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Déliberation - 2025 27fcte moe coursoasis
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 27fcte moe coursoasis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
de
,
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
16 juin
2025
Délibération
n°2025-27
: Approbation
de
l'étude
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réfection
des
cours
d'écoles
dans
le cadre
du
fonds
de
concours
pour
la transition
écologique
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
16
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
11
juin
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
|
Présents :
Votants
:
3
;
|
conseillers
:
19
|
14
|
16
D
—
—
——
Le
ES
—_—
Présents
:
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRIHAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
MAERTENS,
Représentés :
| Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à Marianne
PERDRUAT,
Bénédicte
ALLENET
| donne
pouvoir
à Vincent
PAIN,
Absents :
Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO,
Eric
MORISSET
|
|
Secrétaire
:
| Olivier MUSY | |
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
règlement
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
pour
l'octroi
du
fonds
de
concours
transition
écologique
2024
et
2025,
Vu
la
fiche
projet
annexée
à
la
présente
délibération
;
Considérant
le
projet
de
la Commune
de
désimperméabiliser
et
revégétaliser
les
deux
cours
d'écoles
du
groupe
scolaire
“Les
Sablons"
pour
créer
des
cours
adaptées
aux
enfants,
qui
favorisent
la
mixité
et
la
diversité
des
usages,
mais
aussi
la
lutte
contre
les
ilots
de
chaleurs,
Considérant
que
la
CPS
a
déjà
été
sollicitée
dans
le
cadre
de
ce
fonds
de
concours
pour
cofinancer
l'étude
effectuée
par
le CAUE
pour
la cour
des
élémentaires,
afin
de
définir
le préprogramme
de
cette
opération
grâce
à
une
concertation
avec
l'ensemble
des
acteurs,
Considérant
que
le
CAUE
a
ensuite
accepté
ensuite
d'étendre
cette
étude
à
l'école
maternelle,
Considérant
que
cette
demande
porte
donc
sur
: le
cofinancement
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
CAUE
pour
l'école
maternelle
(800
€),
et
le
cofinancement
de
l'étude
maitrise
d'oeuvre
pour
les
deux
cours
(20
670
£),
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_27-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025 Sur
présentation
du
rapport
par
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article
unique
:
autorise
M.
le
Maire
à
demander
le
bénéfice
du
fonds
de
concours
de
transition
écologique
à
hauteur
de
10
735
€
pour
le financement
des
études
de
maitrise
d'œuvre
relatives
à
la
réalisation
de
2
cours
OASIS
à Vauhallan.
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_27-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025