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Convocation - 20260603 50 URBA08 CESSION IMMEUBLE 20 LEO Lagrange Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 50 URBA08 CESSION IMMEUBLE 20 LEO Lagrange Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
VILLE
Publié le
7
DE
REG
ISTRE
D
ES
D
É
ID
: 013-211300272-20260604-20260603
50-DE
CHÂTEAURENARD
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX
Nombre
de
Conseillers
:
le: O3 JUIN
.
le Conseil
Municipal
de
là
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
27
mai
2026
PRÉSENTS : Mmes,
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
A.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
|.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
À.
VIGNAUD,
J.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J.
ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELLI
Mrs.
B.
CLARETON,
JB.
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T.
ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES :
Mmes
et
Mrs.
R.
THIERS-SIMON
(pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
(pouvoir
à
M.
LUCIANI),
E. GILOT
{pouvoir
à
C.
FOREY),
E. GROS
{pouvoir
à
C. ALEX),
A. JARILLO
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20260603
- 50/URBAO8.
CESSION
D'UN
IMMEUBLE
D'HABITATION
SITUE
AU
20
AVENUE
LEO
LAGRANGE
La
Commune
est
propriétaire,
sur
la
parcelle
CV
188
sise
20
avenue
Léo
Lagrange,
d'un
ensemble
immobilier
à
usage
d'habitation
composé
de
2
logements
et
d'une
grange,
d'une
superficie
totale
de
372m?
environ.
Ce
bien,
actuellement
vacant,
est
situé
en
zone
UZb
{zone
d'activité)
au
regard
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Dansle
cadre
de
la
gestion
de
son
patrimoine,
la
Commune
a décidé
de
le
mettre
en
vente.
La
Commune
à
acquis
le
04
décembre
1968
la
parcelle
CV
1
d'une
superficie
de
721m:2
ultérieurement
divisée
pour
former
les
parcelles
CV
187
et
CV
188.
Le
prix
d'acquisition
global
s'élevait
à 27
594€
reparti
comme
suit
:
e
CV187:13
357€
e
CV188:14237€
M.
FAUPIN
Simon
a
fait
connaitre
à
la
collectivité
son
intérêt
pour
l'acquisition
de
ce
bien
afin
de
procéder
à
la
réhabilitation
des
logements.
Les
services
de
la
Direction
Immobilier
de
l'Etat
ont
été
consultés
et
ont
donné
en
date
du
19
décembre
2025
une
estimation
de
380
000€.
Toutefois,
compte
tenu
du
mauvais
état
dans
lequel
se
trouve
le
bâtiment
du
fait
de
l'absence
de
locataire
et
des
gros
travaux
qu'il
conviendrait
d'engager
notamment
pour
répondre
aux
exigences
énergétiques,
l'offre
faite
par
M.
FAUPIN
à
hauteur
de
280
000€
a
été
acceptée.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260604-20260603
_50-DE
Afin
de
permettre
la
réalisation
du
projet
de
réhabilitation
porté
par
l'acquéreur,
la
Commune
s'engage
à
déplacer
le
portail
permettant
l'accès
au
MIN
et
à
créer
toute
servitude
de
passage
au
droit
de
la
parcelle
CV
182,
afin
de
garantir
un
accès
fonctionnel
au
bien.
Les
frais
relatifs
à
cette
cession
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux
-
Habitat
-
Cadre
de
Vie
le
19
mai
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
par
25
voix
pour,
7
abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
ACCEPTE
la
cession
du
bien
immobilier
situé
au
20
avenue
Léo
Lagrange
-—
parcelle
CV
188
au
profit
de
M.
FAUPIN
Simon
ACCEPTE
de
sortir
de
l'actif
des
biens
communaux
la
parcelle
CV
188
FIXE
le
prix
de
cession
à
280
000
€
APPROUVE
la
création
des
servitudes
nécessaires,
notamment
sur
la
parcelle
CV
182
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'acte
de
cession
ainsi
que
tous
documents
y
afférents
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaurengrà,
le 04
juin
2026
LE
MAIRE
Marcel
MA
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026