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Procès Verbal - pv cm nov
Procès Verbal - PV CM 17.12.19
Procès Verbal - PV CM 30.05.24
Procès Verbal - PV CM 25.06.20
Procès Verbal - PV CM 25.06.20
Procès Verbal - PV CM 14.04.21
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Champagnole.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14.04.21)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
D
7 Emme
COMPTE
RENDU
- PROCÈS-VERBAL
DE
wi
ole
LA RÉUNION
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Champaagnot
DU 14 AVRIL 2021
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
présents
: 26
ayant
donné
pouvoir
: 0
votants
: 26
Date
de
la
convocation
: 8
avril
2021
PRÉSENTS
:
M.
SAILLARD,
Maire:
M.
DUSSOUILLEZ,
Mme
MARTIN,
M.
PERNOT,
Mme
BAILLY,
M.
GRENIER,
Mme
DELACROIX,
M.
TISSOT,
Mme
BENOIT,
Mme
DAVID
ROUSSEAU,
Mme
TBATOU,
M.
BONJOUR,
M.
CUSENIER,
Mme
FILIPPI,
M.
VUILLERMOZ,
Mme
RIGOULET,
M.
VUILLEMIN,
Mme
GIROD,
M.
OLIVIER,
Mme
BAILLY-BAZIN,
M.
POUX,
Mme
ROUSSEL,
M.
LOMBART,
Mme
DOUARD,
M.
BINDA,
Mme
LACROIX.
EXCUSÉS
: Mme
VALLET,
M.
CUEVAS,
M.
EL
FAHFOUHI.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Pascal
TISSOT
XXX
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
19
heures
30
sous
la présidence
de
M.
Guy
Saillard,
Maire.
M.
Pascal
Tissot
est
nommé
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire.-
Bonsoir
à toutes
et
à tous.
Annelise
Martin
nous
rejoindra
dès
qu’elle
pourra.
Si elle n'est
pas
arrivée
lorsque
ce
sera
le moment
de
passer
le dossier
concernant
la culture,
nous
passerons
directement
à la suite
pour
y
revenir
à son
arrivée.
Est-ce
que
cela
vous
convient
? (Approbation
générale).
Merci.
Nous
avons
ce
soir
les
excuses
de
Monsieur
El
Fahfouhi
et de
Monsieur
Cuevas.
Je
vous
demande
d’adopter
l’ordre
du jour.
Vous
avez
reçu
le procès-verbal
de
la séance
du
9
mars
par
mail
le 26
mars.
Y
a-t-il
des
remarques
? Non.
Je considère
qu'il est adopté
à l'unanimité.
Le
secrétaire
de
séance
sera
Monsieur
Pascal
Tissot.
Vous
n’y
voyez
pas
d'inconvénients
?
M.
Tissot.-
Non. M.
le Maire.-
Merci.
Vous
avez
reçu
la convocation
pour
ce
mercredi,
19
h 30,
en
temps
et
heure.
Remerciements
et communications
diverses
M.
le Maire.-
J'ai
quelques
informations
à vous
donner.
Suite
à la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
17
décembre
2020
et au
dépôt
des
dossiers
de
subventions,
je
vous
informe
que
le
Département
du
Jura
et
la
Communauté
de
Communes
ont
attribué
les
aides
financières
suivantes
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
pour
les
opérations
suivantes
:
-
Réfection
de
la couverture
de
l’ancienne
gare
du
Tram
Montant
H.T.
de
la dépense
subventionnable
: 22
052
€
Montant
des
subventions
accordées :
7 350
€ Département
+
7
350
€ Communauté
de
Communes
-
Réfection
et
sécurisation
de
l’entrée
du
cimetière
Montant
H.T.
de
la dépense
subventionnable
: 29
246
€
Montant
des
subventions
accordées :
7310
€ Département
+
7
310
€ Communauté
de
Communes
-
Rénovation
des
toilettes
publiques
de
l’Oppidum
Montant
H.T.
de
la dépense
subventionnable
: 43
433
€
Montant
des
subventions
accordées
:
14
480
€ Département
+
14
480
€ Communauté
de
Communes
-
Restauration
de
la fontaine
place
de
la Mairie
Montant
H.T.
de
la dépense
subventionnable
: 19
206
€
Montant
des
subventions
accordées
:
4 800
€ Département
+ 4
800
€ Communauté
de
Communes
-
Restauration
de
l’orgue
de
l’église
Montant
H.T.
de
la dépense
subventionnable
: 5
390
€
Montant
des
subventions
accordées :
1 350
€ Département
+
1 350
€ Communauté
de
Communes
-
Rénovation
des
bureaux
du
1°
étage
de
la mairie.
Il s’agit
du
secrétariat
général
et
du
bureau
de
Laurent
Laithier,
qui
est
le
bureau
de
la
mairie
le
plus
en
mauvais
état.
Montant
H.T.
de
la dépense
subventionnable
: 28
398
€
Montant
des
subventions
accordées
:
7
100
€ Département
+ 7
100
€ Communauté
de
Communes
Une
subvention
de
120
000
€
a
été
attribuée
à
la
Commune
de
Champagnole
pour
le
dossier
« Création
de
6
logements
dans
l’ancienne
trésorerie
»
au
titre
du
dispositif
«
Habitat
et
Aménagement
»
par
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté.
Cette
subvention
est
basée
sur
une
dépense
subventionnable
de
624
509,14
€.
Nous
n’allons
probablement
pas
donner
suite
à
cette
subvention
car
nous
avons
reçu
dernièrement
les
conditions
d’attribution
de
cette
subvention
que
nous
avions
demandées
il y a 2
ans.
Si nous
acceptons
cette
subvention,
nous
allons
perdre
de
l'argent
parce
qu’ils
nous
bloquent
très
bas
au
niveau
des
loyers
que
nous
pouvons
percevoir.
L'opération
serait
donc
déficitaire.
En
plus,
ils
ont
des
exigences
pour
rendre
les
logements
hermétiques
à
l'air
qui
sont
quasiment
impossibles
à
atteindre
dans
le
cadre
d’une
rénovation.
Pour
du
neuf,
c'est
fait
en
1 conséquence,
mais
pour
de
la rénovation
d’un
bâtiment
du
début
des
années
70,
c’est
extrêmement
compliqué
et il y a peu
de
chance
qu'on
y arrive.
Il
vaut
donc
mieux
refuser
une
subvention
plutôt
que
de
ne
pas
pouvoir
l'assumer
et
ensuite
que
cette
subvention
nous
fasse
globalement
perdre
de
l'argent.
Sachant
que
nous
avons
des
prêts
sur
20
ans
sur
cette
opération,
cela
ne
représente
finalement
que
6 000
€
par
an
et
cela
nous
fait
baisser
les
loyers
à un
niveau
où
l'opération
ne
sera
plus
valable.
On
perdrait
peut-être
également
la subvention
de
180
000
€ de
l'Etat.
Cette
subvention
a
en
effet
été
demandée
dans
le
cadre
de
la
DETR
et
c'est
pour
des
logements
qui
ne
sont
pas
conventionnés.
Ce
sont
des
logements
de
catégorie
ordinaire
et
l'Etat
ne
nous
demande
pas
de
conditions.
Et
là,
il nous
aurait
fallu
faire
la
demande
dans
un
autre
cadre
que
la
DETR
et
on
ne
peut
pas
demander
des
subventions
de
manière
rétroactive.
On
ne
va
donc
pas
prendre
ce
risque
en
demandant
la
subvention
de
120
000
€
à
la
Région,
sachant
que
ce
n’est
vraiment
pas
un
bon
plan.
Je
voulais
donc
vous
prévenir
de
cet
état
de
fait.
Nous
avons
des
remerciements
:
-
Le
Club
Rando
remercie
la
municipalité
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement.
-
Le
Tennis
Club
remercie
la
municipalité
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement.
-
L’Aïkido
Club
remercie
la
municipalité
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement.
- Champagnole
Rugby
remercie
la
municipalité
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement.
- L'Entente
Jura
Centre
Athlétisme
remercie
la
municipalité
pour
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement.
Décisions
prises par
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
M.
le Maire.-
Vous
avez
également
reçu
les
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
la délégation
du
Conseil
municipal :
- Un
arrêté
fixant
les
tarifs
applicables
pour
la vente
de
livres
de
la
formation
musicale,
sachant
que
c’est
le prix
sans
aucun
bénéfice.
C’est
revendu
au
prix
coûtant.
Et
également
des
renonciations
aux
droits
de
préemption.
Nous
passons
à
la
première
commission,
sécurité,
personnel
et
communication,
avec
Monsieur
David
Dussouillez.
PREMIÈRE
COMMISSION
: SÉCURITÉ,
PERSONNEL
ET
COMMUNICATION
1.
Modification
du
tableau
des
effectifs
M.
Dussouillez.-
Merci
Monsieur
le Maire.
"Régulièrement
en
cours
d’année,
le
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
doit
être
modifié
pour
tenir
compte
des
besoins
de
la collectivité
dans
l'organisation
de
ses
services
et
du
déroulement
des
carrières
des
agents. SERVICE
EMPLOI
SUPPRIMÉ
EMPLOI
CRÉÉ
CHAMPA
LOISIRS
Adjoint d'Animation
(17.5/35%)
Adjoint
d'Animation
principal
2°"
classe
(17.5/35°%)
Adjoint d'Animation (28/35°%)
Adjoint
d'Animation
Principal
2°"
classe
(28/35°"%*)
Adjoint
d'Animation
(35/35°%*)
Adjoint
d'Animation
Principal
2°%*
classe
(35/35°"%*)
Adjoint
Technique
Principal
2°* |
Adjoint
Technique
Principal
qe
classe
(35/35°"*)
classe
(35/35)
(au 01/10/2021) Adjoint
Technique
Principal
2°%*
RESTAURANT
Adjoint
Technique
(27/35°"%)
MUNICIPAL
classe
(27/35)
Adjoint
Technique
Principal
2°"
|
Adjoint
Technique
Principal
1°
classe
(35/35)
classe
(35/35°%*)
SERVICES
Technicien
Principal
2%
classe
Technicien
Principal
1%
classe
TECHNIQUES
(35/35)
(35/35)
ENTRETIEN
ÉCOLES
Adjoint
Technique
(20/35)
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
(20/35°%*)
Adjoint
Technique
(22.5/35°%*)
Adjoint
Technique
Principal
2°"
ET
BÂTIMENTS
classe
(22.5/35è"%)
Adjoint
Technique
(19/35)
Adjoint
Technique
Principal
2°"
classe
(19/35°"°)
Technicien
Principal
2°"
classe
Technicien
Principal
1%
classe
(35/35°%)
(5/35)
Adjoint
Technique
(35/35°“)
|
Adjoint
Technique
Ppal
2"*
classe
ATELIERS
(35/35)
MUNICIPAUX
Adjoint
Technique
(35/35°")
|
Adjoint
Technique
Ppal
2°*
classe
(35/35)
Adjoint
Technique
(35/35)
|
Adjoint
Technique
Ppal
2°"
classe
(35/35)
FORMALITÉS
ADMINISTRATIVES
Adjoint
Administratif
Principal
2ème
classe
(35/
35ème)
Adjoint
Administratif
Principal
1°
classe
(35/35°%*)
La
commission
Sécurité
et
Personnel
réunie
le
6
avril
dernier
a émis
un
avis
favorable.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
modification
du
tableau
des
effectifs,
selon
les
conditions
susvisées,
avec
effet
au
1“
octobre
2021
pour
un
avancement
de
grade
au
restaurant
municipal
(conditions
remplies
à cette
date)
et
au
1°
mai
2021
pour
les
14
autres
avancements
de
grade."
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
? Je
n’en
vois
pas.
Je
mets
au
vote
: quels
sont
ceux
qui
sont
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Merci
pour
eux. 2.
Modalités
de
mise
en
œuvre
du
Compte
Personnel
de
Formation
M.
Dussouillez.-
"VU
la loi n°
83-634
du
13 juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
la
loi
2014-288
du
5
mars
2014
relative
à
la
formation
professionnelle,
à
l'emploi
et
à la
démocratie
sociale ;
VU
la loi
2016-1088
du
8 août
2016
relative
au
travail,
à la modernisation
du
dialogue
social
et à la sécurisation
des
parcours
professionnels
;
VU
l'ordonnance
2017-53
du
19 janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à la formation
et
à la santé
et
à la sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique
VU
le décret
n°2017-928
du
6 mai
2017
relatif à la mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d’activité
dans
la fonction
publique
et
à la formation
professionnelle
tout
au
long
de
la vie
;
VU
la
circulaire
du
10
mai
2017
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d’activité
dans
la fonction
publique
;
L’ordonnance
n°2017-53
du
19 janvier
2017
a introduit
de
nouvelles
dispositions
dans
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
visant
à renforcer
les
droits
à la formation
à l’ensemble
des
agents
publics
(fonctionnaires
et contractuels)
et créé
un
droit
à l’accompagnement
individualisé.
Par
l’utilisation
des
droits
inscrits
sur
un
Compte
Personnel
d’ Activité
(CPA),
[composé
de
deux
comptes
: le
Compte
Personnel
de
Formation
(1)
et
le
Compte
d’Engagement
Citoyen
(2)],
les
agents
peuvent
mettre
en
œuvre
un
projet
d’évolution
professionnel,
de
qualification
pour
les
moins
diplômés
et de
reconversion
en
cas
de
prévention
d’une
inaptitude
physique.
"
Le
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
:
Le
CPF,
qui
se
substitue
au
Droit
Individuel
de
Formation,
est
alimenté
de
24
heures
par
an jusqu’à
l’acquisition
d’un
crédit
de
120
heures
puis
de
12
heures
par
an jusqu’à
un
plafond
ne
pouvant
pas
dépasser
150
heures.
Pour
les
agents
de
catégorie
C
qui
n’ont
pas
de
diplôme
de
niveau
V,
il est alimenté
de 48
heures
par an
jusqu’à
un
plafond
de 400
heures.
En
cas
d'utilisation
du
compte
pour
prévenir
une
inaptitude
physique,
les
agents
pourront
bénéficier
d’un
crédit
de
150
heures
supplémentaires,
déterminé
par
l'employeur
en
fonction
de
la formation
envisagée
et
des
besoins.
Le
CPF
peut
être
mobilisé
pour
toute
action
de
formation,
hors
celles
relatives
à
l’adaptation
aux
fonctions
exercées,
à savoir
:
-
suivre
une
action
de
formation
visant
à l'obtention
d’un
diplôme,
d’un
titre ou
d’une
certification
répertoriée
sur
le
répertoire
national
des
certifications
professionnelles
ou
à
l'inventaire
mentionné
à l’article
L
335-6
du
code
de
l'éducation
nationale
;
-
suivre
une
action
inscrite
au
plan
de
formation
ou
dans
l'offre
de
formation
employeur;
-
suivre
une
action
proposée
par
un
organisme
ayant
souscrit
aux
obligations
de
déclarations
prévues
par
le Code
du
travail
;
-
développer
des
compétences
nécessaires
à la mise
en
œuvre
d’un
projet
d’évolution
professionnelle
:
-
suivre
une
action
de
formation
de
préparation
aux
concours
et examens.
L'utilisation
du
CPF
peut
se
combiner
avec
le
congé
de
formation
professionnelle,
le
congé
pour
validation
des
acquis
de
l’expérience
et le congé
pour
bilan
de
compétences. "
Le
Compte
d'Engagement
Citoyen
(CEC)
:
Le
CEC
vise
à favoriser
et reconnaître
les
activités
bénévoles,
de
volontariat
ou
de
maître
d’apprentissage.
Les
heures
inscrites
sur
ce
compte
(20
heures
par
an
dans
la limite
de
60
heures)
permettent
l’acquisition
des
compétences
nécessaires
à une
activité
citoyenne
ou
pour
compléter
les heures
du
CPF.
Le
Maire
précise
aux
membres
de
l’assemblée
que
le
décret
du
6 mai
2017
fixe
les
conditions
et modalités
d'utilisation
du
CPF
et
prévoit
notamment
que
les
frais
pédagogiques
qui
se rattachent
à la formation
suivie
sont
pris
en
charge
par
l'employeur
et que
les
frais
occasionnés
par
le déplacement
des
agents
peuvent
l’être.
Cependant,
la prise
en
charge
de
ces
frais
peut
faire
l’objet
de
plafonds
déterminés
par
l’assemblée
délibérante.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal :
-
S'agissant
des
frais
pédagogiques,
de
:
.
limiter
la prise en
charge
des
frais pédagogiques
de
la formation
suivie
dans
le cadre
du
CPF,
lorsque
la collectivité
accepte
l’utilisation
du
compte
: à hauteur
de
500
€ maximum
par
agent
et
par
an
dans
la
limite
d’un
crédit
global
annuel
de
2 000
€,
inscrit
au
budget
de
la
collectivité.
-
S'agissant
des
frais
de
déplacement,
de
:
.
Ne
pas
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement
liés
à la formation
suivie
dans
le
cadre
du
CPF
;
°
Qu'en
cas
de
constat
d'absence
de
suivi
de
tout
ou
partie
de
la formation
sans
motif
valable,
l'agent
doit
rembourser
les
frais
pédagogiques.
.
De
ne
pas
prendre
en
charge
les
frais
liés
au
C.E.C.
°
Que
ces
dispositions
prennent
effet
à compter
du
15
avril
2021.
La
commission
Sécurité,
Personnel
et
Communication
réunie
le
25
février
dernier
a émis
un
avis
favorable. Le
Comité
Technique,
consulté
le
14
avril
2021,
a également
émis
un
avis
favorable.
Il est demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
propositions
ci-dessus
dans
les conditions
précitées.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'affirmer
que
les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours." Le plan
de
formation
des
employés
est
un
peu
renouvelé.
Il
n°y
a
rien
de
franchement
nouveau,
mais
de
nouvelles
dispositions,
comme
vous
avez
pu
le
voir
dans
le
descriptif
de
ces
deux
comptes.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
Je
passe
au
vote
: quels
sont
ceux
qui
sont
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Merci. Concernant
les
formations
des
élus
dont
nous
avions
parlé
lors
du
dernier
conseil,
nous
avons
eu
des
propositions
de
dates
pour
les
formations
pour
les
nouveaux
élus
et
l’ensemble
du
Conseil
municipal.
Les
dates
proposées
étaient
sur
juin
ou
juillet.
Ce
n'était
pas
forcément
très
propice
avec
les
congés
et
les
élections
qui
vont
arriver,
sachant
que
nous
avions
proposé
de
faire
cela
le
samedi
matin. On
a donc
fait
une
nouvelle
demande
pour
avoir
des
propositions
en
septembre.
On
reviendra
vers
vous
pour
celles
et ceux
qui
seraient
intéressés.
Si
vous
n'avez
pas
d'interrogation,
j'en
ai
terminé.
M.
le Maire.-
Merci
David.
Une
petite
précision.
Le
plafonnement
du
CPF
à 500
€ par
personne
et
à 2 000
€ par
an,
c'est
pour
si jamais
quelqu'un
nous
demandait
un
stage
de
coach
à Cap
Breton,
par
exemple.
Dans
ce cas,
on
ne
paie
pas
les frais
de
déplacement.
Ou
encore,
comme
je
l’ai
entendu
ce
matin
en
comité
technique,
si
quelqu’un
nous
demande
un
stage
d’alpinisme
au
Népal.
Cela
nous
évite
également
de
payer
des
formations
un
peu
trop
chères
puisqu'il
ne
faut
pas
abuser.
Voilà
la raison
de
cette
limitation.
Pour
la
deuxième
commission,
développement
culture,
nous
repoussons
en
attendant
l’arrivée
d’Annelise
Martin.
Nous
passons
à la quatrième
commission,
affaires
sportives,
avec
Madame
Arielle
Bailly.
QUATRIÈME
COMMISSION
: AFFAIRES
SPORTIVES
4.
Tour
de
l’Avenir
: convention
d’organisation
et financement
Mme
Bailly.-
Merci.
"Le
Tour
de
l’Avenir
est
une
course
cycliste,
créée
en
1961,
qui
réunit
des
équipes
du
monde
entier
et
les
meilleurs
coureurs
de
moins
de
23
ans.
Considérés
comme
un
véritable
Tour
de
France
pour
les
jeunes,
certains
des
plus
grands
noms
du
cyclisme
s'y
sont
illustrés
à
leurs
débuts
(comme
Bardet,
Quintana
ou
Bernal,
pour
citer
les
plus
récents)
L'organisation
est
assurée
par
l'association
« Alpes
Vélo
», basée
en
Haute-Savoie.
Après
avoir
déjà
accueilli
cette
épreuve
en
2011
(pour
info,
c'était
l'étape
Champagnole-
Le
Salève),
en
2013
(c'était
Champagnole
—
Saint-Vulbas
dans
la
plaine
de
l’Ain)
et
2015
(Champagnole
— Tournus),
il est
prévu
que
la Ville
de
Champagnole
soit
à nouveau
ville-départ,
pour
la
6ème
étape
«
Champagnole
—
Septmoncel
»,
d’une
longueur
de
138
km,
le jeudi
19
août
2021.
Pour
rappel,
notre
ville
devait
accueillir
un
départ
d’étape
le
15
août
2020,
le
Conseil
municipal
en
avait
délibéré
dans
sa
séance
du
25
juin
2020,
mais
au
final,
l’édition
a été
annulée
en
raison
de
la crise
sanitaire.
Une
convention
établira
les conditions
financières
et les obligations
incombant
à chacune
des
parties
en
termes
techniques
et de
communication.
La
participation
financière
de
la ville
à verser
à « Alpes
Vélo
» est
fixée
à 5 000
€.
Globalement,
la répartition
financière
de
l’étape
est
la suivante
:
Département
du
Jura
: 12
500
€, Septmoncel
: 7 500
€,
Champagnole
: 5 000
€.
Le
Département
du
Jura
sera
également
signataire
de
la convention
avec
Alpes
Vélo.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
« Alpes
Vélo
» pour
l'organisation
du
Tour
de
l'Avenir
2021."
Je
rappelle
que
ce
ne
sont
que
des
équipes
nationales,
avec
des
coureurs
de
19
à 22
ans.
Cette
épreuve
est
là pour
préparer
les
coureurs
aux
plus
grandes
épreuves,
comme
le Giro,
le Tour
de
France,
la Vuelta
espagnole.
On
a donc
Bardet,
Quintana
ou
Bernal
pour
les
plus
récents.
Pour
ceux
qui
aiment
le vélo,
qui
s’y
intéressent
et qui
sont
peut-être
plus
âgés
: Gimondi
s’est
illustré
après,
ou
encore
Zoetemelk,
Greg
Lemond,
Miguel
Indurain
et
également
Laurent
Fignon
que
vous
connaissez
plus. En
général,
c’est un
peu
comme
le Tour
de
France,
c’est-à-dire
qu’il
y a un
village
départ,
une
caravane
publicitaire.
Ceci
en
temps
normal,
sachant
qu’on
ne
sait
pas
ce
que
nous
réserve
l'avenir.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
?
M.
le Maire.-
Quelques
petites
précisions.
C’est
Bernard
Hinault
qui
est
généralement
au
départ,
avec
sa gouaille
! C’est
quelqu'un
de
fort sympathique.
La
dernière
fois,
ou
l'avant-dernière,
il y avait
Mathieu
Van
der Poel,
le petit-
fils de Raymond
Poulidor,
qui
était dans
l’équipe
de
Hollande.
C’est
le fils d’Adrie
Van
der
Poel.
C'est
actuellement
l’un
des
plus
grands
champions
qui
se
distingue
sur
les
classiques.
Il y a donc
vraiment
des
grands
coureurs.
Ce
sont
des
équipes
de
six coureurs,
des
équipes
nationales.
C'est
vraiment
du
grand
spectacle.
Clément,
en
tant
que
passionné
de
vélo,
tu
veux
ajouter
un
mot
?
M.
Pernot.-
Je
veux
surtout
rappeler
le
volontarisme
dont
a
fait
preuve
la
ville
de
Champagnole
l’année
dernière,
ainsi
que
la
ville
de
Septmoncel.
Philippe
Colliou,
l'organisateur,
m'avait
appelé
en
me
disant
que
Besançon
et Pontarlier
les
laissaient
tomber.
Parce
qu’il
devait
y
avoir,
dans
le
Tour
de
l’Avenir
2020,
une
étape
Besançon
—
Pontarlier.
Il
m’a
demandé
si
je
pouvais
faire
quelque
chose
pour
eux.
Je
lui
ai
dit
que
le
Département
était
partie
prenante,
qu’il
fallait
que
je
trouve
deux
villes,
une
pour
le
départ
et
une
pour
l’arrivée.
La
réponse
de
Guy
a été
immédiate,
celle
de
Raphaël
Perrin,
à
Septmoncel,
tout
aussi
rapide.
L'affaire
était
donc
montée.
Malheureusement,
le
Covid
a empêché
la tenue
de
la course.
Je
voulais
cependant
noter
que
Philippe
Colliou
nous
prouve
son
affection
puisqu'il
avait
bien
sûr,
dans
l'organisation
du
Tour
de
l’Avenir
de
cette
année,
dans
la
mesure
où
ce
n’est
pas
complètement
celui
de
l'année
dernière,
intégré
l'étape
Champagnole
-
Septmoncel
pour
nous
exprimer
sa reconnaissance. Ce
sera
donc
une
juste
animation
dont
nous
pourrons
bénéficier
et,
à
nouveau,
le
département
du
Jura
va
pouvoir
avoir
une
épreuve
cycliste
majeure
lors
de
l'été.
Certes,
ce
n’est
pas
le Tour
de
France,
mais
ne
vous
inquiétez
pas,
le
Tour
de
France
reviendra
en
2022
dans
le
Jura.
Ce
sont
des
programmations
sur
lesquelles
nous
pouvons
compter
pour
commencer
à
nous
mobiliser
et
nous
préparer.
Voilà
l’histoire
du
Tour
de l’ Avenir.
Lorsqu'on
a organisé
deux
ou
trois
années
de
suite,
on
devient
un
référent
pour
les
organisateurs.
Comme
l’a
dit
Guy,
Bernard
Hinault
à
été
impressionné
de
son
passage
dans
notre
belle
ville.
Ainsi,
les choses
se construisent
naturellement.
Nous
faisons
donc
partie
du
calendrier
quasi-automatique
des
organisateurs,
c’est
donc
quelque
chose
d'assez
intéressant.
M.
le Maire.-
Vous
avez
le parcours
à l'écran.
Les
choses
vont
commencer
à se
corser
un
peu
à
partir
de
l’étape
Champagnole
—
Septmoncel
puisqu’avant,
c’est
principalement
des
étapes
de
plat.
Après,
c’est
le Grand
Colombier,
cela
va
donc
carrément
se
corser.
Le
Tour
de
l’Avenir
vient
très
souvent
du
Nord
de
la France
pour
aller
dans
les
Alpes,
c'est
pour
cela
qu’il
passe
régulièrement
par
le Jura.
Nous
avons
été
quatre
fois
ville
départ.
(M.
le Maire
détaille
l'étape
sur
la
carte).
Y
a-t-il
des
questions
sur
cette
étape
?
Le
départ
sera
à midi
et
demi.
Avant,
il
y
a la présentation
des
équipes,
avec
un
espace
où
on
verra
pour
que
vous
puissiez
tous
approcher
pour
discuter
avec
d'anciens
champions
qui
seront
présents.
Mme
Baiïlly.-
C’est
un
départ
fictif.
M.
le Maire.-
Oui,
le
vrai
départ
est dans
la plaine
de
Ney. Mme
Baïlly.-
S'il
n’y
a pas
de
question,
je
mets
au
vote
:
Est-ce
qu'il
y a des
gens
qui
s'opposent
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Merci. M.
le Maire.-
Merci
Arielle.
Nous
repassons
à la deuxième
commission
puisque
Madame
Martin
est
arrivée.
DEUXIÈME
COMMISSION
: DÉVELOPPEMENT
CULTUREL
3.
Convention
Carte
Avantages
Jeunes
Mme
Martin.
"La
ville
de
Champagnole
est
partenaire
depuis
plusieurs
années
du
dispositif
« Carte
Avantages
Jeunes
».
Dans
ce
cadre,
il est
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
pour
la
période
du
1
septembre
2021
au
31
août
2022,
entre
le
Centre
Régional
d'Information
Jeunesse
(C.R.I.JI.),
la Région
Bourgogne
Franche-Comté
et la Commune
de
Champagnole
pour
offrir
un
abonnement
gratuit
à la Bibliothèque
municipale
sous
la forme
d’un
coupon
« avantage
bibliothèque
».
Les
coupons
collectés
sont
transmis
au
C.R.I.J.
et
la Région
effectue
un
remboursement
de
5
€ par
coupon.
Ce
dispositif
concerne
presque
500
personnes
par
an.
Par
ailleurs,
l’entrée
gratuite
au
musée
archéologique
est
également
consentie.
À
ce
titre,
la convention
de
partenariat
doit
être
conclue
avec
le
service
Info
Jeunes
Jura,
par
délégation
du
CRI.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
conventions
avec
la
Région
et le C.R.I.J.
d’une
part,
avec
Info
Jeunes
Jura
d’autre
part,
dans
le cadre
du
dispositif Carte
Avantages
Jeunes.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
Y
a-t-il
des
questions
?
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
M.
le Maire.-
Merci
Annelise.
Nous
passons
à la cinquième
commission.
CINQUIÈME
COMMISSION
: URBANISME,
TRAVAUX
ET
HABITAT
5.
Compromis
de
vente
avec
ADEF
Résidences
M.
le Maire.-
ADEF
Résidences
est
l'organisme
qui
va
construire
l'EHPAD
sur
le stade
Léo
Lagrange.
Ils
nous
avaient
demandé
une
surface
de
9 000
m?
afin
de
construire
leur
EHPAD.
Le
géomètre
n'a pas
réussi
à faire
9 000
m?
mais
nous
allons
leur
vendre
8 986
m2.
"Dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’un
EHPAD),
il est envisagé
de
céder
une
partie
du
site
du
stade
Léo
Lagrange
d’une
surface
de
8 986
m?,
composée
par
les
parcelles
cadastrées
section
AI
n°
30
et
AI
n°
302p
; le document
d’arpentage
est en
cours. Il s’agit
dans
un
premier
temps
de
signer
un
compromis
de
vente
avec
ADEF
Résidences,
qui
procédera
à la construction
du
bâtiment.
Cette
emprise
foncière
va
être
libérée
des
constructions
existantes.
En
effet,
les
vestiaires
en
construction
modulaire
et les
éclairages
du
stade
ont
été
vendus
aux
enchères
et seront
enlevés
d'ici
la fin
du
mois.
Le
désamiantage
des
tribunes
a
été
réalisé,
et
la
démolition
de
ces
dernières
en
partie
réalisée.
Restera
le poste
électrique
qui
va être
déplacé
dans
les prochaines
semaines
pour
achever
la démolition.
Le
terrain
sera
ainsi
libre
de
toute
construction,
et
les
contacts
ont
été
pris
auprès
des
concessionnaires
pour
le
viabiliser
prochainement,
à
la
charge
de
la
commune,
en
fonction
des
besoins
du
futur
EHPAD.
Une
estimation
des
domaines
a été
réalisée
le
10
février
2021
et s’élève
à 35
€/m2.
Au
vu
de
la
position
privilégiée
du
terrain,
il
a
été
convenu
que
la
cession
serait
effectuée
au
prix
de
50
€/m?2,
soit
à une
valeur
supérieure
à l’estimation
des
domaines.
Le
montant
total
de
cette
vente
serait
donc
de
449
300
€.
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le compromis
de
vente
à
conclure
avec
ADEF
Résidences
selon
les
conditions
énoncées,
en
vue
de
la
construction
d’un
EHPAD.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
le compromis
de
vente."
Nous
avons
démonté
la tribune.
Il en
reste
un
petit
bout
parce
qu’il
y a un
transformateur
dessous.
Ce
dernier
sera
sorti
par
ENEDIS
pour
être
remis
à l'arrière
et pas
sur
la parcelle
vendue.
Nous
devons
également
amener
les
réseaux.
On
va
amener
le
réseau
d'eau
et
d'assainissement
sur
le
domaine
public
par
une
parcelle
qui
est
du
domaine
public,
donc
sur
l'arrière
vers
une
des
trois
tours.
Ensuite,
nous
amènerons
les
réseaux
secs
et
la
fibre
puisque
j'ai
demandé
au
Président
qu’il
veille à ce que
la fibre
soit
amenée
devant,
c’est en
effet
le Département
qui
s’en
occupe. L'ancien
vestiaire
et
la
salle
de
réception
du
foot
ont
été
vendus
4 000
€
à
une
société
normande
ou
bretonne
qui
va
le
replacer
ailleurs.
Nous
avons
vendu
pour
5 000
€
l'éclairage
au
football
d’Andelot-Vannoz
qui
va,
d'après
ce
que
j'ai
entendu
dire,
remonter
deux
poteaux
à
Vannoz
et
deux
poteaux
à
Andelot.
Pourtant,
les
stades
sont
aussi
grands
à
Andelot
et
à
Vannoz,
mais
ils s’en
servent
uniquement
pour
s'entraîner.
Le
démontage
a commencé,
non
sans
difficulté.
On
a déjà
désamianté
la tribune
avant
de
la démolir.
Il y avait
de
l’amiante
dans
les dalles
du
plafond.
Sachez
que
le prix
de
50
€ du
m?
auquel
nous
allons
vendre
ce terrain
ne
donnera
pas
lieu
à un
bénéfice.
Tous
les
frais
dont
je
vous
parle
sont
bien
sûr
à la charge
de
la commune.
Ce
qui
va coûter
plus
cher
que
la vente
des
pylônes,
ce
sera
de
casser
les
massifs
en
béton
qui
servaient
de
socle.
Tout
cela
est
donc
en
train
de
se
faire
ou a
été
fait.
Nous
passons
outre
l'estimation
des
Domaine
à
35
€
le
mètre
carré
vu
qu'on
s'était
entendu
sur
50
€
le
mètre
carré,
ce
qui
fait
un
montant
total
de
449
300
€ pour
cette
vente.
Pour
l'instant,
nous
allons
signer
un
compromis
de
vente.
Y
a-t-il
des
questions
?
M.
Pernot.-
Je
tiens
à préciser
que
c'est
un
projet
qui
est
porté
par
le
Département
et
par
l’ARS,
donc
les
concepteurs
du
projet.
Ceux
qui
sont
à la
base
du
fait
que
ce
projet
puisse
exister
sont
le
Département
et
l’ARS
et
je
voudrais
que
personne
ne
l'oublie,
surtout
pas
ADEF
Résidences.
ADF
résidence
est
« l'outil
» qui va
permettre
la
réalisation
de
cet
EHPAD
dans
la
mesure
où
il
n’y
a plus
de
construction
d'EHPAD
public,
donc
d'EHPAD
d'Etat.
C’est
une
association
qui
a été
choisie
par
une
commission
au
Département,
dans
laquelle
siégeait
bien
évidemment
la
ville
en
la
personne
de
Ghislaine
Benoit,
ainsi
que
l’ARS
et
le
Département.
10 Je
tiens
à remercier
publiquement
à nouveau
la ville
de
Champagnole
parce
que
le coût,
c'est
le
coût,
cela
peut
sembler
une
recette
importante,
mais
c’est
déjà
effectivement
un
legs
important
d’un
terrain
au
centre-ville
pour
cette
construction.
C’est
là
le
premier
point
qu'il
faut
saluer.
Et
il
y
a
bien
évidemment
un
ensemble
de
travaux
nécessaires
pour
rendre
ce
terrain
possible.
Ce
que
chacun
doit
bien
comprendre,
parce
que
j'entends
parfois
des
choses
agaçantes
sachant
le
volontarisme
des
élus
locaux,
en
particulier
au
Département
et
à
ville,
avec
qui
nous
faisons
le nécessaire
pour
avoir
80
places
supplémentaire,
c'est
que
nous
étions,
sur
le territoire
de
Champagnole
et
des
alentours,
dans
un
déficit
important
de
places
d'EHPAD.
Ceci
ne
se
ressent
pas
encore
parce
que
nous
n’avons
pas
encore
eu
le grand
boom
démographique,
mais
celui
ne
va
pas
tarder
et
nous
n’avions
que
120
places
sur
le
secteur
avec
l'hôpital
de
Champagnole.
Il
était
clair
qu'il
fallait
trouver
d'autres
solutions
qui
permettent
d'accueillir
les
gens
en
masse,
d'autant
plus
que
l'organisation
Saint-François,
du
moins
« François
» maintenait
puisqu'ils
ont
enlevé
le
« Saint
» - on
se
demande
pourquoi
— a décidé
de
transférer
Vannoz
car
ils ne
veulent
pas
faire
les
investissements
nécessaires
pour
remettre
aux
normes
le bâtiment
de
Vannoz,
donc
la
maison
des
aînés
à
Vannoz.
Ils
ont
donc
décidé
de
la
transférer
à
Lons
en
laissant
leur
mission
d'accueil
EHPAD
sur
Vannoz
pour
la transférer.
Ce
qui
faisait
35
places
de
moins,
donc
120
moins
30.
C'est
pour
cela
qu’à
un
moment
donné,
j'ai
tout
de
même
interpelé
l’ARS
en
leur
disant
qu'ils
ne
pouvaient
pas
nous
laisser
dans
une
telle
situation
de
déficit.
Or
il
ne
se
crée
plus
de
places
d'EHPAD
par
l'État.
Nous
avons
donc
bénéficié
d’un
transfert
de
places
qui
étaient
en
abondances
sur
l’Yonne.
Ces
80
places
ont
ainsi
été
récupérées
là-bas
pour
que
nous
puissions
en
bénéficier
sur
le territoire
champagnolais.
C'était
un
impératif
au
regard
de
la situation
de
carence
dans
laquelle
nous
étions.
Les
200
places
d’'EHPAD
que
nous
aurons
sur
Champagnole,
que
chacun
le comprenne
bien,
seront
absolument
nécessaires
pour
faire
face
à
la
problématique
démographique.
Je
vous
rappelle
que
dans
20
ou
25
ans,
il y a de
grandes
chances
qu’une
bonne
partie
de
notre
assemblée
fasse
le
conseil
de
la
vie
locale
au
sein
d’un
EHPAD.
Nous
sommes
en
effet
comme
les
autres,
nous
serons
également
en
situation
de
perte
d'autonomie,
etc.
Il faut
donc
faire
face
dès
à présent
à cette
situation.
Ghislaine
me
rappelle
un
point
important
: dans
cet EHPAD),
il y aura également
14 places
réservées
pour
des
malades
atteints
d'Alzheimer.
Vous
connaissez
la complexité
de
cette
maladie
et le suivi
nécessaire
qu’elle
génère.
Derrière,
le Département
est impliqué
parce
que
c’est
lui qui
fait face
à toutes
les dépenses
sociales
dans
ces
établissements,
avec
bien
évidemment
le
coût
de
l'autonomie,
mais
également
la
prise
en
charge
des
résidents
qui
ne
sont
pas
en
situation
de
financer
leur
hébergement.
Je
tenais
à
repréciser
ces
points
de
sorte
que
chacun
comprenne
que
pour
le
territoire,
c'est
une
véritable
aubaine
que
de
pouvoir
bénéficier
de
cet
équipement
de
80
places
sur
la cité.
Ainsi,
nous
pouvons
envisager
l'avenir,
le
nôtre
en
particulier,
sereinement
pour
les
années
qui
vont
venir.
Il était
important
de
le préciser
et de
saluer
à nouveau
le
volontarisme
de
la
ville.
Le
fait
d’avoir
un
équipement
de
cette
nature
en
cœur
de
ville
est
un
vrai
plus
pour
ce
projet et je crois
que
les
Domaines
ont
largement
sous-estimé
l'enveloppe
nécessaire
pour
acquérir
un
terrain
comme
celui-là
en
plein
cœur
de
ville.
Mais
chacun
connaît
bien
le site, je
ne
vous
ferai
donc
pas
un
dessin
concernant
les
avantages
que
cela
va procurer,
en
particulier
aux
personnes
qui
pourront,
de
pratiquement
toute
la ville,
se rendre
à pied
pour
aller
visiter
leur
malade.
C'est
aussi
un
point
important. Donc
soyons
heureux
d'accueillir
cet
EHPAD.
M.
le Maire.-
Merci,
Clément,
pour
toutes
ces
précisions.
Y
a-t-il
d’autres
questions
? S'il
n’y
a pas
de
question,
je
vais
mettre
au
vote
:
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Merci.
6.
Travaux
d'aménagement
du
P.A.S.A.C.
: demande
de
subventions
M.le
Maire.
Le
P.A.S.A.C.
est
le
point
d'accueil
solidarité
et
alimentation
de
Champagnole.
Il
se
situe
dans
l'ancien
LEP.
Il
achète
à
très
bas
prix
des
victuailles
qui
sont
revendues
à peu
près
à un
dixième
de
leur
valeur
à des
personnes
sous
condition
de
ressources.
Ce
sont
généralement
des
personnes
qui
n’ont
pas
de
salaire.
Les
locaux
actuels
ne
sont
pas
adaptés,
les
gens
attendent
dans
un
couloir
où
il
faut
très
chaud
l'été.
On
a
donc
décidé
de
les
déménager.
Suite
au
départ
de
la
banque
alimentaire,
des
locaux
se
sont
libérés.
On
va
donc
récupérer
des
salles
qui
étaient
utilisées
par
la
banque
alimentaire
pour
mettre
en
place
le
P.A.S.A.C..
Ce
sera
dans
l'ancienne
salle
des
douches
de
l’ancien
LEP.
Quand
vous
rentrez
par
la
porte
centrale
de
l'espace
associatif,
c’est
en
face,
au
rez-
de-chaussée,
c'est
donc
tout
à fait
accessible.
Nous
avons
fait
réaliser
des
devis.
Le
montant
pour
refaire
ce
point
d'accueil
est
de
19
273,33
€
HT.
Dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
nous
demandons
une
subvention
au
Conseil
départemental
du
Jura
de
33
%,
soit
6
424,44
€,
à
la
communauté
de
communes
pour
6
424,44
€
et
il
restera
6 424,45
€
à la
charge
de
la
commune.
Avec
les
centimes,
je
vous
fais
remarquer
que
c’est
la
commune
qui
prend
la
plus
grosse
charge
!
Avez-vous
des
questions
?
Ghislaine,
je
te
laisse
la
parole.
Mme
Benoit.-
Actuellement,
ils
sont
dans
une
salle
qui
est
tout
en
longueur
et
pas
très
large
et avec
la situation
sanitaire
liée
au
Covid,
les
gens
sont
reçus
sur
rendez-vous.
On
leur
fixe
des
rendez-vous
toutes
les
20
minutes.
Ils
ont
un
montant
à
dépenser.
Ils
prennent
soit
de
l'alimentaire
ou
éventuellement
de
l'hygiène.
Il
y
a des
produits
frais
qui
viennent
de
la ramasse
de
la
banque
alimentaire,
des
yaourts,
des
légumes.
S’ils
allaient
en
magasin,
leur
note
serait
multipliée
par
9.
Le
local
n'a
pas
l'eau,
donc
pas
de
toilette.
Ce
qui
est
un
peu
problématique
lorsqu'on
reçoit
des
légumes
et qu'il
faut
se
laver
les
mains,
ou
encore
des
œufs
qui
se
sont
cassés,
etc.
Là,
on
va
acquérir
un
local
spacieux
où
on
pourra
faire
un
itinéraire
de
passage
qui
n’est
pas
possible
actuellement.
Il
faut
savoir
que
le
P.A.S.A.C
est
aussi
un
lieu
de
rencontre
où
on
accueille
les
gens,
on
discute
avec
eux,
on
leur
offre
le
café,
c’est
un
moment
d'échange
et
là,
actuellement,
ce
n’est
pas
possible.
Vivement
que
nous
ayons
les
nouveaux
locaux
! Merci.
M.
le Maire.-
On
y accueille
donc
les
gens
qui
sont
dans
la peine.
M.
Vuillermoz.-
Est-ce
que
cela
fait doublon
avec
la banque
alimentaire
?
M.
le Maire.-
Non,
pas
du
tout.
La
banque
alimentaire
fournit
soit
de
l'hygiène,
soit
des
victuailles
à différentes
associations.
La
banque
alimentaire
ne
fait pas
de
distribution
directement.
C'est
pour
cela
que
nous
nous
fournissons
également
à la banque
alimentaire.
Ensuite,
il y a les
Restos
du
Cœur
qui
sont
complètement
indépendants,
ils ont
leur propre
collecte
et leur propre
financement.
La
banque
alimentaire
fournit
toutes
les
associations
caritatives
comme
la
Croix-Rouge,
sauf
les
Restos
du
Cœur,
ceci
au
poids
avec
des
prix
très
bas,
ce
qui
permet
de
revendre
pour
1/10"
de
la valeur. Y a-t-il
d’autres
questions
?
Nous
allons
délibérer
pour
une
demande
de
subvention.
12 Mon
cher
David,
tu
es
chargé
de
la
subvention
?
M.
Dussouillez.-
J’assure
le
suivi
des
dossiers
à
la
ComCom
dans
ma
charge
de
vice-
président.
M.
le
Maire.-
Pour
demander
cette
subvention,
qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
7. Marché
de
travaux
: Aménagement
des
chemins
de
Belle-Frise
M.
le Maire.-
C’est
un
vieux
dossier
et ça
y est,
on
y arrive
! Il a débuté
avec
Jean-Yves
Mathieu.
Ce
n’était
pas
le mandat
précédent
mais
celui
d’avant.
M.
Binda.-
2008.
M.
le Maire.-
Les
chemins
de Belle-Frise
sont dans
leur état initial et ils se sont beaucoup
dégradés.
On
avait
donc
décidé
de
les
reprendre.
On
parle
bien
des
cheminements
du
coteau.
(Description
par
M.
le Maire
sur
le plan
à
l'écran).
Les
deux
principaux
vont
être
aménagés
et les petits
en travers
seront
conservés.
Les
deux
grands
seront
au
gabarit
de
1,40
m
de
large,
qui
est
le
gabarit
normal
d’un
trottoir
où
on
peut
largement
se
croiser,
même
avec
des
poussettes.
Par
contre,
on
ne
sera
pas
au
gabarit
handicapé
partout,
il
y
aura
quelques
pentes
supérieures
à
5
%.
Là,
on
n’y
peut
rien.
Au
maximum,
ce
sera
des
passages
à 7
%.
Ce
sera
donc
vraiment
accessible
aux
handicapés,
sauf certains
petits
passages
d’une
dizaine
de
mètres
qui
seront
à 7 %.
À
l'impossible
nul
n'est
tenu !
Il y aura
des
murs
de
soutènement
afin
d'élargir,
aussi
bien
à l’aval
qu'à
l’amont.
On
va
remettre
des
barrières
neuves,
tout
sera
repris
en
enrobé.
Il
était
donc
grand
temps
que
nous
puissions
refaire
ces
cheminements
de
Belle-Frise.
On
à fait
une
consultation,
du
moins
Flavien
avec
son
équipe.
Le
mieux-disant,
voire
le
moins
disant
a
été
l’entreprise
Bonnefoy
pour
un
montant
de
99
697
€
HT.
Les
dépenses
sont
inscrites
au
budget.
On
va
donc
pouvoir
retaper
nos
cheminements
de
Belle-Frise
rapidement.
Nous
avons
également
fait
faire
un
diagnostic
sanitaire
des
arbres
du
coteau,
de
la
première
partie.
Nous
allons
abattre
huit
arbres
dans
Belle-Frise.
Ce
sont
des
arbres
morts
ou
mourants.
Le
diagnostic
sanitaire
a
été
fait
par
une
entreprise
spécialisée.
Ceux
qu'ils
ont
sélectionnés
ne
sont
vraiment
pas
beaux,
on
va
donc
les
abattre,
ceci
en
laissant
les
souches
qui
servent
au
maintien
du
talus.
Nous
replanterons
bien
évidemment
des
arbres,
mais
pas
des
arbres
de
haute
tige
car
cela
peut
être
dangereux
lorsqu'ils
cassent.
Comme
le
dit
Pascal
Grenier,
lorsqu'on
coupe
un
arbre,
on
en
replante
un,
deux
si
on
peut.
Nous
allons
donc
en
replanter
plus
que
nous
en
abattrons.
Il
est
toujours
délicat
d’abattre
des
arbres
en
ville,
cela
peut
vite
déclencher
des
polémiques
alors
qu’il
n’y
a pas
à en
avoir.
Si
on
vous
pose
la question,
sachez
bien
que
tous
les
arbres
abattus
sont
des
arbres
malades,
mêmes
mourants.
J'en
reviens
au
marché
de
travaux.
Y
a-t-il
des
questions
? Pas
de
question.
Pour
l'attribution
à l'entreprise
Bonnefoy,
qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Merci. Quelle
est
la date
de
démarrage
des
travaux
? M.
Delfau.-
Début
mai.
M.
le
Maire.-
On
va
essayer
de
le
faire
pour
cet
été.
J'espère
qu'ils
ne
mettront
pas
6
mois
pour
le faire
parce
qu’avec
99
000
€ de
chiffre
d'affaires,
ils ne
vont
pas
gagner
d'argent.
C’est
un
chantier
compliqué,
en
côte
sur
des
cheminements
étroits.
8. Lotissement
les Louaïtaux
: vente
de
terrain
M.
le Maire.-
Il nous
reste
un
terrain,
c'est
le dernier
aux
Louaitaux.
"Il convient
de
se
prononcer
sur
la cession
du
lot suivant
du
lotissement
Les
Louaitaux
:
Lot
Acquéreurs
Surface
9
M.
et Mme
Kutlu
Hasan
et Gulistan
1 810
m2
Conformément
à
la
délibération
du
19
février
2015,
le
prix
de
vente
est
de
52
000,00
€
HT
(soit
28,18
€ le m2),
Ce
prix
est
inférieur
à l'évaluation
du
service
des
Domaines
qui
s’établit
à 46,00
€
HT
le
m?
pour
tous
les
lots,
quelles
que
soient
leurs
contraintes.
Il
convient
de
passer
outre
cet
avis,
considérant
l'intérêt
public
de
cette
opération
et
la politique
de
l’habitat
de
la ville
qui
vise
à présenter
une
offre
attractive
en
vue
d'accueillir
de
nouveaux
ménages.
De
plus,
notre
prix
de
vente
tient
compte
du
fait
que
la
partie
nord
de
la
parcelle
est
en
espace
boisé
classé
et
s’avère
inconstructible
; nous
avions
ainsi
dès
2015
décidé
d’appliquer
une
minoration
sur
cette
partie.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
cette
cession
de
terrain
selon
les
conditions
énoncées.
Vous
voudrez
bien
autoriser
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires."
Il convient
de
passer
outre
l'estimation
des
Domaines
parce
que
sur
ce
terrain,
tout
n'est
pas
constructible.
On
avait
donc
décidé,
en
2015,
d'appliquer
une
minoration.
Y
a-t-il
des
questions
? Pas
de
question.
Je
mets
au
vote
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci. Ce
qui
nous
permettra
de
clore
ce
budget
annexe
cette
année.
J'en
ai
fini
en
ce
qui
concerne
la
cinquième
commission.
Nous
passons
à
la
huitième
commission,
avec
Madame
Ghislaine
Benoit.
HUITIÈME
COMMISSION
: COHÉSION
SOCIALE
9.
Subventions
aux
associations
Mme
Benoit.-
"Les
membres
de
la Commission
Cohésion
Sociale,
réunis
le
6
avril
2021,
ont
étudié
diverses
demandes
de
subventions
à
l’appui
des
bilans
d’activités
et
documents
financiers,
et ont
établi
les
propositions
suivantes
:
Associations
Proposition
2021
Valentin
Haüy
(malvoyants)
100
€
A.C.S.D.A.F.
(Association
Culturelle
et Sportive
des
100
€
Détenus
et
Accueil
Familles)
14 Saint
Vincent
de
Paul
450
€
Secours
Catholique
450
€
U.N.A.F.A.M.
(Union
Nationale
de
Familles
et
Amis
Malades
et/ou
Handicapées
Psychiques)
A9
€
Entraide
et
Amitié
11
500
€
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
versement
de
ces
subventions
et autoriser
le maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
Avez-vous
des
questions
?
M.
le Maire.-
Peux-tu
expliquer
« Entraide
et Amitié
» ?
Mme
Benoit.-
« Entraide
et
Amitié
»
est
une
association
champagnolaise
qui
s'occupe
des
colis
aux
personnes
âgées
de
plus
de
80
ans.
Ce
sont
environ
125
parrains
et
les
personnes
âgées
s'appellent
des
fidèles.
Ces
personnes
leur
font
un
colis
pour
la
fête
patronale,
au
mois
de
juin
et puis
pour
Noël.
L'année
passée,
suite
aux
conditions
de
la
situation
sanitaire,
vu
que
les
personnes
parrains
sont
toutes
des
personnes
âgées,
il y
avait
éventuellement
des
risques
de
contamination
vis-à-vis
des
personnes
qu'elles
visitaient
et il n’y
a rien
eu
de
fait
au
niveau
des
colis.
Par
contre,
elles
ont
assuré
une
relation
téléphonique
assez
régulière
avec
les
personnes
âgées
suite
au
Covid
et à cause
de
la chaleur.
Et
elles
ont
réservé
la subvention
qu'elles
avaient
eue
l'année
passée
pour
l’ajouter
à celle
de
cette
année
et faire
un
plus
gros
cadeau
aux
fidèles.
On
aura
donc
la subvention
de
l'année
passée
plus
celle
de
cette
année
pour
faire
la partie
cadeau,
à savoir
que
la subvention
de
11
500
€ correspond
à 23
€ et à 500
colis
à peu
près
de
faits.
M.
le
Maire.-
La
Présidente
m'a
demandé
si
on
pouvait
cumuler
les
deux
subventions
pour
faire des
plus
gros
colis
à nos
aînés
cette
année.
Je
trouve
cela
tout à fait louable
vu que
cela
représente
23
€ par
personne.
Ce
ne
sont
pas
non
plus
des
colis
pharaoniques.
Ils vont
donc
avoir
de
beaux
colis
cette
année,
ils seront
contents.
On
l’a d’ailleurs
réévaluée
puisqu'elle
était
de
l'ordre
de
10
500
€.
Elle
ne
l’avait
pas
été
depuis
5
ou
6 ans.
Mme
Benoit.-
On
était
à 9
500
€, on
a donc
fait un
petit
saut,
mais
il est
vrai
que
cela
fait
3
ou
4
ans
que
c'était
linéaire.
Cela
représente
500
colis.
Une
personne
seule
a un
colis.
Lorsque
c’est
un
couple,
c’est
un
seul
colis
par
couple.
Mme
Delacroix.-
Pour
les
personnes
de
plus
de
80
ans
inscrites
sur
les
listes
électorales.
M.
le Maire.-
Oui,
on
vérifie
qu’ils
soient
bien
sur
les
listes
électorales.
Mme
Delacroix.-
Non,
c’est
là le problème.
Il y a des
personnes
de
plus
de
80
ans
qui
ne
se
sont
pas
inscrites.
M.
le Maire.-
Il faut donc
qu'ils
soient
inscrits
sur les listes électorales.
Mme
Benoit.
Parce
que
nous
avons
eu
des
problèmes
lorsque
nous
avons
fait
la
distribution
des
masques.
On
s'était
appuyé
sur
la liste électorale
et on
a eu
des
retours,
souvent
de
personnes
de
nationalité
étrangère,
italienne,
etc.,
qui
ne
votent
pas,
nous
disant
qu’elles
n’avaient pas
eu
de
masque.
C’était
dû
au
fait
qu'elles
n'étaient
pas
inscrites
sur
les
listes
électorales,
elles
n'étaient
donc
pas
référencées.
M.
le Maire.-
Ghislaine
suivra
donc
cela
de
près
avec
la Présidente
et vous
nous
tiendrez
au courant.
Mme
Benoit.-
Je
mets
au
vote
: qui
est contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
Mme
Lacroix.-
J'ai
une
question
concernant
l'Association
Culturelle
et
Sportive
des
Détenus
et Accueil
Familles.
Vous
dites
qu’elle
est
basée
sur
Lons
?
Mme
Delacroix.-
Oui,
elle
est
sur
Lons.
Mme
Lacroix.-
Pourquoi
donne-t-on
une
subvention
à une
association
de
Lons
?
M.
le Maire.-
Il y a des
détenus
champagnolais.
Mme
Benoit.-
Deux
actions
sont
menées
au
sein
de
cette
association.
À
l’intérieur
de
la
maison
d'arrêt,
ils organisent
des
activités
socio-culturelles
pour
les personnes
détenues,
ceci
ayant
pour
objectif
de
préserver
et
créer
des
liens
avec
le
monde
extérieur
pour
faciliter
leur
future
réinsertion
sociale,
activités
pour
lesquelles
les
personnes
détenues
manifestent
un
vif intérêt
par
leur
présence
régulière
et
leur
participation
active.
La
deuxième
action
est
la
suivante:
annexés
à
la
maison
d'arrêt,
ils
accueillent
des
familles
ou
proches
des
détenus
en
attente
de
parloir.
Ces
deux
actions
touchent
un
public
jurassien
qui
se
trouve
mis
en
situation
de
précarité
et pour
qui
le
maintien
du
lien
familial
et social
revêt
une
importance
toute
particulière.
M.
le Maire.-
Y
a-t-il d'autres
questions
?
M.
Vuillermoz.-
Pour
les
colis
aux
personnes
de
plus
de
80
ans,
si
le
foyer
comprend
deux
personnes
de
plus
de
80
ans,
est-ce
qu’elles
ont
un
plus
gros
colis
que
pour
une
seule
personne
? Mme
Benoit.-
Non.
Les
colis
sont
tous
identiques.
Que
ce
soit
une
personne
où
un
couple,
le colis
est
le
même.
M.
le Maire.-
Y
a-t-il
d’autres
questions
?
On
a déjà
voté.
Merci
Ghislaine.
Nous
allons
passer
au
gros
morceau
de
la
soirée
qui
est,
une
fois
de
plus,
les
finances
avec
Monsieur
Pascal
Tissot.
NEUVIÈME
COMMISSION
: FINANCES
10.
Approbation
des
comptes
de gestion
2020
M.
Tissot.-
"Suite
à l'examen
et à l’avis
favorable
de
la commission
des
Finances
en
date
du
7 avril
dernier,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
9 comptes
de
gestion
2020
(budget
principal,
budget
eau
potable,
régie
municipale
de
production
d'électricité, restaurant
municipal,
«
Champa-Immo
»,
lotissements
communaux
, «
Rue
de
la
Liberté
»,
«
les
Louaitaux
»,
«
le
Grand
Parc
»,
«
Sur
Valières
»),
établis
par
les
Trésoriers
(Monsieur
Jérôme
Fabing
du
1/01/20
au
31/08/20,
Madame
Virginie
Pernot
du
01/06/20
au
31/12/2020
et Monsieur
Renaud
Poucheret
du
01/01/201
au
12/02/2021),
conformes
en
tout
point
aux
9
comptes
administratifs
2020."
Est-ce
qu’il
y a des
questions
?
Cela
requiert
un
vote.
Qui
est
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
11.
Approbation
des
comptes
administratifs
2020
M.
Tissot.-
Maintenant,
nous
allons
prendre
le petit
fascicule
mauve.
Je
vais
vous
synthétiser
les
points
importants
des
9 comptes
administratifs
2020.
J'espère
que
vous
avez
pu
lire
le compte
rendu
détaillé
de
la commission
des
finances.
Je
vous
propose
d’ouvrir
les
commentaires
à la page
1.
Le
résultat
2020
s’élève
à 475
772,96
€ (pour
591
000
€ en
2019).
C’est
un
résultat
qui
se
situe
dans
la moyenne
des
deux
années
précédentes.
La
gestion
2020
a
été
impactée
par
le
Covid
pour
environ
140
000
€
(225
000
€
de
dépenses
supplémentaires
compensées
par
85
000
€ d'économie
sur
les
manifestations
annulées).
Nous
avions
anticipé
en
affectant
100
000
€ de
l’excédent
2019
en dépenses
imprévues.
Page
2,
les
résultats
agrégés
des
9 comptes
administratifs
2020
La
gestion
globale
2020
se
termine
par
un
déficit
cumulé
de
111
726,68
€
(déficit
de
320
579
€ en
2019).
Ce
déficit
est
tout
à
fait
normal
et
provient
principalement
du
budget
lotissement
«
sur
Valières
»
en
déficit
de
635
000
€.
La
quasi-totalité
des
parcelles
encore
disponibles
seront
vendues
cette
année
et combleront
largement
le déficit.
Nous
avons
su
anticiper
et
gérer
la
crise
Covid
grâce
à
l’implication
de
tous,
des
élus
mais
aussi
du
personnel
communal.
Compte
administratif
de
la ville.
Page
4,
l’évolution
des
dépenses
réelles
d'investissement
et d'équipement
brut
sur
les
10
dernières
années. L'investissement
annuel
moyen
sur
la période
s'élève
à 2,8
millions
(graphique
orange).
Nous
avons
intégré
la totalité
des
budgets
communaux,
ce
qui n’était
pas
le cas
les
années
précédentes,
ceci
pour
avoir
une
vision
plus
claire.
Le
programme
d'investissement
2021
pour
2,7
millions
et
les
400
000
€
de
restes
à
réaliser 2020,
puis
la construction
du
nouveau
gymnase
(3
millions)
dans
les 2 ans
à venir
devraient
faire
remonter
la moyenne.
Afin
de préserver
notre
capacité
d'investissement
sur le long
terme,
il est important
que
les années
d’investissements
élevés
(comme
en
2013-2014)
soient
précédées
et suivies
de
périodes
plus
calmes.
Page
5,
le
total
des
dépenses
d’équipement
brut
et le
taux
de
réalisation.
Le
taux
de
réalisation
2020
s’élève
à 54
%
et remonte
à 86
%
restes
à réaliser
inclus.
C’est
un
taux
de
réalisation
un
peu
à
la
baisse
du
fait
des
retards
pris
dans
certains
chantiers
suite
au
Covid.
Pages 6
et 7,
le détail
des
dépenses
d’investissement.
On
retrouve
près
de
500
000
€ de
réfection
de
voirie
en
2020
(rues
L.
Blum
et J. Jaurès,
place
Marion,
et carrefour
Liberté)
et un
effort
a été
fait
pour
le renouvellement
de
trois
véhicules
(achat
d'occasion)
pour
67
000
€. Le
reste
est
détaillé
aux
pages 6
et 7.
Si
vous
avez
des
questions,
n’hésitez
pas.
Page
9,
le détail
des
recettes
d’investissement
réalisées
(2,06
millions).
On
retrouve
221
798
€
de
dotation
(117
530€
de
FCTVA
et
104268
€
de
taxe
d'aménagement).
88
006
€
de
subvention
cette
année,
avec
35
800
€
de
subvention
du
Département,
6 490
€ du
SIDEC
et 45
716
€ de
DETR.
On
a emprunté
500
000
€ sur
20
ans
au
taux
fixe
de
0,66
%
à la Banque
Populaire,
donc
à un
taux
très
faible.
Ce
que
l’on
va
essayer
de
reconduire
cette
année.
Des
opérations
d’ordre
pour
721
508
€ (dont
409
595
€ d'amortissement)
et l’affectation
du
résultat
2019
pour
534
213,38
€.
Page
11,
vous
avez
le graphique
des
dépenses
de
fonctionnement
par
fonction.
N'hésitez
pas
si
vous
avez
des
questions.
Page
12, les dépenses
réelles
ont
augmenté
de
212
000
€, soit une
augmentation
de
2,4
%.
Ce
sont
principalement
les
dépenses
de
personnel
(+143
943
€)
et
la
subvention
d'équilibre
au
budget
restaurant
(127
905
€),
qui
sont
compensées
par
une
diminution
des
charges
générales
(-
28
000
€)
et
financières
(-15
000
€).
Page
13
et
14,
le détail
des
dépenses
de
fonctionnement
par
chapitre.
Page
16,
les
frais
de
personnels
ventilés
par
fonction.
Les
charges
de
personnel
ont
augmenté
de
6,61
%
sur 4 ans
et de
280
000
€ par
rapport
à 2017.
En
2020,
nous
avons
inscrit
4
380
000
€ au
budget.
Le
remplacement
des
agents
partant
en
retraite
fera
l’objet
d’une
étude
au
cas
par cas,
car
c’est
pratiquement
le seul
moyen
de
limiter
la hausse
des
dépenses.
Page
17,
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sur
10
ans.
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
(en
orange)
augmentent
de
2,61
%
après
une
hausse
de
2,42
%
en
2019.
Nous
restons
malgré
tout
au
même
niveau
qu’en
2011.
C’est
à signaler
puisque,
quasiment
10
ans
après,
on
s'aperçoit
que
les
dépenses
ont
vraiment
été
contenues,
que
ce
soit
les
dépenses
de
personnel
ou
les
autres
dépenses.
On
peut
donc
considérer
que
la
gestion
de
la
situation
est
très
saine.
Pages
19
et 20,
quelques
renseignements
sur
la dette.
Page
20,
l’annuité
diminue
de
92
436
€ par
rapport
à 2019.
C’est
la
dernière
année
où
l’annuité
diminue,
celle-ci
devrait
osciller
entre
900
000
et
950
000
€
durant
le
mandat.
Si
on
fait
un
focus
en
arrière,
dans
les
années
2006-2007
c'était
1,5
million.
En
2011,
on
est
passé
à
2,2
millions.
En
2017,
on
est
descendu
à
1,2
million
et,
cette
année,
on
est
à 885
000
€.
Ce
n’est
donc
pas
inquiétant,
bien
au
contraire.
Cela
fait
partie
du
fait
que
l’on
soit
dynamique.
Page
21,
l'endettement
par
habitant
diminue
légèrement
(928
€ contre
956
€ en
2019).
Le
ratio
d'endettement
fait
apparaître
une
situation
plutôt
saine
avec
une
durée
de
7
ans.
L’incidence
Covid
est
de
140
000
€.
Si
on
les
rajoute,
on
arrive
à
6,25.
L’endettement
a
donc
en
fait
augmenté
de
0,05,
ce
qui
est
insignifiant.
Pages
23
et 24,
vous
avez
le
détail
des
recettes
de
fonctionnement
par
chapitre.
Je
ne
rentre
pas
dans
le
détail
qui
vous
a
été
expliqué
dans
le
compte
rendu
de
la
commission
des
finances.
En
résumé,
nous
avons
encaissé
330
714
€ de
recettes
en
plus
(que
celles
inscrites
au
BP
et par
DM).
Pages
26
et
27,
l’étude
de
la
fiscalité.
Page
26,
le produit
des
3 taxes
a augmenté
de
692
500
€ en
10 ans
grâce
à notre
politique
d'aménagement
de
lotissement
et sans
augmentation
des
taux.
Page
27,
augmentation
du
produit
fiscal
de
66
585
€ en
2020
après
une
augmentation
de
118
000
€ en
2019.
Ce
qui
s’explique
par
notre
dynamisme.
Pages
29
à 33,
les
tableaux
de
bord
de
certains
services.
Page
29,
l’évolution
des
dépenses
d’énergie
depuis
3 ans
est
en
diminution
de
6
%
sur
la
période.
18 En
analysant
en
détail,
on
constate
que
ce
sont
les
dépenses
de
gaz
et
de
fioul
qui
ont
baissé
cette
année
suite
à
la
fermeture
de
certains
bâtiments
publics
(école,
Oppidum,
salle
de
sport).
Page
30,
les
résultats
financiers
de
la
forêt
communale
depuis
10
ans.
Le
résultat
négatif
2020
est
provoqué
par
un
décalage
de
recettes
de
35
000
€
sur
2021.
ce
qui
explique
le
résultat
négatif.
En
corrigeant,
on
arrive
à
+
25
€/
hectare.
On
a toutefois
une
période
de
crise
au
niveau
de
la
forêt
qu’on
a déjà
expliquée
à plusieurs
reprises.
Ce
n’est
pas
sur
la forêt
qu’on
gagne
de
l'argent,
d’où
l’inquiétude
de
certaines
petites
communes
qui
avaient
50-
60
%
de
leur
revenu
basé
sur
la forêt.
Page
31,
un
rapide
focus
sur
la gestion
2020
du
service
de
l’eau.
Page
32,
les résultats
de
la régie
municipale
de
production
d'électricité.
La
régie
a produit
1 367
506
KWh
en
2020
et
190
051
€ de
recettes.
Les
recettes
de
vente
d’électricité
représentent
environ
40
%
de
nos
dépenses
d'énergie.
Donc
merci
aux
personnes
qui
nous
ont
précédés
qui
ont
investi
et
qui
se
sont
battues
pour
faire
une
régie
municipale
de
production
d'électricité
; les
chiffres
parlent
pour
eux.
Page
33,
le tableau
de
bord
du
restaurant
dont
le
résultat
est
négatif
en
2020
(subvention
d'équilibre
de
126
655
€),
ce
qui
est
logique
puisqu'il
a été
fermé
la plupart
du
temps.
Concernant
le camping,
les
recettes
2020
ont
été
réduites
à hauteur
des
pertes
engendrées
par
la crise
sanitaire
(-12
000
€ par
rapport
à 2019).
Grâce
à leur implication
et l'appui
de
la ville,
les
gérants
ont
pu
limiter
les
dégâts
en
devant
assurer
leur
saison
sur
une
très
courte
période.
Si
on
fait
un
comparatif
avec
ce
qui
se
passe
dans
le
Jura,
tous
les
campings
ont
soit
changé
de
gérant,
certains
ont
déposé
le
bilan,
d’autres
ont
été
mis
en
régie.
Ce
qui
est
le
cas
de
Saint-Claude,
si mes
souvenirs
sont
bons.
Si
vous
n’avez
pas
de
question,
je
vous
propose
de
passer
aux
budgets
annexes.
M.
le Maire.-
Une
petite
précision
concernant
la régie
électrique.
Habituellement,
on
fait
à
peu
près
30
000
€
de
chiffre
d'affaires
en
hiver.
Il
y
a
beaucoup
d’eau
dans
l’Ain,
les
turbines
tournent
plein
pot.
Cette
année,
on
est
un
peu
en
dessous,
ce
qui
est
lié au
déficit
pluviométrique
qu'on
a
sur
le
secteur.
Le
réchauffement
climatique
a
aussi
une
incidence
sur
le
revenu
de
l'électricité.
Il
n’y
a pas
autant
d’eau
que
cela
dans l’ Ain,
c'est-à-dire
que
notre
turbine
ne
tourne
pas
à plein
régime,
nous
pourrions
produire
plus.
J'ai
donc
signalé
hier,
lors
d’une
réunion
de
la source
de
la Papeterie,
que
la pluviométrie
n'avait
pas
été
énorme.
On
est en
milieu
karstique,
il n’y
a pas
eu
des
quantités
suffisantes
de
neige
dans
le
haut
pour
fondre
doucement
et
alimenter
l’Ain,
ce
qui
a
une
incidence
sur
la
vente
d'électricité.
C’est
la preuve
que
nous
avons
bien
un
vrai
problème,
dans
le Jura,
de
pluviométrie
et très
certainement
de
rechargement
des
nappes
phréatiques.
Nous
avons
la chance
de
ne
pas
dépendre
d’une
nappe
phréatique,
mais
ce
n’est
pas
bon
signe.
Sinon,
le Covid
nous
a coûté
au
niveau
du
restaurant
municipal.
Le
personnel
est composé
de
fonctionnaires.
Je
vous
rappelle
que
nous
ne
pouvons
pas
mettre
les
fonctionnaires
de
la
commune
au
chômage
technique.
Nous
ne
cotisons
pas
au
chômage,
nous
ne
pouvons
donc
pas
les
mettre
au
chômage.
Nous
avons
donc
les
salaires
à sortir
et
nous
n’avons
pas
de
revenu,
mis
à
part
la
vente
pour
les
écoles,
le
foyer,
etc.
Mais
le
self
et
fermé,
ce
qui
nous
fait
un
déficit.
C'est
pour
cela
qu'il
a fallu
combler
avec
notre
budget
général,
ce
qui
a plombé,
quelque
part,
le budget
général.
M.
Tissot.-
Je reprends
avec
le compte
administratif de
l’eau.
La
gestion
2020
du
service
de
l’eau
s’est
terminée
avec
un
excédent
de
3
552,01
€ (déficit
de
73
991,91
€ en
2019).
100
827
€
de
travaux
en
2020
pour
la rénovation
du
réseau
d’eau
potable
rue
Gédéon
David.
Les
travaux
de
la
rue
Gédéon
David
ont
été
autofinancés
sur
2
exercices
(2019
et
2020).
Compte
administratif
de
la
régie
municipale
de
production
d'électricité.
L’année
2020
s’est
terminée
avec
un
excédent
d'investissement
de
33
270,42
€
et
de
94
992,61
€
en fonctionnement,
soit
un
résultat
global
de
128
263,03
€ (106
018,54
€ en
2019).
Page
32,
les
tableaux
de
production
pour
l’année
2020.
L'année
2020 a
été
correcte
avec
190
051
€
de
recettes
(215
979
€
en
2019).
En
section
de
fonctionnement,
les
dépenses
sont
similaires
aux
années
précédentes.
L'installation
de
deux
nouvelles
centrales
photovoltaïques
prévue
en
2020
se réalisera
en
2021
et
le résultat
2020
permettra
d’autofinancer
100
%
des
travaux.
Je
crois
que
les
boulevards
sont
en
train
de
se
faire
et ce
sera
ensuite
le Tennis.
Comme
l’a expliqué
Monsieur
le
Maire,
il est très
important
de
continuer
à investir.
Compte
administratif
du
restaurant
municipal.
La
gestion
2020
du
restaurant
municipal
s’est
terminée
par
un
excédent
d'investissement
de
2 069,84
€.
La
section
de
fonctionnement
est
à zéro
suite
au
versement
de
la
subvention
d'équilibre
de
126
655,87
€ versée
par
le budget
principal.
Nous
avons
souhaité
apurer
en
totalité
le déficit
2020
sur
l’année
2020.
Sans
rentrer
dans
les
détails,
on
constate
à la page
33
que
la baisse
des
recettes
du
self et
des
repas
scolaires
a été
un
peu
atténuée
par
l'augmentation
des
portages.
C’est
une
réussite,
avec
+30
%.
Compte
administratif
de
Champa
Immo.
La
gestion
2020
du
budget
annexe
Champa
Immo
s’est
terminée
par
un
déficit
de
173
031,51
€
(déficit
de
7
775,40
€ en
2019).
La
section
de
fonctionnement
est
à zéro
suite
au
versement
de
la subvention
d’équilibre
de
668,45
€ versée
par
le budget
principal.
Le
déficit
sera
comblé
par
l'inscription
de
la vente
des
garages
dans
la
DM.
Champa
Immo
est
un
compte
administratif
qui
est
vraiment
en
plein
mouvement.
On
a
fait
des
garages
qui
ne
sont
pas
encore
vendus.
On
a
les
appartements
de
l’ancienne
Trésorerie.
Tout
ceci
est
donc
un
peu
flou
et c’est
vraiment
du
comptable.
M.
le Maire.-
L'an
prochain,
avec
la vente
des
12
garages,
la location
de
8 garages
et
la
mise
en
location
des
appartements
de
la Trésorerie
plus
la
subvention,
ce
budget
sera
à nouveau
équilibré.
M.
Tissot.-
Les
comptes
administratifs
des
budgets
annexes
des
lotissements.
Pour
le lotissement
rue
de
la Liberté,
le budget
annexe
a été clôturé
au
31/12/2020
et s’est
terminé
par
le versement
d’une
subvention
d'équilibre
de
8 543,03
€ du
budget
général
en
2020.
Le
Conseil
municipal
a délibéré
le
19
novembre
dernier
pour
clôturer
le lotissement.
4 parcelles
ont
été
vendues,
pour
un
montant
total
de
203
000
€.
Le
déficit
total du
lotissement
s'élève
à
16 961,84
€, mais
n’oublions
pas
que
nous
avons
aménagé
le quartier
par
ce
biais.
Pour
le
lotissement
les
Louataux,
sur
les
10
parcelles
mises
en
vente,
9
ont
été
vendues,
et une
est
réservée. Pour
le
lotissement
le
Grand
Parc,
sur
les
4
parcelles
mises
en
vente,
2
ont
été
vendues
en
2017,
une
en
2020
et une
en
2021,
une
extension
de
2 parcelles
est
prévue
en
2021.
Pour
le
lotissement
Sur
Valières,
sur
les
56
parcelles,
34
ont
été
vendues
et
19
sont
réservées.
Une
extension
est également
prévue
pour
2021.
J'ai
terminé
mes
explications
et
suis
à votre
disposition
pour
répondre
à vos
éventuelles
interrogations.
M.
le
Maire.-
Il
est
dommage
qu’on
ne
puisse
pas
mettre
la
valeur
des
stocks
de
parcelles
car
cela
nous
aurait
permis
d’équilibrer
automatiquement
les
résultats,
puisque
nous
allons
avoir
un
résultat
de
-635
000
€
qui
ne
veut
absolument
rien
dire.
M.
Tissot.-
Comme
je
le
disais,
on
est
vraiment
dans
du
« comptable
».
Par
contre,
on
verra
avec
François
ce
que
l’on
peut
faire
pour,
à l'avenir,
faire
une
estimation
de
ce
qu’il
reste
à
vendre.
On
y
verra
peut-être
plus
clair.
20 M.
le
Maire.-
On
sait
que
ce
sera
quasiment
équilibré
« Sur
Valières
».
On
vient
de
vendre
le
dernier
lot
des
Louaitaux
et
il apparaît
un
déficit
de
15
000
€
alors
que
l’on
sait
qu’on
aura
un
bénéfice.
Ce
qui
n'est
pas
grave
puisqu'on
le sait,
c’est
le principal.
M.
Tissot.-
Le
Grand
Parc,
cela
va
nous
permettre
de
tout
de
suite
aménager
les
deux
parcelles
sans
se
poser
de
question
parce
que
nous
n’aurons
pas
à emprunter.
Y
at-il
des
questions
? N'hésitez
pas.
M.
Baïlly.-
Vous
avez
parlé
d’une
extension
Sur
Valières
?
M.
Tissot.-
Oui,
Guy
peut
nous
l’expliquer.
Ce
n’est
pas
une
extension
mais
une
petite
modification.
M.
le
Maire.-
On
a
une
parcelle
qui
fait
4
500
m?
qui
était
réservée
aux
investisseurs
mais
elle
n’a
pas
trouvé
preneur.
On
va
donc
faire
quatre
parcelles
dessus
pour
les
vendre.
On
va
redistribuer
les
réseaux
afin
de
les
alimenter.
C’est
une
parcelle
tout
en
long.
On
va
donc
augmenter
le
nombre
de
parcelles,
sachant
qu’on
avait
déclaré
jusqu’à
70
parcelles.
Il nous
reste
donc
de
la
marge.
On
savait
en
effet
qu’on
avait
des
parcelles
divisables,
éventuellement
réservées
à des
investisseurs.
Deux
n’ont
toujours
pas
trouvé
preneur,
mais
ce
n’est
pas
grave.
On
va rediviser
la première
pour
faire quatre
parcelles.
La
liste d'attente
est
relativement
immense,
ce
n'est
donc
pas
un
problème.
Une
autre
parcelle
fait
5
600
m?,
celle
où
il y a le gros
tas
de
remblai.
Elle
est également
réservée
à
un
investisseur,
On
ne
va
pas
la
diviser
tout
de
suite,
on
va
attendre
un
peu.
Ce
serait
pour
faire
éventuellement
du
collectif en
bande,
par
exemple,
donc
pas
d'immeuble
en
hauteur.
On
a eu
un
contact
avec
un
investisseur
pontissalien
qui
a finalement
arrêté.
On
va
donc
garder
cette
parcelle
encore
quelque
temps
pour
voir
si
elle
intéresse
quelqu'un.
Sinon,
on
fera
exactement
pareil,
on
pourra
faire
5 ou
6
lots
a
minima,
on
amènera
les
réseaux
pour
les
services
et
l’eau
et on
les
vendra
un
par
un.
Ce
n'est
pas
un
souci.
On
n’étend
pas
la surface
du
lotissement
mais
on
recrée
des
parcelles
à l’intérieur
d’une
grande
parcelle. M.
Tissot.-
Nous
allons
maintenant
procéder
aux
votes
des
9
comptes
administratifs
2020.
Comme
le
précise
l’article
L2121.14
du
code
général
des
collectivités
locales
: «
Le
Maire
doit
se retirer au
moment
du
vote
».
Monsieur
le Maire,
je
vous
prie
de
bien
vouloir
quitter
la salle.
(Monsieur
le Maire
sort
de
la
salle
du
conseil).
Nous
allons
voter
les
comptes
administratifs
les
uns
après
les
autres
:
Compte
administratif
du
budget
général
:
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Compte
administratif
du
service
de
l’eau
:
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Compte
administratif
de
la régie
municipale
de
production
d’électricité
:
Qui
vote
contre
? Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Compte
administratif
du
restaurant
municipal :
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Compte
administratif
du
budget
Champa
Immo
:
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Compte
administratif
du
lotissement
Rue
de
La
Liberté :
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Compte
administratif
du
lotissement
Les
Louataux :
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Compte
administratif
du
lotissement
Le
Grand
Parc
:
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
Compte
administratif
du
lotissement
Sur
Valières
:
Qui
vote
contre
?
Qui
s’abstient
?
Je
vous
remercie.
J'invite
Monsieur
le Maire
à nous
rejoindre
afin
de
poursuivre
l’ordre
du jour.
(Monsieur
le Maire
reprend
sa place
dans
la salle
du
conseil).
M.
Tissot.-
Monsieur
le
Maire,
tout
s’est
très
bien
passé.
12.
Affectation
des
résultats
2020
M.
Tissot.-
"Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le 7 avril
dernier,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
décide
d’approuver
les
affectations
des
résultats
suivantes :
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DE
LA
VILLE
Affectation
des
résultats
:
Le
compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
d'exploitation
cumulé
de :
967
521,41
€
- un
déficit
d'investissement
cumulé
(restes
à réaliser
compris)
de
: 491
748,45
€
22 Il est proposé
d'affecter
:
Affectation
obligatoire
:
- à l’apurement
du
déficit
antérieur
(compte
1068)
: 491
748,45
€
- solde
disponible
:
475
772,96
€
- affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
: 0,00
€
- report
à
l'excédent
antérieur
reporté
(art
002)
: 475
772,96
€
-solde
d'exécution
d’investissement
reporté
(art
001)
: 72
053,89
€
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
DU
BUDGET
EAU
POTABLE
Affectation
des
résultats:
Le
compte
administratif
fait
apparaître:
- un
excédent
d'exploitation
cumulé
de
23
251,02
€
- un
déficit
d'investissement
cumulé
de
19
699,01
€
Il est proposé
d'affecter
:
Affectation
obligatoire
:
- à l’apurement
du
déficit
antérieur
(compte
1068)
: 19
699,01
€
- solde
disponible
:
3 552,01
€
- affectation
complémentaire
en
réserve
(compte
1068)
: 0,00
€
- report
à l'excédent
antérieur
reporté
(art
002)
: 3
552,01
€
- solde
d'exécution
d’investissement
reporté
(art
001)
: 19
699,01
€"
Est-ce
qu'il
y
a des
questions
? Sachant
qu’on
affecte
simplement
les
résultats
que
vous
avez
découverts.
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
13.
Décisions
modificatives
n°
1/2021
M.
Tissot.-
"Vous
avez
un
petit
feuillet
avec
du jaune
sur la première
page,
ainsi
que
du
vert.
Je
vais
vous
expliquer
la présentation
et ensuite
je
laisserai
Monsieur
le Maire
vous
présenter
l'affectation
de
notre
résultat
de
475
772
€.
En
jaune,
vous
avez
les
restes
à
réaliser.
En
gris,
ce
sont
des
choses
moins
importantes
comme
des
virements
de
crédits
pour
des
modifications
d’imputation
budgétaire.
En
vert,
vous
avez
l'ouverture
de
crédits
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
non-inscrites
au
BP
2021,
ce
qui
correspond
au
bénéfice
que
nous
venons
de
voir.
Monsieur
le
Maire,
je
vous
donne
la
parole.
M.
le Maire.-
Merci
Pascal.
Il faut
affecter
ces
crédits.
Pour
la
subvention
ascenseur,
au
BP,
on
avait
mis
20
000
€
sachant
qu'il
nous
faudrait
40
000
€ puisqu'il
y a deux
immeubles
de
La
Maison
Pour
Tous
qui
vont
être
munis
d’ascenseur.
On
remet
donc
20
000
€.
Remboursement
« Migration
M57
», c’est
un
logiciel
de
comptabilité
en
relation
avec
le
gros
serveur
de
la communauté
de
communes
auquel
nous
participons
pour
19
000
€.
Achat
de
matériel
informatique
pour
les
écoles,
pour
27
966
€.
Ceci
mérite
une
explication.
Il me
semble
que
nous
avions
mis
14
000
€ au
BP.
Pascal
Grenier
a vu
que
cette
année,
dans
le
plan
de
relance,
l'Etat
nous
proposait
de
subventionner
à
hauteur
de
70
%
du
matériel
informatique
pour
les
écoles.
Donc
au
lieu
de
financer
14
000
€ sur
nos
fonds,
il vaut
mieux
tout
passer
cette
année
plutôt
que
d’étaler
sur
3
ans,
et bénéficier
ainsi
d’une
subvention
de
70
%. Il y en
a pour
41
000
€ de
remplacement
de
matériel
informatique.
On
passe
tout
sur cette
année
afin
de
profiter
de
la subvention
de
70
%.
Voilà
la raison.
Travaux
complémentaires
lotissement
de
la
Champagnolaise
: des
chantiers
ont
été
arrêtés
à cause
du
Covid,
etc.,
donc
pour
18
500
€.
Rénovation
du
centre
aéré
: 7
500
€ pour
des
travaux
à faire
là-bas.
Travaux
au
cimetière,
il faut
remettre
21
000
€ parce
qu’on
avait
déjà
mis
une
somme
au
budget
mais
elle
ne
suffit
pas.
On
refait
l'entrée
qui
datait
de
1828.
On
va
finalement
légèrement
pousser
le pilier
droit
pour
agrandir
l'entrée,
on
agrandira
donc
également
la grille.
Je
ne
vous
parle
pas
des
bricoles
à
12
000
et
à 5 000
€.
Achat
de
vélos
électriques.
On
avait
pris
la décision
de
les
acheter.
On
les
a commandés
mais
on
ne
les
a pas
financés.
On a
dit qu'on
les
financerait
à la première
DM,
ceci
pour
22
627
€.
On
va d'ailleurs
regarder
également
puisque
nous
avons
eu des
informations
dernièrement
et nous
allons
peut-être
demander
une
subvention
à l'ADEME.
Remplacement
de
la serre
au
service
des
espaces
verts
pour
75
000
€. Là,
c'est
l'occasion.
On
avait
déjà
refait
une
dalle
en
béton
pour
ramener
ce
qu’on
appelle
le tunnel
de
la serre.
Il reste
là-bas
une
veille
serre,
elle
est en
verre,
chauffée
au
fuel,
ce
qui
est un
peu
infernal.
Il n’y
a pas
de
toilette,
pas
de
vestiaire.
Les
employés
y travaillent
comme
des
Romains
ou
des
bagnards.
On
ne
peut
plus
travailler
dans
de
telles
conditions
au
XXIème
siècle.
On
profite
donc
de
la présence
de
notre
maçon
pour
faire
le
soubassement,
sachant
qu’il
partira
en
retraite
en juin.
On
recrute
un
maçon.
Si
vous
en
avez
un
dans
votre
famille
proche
qui
est
intéressé,
n'hésitez
pas
à lui
en
parler
car
nous
avons
des
problèmes
de
recrutement.
Comme
nous
avons
un
excédent,
nous
allons
acheter
aussi
la serre
cette
année,
une
serre
de
15
x
6
men
verre
aux
ateliers
municipaux.
Ainsi,
nos
employés
travailleront
aux
ateliers
municipaux
et auront
des
conditions
de
travail
normales.
Ensuite,
vous
avez
des
lignes
+80
et -80
qui
sont
des
changements
de
chapitre,
ainsi
que
+18et-18.
La
dernière
ligne
en
moins
est
celle
de
200
000
€.
Ce
sont
200
000
€ qu'on
inscrit
sur
le
futur
gymnase.
On
les
met
de
côté
pour
le jour
où
on
commencera
la construction,
afin
de
ne
pas
trop
obérer
nos
finances.
Des
demandes
de
subvention
vont
se faire
aussi
bien
au
niveau
du
Conseil
départemental
que
de
l'Etat.
On
met
déjà
200
000
de
côté.
Je
vous
rappelle
que
nous
avons
également
déjà
voté,
il y a quelque
temps,
une
subvention
de
400
000
€ de
la Région.
C'étaient
des
crédits
orientés
sur
la ville
bourg
de
la communauté
de
communes.
On
avait
droit
à 400
000
€,
on
les
mettra
donc
sur
cette
réalisation
également.
La
nouvelle
salle
sera
certainement
financée
sur
les
budgets
22-23
et afin
que
l'on
puisse
tout
de
même
investir
sur d'autres
travaux
en
2022-2023,
il est préférable
de
mettre
un
peu
d'argent
de
côté.
Y
a-t-il
des
questions
concernant
ces
investissements
?
Mme
Lacroix.-
L'achat
des
vélos
électriques,
cela
concerne
combien
de
vélos
?
M.
le
Maire.-
10.
Ce
sont
des
vélos
qui
seront
mis
en
location
longue
durée.
Il
faudra
voir
exactement
comment
nous
allons
faire
avec
la
communauté
de
communes
parce
que
la
compétence
déplacement
a
été
prise
par
la
communauté
de
communes.
Avant,
elle
était
à
la
Région.
J'aime
autant
que
ce
soit
la communauté
de
communes,
j’aurai
peut-être
plus
de
facilités
à m'’arranger
avec
Clément
qu'avec
Madame
Marie-Guite
Dufay.
Les
vélos
sont
commandés.
Ils
ne
sont
pas
encore
financés
puisqu'on
ne
les
aura
peut-
être
pas
avant
octobre
ou
novembre.
Il y a en
France
une
pénurie
de
vélos
électriques.
Nous
en
avions
discuté
lors
de
la campagne
électorale
et
en
commission
développement
durable
; ce
sont
des
vélos
qui
seront
mis
en
location
longue
durée.
Ce
ne
sera
pas
des
locations
à
la
demi-journée
qui
feraient
qu’on
pourrait
les
retrouver
dans
l’Ain,
comme
cela
arrive
dans
la
Seine
ou
dans
d'autres
fleuves
de
France.
Ce
sera
des
locations
de
3 mois
ou
de
6 mois.
C'est
pour
que
les
gens
qui
veulent
acheter
24 un
vélo
électrique
puissent
en
louer
un
avant
afin
d'essayer
avant
de
prendre
une
décision,
sachant
que
c’est
tout
de
même
un
investissement
pour
un
ménage
si
le
couple
s'équipe,
cela
représente
tout
de
même
quelques
milliers
d'euros.
Voilà
pourquoi
nous
faisons
cela,
ainsi
que
pour
faciliter
les
déplacements.
Mais
ce
ne
sera
pas
pour
que
les
gens
les
louent
pendant
10
ans.
C'est
vraiment
pour
que
ceux
qui
veulent
se
mettre
au
vélo
électrique
puissent
essayer
avant
d'investir.
Y
a-t-il
d'autres
questions
? Pas
de
question.
M.
Tissot.-
Juste
un
petit
détail.
La
dernière
ligne
: « Autres
charges
diverses
des
actions
courantes
», c'est
ce
qu'on
appelait
avant
les
dépenses
imprévues.
Maintenant,
on
n’a
plus
le droit
de
les
appeler
« dépenses
imprévues
».
L'année
dernière,
on
avait
mis
100
000
€ et
là, on
a mis
71
000
€ de
côté.
M.
le Maire.-
Nous
ne
sommes
donc
pas
riches,
mais
pas
pauvres
non
plus.
M.
Tissot.-
On
passe
maintenant
au
feuillet
2 avec
la reprise
des
résultats
2020
du
budget
eau.
En
dépenses
d’investissement,
le
déficit
d'investissement
reporté
de
19
199
€ et
une
recette
d'investissement
du
même
montant.
En
fonctionnement,
ouverture
d’un
crédit
de
6
800
€ pour
les
frais
d'étude
non
prévus
au
BP
financier
par
l’excédent
2020,
un
complément
de
recette
de
vente
d’eau.
Ce
sont
des
régularisations
comptables.
Feuillet
3,
le
budget
régie
électrique
avec
l'intégration
des
résultats
2020,
excédent
d'investissement
repris
à
l’article
01
pour
33
270
€.
Il est
équilibré
par
les
prévisions
de
recettes
inscrites
au
1641
BP
2021.
L’excédent
de
fonctionnement
de
94992
€
est
repris
à
l’article
02
en
recette
de
fonctionnement.
Il est
équilibré
par
un
virement
de
48
129
€ affecté
au
( ?)
d'investissement.
Pour
réduire
le
solde,
des
prévisions
d'emprunt
au
1641
(?)
s’élevant
à 80
400
€.
Et
46
800
€ de
droits
disponibles
financés
en
ouverture
de
crédits
pour
10
000
€
( ?).
Ce
sont
les
contributions
financières
des
impôts,
à l’article
63511.
Et
36
803
€
de
reversement
pour
l’excédent
au
budget
principal.
Budget
restaurant.
On
a soldé
le déficit
avec
un
excédent
d’investissement.
Je
passe
assez
vite.
Pour
Champa
Immo,
intégration
des
résultats
2020,
ouverture
de
crédits.
On
a parlé
d’un
emprunt
de
120
000
€.
La
subvention a
été
remplacée
de
l’emprunt.
On
a supprimé
la subvention
par
un
emprunt
souscrit,
ce
qui
est
plus
favorable.
On
retrouve
également
l'ouverture
de
crédits
( ?) de
180
000
€ pour
la
vente
de
garages
pour
équilibrer.
Les
garages
sont
à vendre.
Les
feuillets
6,
7
et
8,
budgets
lotissements.
On
a
intégré
les
résultats
2020
et
des
ouvertures
de
crédits
pour
des
opérations
de
stock.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
pour
toutes
ces
DM
?
Je
vais
passer
au
vote
: qui
vote
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire.-
Une
petite
remarque.
J'ai
fait
une
remarque
qui
prête
à
sourire
en
disant
qu’on
n’était
ni
riche,
ni
pauvre.
Je
vous
garantis
que
certaines
collectivités
ont
de
grandes
difficultés
pour
faire
leur
budget.
Cela
ne
va
pas
tout
seul
partout.
Il
y
en
a
qui
était
déjà
en
difficulté
avant
et
le Covid
n'a pas
arrangé
les
choses.
Nous
avons
la chance
d’avoir
été
quelque
peu
épargnés.
Nous
avons
également
la chance
d'avoir
eu
une
progression
pendant
des
années,
ce
qui
ne
vient
pas
de
moi
mais
d’une
politique
qui
a été
menée
depuis
longtemps,
ceci
pour
augmenter
notre
patrimoine
et
augmenter
également
nos
assiettes
d'imposition.
Cela
nous
permet
de
ne
pas
augmenter
nos
taux
et
d'augmenter
tout
de
25 même
les revenus
de
la commune.
Ceux
qui
ne
se sont
pas
méfiés
de cela et qui
comptaient,
comme
l'a dit Pascal,
principalement
sur
le revenu
du
bois
souffrent
terriblement.
Il y a des
communes
qui
ne
savent
pas
comment
elles
vont
boucler
leur
budget.
Du
moins
c’est
fait
puisque
nous
sommes
au-delà
du
31
mars
et que
c'était
à faire
avant.
Cela
fait donc
peut-être
sourire
lorsque
je
dis
qu’on
n’est
pas
riche,
mais
qu’on
n’est
pas
pauvre,
c’est
cependant
déjà
bien.
M.
Pernot.-
Nous
avons
eu
sur
notre
territoire,
historiquement,
et
ce
depuis
que
la ville
de
Champagnole
a
accédé
à
la
communauté
de
communes,
donc
la
communauté
de
communes
Ain
Angillon
à
l'époque,
malgré
les
difficultés
qu’il
a
pu
y
avoir
à
cette
période,
une
approche
respectueuse
des
budgets
des
uns
et
des
autres.
En
tant
qu’élu
de
Champagnole,
on
respectait
les
finances
de
la
communauté
de
communes.
En
tant
qu’élu
de
la
communauté
de
communes,
on
respectait
les
finances
de
Champagnole.
Je
crois
que
c’est
une
caractéristique
forte
de
notre
territoire
qui
a
fait
que
nous
avons
évité
de
tomber
dans
des
travers
où
une
structure
était
plus
chargée
au
détriment
de
l'autre.
Je
ne
vais
pas
vous
faire
de
grands
dessins
; vous
avez
vu
la
presse
ces
derniers
temps,
vous
savez
qu'il
y
a
une
ville
qui
présente
des
comptes
soi-disant
prospères
et,
derrière,
une
communauté
de
communes
qui
rame
parce
qu’elle
assume
une
partie
des
charges
de
cette
collectivité.
C’est
une
situation
qui
n'est
pas
tolérable
dans
le
temps.
J'imagine
les
maires
des
petites
communes
qui
doivent
faire
face
à des
dépenses
portées
par
la ville-bourg
et qui,
derrière,
ne
peuvent
même
plus
mener
à bien
leurs
projets
communaux.
On
est
là
dans
des
situations
qui
deviennent
assez
invraisemblables.
C’est
pourquoi
il faut toujours
veiller
à maintenir
ces
équilibres
avec
une
gestion
des
compétences
intelligente,
c'est-à-dire
qu'il
faut
éviter
tous
les
doublons,
il
faut
éviter
toutes
les
situations
qui
ne
permettent
pas
l'optimisation
de
la dépense
du
premier
euro
public.
Je
pense
qu’au
niveau
de
Champagnole
et
de
notre
communauté
de
communes,
Champagnole
Nozeroy
Jura,
nous
avons
atteint
cet
objectif,
ce
qui
fait
que
nous
avons
une
communauté
de
communes
prospère
et,
parallèlement
à
cela,
nous
avons
l’ensemble
des
communes
du
territoire
qui
sont
également
prospères
et
qui
peuvent
mener
à
bien
leurs
projets
communaux.
Ceci
parce
que
nous
avons
toujours
eu
ce
souci
de
veiller
aux
problématiques
de
gestion
des
uns
et des
autres.
C’est
pour
cela
que
je crois
que
l'on
peut
s'ouvrir
beaucoup
de
perspectives,
c’est-à-dire
parce
que
nous
savons
faire
cette
démarche-là.
Il y a eu
des
CLECT,
des
fonds
de
concours,
toutes
des
collaborations
qui
font
que
la
gestion
de
notre
communauté
de
communes
ajoutée
à
notre
gestion
communale
nous
donne
des
moyens
dans
les
deux
domaines
et
cela
nous
permet
de
continuer
à proposer
de
plus
en
plus
de
services
à nos
concitoyens.
Nous
pouvons
ainsi
être
très
heureux
de
la
présentation
du
compte
administratif,
parce
que
les
résultats
sont
probants,
c'est
la
preuve
claire
et
nette
que
les
choses
se
passent
comme
je
les
énonce.
Et
puis,
derrière,
j'espère
que
nous
aurons
le
même
plaisir
de
continuer
à
collaborer
avec
la
ville
et
la
communauté
de
communes
sur
la
mise
en
place
de
services
nouveaux,
de
fonctions
nouvelles,
d’investissements
nouveaux
qui
apporteront
grande
satisfaction
à
nos
administrés.
C’est
le but
de
la manœuvre et je
pense
qu’en
la matière,
Monsieur
l’adjoint,
personne
n'est
dépendant
de
l'un
ou
de
l'autre,
mais
qu’on
se
construit
sur
la force
de
l'un
et de
l'autre.
C’est
là où je pense
que
beaucoup
nous
envient.
Regardez
en effet
la presse
ces
derniers
temps
puisqu'on
a vu
que
deux
grosses
communautés
de
communes
augmentaient
les
impôts.
Nous
ne
sommes
pas
dans
cette
situation,
sachant
que
lorsqu'on
augmente
les
impôts
locaux,
on
augmente
les
impôts
de
tout
le
monde,
y
compris
de
ceux
de
la
ville-bourg.
Il
nous
faut
donc
continuer
dans
cette
démarche
faite
de
respect
et d'intelligence
collective.
M.
le
Maire.-
Je
vais
ajouter
un
petit
point
à
ce
qu'a
soulevé
Clément
concernant
la
collaboration
entre
la commune
et la communauté
de
communes,
parce
que
beaucoup
d’entre
vous
n'étaient
pas
élus
à cette
époque-là.
26 Lorsque
le développement
des
zones
a commencé,
ceci
par
la communauté
de
communes,
ce
n'était
donc
plus
à la charge
de
la commune,
sachant
que
développer
une
zone
industrielle
n’est
pas
une
charge,
la commune
avait
le
foncier.
C’est
généralement
le
cas,
c’est-à-dire
que
ce
sont
les communes
qui
ont
le foncier
et ce
sont
les
communautés
de
communes
qui
ont
la compétence.
La
commune
a donc
cédé
à la communauté
de
communes.
Clément
était
maire
et président,
donc
bien
placé
pour
s'arranger
avec
lui-même,
mais
ceci
a
été
fait
intelligemment.
Nous
avons
donc
tous
été
d'accord
pour
céder
des
terrains
à bas
prix
à la communauté
de
communes
afin
que
celle-
ci,
qui
avait
la compétence,
puisse
faire
les
aménagements,
puisse
revendre
ces
terrains
ensuite
à
bas
prix
à des
investisseurs
industriels
en
particulier
afin
d'amener
des
emplois
et que
nous
soyons
tout
à fait compétitifs.
Ceci
a donc
été
fait
intelligemment
entre
les
deux
collectivités.
Je
tenais
à le rappeler
car
cela
s'est
très
bien
passé.
Aucune
des
deux,
que
ce
soit
la
communauté
de
communes
ou
la
commune,
n’a
essayé
de
saigner
l’autre,
sachant
que
nous
avons
aussi
des
retombées
au
niveau
du
foncier.
M.
Tissot.-
C’est
effectivement
un
ensemble.
Je
vais
maintenant
vous
présenter
le bilan
des
acquisitions
et des
cessions
immobilières.
14.
Bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
M.
Tissot.-
"L'article
L.
2411-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
« le bilan
des
acquisitions
et cessions
opérées
sur le territoire
d’une
commune
de plus
de
2 000
habitants
par
celle-ci,
ou
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
cette
commune,
donne
lieu
chaque
année
à une
délibération
du
Conseil
municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
compte
administratif
de
la commune
».
- Montant
des
acquisitions
2020
: 22
175,85
€
- Montant
des
cessions
2020
: 1
603
420,00
€
Le
détail
est
ci-annexé.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la commune
pour
l'année
2020."
C'est
principalement
Sur
Valières.
En
tout,
cela
fait
tout
de
même
43
930
m2.
Y
a-t-il
des
questions
?
Il n’y
a pas
de
vote.
15.
Fixation
du
taux
de
la
T.E.O.M.
M.
le
Maire.-
"Chaque
année,
les
communes
ayant
opté
pour
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(T.E.O.M.)
doivent
en
fixer
le
taux
avant
le
15
avril.
La
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
a
transmis
le
montant
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
de
la T.E.O.M.
pour
l’année
2021,
soit
9
852
374
€
(9
797
812
€en
2020).
La
Communauté
de Communes
Champagnole
Nozeroy
Jura
a fixé
la contribution
globale
de
la Ville
à 620
046,00
€ pour
l’année
2021
(600
327,78
€ en
2020).
Ainsi,
afin
de
pouvoir
financer
la contribution
globale
de
la Commune
de
Champagnole
et après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
7
avril
dernier,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
le taux
de
T.E.O.M.
à 6,35
%
en
2021
(pour
rappel
: 6,15
%
en
2020
et 6,10
%
en
2019).
C’est
la communauté
de
communes
qui
a la compétence.
Suivant
la
facture
envoyée
par
27 le SICTOM,
qui
est
une
prévision,
la communauté
de
communes
redispatche
aux
communes.
Le
SICTOM
a mis
une
augmentation
de
3
%
cette
année
sur
les
tarifs.
Il n'y
avait
pas
eu
d'augmentation
depuis
2008.
Malgré
toutes
les
réformes
de
l'Etat
sur
ce
qu'on
appelle
la
TGAP
(taxe
générale
sur les activités
polluantes)
en
cherchant
des
pistes
de
réduction
de
coût,
le SICTOM
avait
pu
maintenir
ses
tarifs.
Au
bout
de
13
ans,
on
a
été
dans
l'obligation
de
mettre
une
augmentation
de
3
%.
Il n'y
en
aura
pas
d’autres
d’ici
2024
de
sûr.
Après
2024,
nous
changerons
complètement
de
système
pour
passer
à
la
redevance.
Ce
sera
un
autre
mode
de
calcul,
ce
sera
tout
à fait différent.
Ce
sera
une
redevance
incitative
afin
que
les
gens
produisent
moins
de
déchets,
ce
qui
sera
égalitaire.
C'est-à-dire
que
deux
personnes
qui
produiront
le même
volume
de
poubelle
paieront
pareil.
Tandis
que
là, la taxe
n’est
pas
égalitaire.
Si on produit
peu
de
déchets
et qu'on
a une
maison
importante,
on paie
cher.
Si on
produit
beaucoup
de
déchets
dans
un
appartement
qui
a
peu
de
bases,
on
ne
paie
pas
cher.
C'est
certes
très
social,
mais
ce
n'est
pas
de
tout
dans
l'ère
du
temps.
Il
faudra
donc
trouver
un
système
intelligent
et
on
travaille
déjà
dessus.
Je vous
propose
un
nouveau
taux
à 6,35
pour
la T.E.O.M.
Ensuite,
on
a un
total
des
bases,
donc
du
foncier
bâti.
On
divise
la somme
de
620
046
€ par
9 852,374
qui
est
la totalité
des
bases
et
on
arrive
à
un
taux.
En
remultipliant
la base
du
foncier
bâti
de
chaque
maison,
on
arrive
à
un
taux
et, par ce
taux,
on
obtient
ce que
chacun
va
payer,
ce
qui
au
total
fera
la somme
de
620
000
€.
J'espère
avoir
été
clair.
Y
a-t-il
des
questions
?
S'il
n’y
a pas
de
question,
je
mets
au
vote
:
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.
16.
Garantie
d’un
emprunt
de
la
coopérative
HLM
La
Maison
Pour
Tous
M.
Tissot.-
"Par
courrier
du
31
mars
la
coopérative
d’'HLM
La
Maison
Pour
Tous
a
sollicité
la
garantie
à
hauteur
de
50%
(le
Conseil
Départemental
garantissant
les
50
%
complémentaires)
d’un
emprunt
de
73
500
€ auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
En
novembre
2020,
La
Maison
Pour
Tous
a
répondu
à
une
offre
proposée
par
la
Banque
des
Territoires
et
par
Action
Logement
afin
d'accompagner
le
financement
des
chantiers
de
construction
et
de
réhabilitation
dont
les
travaux
avaient
été
interrompus
du
fait
de
la
crise
sanitaire
de
2020.
Les
deux
chantiers
de
construction
de
7 logements
PLS
et de
14
logements
PLUS
et PAI
à Champagnole
répondaient
aux
critères
de
l’offre.
Par
arrêté
d'emprunt
en
date
du
19
mars
2021,
le
Directeur
général
de
La
Maison
Pour
Tous
a été habilité
à souscrire
cet emprunt
dont
les caractéristiques
financières
sont
les suivantes
:
Montant
du
prêt:
73
500€
pour
une
durée
de
40
ans,
bénéficiant
d’un
différé
d'amortissement
de
20
ans.
Echéances
annuelles
et pas
de
pénalités
de
dédit
Période
1
Durée
: 20
ans
Profil
d'amortissement
: Différé
d'amortissement
de
20
ans
Index
taux
fixe
(taux
d’intérêt
actuariel
annuel
0
%)
Période
2
Durée
: 20
ans
Profil
d'amortissement
: amortissement
constant
Index :
livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
: taux
du
livret
A
en
vigueur
à la date
d’effet
du
contrat
+ 0.60
%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à chaque
échéance
: en fonction
de
la variation
du
taux
du
livret
A.
28 Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
(après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
7
avril
dernier)
de
bien
garantir
à hauteur
de
50
%
le
prêt
dont
le
contrat
est joint
en
annexe
selon
les
conditions
suivantes
:
Article 1
:
Le
Conseil
municipal
de
Champagnole
accorde
sa garantie
à hauteur
de
50.00
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
73
500,00
€ souscrit
par
la coopérative
d'HLM
La
Maison
Pour
Tous
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
du
contrat
de
prêt
N°
121081
constitué
de
1 ligne
du
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article 2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la commune
de
Champagnole
est
accordée
pour
la durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
due
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
commune
de
Champagnole
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3
:
Le
Conseil
municipal
s’engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
du
prêt.
Vous
voudrez
bien
approuver
la garantie
d’emprunt
de
la coopérative
d’'HLM
La
Maison
Pour
Tous
selon
les
conditions
énoncées
ci-avant,
et
autoriser
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires."
Est-ce
qu'il
y a des
questions
? Je
suis
à votre
disposition.
M.
Dussouillez.-
Le
Président
et moi-même
ne
devons
peut-être
pas
prendre
part
au
vote,
étant
président
et administrateur.
M.
le Maire.-
Par
sécurité,
vous
ne
prenez
pas
part
au
vote.
M.
Tissot.-
Ce
sont
tous
simplement
les
dégâts
collatéraux
du
Covid.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
?
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
17.
Plan
de
relance
: demande
de
subvention
Forêts
M.
Tissot.-
Ce
plan
de
relance
est
une
aide
pour
replanter.
Ce
qui
est
bien
tombé
pour
nous
puisque
nous
avions
prévu
de
replanter
au
niveau
des
coupes
blanches.
On
avait
donc
anticipé
en
pensant
le faire
et nous
prenons
le train
en
marche
en
profitant
du
plan
de
relance.
On
n’a pas
fait des
coupes
pour
faire
le plan
de
relance,
c'est
l'inverse
et le plan
de
relance
va
nous
permettre
de
replanter
à un
coût
moindre.
"Dans
le volet
renouvellement
forestier
de
son
plan
de
relance,
l'Etat
dédie
150
millions
d'euros
pour
aider
les
propriétaires
forestiers,
publics
et
privés,
à
renouveler
leurs
forêts
pour
garantir
la
résilience
des
écosystèmes
forestiers
dans
le
contexte
du
changement
climatique
en
orientant
la sylviculture
vers
le développement
du
bois
d'œuvre.
L'objectif est d'améliorer,
adapter
ou
reconstituer
45
000
hectares
de
forêts
avec
environ
50
millions
d'arbres.
Le
volet
29 renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
s'inscrit
en
cohérence
avec
les
priorités
de
la feuille
de
route
pour
l’adaptation
des
forêts
au
changement
climatique,
préparée
par
les
acteurs
de
la forêt
et
du
bois.
Les
aides
de
l’Etat
sont
destinées
:
°
aux
peuplements
sinistrés
par
des
phénomènes
abiotiques
ou
biotiques
: taux
d’aide
80
%
°
aux
peuplements
vulnérables
aux
effets
du
changement
climatique
: taux
d’aide
60
%
+
aux
peuplements
pauvres
: taux
d’aide
60
%
Dans
ce cadre,
une
commune
propriétaire
de
parcelles
forestières
bénéficiant
du
régime
forestier
et ayant
un
document
de
gestion
durable
(ce
qui
est
le cas
de
Champagnole),
peut
donner
mission
dans
le cadre
d’une
prestation,
à l'ONF,
opérateur
retenu
par
l’Etat
en
tant
que
porteur
de
projet
pour
reconstituer
les
peuplements
forestiers
ayant
subi
des
dommages
causés
par
les
sécheresses
des
années
2018,
2019
et 2020
ou
des
crises
sanitaires
liées
:
=
soit
par
plantations
et
enrichissements
pour
lesquels
sera
appliqué
le
barème
national
arrêté
le 29
septembre
2020,
-
soit
par
travaux
en
faveur
des
mélanges
(nettoiement-dépressage
et/ou
détourage
par
éclaircie
à bois
perdu)
qui
se
feront
sur
présentation
de
devis
et production
de
factures.
Lorsqu'une
commune
donne
mission
à
l'ONF
retenu
en
tant
qu’opérateur
pour
reconstituer
un
peuplement
forestier,
au
regard
du
devis
fourni
par
celui-ci,
elle
lui
confie
les
prestations
suivantes
:
-
Réalisation
du
diagnostic
des
surfaces
à reconstituer
;
-
Préparation,
dépôt
et
suivi
du
dossier
de
demande
de
subvention
;
=
Assistance
de
la commune
à la passation
des
marchés
pour
l’ensemble
des
travaux
(y compris
la fourniture
de
plants)
dans
le respect
des
seuils
de
la commande
publique
en
assurant
le suivi
et la
réception
des
travaux
réalisés
par
les
entreprises
retenues.
Afin
de
bénéficier
d’une
aide
de
l’Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de :
-
d'approuver
la demande
d'aide
de
l’Etat
au
titre
du
volet
renouvellement
forestier
du
plan
de
relance
pour
reconstitution
des
parcelles
forestières,
et autoriser
le maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
;
=
désigner
l'ONF
comme
opérateur
pour
réaliser
les
missions
ci-dessus
;
-
autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
afférent."
Est-ce
qu'il
y a des
questions
?
M.
le
Maire.-
J'ai
une
remarque.
On
ne
va
pas
donner
un
blanc-seing
à
l'ONF.
Ce
qui
signifie
que
lorsqu'ils
diront
où
ils
veulent
replanter,
la
commune
devra
approuver
afin
qu'ils
n'aillent
pas
replanter
sur
des
parcelles
que
nous
envisageons
de
vendre
à
la
communauté
de
communes,
par
exemple,
sachant
que
cette
dernière
a besoin
de
ces
terrains
pour
faire
une
zone
économique.
M.
Tissot.-
J'ai
la réponse.
C’est
sur Curtil
où
nous
avons
été
obligés
de
faire
des
coupes
blanches.
Les
coupes
blanches
ont
donc
été
faites
et
on
avait
dit
qu’il
faudrait
replanter
à
cet
endroit.
Entre-temps,
le plan
de
relance
est
tombé
et il a fallu
se dépêcher
puisque
c’est
le premier
arrivé,
premier
servi.
Le
budget
est
de
150
millions.
À
titre
de
comparaison,
pour
Air
France,
c’est
5
milliards,
7
milliards
puis
11
milliards.
Par
rapport
au
plan
de
relance
de
la forêt
de
150
millions,
cela
me
choque.
Il a donc
fallu
faire
très
vite
pour
pouvoir
bénéficier
du
plan
de
relance
et nous
sommes
en
ordre
de
bataille
pour
l’obtenir.
M.
le
Maire.-
Comme
on
va
demander
le
retrait
du
régime
forestier,
la
distinction
pour
certaines
parcelles,
il ne
faudrait
pas
qu’ils
viennent
replanter
à ces
endroits.
30 M.
Tissot.-
Il n’y
a aucun
risque.
C’est
vraiment
sur
Curtil.
M.
le Maire.-
C’est
bien.
Je
me
méfie.
M.
Tissot.-
Est-ce
qu'il
y a d'autres
questions
? Sinon,
je
passe
au
vote
:
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Je
vous
remercie.
J'ai
fini.
M.
le Maire.-
Merci
Pascal.
Nous
passons
au
fleurissement
et serre
horticole
avec
Madame
Véronique
Delacroix.
DOUZIÈME
COMMISSION
: FLEURISSEMENT
ET
SERRE
HORTICOLE
18.
Retrait
de
deux
communes
du
Syndicat
Horticole
M.
Delacroix.-
"Le
31
mars
dernier,
le
Comité
Syndical
du
Syndicat
Horticole
et
d'Embellissement
de
la Région
de
Champagnole
a accepté
à l’unanimité
le
retrait
des
communes
de
Clairvaux
les
Lacs
et de
Picarreau.
Après
la
validation
de
ces
modifications
par
le Préfet,
le syndicat
horticole
sera
composé
de
44
communes.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le retrait
des
communes
de
Clairvaux
les
Lacs
et de
Picarreau
du
Syndicat
Horticole
et d’Embellissement
de
la Région
de
Champagnole."
Pour
Picarreau,
il
s’agit
d’une
régularisation.
Cette
commune
ne
fait
plus
partie
du
syndicat
depuis
au
moins
5
ans.
Clairvaux
ne
commandait
plus
de
fleurs
depuis
quelques
années.
Les
communes
membres
du
syndicat
doivent
délibérer
sur
le retrait
des
communes,
c’est
pourquoi
vous
êtes
amenés
à vous
prononcer
ce
soir.
Avez-vous
des
questions
?
Y
a-t-il
des
votes
contre
?
Y
a-t-il
des
abstentions
?
Je
vous
remercie.
M.
le
Maire.-
Merci
Véronique.
HORS
COMMISSION
19.
Modification
dans
les
commissions
et représentations
M.
le Maire.-
"Par demande
en
date
du
5 avril
2021,
et au
nom
de
son
groupe,
Monsieur
Philippe
Cuevas
sollicite
les
changements
suivants
:
-lère
commission
Sécurité,
Personnel
et Communication
:
M.
Philippe
Cuevas
remplace
M.
Abdeslem
El
Fahfouhi
- Au
Conseil
Local
de
Sécurité
et de
Prévention
de
la Délinquance
(C.L.S.P.D.) :
M.
Philippe
Cuevas
remplace
M.
Abdeslem
El
Fahfouhi
Il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
modification
de
la
composition
de
la
1ère
commission
et de
la représentation
au
C.L.S.P.D."
31 Ceci
ne
pose
aucun
problème.
Les
groupes
doivent
être
représentés
et
il
y
a
un
changement
dans
un
groupe,
ce
n'est
pas
un
souci
pour
nous.
Je
mets
au
vote
:
Qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Merci.Nous
avons
terminé
l'ordre
du jour.
J'ai
quelques
informations
à vous
donner
:
Concernant
les
élections
départementales
et
régionales,
les
dates
étaient
initialement
le
13
et le 20 juin.
Vous
avez
tous
entendu
à la télévision
que
ce
serait
le 20
et le
27
juin.
Changez
ces
dates
dans
vos
agendas
pour
les réserver
car nous
aurons
besoin
de beaucoup
de
monde.
Nous
aurons
encore
deux
séances
de
Conseil
municipal
avant
l’été,
une
fin
mai
et
une
aux
alentours
du
1° juillet.
Nous
vous
donnerons
bientôt
les
dates
plus
précisément.
J'en
ai
terminé
avec
les
questions
diverses.
Vous
avez
la
parole.
Pas
de
question
?
La
séance
est
levée.
Merci
d'être
venu.
Aucune
autre
question
n'étant
soulevée,
la séance
est
close
à 21
h 45.
Le
Secrétaire
de
Séance,
LeMaire, Guy
BAILLARD
32