Procès Verbal - Résumé+réunion+du+02+11+2021

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Procès Verbal - Résumé+réunion+du+02+11+2021 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune d'Heugas. Lien du pdf (Procès Verbal - Résumé+réunion+du+02+11+2021)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire, REUNION DU 02 NOVEMBRE 2021

11 élus présents – 4 élus absents

Désignation du secrétaire de séance : M. LANOT Hervé

Lecture de l’ordre du jour

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2021 Approbation du procès-verbal de la séance Conseil Municipal du 28 septembre 2021

TRAVAUX - URBANISME – AMENAGEMENT – ELECTRIFICATION (rapporteurs : M POMAREZ – M. CHICOYE)

- Compte-rendu de la commission travaux du 19/10/2021

- Présentation des devis pour changement menuiseries Appartement B Ferme de Maisonnave : Délibérations pour retenir entreprise et pour solliciter un fonds de concours auprès de la CAGD - Travaux divers et informations diverses sur travaux (Pose d’un panneau de basket par les employés communaux - Achat de tables et chaises pour salles municipales – Dossier accessibilité à relancer – Remplacement de volets – Assainissement terrains Rte de Pouillon – fibre optique à la salle polyvalente – Sonorisation de la salle polyvalente - livraison des 2 jeux pour enfants et travaux de pelle) - Renforcement Poste Quina à l’étude par SYDEC

FINANCES (rapporteurs : M. POMAREZ – M. ALBERDI)

- Budget Commune 2021 : Présentation de la DM3 (ajustement de crédits pour financement dépenses nouvelles d’équipement et ajustement des crédits FPIC – Délibération approuvant la DM 3 équilibrée en dépenses et recettes (Section de Fonctionnement : 3 400 € - Section d’Investissement : 5 200 €) - Budget Forêt 2021 : Présentation pour vote DM 2 (crédits supplémentaires pour SIVU Chênaies) – Délibération approuvant la DM 2 équilibrée en dépenses et recettes (Section Fonctionnement : 1500 €) - Budget Logements Maisonnave 2021 : Présentation de la DM 1 (crédits supplémentaires pour financement travaux remplacement menuiseries) – Délibération approuvant la DM 1 équilibrée en dépenses et recettes (Section Fonctionnement : 6 000 € - Section Investissement : 6 000 €). - Subventions aux Associations : Compte rendu de la rencontre avec les représentants des associations - Délibération pour vote des subventions aux associations communales

- Délibération pour vote des subventions aux associations caritatives (suite à proposition du Comité Consultatif réuni le 26/10/2021)

- Subvention Leader pour la Chapelle : compte rendu visite en vue du versement de la subvention Leader - Fonds d’Equipement des communes 2021 (FEC) : Compte rendu de la réunion de répartition du FEC 2021 entre les communes du canton de Dax 2 - Délibération de principe pour solliciter subvention FEC 2021 pour dossiers divers

- Taxe d’aménagement 2022 : Délibération pour maintien du taux actuel (3 %) et de l’exonération pour les abris de jardin de moins de 20 m² - Echanges divers entre élus concernant ce dossier

VOIRIE (rapporteur : M. POMAREZ)

- Informations diverses concernant travaux de voirie (Travaux de voirie sur Départementales 6 et 13 et sur voies communales « Route de la Pachère » et « Chemin de l’Alleye »)

CAGD (rapporteur : M. POMAREZ)

- CLECT : informations diverses suite à réunion du 22/10/2021 - Echanges divers entre élus sur ce dossier - Conférence Intercommunale du Logement : compte rendu réunion du 06/10/2021 - Service ADS : Délibération pour validation convention mise à disposition logiciel ADS (autorisation Droit du Sol)

- Projet de groupement de commandes pour la réalisation de prestations de géomètres : décision concernant ce dossier prise ultérieurement après complément d’informations.

PERSONNEL (rapporteur : M. POMAREZ)

- Informations diverses concernant personnel communal (reprise d’agents après absence – départ à la retraite d’une employée en 2022 )

- Délibération pour validation d’une convention avec Pôle Emploi pour formation d’une personne pendant 3 mois au secrétariat de mairie.

- Contrat CUI – PEC : délibération pour renouvellement contrat (6 mois)

- Heures supplémentaires : délibération de principe pour paiement heures supplémentaires - Réunion Commission Personnel à prévoirCULTURE – ANIMATIONS – CMEJ – COMMUNICATION

(rapporteur : Mme DORVAL)

- Informations diverses concernant Animation médiathèque (Atelier « Lecture à voix haute ») - Conservatoire des Landes : réunion concernant renouvellement pacte triennal le 14/11/2021 - CMEJ et Budget participatif : informations diverses sur la communication mise en place pour le projet de Heugas

- Concert du 27 novembre à l’église (avec Harmonie de Heugas et quatuor de saxos) - Prochain magazine municipal (réunion de la commission à prévoir)

SIVU RPI (rapporteur : Mme LAUDOUAR C.)

- Informations diverses (effectifs – Situation sanitaire – travaux d’accessibilité dans les locaux scolaires – Démission de la Présidente du SIVU)

ACTION SOCIALE (rapporteur : Mme LAUDOUAR T.)

- Compte rendu de la réunion du Comité Consultatif Action Sociale du 26/10/2021 (modalités d’organisation du repas de fin d’année pour les aînés – colis de fin d’année – subventions aux œuvres caritatives)

- Présentation de l’Association ACTIOM dans le cadre du dispositif « Ma Commune – Ma Santé » - Délibération pour validation du projet de convention avec cette association. - Projet de micro-crêche de Tercis : Présentation de ce projet - Délibération pour financement annuel d’un berceau (participation de 900 € par an)

- Projet de Maison d’Assistantes Maternelles à Heugas : présentation du projet – Echanges entre élus concernant ce dossier

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Financement du SIVU RPI : informations diverses concernant contributions des communes, des contribuables et des partenaires du SIVU RPI.

- Crise sanitaire Covid (informations diverses sur la tenue des réunions et le port du masque – réglementation applicable à ce jour)

- Conclusion sur Etude Assainissement collectif : réunion le 09/11/2021

- Remerciements divers (ANACR 40 – FDC 40)

- Informations diverses et questions diverses par élus (organisation du 11 novembre – visite de la forêt – bilan de la journée du 21/10/2021 dans le cadre de l’opération «Les Jeudis de la Randonnée » - Lycée Agricole - prochaines réunions de commissions communales et du conseil municipal

Fait à Heugas, le 19 novembre 2021

Signé - Le Maire de Heugas,

Serge POMAREZ