Procès Verbal - SCAN 20260630 064219

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Procès Verbal - SCAN 20260630 064219 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Bigottière. Lien du pdf (Procès Verbal - SCAN 20260630 064219)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2026

Début de séance : 20H30

Fin de séance : 22h45

Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : 10

Votants : 10

Le 27 avril 2026, à vingt heures trente minutes en La Bigottière se sont réunis les membres du Conseil Municipal, sous la présidence de TARLEVE Claude, Maire,

Etaient présents : TARLEVÉ Claude, MARTIN Mélina, MAURAIS Thierry, HERRIAU Evelyne, RAMEL Jean-François GENDRY Sébastien, FRISON Laëtitia, BULOU Loïc, POUTEAU Florence, VAYSSIÈRES Solène, VERDIER Xavier

Absent : VERDIER Xavier

Le secrétariat a été assuré par : Gendry Sébastien

Selon l'article L2121-15 du CGCT, le conseil municipal a adjoint au secrétaire élu, une secrétaire auxiliaire en dehors de ses membres et qui ne participent pas aux délibérations : Catherine Le Roi, secrétaire de mairie

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 avril 2026

M. le Maire prend la présidence de la réunion du Conseil Municipal. M. Le Maire

procède à la vérification du quorum. Le quorum est atteint, il ouvre la séance à 10

conseillers. M. Le Maire informe l'assemblée des pouvoirs conformément aux règles en vigueur : aucun pouvoir

M. le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du 13 avril 2026 envoyé, par mail, aux élus le 21 avril 2026.

Remarques-Observations-Interventions : Pas d'observationVote pour l'approbation du PV :

Pour: 10

Contre : O

Abstention : O

Le procès-verbal du dernier conseil est adopté à l'unanimité.

Ordre du jour :

Commune de La Bigottière

Objet : Convocation à l'installation du conseil municipal

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer que le conseil municipal se réunira le 27 avril 2026 à 20h20 à

La salle du Tilleul — La Bigottière.

- _ Délibération pour les subventions aux associations

- Délibérations pour le résultat d'affectation

- Délibération Budget Primitif 2026 « Commune de La Bigottière »

- Délibération pour les délégations données au maire par le Conseil Municipal

- _ Délibération le devis de réparation du véhicule communal

- Délibération pour le remboursement du transport RPI de l'année scolaire 2025-2026

-__ Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID)

Questions diverses

- Ecoles du RPI Alexain, La Bigottière, Saint Germain Le Guillaume

- Changement du tarif du transport scolaire du RPI

Fait à La Bigottière, le 21 avril 2026

Le maire, TARLEVÉ Claude

Mairie de la Bigottière

02.43.69.40.64Délibération pour les subventions accordées pour les associations. Délibération n° 2026-19

M. Ramel Jean-François ne prend pas part au débat ni au vote.

Considérant qu'en vertu de l'article L. 2311-7 précité, l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

M. le Maire indique que les demandes de subvention ont été examinées par la

commission des finances le vendredi 17 avril 2026 qui propose de ne plus attribuer de

subventions à l'association des AFN, aujourd'hui, dissoute, ni à l'ARCEM puisqu'elle

n'intervient plus sur les calvaires de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE de ne pas changer les montants

attribués en 2025 pour les associations retenues et DIT que les crédits sont inscrits au

budget principal 2026

ASSOCIATION MONTANT

PERCE NEIGE 600,00

ADMR ANDOUILLÉ 350.00€

USLBA 600.00€

GRANDE DAZE RESCUE 300.00€

CHAMBRE DES METIERS 50.00€

USTTB 550.00€

LE CENTRE DE SOINS ANDOUILLE 200.00€

LES PAS BIGOTTINS 150.00€

COMICE CHAILLAND 2A7.00€

DEFENSE CONTRE LES NUISIBLES 150.00€

COOPERATIVE SCOLAIRE LA BIGOTTIERE 320.00€

AMICALE DU RPI 130.00€

Pas d'observation, Adoption à l'unanimité

M. Ramel reprend part aux votes.

Affectation du résultat d'exploitation — Année 2026- délibération 2026-20

Mme Le Maire précise aux conseillers qu'après l'approbation du CFU, il y a lieu de

procéder à l'affectation des résultats conformes aux résultats des comptes de gestion du trésorier.

Fonctionnement

En Euros

Recettes année 2025 453 111.86

Dépenses année 2025 408 461.89

Résultat année 2025 44 649.97Résultats antérieurs 2024

Excédent cumulé

Déficit cumulé

Investissement

Recettes année 2025

Dépenses année 2025

Résultat année 2025

Résultat reporté 2024

Résultat cumulé Déficit

Excédent

70 000.00

183 170.18

69 144.43

114 025.75

-93 530.94

__ 20 494.81

Affectation du résultat de fonctionnement

ll'est proposé d'affecter les résultats constatés au CFU 2025 du budget principal de

la commune.

Compte tenu l'absence de restes à réaliser en dépenses d'investissement programmé en 2025 et l'excédent de clôture de 20 494.81€, le résultat

d'investissement ne fait pas ressortir un besoin en financement au compte 1068. Il n'est donc pas nécessaire d'affecter en investissement une partie du résultat de la section de fonctionnement.

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat :

[Section de Fonctionnement | Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : RO02 Excédent D001 Solde R001 : Solde

Déficit reporté d'exécution D'exécution N- reporté 114 649.97 N-1 1:

20 494.81

R 1068 :

Excédent de

fonctionnement

capitalisé : 0.00

Pas d'observation, Adoption à l'unanimitéVote du budget primitif commune de La Bigottière — Année 2026- Délibération 2026-

21.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'examiner les budgets prévisionnels 2024

de la Commune, puis de passer au vote après lecture du document et échanges sur le document.

M. Le Maire indique qu'il est préférable de voter les crédits au niveau du chapitre en fonctionnement et en investissement et que, dans ce cas, les « opérations » inscrites en investissement n'apparaîtront que pour information.

COMMUNE

Fonctionnement Investissement

Dépenses 483 007.66 € 71 504.81€

Recettes 483 007.66 € 71 504.81€

Après délibération, le conseil municipal adopte à la majorité le budget primitif

Commune de La Bigottière à l'unanimité

Délibération pour les délégations du Conseil Municipal au Maire de certaines de ses

attributions. Délibération n°2026-22

L'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil

Municipal la possibilité de déléguer au maire certaines de attributions de cette

assemblée.

Afin de faciliter le bon fonctionnement de l'administration communale, je vous invite à

examiner cette possibilité et vous prononcer sur ce point.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DONNE délégation au maire, pour la

durée de son mandat dans les domaines suivants mentionnés à l'article L. 2122-22 du

Code Général des Collectivités territoriales :

1/ de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 1500€

ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au

budget.

2/ de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

3/ de passer les contrats d'assurance ;

4/de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

5/ de fixer les rémunérations et régler les frais d'honoraires et des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;6/ de fixer les reprises d'alignement en application des documents d'urbanisme ;

T1 d'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

Etant précisé que cette délégation habilite | ‘autorité territoriale à déposer plainte avec

constitution de partie civile devant les juridictions compétentes dans l'intérét de la

Commune

8/ d'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du Code de l'urbanisme,

au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit

de préemption défini par l’article L 214-1 du même code ;

9/ d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

10/ De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

11/ De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la transformation des biens

municipaux ; L'autorité est autorisée à déposer des déclarations préalables.

DECIDE qu'en cas d'absence ou d'empêchement du maire, ces délégations seront exercées par le premier adjoint.

Pas d'observation, Adoption à l'unanimité

Le remboursement du transport scolaire du RPI Délibération n°2026-23

M. le Maire expose au Conseil Municipal que les familles qui ont inscrit leur enfant au service de transport pour l'année 2025-2026 se sont acquittées d'une participation de 90 € par enfant. A partir du 3°" enfant inscrit au transport scolaire, une gratuité s'applique et cela quel que soit le trajet effectué. La gratuité est appliquée à l'usager dont le tarif est le moins élevé, et en cas de tarif identique à l'usager le plus jeune.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir, comme les années

précédentes, le remboursement de cette participation pour les enfants qui sont domiciliés à la Bigottière et qui fréquente le transport scolaire dédié au RPI. Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE de rembourser par enfant scolarisé la somme de 90 € et domicilié à la Bigottière en tenant compte de la place de l'enfant dans la fratrie.

Pas d'observation, Adoption à l'unanimitéComposition de la Commission Communale des Impôts Directs Délibération 2026-24

L'article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans chaque commune il est institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de l'adjoint délégué, et pour les communes de moins de 2 000 habitants, de six commissaires titulaires et six commissaires suppléants. Ces six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un état

membre de l'Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et d'un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Le Conseil Municipal propose, pour siéger à la Commission Communale des Impôts

Directs en qualité de commissaires :

1$® liste proposée par le Conseil Municipal :

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

LEMÉTAYER Thierry HERVÉ Laëtitia

ARNOULT Alain BARBÉ Sabrina

POUTEAU Vincent LE HUR Emmanuel

LECOQ Jonathan BOUCHARD Olivier

GESTEAU Estelle POISSON Simon

POUTEAU Guy LE PAGE Julia

2ère liste proposée par le Conseil Municipal

TITULAIRES : SUPPLEANTS :

POUTEAU Gaétan

BLANCHARD Thomas

GIRAULT Mathilde

DEMANGE Audrey

ROMAGNÉ Georges

BACHELOT Jacky

MORICE Thierry

GAUDIN Delphine

MOCAËR Martial

LE DAUPHIN Dolorès

HÉLARD Florian

BUARD YannDélibération pour la réparation du véhicule communal n°2026-25

M. le Maire expose au Conseil Municipal que le véhicule communal nécessite des réparations pour une contre visite au contrôle technique. Un devis a été demandé à deux garages. Seul le garage d'Alexain a donné réponse. Le montant du devis est de 1145,75€€TTC

Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE de valider la proposition et autorise M. Le Maire à signer le devis.

Pas d'observation, Adoption à l'unanimité

_Questions diverses

Ecole La Bigottière : M. Le Maire aborde la fermeture d'une classe au sein du RPI. À

ce jour, bien que la commune n'ait pas reçu de courrier officiel, il semble qu'une classe

maternelle soit concernée.

Quand l'organisation de l'école et la répartition des classes seront validées par les directeurs, la commission scolaire va se réunir pour réfléchir sur les emplois de temps des deux agents chargés du service scolaire. Par la suite, une réunion sera planifiée avec les agents pour la présentation des propositions.

Une rencontre a déjà eu lieu à la sous-préfecture, réunissant les trois maires du RPI et

une représentante de l'inspection académique. Le DASEN a présenté ses excuses concernant la communication de cette annonce.

Par ailleurs, la commune a été informée par le service de transport Aléop d'une

augmentation des tarifs de transport pour le RPI, passant de 90 € à 170 €.

Salle des fêtes et de restauration scolaire : Le parquet de la salle des fêtes, situé sous la scène, est endommagé. I! serait pertinent de demander des devis pour sa rénovation. De plus, une partie du placo doit être reprise en raison de l'humidité provenant du sol. M. Gendry et M. Bulou suggèrent de creuser le long de la salle des fêtes, sur le parking, côté scène, afin d'installer des graviers, ce qui permettra une meilleure aération et évitera l'accumulation d'eau. M. Gendry et M. Bulou se chargent de ces travaux.

Des entreprises seront contactées pour obtenir des devis concernant la partie

intérieure de la salle.

M. Le maire confirme que la célébration du 8 mai aura lieu le dimanche 10 mai. Une

invitation sera envoyée.

Fin de la séance 22h45

Le Secrétaire,

GENDRY Sébastien

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