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Déliberation - 2024 28 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 28 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
SAINT
CH
RISTOL
D
ECISION
ID
: 084-218401073-20240923-2024
28-AI
Date
Délégataire
nature
N°2024_28
Contrat
de
prestations
services
pour
animaux Groupe
SACPA
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
7.1
- Décisions
budgétaires
Alihérati
o
;
(BP.DM.CA..)
U
la
délibération
n
2020
2
8
du
Consei
unicipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
onseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
urée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
n vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
es
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
BONNEFOY
23/09/2024
Henri
ONSIDERANT
qu'il
convient
de
passer
une
ouvelle
convention
pour
la
capture
d'animaux
rrants
ou
décédés
sur
la
Commune
ECIDE
:
rticle
1 _
DE
SIGNER
avec
la
société
Groupe
ACPA
dont
le
siège
est
à
CASTELJALOUX
7)
__
12
Place
Gambetta_
un
contrat
de
restations
de
services
pour
la
capture
des
nimaux
errants
et
d
écédés
dont
le
forfait
nnuel
HT
par
habitant
est
de
0.928
e
Maire,
enri
BONNEFOY.