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Procès Verbal - 2026 007 adm delegations 5e adjointe mme reveilloux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 007 adm delegations 5e adjointe mme reveilloux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 26/03/2026
Reçu en préfecture le 26/03/2026
Publié le AL
[à = [ t © ID : 063-216300194-20260326-2026 007 ADM-AR
L'esprit d'une
Mairie d’Aulnat ———— —=
2 avenue Pierre de Coubertin ARRETE DU MAIRE 63510 Aulnat 214 : « , portant délégation de fonction et de signature
7:04 73 60 1111 Mme Françoise REVEILLOUX
M : contact@ville-aulnat.fr =
LE MAIRE D’AULNAT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 « Le maire est seul
chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal » ;
Vu le procès-verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026, portant élection de Monsieur le Maire et
des Adjoints ;
Vu le tableau de Conseil municipal ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de fonction et de signature est donnée à Mme Françoise RÉVEILLOUX, 5ème
Adjointe, pour tous les actes, arrêtés décisions et correspondances concernant les domaines suivants :
Enfance et jeunesse.
Article 2 : Les délégations faisant l’objet du présent arrêté s’exerceront sous la surveillance et la
responsabilité du Maire.
Article 3 : M. le Directeur général des services de la ville d’Aulnat et chargé de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Aulnat, le 6 MARS 2026
Le Maire
Alain FAGONT
Le Maire,
- certifie SOUS sa r ÿ? ité le caractère exécutoire de cet acte,
Notifié le ? 6 WARS ? 6
Transmis au représentant de l’État le 2 6. MARS 2026
Publié par mise en ligne le 2 6 MARS 2026
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.