Procès Verbal - PV CM 25.06.20

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Procès Verbal - PV CM 25.06.20 Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Champagnole. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.06.20)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Charipagnole hs.

COMPTE RENDU- PROCÈS-VERBAL DE

LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 202

Nombre de Conseillers en exercice : 29

s " présents : 29

" * ayant donné pouvoir : 0

- "- votants : 29

Date de la convocation : 19 juin 2020

PRÉSENTS : M. SAILLARD, Maire; M. DUSSOUILLEZ, Mme MARTIN,

M. PERNOT, Mme BAILLY, M. GRENIER, Mme DELACROIX, M. TISSOT, Mme BENOIT, Mme DAVID ROUSSEAU, Mme TBATOU, M. BONJOUR, M. CUSENIER, Mme FILIPPI M. VUILLERMOZ, Mme RIGOULET, M. VUILLEMIN, Mme GIROD, M. OLIVIER, Mme BAILLY-BAZIN, M. POUX, Mme ROUSSEL, M. LOMBART, Mme DOUARD, M. BINDA, Mme VALLET, M. CUEVAS, Mme LACROIX, M. EL FAHFOUHI.

EXCUSÉS :

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : David DUSSOUILLEZ

XXX

Le Conseil Municipal s’est réuni à 19 heures 30 sous la présidence de M. Guy Saillard, Maire.

M. David Dussouillez est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire.- Bonsoir à toutes et à tous. Mes chers collègues, on va pouvoir commencer.

Adoption de l'ordre du jour

M. le Maire.- Vous avez tous reçu en temps et en heure la convocation du Conseil municipal.

Je vous demande d'adopter l’ordre du jour.

Je vais commencer par désigner le secrétaire de séance. Ce sera David Dussouillez.

Adoption du procès-verbal de la séance du 26 mai 2020 qui vous a été adressé le 18 juin 2020M. le Maire.- On va passer à l’adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 26 mai, qui vous a été adressé par mail le 18 juin.

Y a-t-il des remarques ?

Je considère qu’il est adopté à l'unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil municipal

M. le Maire.- Vous avez, dans le cadre de la délégation, les décisions prises par le maire. Ce sont principalement les arrêtés fixant les tarifs de location de l’Oppidum pour 2021, puisque 2020 a déjà été fait en 2019. Maintenant, c'est pour 2021.

L'arrêté fixant les tarifs appliqués aux usagers de la base de la Roche.

L'arrêté concernant la réalisation de l'emprunt de 500 000 € auprès de la Banque Populaire, qui nous a fait un excellent taux, et la réalisation d’un emprunt de 477 000 € auprès de 1} Banque Populaire pour lærestauration-de-l'ancien-immeuble-de-la-trésorerie: Également des renonciations aux droits de préemption. Comme vous le savez, on a le droit de préemption qui est établi sur la commune. Dès qu'une maison ou un bien se vend à Champagnole, quel qu’il soit, il faut lever la préemption de la commune, sachant qu’on ne préempte jamais sur une maison. Pour préempter sur un bien, il faut déjà qu'il y ait un projet d’établi sur le terrain concerné. La préemption n’est pas un effet d'opportunité, cela doit être pensé avant.

Généralement, on renonce au droit de préemption. Si on préempte, c'est vraiment exceptionnel.

On va commencer l'ordre du jour par la première commission, sécurité, personnel et communication, avec Monsieur David Dussouillez.

PREMIÈRE COMMISSION : SÉCURITÉ, PERSONNEL ET COMMUNICATION

1. Instauration d’une prime Covid

M. Dussouillez.- Merci Monsieur le Maire.

"Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire.

Les conditions du versement de cette prime sont régies par :

- Le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Le versement de cette prime est possible pour :

- Les fonctionnaires titulaires et stagiaires ;

- Les agents contractuels de droit public ;

- Les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics. Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 € par agent.

Le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020,

La commission Sécurité Personnel et Communication réunie le 17 juin 2020 a émis un avis favorable à l’instauration de cette prime exceptionnelle selon les modalités suivantes : versement en une fois, avec un calcul au prorata du nombre de jours concernés, aux agents enprésentiel ou en télétravail, en considérant le surcroît significatif de travail et les sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité du service public.

Les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle sont définies par délibération de la collectivité territoriale.

Les bénéficiaires de la prime, le montant alloué et les modalités de versements sont déterminés par l’autorité territoriale, donc le Maire, qui établira un arrêté individuel, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de Champagnole qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus."

Est-ce que vous avez des questions ?

. Mme Delacroix.- Peut-on savoir combien d'agents sont concernés ?

M. Dussouillez.- Les chefs de service sont en train de faire le récapitulatif et nous aurons prochainement une liste.

Mme Delacroix.- La liste ne nous regarde pas, c’est seulement le nombre de personnes.

M. le Maire.- On le saura bientôt. Le service RH, en liaison avec tous les directeurs de service, a établi un tableau indiquant la position de chaque agent, c'est-à-dire en présentiel, télétravail ou en autorisation d'absence pour la période qui va du 17 mars au 10 mai. Cette prime est sur cette base.

La semaine prochaine, après l'instauration de la prime par le Conseil, le calcul du montant individuel sera effectué selon les critères définis ci-avant. C'est-à-dire que ceux qui étaient en présentiel auront les 1 000 €. Après, on va proratiser, c'est-à-dire que c’est presque 2 mois, donc 37 jours environ. Donc 1 000 divisés par le nombre de jours ouvrables, sachant qu’il y en a qui ont pu être en autorisation d’absence spéciale les 15 premiers jours et qui sont ensuite revenus travailler. Pour ceux-là, ce sera au prorata du nombre de jours.

D’autres agents étaient en télétravail. Par exemple un agent du CCAS qui recevait tous les appels téléphoniques des personnes âgées pour les livraisons. Elles n’appelaient peut-être pas aussi bien le jour que la nuit, mais presque. Elle s’occupait de commander avec les supermarchés, de faire préparer les paquets, de voir pour les livraisons chez les personnes âgées des biens de première nécessité, donc des denrées périssables. Elle s'est également occupée des médicaments puisqu'on avait aussi lancé un service de médicaments. Cette personne, bien qu’elle n'ait pas été en présentiel, a été énormément sollicitée. Elle y aura donc également droit. Il y en a d'autres du côté des RH étant donné que les directives arrivaient n'importe quand, aussi bien le samedi que le dimanche. Le Président a dit que c’était la guerre, mais c’était vraiment la guerre. Les décrets tombaient n'importe quand. On va donc en tenir compte afin de ne léser personne.

Par contre, pour ceux qui ont été absents totalement, c'est zéro. Pour ceux qui ont été en télétravail sans avoir un surcroît de travail, c'est zéro. Ils étaient chez eux et ont fait leur travail tranquillement. Mais ceux qui ont eu un surcroît de travail du fait du transfert des téléphones, on va en tenir compte et ils auront droit également à la prime, à tout ou partie suivant le nombre de jours où ils ont été concernés.

Ce sont les directeurs des services qui vont nous faire la liste en reprenant chaque nom. Tout est individualisé et le calcul sera fait. Il n’y aura rien de plus limpide.

Autrement, sur les 130 agents qui travaillent pour la ville de Champagnole, c'est entre 60 et 80.

Il y a également des agents qui sont allés faire du renfort au SICTOM pour la collecte ses ordures ménagères. Là, c’est le SICTOM qui va indemniser la ville de la prime.M. Dussouillez.- Il y en a aussi qui ont changé de service pour aller faire du renfort dans d'autres services, comme les ATSEM des écoles qui sont allées faire du ménage.

M. le Maire.- Il y a une ATSEM qui est partie au foyer, elle a travaillé pour le CCAS,. On en tiendra compte.

Personne ne sera lésé, mais il n°y aura pas une part pour tout le monde.

M. Dussouillez.- Y a-t-il d'autres questions ?

M. Cuevas.- Notre question a été posée, nous avons la réponse.

M. Dussouillez.- Nous allons donc passer au vote.

Est-ce qu'il y a des votes contre ?

Y at-il des abstentions ? AA :

IVICILE.

2. Modification du tableau des effectifs

M. Dussouillez.- "Régulièrement en cours d'année, le tableau des effectifs du personnel communal doit être modifié pour tenir compte des besoins de la collectivité dans l'organisation de ses services et des avancements de grades.

La Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura a donné un avis favorable, de même que la commission Sécurité, Personnel et Communication réunie le 17 juin dernier, concernant les avancements suivants :

SERVICE EMPLOI SUPPRIMÉ EMPLOI CRÉÉ

BIBLIOTHÈQUE Adjoint d'animation Principal 1° Animateur classe (35/35°m°)

(35/35)

POLICE MUNICIPALE Brigadier-Chef Principal Chef de Police (35/35°"%°) (35/35°"°)

ÉTAT CIVIL Adjoint administratif principal de Rédacteur

lère classe (35/35°%°)

(35/35°0€)

Ces postes feront l'objet d'un arrêté de nomination par le Maire au second semestre 2020. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver cette modification du tableau des effectifs, selon les conditions susvisées."

Vous retrouverez ce genre d'opération pas à chaque conseil, mais au moins deux fois par an au minimum, donc cette modification du tableau des effectifs.

M. Cuevas.- Pour explication « emploi supprimé / emploi créé », ce n’est ni plus ni moins que des promotions ?

M. le Maire.- Oui.

M. Cuevas.- I] faut que ce soit clair. Ce ne sont pas des personnes qui partent et d’autres qui sont embauchées.M. Dussouillez.- Non, ce sont des changements de grade.

M. le Maire.- Ce sont des promotions. Ce sont des passages à la catégorie B, des agents qui étaient catégorie C et qui passent catégorie B.

M. Cuevas.- Ça nous paraît logique, mais comme il est dit « emploi supprimé »…

M. Dussouillez.- C'est le terme qui est utilisé, mais ce n’est pas un emploi supprimé.

M. le Maire.- Ce n’est pas l’emploi qui est supprimé. Si, l'emploi est supprimé, mais un autre est créé.

M. Cuevas.- Et c'est la même personne ?

M. Dussouillez.- Oui.

M. le Maire.- Ce sont des personnes qui ont des promotions. Lorsqu'un de nos agents a une promotion, on ferme son poste et on en ouvre un autre qui correspond. Autrement, on aurait des milliers de postes ouverts à la ville de Champagnole, depuis des années que dure tout cela, le temps que dure la vie dans la fonction publique territoriale. Là, on ferme le poste et on en ouvre un autre. De cette façon, on a toujours les postes qui sont ouverts suivant les grades de nos agents.

M. Dussouillez.- Avez-vous des questions ?

Nous allons passer au vote.

Y at-il des votes contre ?

Y a-t-il des abstentions ?

Merci.

J'en ai terminé.

M. le Maire.- Merci David.

On passe à la quatrième commission, affaires sportives.

QUATRIÈME COMMISSION : AFFAIRES SPORTIVES

M. le Maire.- Auparavant, je vais vous demander si vous êtes d'accord pour qu’on ajoute une attribution de subvention au marathon relais. Si on ne la vote pas ce soir, sachant qu’il n’y aura pas de réunion du Conseil municipal avant septembre, le marathon va se faire avant. C'était donc pour que tout le monde soit d'accord.

Y at-il des objections ?

Merci.

M. Vuillermoz.- Il est toujours d’actualité ?

M. le Maire.- Oui, mais il change d’organisateur.

Je donne la parole à Madame Bailly qui va nous expliquer tout cela.

Mme Bailly.- Merci.

3. Tour de l'Avenir : Convention d'organisation et de financement

Mme Bailly.- "Le Tour de l’ Avenir est une course cycliste, créée en 1961, qui réunit des équipes du monde entier et les meilleurs coureurs de moins de 23 ans. Considéré comme un véritable Tour de France pour les jeunes, certains des plus grands noms du cyclisme s'y sontillustrés à leurs débuts (comme Bardet, Quintana ou Bernal, pour citer les plus récents) L'organisation est assurée par l'association « Alpes Vélo », basée en Haute-Savoie. Après avoir déjà accueilli cette épreuve en 2011, 2013 et 2015, il est prévu que la Ville de Champagnole soit à nouveau ville-départ, pour l'étape « Champagnole — Septmoncel », le samedi 15 août 2020. Il s’agira de la deuxième étape, d’une longueur de 137 km. Initialement, il n’était pas prévu que notre ville soit départ d'étape cette année, mais le calendrier international, le format et les dates du Tour de l’ Avenir ont dû être récemment modifiés en raison de la crise sanitaire. L’organisateur précise que la course se déroulera selon des mesures spécifiques et les directives sanitaires applicables au mois d’août, en coordination avec les autorités publiques.

Une convention établira les conditions financières et les obligations incombant à chacune des parties en termes techniques et de communication.

La participation financière de la ville à verser à « Alpes Vélo » est fixée à 5 000 €, Globalement, la répartition financière de l’étape est la suivante :

Département du Jura-12-500-€-Septmoncel-7-500-€-Champagnole---5-000-€: Le Département du Jura sera également signataire de la convention avec Alpes Vélo. Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention avec « Alpes Vélo » pour l'organisation du Tour de l'Avenir 2020"

Quelques précisions.

Les jeunes se sont souvent illustrés, comme je viens de le lire, avec Quintana, Bernal qui s’est illustré au dernier Tour de France et, si vous avez un peu de culture cycliste, on peut remonter plus loin avec Gimondi, Indurain, LeMond, Zoetemelk et Fignon qui ont également été des vainqueurs sur le Tour de l'Avenir et qui ont fait de belles performances ensuite, au Tour de France. |

Le départ se fera devant l'Oppidum. Cette année, 26 équipes de six coureurs sont réunies, c'est-à-dire 156 coureurs. Sur ces 26 équipes, 22 équipes nationales et quatre équipes régionales. Dans les équipes régionales, nous avons les Hauts de France, la Bourgogne-Franche-Comté, l'Auvergne-Rhône-Alpes et la région Sud.

Il y aura une petite caravane, ce n’est pas la même que celle du Tour de France, mais elle existe tout de même. Nous aurons 15 à 20 véhicules à peu près. Ils permettent des partenaires locaux si on le veut.

Le départ de cette caravane est fixé à midi et le départ du Tour est prévu à 12 h 35, à savoir que c'est un départ fictif. Ils traverseront la ville pour rejoindre Ney et le départ réel sera donné après Ney, avant la montée de Loulle.

Quelques règlements cette année à cause de la crise sanitaire : pas de podium sur lequel les cyclistes sont représentés habituellement et viennent signer. Le commissaire passera vers chaque bus pour la signature.

Nous aurons également, comme les années précédentes, la présence de Monsieur Bernard Hinault. Il continue à suivre trois courses : le Tour de Bretagne, le Tour de |’ Avenir et une course qui se déroule en Afrique.

C'est une course qui amène beaucoup de gens, donc beaucoup de gens à loger sur le territoire, à peu près 300 à 350 personnes seront logées dans le secteur de Champagnole, ce qui est beaucoup pour notre économie.

Je crois avoir dit à peu près l’essentiel. Peut-être avez-vous des questions avant de passer au vote ?

M. le Maire.- Quelques petites précisions.

C’est tombé rapidement. Clément m’a appelé un soir en me disant que le Tour de l'Avenir était disponible, qu’il y aurait éventuellement une étape Champagnole — Septmoncel. Parce qu’à l'origine, cela devait être Besançon — Pontarlier. Les deux communes du Doubs ont dit que, finalement, elles renonçaient, Vu les relations qu'a Clément avec le monde du cyclisme au niveau national, ils se sont tout de suite penchés vers Champagnole pour savoir si nous voulions les accueillir.

Ce sera le samedi 15 août.Mme Baïlly.- Jour férié et jour de marché.

M. le Maire.- Je vous garantis qu’il y aura donc une grosse animation ici, avec le marché sur la place Javel, le Tour de l’Avenir devant l’'Oppidum. Il y aura beaucoup de monde dans la ville, ce qui est très bien. Ce sera une super animation.

Ce sera une super étape dont on a vu le profil. Clément, je te laisse annoncer le dénivelé.

Intervenant.- 2 747.

Mme Bailly. Oui, c’est ça.

M. le Maire.- Je laisse Clément, qui est un amoureux de la petite reine, vous expliquer tout cela et vous donner des compléments.

M. Pernot.- Je pense que tout a été dit, Monsieur le Maire. C’est surtout pour vous remercier de la réactivité des élus champagnolais qui nous a permis de répondre très rapidement à Philippe Colliou, qui était dans un certain stress puisqu'il venait d'être lâché par les deux villes du Doubs, Besançon et Pontarlier. Il s’est donc tourné vers le Jura et il fallait réagir prestement. En appelant le maire de Champagnole et le maire de Septmoncel, je savais qu'on avait là matière à faire une superbe étape, et surtout que nous avions deux élus qui étaient capables de s'engager très rapidement, ce qui fut fait,

Donc merci et j'espère que le 15 août, ce sera une grande fête qui annoncera l'autre grande fête du 18 septembre, avec l'arrivée du Tour à Champagnole cette fois-ci. Avec l'année 2020, les deux zéros faisant les deux roues de vélo, cela préfigurait bien d'une année cycliste importante pour notre ville, On peut en être très heureux. A noter que le parcours a été proposé par Joël Simon, mon collaborateur au Conseil départemental. Il s’inspirait largement de l'étape Dole - Les Rousses qui a eu lieu en 2017, avec la victoire de notre ami Calmejane.

Là aussi, tout laisse penser qu'on aura une belle course, avec un dénivelé de pratiquement 3 000 mètres, ce qui est relativement important.

Donc merci, Monsieur le Maire.

Mme Bailly.- Vous avez le profil de la course puisque je pense que tout le monde a vu le dossier.

M. le Maire.- On nous promet un final sur Septmoncel avec un mur de 1,6 kilomètres de long à 17 %, sachant qu'ils se seront déjà tapés la côte de la Poyat avant, plus deux fois des monts par là-bas, plus le col de la Joux avant. Ça va faire mal aux jambes !

Vous avez le profil de l’étape.

Entre 2011 et 2015, le Tour de l’Avenir a été déjà trois fois ville départ à Champagnole. Au départ, on voulait un départ du Tour de France. On a eu une arrivée. Mais Clément a tissé des liens privilégiés avec tous les organisateurs et on renvoie donc aussi l’ascenseur au Tour de lAvenir qui était un peu dans la peine suite au désistement de ces deux communes. Ce sera un beau spectacle, en présence de Bernard Hinault avec plusieurs de ses anciens coéquipiers. Il est toujours sur le site. Tous les Conseillers pourront le dire, il est très abordable. C'est un homme vraiment sympathique, qui parle à tous et qui n’a pas du tout la grosse tête. Le cyclisme national, c’est bien, ça en jette.

Y a-t-il des questions ?

Mme Bailly.- Pas de demande de précisions ?

Je mets au vote : qui est contre ?

Y a-t-il des abstentions ?

Merci.4. Tour de France : Demande de subvention

Mme Bailly.- Nous allons rester dans le vélo pour le dossier suivant, avec le Tour de France et une demande de subvention.

"Le parcours du Tour de France 2020 a été dévoilé à Paris le 15 octobre dernier. La 1 9ème étape, partant de Bourg-en-Bresse, devait arriver à Champagnole le vendredi 17 juillet 2020. La crise sanitaire a bouleversé le calendrier et de nouvelles dates ont été établies : le Tour aura lieu du 29 août au 20 septembre, avec une arrivée d’étape à Champagnole le vendredi 18 septembre 2020.

La société A.S.O. « Amaury Sport Organisation » a l'exclusivité de l'organisation et de la promotion du Tour de France. En sa qualité de titulaire exclusif de tous les droits d'exploitation du Tour de France, A.S.O. développe des relations de partenariat avec les collectivités d'accueil — detlépreuve

Par délibération en date du 21 novembre 2019, le Conseil municipal a approuvé la convention entre la société A.S.O., la ville de Champagnole et la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura, co-signataires et partenaires. Le montant à verser à A.S.0. est de 60 000 € HT pour chacune des deux collectivités.

Cet événement sportif et médiatique ancré dans la société française depuis plus d’un siècle est le fait sportif qui mobilise le plus grand nombre de spectateurs et de médias, après les jeux olympiques et la coupe du monde de football.

Cet événement est majeur, il permet d’offrir à la population un événement sportif et festif d’ampleur internationale, de mettre en valeur dans les médias de façon tout à fait exceptionnelle compte tenu de la diffusion internationale des images, les atouts de la ville de Champagnole et de la Communauté de Communes, de contribuer à une opération commune et partagée de promotion de la notoriété de notre territoire et de ses atouts, de développer par l’écho exceptionnel que représente cet événement, l'économie touristique locale.

Considérant l’ampleur de l’événement, il est nécessaire de mettre en œuvre des moyens exceptionnels en matière de logistique, de communication et d’événementiel. Des demandes de cofinancements extérieurs ont été engagées auprès du Département du Jura et de la Région Bourgogne Franche-Comté, mais il n’en a pas encore été délibéré en raison du confinement. Il est donc sollicité une subvention auprès de ces deux collectivités. Les membres de la commission Affaires Sportives ont donné un avis favorable lors de leur réunion du 17 juin 2020.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver d’une part, une demande de subvention par la ville de Champagnole à hauteur de 20 000 € auprès du Département du Jura et, d'autre part, une demande de subvention conjointe par la ville et la Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura à hauteur de 100 000 € auprès de la Région Bourgogne Franche- Comté. Vous voudrez bien autoriser le maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces nécessaires."

Est-ce que vous avez des questions ?

M. le Maire.- Je vais en profiter pour apporter des petites précisions.

Pourquoi 20 000 ? C'est 120 000 Hors Taxes pour la convention avec A.S.O. et on avait dit dès le départ que c'était un tiers la ville, un tiers la ComCom et un tiers le Département. Par contre, ce sont la ComCom et la commune qui ont été signataires.

C’est hors taxes. Pour le Tour de l’Avenir, c’est TTC et là, on est hors taxes. C’est pour cela que la commune demande une subvention de 20 000 € qui est la moitié des 40 000 €. Et il est bien normal, mon cher Président, que tu finances un peu parce que quand ils vont monter Château Chalon, ce qui risque en plus de tomber pendant les vendanges, ce sera magnifique. Ce ne sera pas une promotion que pour la région de Champagnole, ce sera pour tout le Jura. Quand ils vont monter la forêt de la Fresse, ce sera magnifique également, en espérant qu'il fera beau. Il n’y a donc pas de raison qu'il n’y ait que la communauté de communes et la communequi paient pour cet événement. Vous avez déjà vu une étape du Tour de France, avec tout ce qui s’y passe, il y a aussi tout ce qui se passe autour, tous les paysages, tous les sites qui sont montrés. C'est très important.

Après, il y a également la Région Bourgogne-Franche-Comté qui sera mise en valeur ce jour-là. On est la seule étape en Bourgogne-Franche-Comté... Non, il y en a une autre. Il y a la Planche des Belles Filles le lendemain. On est donc une des deux étapes. Partant de là, on demande également une subvention auprès de la Région.

Clément, je te laisse la parole.

M. Pernot.- Je la prends bien volontiers. Il est clair que le Département du Jura va jouer pleinement son rôle dans cette affaire puisque, comme tu l’as dit, nous interviendrons à hauteur de 40 000 € uniquement sur la convention ASO puisque c'est une convention à 120 000 €. Nous aurons certainement une participation pour accompagner également la ville et la communauté de communes dans lé programme global d'animation, parce qu’il faudra effectivement que nous valorisions l'ensemble du parcours jurassien. Mais comme l’étape est pratiquement une étape 100 % jurassienne, il est clair que l'implication du Département était évidente, d'autant plus évidente que l’étape que nous aurions dû vivre le 17 juillet, que nous vivrons le 18 septembre, on avait imaginé, il y a quelques années avec Christian Prudhomme.., Et si Christian Prudhomme est tombé sous le charme de Champagnole depuis bien longtemps, il est également tombé sous le charme d'Arbois en 2018, d'ailleurs en septembre, période de vendanges, lorsque je lui ai présenté le Mont de Château-Chalon. C'est pour cela que le parcours mettra en évidence le nectar du vin jaune venant de Château-Chalon.

Ce sera donc une belle fête.

Les 100000€ à la Région sont largement justifiés puisque d’après certaines indiscrétions, il semblerait que notre ami Krattinger, sur le site de la Planche des Belles Filles, ait obtenu une subvention de cette nature. La Région se doit d’être équitable sur l’ensemble des territoires. On n’imagine donc pas un seul instant aujourd’hui ne pas pouvoir bénéficier de ce soutien massif de la Région qui, elle aussi, sera valorisée avec ce passage dans le Jura. Normalement, avec ces quatre partenaires, la Région, le Département, la ComCom et la Ville, on devrait avoir pour le coup une excellente fête qui mettra en lumière notre belle ville de Champagnole, ce dont tout le monde doit se réjouir.

Nous participerons donc en proche proximité.

M. le Maire.- Y a-t-il des questions ?

Mme Bailly.- Je mets au vote : qui est contre ?

Y at-il des abstentions ?

Merci.

Mme Bailly.- Pour rester dans le vélo et pendant que j'y pense, nous aurons le prix cycliste de la ville le 28 août. À l’origine, cette course devait avoir lieu le 17juillet, c’est-à-dire le jour de l’arrivée du Tour de France. Il a bien évidemment fallu changer la date. Le club avait vu avec sa Fédé le calendrier pour reporter. Et c'est donc le 28 août, en semi nocturne, départ en face de Colruyt.

4bis. Marathon Relais : subvention au club EJCA

Mme Bailly.- On change de monture, après le vélo, on va à pied avec le Marathon Relais et une subvention.

" Le Marathon Relais était organisé depuis de nombreuses années par l’association Tour du Jura Organisation.La Ville attribuait précédemment une subvention de 400 € pour cette manifestation. La prochaine édition est prévue le samedi 5 septembre 2020 (sous réserve des conditions sanitaires) et c’est le club d'athlétisme Entente Jura Centre Athlétisme qui reprend l’organisation. Suite à l’avis favorable de la commission Affaires Sportives en date du 17 juin dernier, il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 400 € à cette association."

Monsieur Villet, qui était président du Tour du Jura Organisation, a décidé d'arrêter pour des raisons personnelles. C'est bien logiquement que le club d'athlé reprend cette manifestation. C'est une course qui se fait avec des équipes de six coureurs, Chaque coureur a un parcours de six kilomètres. Chaque coureur parcourt individuellement les six kilomètres, ce qui fait 36 kilomètres. Le dernier tour se fait en équipe complète, donc 42 kilomètres. C’est donc bien un marathon.

Le club désire également changer le parcours. Cela faisait tout de même pas mal d'années qu'ils partaient du camping pour descendre vers les bords de l’Ain, les ateliers municipaux et remonter enville;-derrière-chez-ex-Mazure-pour repartir derrière-Keep-Formr Là, il devrait partir — cela va être acté - de la salle des Louaitaux. Du coup, les coureurs emprunteront une partie du chemin blanc que la caravane du Tour empruntera également, pour revenir ensuite en ville, avec un passage vers les notaires, la mairie, redescendre vers la boucherie, faire les bords de l’ Ain et remonter par la rue Pasteur, pour un retour aux Louaïitaux. Cette subvention de 400 € s'ajoute bien évidemment à la subvention de fonctionnement que nous avons votée au mois de février.

Y a-t-il des questions par rapport à cela ? Non.

Je mets au vote : qui est contre ?

Y a-t-il des abstentions ?

Merci.

M. le Maire.- Merci Arielle. Nous passons à la 5% commission.

M. le Maire.- Ce sera l’un des gros morceaux de la soirée, mais ce n'est rien par rapport aux finances que nous présentera tout à l'heure Monsieur Tissot.

5. Vente de garages

M. le Maire.- "La Ville de Champagnole vient d'achever la construction de 18 garages Place de l’ Amitié, à l'arrière de la rue Clemenceau."

Je ne sais pas si vous l’avez vue, la plateforme est en train de se faire car on va reconstruire encore 20 garages. C’est en travaux actuellement. Il y a un besoin. Sur la tranche des 18, on en a vendu 10 et on en a mis 8 en location, ce qui satisfait à peu près la moitié des demandes, aussi bien en achat qu’en location.

On a fait une première tranche de 22, une deuxième tranche de 18 et là, on fait une troisième tranche de 20. On a la place ; c’est un terrain qu’on avait acheté à Madame Petetin. Autrement, ce sont des terrains qui appartenaient déjà à la ville.

Considérant que c’est à côté des aciéries, on ne peut y faire de l’habitat, Comme c’est à côté d’une activité industrielle qui fait du bruit, l’habitat pourrait nuire à cette activité industrielle. Il est hors de question de faire fermer les aciéries du fait de voisins qui auraient construit après. Par contre, pour des garages, il n’y a pas de problème. Voilà pourquoi nous construisons des garages sur ce secteur.

"Ces garages sont cédés ou loués sous la forme d’un lot de copropriété, et selon l’état descriptif de division établi par le géomètre. Le bâtiment n° 3 comprend les 10 garages qui vont

10être cédés et le bâtiment n° 4 les 8 garages prévus en location.

Il convient de se prononcer sur la cession du lot suivant, issu de la copropriété « Place de l’Amitié n° 2 »:

Lot Acquéreurs Montant HT

8b M. GIRARDOT Christophe 12 000,00 €

Cet acquéreur devra également s'acquitter de la TVA au taux en vigueur, Le prix est supérieur à l’évaluation du service des domaines qui s’élève à 11 000 € HT."

12 000 €, c’est le tarif qu’on avait voté lors de la première vente de garages et on n’a jamais bougé le prix.

"Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette cession immobilière selon les conditions susvisées. Vous voudrez bien autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires."

Y a-t-il des questions ?

Je mets au vote : qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Merci.

6. Vente de terrains

M. le Maire.- "Lotissement Sur Valières

Suite à la viabilisation du lotissement « Sur Valières », il convient de se prononcer quant à la cession des parcelles suivantes, selon le prix fixé par délibération du 12 mars 2019, prix conforme à l'évaluation du service des Domaines :

N° Lot| Surface Acquéreurs Prix HT nm! px TIC

1 1 162 m°? | M. et Mme MOREL-SEYTHOUX Damien et 40.00€! 5373848€ Marie-France

1187 m° | M. et Mme OZDEMIR Gükhan et Serap 40.00€, 54890.72€

808 m° |M. BULLY Valentin 35.00€, 32529.85€

9 777 m° ose ABDIOUI Fadel et Mme BEN HARRI 3500€l 3129488€

10 777 |M. et Mme EL MRABET El Hassan 35.00€, 3129488 €

23 923m° |M. OZSARAC Bugra 35.00€, 37175.26€

24 833 m°? |M. et Mme LAKHSSIM Abdelkrim et Samira 35.00€! 33550.37€

26 688m° | M. GHARIB Taoufik 35.00€, 27710.27€

28 825 m |M. et Mme DENOYELLE Olivier et Amandine 35.00€] 33222.82€

31 986 m°? |M. JACQUET Dimitri et Mme JANET Julia 35.00€, 39676.14€

35 1 080 m° | SCI SHANFIO 35.00€, 43459.96€

41 875 m° |M. et Mme BOUNAJRA Fouad et Fouzia 30.00€, 29375.66€

44 734m°? |M. et Mme MOUREL Christophe 30.00€, 25158.99€

Il45 653 m° | Mme ROCHE Delphine 30.00€! 22382.59€

54 803 m? |M. MOREY Thomas 30.00€] 27 528.33 €

Lotissement Rue de la Liberté

Il convient de se prononcer quant à la cession de la parcelle cadastrée Section AH n° 544 d'une surface de 1 046 m° à Monsieur Jhilal Abdelhafid.

Le prix est de 40,00 € HT le m°? auquel s'ajoute la TVA selon les règles en vigueur. L'évaluation du service des Domaines est de 30,00 € le m°.

Rue Herman Picaud

Il convient de se prononcer quant à la cession de la parcelle cadastrée Section AN n° 143 d'une surface 148 m?, à Monsieur Maxime Debie et Madame Sophie Germain. Cette parcelle est située rue Herman Picaud, à côté de leur propriété.

Le prix” est de 24,00€ HT em, Soit un montant total de3"552;00" € HT auquers'ajonte ta TVA selon les règles en vigueur.

Le prix de vente est conforme à l’estimation du service des Domaines.

Lotissement Le Grand Parc

Il convient de se prononcer quant à la cession de la parcelle cadastrée Section AN n° 139 d'une surface de 1 792 m° à Monsieur Robin Dylan et Madame Bouquerod Julia. Le prix est de 50,00 € HT le m° auquel s’ajoute la TVA selon les règles en vigueur. L'évaluation du service des Domaines est de 40,00 € le m°.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la cession de ces parcelles dans les conditions énoncées et d’autoriser le Maire ou son représentant habilité à cet effet à signer toutes les pièces nécessaires."

Nous avons trois sortes de prix. Les belles parcelles qui sont le plus retirées de la déviation sont les plus chères et plus on se rapproche de la RD 5, moins le prix est cher. Vous voyez qu’il y a 15 parcelles. C’est un gros investissement pour la ville, mais c’est une opération où on ne cherche pas à faire du bénéfice. Les lotissements sont des opérations qui sortent à l'équilibre. Après, la ville rentre le foncier bâti. Ceux qui bâtissent sont exonérés 2 ans. Ensuite, c'est du foncier bâti que rentre à la ville. Il y a également la compensation de la taxe d'habitation, sachant qu’on l’a encore cette année et, ensuite, je ne sais pas exactement comment cela va se faire. Vous savez qu’elle est supprimée progressivement.

C'est toujours intéressant pour la ville et nous avons une forte demande. Tout est d'ailleurs réservé, Sachant qu'il y a des opérations qui ne vont pas se faire puisqu'il faut passer par la case « banque » où cela peut coincer.

On délibère pour tous les acquéreurs dont vous avez la liste.

Rue Herman Picaud, c'est ce qu’on appelle un délaissé. Il s’agit d’une petite bande de terrain qui longe la propriété, qui appartenait à la ville et dont nous ne faisons rien. On la vend au prix estimé par les Domaines.

M. Cuevas.- Non seulement on n’en fait rien mais, en plus, il faut l’entretenir.

M. le Maire.- Tout à fait. À l’époque, on avait dû garder cela pour en faire un passage. Mais ce serait un passage qui ne servirait à rien puisqu'on ne passe pas là. On s’en débarrasse donc afin de ne pas avoir à l’entretenir.

Concernant le lotissement Le Grand Parc, on a déjà trois parcelles de vendues et la quatrième est réservée. À 50 €/m°, c’est une opération qui sera archi bénéficiaire pour la commune. On avait acheté le terrain assez cher, mais on a revendu la maison et on a réalisé ces parcelles. On avait un besoin de parcelles grandes et chères à un endroit, certains en recherchaient. On leur donne donc satisfaction. La quatrième parcelle est réservée. On a une zone inconstructible, une zone vide un peu plus loin et on a laissé un espace boisé classé entre, mais nous avons encore une zone où on peut faire deux à trois parcelles. On avait dit qu’on les ferait quand les premières

12seraient parties. Trois parcelles étant vendues, on va prévoir deux ou trois grandes parcelles à cet endroit, au prix de 50 € HT le m°. On devra en délibérer ici.

Y at-il des questions ?

Cette vente a été ajoutée par rapport au dossier qui a été envoyé parce que nous avons reçu la réservation cette semaine.

Mme Lacroix.- Sur le lotissement « Sur Valières », les emplacements sont-ils tous réservés ?

M. le Maire.- Oui, sauf les gros emplacements.

Mme Lacroix.- Ceux qui sont ici sont donc ceux qui ont déjà été réglés ?

M. le Maire.- C’est ceux qui nous ont confirmé qu’ils les prenaient.

Mme Lacroix.- Je suis passée devant le lotissement, il y en a où les maisons sont déjà à vendre.

M. le Maire.- C'est de la tranche précédente. Celles que vous avez ici sont celles qui se situent sur la droite de la rue principale quand on arrive de la rue Gédéon David. C'est le lotissement qui a été défait dernièrement.

Est-ce que celles qui sont à vendre sont sur la gauche ?

Mme Lacroix.- Non. elles sont à droite.

M. le Maire.- Oui, il y en a en construction et à vendre. C’est peut-être un divorce, je ne sais pas.

M. Binda.- Non. C’est quelqu'un qui avait prévu de faire deux maisons et d'en vendre une. C’est celle tout au bout, où il y avait le bois.

Mme Lacroix.- Non, c’est sur la route de Crotenay. Celle qui est dans l’angle.

M. le Maire.- L'explication, c'est bien que la même personne, sur une parcelle, a construit deux maisons et en vend une. Parce qu’il y a parfois des maisons qui se revendent très rapidement.

Mme Lacroix.- C’est pour cela que ça m'a paru bizarre.

M. le Maire.- Généralement, quand quelqu'un construit une maison à vendre, il a déjà l'acquéreur avant de commencer. Là, apparemment, il a construit la maison et il cherche l'acquéreur après. Mais chacun fait dans l'ordre qu'il veut.

Y a-t-il d'autres questions quant à toutes ces ventes de terrain ? Pas de question. Je mets au vote : qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Merci.

7. Marché de travaux : création de logements dans l’anci trésorerie

M. le Maire.- "Il est prévu de réaliser les travaux de création de logements dans l’ancienne trésorerie.

Une consultation d'entreprises a été engagée selon la procédure adaptée. Après analyse des offres, les entreprises retenues sont les suivantes :Lot Désignati Entreprise Montant HT 1 | Gros œuvre, démolitions D.B.T.P. 113 000.00 € 2 | Charpente bois, couverture, TRAVAILLOT 87 073.51 € bardage, zinguerie, étanchéité

3 | Isolation thermique par l’extérieur, | ZENO-SCHNEIDER 28 091.00 € revêtements de façades

4 | Menuiseries extérieures PVC TRAVAILLOT 31 179.71 €

5 | Menuiseries extérieures acier et TRAVAILLOT 28 941.80 € aluminium, serrurerie

6 | Menuiseries intérieures bois TRAVAILLOT 4] 614.25 € 7 | Cloisons, doublages, isolation, ZENO-SCHNEIDER 109 104.80 € plafonds, peintures, revêtements

muraux

8 | Carrelage, faïences BFC REVETEMENTS 9 995.50 € SOLS ET MURS

9 | Revêtements de sols souples BFC REVETEMENTS 15 529.90 € SOLS ET MURS

10! Ascenseur OTIS 36 480.00 €

11} Plomberie, sanitaires C.S.T.L 33 416.85 € 12] Chauffage, ventilation EST EL 53 135.82 €

13| Electricité GRAPPE P&F 38 138.00 €

TOTAL 625 701.14 €

Les dépenses seront imputées sur le budget d'investissement de Champa Immo, .. article 2313.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces marchés de travaux et autoriser le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues et toutes pièces nécessaires."

Tout à l’heure, nous avons approuvé le prêt de 477 000 € pour réaliser ces travaux. Vous verrez qu'on n’arrivera pas au même montant, on en aura pour beaucoup plus cher, mais on a aussi des subventions qui ont déjà été votées, de l’ordre de 330 000 €.

Au rez-de-chaussée, c’est un appartement de 85 m°, Au premier étage, il y aura deux appartements, pareil au deuxième étage, On crée également un appartement sous les combles, un grand appartement avec une terrasse en toiture qui sera très sympa.

Ces appartements seront à la location, donc six appartements en plein centre-ville. Le bâtiment appartenait à la ville, C’est un bâtiment qui est sain, avec des dalles, etc, C’est donc une opération relativement exemplaire parce qu’on va y mettre un ascenseur qui ira du sous- sol aux combles, tout le monde sera donc desservi par ascenseur, sachant qu'il n’y a pas de bâtiment avec ascenseur au centre-ville. Ce sera le premier.

On reparlera des ascenseurs en commission urbanisme et habitat, parce qu'il va vraiment falloir que l’on fasse quelque chose pour aider certains à mettre des ascenseurs. Il y a en effet des appartements qui ne sont plus louables à cause de cela. Mais c'est un autre débat. On a tenu à faire une opération exemplaire. On avait le bâtiment à disposition, la trésorerie ayant déménagé vers les bâtiments de Jouef. C'était là l’occasion de rénover complètement ce bâtiment. Les travaux commenceront cet automne, en septembre d’après le directeur des services techniques.

On a déjà des demandes de location à cet endroit. Par exemple, la fille d’une dame d’un certain âge m'a appelé en me disant que sa mère aimerait venir à cet endroit, au centre-ville, parce qu'il y aura un ascenseur.

Il y a des gens qui vivent en maison et une grande maison, c'est bien mais, avec l'âge, ils veulent venir au centre-ville.

Mme Lacroix.- Est-ce qu’il sera prévu des garages ?

14M. le Maire.- Non, il n’y a pas de garage à cet endroit.

Mme Lacroix.- Les places de devant risquent d’être prises.

M. le Maire.- On va leur attribuer des stationnements à 50 mètres, donc à peine plus loin. On ne peut pas les laisser dans la grande rue. À cet endroit, il n’y a pas de cour intérieure puisqu'il y a La Poste qui est juste derrière. Il peut se garer une seule voiture.

Vous pouvez poser des questions sur cette opération, sachant que c’est une opération importante.

M. Cuevas.- C'est vrai que c'est une belle opération. Par contre, je ne prendrai pas part au vote sur ce sujet étant donné que mon entreprise est retenue dans ce dossier et que nous ne sommes pas censés faire travailler pour nous. C’est bien prévu par l'article 2 de la charte de l'élu local. Je ne voterai donc pas sur ce sujet-là.

M. le Maire.- On dit qu’on ne participe pas au vote. On l’indiquera dans le PV. Maintenant, les appels d'offres se font sur une plateforme dématérialisée, ce qui nous donne satisfaction car on a pas mal d'entreprises champagnolaises retenues, CSTI et Grappe. Y a-t-il d'autres questions quant à cette opération ?

M. Tissot.- Quelle sera la durée des travaux ?

M. le Maire.- Un an à peu près.

Mme Lacroix.- Est-ce qu'il y aura un aménagement de prévu ? Parce que je suppose que les travaux vont gêner une partie du centre-ville.

M. le Maire.- Oui, sachant qu’il y aura forcément une grue. On s’organise pour que les gens puissent passer avec un passage protégé aussi bien sur les côtés qu’en hauteur, comme dans toutes les villes.

On ne s’en rappelle plus, mais souvenez-vous de la grue qui est restée un moment devant l’ancienne Poste, lorsqu'ils ont refait la toiture. Après, il y a eu aussi une grue pendant un moment au-dessus de l’ancien magasin Le Rallye. Cela fait partie des impondérables, mais il ne faut pas s'arrêter à cela. Après, il faut s'organiser pour que cela dure le moins longtemps possible. Il n’y aura peut-être pas une grue un an, mais il se peut qu’il y ait une grue 6 à 7 mois, le temps du gros œuvre. Il y a en effet une modification de la charpente.

Y a-t-il d'autres questions ?

Je mets au vote : qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Merci.

8. Marché de travaux : aménagement de l'avenue Jean Jaurès

M. le Maire.- C’est un projet qu’on avait depuis longtemps. On va aménager entre les feux de Belle-Frise et l'ancienne école des Castors, donc la rue Léon Blum. Ce qui fait 530 mètres de long.

Le revêtement de la route date de 1977, de l’époque où la RNS passait dans Champagnole. Je vous rappelle que cet endroit est devenu RNS en 1973, lors de l'inauguration par André Socié, quelques semaines avant sa mort, du pont sur l’Ain de Cize. Avant, la RNS passait par Cize. Le pont sur l’Ain a été fait après.

En 1977, la route était calibrée avec 12,20 mètres entre bordures, donc avec trois voies. Il y a eu ce qu'on appelle des renforcements coordonnés, avec le renforcement du tapis de chaussée, etc. Cette route est très solide puisque le tapis date de cette époque-là. Le Département m’a proposé plusieurs fois de changer le revêtement, ce que j’ai refusé

15puisqu'il fallait aussi la réaménager et refaire les trottoirs qui sont de la même époque. Il se trouve que grâce à l'arrivée du Tour de France cette année, il fallait faire quelque chose. C’est donc l'occasion. On a réfléchi à cet aménagement avant l'installation de ce Conseil, donc en commission d'urbanisme. La réflexion a été de dire que cette rue à trois voies tout du long, qui servait de tourne à gauche car c'est une voie où pouvaient passer, les jours de grands départs en vacances, 17 000 véhicules par jour est maintenant devenue une rue et la nécessité d'avoir trois voies tout du long ne se justifie plus. C'est donc la bonne occasion de la faire et de conserver un tourne à gauche pour rentrer où il y a le plus de mouvements, c'est-à-dire pour rentrer à Intermarché et, après, vu la largeur de la propriété du domaine public, on va faire une voie cyclable de 3 mètres de large qui sera séparée de la chaussée par des bordures, tout le long côté gendarmerie / Intermarché.

Cela fait partie également de toutes les rues que l'on doit refaire sur Champagnole et on les fait au fur et à mesure. Là, c'était l’occasion. On n'allait pas refaire bêtement un tapis d’enrobé. Faire deux bandes cyclables est embêtant parce qu'il y a l'ouverture de portières d’auto le long de —"\!zroute-Onfaitdonc-une-piste-cyclable-er-site-propre-d'un-eôté-On-supprime-le-stationnement-le— long de Noz qui ne sert à rien. Par contre, on maintient le stationnement plus loin, où il y a les propriétés bâties et habitées. La première est une propriété bâtie, mais pas habitée. Ensuite, je vais essayer de faire élargir un peu la voie de droite en sortant de Champagnole, vers le bureau de tabac, pour essayer de faire une voie d’évitément pour passer derrière. Parce qu’on ne peut pas recréer un tourne à gauche au niveau des Combettes puisqu'on manque de largeur, sachant que la circulation n’est pas énorme.

Je vais donc voir si on peut faire une surlargeur pour une voie d’évitement, c'est-à-dire qu'une voiture qui tourne à gauche puisse passer sur le côté. Ce n’est pas mentionné ici, mais je suis en train d'y passer et on va regarder.

(Présentation sur le plan par M. le Maire).

Nous avons eu beaucoup de demandes de la part des gens du quartier. Il se trouve que nous en avons l'occasion, on a donc fait le projet et c'est parti.

On changera donc toutes les bordures de trottoir pour les refaire à neuf, Comme c'est une route départementale, c'est le Département qui fera les enrobés. On paiera juste la partie stationnement. On va profiter du marché départemental pour les enrobés sur chaussée. La partie stationnement ne concerne pas le Département.

Tous les enrobés, qu'ils soient chaussées, cyclable ou voiture, seront payés sur le marché départemental. Si on avait fait deux bandes cyclables sur les côtés, cela faisait partie de la chaussée et c’est le Département qui les faisait. La négociation est arrivée comme cela. Par contre, il est normal que ce soit la ville qui paie les stationnements

Monsieur le Président, un commentaire ?

M. Pernot.- C'est un accord de grande intelligence, mais cela n’étonnera personne.

M. le Maire.- C'était donc l’explication du chantier et de la raison de ce chantier.

"Il est prévu de réaliser les travaux d'aménagement de l’avenue Jean Jaurès. Une consultation d’entreprises a été engagée selon la procédure adaptée. Après analyse des offres, c'est l’entreprise SJE qui a été retenue pour un montant de 147 473,76 € HT. Les dépenses seront imputées sur le budget d'investissement, chapitre 21, article 2151 fonction 822.

Il est demandé au Conseïl municipal de bien vouloir approuver ces travaux et autoriser le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue et toutes pièces nécessaires."

Y a-t-il des questions ?

J'ai donc devancé les questions, c'est bien.

M. Cuevas.- Ce n'est pas une question. C'est surtout une approbation dans le sens où, les

16uns comme les autres, on a parlé des pistes cyclables pendant la campagne électorale et là, c’est un début, ce n’est pas fini sur Champagnole, mais on aura tout de même déjà une piste cyclable qui partira de Belle-Frise jusqu'au collège. Après, il faudra la continuer. Mais là, on a l'opportunité de le faire et c’est une bonne opportunité.

M. le Maire.- On a suffisamment parlé des grands dossiers dans la campagne, donc on dit ce qu’on fait et on fait ce qu'on dit.

Y a-t-il d'autres questions ou remarques ? Non.

Je mets au vote : qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Merci.

En plus de faire des pistes cyclables, on va demander des subventions. C’est le moment de demander des subventions parce que vous savez que la Covid a frappé la France et le monde, et les entreprises de travaux publics et du bâtiment vont subir une double peine cette année. Première peine : année électorale. Ce n’est pas bon pour les entreprises de travaux publics. Dans les communes comme chez nous, qui ont une certaine continuité, les projets qui étaient déjà partis continuent à vivre, Par contre, dans les communes où il y a une incertitude politique et où il risque d'y avoir des gros changements avec de nouvelles équipes qui s'installent, il ne se passe plus rien dans le bâtiment et les travaux publics.

Si, maintenant, les collectivités ne font pas des travaux pour alimenter les carnets de commandes de ce type d'entreprise, surtout de travaux publics, que ce soient les blancs ou les noirs, c’est-à-dire ceux qui font du terrassement ou ceux qui font du goudronnage, il risque d’y avoir un gros marasme.

On va donc demander des subventions parce que c'est le moment. C'est le moment de demander des subventions parce qu’aussi bien le Département - dont je remercie le Président pour la mise en place de solutions dont il nous parlera - que l'Etat ont bien conscience qu’il faut un plan de relance, qu'il faut que l’économie redémarre. Comme on dit, quand le bâtiment va, tout va. Et en ce moment, tout va mal.

Les travaux que l'on veut faire, nous avons les moyens de les faire. Si nous obtenons toutes ces subventions dont vous allez voir la liste, cela fera quasiment 160 000 €. Ce sera remis dans le commerce, je m'y engage. C'est-à-dire qu'on peut continuer à vivre sans cela, Donc, si on obtient ces subventions, cela nous permettra de refaire des travaux, de redemander des subventions sur des travaux. Ce qui baissera forcément un peu à chaque fois. C’est donc l'occasion de le faire parce qu’on ne sait pas comment seront faites les autres années. On ne sait pas du tout ce que sera 2021-2022, parce que la note du Covid, à un moment ou à un autre, on va la payer. Et je crains fortement concernant les dotations de l'Etat l'an prochain. C'est un avis personnel, mais je pense ne pas être le seul à l’avoir. Donc, s’il y a un plan de relance maintenant, c'est maintenant qu'il faut y aller.

9. Demande de subventions au Département du Jura

M. le Maire.- "Il est sollicité une subvention auprès du Département du Jura dans le cadre de la dotation de solidarité du territoire à hauteur de 20 % pour les opérations suivantes : - Création d’une voie cyclable avenue Jean Jaurès pour un montant total de 180 015,00 € HT. La subvention sollicitée est de 36 003,00 €. Une partie du projet est également susceptible d’obtenir une subvention du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police (avec un plafond de 7 500 €).

- Aménagement du chemin forestier Collège des Louaitaux-route de Sapois pour un montant total de 29 524,63 € HT. La subvention sollicitée est de 5 904,93 €. - Réfection de liaison douce avenue de Tassigny pour un montant total de 40 082,00 € HT. La subvention sollicitée est de 8 016,40 €.

- Réfection de liaison piétonne Bords de l’Ain — carrefour de Belle-Frise pour un montant total de 23 530,00 € HT. La subvention sollicitée est de 4 706,00 €.

17Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces demandes de subventions auprès du Département du Jura et de s'engager à prendre en autofinancement la part restante. Vous voudrez bien autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires."

La liaison douce avenue de Tassigny passe devant chez Peugeot, elle part du passage à niveau vers Aldi pour aller jusqu’au rond-point de la route de Pontarlier. Cette bande est de 2 mètres de large. Il n’y a jamais eu de tapis dessus et c'est en mauvais état. On mettra donc un petit tapis d'enrobé dessus pour le bien-être des promeneurs.

La liaison piétonne Bords de l’ Aïn part du Pont Neuf pour remonter sur Belle-Frise, au niveau de la rue Saint-Exupéry. C’est une bande piétonne de 4 mètres de large, recouverte d’un vieux bicouche.

Ces deux sections rentrent dans notre schéma de liaisons douces de Champagnole. Comme elles sont en mauvais état, on les refait.

Pourquoi refait-on ces deux liaisons alors qu’il y a des rues en mauvais état ? J'attends d'avoir-le-résultat-final-On-sait-déjà-qu'il-y-a-énormément d'assainissement-qur-devra être-fait-sur—— la commune de Champagnole dans les années à venir. On ne va donc pas refaire des rues dont on sait pertinemment qu’on devra refaire les égouts. Il se trouve que ces passages-là, on est sûr de ne pas les toucher.

L’avenue Jean Jaurès, on est sûr de ne pas la toucher non plus. Voilà pourquoi on fait celle-ci en priorité. Par contre, il y a des rues très abimées mais on sait qu'on va faire les égouts. C'est pour cela qu’on attend. On les fera dès que possible.

Monsieur le Président, est-ce que tu veux dire un petit mot sur les subventions du Département ?

M. Pernot.- Elles s'inscrivent dans une politique habituelle du Département, mais également et surtout dans une volonté de faire vivre un plan de reprise pour soutenir en particulier l'activité du BTP au travers des investissements des collectivités locales. C’est l’un de nos rares moyens d'action aujourd'hui pour soutenir l'économie. On va le faire et on va le faire de manière plus que significative puisqu'on va mettre plus de 15 millions d'euros sur le marché pour venir en complément de ce que nous faisons habituellement pour soutenir l'économie, BTP, bâtiment, tout ce qui peut accompagner les investissements des collectivités. Parce que nous passons bien évidemment par le prisme des investissements voulus par les collectivités.

Je tiens à saluer l'initiative que vous prenez en disant ce que certains appelleront jouer d’aubaine, en se disant finalement qu’ils devaient avoir 30 % de subvention et qu'ils en auront finalement 70, qu’ils s’inscrivent donc dans une bonne gestion de leur ville et en restent là. Le but n'est pas là. Le but est d'entraîner l’ensemble des collectivités pour soutenir tous les dossiers des cartons pour que les subventions du Département et de l'Etat qui viennent en complément de ce qu'étaient les politiques habituelles servent à générer de l’activité supplémentaire sur les années 2020-2021.

C'est normalement ce qui se fera à l’échelle du département. C’est ce qui se fera — je le sais de manière certaine — sur Champagnole.

Je crois que dans une période où nos entreprises vont avoir une sérieuse carence d'activité sur les bons de commande à venir, surtout vers septembre-octobre-novembre, quand les mois seront plus difficiles et qu'on aura absorbé les travaux qui avaient été commandés avant la crise du Covid, c'est là que nous serons en pleine intervention pour soutenir justement cette activité du BTP, mais au profit d'investissements structurants sur nos communes.

Ce que vous présentez, Monsieur le Maire, ne peut que réjouir les Champagnolais. Ils attendaient ces investissements depuis un certain nombre d'années. Il est vrai qu’il y a là une possibilité d'agir positivement doublement, en réalisant ces investissements et en soutenant de manière plus que significative l’activité du BTP qui est, on le sait, une activité de proximité, qui profite donc directement à nos économies locales. C'est pour cela que je suis fier de voir ces réalisations proposées et que je voterai vraiment avec grande motivation.

M. le Maire.- Merci Monsieur le Président.

Je dis bien que ces opérations, même si nous n'avions pas de subvention, nous les ferions,parce que nous avons les moyens de les faire. C'est pour cela que je vous dis que dès que nous aurons la subvention, nous la remettrons dans le commerce, nous referons un autre dossier. Ces dossiers ont déjà tous été envoyés au Département et à l'Etat, donc à la préfecture, mais on n’a pas pu délibérer, le Conseil n'était pas installé, etc. On délibère donc sachant que ces dossiers sont déjà à l’instruction dans les services du Département et de l'Etat.

10. Demande de subventions D.E.T.R.

M. le Maire.- On va demander également une subvention de DETR, donc une subvention d'Etat. C’est les dotations d'Etat aux territoires ruraux.

"La Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) est attribuée par l'Etat aux collectivités locales, sous la forme de subventions par opération, au regard des orientations fixées par le Ministère de l’Intérieur puis une commission des élus dans chaque département. Plusieurs dossiers ont déjà été déposés fin 2019, mais au regard de la liste des opérations éligibles, il est proposé de présenter les nouvelles demandes suivantes : - Création d’une voie cyclable avenue Jean Jaurès pour un montant total de 180 015,00 € HT. La subvention sollicitée au titre de la DETR à hauteur de 30% est de 54 004,50 €.

- Réfection de la rue Léon Blum pour un montant total de 73 933,80 € HT. La subvention sollicitée au titre de la DETR à hauteur de 30 % est de 22 180,14 €, - Aménagement du chemin forestier Collège des Louaitaux-route de Sapois pour un montant total de 29 524,63 € HT, La subvention sollicitée au titre de la DETR à hauteur de 30 % est de 8 857,39 €.

- Réfection de liaison douce avenue de Tassigny pour un montant total de 40 082,00 € HT. La subvention sollicitée au titre de la DETR à hauteur de 30 % est de 12 024,60 €. - Réfection de liaison piétonne Bords de l’Ain — carrefour de Belle-Frise pour un montant total de 23 530,00 € HT. La subvention sollicitée au titre de la DETR à hauteur de 30 % est de 7 059,00 €.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ces opérations et le plan de financement prévisionnel, de solliciter les subventions énoncées au titre de la D.E.T.R. 2021 et de s’engager à prendre en auto-financement la part restante, Vous voudrez bien autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires."

Si vous faites la liste complète, on approche les 160 000 €. Ce qui n’est pas rien ! 160 000 € de subventions que l’on remettra dans le commerce. J'insiste là-dessus. On refera pour 160 000 € de travaux, en redemandant une subvention. Si on a à nouveau 50 % le coup d’après, ce sera autant qu’on remettra encore dans le commerce. C’est donc une affaire un peu exponentielle qui est là pour aider les entreprises et qui nous sert également. Nous avons la chance d'avoir des dossiers qui sont prêts, sachant que tout cela est à l’appel d'offres ou déjà attribué. Comme nous sommes prêts à y aller, ce n'est pas du flanc ou du « peut-être l'an prochain ». C'est maintenant qu'il faut qu'il y ait du travail pour nos entreprises.

Mme Lacroix. C’est peut-être une question bête, mais pourquoi 30 % ?

M. le Maire.- Parce que c’est plafonné à 30 % au niveau du Département et à la DETR.

Mme Lacroix.- C’est donc le maximum que l’on peut demander ?

M. le Maire.- Oui, c’est ça, on peut demander 30 %.

Quand on a 35 % de DETR, comme pour les écoles, on est bien content. Là, on peut demander 30 %.

Je vais mettre au vote toutes ces subventions, en commençant par celles du Département. Pour les demandes de subventions, aussi bien les subventions auprès du Département du

19Jura qu’auprès de l'Etat avec la DETR, qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Merci.

J'en ai terminé.

Nous allons passer maintenant à la 6°"* commission, affaires générales, avec Madame Véronique Delacroix.

SIXIÈME COMMISSION : AFFAIRES GÉNÉRALES

11. Règlement intérieur du Conseil municipal

Mme Delacroix.- "Conformément à l’article L.2121-8 du Code Général des Collectivités ——"îFTerritoriales-dans-les-communes-de-plus-de-1-000-habitants;-le-Conseïlk-municipak-doit-établirson—— règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation.

Le projet ci-joint, établi à partir du modèle de l’Association des Maires de France, a été étudié et amendé par la commission Affaires Générales réunie le 15 juin 2020. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ce règlement intérieur."

Avez-vous des remarques ?

Qui votre contre ?

Y at-il des abstentions ?

Merci.

M. Cuevas.- J'ai voté pour, il n’y a pas de souci. Par contre, j'ai juste une petite interpellation sur le fonctionnement des commissions municipales, article 9. Il est marqué que le Conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant à chaque commission. Ce n’est pas le Conseil municipal qui l’a fixé, c'était déjà fait avant qu'on donne les noms pour les groupes.

M. le Maire.- C’est à la proportionnelle.

M. Cuevas.- Je veux dire que ce n'est pas le Conseil municipal actuel, c’est à la proportionnelle,

Je suis d'accord, c'est pour cela que j'ai voté pour. Malgré tout, c'était comme cela avant.

M. le Maire.- Oui, cela dure depuis des lustres et des lustres.

M. Cuevas.- Oui, c’est une reprise, cela a toujours été fait comme cela, mais c’est de la façon dont c'est écrit. C’est l’antériorité qui fait que c’est écrit de cette façon, ce n’est pas un problème. Mais vu comme c’est écrit « Le Conseil municipal a décidé », on a l'impression qu’on a donné les noms après. Sauf que le nombre était décidé avant pour qu'on puisse donner les noms.

M. le Maire.- Ceci date de longtemps puisqu'on a toujours été ce nombre-là. De tout temps, on a eu ce nombre-là dans les commissions. Après, c’est la proportionnelle qui s'applique. Mais c'est compliqué puisqu'on est bien obligé de tenir compte de l'ancien règlement intérieur, parce que le règlement intérieur doit être approuvé par la commission des affaires générales. Comment mettre en place la commission des affaires générales si on n'a pas approuvé le règlement intérieur ? C’est le serpent qui se mord la queue.

Il faut donc bien que ce soit défini. Le nombre est défini, sinon on ne peut pas faire la commission des affaires qui, elle, définit le nombre et approuve le règlement intérieur. C’est donc juste impossible.

Y a-t-il d'autres remarques ?

On passe à la 8°" commission.HUITIÈME COMMISSION : COHÉSION SOCIALE

12. Attribution de subventi

Mme Benoit.- "Les membres de la Commission Cohésion Sociale, réunis le 16 juin 2020, ont étudié diverses demandes de subventions à l'appui des bilans d'activités et documents financiers (bilan financier et budget prévisionnel) et ont établi les propositions suivantes :

Associations Proposition 2020 Mivatet 2012 pour rappel

FAVEC 39 (Conjoints survivants) 600 € 600 € UNAFAM 300 € 300 €

Entraide et Amitié 9 400 € 9 300 € : Secours Catholique | 400 € 400 € ACSDAF (Détenus et accueil familles) 100 € 100 € Saint Vincent de Paul 450 € 450 € Valentin Haüy (malvoyants) 80 € 80 € Les Amis de la Maison de Retraite 1 000 € 1 000 € Restos du Cœur (subvention de fonctionnement) 500 €

+ subvention exceptionnelle pour l'opération +

« les Caddies du Cœur » 200 €

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver le versement de ces subventions."

Est-ce que vous avez des questions ?

M. Cuevas.- Pour la plupart, on sait ce que c’est. Pour certains comme l’'UNAFAM, il serait bien que nous sachions exactement ce que c’est afin que l'on puisse visualiser. La deuxième question, c'est pour les Restos du Cœur. On voit qu’il n’y a rien en 2019. Comme cela se fait-il ?

Mme Benoït.- L'UNAFAM, c’est l’union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques.

Pour les Restos du Cœur, la demande de subvention 2019 est arrivée au mois de novembre, donc très tard et on avait déjà tout fait pour le Conseil municipal qui se tenait au mois de décembre. On l’avait donc reportée sur 2020.

Y at-il d'autres questions ?

Je mets au vote : y a-t-il des votes contre ?

Y a-t-il des abstentions ?

Merci.

M. le Maire.- Merci Ghislaine. Nous allons entrer dans le gros morceau de la soirée.

NEUVIÈME COMMISSION : FINANCES

M. le Maire.- Il y a deux moments forts dans une commune, c’est le vote du budget que l’on fait en décembre à Champagnole. On vote en décembre le budget pour l’année d’après. De cette façon, au 1° janvier, tout est parti, c'est voté. Après, il y a des décisions modificatives, au moins deux, qui se font en cours d'année.

21Il y a aussi le compte administratif que l’on va voir ce soir. Là, on va regarder les comptes administratifs de 2019. On va donc voir comment l'année 2019 s'est passée.

Je donne la parole à Pascal Tissot.

13. Approbation des comptes de gestion 2019

M. Tissot.- Par rapport au calendrier budgétaire, il y a aussi l’étape du débat d'orientation budgétaire où on présente les éléments financiers, la préparation du budget, l’état de la dette, le montant de la fiscalité. Sur Champagnole, cela fait longtemps qu’elle n’a pas évolué. Il y a aussi l'évaluation des dépenses et des recettes de fonctionnement sur les dernières années. Le débat d'orientation budgétaire va surtout sortir sur les projets d'investissement pour le mandat, Nous allons prendre le petit document concernant le compte administratif 2019, le plus gros étant la « bible » avec tous les chiffres de l’année, tout ce qui s’est passé dans l’année au niveau financier:

Je vais vous synthétiser les points importants des 10 comptes administratifs 2019. Vous avez pu lire le compte rendu détaillé de la commission des finances, je vais donc essayer d'aller à l’essentiel.

Je vous propose d'ouvrir les commentaires à la page 1.

Le résultat 2019 s'élève à 591 067,67 € (pour 324 000 € en 2018).

C’est un résultat supérieur aux années précédentes qui s'explique par des achats de terrains prévus au budget mais non réalisés pour 135 000 € et par l’encaissement de la prime d'assurance pour 63 400 € en 2019 alors que les travaux de reconstructions seront réalisés en 2020. Il s’agit du centre aéré où il y a eu un incendie.

Déduction faite de ces 200 000 €, on arrive à un résultat d’environ 300 000 €, plus conforme à celui de l’an dernier.

Page 2, les résultats agrégés des 10 comptes administratifs 2019.

La gestion globale 2019 se termine par un déficit cumulé de 320 579,14 € (déficit de 593 608 € en 2018).

Ce déficit est tout à fait normal et provient principalement du budget lotissement « sur Valières », en déficit de 902 232 €. J'ai fait un rapide calcul, on est déjà à plus de 500 000 € de ventes et nous n’en sommes pas à la moitié.

C'est tout à fait normal car la totalité des dépenses de viabilisation a été comptabilisée en 2019, mais seulement trois lots ont été vendus en 2019. Ce qui est normal puisque le lotissement n’a été mis en vente qu’en fin d'année. Il faut le temps que les gens se décident, qu'ils aillent voir le notaire, leur banquier, etc.

C’est donc parti et c’est une belle affaire.

Compte administratif de la Ville.

Page 4, l’évolution des dépenses réelles d’investissement et d'équipement brutes sur les 10 dernières années.

L'investissement annuel moyen sur la période s'élève à 2,3 millions (graphique orange), mais la tendance est plutôt à la baisse suite à la baisse des dotations, on est plutôt autour de 1,5 million maintenant.

Il faut savoir qu’aujourd’hui, par rapport à 2014, au niveau de la dotation, c’est 600 000 € en moins par an.

Page 5, le total des dépenses d'équipement brutes et le taux de réalisation.

Le taux de réalisation 2019 s’élève à 74 % et remonte à 92 %, restes à réaliser inclus, C’est un taux de réalisation satisfaisant qui montre que les projets inscrits sont pratiquement tous réalisés.

Pages 6 et 7, le détail des dépenses d'investissement.

Les deux dépenses les plus importantes concernent les écoles (505 344 €) et la réfection de voirie (340 760 €).

Comme l’a dit Monsieur le Maire, nous sommes dans la continuité de ce qui a été fait. Le reste est détaillé aux pages 6 et 7, vous avez pu en prendre connaissance, je ne vais

22pas tout détailler. S’il y a des questions, n’hésitez pas.

Page 9, le détail des recettes d'investissement réalisées (2,4 millions). On retrouve 316 933 € de dotation (FCTVA et taxe d'aménagement).

61 707 € de subvention cette année (35 500 € de subvention du Département, 13 700 € de la Région, 8 435 € du SIDEC et 4 072 € de DETR).

Par rapport à ce que disait Monsieur le Maire, cette année, on est dans une autre démarche. Deux emprunts ont été souscrits :

Un emprunt de 600 000 € sur 20 ans au taux fixe de 1,55 % au Crédit Mutuel Un emprunt de 448 408 € sur 25 ans à la Banque Postale au taux fixe de 1,71 %, uniquement école Hubert Reeves.

Des opérations d’ordre pour 649 550€. (378 673 € d'amortissement et 559 150 € d'affectation du résultat 2018).

Page 11, le graphique des dépenses de fonctionnement par fonction.

Vous avez à l’écran un «camembert » pour expliquer où vont nos dépenses de fonctionnement. , | :

M. Cuevas.- J'ai une question sur la page 11. On voit bien à quoi correspond chaque chiffre. Par contre, il y a 1 300 000 € en non ventilé, Qu'est-ce que c’est ? C’est tout de même une grosse somme pour quelque chose qu’on ne connaît pas.

M. Jacquier.- C’est tous les services généraux, c’est-à-dire les agents qui travaillent pour toute la collectivité, par exemple Laurent Laithier qui travaille sur la globalité. Il y a une partie des employés qui travaillent pour tout le monde.

Pour le reste, ce sont, par exemple, toutes les factures pour la mairie, c’est tout ce qu’on ne peut pas classifier pour le social, pour le sport, etc. Ce sont les frais généraux globaux.

M. Tissot.- Je reprends.

Page 12, les dépenses réelles ont augmenté de 789 069 €, soit une augmentation de 9,9 %. Comme je l'ai expliqué en commission des finances, les dépenses réelles ont diminué chaque année depuis 2014, il fallait bien que ça s’arrête.

Pour comparer ce qui est comparable, il faut soustraire des dépenses réelles les 597 475 € de dotations aux provisions (litige Flug in Farbe) ce qui ramène l’augmentation à 191 593 € soit + 2,4 %.

Le litige Flug in Farbe est une action qu’on a menée contre des installations de panneaux. A priori, c’est une somme que nous sommes censés récupérer un jour, mais on ne sait pas quand. Ceci suite à une décision de justice qu’ils n’ont pas respectée. C’est donc une amende de 597 475 €. C'est une somme que nous mettons entre parenthèses et, si on la touche un jour, on pourra boire le champagne.

Page 13 et 14, le détail des dépenses de fonctionnement par chapitre. En gros, ce sont pour la moitié des dépenses de salaires.

Page 16, les frais de personnels ventilés par fonction.

Les charges de personnel n’ont augmenté que de 1,47 % sur 4 ans et de 66 000 € par rapport à 2016.

En 2020, nous avons inscrit 4 430 000 € au budget.

Comme nous l'avons évoqué en commission des finances, le remplacement des agents partant en retraite fera l’objet d'une étude au cas par cas, car c’est pratiquement le seul moyen de limiter la hausse des dépenses, malheureusement.

Page 17, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur 10 ans Les dépenses réelles de fonctionnement (en orange) augmentent de 2,42 % après une baisse de quatre années consécutives.

Nous espérons limiter la casse en 2020 malgré les dépenses imprévues liées au Covid. On ne sait pas trop où on va. On va essayer d’avancer, d'ici le mois de septembre, pour avoir une vue d’ensemble sur 2020.

Page 19 et 20, les renseignements sur la dette.

Page 19, l’annuité diminue de 19 992 € par rapport à 2018.

23Sur le dernier mandat, l’annuité a diminué de 263 000 €.

Je n’imagine pas où en serait notre autofinancement aujourd’hui si nous n'avions pas fait cet effort.

Page 20, le taux d'endettement reste stable (84,5 %).

L’endettement par habitant augmente légèrement (956 € contre 929 € en 2018 et 974 € en 2017.

Il ne sert pas à grand-chose de comparer l'endettement par habitant d’une ville à l’autre en sachant que certaines d’entre elles ont transféré la majeure partie de leurs compétences aux intercommunalités, donc les compétences plus la dette.

Par exemple, si on enlève la plaine de jeux et qu’on la remet à la ComCom, cela nous fait déjà 300 € de moins par habitant.

Pages 23 et 24, le détail des recettes de fonctionnement par chapitre.

Je ne rentre pas dans le détail qui vous a été expliqué dans le compte rendu de la commission des finances.

Enrrésumé;nous-avons-encaissé-281-261-€-de-recettes-en-plus-(que-celles-inscrites-aw BP et par DM).

Page 26 et 27, l'étude de la fiscalité.

Page 26, le produit des trois taxes qui a augmenté de 704 412 € en 10 ans, grâce à notre politique d'aménagement de lotissement et sans augmentation des taux (la dernière augmentation remonte à 2006 pour financer la caserne des pompiers).

Page 27, augmentation du produit fiscal de 118 449 € en 2019 après une augmentation de 71 658 € en 2018. Ce qui veut dire que nous avons une ville dynamique.

Page 29 à 33, les tableaux de bord de certains services.

Page 29, l'évolution des dépenses d'énergie depuis 3 ans qui augmentent de 16 % sur la période. C’est un peu compliqué, avec les dépenses de gaz, d'eau et il est difficile de comparer puisque, d’une année sur l’autre, les tarifs varient beaucoup, les fournisseurs décalent souvent les envois de facture en fin d’année. Il faudrait donc plutôt que l’on compare en volume. C’est ce que nous allons faire dorénavant pour avoir une indication plus fiable.

Page 30, les résultats financiers de la forêt communale depuis 10 ans.

On est dans une phase assez critique au niveau de la forêt compte tenu du fait que les coupes de bois se vendent mal. Il y a aussi la maladie. C’est donc compliqué. Avez-vous des questions avant de passer aux budgets annexes ?

M. le Maire.- Un petit complément. Il faut toujours comparer ce qui est comparable. C'est-à-dire qu’au début, on vous a parlé de l’investissement qui est moindre par rapport à il y a quelques années en arrière. Certes. Mais il y a une grosse différence et c’est pour cela qu’il faut toujours comparer des choses comparables. Avant, les lotissements et tout ce qui concerne les constructions étaient dans le budget général.

Maintenant, tous les lotissements sont sur des budgets annexes, ils n’apparaissent plus dans le budget général. Ce qui fait que des gros investissements comme celui de « Sur Valières » n'apparaissent pas dans notre budget général.

Mis à part les années 2013-2014 et 2015 où on a construit la plaine de jeux, donc des investissements importants, on n’est pas plus mal qu’il y a 10 ans, il faut en avoir conscience. Vous avez également pu noter qu’on limitait l'emprunt à 500 000 € par an pour nos investissements. L'an dernier, nous avons emprunté 500 000 € et 440 000 € pour l’école. Nous avons donc quasiment emprunté 1 million. Si on l’a fait l’an dernier, c’est parce qu’on pouvait le faire, On l’a fait exceptionnellement, Comme l’annuité de la dette avait énormément baissé l’an dernier, on pouvait se permettre de faire plus d’investissements. Les emprunts de 440 000 € pour l’école ont eu lieu deux années de suite, c’est parce qu’on pouvait le faire sans mettre en péril les finances de la ville.

Monsieur le Président.

M. Pernot.- Monsieur le Maire, je me sens obligé de prendre la parole pour éclairer notre ami Tissot qui s'est un peu égaré dans les attributions ComCom et Ville.

24La ComCom n’a en effet pas pris la compétence sportive. Elle n’a donc ni à gérer directement les clubs sportifs, ni à financer les infrastructures.

Il est clair qu’on pourrait imaginer que, demain, au sein du Conseil communautaire, nous prenions cette compétence. Mais comme je viens de l’expliquer à Arielle, puisqu'il y a encore beaucoup de pédagogie à faire sur ce sujet, si je prends ne serait-ce que le volet de l’association dans le cadre de la CLECT, dans la mesure où les clubs sont Champagnolais, les sommes que l’on verse à la communauté de communes seraient défalquées de notre contribution par rapport à ce qui est « resservi » sur la taxe professionnelle. C’est donc Champagnole qui continuerait à payer ces associations alors que le pouvoir de décision serait décalé à la communauté de communes, ce qui, j'en suis sûr, générerait un certain nombre de frustrations ici.

Si on ajoute que sur les investissements, nous sommes tous partis du principe que la communauté de communes — et cela a été l’idée initiale portée par André Jourdain, fondateur sur le territoire — était là pour porter les investissements que nous ne pouvions pas faire seul. La Plaine de Jeux en a fait la démonstration, puisque c’est moi qui avais pris l'initiative et qu’on pouvait la payer seul. ,

Mais je rappelle à notre éminent délégué aux finances que le centre nautique est une réalisation intercommunale, payée à 100 % par la communauté de communes sur le site de Champagnole. Il n°y a d’ailleurs même pas eu de contribution particulière de Champagnole suite à l’ancienne exploitation puisque cela a été remis au camping.

Il y a d’autres investissements qui ont été portés par la communauté de communes, certes avec une participation communale, mais avec un investissement conséquent de la communauté de communes, je pense en particulier aux bâtiments scolaires. Je ne devrais pas rappeler - mais je le fais tout de même — que toutes les installations économiques sont aujourd’hui financées par la communauté de communes.

Les investissements réalisés sur la Planchette sont tous réalisés par la communauté de Communes. Ce sont des entreprises qui s’installent sur Champagnole.

Si je prends l'exemple de la nouvelle zone Bouvet, c’est la communauté de communes qui porte tous les investissements, achat et installation des entreprises. Il en est de même à Montrond, à Sirod et sur tous les territoires de la ComCom qui accueillent des entreprises. Ce débat, nous l’avons eu tellement de fois que je prends encore plaisir à le relancer puisque Pascal a décidé du transfert de la Plaine de Jeux à la communauté de communes…

M. Tissot.- C'était seulement un exemple.

M. Pernot.- L'exemple était intéressant, mais à un moment donné, 1l faut aussi, si on veut avoir un développement harmonieux du territoire, que les villes, en particulier les villes-bourgs, disposent d’un certain nombre d'équipements dès lors qu'ils profitent principalement à leur population.

Le club de foot de Champagnole s'appelle FCC (football club de Champagnole). On ne va pas mettre FCCC, football club de la communauté de communes, ce qui deviendrait un peu compliqué pour mettre la dénomination entière du club sur le maillot.

Je pense que certains chapitres méritent largement de rester dans le giron de la commune. Où il faut que nous soyons vigilants, que ce soit à Champagnole comme dans toutes les villes de la communauté de communes, c’est dès lors qu’il y a un investissement qui profite largement à l’ensemble de la population de la communauté de communes sans que l'on soit pris dans une association champagnolaise ou dans quelque chose de champagnolais. Je pense en particulier au cinéma que nous allons reprendre et sur lequel nous allons investir massivement, alors que si nous ne l’avions pas fait, la ville aurait pu le faire. Je ne dis pas qu’elle n’aurait pas pu le faire. Mais là, il est légitime que ce soit la communauté de communes qui porte cet investissement dans la mesure où c’est un immobilier de loisirs, qui ne sont pas les immobiliers les plus faciles à rentabiliser et, en plus, il profite à l’ensemble du territoire. D'ailleurs, derrière, on a immédiatement mené une action où tous les gamins du territoire de la communauté de communes vont pouvoir venir participer, dans des conditions idéales et peut-être pour certains pour la première fois, à une séance de cinéma. | Sur cette question, je pense qu’il faut toujours raisonner avec son esprit particulier sans

25oublier l’intérêt général de la communauté de communes. Je crois que là, on arrive à des positions harmonieuses. Jusqu’alors, nous avons toujours été dans la démonstration qu’on arrivait à concilier les intérêts de chacun sans qu’il y ait une ville ou un secteur d’activité qui soit plus arrosé qu’un autre. Mais, in fine, si vous faites l’addition de tous les investissements réalisés pour le bien du territoire, si vous additionnez les investissements des communes et les investissements portés par la communauté de communes, vous vous apercevez qu'on ne serait pas dans la situation dans laquelle nous sommes aujourd’hui s’il n’y avait pas eu la communauté de communes qui porte des dossiers au nom de tous.

Mme Baïilly.- Nous avons eu cette discussion juste avant parce qu’il y a un club sportif qui est une entente entre Champagnole, Poligny et Salins. La semaine dernière, son président me disait qu’ils n'étaient pas traités de la même façon dans la mesure où à Poligny et à Salins, la ComCom avait la compétence sport. Du coup, les clubs ont une subvention de la ville et une de la ComCom, ce qu'ils n’ont pas à Champagnole. Il me demandait pourquoi nous ne faisions pas tous —|a-mêmechose:

M. Pernot.- Il est vrai qu’ils ont une spécificité dans la mesure où ils sont sur deux entités qui ont des fonctionnements différents, qui ont fait des choix différents. Mais cela n’a jamais été un choix sollicité par les Conseillers communautaires de demander que la communauté de communes prenne la compétence sportive. Et là-dessus, on a toujours mis en garde les communes parce que la politique sportive est aussi liée à l’esprit de clocher. Lorsqu'on a plusieurs clubs, comme dans le football, il est difficile d’avoir un seul club intercommunal.

Le rugby pourrait être un exemple, avec deux clubs, Champagnole et Censeau. Si on fait un seul club intercommunal, est-ce que les gens de Censeau seront d'accord ? Cela peut créer des polémiques, cela peut aussi créer de la démotivation associative. Il faut donc être vigilant à ce niveau.

Après, lorsqu'il n’y a qu’un seul club sur un territoire, la communauté de communes réfléchit et, parfois, accompagne des projets. Dans les années à venir, on pourra étendre cela. Pour le basket, il y a deux clubs avec Cuvier, donc ça coince. Pour le handball, il n’y en a qu'un. Si le président du club et le maire souhaitent trouver une implication un peu indifférente sur ce club, on pourrait l’imaginer.

La Ronde du Jura, c’est l’'ASA qui est venue faire une manifestation sur notre territoire. En plus, ils utilisent toutes les routes de notre belle communauté de communes. À partir de là, il était naturel que la communauté de communes aide.

On a un autre projet qui méritera une certaine attention. Pour l'instant, les sollicitations n’ont pas grande importance, mais c’est un club qui pourrait solliciter la réflexion, c’est le club lié au golf à Crotenay. Je prends un exemple hors de Champagnole. Il pourrait bénéficier d’un soutien plus intercommunal dans la mesure où c’est le seul club pour tout notre territoire. Ce sont des sujets que vous verrez puisque bon nombre d’entre vous vont siéger au Conseil communautaire. Ce sont des sujets qu’il vaut mieux aborder collectivement avec le Conseil communautaire plutôt que de les aborder de manière solitaire dans chacun des Conseils municipaux si on veut garder cette harmonie qui prévaut et qui a prévalu jusqu'alors à la bonne santé économique et à l’intelligence collective de notre communauté de communes.

M. Tissot.- L'exemple que j’ai donné était uniquement au niveau financier.

Pour répondre à ce que tu disais, mettre une compétence sportive à la ComCom serait en effet la mort de tout. On est bien d'accord. Je ne parlais donc que du point de vue financier.

M. Pernot.- Il n°y a pas que le financier qui compte et c’est bien heureux !

M. Cuevas.- Pour reprendre la formule de Monsieur le Maire qui disait qu'il faut comparer ce qui est comparable, page 16, on a l’évolution de la masse salariale. Il serait bien que nous ayons le nombre de salariés qui va avec.

M. Tissot.- Il y a environ 130 employés, de tête.

26M. Dussouillez.- Cela correspond à 130 emplois dont 27 temps non-complets.

M. Cuevas.- Je ne demandais pas à avoir la réponse tout de suite, mais de 2016 à 2019, on peut comparer les masses salariales, mais il faut regarder aussi, entre 2016 et 2019, le nombre de salariés. Une masse salariale seule ne veut rien dire.

M. le Maire.- Le nombre de salariés a diminué à partir de…

M. Tissot.- ... La baisse des dotations.

M. le Maire.- Lorsque Clément a été nommé Président du Conseil départemental, en 2015, que j'ai été installé dans le fauteuil de maire, mon premier travail a été de regarder qui partait en retraite parce qu'on savait que la baisse des dotations de l’Etat commençait. Il y a alors eu 16 emplois de supprimés, ce qui n’a pas été de gaieté de cœur. Nous n'avons bien évidemment viré personne, ce sont des départs en retraite qui n’ont pas été remplacés. On a cherché comment diminuer cette masse salariale, sachant qu'avec le prix moyen d’un employé communal, cela fait 17 emplois pour atteindre 600 000 €.

Si nous ne l’avions pas fait, il est bien évident que nous n’aurions plus les moyens d'investir maintenant. On l’a fait, mais cela n’a pas été simple.

Et on ne peut pas se comparer avec d’autres collectivités, tout dépend de la compétence qu’a la collectivité. A Champagnole, on a l’école de musique qui est champagnolaise, avec 13 ou 15 professeurs. Dans d’autres territoires, ces employés sont payés par la communauté de communes. Mais en compensation, la commune donne une manne financière fixée une bonne fois pour toutes au départ par la commission des transferts, avec des artifices comptables. Il ne faut pas croire qu’on brade tout, il faut payer.

Ici, on a notre école de musique, notre service de restauration, avec des employés directs de la commune. Le nombre d'emploi a donc baissé de 13,16, mais on ne peut pas se comparer avec une autre collectivité de 8 000 habitants. Il faut comparer ce qui est comparable. Ce serait comme faire la comparaison entre deux communautés de communes qui n’auraient pas les mêmes compétences. Cela ne servirait à rien.

Pourtant, on continue à nous sortir des ratios nationaux ! Qu'en fait-on ? Rien.

M. Dussoulliez.- Pour compléter, la diminution de la masse salariale s’est faite avec des départs en retraite. À la commission des personnels, j'ai donné l'exemple du départ en retraite du directeur de la bibliothèque qui n’a pas été remplacé ; on a mutualisé la direction avec le directeur de Champa’ Loisirs qui a assuré les deux directions.

Il y a eu le départ d'un binôme à l’Oppidum, il a été remplacé par un nouveau directeur qui assure l’entière fonction de la direction de l’Oppidum et du restaurant municipal.

M. le Maire.- À un moment, avec la diminution du personnel, on arrive à un plancher. Après, on ne parle plus de diminution du personnel, mais de fermeture de service, par exemple. Comme il est plus facile de toucher aux grandes masses, ce sont les services techniques qui ont le plus souffert. Mais après, on arrive à un plancher ; il faut un minimum d'employés si on veut continuer à faire tourner la boutique.

Que ferme-t-on ? L'état civil ? On n’a pas le droit. L'école de musique ? Non puisque les professeurs sont des fonctionnaires. On devra continuer à les payer. Il y a aussi ce problème-là. Les fonctionnaires sont là, il faut les payer. Donc, tant qu’à faire, autant qu’ils travaillent. On ne ferme donc pas de service. On essaie donc de trouver comment faire fonctionner les services correctement. C’est un peu compliqué, mais je pense qu’on n’y arrive pas trop mal.

14. Approbation des comptes administratifs 2019

M. Tissot.- On va parler maintenant du compte administratif de l’eau, page 31. La gestion 2019 du service de l'eau s’est terminée avec un déficit de 73 991,91 € (+

2763 520,07 € en 2018).

177 067 € de travaux en 2019 (rénovation du réseau d’eau potable de l'avenue Jean Jaurès essentiellement.

Comme précisé lors du vote du BP, les travaux de la rue Gédéon David sont autofinancés sur deux exercices (2019 et 2020)

Le déficit 2019 sera donc équilibré par un emprunt (qui ne sera pas réalisé, mais remplacé par l’autofinancement 2020). Comme on sait qu’il arrive des recettes sur l’eau, on compense donc ainsi sur deux ans, ceci pour ne pas faire des emprunts qui ne serviraient à rien. Compte administratif de la régie municipale de production d’électricité, page 32. L'année 2019 s’est terminée avec un excédent d'investissement de 32 921.42 € et de 73 097,12 € en fonctionnement, soit un résultat global de 106 018,54 € (32 905,80 € en 2018). L’année 2019 a été excellente avec 215 979€ de recettes (174 960€ en 2018). L’explication : beaucoup de soleil pour les panneaux photovoltaïques, mais surtout beaucoup d’eau, sachant que l’hydraulique représente 90 %. Comme je le disais en commission des finances, lorsque-lhiver-est-suffisamment-et-régulièrement-pluvieux--e’est-1-000-€-qui-rentent-par-jour-dans-— les caisses de la régie. | En section de fonctionnement, les dépenses sont similaires aux années précédentes. L'installation de deux nouvelles centrales photovoltaïques est prévue pour 2020 et le résultat 2019 permettra d’autofinancer 100 % des travaux.

Comme le disait Monsieur le Maire, dès que l’on peut réinvestir, on réinvestit, quels que soient les travaux.

Je passe au restaurant municipal, page 33. Là aussi, l’année a été très bonne, pour d’autres explications.

La gestion 2019 du restaurant municipal s’est terminée par un excédent de 18 160,09 € (excédent de 342,70 € en 2018 mais avec une subvention d'équilibre de 28 500 €). La différence est énorme.

On s’aperçoit que les recettes ont fortement progressé (+ 80 000 € par rapport à 2018), tout comme le nombre de repas servis ou livrés (+ 10 000 repas en 2019).

Il n’a donc pas été nécessaire de verser la subvention d'équilibre de 28 500 € prévue au BP 2019 (ce qui a contribué à l’excédent du CA 2019 de la ville). Il faut souligner une très bonne gestion, on peut s’en féliciter. Je prends pour exemple la base de la Roche où la gestion a été bien faite. Notre employé passe même le dimanche soir pour voir s'il y a des demandes et il les traite tout de suite. Ce qui fait une explosion du chiffre d’affaires de la base de la Roche, 30 ou 40 000 € de plus, sauf erreur de ma part.

Le compte administratif de Champa Immo. Pour ceux qui arrivent, c’est un compte que nous avons mis en place pour la gestion immobilière du type de la Trésorerie dont nous avons parlé précédemment.

La gestion 2019 du budget annexe Champa Immo s’est terminée par un déficit de 7 775,40 € (excédent de 38 877,83 € en 2018).

Le déficit provient de la non-réalisation de l’emprunt inscrit au BP pour financer les travaux.

Le déficit sera comblé par l'inscription d’un emprunt complémentaire qui ne sera pas réalisé. On fait un équilibrage financier pour éviter les emprunts.

Par conséquent, la vente des garages devrait permettre au budget de revenir rapidement à l'équilibre.

L’emprunt de 477 000 € inscrit au BP 2020 pour financer la rénovation de la trésorerie a été souscrit en avril au taux fixe de 0,66 % sur 20 ans à la Banque Populaire. Je passe aux comptes administratifs des budgets annexes des lotissements.

Je vous demande de revenir page 2 des commentaires.

Lotissement les gravières: le budget annexe a été clôturé au 31 janvier 2019 et s’est terminé par le reversement d'un excédent net de 18 850,80 € au budget général en 2019. Le Conseil municipal a délibéré le 19 septembre dernier pour clôturer le lotissement. 41 parcelles ont été vendues, c’est une excellente opération tant pour les finances de la ville que pour le chiffre de notre population.

Lotissement Rue de la Liberté : sur les 4 parcelles, 3 sont vendues et une est réservée et

28vendue, On clôture donc également le lotissement.

Lotissement Les Louataux : Sur les 10 parcelles mises en vente, 9 ont été vendues, une est réservée. On espère qu'elle partira cette année.

Lotissement Le Grand Parc : 4 parcelles mises en vente, 3 vendues et une de réservée. On va donc le clôturer également cette année.

Lotissement Sur Valières : sur les 56 parcelles, 13 ont été vendues et 33 sont réservées. Ça avance donc bien.

Les travaux de viabilisation se sont poursuivis en 2019 et se termineront en 2020. Le bilan financier du lotissement sera positif.

J'ai terminé mes explications et suis à votre disposition pour répondre à vos éventuelles interrogations.

Si vous n'avez pas de question, nous allons procéder au vote des 10 comptes de gestions 2019 dressés par le Receveur Municipal et identiques en tout point aux comptes administratifs 2019

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

Nous allons maintenant procéder aux votes des 10 comptes administratifs 2019. Comme le précise l'article L2121.14 du code général des collectivités locales, « Le Maire doit se retirer au moment du vote ».

Monsieur le Maire, je vous prie de bien vouloir quitter la salle.

Monsieur le Maire quitte la salle et M. TISSOT préside l'assemblée.

Je vais vous demander de voter les comptes administratifs du budget général : Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

Compte administratif du service de l’eau :

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

Compte administratif de la Régie municipale de production d'électricité :

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

Compte administratif du restaurant municipal :

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

Compte administratif du budget Champa Immo :

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

Compte administratif du lotissement Les Gravières :

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

29Compte administratif du lotissement Rue de la Liberté :

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

Compte administratif du lotissement Les Louataux :

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie,

Compte administratif du lotissement Le Grand Parc :

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

Compte administratif du lotissement Sur Valières :

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

J'invite Monsieur le Maire à nous rejoindre afin de poursuivre l’ordre du jour.

(Monsieur le Maire regagne sa place).

15. Affectation des résultats 2019

M. Tissot.- Sur les 10 CA 2019, seuls trois font l’objet d’une affectation de résultat. Pour le budget principal, affectation du résultat pour 534 213,38 € au compte 1068, report du solde au compte 002.

Pour le budget eau potable, affectation de la totalité de l’excédent de fonctionnement, soit 98 331,57 € au compte 1068.

Budget Champa Immo, affectation de la totalité de l'excédent de fonctionnement, soit 28 793,51 € au compte 1068.

Y a-t-il des questions ?

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

16. Décisions modificatives n° 1/2020

M. Tissot.- On a des décisions modificatives tout au long de l’année. Celle-ci va concerner principalement 2019 et les restes à réaliser pour les budgets primitifs 2020, budget général et budgets annexes.

Le document détaillé est ci-annexé.

La commission des Finances réunie le 9 juin dernier a émis un avis favorable. On va donc les regarder avant de les voter. C'est le document avec des couleurs (vert, jaune et bleu).

Pour faire simple, cette décision modificative a trois objectifs, en orange c'est réintégré dans le budget 2020. Ce sont les dépenses et les recettes d'investissement non réalisées en 2018. C'était une année courte. Sur ce qui avait été prévu en 2019, des choses ont été commencées et d’autres sont en cours, d’autres se finissent sur 2020.

En vert, intégré. C’est l’excédent final 2019. Vous avez vu tout à l’heure que nous avons un excédent. On le remet automatiquement en investissement. On retrouve donc les 591 067,67 €

30d’excédent qui vont nous permettre de financer 491 067,07€ de nouvelles dépenses d'investissement. Vous voyez ce qu’on a pu faire en investissements supplémentaires. On met de côté 100 000 € de nouvelles dépenses inscrites au fonctionnement pour servir à financer les dépenses liées aux communes. On est précautionneux, on met un peu d'argent de côté pour tout ce qui nous attend sur la Covid.

En jaune, une ouverture de crédits pour modifier la provision inscrite en 2019 pour le contentieux avec la société Flug in Farbe.

M. Cuevas.- Peut-on avoir un renseignement sur la première ligne verte « subvention à l’OPH, projet Cœur de ville » ? À quoi est-ce que cela correspond ?

M. Tissot.- Le projet Cœur de ville, c’est derrière le stade, aux Combettes. Il y a tout un quartier que l’'OPH avait commencé à rénover. Cette fois-ci, on se dit qu'il faut faire une étude parce qu'on a l’école Hubert Reeves d’un côté et ce qui PRpAURN à l’OPH. On a donc besoin de faire une étude pour définir ce qu'il y a de mieux à faire.

M. le Maire.- Il y a plusieurs études qui se font. On a aussi le solde de l'opération façade. Pascal parle de ce projet avec l’OPH, Clément en parlera, mais il y a l’OPH et également la ville qui sont intéressées. On a le stade Léo Lagrange. On a déjà fait l’école. Le Département doit trouver des financements pour créer l'EHPAD et il restera une partie du stade Léo Lagrange. On a aussi la salle des Mousquetaires et le site de l'ancienne école Hubert Reeves. Tout cela est relativement lié entre l’Office HLM départemental et la ville. On fait donc conjointement une étude sur tout le secteur afin de faire quelque chose de cohérent. On ne va pas regarder chacun de notre côté. Il faut prévoir le futur de tout ce quartier. C'est pour cela qu’on fait une opération conjointe Office HLM / ville.

Clément.

M. Pernot.- Cela s'inscrit dans un pacte partenarial entre la ville et l’'OPH dans une volonté d'un projet d’urbanisation global, avec un certain nombre d'équipements qui vont disparaître, comme le stade Léo Lagrange, mais qui libèrent du foncier, mais pas uniquement le stade. Comme l’a dit le Maire, il y a la salle des Mousquetaires.

Une partie du quartier des Combettes va connaître immanquablement une grande transformation. L’école Hubert Reeves sera tout ou partie déconstruite pour envisager d'autres constructions qui devront se penser dans un cadre d'aménagement global. C'est une étude qui va être menée par l’'OPH, en relation étroite avec la ville, pour justement intégrer au mieux cette nouvelle école Hubert Reeves, cet EHPAD à venir.

Derrière, vous trouvez l'harmonie avec la salle Léo Lagrange, avec tout le foncier libéré puisque vous aurez constaté qu’une partie des écoles de Combettes avait déjà fait l'objet d’une déconstruction, ouvrant de nouvelles perspectives. Tout cela devrait contribuer à l'ouverture du quartier avec des aménagements à venir, Mais là, il faut laisser plancher les urbanistes, il faut laisser plancher les professionnels et nul doute que l'Office HLM, La Maison Pour Tous, auront à cœur, par la suite, d'intervenir en relation avec la ville pour justement proposer un projet global d'urbanisation dans un site où on libère un foncier qui, somme toute, est fondamental pour le développement de la ville, Et un développement de la ville qui va se faire en son sein et pas sur les extérieurs.

C’est pour cela que nous devons être particulièrement attentifs à la réussite de ce projet. Et nul doute, avec les moyens qui sont mis en œuvre, que nous aurons, dans les mois à venir, à nous pencher sur des projections, des études qui devraient ravir tous ceux d'entre vous qui aiment imaginer le Champagnole de demain.

M. le Maire.- Vous m'avez entendu plusieurs fois dire qu'il allait falloir que nous repensions certains quartiers. Celui-là en fait partie entièrement. Et là, il va falloir qu'on y pense globalement.

Ce’qui est en vert, ce sont les nouveaux projets. Vous pouvez constater que |’ Avenue Jean Jaurès n’avait pas été votée au BP. En effet, on se doutait qu’il allait rester de l'argent en 2019.

31C'est pour cela que je ne l’avais pas mis au budget, en me disant qu’on pourrait faire avec le reliquat 2019.

Il y a également la rue du Pavé ; on savait qu'on aurait suffisamment.

Pour le centre aéré, on a une indemnité d'assurance en face pour la reconstruction du bâtiment qui a brûlé.

Je ne vous parle que des opérations principales.

Pour le transfert des serres municipales cette année, il ne faudra pas forcément qu'on achète la serre, mais qu’on fasse le sous-bassement, Nos employés ne peuvent plus continuer à travailler dans des conditions de galériens. C’était bien juste après la guerre, quand les serres ont été montées sur la droite, quand on descend contre les ateliers municipaux. On a déjà transféré un tunnel vers les ateliers municipaux, le but étant de tout transférer à cet endroit. Parce qu'où ils sont, c’est obsolète. C'est trop vieux. On va donc construire quelque chose d'intéressant à côté du premier tunnel qu’on a déjà déplacé.

Si jamais le tunnel n'est pas fait cette année, ce sera l’an prochain, c’est pareil. On a —20-000-€ pour faire tous les-soubassements;- déterminer ce-qu‘onmetafnrde-faire-un-soubassement-— qui correspond — c'est la moindre des choses.

Je ne vais pas distinguer toutes les petites lignes, parce qu’il y a des lignes à 1 500 €, 1 600 €, etc. Je vous ai parlé des plus importantes.

M. Dussouillez.- Monsieur le Maire, sous le couvert du président de l’OPH, je voudrais revenir sur cette étude. Il y a quelque chose qui pourrait être assez intéressant et important, c’est une étude concernant la faisabilité de mettre des ascenseurs dans les bâtiments des Combettes. On parlait du centre-ville, il y a pas mal de bâtiments, sur l’OPH, qui manquent d'ascenseurs aussi.

M. le Maire. Il va falloir que nous en parlions également en commission d'urbanisme et d'habitat. On avait commencé à évoquer, à la fin du précédent mandat, le fait de subventionner les ascenseurs. Parce que quand vous demandez à un propriétaire qui refait des logements s’il va mettre un ascenseur, il répond que cela coûte trop cher, Mais combien ?

C'est comme celui qui dit que l’eau coûte cher, quand on lui demande combien il paie, il ne sait pas.

Je peux vous dire à peu près combien coûte un ascenseur, c’est 10 000 € l'étage en moyenne. Dans l’ancienne trésorerie, c’est 36 000 € pour quatre niveaux.

La remarque de David est vraie, elle est excellente. J’en avais discuté avec le président de l'Office HLM : pourquoi limiter les aides que la ville pourrait apporter pour des ascenseurs à des particuliers et ne pas les étendre également à l'Office HLM ?

Mis à part Les Pléiades, mis à part une des quatre tours qui est l’ancienne propriété du Foyer Jurassien, on n’a pas d'ascenseur dans nos bâtiments de l'Office HLM. C'est donc peut-être aussi le rôle de la ville de mettre un peu la main à la poche pour aider lOPH qui a des financements qui sont serrés. Ce n'est pas son président qui va me dire le contraire. Sachant qu’il ne s’agit pas de refaire tous les immeubles de Champagnole la même année, on ne pourrait pas suivre. Nous en parlerons en commission d'urbanisme et de l'habitat, sachant que c'est un atout important pour le peuplement de notre ville et la réappropriation de certains logements, aussi bien en centre-ville que dans les immeubles HLM. Ce sera une discussion à avoir ; on commencera en commission et cela viendra en Conseil après, maïs cela fait déjà un moment qu'on en discute et il va falloir voir de quelle manière on peut présenter cela.

Monsieur le Président. tu es d'accord ?

M. Pernot.- Je souscris pleinement à ces propos ; il nous faut effectivement, dans le cadre de ce projet d’urbanisation, avoir des initiatives qui pourront se transférer sur l'ensemble de la ville demain, avoir des initiatives d'aménagement, mais également des initiatives dans les logements.

Il est vrai que porter un projet comme celui d’amener le confort des ascenseurs me semble quelque chose de plus que pertinent. On aura donc à cœur de s'engager dans cette affaire.

32M. le Maire.- Parce que même s’il faut, sur certains bâtiments de l'Office où on ne peut pas desservir par l’intérieur, faire des cages extérieures afin qu’on n’arrive pas sur les paliers mais sur des demi-paliers, ce n’est certes pas parfait, mais c’est tout de même plus intéressant de monter un étage que cinq à pied.

Encore un sujet de réflexion, mes chers amis membres de la commission d'urbanisme, d'habitat et des travaux.

M. Tissot.- Pas d'autres questions ou remarques ?

On passe au budget eau, décision modificative 1/2019.

Intégration des restes à réaliser 2019, le déficit 2020 est équilibré par un emprunt. Ce sont là des jongleries comptables.

Le budget suivant : la régie municipale de production d'électricité.

Intégration de l'excédent 2019, comme on l’a vu tout à l'heure, qui finance la construction de deux centrales photovoltaïques et qui augmente les crédits pour l'impôt société. I] faut en effet savoir que la production d'électricité est soumise à VIS.

| Le budget restaurant, intégration de l'excédent 2019 qui finance l'achat de matériels et pas juste des recettes de fonctionnement. Il n’y a rien de particulier.

Champa Immo, intégration du déficit 2019 financé par un emprunt et ouverture de crédits pour les garages et la trésorerie, financés également par emprunt.

Pour tous les budgets lotissement, c’est intégration des résultats 2019 et ouverture de crédits pour la comptabilisation des écritures de stock.

Y a-t-il des questions sur tout cela ?

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver les décisions modificatives n° 1/2020 du budget général et des budgets annexes.

Qui vote contre ?

Qui s'abstient ?

Je vous remercie.

C'est un rapport qui n’est pas facile parce que c’est une décision modificative, on se demande un peu ce qu'on fait et c’est assez lourd au départ. Mais après, vous verrez qu'on s’y fait très vite.

17. Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2019

M. Tissot.- "L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».

- Montant des acquisitions 2019 : 17 951,60 €

- Montant des cessions 2019 : 309 189,00 €

Le tableau recensant toutes les opérations est ci-joint.

Il est demandé au Conseil municipal de prendre acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune pour l'année 2019."

Est-ce qu’il y a des questions par rapport à cela ?

Je vais procéder au vote : qui vote contre ?

Qui s'abstient ?

Je vous remercie.

18. Fixation du taux de T.E.O.M.

M. Tissot.- "Chaque année, les communes ayant opté pour la taxe d'enlèvement des

33ordures ménagères doivent en fixer le taux avant le 15 avril ; cette date est cette année reportée au 3 juillet 2020 par l'ordonnance du 25 mars 2020.

La Direction Départementale des Finances Publiques a transmis le montant des bases d'imposition prévisionnelles de la T.E.O.M. pour l’année 2020, soit 9 797 812 € (9 865 148 € en 2019).

La Communauté de Communes Champagnole Nozeroy Jura a fixé la contribution globale de la Ville à 600 327,78 € pour l’année 2020 (598 817,25 € en 2019).

Ainsi, afin de pouvoir financer la contribution globale de la Commune de Champagnole et après avis favorable de la commission des finances du 9 juin dernier, il est proposé au Conseil municipal de fixer le taux de T.E.O.M. à 6,15 % en 2020 (pour rappel : 6,10 % en 2019 et 6,25 % en 2018)."

En fonction des bases qu’on nous donne, on adapte le taux de la TEOM, qui varie finalement très peu.

M. le Maire.- Je suis relativement déçu parce que le taux de la TEOM va augmenter, il va passer de 6,10 à 6,15, donc 0,5 %, ce qui n'est pas grand-chose. Toutefois, sachant que le SICTOM n’a pas augmenté ses tarifs depuis 2008 et qu’on a baissé aux alentours de 8 il y a une dizaine d'années, on a baissé progressivement parce que l'assiette augmentait, j'ai du mal à comprendre pourquoi on augmente.

Le SICTOM facture au nombre d'habitants ; je sais bien que la population augmente légèrement. Les tarifs étant ce qu’ils sont, je pensais que notre assiette d'imposition allait grossir en conséquence, donc voilà ! Ce sont les services de l'Etat qui nous donnent l’assiette du foncier bâti, nous n'avons pas à en discuter. Mais je tenais tout de même à rappeler que les tarifs n'avaient pas augmenté depuis 2008, d'ailleurs depuis que je préside ce SICTOM, je tiens à vous le dire. Il n’y aura donc pas d'augmentation l'an prochain. Quel que soit le résultat, parce qu'on ne sait pas trop, l’année 2021 sera la dernière année où on sera en taxe. Là, on fixe pour 2020, mais on aura encore à refixer l'an prochain, pour 2021. On a vu avec le président de la communauté de communes pour passer à une redevance au volume du bac. Ce sera un gros travail qui sera fait fin 2020 et toute l'année 2021, qui se terminera début 2022, afin de baisser la quantité des ordures ménagères, sachant que nous sommes déjà relativement bas. On est à 183 kg par habitant, y compris avec ce qu'on appelle les gros producteurs, donc les supermarchés qui sont collectés comme nous.

Là, c'était les résultats sur Champagnole, Arbois et Poligny. Il y a à peu près 40 kg qui dépendent des gros producteurs, on est donc aux alentours de 140 kg par habitant. Ce qui est, vu les moyennes nationales, largement en dessous.

Grâce à la mise en place de ce travail, on devrait faire baisser globalement le bac gris et également, ce qui sera beaucoup plus égalitaire puisque les bases du foncier bâti ne sont pas du tout les mêmes d'une commune à l'autre. Si vous prenez une maison à Rix-Trébief, la même à Champagnole, la même à Andelot ou au Latet, je vous garantis que les bases d’imposition ne sont pas les mêmes.

On aura donc un système plus égalitaire et qui nous fera baisser le volume des ordures ménagères. Et la baisse de ce volume des ordures ménagères va financer la mise en place de cette redevance. Cela ne coûtera donc rien, globalement, aux habitants. Parce que celui qui triera mal paiera cher et celui que triera bien et qui compostera paiera moins cher.

Il y a 2 300 logements HLM sur le territoire, qui s'est maintenant élargi à Nozeroy et au secteur de Salins. Sur le secteur du SICTOM, qui couvre non plus 33 000 habitants mais 43 000, on a 2 300 logements HLM. Il va donc falloir permettre à tous ces gens qui habitent dans des HLM de pouvoir également diminuer le volume de leur poubelle. Il est en effet anormal de donner cette possibilité à ceux qui habitent dans une maison individuelle et ne pas la donner également à ceux qui sont en collectif.

Nous aurons l’occasion d'en reparler. C’est un domaine qui me tient à cœur, mais je vais m’arrêter là,

M. Tissot.- Nous allons passer au vote pour le taux de 6,15.

34Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

19. Garantie d'emprunt à l'OPH du Jura

M. Tissot.- C’est une procédure classique et habituelle qui se répète à chaque nouvelle opération réalisée par l'OPH à Champagnole.

"L'Office Public de l’Habitat du Jura sollicite la garantie de la commune (à hauteur de 50 % le solde étant garanti par le Conseil départemental du Jura) d’un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour la construction de 14 logements locatifs rue Gédéon David à Champagnole.

Pour information, au 1° janvier 2020, le montant du capital restant dû sur les emprunts de l’OPH du Jura garanti par la ville s'élevait à 6 216 628,51 €, la ville garantissant 40 contrats."

Je vous ai épargné la lecture du contrat dont vous avez la copie. Je vous la soumets simplement au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Je vous remercie.

20. Renégociation d'emprunt de l'OPH du Jura

M. Tissot.- On reste avec l’OPH du Jura.

La ville ayant garanti des emprunts de l'OPH, elle doit également garantir les opérations de renégociations mises en place par l'OPH.

Comme pour la garantie d’emprunt que nous venons de voter, je ne vais pas vous lire l'intégralité du contrat de renégociation, ce serait rébarbatif.

Cette opération permet à l’OPH d’économiser 247 596 € sur les annuités 2020-2027. Ce qui n’est pas rien. Comme quoi, il faut de temps en temps se pencher sur les emprunts. Y a-t-il des questions ?

Je passe au vote : qui vote contre ?

Qui s'abstient ?

Je vous remercie.

21. Renouvellement de la carte d’achat public

M. Tissot.- "Le contrat de la carte d'achat signé avec la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche- Comté pour la période du 1% septembre 2017 au 31 août 2020 arrive à échéance. La commission des Finances, réunie le 9 juin dernier, a émis un avis favorable au renouvellement du contrat de carte d’achat public avec la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté."

Je vais vous demander de bien vouloir voter le renouvellement de la carte d’achat pour les trois prochaines années.

Est-ce qu’il y a des questions par rapport à cela ?

Cette carte permet par exemple d'acheter des billets de train au moment opportun pour se déplacer. Quand on n'avait pas la carte bancaire, il fallait qu'un employé donne la sienne, ce qui n’était pas très pratique.

Qui vote contre ?

Qui s’abstient ?

35Je vous remercie.

tion du Trésorier Receveur Munici

M. Tissot.- "Monsieur Jérôme Fabing a été nommé Receveur Municipal de la Trésorerie de Champagnole le 1° juillet 2019, en remplacement de Madame Sylvie Gautrot qui a fait valoir ses droits à la retraite.

Conformément à l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveur Municipal et en fixer le taux, le cas échéant.

Cette indemnité est calculée par application d'un taux à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement afférentes aux trois dernières années.

Après-avisfavorable-de-la-commission-des-finances-en-date-du-9-uin-dernier-il-est-done— proposé au Conseil municipal d'attribuer à compter du 1“ juillet 2019 à Monsieur Jérôme Fabing l'indemnité de conseil à taux plein."

Y a-t-il des questions ?

Pour information, pour 6 mois, elle s'élève à 737 € bruts, donc 1 474 € pour une année. Est-ce que qu'il y a des votes contre ?

Y at-il des abstentions ?

Je vous remercie.

__…——…

23. Remise gracieuse de loyers et exonération RDOP

M. Tissot.- "La crise sanitaire et le confinement ont profondément impacté l’activité économique. Au-delà des mesures de l’État (report de charges ….) et des plans de soutien des collectivités territoriales, la ville de Champagnole est en capacité de se prononcer sur deux points. Tout d’abord, il est proposé d’exonérer du paiement de la redevance d'occupation du domaine public (RDOP) pour l’année 2020, les commerces champagnolais. Cette exonération concerne notamment les terrasses des cafés et restaurants, les chevalets, etc.

Il est également proposé d’octroyer une remise gracieuse de loyers, de deux mois à des associations ou sociétés occupant des locaux communaux, à savoir: M. Taballet (285 €/mois), Mme Nicpon (275 €/mois), Online Forma Pro (260 €/mois), Champa Tonus Club (200 €/mois) et l'association Eglise protestante (200 €/mois).

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette exonération de redevance d'occupation du domaine public, d’une part et la remise gracieuse de loyers d’autre part. Vous voudrez bien autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires."

Y a-t-il des questions ?

M. Cuevas.- J'ai une question, Là, il y a quatre entreprises ou associations. Est-ce qu’il n'y en a que quatre qui logent dans des locaux municipaux ?

M. le Maire.- Non. On a d'autres activités qui sont dedans, mais elles n'ont pas été interrompues par la Covid, La Poste par exemple, le centre de distribution postal. C’est un bail établi. Il est bien évident que La Poste a continué à travailler, donc on ne les exonère pas. La gendarmerie également, avec six logements plus toutes les salles des gendarmes, des bureaux qui appartiennent à la ville aussi. Ils n'ont pas cessé leur activité, on ne cesse donc pas le loyer. Il y a tous les garages qu'on loue. Il y a toujours des voitures dedans, ils ont toujours servi de garage, donc on n’arrête pas.

C’est donc vraiment pour ceux qui ont une activité économique qui a été touchée par cela. Il y a l’église protestante qui a été fermée. Autrement, ce sont des activités professionnelles qui

36ont été directement fermées par la Covid. Il y a toutes les terrasses des bistrots, puisque les bistrots et les restaurateurs ont été touchés de plein fouet par les fermetures pendant deux mois. On va donc les exonérer.

Tous les autres, ceux qui ne sont pas dans la liste et il y en a plein, c'est parce que leur activité a continué pendant la crise. On a pris que ceux qui avaient besoin d'être exonérés parce que leur activité s’est arrêtée complètement pendant la Covid.

M. Cuevas.- Ça répond à ma question, c'était pour savoir, en gros, si c’est eux qui avaient fait une demande particulière alors que d’autres ne l’auraient pas faite.

M. le Maire.- Non.

M. Cuevas.- C'était pour ne pas qu'il y en ait qui soient laissés pour compte par rapport à d'autres pour lesquels on pourrait voter aujourd'hui.

M. le Maire.- Non. On a regardé avec les services pour savoir ceux qui étaient vraiment concernés et ils ne nous ont même pas demandé, c’est nous qui leur avons dit qu'on allait les exonérer, du moins que le Conseil municipal devrait voter cela pour les exonérer parce qu’ils le méritaient vu qu'ils avaient été complètement fermés.

Par contre, je ne sais pas si vous avez vu les journaux, mais il y a d'autres communes du Jura qui n’exonèrent qu'en partie. Je ne veux pas citer de nom, mais il s'agit d’une ville préfecture. Elle n’exonère que 15 à 25 %.

Je ne sais pas comment vont faire certains restaurants. Ils sont déjà sur le fil. On arrive à moins de 10 000 €, on ne va donc pas mettre les finances de la ville en péril, sachant que cela va bien en aider certains.

Après, émettre des titres qui ne seront pas recouverts ne sert à rien, tout comme reporter d’un mois ou deux. L’argent qu’ils n’ont pas gagné à ce moment-là est de l’argent perdu. Voilà pourquoi on souhaite que vous votiez pour exonérer ces personnes.

M. Cuevas.- On est tout à fait d'accord sur le sujet. On voulait juste savoir pourquoi ces quatre-là et pas d’autres. On a la réponse, il n’y a donc pas de problème sur le sujet.

M. le Maire.- Y a-t-il d'autres questions ?

M. Tissot.- On passe au vote : qui vote contre ? : Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

J'en ai terminé.

M. le Maire.- Merci Pascal. Je vous avais bien dit que c'était le gros morceau de la soirée !

HORS COMMISSION

24. Commission 700 ans de Champagnole

M. le Maire.- "Par délibération en date du 19 septembre 2019, le Conseil municipal avait approuvé la création d’une commission spécifique, intitulée « 700 ans de Champagnole » ; l'objectif étant de réfléchir, programmer, préparer des manifestations autour de cette thématique.

37Une première réunion avait eu lieu cet hiver, avec la présence d’historiens. Il avait été convenu de l'intérêt de célébrer cet événement, avec la chronologie suivante: une partie plus historique (conférence...) à l’automne 2020, avec des annonces lors du forum des associations, puis une partie plus festive dans l'été 2021, Ce choix avait notamment été effectué en raison de l'accueil du Tour de France, initialement prévu en juillet 2020, et la volonté de ne pas cumuler les événements.

Rappel historique :

C'est en 1320, sous la seigneurie d'Hugues ler de Chalon, qu'il est établi une charte accordant une franchise aux villageois de Champagnole. Cet affranchissement marque la formation ou le développement des communes et c’est un événement très important dans l’histoire de la Franche-Comté. Les droits des seigneurs ne sont pas tous abolis, mais c'est la fin des redevances arbitraires et il est plus ou moins institué une libre circulation des biens et des personnes.

Cette date de 1320 marque en quelque sorte la naissance de la commune de Champagnole. Avec-lenouveaumandat-la-compositionde-lacommissiondoitêtre-renouvelée--elle-sera—— établie en séance. |

Il sera demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la création d’une commission spécifique « 700 ans de Champagnole » ainsi que sa composition."

Comme le Tour de France arrivait en été, on s’est dit qu'on n’allait pas cumuler, en 2020, le Tour de France avec, théoriquement, des festivités de prévues en avril, en mai et en juin avec des temps forts du type grande randonnée dans Champagnole avec 400 à 500 personnes, précédés de véhicules de la caravane publicitaire du Tour de France des années 70, du type du tube Lustucru. Cela aurait été trop chargé de cumuler le Tour de France et les festivités des 700 ans. Ces dernières ne commenceront donc que cet automne. C’est Pascal Grenier qui l’a proposé. Il a été décidé de ne pas faire du moyenâgeux de 1320, mais de décliner tous les événements à Champagnole. Deux ou trois choses ont en effet déjà été réfléchies. Par exemple, le concert de Noël, avec l'harmonie municipale qui est toujours magnifique. Je vous invite à venir l'écouter car nous avons un orchestre de toute beauté. Un compositeur est en train de travailler dessus sur le thème du feu. Pourquoi ? Parce qu’en 1798, Champagnole a brûlé, Je crois qu’il a brûlé également en 1596. Il a brûlé plusieurs fois. Quand on recherche dans les archives, on voit que Champagnole a brûlé une dizaine de fois depuis le Moyen-Age, parfois sur une partie seulement.

On devrait donc avoir le concert de l'harmonie municipale sur le thème du feu. Maintenant, il nous faut recomposer cette commission des 700 ans.

Un petit rappel historique que je vais lire :

« C’est en 1320, sous la seigneurie d’Hugues ler de Châlon, qu’il est établi une charte accordant une franchise aux villageois de Champagnole. Cet affranchissement marque la formation ou le développement des communes et c’est un événement très important dans l’histoire de la Franche-Comté. Les droits des seigneurs ne sont pas tous abolis, mais c’est la fin des redevances arbitraires et il est plus ou moins institué une libre circulation des biens et des personnes.

Cette date de 1320 marque en quelque sorte la naissance de la commune de Champagnole et des droits des Champagnolais.

Avec le nouveau mandat, la composition de la commission doit être renouvelée ; elle sera établie en séance. »

Je vous informe que la charte de 1320 qui a été signée par Hugues de Châlon n'existe plus. Elle a certainement brûlé dans le château du Mont Rivel. Je vous rappelle que Louis XI a détruit 110 châteaux médiévaux lorsqu'il a envahi la Franche-Comté. Les érudits connaîtront peut- être la date. Par contre, nous avons une copie de 1323. C’est sur une peau de veau, écrit à la plume d’oie. C’est une copie qui a été réalisée par un moine de l’abbaye de Balerne, Cette copie est cachée à la mairie, On est deux à savoir où elle est, Laurent Laithier et moi. On ne prend donc pas l’avion ensemble, comme les détenteurs de la formule du Coca Cola !

Une copie a déjà été exposée. On a d’ailleurs plein de vieux grimoires de ce type.

38Il nous faut donc composer une commission. Nous n’en avons pas discuté avant. C’est ceux qui le souhaitent, mais pas tout le conseil, autrement cela ferait trop de monde. Quels sont ceux qui en faisaient déjà partie sous le précédent mandat ?

Est-ce que ceux qui en faisaient partie veulent y rester ? (Approbation générale). Qui souhaite entrer dans cette commission ? Sachant qu’il n’y a pas de nombre de fixé. Philippe, Patricia, Nicolas, Victor, Abdeslem, Pascal, Ghislaine.

Cette commission n’a rien de formel. Si, lors d’une réunion, certains ne peuvent pas venir, ce n'est pas grave, on peut donner ses idées autrement. On verra pour relancer cela à l'automne, en septembre. Ce serait compliqué avant.

Toutes les idées sont bonnesà prendre. Il y a des profs ueh: avec nous, l’oncle d’Angélique qui est un érudit en matière moyenâgeuse, Monsieur Ducommun. On commencera cet automne par une conférence au Rex.

M. Cuevas.- S’il y a déjà eu des travaux de faits, ce serait bien que nous ayons déjà au moins un premier projet avec les premiers travaux de réalisés afin de partir d’une base.

M. le Maire.- On n’a fait qu'une réunion et c'était, en gros, pour déterminer le calendrier. C'est tout. Et il y avait l'idée du feu pour ne pas se limiter à 1320, mais sur toute la vie de Champagnole. Il peut y avoir des points intéressants, comme l’électrification de Champagnole par exemple. Comme toutes les petites villes au bord des rivières, on a profité du réseau électrique pour s’électrifier. C’est pour cela que Champagnole a été la première ville du Jura à être électrifiée, comme beaucoup de communes des Alpes parce que des torrents les alimentaient en eau. Les grandes festivités se feront plutôt dans l'été 21, peut-être avec un grand banquet médiéval. Rien n’a encore été décidé.

M. Laithier.- Pouvez-vous redonner les noms de ceux qui veulent participer à la commission afin que je n’oublie personne ?

M. le Maire.- Que tout le monde relève la main.

(M. Laithier relève les noms des participants).

M. le Maire.- La composition de la commission est adoptée à l'unanimité,

M. le Maire.- "Le règlement intérieur de la Régie Municipale de Production d'Electricité prévoit que le Conseil d'Exploitation est composé par :

- trois Conseillers Municipaux

- un industriel

- un artisan électricien

- un commerçant

- trois consommateurs

tous désignés par le Conseil municipal.

Lors de la séance du 26 mai 2020, les trois membres suivants du Conseil municipal ont été désignés : Guy Saillard, Arnaud Vuillermoz, Philippe Cuevas.

Il convient à présent de statuer quant aux autres composantes du conseil d’exploitation, selon les propositions suivantes :

Industriel :

M. Jacky Bavoysi

Artisan électricien :

M. Vincent Jaillot

Commerçant : -

M. François Millet

39Trois consommateurs :

Mme Danielle Baud

M. Serge Bailly

M. Joël Jacques

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver cette composition du conseil d'exploitation de la régie municipale de production d'électricité."

Au titre des industriels, par tradition, c'était le directeur des aciéries qui est le plus gros consommateur d'électricité de Champagnole, parce que les bielles sont réchauffées à l'électricité. Mais maintenant, le directeur des aciéries est un intérimaire, il est provisoire, même s'il est là depuis un moment. C’est pour cette raison que nous avons pensé à Jacky Bavoysi qui est un industriel de Champagnole.

Un artisan électricien. Je ne voulais pas mettre Grappe. Ceux qui y étaient auparavant sont partis en retraite. C'était Monsieur Serge Bailly et Monsieur Serge Perrard qui y était également mais qui étaitresté-entant-que-consommateur-Orpropose-de-le-remplacer-par Vincent Jaillot.

En tant que commerçant, c'était Jean Gaudron qui n'est plus commerçant. C’est pour cela qu’on a pensé à François Millet.

Les trois consommateurs. Danielle Baud en faisait partie. Serge Bailly qui était électricien. Maintenant, il peut passer du côté des consommateurs puisque quand on parle d'électricité, il sait de quoi il parle. Joël Jacques est un ancien employé de la ville, C’est lui qui s’est occupé, pendant des décennies, de la centrale hydroélectrique. Il la connaît comme sa poche. Voilà pourquoi je souhaitais que ces personnes rentrent à la régie, sachant que c'est quelque chose de très consensuel. Il n’y a aucune polémique à la régie et nous avons plein de projets d'investissement à faire, certains seront en relation avec la commission développement durable,

Y a-t-il des questions ?

M. Cuevas.- La question que j'avais en voyant cette liste, c’est : comment ont été choisies les personnes ? Par exemple les trois consommateurs, est-ce qu’il y a eu un appel à candidature ou quoi que ce soit ? La réponse a été donnée. Mais c’est vrai que quand on a découvert cette liste, on s’est demandé comment avaient été choisis aussi bien les industriels que les électriciens, d’où ils venaient et pourquoi eux plus que d'autres, sachant qu’il y a plusieurs artisans ainsi qu’un certain nombre de consommateurs sur Champagnole.

M. le Maire.- Oui, il y en a beaucoup, il y en a 8 000 !

Je répète que Danielle Baud en faisait partie. Serge Bailly en faisait partie en tant qu'électricien. Je ne voulais pas demander à Monsieur Grappe, c'est pour cela qu’on a choisi Monsieur Jaillot. Et Jacky Bavoysi parce qu’il nous a dit oui, sachant que traditionnellement, c’était le directeur des aciéries.

Y at-il d'autres questions ?

Je passe au vote : qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Merci.

26. Composition de la Commission Communale des Impôts Directs

M. le Maire.- "Le Code Général des Impôts précise que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat municipal. De nouveaux commissaires doivent donc être nommés à la suite du renouvellement général des Conseils municipaux.

La commission communale intervient surtout en matière de fiscalité locale (évaluation des propriétés bâties et avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative aux

impôts directs locaux notamment).

40Outre le Maire ou son représentant qui assure la présidence, la commission comprend 8 titulaires et 8 suppléants qui sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil municipal. La liste sera présentée en séance.

Il sera demandé au Conseil municipal de bien vouloir approuver les noms proposés lors de la séance."

Là, il fallait renouveler énormément la liste parce que la plupart de ceux qui y étaient avaient siégé longtemps, ils avaient donc pris de l’âge. Certains sont décédés. II nous faut donc renouveler cette liste.

Je trouve aberrant qu'il nous faille présenter 32 noms pour qu'ils n’en retiennent que 8 plus 8 suppléants. C’est eux qui choisissent. Sachant que je remercie ceux qui ont bien voulu que leur nom soit inscrit sur cette liste. Je les en remercie du fond du cœur.

Le jour de la commission des impôts a lieu une fois par an, en mars, sur une matinée. Ensuite, la ville invite ceux qui ont bien voulu y passer leur matinée au restaurant municipal. Tous les permis de construire sont vus et c'est pour des petits changements de catégorie, sachant que cette commission qui est choisie par les impôts n’a qu'un rôle consultatif. Au bout du bout, c’est le directeur de la DGFIP qui commande,

Ce n'est pas pour vous dégoûter d'entrée, mais je vous dis ce qu'il en est. Ce n’est pas la peine de rêver que cette commission puisse décider d'augmenter ou de baisser telle ou telle maison. Les maisons sont en effet classées en plusieurs catégories suivant leur état et, suivant la catégorie, on paie plus ou moins d'impôt foncier.

Merci à tous les élus qui se sont proposés, sachant que je n’ai aucune idée de qui ils prendront.

On a appelé les présidents d'association, les gens qu'on connaissait pour leur demander s’ils voulaient bien venir.

Vous avez la liste. Je remercie tous les volontaires qui sont dessus.

Y at-il des questions ?

On verra qui ils retiendront.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Merci.

M. le Maire.- Quelques informations avant les questions diverses.

Le prochain Conseil, sauf nécessité, aura lieu début septembre. On ne fait jamais de réunion en juillet et août, à moins qu’il faille se réunir sur un sujet bien précis.

Les commissions finances, urbanisme, cohésion sociale, affaires sportives, sécurité et personnel, affaires générales se sont déjà réunies.

La première réunion de la commission développement durable a été programmée le lundi 6 juillet à 18 h 30 en mairie.

Dans la semaine du 6 au 10 juillet, il y aura d’autres réunions de commissions : culture, vie scolaire, affaires culturelles.

Cérémonie du 14 juillet. Nous n’avons pas encore les consignes de la préfecture. Il y aura une cérémonie mais nous n'avons pas de certitude sur le déroulement. Le leader français des feux d'artifice tente bien de faire débloquer la situation, sachant que cela représente 80 % de son chiffre d'affaires annuel. Il serait donc dans une catastrophe économique pas facile à gérer. On ne sait pas. On ne nous dit rien. On nous dit que sur l’espace public, pour l'instant, il n'y a pas d’attroupement de plus de 10 personnes sauf dérogation. Après, à la collectivité de gérer. J'ai encore passé une partie de l'après-midi en préfecture avec Arielle pour le Tour de l’Avenir ; c’est au maire de gérer les regroupements. Il faut demander une autorisation et se débrouiller avec cela.

L'an dernier, on avait eu environ 2 à 3 000 personnes aux feux d'artifice, donc vraiment

41beaucoup de monde. J'attends donc d'autres consignes. Je ne sais donc pas encore ce qu’il y aura. Le Premier Ministre est en campagne au Havre en ce moment. Il a d’autres chats à fouetter que de s'occuper de nous autres, les ruraux !

Je ne sais pas si on aura des nouvelles la semaine prochaine. Pour l'instant, c'est le grand flou. À mon avis, le défilé est bien compromis.

Un petit rappel : le lundi 27 juillet, nous commémorerons la catastrophe du Mont Rivel à 12 heures. C’est à 12 h 15 précise qu'on dépose la gerbe à la stèle qui se trouve à l'entrée de l’ancienne galerie qui entrait sous le Mont Rivel.

Je rappelle, pour ceux qui ne le savent pas, qu’en 1964, cinq de nos concitoyens y sont restés, le 27 juillet à 12 h 15. Plus un mort en essayant de les sauver. Il y a donc eu six morts dans cette catastrophe.

J'en ai terminé.

Y a-t-il des questions diverses ?

M. Dussouillez.- Ce n'est pas une question, juste une information au sujet d’un dispositif qu’on avait décidé sous l'ancienne mandature concernant un équipement de la police municipale. Ce sont des caméras piétonnes qui ont un peu tardé à être mises en place. C’est fait depuis plus d'une semaine, avec l'accord de la préfecture.

Les policiers sont donc équipés de caméras piétonnes. C’est une caméra qui est fixée sur leur poitrine et qu'ils déclenchent en cas d'interpellation un peu houleuse, aussi bien envers le policier qu’envers la personne qui est en face.

Il y a tout un protocole à respecter, comme pour la vidéoprotection, en sachant que le policier doit prévenir la personne en face de lui qu’elle va être filmée. C’est à ce moment-là qu'il déclenche cette caméra piétonne.

C'est un peu le même fonctionnement que pour la vidéo en place sur la ville. Cela fait plus d'un an que nous avions acheté ce matériel. Il est donc désormais en fonctionnement sur la ville avec les policiers.

M. le Maire.- C’est pour le respect, aussi bien d’un côté que de l'autre. Le policier doit prévenir la personne qu’il a en face de lui qu’il enclenche la caméra. De là, le ton ne monte pas puisque tout est enregistré, non seulement l’image mais également le son. Cela aide donc beaucoup à maintenir le calme, aussi bien d'un côté que de l'autre.

C’est une loi qui est passée il y a deux ans. Il a fallu un an pour que le décret sorte et ensuite un an pour avoir l'autorisation de la préfecture.

Y a-t-il d’autres questions ou précisions ?

Merci à vous d'être venus. Passez de bonnes vacances. On se reverra pour certains dans les commissions. Comme les commissions vont continuer, je pense que je reverrai à peu près tout le monde. Je continuerai à participer à la première de toutes les commissions, S'il n’y a plus rien, la séance est levée.

Aucune autre question n'étant soulevée, la séance est close à 22 h 41.

Le Secrétaire de Séance,

Dävid DUSSOUILLEZ

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