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Déliberation - 2024 27 tampon
Déliberation - 2024 02 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié
le
SA
NT
CH
RISTOL
DECISION
ID
: 084-218401073-20240122-2024
02-AI
Date
Délégataire
nature
Objet OM
sd
N°2024_02
Elagage
_
Société
d'exploitation
des!
établissements
Gervasoni
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
22/01/2024
| Monsieur BONNEFOY
etes
VU
la
délibération
n°
2020
2 8
du
Consei
Henri
(B.P.D.M.C.A..)
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'effectuer
des
travaux
d'élagage
sur
certains
arbres
du
village,
DECIDE
:
Article
1
_
DE
SIGNER
avec
la
SARL
d'exploitation
des
établissements
Gervason
dont
le
siège
est
à
CASENEUVE
(84)
783
Impasse
Gervasoni,
un
devis
pour
effectuer
des
travaux
d'élagage
dont
le
montant
total
s'élève
à
a
somme
de
3
600.00€
TTC.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.