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Déliberation - 2016 15 NOVEMBRE
Document publié le Mardi 15 novembre 2016 par la commune de Montbartier.
Lien du pdf (Déliberation - 2016 15 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 15 NOVEMBRE 2016 à 18 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.
Présents : RAYNAL. BALY. GRADIT. CUZACQ. BOLHY. BALADIÉ. FORNER. COUPEL. GUICHE. BAUDIER. COURDY. Excusés : Mme VIGNÉ par Mme CUZACQ. Mr DUPUIS par Mr BALADIÉ. Absents : MARSAN. SIMMER.
Secrétaire : Mme CUZACQ Bénédicte.
DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DONT LA CREATION DEPEND DE LA DECISION DE LA POSTE QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE (2016/056) Mr le Maire précise aux membres du conseil municipal, qu’aux termes de l’article 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un emploi permanent, lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison de la création d’une Agence Postale Communale par la Commune de Montbartier, la collectivité doit créer un emploi permanent à temps non complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.
Monsieur Le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget de la Commune de Montbartier à compter du 17 novembre 2016 :
Nombre d’emploi
Grade Nature des fonctions
Temps de travail
Hebdomadaire
1
Adjoint administratif
2ème classe
Gérante de l’Agence
Postale Communale 17 heures 30
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 340 en référence au 1er échelon du grade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mr le Maire à créer un emploi d’adjoint administratif 2ème classe à compter du 17 novembre 2016 dans les conditions précitées, charge Mr le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel et dise que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours. Pour : 13
ASSISTANCE TECHNIQUE A L’ENTRETIEN ET A LA SURVEILLANCE DE TROIS POSTES DE RELEVEMENT DES EAUX USEES ET DU RESEAU SEPARATIF (2016/057)
Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’entreprise VEOLIA de Montauban propose un projet de convention d’assistance technique pour l’entretien et la surveillance de trois postes de relèvement des eaux usées et du réseau séparatif. Il donne lecture de ce projet dont le montant annuel de la rémunération forfaitaire s’élève à 7315,00 € HT, les interventions dites « urgentes » seront facturées comme convenu dans la convention, compte tenu de la qualité de nos installations ce prix a été revu à la baisse. Ces tarifs sont révisables annuellement. Cette convention prendra effet à compter du 01 novembre 2016. Elle est conclue pour une durée de trois ans et 2 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2019 (date à laquelle selon la loi Notre , la compétence assainissement serait transférée à la Communauté de Communes). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet de convention présenté par Mr le Maire et l’autorise à signer la convention.
POUR : 13
VENTE DE TERRAIN EN VUE DE LA CREATION D’UNE RESIDENCE LOCATIVE SENIORS (2016/058) Mr le Maire expose au Conseil Municipal que la Municipalité, compte tenu du développement de Montbartier, doit poursuivre son effort d'équipement dans tous les domaines et notamment répondre à un besoin émergeant exprimé par les seniors. En effet, en avançant en âge, les seniors souhaitent vivre, surtout quand ils se retrouvent seuls, dans des logements plus réduits et adaptés, et situés si possible au cœur du village pour un accès facilité aux commerces, aux services et aux soins. Dans ce contexte, il devient pertinent de créer une Résidence Locative Seniors. Elles connaissent dans d'autres communes un franc succès.
Monsieur le Maire propose donc de vendre le terrain situé rue des Ecoles d'une surface de 5005m2, constituée des parcelles cadastrées D1216 (2622 m²), D1218 (2326 m²) et D1222 (57 m²) au bailleur social Colomiers Habitat sis 8 Allée du Lauragais BP 70131 31772 COLOMIERS Cedex. Le prix de la vente nette est fixé à 90 000,00 €. Colomiers Habitat s'engage à construire 15 à 16 petites villas en préservant un espace de vie aux résidants autour du Cèdre. Les travaux de construction s'échelonneraient de juillet 2017 à juillet 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise la vente des parcelles cadastrées D1216, D1218 et D1222 d’une surface totale de 5005 m² à Colomiers Habitat pour un montant de 90 000,00 € et l’autorise à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette vente.
POUR : 10 CONTRE : 3
Le Maire :
Mr Jean-Claude RAYNAL,