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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 73 2024 Designation dun membre appele a sieger au sein de la CLECT
Document publié le Vendredi 28 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 73 2024 Designation dun membre appele a sieger au sein de la CLECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024 ER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMI Puëiié le
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND D: 027-200070142-20240704-73__2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le quatre juillet à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville les Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg Beaudouin M. Halot,
Présents : 36 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 48 Douville/Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury sur Andelle MM. Gavelle, Vieillard.R,
Flipou M. Cousin,
Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le Tronquay
Date de convocation : Les Hogues Mme Bachelet,
Le : 28 juin 2024 Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau
Lyons-la-Forêt
Ménesqueville M. Cahagne,
Délibération affichée Perriers/Andelle Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,
Le: Perruel
Pont Saint Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G,
Romilly/Andelle Mmes Jullien, Simon, MM. Chivot, Romet,Dulondel
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d'Orger MM. Blavette, Bonneau,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Pouvoirs : M. Pillet à M. Godebout, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R, M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme
Marteau à M. Moëns, Mme Grégoire à M. Halot, Mme Grouchy à Mme Lancien , M. Baldari à M. Emo, M. Quéné à M. Minier,
M. Hébertà Mme Lavigne, Mme Le Tourneur à Mme Simon, M. Vieux à M. Romet.
Administration générale: Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la Commission Locale d’Évaluation des charges
transférées
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°90/2020 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 portant création et détermination de
la composition de la commission locale d'évaluation des charges transférées :
Vu la délibération n°119/2020 du conseil communautaire en date du 15 octobre 2020 portant désignation des membres appelés à
siéger au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T) ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission finances et affaires générales en date du 24 juin 2024 ;
Vu la délibération de la commune de Fleury-sur-Andelle en date du 22 mars 2024 ;
CDCLA/CC/04/07/2024 Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Punié le ET Suite à la démission de Madame Sandrine JOURDAN, représentant la commune de FIl 1D;027:200070142-20240704:73. 2024 DE C.L.E.C.T, il est nécessaire de procéder à son remplacement.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- désigne Madame Françoise COLLEMARE, en tant que représentant de la commune de Fleury-sur-Andelle, pour siéger au sein de
la C.LE.C.T.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours
gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé
pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle-
même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/04/07/2024