Déliberation - Résumé réunion du 30 07 2020

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Déliberation - Résumé réunion du 30 07 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Déliberation - Résumé réunion du 30 07 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Justice et droit, REUNION DU 30 JUILLET 2020

15 élus présents (dont 1 élu arrivé en cours de séance)

Lecture de l’ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la réunion du 02 juillet 2020

LOTISSEMENT PETIT BORDENAVE - TERRAINS « MIQUELANNE » - TERRAIN CHEMIN «LA PACHERE » (rapporteur : M. POMAREZ)

Vente du lot « Terrain pour services » dans lotissement « Petit Bordenave » à SCI Ludique : Délibération pour attribution du lot à la SCI Ludique qui a accepté la proposition de la commune (délibération fixant le prix et les modalités de vente) (14 pour)

Terrains « Miquelanne » : Délibération pour création d’un budget annexe pour viabilisation et vente de cette zone (budget soumis à la TVA)(14 pour). - Présentation du projet divisant le terrain en 3 lots à bâtir. Discussion entre élus sur ce projet (frais liés à l’aménagement des terrains, de la voie et des réseaux - insertion de ce projet avec une vision plus globale d’aménagement du secteur – prix proposé par le rapporteur) – Délibération fixant les prix de vente de chaque lot (11 pour – 3 abstentions) .

Chemin de la Pachère : Délibérations autorisant M. le Maire à effectuer les démarches pour acquérir bande de terrain située le long du « chemin de la Pachère » (conditions de l’acquisition : 7 € le m² et prise en charge d’1/3 des frais de notaire) (14 pour)

Ventes des lots 2, 4 et 5 : Informations concernant modifications apportées au Permis d’aménager de la 1ère tranche du lotissement «Petit Bordenave » - Réduction de la surface cessible ayant pour conséquence la modification du montant HT et de la TVA sur marge pour les lots 2, 4, 5. Délibération pour modifier ces différents montants et pour remplacer les délibérations prises antérieurement pour la vente de ces 3 lots (14 pour).

Vente du lot 3 du lotissement « Petit Bordenave » : Délibération fixant les conditions de vente et autorisant M. le Maire à effectuer les démarches pour vente du lot 3 (14 pour)

FINANCES (rapporteur M. POMAREZ)

Commission Communale des Impôts Directs : Validation de la proposition de 24 noms à présenter aux Services fiscaux qui désignera 6 délégués titulaires et 6 suppléants.

Location bar communal : Informations concernant vente du fonds de commerce – Délibération validant projet de bail et fixant les conditions de location (15 pour) – Délibération décidant de ne pas mettre en recouvrement les 3 premiers mois de loyer (15 pour).

Redevance occupation domaine canalisations de gaz TEREGA : délibération pour encaissement de la redevance annuelle versée par TEREGA pour occupation du domaine public (242 €) (15 pour). Groupement de commandes (AML/CDG 40/Département/ Mutualité Française pour fourniture équipements et produits d’hygiène liés à la crise sanitaire en cours : Délibération pour adhésion au groupement (15 pour) FORET COMMUNALE – SIVU CHENAIES et PEUPLERAIES DE L’DOUR DIVERS (rapporteur : M. LANOT)

Vente de bois 2020 le 16/09/2020 à Tarbes : informations diverses (coupe d’éclaircie – 613 m3 mis en vente) Coupes de l’année 2021 : Délibération validant les coupes 2021 proposées par l’ONF (15 pour) Compte rendu rencontre avec agents ONF, chargés du secteur (organisation du travail – mise en place d’un nouveau plan d’aménagement ) – Délibération pour soumission au régime forestiers de 6 parcelles achetées récemment et situées à proximité de la forêt communale (15 pour)

SIVU Chênaies et Peupleraies de l’Adour : compte rendu réunions du SIVU (rappel historique de ce syndicat - augmentation des cotisations de fonctionnement – Composition du bureau du SIVU - Informations sur budget 2020 et situation financière du SIVU

TRAVAUX (rapporteurs : Messieurs POMAREZ et CHICOYE)

Bar restaurant : informations diverses sur les travaux en cours (changement de menuiseries – Peinture extérieure par services techniques) – Délibération pour solliciter fonds de concours de la CAGD pour changement menuiseries (travaux complémentaires) (15 pour)

Toiture Salle polyvalente : informations diverses sur dossier juridique en cours Devis réparation de 3 anciens fauteuils : rappel historique des fauteuils et présentation du devis – Discussion entre les élus concernant le devis et les modalités de consultation – Décision de réparer 2 fauteuils. Dossier confié à la commission « Culture » pour les prochaines remises en état de mobilier ancien, Distribution publique d’électricité et Eclairage public : Informations concernant travaux prévus par le SYDEC pour 2020 - Echanges entre élus concernant l’éclairage public (type de matériel) Travaux divers : devis sollicités pour réfection terrain de sports extérieur – Mise en place du chronomètre à la salle polyvalente – Changement panneaux de basket (travaux en cours) – Petits travaux à réaliser à proximité du terrain de pelote.CULTURE – ANIMATIONS – COMMUNICATION (rapporteur : Mme DORVAL): Médiathèque : rappel des animations prévues et reportées en fin d’année (conférences – Atelier d’écritures – Heures du conte et animations « bébés lecteurs » - Petits déjeuners lecture) : Délibération de principe pour valider le programme et prendre en charge ces animations (15 pour)

Spectacle de Noël : Délibération pour prise en charge du spectacle familial (budget global : 800 € pour intervenant et Guso) et de 15 pour)

Concerts de fin d’année prévus les 31/10 (quatuor de saxo) et 29/11 (Chorale Avanti de Dax) avec participation de l’harmonie de Heugas à chaque concert : délibération de principe pour prise en charge des frais liés à ces spectacles (15 Pour)

COMMISSION « VIE ASSOCIATIVE » (rapporteur : M. ALBERDI) Compte rendu rencontre de la commission « Vie Associative » avec les représentants de la section « Tennis » Réunion prévue le 1/08/2020 avec les représentants de l’ACCA, HRC et Archers de l’Adour (travaux sur terrain route de Pouillon)

Réunion le 11/08/2020 à Saugnac avec les Maires de Heugas, Bénesse, Saugnac et Yzosse et les représentants du BLAC (prévisions de travaux dans les différentes salles).

INFORMATIONS sur la CAGD (rapporteur : M. POMAREZ)

Informations diverses suite à élection du Président (information sur l’organisation et le fonctionnement de la nouvelle gouvernance – Nombre de Vice- Présidents et de conseillers délégués – indemnités de fonction) Informations diverses (finances - ouverture de la piscine – fibre – divers)

SIVU RPI

Informations diverses (fonctionnement du CLSH durant l’été – Emploi civique – effectifs à la rentrée) Délibération de principe pour autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le SIVU pour remboursement salaires du personnel communal mis à disposition du SIVU (15 Pour) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Commission de contrôle des listes électorales : Désignation des 2 délégués du Conseil Municipal (1 titulaire – 1 suppléant) – Rappel de la composition de la commission de contrôle des listes électorales. Courrier de l’ARS pour désignation d’un référent communal : désignation d’un représentant de la municipalité qui sera correspondant en matière de lutte anti-vectorielle pour les « moustiques tigres ». Plan communal de sauvegarde et DICRIM : proposition du CDG 40 pour mise à jour du PCS - Informations sur ce dossier – Organisation à mettre en place avec les nouveaux élus – réunion à prévoir – DICRIM à donner aux élus

Comité Consultatif « Action Sociale » : rappel sur la composition de la commission (membres extérieurs de l’ancien comité à contacter).

Questions et informations diverses. (Visite de l’église par le Conservateur des objets d’art du Département le 12/08/2020 – Assemblée Générale du CAUE le 04/09/2020 – Téléphonie mobile – Devenir du local communal situé 50 Route du Massey

Aménagement du parc de la mairie (Mme CAZABAT) : compte rendu réunion de la commission qui étudie ce projet (présentation des différents projets préparés par les étudiants – discussion concernant l’emprise du projet, les futurs équipements divers à intégrer dans le secteur, les modalités d’entretien des bois et taillis du secteur, etc…)

Fait à Heugas, le 20 août 2020

Le Maire de Heugas,

Serge POMAREZ