Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2022 28 NOVEMBRE
Compte-Rendu - 14 NOVEMBRE
Compte-Rendu - 2016 16 FEVRIER
Compte-Rendu - 2020 17 NOVEMBRE
Déliberation - 2016 15 NOVEMBRE
Compte-Rendu - 2019 19 MARS
Compte-Rendu - 2019 05 FEVRIER
Compte-Rendu - 2018 20 MARS
Compte-Rendu - 2016 29 NOVEMBRE
Compte-Rendu - 2019 09 AVRIL
Compte-Rendu - 2019 25 NOVEMBRE
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Montbartier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 25 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Sécurité sociale,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 25 NOVEMBRE 2019 à 18 heures 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RAYNAL Jean-Claude, Maire.
Présents : RAYNAL. BALY. GRADIT. CUZACQ. BALADIÉ. DUPUIS. SIMMER. COUPEL. GUICHE. COURDY. Excusés : Mr BOLHY. Mme VIGNÉ. Mme FORNER. Mme MARSAN. Mme LANOUX par Mr GUICHE. Secrétaire : Mme Bénédicte CUZACQ.
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES 24 SEPTEMBRE ET 04 OCTOBRE 2019 Le Conseil Municipal approuve les comptes rendus des réunions du Conseil Municipal du 24 septembre 2019 et du 04 octobre 2019.
POUR : 8 ABSTENTIONS : 3
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’URBANISATION DE LA ROUTE DU CLAOU (2019/071) En séance du 24 septembre 2019, le Conseil Municipal avait approuvé la réfection et l’urbanisation de la Route du Claou et consécutivement le lancement d’un marché public MAPA pour réaliser cette opération. Les résultats de l’appel d’offres ont qualifié l’entreprise SPIE BATIGNOLLES/MALET pour un montant d’exécution du marché à 591 078,16 € HT soit 709 293,79 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve l’attribution du marché MAPA pour ces travaux et autorise Mr le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. POUR : 11
ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR L’AMENAGEMENT DE LA VOIE EXISTANTE DU LOTISSEMENT AU LIEU-DIT « LA VAYSSE » (2019/072)
En séance du 24 septembre 2019, le Conseil Municipal avait approuvé l’aménagement de la voie existante du passage de la Vaysse et consécutivement le lancement d’un marché public MAPA pour réaliser cette opération. Les résultats de l’appel d’offres ont qualifié l’entreprise VB Terrassement pour un montant d’exécution du marché à 66 617,50 € HT soit 79 941,00 € TTC.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve l’attribution du marché MAPA pour ces travaux et autorise Mr le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. POUR : 11
CONVENTION DE SERVITUDES – RENFORCEMENT ELECTRIQUE (2019/073) Mr le Maire expose que la société ENEDIS va effectuer des travaux de renforcement électrique du réseau HTA : ligne souterraine de 20 000 volts. A cet effet, la commune de Montbartier doit consentir un droit de servitude sur les chemins section C lieu-dit « Sobruno », section C lieu-dit « Crabetos » et section C lieu-dit « Cades » de 3 mètres de large, une canalisation souterraine sur une longueur totale d’environ 1 500 mètres ainsi que ses accessoires. Mr le Maire donne lecture du projet de convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de convention de servitudes entre la société ENEDIS et la Commune de Montbartier et autorise Mr le Maire à signer cette convention ainsi que toutes les pièces nécessaires. POUR : 11
CONVENTION GENERALE D’ADHESION AU POLE INFORMATIQUE DU CDG 82 (2019/074) Mr le Maire rappelle à l’assemblée que, dans le cadre de ses missions facultatives d’assistance aux collectivités en matière de Technologies de l’Information et de la Communication, le CDG82 propose depuis 1990 un ensemble de prestations destinées à favoriser le déploiement de l’e-administration sur le département en mutualisant les frais d'installation et de fonctionnement d'outils et de plateformes, et en assurant la formation et une assistance personnalisée et de proximité aux utilisateurs de ces technologies. Le Pôle Informatique du Centre de Gestion compte aujourd’hui plus de 250 collectivités adhérentes, représentant un parc de plus de 800 micro-ordinateurs. Le Maire précise que l'accès à chacun de ces services, nécessite la signature d'une convention distincte entre la collectivité et le CDG82, détaillant la nature des prestations assurées, les conditions d'utilisation des plateformes et le coût de chaque service. A ce jour, la commune est adhérente à la convention Informatique depuis 2006, à la convention Internet depuis 2006 et à la convention dématérialisation des procédures depuis 2008. Cette multiplication des conventions, des annexes annuelles et des titres de recettes, complexifie la gestion administrative et financière, autant pour le Centre de Gestion que pour les collectivités. C’est pourquoi, afin de donner plus de visibilité aux services proposés et souscrits, et de réduire les formalités administratives et comptables, le Centre de Gestion a décidé de fusionner ces conventions en une seule à compter du 1er janvier 2020, tout en laissant le choix aux adhérents d’opter « à la carte » pour les services souhaités, par le biais d’une annexe annuelle. Le Maire indique que cette nouvelle convention a également pour objectif de préciser et d’étendre le périmètre de la mission « développement de sites Internet » et de revoir son mode de tarification, afin que le CDG82 soit en mesure de déployer les ressources nécessaires pour répondre à la très forte demande des collectivités en la matière. Il ajoute que deux nouveaux dispositifs de dématérialisation des procédures seront également proposés en 2020 : un parapheur électronique et un outil de convocation aux assemblées. Il annonce enfin que cette nouvelle convention marque le lancement d’un nouveau service aux collectivités, dédié à la protection des données personnelles : « RGPD-DPD mutualisé ».
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec le CDG82 ainsi que tous les documents et pièces relatifs à ce dossier.
POUR : 11
AMENAGEMENT URBAIN CHEMIN DES MAYNETS ET DE LA VOIE D’ACCES ROUTE DE MONTAUBAN – ACHAT D’UN TERRAIN (2019/075)
Mr le Maire indique qu’une parcelle de terrain cadastrée A 1276 d’une superficie de 6960 m² située en zone UA du PLU est en vente. Le même propriétaire sous réserve d’une division parcellaire est prêt à rétrocéder environ 850 m² de la parcelle cadastrée A1275 jouxtant la précédente. Ces deux parcelles occupent en terme urbanistique un emplacement stratégique car elles permettraient à la commune de transformer d’une part, le chemin des Maynets en une voie publique élargie sur une centaine de mètres, d’autre part, de créer une voie perpendiculaire au chemin des Maynets. Ce tronçon de voie perpendiculaire permettrait de relier la route de Montauban, enfin, au-delà de l’emprise des voies, la surface restante autoriserait la réalisation en bordure de ces deux nouvelles voies 12 lots de 600 à 650 m² de surface. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée A1276 et du partiel proposé pour la parcelle A1275 au prix de 180 000,00 € net vendeur et de lancer toute étude d’ingénierie en vue de lancer une opération d’aménagement d’un lotissement communal visant la commercialisation de 12 lots à bâtir. POUR : 11
MISE EN VENTE D’UN TERRAIN MUNICIPAL - RUE DE FINHAN : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2018/066 DU 04 SEPTEMBRE 2018 (2019/076)
Mr le Maire propose de détacher un lot de terrain à construire sur les parcelles cadastrées section D numéros 1081 et 1082 situées rue de Finhan dont la commune est propriétaire. Elles sont situées en zone UB du PLU après bornage le lot détaché correspond à une surface de 1 445 m². Cette parcelle est viabilisée. Mr le Maire propose la mise en vente de ce lot pour un montant de 58 000,00 € (cinquante-huit mille euros).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve la vente de ce lot pour un montant de 58 000,00 € (cinquante-huit mille euros) et donne pouvoir à Mr le Maire pour signer tous autres documents relatifs à cette vente. POUR : 11
DEMANDE DE SUBVENTION POUR DES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ASSAINISSEMENT ROUTE DU CLAOU (2019/077)
Mr le Maire indique qu’une deuxième tranche de travaux relative à l’extension du réseau d’assainissement Route du Claou est rendue nécessaire pour desservir les nouveaux aménagements de la Rue du Bosc, des 2 chênes ainsi que deux autres projets futurs. L’extension du réseau d’assainissement a été validé en séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2019 après enquête publique. Elle a donné lieu à une modification de la carte de zonage de l’assainissement qui est document annexe du PLU. Il est prévu de construire un réseau de 260 mètres depuis le collecteur situé Route du Claou à l’embranchement de la Rue de Catous et de l’impasse Barainou. L’estimation de cette opération qui s’intègrera dans les travaux de l’urbanisation de la Route du Claou est de : 57 000,00 € HT soit 68 400,00 € TTC. La nature des travaux est éligible à une aide concertée du Conseil Départemental et/ou de l’Agence de l’Eau Adour Garonne au titre de l’assainissement des communes rurales. Le plan de financement sera fonction des barèmes de subvention en vigueur et pourrait correspondre à :
Dépenses HT : Honoraires : 2 565,00 € et travaux : 54 435,00 € - Total des dépenses : 57 000,00 € Recettes HT : Subvention 20 000,00 € et autofinancement 37 000,00 € - Total des recettes : 57 000,00 € Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve les travaux d’extension de l’assainissement Route du Claou et le plan de financement ci-dessus, sollicite l’aide financière la plus conséquente auprès du Conseil Départemental et autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
POUR : 11 AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2019-2021 AVEC LA CAF DE TARN ET GARONNE ET EVENTUELLEMENT LA MSA (2019/078)
Mr le Maire présente au Conseil Municipal la Convention d’objectifs et de financement du contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn et Garonne. Cette convention fixe les objectifs et le co-financement qui contribue au développement de l’accueil des enfants, définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance jeunesse, fixe les engagements de la commune envers la CAF et éventuellement la MSA et fixe les engagements de la CAF et éventuellement de la MSA envers les collectivités. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de signer un avenant au contrat enfance jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn et Garonne et éventuellement la MSA sur une période du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2021 et autorise Mr le Maire à signer ce contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn et Garonne et éventuellement la MSA du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2021.
POUR : 11
TRANSFERT DE GESTION DES CEE AU SDE 82 : TRAVAUX BATIMENTS COMMUNAUX, ECLAIRAGE PUBLIC (2019/079)
Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005. Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière. Mr le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010-1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin quatrième période nationale fixée au 31 décembre 2020, date définie selon l’article 2 du décret n°2017-690 du 2 mai 2017, d’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 et d’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.
POUR : 11
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE 2018 (2019/080)
Monsieur le Maire présente le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2018 (RPQS). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, donne un avis favorable au rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2018.
POUR : 11
Le Maire :
Jean-Claude RAYNAL,