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Arrêté - 2025 0257 signe
Arrêté - 2025 1985 signe
Document publié le Lundi 19 août 2002 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1985 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
ST/XP/PL
VILLE DE FREJUS
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2025-1985
Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, RUE DU CAPITAINE BLAZY (D98B)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l'Arrêté Municipal n° 2020-1082 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 18/06/2025 présentée par le SERVICE SIGNALISATION en vue de procéder à des travaux de marquages routier (reprise des passages piétons et des arrêts bus), RUE DU CAPITAINE BLAZY (D98B),
Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, RUE DU CAPITAINE BLAZY (D98B).
A R R E T E
Une interdiction provisoire à la circulation sera appliquée à compter du 24 juin 2025 et ce jusqu'au 27 juin 2025, pour des travaux de nuit, de 22 h 00 à 4 h 00 :
- RUE DU CAPITAINE BLAZY (D98B).
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des agents exécutant les travaux.
Durant la même période, la circulation sera déviée par les voies adjacentes. Un chemin piétonnier devra être matérialisé.
Le stationnement des véhicules est interdit.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules des agents exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le SERVICE SIGNALISATION. Une signalisation spécifique devra être mise en place pour la nuit (tri flash et panneaux). Le personnel devra être équipé réglementairement à l’objet lié à sa mission.
Page 1 sur 2 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Le SERVICE SIGNALISATION s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation.
Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
DIFFUSION:
SERVICE SIGNALISATION
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