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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Secondigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2024 07 CR population)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
Comité de rédaction :
Bulletin rédigé par
Jany PÉRONNET.
Mise en page :
A. FONTENEAU
Imprimé par nos soins
Mairie :
1, place de l’Hôtel de Ville
79130 SECONDIGNY
05 49 63 70 15
mairie@secondigny.fr
Prochain conseil municipal :
Lundi 09 septembre 2024 à 20h
Inscription cantine scolaire :
Pour les retardataires qui ne se
sont pas présentés aux perma-
nences et pour les nouveaux ar-
rivants, le dossier complet d’ins-
cription à la cantine scolaire
pour 2024/2025 est à rapporter
au secrétariat de mairie
avant le 23 aout 2024
Du Lundi 13 mai 2024
Contrat de maintenance logiciel cimetière :
Le conseil a validé le renouvellement du con-
trat de maintenance du logiciel « cimetière »
à compter du 1er avril 2024 pour 3 ans. La dé-
pense annuelle est de 187.20 € TTC.
Convention de participation aux frais d’utilisa-
tion du stade par le collège Louis Merle :
Le conseil a acté le montant des contributions
du Département pour 2022/2023 à hauteur
de 739.20 €.
Convention SIGIL :
La contribution syndicale annuelle de 700€ a
été acceptée ainsi que le renouvellement de
la convention permettant de bénéficier de
l’ensemble des services du système d’infor-
mation géographique d’intérêt local déve-
loppé par le SIEDS, pour une durée de 5 ans.
Convention stationnement Circobus :
Madame Anne Charlotte MARY, artiste et pé-
dagogue du cirque, est autorisée à stationner
son véhicule Circobus gratuitement au Lac des
Effres pendant 2 jours en août 2024. Elle
pourra ainsi proposer deux ateliers de cirque
en extérieur ouverts à tous.
L’assemblée attribue aux agents municipaux
une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
selon les modalités fixées par le décret n°
2023-1006 du 31 octobre 2023.
Devis non reçus, décision ajournée.
La collectivité a commandé une étude de fai-
sabilité (financée par la Banque des Terri-
toires) sur la requalification des deux parcelles
bâties sises 9 à 13 rue de la Vendée.
Le cabinet Audicé a été retenu pour cette
étude. Le diagnostic a été présenté et afin de
poursuivre les travaux les élus ont retenu
deux scénarii pour affiner les chiffrages :
- Un scénario de réhabilitation des bâti-
ments existants combiné à la construction de
nouveaux logements.
- Un scénario de démolition totale de l’îlot
et reconstruction à neuf de logements.
Les élus ont décidé d’intégrer à l’acte de vente
de la piscine, le matériel dont la collectivité
n’aura plus l’utilité (robot de nettoyage,
bâche, bains de soleil, extincteurs, défibrilla-
teur…) à titre gratuit. De plus, le conseil muni-
cipal cède à 1.00 € les deux pédalos Starlac de
4 places acquis en 2018.
La commune va réaliser la construction d’un
ponton de pêche accessible aux personnes à
mobilité réduite sur les berges du Lac des
Effres. L’association de pêche peut obtenir
des subventions de la fédération pour la cons-
truction de ce ponton à la condition que la col-
lectivité lui facture l’achat des matériaux.
Le conseil décide donc de facturer à l’associa-
tion de pêche de Secondigny l’achat des ma-
tériaux à hauteur de 500 €.
Le conseil choisit d’exonérer de la taxe fon-
cière sur les propriétés bâties, les locaux ap-
partenant à une collectivité territoriale occu-
pés à titre onéreux par une maison de santé.
Il est précisé que chaque collectivité ne peut
exonérer que pour sa part, et que la commu-
nauté de communes Parthenay-Gâtine n'a, à
ce jour, pas adopté une telle délibération.
Maison de santé : la réception des travaux a été
effectuée le 30 avril 2024 et l’arrêté d’ouver-
ture à compter du 07 mai est officiel. Il reste
encore quelques détails à régler.
Complexe sportif : Vic Ouest présentera au pro-
chain conseil l’étude de faisabilité du com-
plexe.
Commune nouvelle : les restitutions des 1ère
réunions ont été effectuées par le cabinet
d’étude.
Plan collège 2050 : aucune offre d’achat offi-
cielle du terrain d’entrainement n’a été reçue à
ce jour, mais une cession à l’euro est envisagée. Transport Solidaire
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Du Lundi 10 juin 2024
En 2023, le conseil municipal a décidé de faire
appel à un prestataire pour étudier l'aména-
gement du complexe sportif situé rue du
stade en lieu et place de l’actuel terrain de
football. L’objectif étant de connaitre la faisa-
bilité technique (configuration la mieux adap-
tée à sa destination) et financière du projet.
Le cabinet d’étude VIC OUEST a été retenu
pour réaliser cette prestation et est venu pré-
senter au conseil le scénario qui intègre les
éléments suivants :
• 1 terrain de football à 11 homologué de 105 x
68 ml en gazon synthétique
• 1 terrain de football à 8 de 55 x 70 ml en gazon
synthétique
• 1 terrain de tennis extérieur
• 1 terrain de basket (3 x 3)
• Un terrain multisports (12 x 24 ml)
• 2 couloirs de course (piste d’athlétisme)
• 1 tribune de 150 places
• 1 club house (tennis)
• Le traitement de la zone périphérique au ni-
veau du stationnement et les cheminements
piétons en provenance du bourg et rejoignant
le quartier scolaire.
Le coût global du projet est estimé à
3 112 200 € HT.
Le maire conclut les échanges en indiquant
que les prochaines séances de conseil munici-
pal seront destinées aux débats (précisions à
apporter à l’étude, volonté politique, phasage
etc.) et décision finale sur la poursuite ou
l’abandon du projet.
La commune a reçu un courrier officiel de la
présidente du conseil départemental, propo-
sant à la commune de céder, à titre gratuit, les
terrains communaux situés à la Braudière,
afin d’y construire le futur collège d’excel-
lence accueillant un internat. Elle sollicite
aussi une servitude sur le terrain de l’atelier
communal afin d’y créer un chemin d’accès au
futur projet (pour les livraisons). Le conseil
donne une suite favorable à ces propositions
au vu de l’intérêt général et de l’enjeu du projet
contribuant au dynamisme et au rayonnement
de Secondigny sur son territoire.
La commune d’Azay-sur-Thouet ayant décidé
de se retirer du projet de commune nouvelle,
elle ne participera pas aux échanges de la
phase n°2. Par conséquent, le conseil accepte
de revoir la répartition financière des frais
d’étude de la phase n°2 qui portera le mon-
tant total de l’étude à 6 567.86 € pour la com-
mune de Secondigny.
A la suite de l’acquisition de l’ensemble immo-
bilier du 6q rue des Cordiers, il convient de
lancer le chiffrage et la réalisation des travaux
d’aménagement. L’architecte Luc Cogny, qui
s’était positionné sur le projet initial ne sou-
haite pas poursuivre sur cette mission. Le con-
seil confie donc à l’entreprise BT CONSEIL de
Bressuire la mission de maîtrise d’œuvre pour
un montant de 3 000 € TTC pour la phase de
« relevés » puis les honoraires de 12 % HT du
montant HT des travaux facturés.
Le conseil a attribué les subventions 2024 aux
associations :
Associations Vote 2024
Amicale des Donneurs de sang 220,00 €
Amitié Coopération Solidarité Elavagnon 425,00 €
Anim'Secondigny 1 250,00 €
APE La Charmille 18 € / élève
APEL Ste Marie / St Jo 18 € / élève
COS du personnel communal 1 000,00 €
Courants d'Airs (musique) 800,00 €
Croqueurs de pommes 140,00 €
EREA 18 € / élève
Familles Rurales - Galipette 285,00 €
FSE Collège Louis Merle 40 € / élève
Gardon Gâtinais - AAPPMA de Secondigny 1 200,00 €
Gâti-Foot Jeunes 3 600,00 €
Gâti-Foot Séniors 1 800,00 €
Gymnastique volontaire 300,00 €
Histoire et Patrimoine 665,00 €
Mêm'Pas Mal 150,00 €
PART'AGE à l'accueil de jour 900,00 €
Ping-Pong Club de Secondigny 1 000,00 €
Pomm'Expo 6 530,00 €
Sportive St Jo 240,00 €
Tennis club de Secondigny 1 700,00 €
UNSS Louis Merle 240,00 €
Corps Accords (Danse Modern'Jazz) 300,00 €
Forêt Vivante Secondigny 500,00 € Permis de conduire :
Votre permis de conduire pliant
3 volets « rose cartonné » est
valable jusqu'au 19 janvier
2033. Vous pouvez cependant
demander son remplacement
dès maintenant par le nouveau
modèle au format carte de cré-
dit. Cela pourrait notamment
vous éviter d’être confronté, à
l’approche de l’échéance, à un
engorgement des services dé-
diés à cette tâche.
Démarches :
Vous devez en faire la de-
mande en ligne sur le site de
l’Agence nationale des titres
sécurisés (ANTS)
Vous devez transmettre au for-
mat numérique :
• un justificatif d'identité ;
• un justificatif de domicile ;
• une photo-signature numé-
rique
• le permis « rose cartonné »
à remplacer
• si nécessaire, un formulaire
Cerfa d'avis médical lorsque
votre titre de conduite
l’exige.
La démarche est gratuite, si on
excepte les frais engagés pour
réaliser la photo d'identité.
Pour vous aider :
Les agents France Services sont
à votre disposition pour ré-
pondre à toutes vos questions
et vous aider dans vos dé-
marches.
L’ensemble des tarifs ont été revus :
*Tarifs à compter du 1er juillet 2024
Les tarifs de locations des salles communales
ont été revus à la hausse pour 2025. L’aug-
mentation est de l’ordre de 5 à 15 €.
Vous pouvez les consulter dans le hall d’en-
trée de la mairie.
Cette convention fixe les règles et les tarifs
d’instruction des autorisations d’urbanisme
traités par la communauté de communes Par-
thenay-Gâtine. L’avenant intègre notamment
la création d’un tarif annuel d’adhésion au
service pour chacune des communes
membres de 0,70 € / habitant. Les élus vali-
dent cet avenant.
Afin d’optimiser les ressources, diminuer les
coûts et obtenir les meilleurs prix d’achat des
matériels informatiques et de reprographie, la
communauté de communes de Parthenay-
Gâtine constitue un groupement de com-
mandes permettant la passation d’un marché
public dans l’objectif de répondre aux besoins
de plusieurs collectivités. Les élus décident
d’adhérer à ce groupement de commande.
Le conseil décide de lancer les travaux de dé-
molition du bâtiment sis 3 rue de la charmille.
Les élus confient au maire la charge de retenir
le prestataire le mieux-disant pour la démoli-
tion complète des bâtiments, le renforcement
du mur de soutènement, la maçonnerie et
l’enduit sur les murs des bâtiments mitoyens
et le reprofilage de l’espace en vue d’accueillir
un espace vert.
Le conseil municipal a voté une motion de
soutien aux communes d’Amailloux et de Chi-
ché qui sont victimes de nuisances olfactives
émanant du centre d’enfouissement de dé-
chets ménagers implanté à Amailloux et géré
par la société SUEZ RV.
Station verte : les panneaux sont installés aux
entrée de bourg.
Ombrières : pas de travaux pendant 2 mois dû
au temps de séchage des piliers qui viennent
d’être coulés. Reprise du chantier en août.
Commune nouvelle : réunion pour restitution
de la phase n°2 prévue le 19/06/2024 à 20 h à
Allonne en présence de tous les conseillers. A
la suite une réunion publique est prévue le
09/07/2024 à Alauna à 19 h 30.
Elections législatives : suite aux résultats des
élections européennes et à l’annonce du pré-
sident de la république de dissoudre l’assem-
blée nationale le 09/06/2024 des élections lé-
gislatives seront organisées les 30/06 et
07/07/2024. Fermeture estivale :
En raison des congés annuels,
les services de la poste et France
services seront perturbés au
mois d’août.
L’agence sera totalement
fermée du 19 au 24 août 2024
Vous pourrez vous adresser aux
agences de
l’Absie et Champdeniers.
Recensement 2025 :
Le recensement de la popula-
tion permet de connaître la di-
versité et l'évolution de la popu-
lation de la France. L'Insee four-
nit ainsi des statistiques sur les
habitants et les logements, leur
nombre et leurs caractéris-
tiques (https://www.insee.fr/)
Pour Secondigny, il aura lieu
en janvier-février 2025.
La commune recherche des
agents recenseurs. Une an-
nonce sera prochainement pu-
bliée sur le site www.emploi-
territorial.fr mais vous pouvez
d’ores et déjà vous faire con-
naître auprès du secrétariat de
mairie (Cv et Lettre de motiva-
tion).
Du mercredi 10 juillet 2024
Cette convention a pour objet de confier au
service commun « maintenance informa-
tique de la Direction du Système d’Informa-
tion » de la CCPG, la maintenance des réseaux
et matériels informatiques de ses adhérents.
Le conseil approuve donc les termes de l’ave-
nant n°2 pour le renouvellement de cette con-
vention pour la période du 1er septembre
2024 au 31 août 2025.
Le conseil accepte de renouveler la conven-
tion de mise à disposition de la licence IV de
débit de boissons, auprès du restaurant « Les
Terrasses du Lac » à Secondigny. L’assemblée
précise que la convention est établie jusqu’en
2034 date de renouvellement du permis d’ex-
ploiter du gérant. La redevance annuelle de
location est revue à 120 €.
Le camping du Moulin des Effres a manifesté
son intérêt d’occuper et d’utiliser le domaine
public « en vue d’une exploitation écono-
mique », et plus précisément le ponton du
Lac, le mini-golf et le terrain de Tennis situés
au Lac des Effres.
Le conseil municipal fixe donc le montant de
la redevance d’occupation temporaire et pri-
vative du domaine public comme suit :
• 50 € pour l’occupation du Minigolf ;
• 50 € pour l’occupation du terrain de tennis ;
• 50 € pour l’occupation d’un ponton du lac
pour amarrage des pédalos ;
L’assemblée précise qu’un avis sera publié
jusqu’au 30 juillet afin d’informer les poten-
tiels concurrents de l’intention de délivrer une
autorisation d’occupation temporaire. Le
maire est ensuite chargé de la procédure de
sélection, puis de délivrer l’autorisation d’oc-
cupation temporaire et privative du domaine
public prenant la forme d’une convention.
Le conseil décide de désaffecter de l’usage du
public une partie de la parcelle AD0125 pour
environ 150 m² située ZAC de Bellevue et de
la parcelle AC202 pour environ 125 m² située
rue du Poitou. Ces terrains sont déjà inscrits
dans le domaine privé communal et feront
prochainement l’objet d’une vente.
En juin 2023, nous avons reçu un courrier de
la CCPG, nous indiquant que les structures de
jeux vétustes seraient retirées des cours
d’école et ne seraient pas remplacées. Ce
courrier invitait les communes et les associa-
tions de parents d’élèves à faire elles-mêmes
l’acquisition de jeux de cours. Pourtant la
compétence scolaire appartient bien à la
CCPG. Néanmoins, la commune de Secondi-
gny a décidé d’investir pour ses enfants et a
validé l’achat d’une structure destinée à
l’école maternelle de la Charmille pour
10 454.40 €. La commission scolaire a pro-
posé aux communes environnantes de parti-
ciper à cet achat sous forme de subvention.
Les communes de Pougne-Hérisson et Le Re-
tail ont répondu favorablement pour une par-
ticipation respective de 300 € et 635 €. Par ail-
leurs, l’APE la Charmille a souhaité participer
à hauteur de 583 €.
Un point sur la première partie de l’étude de
faisabilité de l’îlot de la Vendée a été fait en
séance avec la présentation technique et fi-
nancière de deux scénarii (réhabilitation et
démolition).
Maison de santé : la signalétique interne et
externe est à l’étude.
Maison d’assistantes maternelles : une pre-
mière esquisse a été présentée, des détails
sont à revoir.
Parcours santé : l’installation est en cours.