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Déliberation - 2024 31demandesubentiondepartementeglise
Déliberation - 2025 24mp moe eglise
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
\
REGISTRE DES DELIBERATIONS
sUhallan
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance
du
lundi
16
juin
2025
Délibération
n°2025-24
: Autorisation
donnée
à
M.
le
Maire
de
lancer
un
marché
à
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
l'Eglise
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
lundi
16
juin
2025,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
mercredi
11
juin
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice
:
Présents :
Votants
:
conseillers
:
19
14
16
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Taoues
COLL,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Olivier
MUSY,
Marianne
PERDRUAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD,
Marie
MAERTENS,
Représentés :
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à Marianne
PERDRHAT,
Bénédicte
ALLENET
donne
pouvoir
à Vincent
PAIN,
Absents
:
Fabrice
NOURY,
Marie
GALANO,
Eric
MORISSET
Secrétaire
:
Olivier
MUSY
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L 2121-29;
Vu
le Code
de
la commande
publique,
notamment
ses
articles
L 1111-1
et
L 1111-5
;
Vu
l'étude
de
diagnostic
relative
à
l’église
Saint
Rigomer
et
Sainte
Ténestine,
inscrite
au
titre
des
monuments
historiques,
remise
par
Mme
Maël
de
Quelen ;
Vu
le
préprogramme
de
l’opération
de
restauration
générale
de
l’église
Saint
Rigomer
et
Sainte
Ténestine
remis
par
Vade’mecum,
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
;
Considérant
que
l'estimation
des
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
pour
ce
projet
est
très
proche
du
seuil
prévu
aux
articles
L 2124-1
et
R
2124-1
du
code
de
la
commande
publique
et
à
l'annexe
2
du
même
code ;
Considérant
que
le
montant
des
offres
remises
par
les
candidats
pourrait
dépasser
le
seuil
susmentionné
;
Sur
présentation
du
rapport
de
M.
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Article
1:
le
préprogramme
de
l'opération
de
restauration
de
l’église
Saint
Rigomer
et
Sainte
Ténestine
;
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_24-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025 Article
2
: autorise
le lancement
d’une
consultation
de
maîtrise
d'œuvre
sous
la forme
d’une
procédure
concurrentielle
avec
négociation
prévue
aux
articles
L 2124-3
et
R
2124-3
à
R
2124-4
du
code
de
la
commande
publique
;
Article
3
: charge
M.
le Maire
de
mettre
en
œuvre
et de
mener
à bien
ladite
procédure
de
consultation,
Article
4
: précise
que
les dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget.
Maire
de
Vauhalk
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20250616-2025_24-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025