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Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Secondigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2024 01 CR population)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Jeunesse,
Comité de rédaction :
Bulletin rédigé par
Jany PÉRONNET.
Mise en page :
A. BRANDEAU
Imprimé par nos soins
Mairie :
1, place de l’Hôtel de Ville
79130 SECONDIGNY
05 49 63 70 15
mairie@secondigny.fr
Prochain conseil municipal :
Le lundi 12 février 2024
Les travaux de remise en état
de l’horloge de l’église vont
être réalisés prochainement,
suivant les disponibilités de
l’horloger.
Compte-rendu succinct du Conseil Municipal
Du lundi 15 janvier 2024
- Autorisation engagement des crédits 2024 :
Dans l’attente du vote du budget 2024, le
conseil municipal autorise Monsieur le Maire
à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget 2023.
- Reversement fond d’amorçage 2023-2024 :
La commune n’ayant plus la compétence
scolaire, le Conseil accepte à l’unanimité de
reverser à la Communauté de Communes
Parthenay-Gâtine, l’ensemble des sommes
perçues au titre du « fonds d’amorçage »
2023-2024, dédié aux rythmes scolaires.
- Tarif des droits de place 2024 :
Afin de pallier la hausse du coût de
l’électricité ces dernières années, le Conseil
décide d’augmenter le tarif du droit de place
applicable aux véhicules ambulants (camions
food-truck). Celui-ci passera de 6 € à 8 € et
n’avait jamais été revalorisé depuis 2016.
- Autorisation annuelle de recrutement de
saisonniers sur emploi non permanent :
Afin d’anticiper les potentiels accroissements
d’activités (service technique ou administra-
tif), le Conseil autorise à l’unanimité,
l’ouverture de postes saisonniers. En cas de
nécessité, Monsieur le Maire est autorisé à
recruter des agents contractuels.
- Dispositif argent de poche 2024 :
Le Conseil accepte de renouveler le dispositif
« Argent de Poche » avec la Maison de
l’Emploi et des Entreprises de Parthenay-
Gâtine. Celui-ci est ouvert aux jeunes de 16 à
moins de 18 ans. Il leur permettra d’effectuer
diverses missions pendant les vacances sco-
laires, sur des demi-journées de 3 h. Une
gratification de 15 € par demi-journée leur est
versée. Les dossiers d’inscription sont à récu-
pérer au secrétariat de la Mairie.
- CDG : convention intérim :
La commune de Secondigny adhère au service
intérim du Centre de Gestion des Deux-
Sèvres, depuis 1997. Le Conseil approuve à
l’unanimité les modifications de tarifs propo-
sés, à compter du 1er janvier 2024.
- CDG : convention d’assistance progiciel :
Le Conseil accepte à l’unanimité de signer un
avenant concernant une modification de
tarifs, de la convention d’assistance progiciel.
Cette prestation permet aux agents d’être
accompagnés dans les travaux de paie, de
comptabilité et d’état-civil.
- Utilisation du stade par le collège St-Joseph :
Le Conseil accepte à l’unanimité de signer la
convention émanant du Conseil Départemen-
tal qui participe aux frais d’utilisation du stade
qui s’élèvent à 868.80 €.
Toute demande de travaux situés dans le
périmètre de l’Église Sainte-Eulalie (monu-
ment classé) est soumise à l’avis de
l’Architecte des Bâtiments de France. La
Commune a reçu un courrier de sa part, qui
propose la modification du périmètre. Les élus
préfèrent ajourner ce point et demandent à
rencontrer l’Architecte.
Au mois de septembre 2023, Le Conseil a acté
le lancement d’une étude de faisabilité pour
l’aménagement d’un complexe sportif rue du
Stade. Au vu de l’analyse des offres, les élus
ne souhaitent pas retenir de prestataire dans
l’immédiat et la décision est ajournée. En
revanche, ils décident d’auditionner les deux
candidats les mieux notés afin de prendre une
décision définitive. Par ailleurs, le maire an-
nonce que l’étude pourra être financer à 50 %
par le conseil départemental 79 et 30 % par la
banque des territoires dans le cadre de petite
ville de demain.
Avec la création de la Maison France Services,
de l’agence postale, de l’implantation du CIAS
et de la venue de différents partenaires, le
bâtiment de la mairie devient un véritable
pôle administratif au service des citoyens, en
cœur de ville. De ce fait, il conviendrait de
réhabiliter le bâtiment, en réalisant des tra-
vaux de mise-aux normes d’accessibilité,
d’isolation, etc. Le Conseil décide d’engager
une étude de faisabilité technique et finan-
cière, qui permettra de programmer l’avenir
du bâtiment. Cette étude sera financée à 50 %
par le conseil départemental 79 et 30 % par la Urbanisme
A savoir :
Tous travaux visibles exté-
rieurement doivent impéra-
tivement être déclarés auprès
des services de l’urbanisme.
Si ils n’ont pas été déclarés, la
vente chez le notaire peut
être pénalisée.
En effet, si après la signature de
l'acte d'achat, l'acquéreur
découvre qu'il manque une
autorisation de construction, il
pourra faire annuler la vente,
puisque ces travaux non
déclarés seront considérés
comme un vice caché.
Titres d’identité
Voici le lien pour la prise de
rendez-vous :
https://troov.com/mairie-de-
secondigny/rendez-vous
ou sur notre site internet :
https://secondigny.fr/
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Commune de Secondigny
Mairie - 1 place de l’Hôtel de Ville - 79130 SECONDIGNY
: 05 49 63 70 15 - : mairie@secondigny.fr
banque des territoires dans le cadre de petite
ville de demain. Les élus valident le cahier des
charges de la consultation pour le recrute-
ment d’un prestataire chargé de l’étude.
Pour rappel, la Commune a mis en vente 3
logements situés rue des Champs. Le Conseil,
sur proposition d’un acquéreur, accepte de
revoir le prix de l’un d’entre eux, tout en res-
tant dans la fourchette estimative de départ.
Le Maire est autorisé à signer l’acte de vente
chez le notaire. Des propositions pour les 2
autres logements sont en cours.
Les propriétaires des parcelles E 0271 et 272,
sollicitent la commune pour la création
d’une servitude de passage sur le domaine
privé communal, située Allée du Foignoux.
Quelques élus interpellent le Conseil quant à
la sécurité et aux éventuelles nuisances et
détériorations émanant du passage des en-
gins lourds dans le lotissement. Le Conseil
municipal décide d’ajourner cette décision et
de consulter les habitants du lotissement,
avant de prendre une décision.
L’association de pêche propose à la commune
de racheter à l’euro symbolique, le local situé
rue du Marché. Cela permettrait à
l’association de ne plus payer de taxe fon-
cière. Si la commune accepte, cela permettra
de pouvoir continuer l’alevinage annuel dans
le plan d’eau et de pouvoir bénéficier du tivo-
li, prêté régulièrement à la commune. Le
Conseil décide donc (2 voix contre) d’acquérir
ce local et d’établir une convention de mise à
disposition gracieuse avec l’association.
Finances et budget :
- Le vote du budget 2024 aura lieu lors de la
séance de Conseil prévue le 8 avril.
- La prochaine demande de Dotation
d’Équipement des Territoires Ruraux portera
sur la défense incendie et la réfection des ponts.
- les prochaines réunions de la commission
sont prévues le 26 février et le 18 mars à 18h.
Biens communaux :
- Maison de Santé : la chape et le chauffage
se terminent. Des bornes de recharge élec-
trique seront installées et financées par le
SIEDS. Des places de parking supplémen-
taires sont prévues.
- l’acquisition d’une balayeuse d’occasion est
envisagée pour remplacer celle de la com-
mune qui sert peu, car jugée inefficace.
- Ilôt de la Vendée (ancienne boulangerie et
ancienne boucherie) : un relevé bâtimentaire
sera fait par Alpha Géomètre, et une réunion
de lancement de l’étude bâtimentaire suivra.
Urbanisme, PLUi, voirie, PAVE :
- 3 rue de la Charmille : la signature de l’acte
d’acquisition a eu lieu le 28 décembre. Des
devis pour la démolition ont été demandés.
Du fait, d’éventuelles chutes de tuiles, le
parking est fermé au stationnement
Personnel Communal :
- Une commission est programmée le 2 février.
- Un nouvel agent est recruté au 1er février
2024 pour un poste d’agent polyvalent
d’accueil supplémentaire pour la France
Services, la Poste et les titres sécurisés. Cet
agent sera en formation pendant 1 mois.
- Un agent communal mis à disposition des
cuisines du collège, actuellement second de
cuisine, va être recruté par le Conseil Dépar-
temental, en tant que chef de cuisine. Il
convient donc de prévoir un recrutement
pour son remplacement.
- Vœux du Maire aux agents communaux le
mercredi 31 janvier à 17h30.
Écoles, cantines :
- Le Conseil est informé qu’une réunion a eu
lieu avec le département pour l’organisation
de la cantine scolaire 2024-2025. En effet,
avec la fermeture du collège de l’Absie, le
collège Louis Merle devra accueillir 60 élèves
supplémentaires, il faut donc réfléchir à une
nouvelle organisation des services, la plus
agréable possible pour les élèves et les
agents. Par ailleurs, le Conseil Départemental
fait savoir qu’il prévoit une augmentation
des tarifs repas facturés à la collectivité.
CCAS : prochain CA du CCAS le 23 janvier
2024 à 17h.
Maison Gilberte Doret : un compromis est
signé entre l’EHPAD et un acquéreur.
Gendarmerie : le nombre des interventions
est en baisse, sauf en ce qui concerne les cam-
briolages et les vols qui sont en augmentation.
Une réunion publique de concertation a
lieu le lundi 29 janvier 2024 à 19h au Petit
théâtre. Cette réunion permettra de définir
les zones d’accélération favorables à l’accueil
des projets d’énergies renouvelables.