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Compte-Rendu - 2016 16 FEVRIER
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Montbartier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 16 FEVRIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 FEVRIER 2016 à 18 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.
Présents : RAYNAL. BALY. GRADIT. CUZACQ. BOLHY. BALADIÉ. VIGNÉ. FORNER. MARSAN. COUPEL. GUICHE. COURDY.
Excusés : Mr DUPUIS par Mr BALADIÉ. Mr SIMMER par Mr RAYNAL. Mme BAUDIER par Mr GUICHE. Secrétaire : Mme MARSAN Stéphanie.
DEMANDE D'AIDE DANS LE CADRE D'UNE OPÉRATION COLLECTIVE DE RÉHABILITATION DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (ANC) AU TITRE DE LA TRANCHE 1 DE 2016 (2016/002) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'Agence de l'Eau Adour Garonne, sous certaines conditions de vétusté apporte une aide aux propriétaires d'installations d'assainissement non collectif sous réserve qu'il s'agisse d'une opération collective portée par la collectivité. Les propriétaires des installations d'assainissement non collectif sont susceptibles d'obtenir une aide forfaitaire de l'Agence de l'Eau de 4200€ ou de 80% du montant des travaux si ce dernier n'excède pas 5250€ par logement. C'est à partir d'un diagnostic de contrôle du parc d'installations établi par le SPANC (VEOLIA) que sont déterminés celles éligibles aux aides de l'Agence. Dans le cadre de la première phase de ce diagnostic, il ressort que 8 installations à forte pollution répondent aux critères de l'aide proposée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à instruire un dossier avec chaque propriétaire et de présenter une demande de subvention à l'Agence de l'Eau Adour Garonne pour cette opération au titre de la tranche 1 de 2016.
POUR : 15
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT (lettre 2016/044)
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Conseil Départemental sollicitant la participation financière de la commune au Fonds Solidarité Logement pour 2016. Le Conseil Municipal ne souhaite pas participer. POUR : 15
ENQUETE PUBLIQUE – SAS 3R
Suite à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique présentée par la SAS 3R, une enquête publique aura lieu du jeudi 03 mars au lundi 04 avril 2016 inclus. Le dossier est à la disposition des élus en Mairie pour donner le 19 avril 2016 au plus tard un avis du Conseil Municipal.
REUNION AGRICOLE
Le 23 février 2016 une réunion des représentants des organisations agricoles (en présence des élus) est organisée au foyer à Montbartier. Si un ou deux personnes intéressées n’ont pas été invitées, Monsieur le Maire les autorise à participer à cette réunion.
CHEMINS COMMUNAUX
Le marquage au sol des chemins de la commune est à revoir. Un devis sera proposé lors de la commission voirie de la Communauté de Communes Garonne et Canal.
LA POSTE
La convention départementale de maintien des 23 bureaux de poste en Tarn et Garonne est arrivée à son terme le 31 décembre 2015. Depuis l’avènement du courrier électronique, la poste perd 10 % de clientèle par an et ne souhaite pas renouveler de convention à l’échelon départemental. Par ailleurs, les bureaux de poste ne respectent plus les heures d’ouverture car le personnel malade ou en congés n’est plus remplacé. Dans ce contexte, la municipalité réfléchit à transformer le bureau de poste en agence postale communale qui aurait pour avantage de maintenir une activité postale régulière car organisée par la mairie et qui aurait pour effet de maintenir ce service public par un contrat de 9 ans renouvelable. La décision pourrait être prise avant l’été.
Le Maire :
Mr Jean-Claude RAYNAL,