Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 1251 signe
Arrêté - 2025 0197 signe
Arrêté - 2025 0698 signe
Arrêté - 2025 0697 signe
Arrêté - 2025 4219 signe
Arrêté - 2025 3798 signe
Arrêté - 2025 2874 signe
Arrêté - 2025 1757 signe
Arrêté - 2025 1985 signe
Arrêté - 2025 0257 signe
Arrêté - 2025 4125 signe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 4125 signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Direction Générale des
Services Techniques
Gestion Domaine Public
Concessionnaires
ST/XP/PL
VILLE DE FREJUS
ARRÊTE MUNICIPAL N° 2025-4125
Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement, RUE JEAN MERMOZ, à hauteur du n° 11
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRÉJUS,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002 portant règlement permanent de police de la circulation et du stationnement urbains de la Ville de FREJUS,
Vu l’Arrêté Municipal en date du 3 décembre 2009 portant règlement de voirie sur la Commune de FREJUS,
Vu l'Arrêté Municipal n° 2023-0797 du 22 mars 2023 portant délégations de fonctions et de signature à Monsieur Charles MARCHAND, adjoint au Maire,
Vu la demande en date du 12/12/2025 présentée par l’entreprise SFM TERRASSEMENT en vue de procéder, pour le compte de ENEDIS, à des travaux d'ouverture d'une fouille devant le poste dans le cadre d'un raccordement au réseau électrique, RUE JEAN MERMOZ, à hauteur du n° 11, Considérant que pour le bon déroulement de ces travaux il y a lieu de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement, RUE JEAN MERMOZ, à hauteur du n° 11.
A R R E T E
Une restriction provisoire à la circulation et au stationnement sera appliquée à compter du 5 janvier 2026 et ce jusqu'au 6 février 2026 inclus :
- RUE JEAN MERMOZ, à hauteur du n° 11.
Durant la même période, un chemin piétonnier devra être matérialisé vers le trottoir opposé.
Un rétrécissement de la voie, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h.
La circulation est alternée par dispositif manuel.
Le stationnement des véhicules est interdit à hauteur du chantier selon plan annexé. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. L'entreprise SFM sera autorisée à stationner sur cinq emplacements. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant et dangereux au sens des articles R. 417-9 et R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Si le marquage en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l’identique par l’entreprise intervenante.
Page 1 sur 2 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
Aucun point GPS n'est concerné par le présent arrêté.
Avant tout commencement de travaux, l'entreprise intervenante sera tenue de mettre en place un service d'astreinte afin de sécuriser la zone chantier, de jour comme de nuit et les jours ouvrables comme les weekends et jours fériés.
Le numéro de téléphone de l'astreinte devra être communiqué au service gestionnaire de voirie.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SFM TERRASSEMENT.
L'entreprise SFM TERRASSEMENT pour le compte de ENEDIS s’engage à maintenir pendant les jours ouvrables, comme dimanches et jours fériés l’entretien de la signalisation. L'entreprise SFM TERRASSEMENT pour le compte de ENEDIS veillera à respecter les horaires
de chantier en application de l’arrêté municipal du 1er août 2005 portant réglementation de la lutte contre le bruit.
Le pétitionnaire sera tenu de respecter les dispositions techniques et administratives contenues dans l'Arrêté Municipal précité portant règlement de voirie.
Le présent arrêté devra être tenu affiché en permanence sur les lieux et devra pouvoir être consulté à tout moment.
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
#signature#
DIFFUSION:
ENEDIS
SFM TERRASSEMENT
ANNEXES:
SFM-MERMOZ
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2