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Déliberation - 2023 15
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un mars à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué le quinze mars deux mille vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 15 mars 2023
Envoyée à la presse le 15 mars 2023
Affichée au panneau électronique le 15 mars 2023
Présent(e)s : vingt (20)
Mme MANDON Christine, M. FLOQUET Roger, Mme PIRONIN Maryse, M. FAGONT Alain, Mme ALAPETITE Nadine, M. PRADIER Eric, Mme CHETTOUH Aïcha, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme MATHEY Catherine, M. THABEAU Didier, Mme REVEILLOUX Françoise, M. AMAZIGH Mohammed Hamid, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, M. BAYLE Dominique, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : quatre (04)
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra, M. ESPINASSE Philippe donne pouvoir à M. FAGONT Alain, Mme GUESQUIERE Chantal donne pouvoir à Mme ALAPETITE Nadine, M. LAZEWSKI René donne pouvoir à M. KOWALEWSKI Jean-Marc.
Absent(e)s non excusé(e)s: trois (03)
M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale.
Ouverture de séance à 19 h 00
N°2023-15 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2023-15
Objet : Modification des tarifs de l’aide aux devoirs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu les articles L2331-1 et suivants du code général des collectivités territoriales sur les recettes de la section fonctionnement,
Vu la délibération 2021-35 du Conseil Municipal d’Aulnat fixant les tarifs de l’aide aux devoirs, Vu l’avis favorable de la Commission Finances du 16 mars 2023,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Considérant que le Conseil Municipal est compétent pour modifier et adopter les tarifs s’appliquant aux prestations municipales,
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
de mettre à jour les tarifs de l’aide aux devoirs et d’augmenter les tarifs de 6% à compter du 1er septembre 2023 comme suit :
AIDE AUX DEVOIRS
TARIF ANNEE SCOLAIRE / 2023-2024
Zone de tarification Tranche de tarification 1 SEANCE
TARIF AULNAT 0-700 1,38 € >701 1,59 €
De donner pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de lé présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme,
En mairie d’Aulnat,
le 04 avril 2023,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.