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Déliberation - 2024 15
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
1 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
République Française
Département du PUY-de-DÔME
Canton de GERZAT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 26 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le dix-neuf mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 22
La convocation de la présente séance a été :
Affichée en mairie le 19 mars 2024
Envoyée à la presse le 19 mars 2024
Affichée au panneau électronique le 19 mars 2024
Présent(e)s : dix-sept (17)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme CORREIA Sandra, M. FROMENT Sylvain, Mme MAHAUT Jessika.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : cinq (05)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid donne pouvoir à CHETTOUH Aïcha,
Mme BALICHARD Dominique donne pouvoir à Mme CORREIA Sandra,
Mme BEURIOT Sabine donne pouvoir à M. FLOQUET Roger,
M. LAZEWSKI René donne pouvoir à M. THABEAU Didier,
Mme REVEILLOUX Françoise donne pouvoir à Mme SOARES Maryse.
Absent(e)s: cinq (05)
M. BAYLE Dominique, M. ESPINASSE Philippe, M. FRADET Nicolas, Mme METENIER Séverine, M. PRIEUR Olivier.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
N°2024-15 2 Mairie d’Aulnat – 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT – 04.73.60.11.11 – contact@ville-aulnat.fr
Délibération 2024-15
Objet : Demande de fonds de concours auprès de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du Fonds de Soutien Métropolitain pour la reconfiguration des locaux de la Direction Enfance-Jeunesse-Scolaire (Groupe Scolaire François BEYTOUT)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 18 mars 2024,
Considérant que le conseil métropolitain a instauré par délibération en date du 15 février 2019 le Fonds de Soutien Métropolitain (FSM),
Considérant que la délibération en date du 1er avril 2022, le dispositif a été reconduit pour la période 2022-2033 pour les projets d’investissements suivants :
o Bâtiments recevant du public ;
o Réalisation d’équipements publics ;
o Travaux d’aménagement dans le cadre de l’ORT,
Considérant que pour Aulnat, l’enveloppe annuelle est de quarante-cinq mille euros (45 000,00 €), sans que le fonds de concours ne dépasse 50 % du montant TTC du projet, Considérant les travaux nécessaires pour la reconfiguration des locaux de la Direction Enfance-Jeunesse-Scolaire (Groupe Scolaire François BEYTOUT) et le coût de cette opération.
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal DECIDE
De solliciter le Fonds de Soutien Métropolitain pour la reconfiguration des locaux de la Direction Enfance-Jeunesse-Scolaire (Groupe Scolaire François BEYTOUT) à hauteur de vingt-quatre mille euros (24 000,00 €), le montant prévisionnel des travaux étant estimé à quarante mille euros hors taxes soit quarante-huit euros toutes taxes comprises. (48 000.00 € TTC)
D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération
En mairie d’Aulnat,
le 05 avril 2024,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité . La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.