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Convocation - 20260603 55 URBA13 Cession Parcelle Arcade Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 55 URBA13 Cession Parcelle Arcade Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
VI
LLE
Publié
le
7
DE
REGISTRE
DES
Dé
gÉ reprenne
50e
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
SIX
le : O3
JUIN
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Nombre
de
Conseillers :
en
exercice
33
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
mai
2026
votants
32
?
ds
:
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
À.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
I.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
A.
VIGNAUD,
3.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J. ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI
L. CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T. ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
R. THIERS-SIMON
(pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
FORCEAT
{pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E.
GILOT
(pouvoir
à
C.
FOREY),
E. GROS
(pouvoir
à
€. ALEX),
A
JARILLO
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20260603
-
5S5/URBA3.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
ERTI83
A
LA
SOCIETE
ARCADE
Un
Promotion
Sud-Est/DELEGATAIRE
SFHE
La
Commune
est
propriétaire
de
la
parcelle
ER
1183
située
rue
du
cimetière
d'une
superficie
totale
de
123
m?
environ.
Située
en
zone
urbaine
au
regard
du
PLU
{zone
UAb)
cette
parcelle
est
contigué
aux
parcelles
ER
145
et
ER
417
de
la
société
ARCADE
Vyw
Promotion
Sud
Est/
Délégataire
SFHE.
La
société
Vyv
Promotion
Sud
Est
/
Délégataire
SFHE
projette
la
réalisation
d'un
programme
de
53
logements
sur
les
parcelles
ER
145
et
ER
417.
Afin
de
ne
pas
enclaver
la
parcelle
communale
ER
1183,
ladite
société
a
fait
connaitre
à
la
commune
son
intérêt
pour
l'acauétir
dans
sa
totalité
et
l'intégrer
à
son
projet
d'aménagement.
Cette
parcelle
provient
de
la
division
d'anciennes
parcelles
ER
416
et
ER
386,
propriété
de
la
Commune
depuis
une
période
antérieure
au
17
et
21
février
1974
date
de
la
division
de
la
parcelle
ER
386.
Les
services
de
la
Direction
Immobilier
de
l'Etat
ont
été
consultés
et
ont
donné
en
date
du
0
mars
2026
une
estimation
de
10
500€.
La
proposition
financière
a
été
faite
à
la
société
Vyv
Promotion
Sud
Est
/ Délégataire
SFHE,
qui
a accepté
de
procéder
à
la
vente
de
cette
parcelle
au
prix
de
10
500
€.
Les
frais
de
notaire
seront
également
pris
en
charge
par
ladite
société.
Cette
vente
sera
tout
de
même
conditionnée
par
l'obtention
d'un
permis
de
construire
purgé
de
tout
recours,
l'acquisition
par
ladite
société
de
parcelles
attenantes
(n'appartenant
pas
à
la
Commune)
et
l'obtention
d'un
avis
favorable
au
titre
de
la
loi
sur
l'eau.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160 -
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
:013-211300272-20260604-20260603
_55-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux
-
Habitat
-
Cadre
de
Vie
le
19
mai
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
la
cession
de
la
parcelle
ER
1183
au
profit
de
la
société
ARCADE
Vyv
Promotion
Sud-Est/Délégataire
SFHE
ACCEPTE
cette
cession
au
prix
de
10
500
€
ACCEPTE
de
sortir
de
l'actif
des
biens
communaux
la
parcelle
ER
1183
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents
Ainsi
fait et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurenard,
le
O4
juin
2026
LE
MAIRE
:
Marcel
MA
TEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
O3
JUIN
2026