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Convocation - 20260603 53 URBA11 C° EPF Quartier Gare Tamp
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20260603 53 URBA11 C° EPF Quartier Gare Tamp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
7
VILLE
Publié le
DE
R
EC
ISTR
E
D
= S
D
F-|
ID :013-211300272-20260604-20260608_58-DE
CA TE
CRENFRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP
L'an
DEUX
MILLE
VINCT
SIX
Nombre
de
Conseillers:
le: O3 JUIN le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
mai
2026
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
M.
LUCIANI,
A.
SALZE
Mrs,
E. CHAUVET,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
D.
CHAMBON
Mmes
|.
MILLET,
C.
SARRAZIN,
L.
NEVEU,
L.
ROQUEPLAN,
À.
VIGNAUD,
J.
ABBIATECI,
B.
CHAUVET,
J. ATTAL,
C.
ALEX,
C.
FOREY,
S.
DIET,
M.
SANTELEI
Mrs.
B.
CLARETON,
JP.
GAY,
L.
IMBERT,
K.
ERRAHMOUNI,
L.
CERVERO-BELTRAN,
M.
BERNAL,
T. ALTEIRAC,
V.
LESCOT
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
R.
THIERS-SIMON
(pouvoir
à JP.
SEISSON),
M.
FORGEAT
(pouvoir
à
M.
EUCIANI)
E. GILOT
(pouvoir
à C. FOREV),
E. GROS
(pouvoir à C. ALEX), A. JARILLO
Secrétaire
de
Séance
: Cyril
AMIEL
20260603
- 53/URBAT.
SIGNATURE
DE LA
CONVENTION
D'INTERVENTION
FONCIERE
AVEC
L'ETABLISSEMENT
PUBLIC
FONCIER
(EPF)
SUR
LE
SITE
DU
QUARTIER
GARE
L'Établissement
Public
Foncier
(EPF),
régi
par
les
articles
L.321-1
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
accompagne
les
collectivités
dans
leurs
stratégies
foncières
en
vue
de
favoriser
la
production
de
logements
et
un
développement
urbain
maîtrisé.
Dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
du
secteur
«
Quartier
Gare
/
MIN
»,
engagé
en
plusieurs
phases,
Une
première
convention
à
permis
à
l'EPF
d'acquérir
les
fonciers
nécessaires
aux
phases]
et
2.
La
phase
1,
cédée
à
la
commune
en
2021,
a
permis
la
réalisation
d'un
programme
de
103
logements
dont
53
%
de
iogements
aidés.
La
phase
2,
dite
«
opération
MIN
»,
prévoit
la
réalisation
d'environ
100
logements
supplémentaires,
dont
40
%
de
logements
aidés.
La
convention
actuelle
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2026,
il est
proposé
de
conclure
une
nouvelle
convention
d'intervention
foncière,
en
phase
impulsion
et
réalisation,
afin
de
permettre
la
poursuite
de
la
maîtrise
foncière,
la
libération
du
site
et
la
préparation
d'une
consultation
d'opérateurs.
Cette
convention :
e
Définit
un
périmètre
d'intervention
d'environ
66
hectares,
avec
possibilité
d'extension
ponctuelle,
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026 Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
ID
:013-211300272-20260604-20260603
_53-DE
+
Confie
à
l'EPF
les
acquisitions
foncières
et
le
portage
des
biens,
+
Prévoit
un
montant
prévisionnel
d'intervention
de
4
006
000
€
HT.
Ce
montant
représente,
à
titre
indicatif,
le
montant
prévisionnel
des
investissements
de
toutes
natures
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
l'EPF
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
la
présente
convention.
°
Est
conclue
pour
une
durée
courant
jusqu'au
31
décembre
2031
et
pourra
faire
l'objet
d'une
prorogation
par
avenant
si
nécessaire.
Elle
prévoit
également
la
reprise
des
dépenses
engagées
au
titre
de
la
convention
précédente. Conformément
à ses
dispositions,
la commune
s'engage
à garantir
le rachat
des
biens
acquis
par
l'EPF
et
le
remboursement
des
dépenses
engagées
en
cas
de
non-aboutissement
de
l'opération. Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux
-
Habitat
- Cadre
de
Vie
le 19
mai
2026
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
par
25 voix
pour,
7 abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
APPROUVE
la signature
de
la convention
d'intervention
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
sur
le site
« Quartier
GARE
» et
son
périmètre
d'intervention
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONTSIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
Châteaur
nary,
le O4
juin
2026
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
JUIN
2026