Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 72 2024 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 03 2024 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 78 2025 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 76 2025 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 79 2025 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 19 2025 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 82 2025 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 85 2025 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 75 2025 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 73 2024 D
unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 83 2025 Designation dun membre appele a sieger au sein de la commission Action sociale et sante
Document publié le Vendredi 6 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 83 2025 Designation dun membre appele a sieger au sein de la commission Action sociale et sante)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 [28 A1
Publié le
ID: 027-200070142-20250612-83_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COM
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AND
L'an deux mille vingt-cinq, le douze juin à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
[Nombre de délégués Etaient présents :
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M.Houy,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 35 Charleval MM. Emo, Calais,
Votants : 45 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
|Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Heury-sur-Andelle M. Vieillard R.,
Flipou M. Cousin,
Date de convocation : Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le : 6 juin 2025 Le Tronquay Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Délibération affichée Lyons-la-Forêt Le : Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne, M. Hébert,
Radepont M. Minier,
Renneville
Romilly-sur-Andelle Mmes Julien, Langlet, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d’Orger M. Bonneau,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil
Absents : M. Gavelle, Mme Damois, Mme Marteau.
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Minier, Mme Grégoire à Mme Bachelet, M. Baldari à M. Halot, M. Defrance
à M. Bézirard, Mme Simon à M. Romet, M. Blavette à M. Bonneau, M. Moëns à M. Cordier, Mme Hequet à M. Emo, M. Vieillard
G. à M. Vieillard R.
Administration générale : Désignation d’un membre appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommunale
« Action sociale et santé »
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°84/2020 du conseil communautaire en date du 10 septembre 2020 portant élection des membres de la
commission thématique « Action sociale et santé » ;
Vu la proposition de la commune de Beauficel-en-Lyons en date du 14 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission finances et affaires générales en date du 26 mai 2025 ;
CDCLA/CC/12/06/2025 Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 ee
Publié le
1D:.027-200070142-20250612-83, 2025-DE
Suite à l'élection municipale qui a eu lieu le 23 mars dernier à Beauficel-en-Lyons, il y a
nouvel élu municipal appelé à siéger au sein de la commission thématique intercommul
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
désigne Madame Cécilia DEMOUGEOT-DAMIANO comme représentante de la commune de Beauficel-en-Lyons, pour siéger au
sein de la commission « Action sociale et santé ».
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
7380 CHARLEVAL / OR
Arnaud GODEBOUT CT Jean-Luc ROMET
| Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/12/06/2025