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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 82 2025 Designation dun membre appele a sieger au sein de la commission Cooperation avec les communes
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 82 2025 Designation dun membre appele a sieger au sein de la commission Cooperation avec les communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM Publié le
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDE D: 027 200070142-20250612-82_2025 DE
L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués
En exercice : 48
Présents : 35
Votants : 45
Date de convocation :
Le : 6 juin 2025
Délibération affichée
Le:
Étaient présents :
Amfreville-les-Champs
Bacqueville
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin
Bourg-Beaudouin
Charleval
Douville-sur-Andelle
Fleury-la-Forêt
Fleury-sur-Andelle
Flipou
Houville-en-Vexin
Le Tronquay
Les Hogues
Letteguives
Lilly
Lisors
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville
Perriers-sur-Andelle
Perruel
Pont-Saint-Pierre
Radepont
Renneville
Romilly-sur-Andelle
Rosay-sur-Lieure
Touffreville
Val d'Orger
Vandrimare
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois, Mme Marteau.
M. Cordier,
M.Houy,
Mme Doinel,
Mme Fouquet,
M. Halot,
MM. Emo, Calais,
M. Cramer,
M. Godebout,
M. VieillardR.,
M. Cousin,
M, Lebreton,
Mme Bachelet,
Mme Lancien,
M. Herbin,
Mme Grouchy,
M. Cahagne,
Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
M. Quéné,
Mme Lavigne, M. Hébert,
M. Minier,
Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
M. Béharel,
Mme Malhaire,
M. Bonneau,
MM, Bézirard, Dechoz,
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à Mme Bachelet, M. Baldari à M. Halot, M. Defrance
à M. Bézirard, Mme Simon à M. Romet, M. Blavette à M. Bonneau, M. Moëns à M. Cordier, Mme Hequet à M. Emo, M. Vieillard
G. à M. Vieillard R.
Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale
« Coopération avec les communes »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°83/2020 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 portant élection des membres de la
commission thématique « Coopération avec les communes » ;
Vu la proposition de la commune de Beauficel-en-Lyons en date du 14 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission finances et affaires générales en date du 26 mai 2025 ;
CDCLA/CC/12/06/2025 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Suite à l’élection municipale qui a eu lieu te 23 mars dernier à Beauficel-en-Lyons, il y a | Publiée ET nouvel éiu municipal appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommul.1D: 027 200070 142-20250612-82_2025 DE
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité :
- désigne Monsieur Sylvain BOISSET comme représentant de la commune de Beauficel-en-Lyons, pour siéger au sein de la
commission « Coopération avec les communes ».
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Aident
RUTÉ DE De
Cr
L /__ Rue Marlin Liesse A \
Arnaud GODEBOUT
| Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication,
d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
_Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/12/06/2025