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Déliberation - 2025 33modificationri jardins partages
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 33modificationri jardins partages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
4
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
hallan
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
2 octobre
2025
Délibération
n°2025-33
: Modification
du
règlement
intérieur
des
« jardins
des
caves
»
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
2 octobre
2025,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
vendredi
26
septembre
2025,
s’est
assemblé
en
salle
du
conseil
municipal
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents :
|
Votants :
conseillers
:
19
13
15
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Edwige
BONNEFOY,
Marianne
PERDRIJAT,
Hélène
MORONVALLE,
Nicolas
RICHARD
Représentés :
Marie
MAERTENS
donne
pouvoir
à
Edwige
BONNEFOY,
Marie
GALANO
donne
pouvoir
à
Bernard
GLEIZE
Absents
:
Taoues
COLL,
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Fabrice
NOURY
Secrétaire
:
Pascal
NAWROCKI
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le projet
de
Règlement
intérieur
ci-annexé,
Considérant
que
la
commune
de
Vauhallan
est
propriétaire
d'un
terrain
de
6229
m°
cadastré
AH
32,
situé
Chemin
des
caves
et qu’elle
y a créé
des
parcelles
potagères
numérotées
de
30
m°
chacune,
Considérant
que
ces
parcelles
potagères
sont
mises
à
disposition
des
habitants
en
contrepartie
du
versement
d’une
cotisation
annuelle,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur
correspondant,
afin
notamment
de
préciser
les
modalités
de
versement
de
la
cotisation
et
certaines
obligations
générales
s'imposant
aux
jardiniers, Sur
présentation
du
rapport
de
Mme
Dumas,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité, Article 1
: décide
d'approuver
Règlement
intérieur
modifié
des
jardins
partagés
dits
« des
caves
»
ci-
annexé, Article
2
: précise
que
ce
règlement
intérieur
remplace
celui
approuvé
par
délibération
50/2020
du
30
septembre
2020;
Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20251002-2025_33-DE Date de télétransmission : 06/10/2025 Date de réception préfecture : 06/10/2025 Accusé de réception en préfecture 091-219106358-20251002-2025_33-DE Date de télétransmission : 06/10/2025 Date de réception préfecture : 06/10/2025