00
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
RASCLE,
Maire.
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 27
juin
2025
Présents
:
Jean-François
RASCLE
-
Ghislaine
GARNIER
-
Vincent
GRANJON
-
Laila
GAUTHIER
-
Gérard
LECLERCQ
—168HeHLituien
-
€kristienFORRON
-
Marie-Josée
GUBIEN
-
Philippe
BOULOUMIÉ
-
Bruno
SAUVIAC
-
Véronique
MOUNIER-
Christine
VAN
LANDER
-
£ékire-KMAR
-
Richard
TISSEUR
-
Cédre-PASSOS
-
Nadège
JACHEZ-
jyanrLECOURT-
LueieFERREDLRELST-
Vincent
CLAPEYRON Excusés
avec
pouvoir:
Joëlle
JULLIEN
à
Marie
José
GUBIEN
Christian
TORRON
à Philippe
BOULOUMIÉ
Céline
KNAP
à
Christine
VAN
LANDER
Ivann
LECOURT
à
Laila
GAUTHIER
Lucie
TEPPE
DUPELOT
à
Nadège
JACHEZ
Excusés
:
Cédric
PASSOS
Secrétaire
de
séance
:
Véronique
MOUNIER
La
séance
est
ouverte
à 20
heures
00.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
compte
rendu
de
la séance
19
mai
2025
est
approuvé
à l'unanimité.
ACTUALISATION
DES TARIFS
COMMUNAUX
- LOCATION
DE
LA SALLE
DE
L’ERA
ET DU
MARDIN
- CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
ET DU
COLOMBARIUM
- PHOTOCOPIES
— FRAIS
DE
CAPTURES
D'ANIMAUX
— CANTINE
ET GARDERIE
PÉRISCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
récapitulatif
des
tarifs
de
location
de
la
Salle
ERA
et
du
Mardin,
des
concessions
de
cimetières
et du
colombarium,
des
photocopies,
des
frais
de
capture
d'animaux,
de
la cantine
et
de
la garderie
périscolaire
applicables
à ce jour.
Les
Commissions
concernées
se
sont
réunies
et
font
les
propositions
suivantes
:
TARIFS
Applicables |
ictualisés
à ce jour
ue
Grande
Salle
570.00
€
570.00
€
Salle
de
L'ERA
(délibération
du
14/11/2022)
-
Petite
Salle
230.00
€
230.00
€
ue
Journée
120.00
€
120.00
€
Salle
du
Mardin
(délibération
du
14/11/2022)
—
-
Demi-journée
60.00
€
60.00
€
Dépositoire
(par
jour)
5.00
€
5.00
€
Concessions
funéraires
(délibération
du
04/03/2019)
Concession
30
ans,
le m?
150.00
€
150.00
€
Concession
50
ans,
le m?
260.00
€
260.00
€
Colombarium
(délibération
du
04/03/2019)
15
ans
700.00
€
700.00
€
Photocopies
(délibération
du
04/03/2019)
A4
noir
et
blanc
simple
0.20
€
0.20
€ A4
couleur
simple
0.40 €
0.40
€
A4
noir
et
blanc
RV
0.30€
0.30
€
A4
couleur
RV
0.60
€
0.60
€
A3
noir
et
blanc
simple
0.40
€
0.40
€
A3
couleur
simple
G.70
€
0.70
€
A3
noir
et
blanc
RV
0.50
€
0.50
€
A3
couleur
RV
1.00
€
1,00
€
Capture
d'animal
en
divagation
{délibération
du
04/09/2014)
50.00
€
50.00
€
Tarif
normal
4.00
€
4.10
€
Restauration
(délibération
du
10/06/2024)
Trif
Hors
délai
5.30 €
550€
Tarif
hors
inscription
8.20
€
8.45
€
Adultes
tarif normal
6.00
€
6.20
€
Matin
Tarif
normal
2.00
€
2.00
€
Tarif
Hors
délai
2.85
€
2.85
€
Tarif
hors
inscription
4.00€
4.00
€
Soir—1%%
heure
| Tarif normal
3.00 €
3.00 €
Garderie
Tarif
Hors
délai
4.30
€
4.30
€
(délibération
du
10/06/2024)
Tarif hors
inscription
6.40 €
6.40
€
Soir
- Z
heure
Tarif
normal
1.20
€
1.20 €
Tarif
Hors
délai
1.50
€
150
€
Tarif
hors
inscription
2.85 €
2.85
€
Déesse
après
ouh
15.00 €
15.00 €
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- _
D'approuver
les
tarifs
tels
qu’exposés
ci-dessus,
-
De
décider
que
les
tarifs
de
restauration
et garderie
s’appliqueront
à compter
de
la
rentrée
2025/2026,
soit
le
1°
septembre
2025.
-
De
décider
que
les
autres
tarifs
s'appliquent
immédiatement
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à
son
représentant
quant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
afférents
et
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
-
Approuve
les
tarifs
tels
qu’exposés
ci-dessus,
-
Décide
que
les
tarifs
de
restauration
et garderie
s’appliqueront
à compter
de
la
rentrée
2025/2026,
soit
le
1°
septembre
2025.
-
Décide
que
les
autres
tarifs
s'appliquent
immédiatement
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
où
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
FOREZ-EST
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L. 5211-6-1
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°218/2019
en
date
du
09
octobre
2019
portant
nombre
et
répartition
des
conseillers
communautaires
de
la Communauté
de
communes
de
Forez-Est
;
Vu
l'avis
émis
par
le bureau
communautaire
de
CCFE
en
date
du
16
avril
2025
;
Vu
l'avis
émis
par
le conseil
des
maires
de
CCFE
en
date
du
23
avril
2025
;
La
loi n°2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
collectivités
territoriales
(loi
RCT}
prévoit
des
règles
relatives
au
nombre
et
à
la
répartition
des
sièges
des
communes
au
sein
des
conseils
communautaires
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI}
à
fiscalité
propre,
destinés
à
s'appliquer
après
le
prochain
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
mars
2026. En
application
de
ces
dispositions,
il est
prévu
deux
possibilités
pour
déterminer
le nombre
et
la
répartition
des
sièges
:
e une
procédure
de
droit
commun
;
e
une
procédure
reposant
sur
un
accord
local.
Les
règles
de
répartition
des
sièges
au
sein
des
nouveaux
EPCI
sont
basées
sur
3
principes
généraux
:
X
la
répartition
doit
tenir
compte
de
la
population
de
chaque
commune
X
chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
siège
X
aucune
commune
ne
peut
disposer
de
plus
de
la
moitié
des
sièges
- Soit
par
accord
local
Aux
termes
de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT,
dans
les
communautés
de
communes
et
les
communautés
d'agglomération,
les
communes
peuvent,
par
accord
obtenu
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
(moitié
des
conseils
municipaux
représentant
les
2/3
de
la
population
totale
ou
l'inverse),
bénéficier
d'un
maximum
de
25
%
de
sièges
supplémentaires
en
sus
de
l'application
des
règles
du
tableau
et d'un
siège
minimum
par
commune.
Ce
dispositif
permet
de
bénéficier
d'un
maximum
de
25
%
de
sièges
supplémentaires
à ceux
attribués
en
application
des
points
IILet
IV de
l'article
L5211-6-1
du
CGCT
susmentionnés.
- Soit,
à défaut
d'accord,
selon
les
règles
fixées
aux
Il et
III de
l'article
9 de
la
loi du
16
décembre
2010
(nombre
fixé
en
fonction
de
la
population
puis
corrigé
en
fonction
de
la situation
particulière
de
chaque
EPCI).
Dans
ce
cas,
la
composition
de
l'organe
délibérant
est
arrêtée
par
le représentant
de
l'Etat
selon
les
modalités
de
l'article
L5211-6-1,
alinéas
l et
II.
S'agissant
de
la
communauté
de
communes
de
Forez-Est,
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
répartition
des
délégués,
à
défaut
d'accord,
sera
celle
fixée
par
un
arrêté
de
Monsieur
le
préfet
avant
le
31/10/2025
et
qui
correspondrait
aux
éléments
mentionnés
dans
le tableau
ci-dessous.
Nom
des
communes
membres
Populations
Nombre
de
conseillers
municipals
01-
communautaires
titulaires
01-2025
Veauche
8984
9
Feurs
8370
8
Montrond-les-Bains
5655
6
Chazelles-sur-Lyon
5507
5
Panissières
2882
3
Balbigny
2848
3
Bellegarde-en-Forez
2004
2
Aveizieux
1693
1
Saint-André-le-Puy
1534
1
Bussières
1531
1
Cuzieu
1496
1
Civens
1450
1
Rozier-en-Donzy
1421
1
Poncins
1268
1
Violay
1210
1
Pouilly-lès-Feurs
1197
1
Saint-Cyr-les-Vignes
1077
1
Nervieux
1036
1
Saint-Médard-en-Forez
945
1
Saint-Martin-Lestra
926
1
Saint-Marcel-de-Félines
807
1
Cottance
753
1
Epercieux-Saint-Paul
745
1
Rivas
737
L
Valeille
680
1
Saint-Barthélémy-Lestra
675
1
Chambéon
653
1 Salvizinet
625
1
Saint-Laurent-La-Conche
559
1
Cleppé
555
1
Marclopt
550
1
Salt-en-Donzy
545
1
Mizérieux
537
1
Montchal
507
1
Néronde
482
1
Essertines-en-Donzy
479
1
Saint-Jodard
392
À
Sainte-Colombe-sur-Gand
386
1
Saint-Cyr-de-Valorges
31l
1
Pinay
285
1
Jas
240
L
Saint-Agathe-en-Donzy
117
si
TOTAL
64654
71
Il'est
précisé
que
le
bureau
communautaire
tout
comme
le
conseil
des
maires
ont
décidé
de
ne
pas
conclure
d'accord
local
donc
à défaut
choisir
la
procédure
de
droit
commun.
Compte
tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver,
à
défaut
d'accord,
la
répartition
selon
la
procédure
de
droit
commun
ci-jointe
en
annexe
et
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’état
dans
le département
pour
qu'il
puisse
prendre
son
arrêté
avant
le 31/10/2025
;
De
l’autoriser
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
-
Approuve,
à
défaut
d'accord,
la
répartition
selon
la
procédure
de
droit
commun
ci-dessous
et
qui
sera
transmise
au
représentant
de
l’état
dans
le département
pour
qu'il
puisse
prendre
son
arrêté
avant
le 31/10/2025
;
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHÉSION
AU
SERVICE
D’ASSISTANCE
À
LA
GESTION
ÉNERGÉTIQUE
DU
SIEL-TE
LOIRE
Monsieur
le
Maire
expose :
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
novembre
2020
par
laquelle
la
Commune
a
adhéré
à
la
compétence
optionnelle
« SAGE
» du
SIEL-TE
Loire
pour
une
période
de
6 ans
minimum
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
délibérer
pour
renouveler
cette
adhésion,
pour
une
période
de
6 ans
minimum
et
à l'issue
de
cette
période
: l’adhésion
pour
une
durée
annuelle
par
tacite
reconduction,
Considérant
que
le
montant
de
la
contribution
que
la
Collectivité
s'engage
à
verser
annuellement
au
SIEL-TE
s'élève
à
1
496.00
€,
Considérant
que
cette
contribution
est
révisable
chaque
année,
selon
le
tableau
annuel
des
contributions
du
SIEL-TE
Loire,
en
tenant
compte
du
pourcentage
d'évolution
du
glissement
vieillesse
technicité
«
effet
de
carrière
»
des
agents
du
service
SAGE,
Considérant
que
ce
montant
est
versé
au
SIEL-TE
Loire
au
cours
du
premier
semestre
de
l’année
considérée.
A
défaut
de
paiement
dans
le délai
de
trente
jours,
à
réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
«
SAGE
»,
le
SIEL-TE
Loire
propose
un
ensemble
de
modules
complémentaires
nécessitant
une
délibération
et
impliquant
un
coût
supplémentaire.
Ces
modules
sont
:
Télégestion Assistance
à
Maitrise
d'Ouvrage
{AMO)
Bêtiment
&
Energie
;
Accompagnement
au
contrat
d'exploitation
et
de
maintenance
avec
intéressement
aux
économies
d'énergie
Accompagnement
au
décret
tertiaire/OPERAT
Considérant
que
le détail
des
prestations,
les
conditions
d'intervention
du
SIEL-TE
Loire
et
ta
répartition
des
rôles
entre
le SIEL
-TE
Loire
et
la Collectivité
sont
explicitées
dans
la convention
annexée
à la
présente
délibération,
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'accepter
le renouvellement
de
l’adhésion
au
service
d’assistance
à la gestion
énergétique
mis
en
place
par
le SIEL-
TE
Loire
et
décrit
ci-dessus
et
s'engage
à verser
les contributions
annuelles
correspondantes,
-
D'approuver
la
convention
à intervenir
entre
la Commune
et
le SIEL-TE
Loire
-
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
quant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
afférents
et
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour :
-_
Accepte
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
service
d'assistance
à
la gestion
énergétique
mis
en
place
par
le SIEL-TE
Loire
et
décrit
ci-dessus
et s'engage
à verser
les
contributions
annuelles
correspondantes,
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
CRÉANCES
Monsieur
le
Maire
informe
que
Monsieur
le
Trésorier
Principal
de
Feurs
a
transmis
un
état
des
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
Municipal
pour
décision
d'admission
en
non-valeur,
dans
le budget
de
la Commune.
Il
rappelle
qu’en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la
séparation
des
ordonnateurs
et
des
comptables,
il
appartient
au
Trésorier,
et
à lui
seul,
de
procéder,
sous
le contrôle
de
l’État,
aux
diligences
nécessaires
au
recouvrement
des
créances. Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le Trésorier
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s’offraient
à lui.
Ilindique
que
le montant
total
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s'élève
à 237.44
€.
Il précise
que
ces
titres
concernant
des
inscriptions
à la cantine
et
à la garderie
et
des
frais
de
captures
d'animaux,
dont
la liste
s'établit
comme
suit
:
Année
2022
R-15-24
Cantine
8.60
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
R-13-24
Cantine
4.20
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
R-15-24
Cantine
104.40
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
R-13-04
Cantine
12.24
€
Combinaison
infructueuse
d'actes
Année
2023
R-27-12
Garderie
7.40
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
R-30-02
Cantine
0.20
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
R-28-03
Cantine
0.40
€
RAR
inférieur
seuil
poursuite
Année
2024
T-90
Frais
capture
100.00
€
NPAI
et
demande
rens.
négative
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'état
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
le Trésorerie
de
Feurs,
Vu
le décret
n°
98-1239
du
29
décembre
1998,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à
recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
le Trésorier
de
Feurs
dans
les
délais
légaux,
Considérant
qu'il
est
désormais
certain
que
ces
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le Comptable,
liest
demandé
au
Conseil
Municipal :
-
D'admettre
en
non-valeur
les
créances
communales
dont
le détail
figure
ci-dessus,
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
en
cours
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet, -
De
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
quant
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
afférents
et
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
18
voix
pour
:
-__
Admet
en
non-valeur
les
créances
communales
dont
le détail
figure
ci-dessus,
-
inscrit
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet,
-__
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
RAPPORT
ANNUEL
SUR
L'ACTIVITÉ
DU
SPANC
- ANNÉE
2024
Vu
l’article
D2224-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
chaque
Commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
a été
destinataire
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
de
l'assainissement
non
collectif
{SPANC)
adopté
par
le SIMA
COISE,
Considérant
que
le
Maire
présente
au
Cm,
au
plus
tard
dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
considéré,
le
rapport
annuel
qu’il
aura
reçu
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
Considérant
que
le SIMA
COISE
a adopté
le
RPQS
du
SPANC
exercice
2024
et
la transmis
aux
Communes
le
12
mai
2025,
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Municipal
avant
le 31
décembre
2025,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
Prennent
acte
de
la
présentation
du
rapport
annuel
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
du
SPANC
pour
l'exercice
2024
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
La
séance
est
levée
à 21h50.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Véronique
MOUNIER