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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 mars 2026 Determination du nombre des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 28 mars 2026 Determination du nombre des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903022-20260328-DEL2026_01-DE
VILLE D'HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Fax 03.27.20.06.07
DEL 2026/01
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 28 Mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-huit mars à seize heures et zéro minute, le
Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le vingt-quatre mars s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi en la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK, Maire.
Etaient présents : PASEK Florent - BASQUIN Sabrina - SANS Patrick -
KIELBASIEWICZ Nicole - SCARTOCCETTI Franck - TOCCO Sylvana -
BACHE Patrick - BARBARISI Claudine - SKIERLAK Dominique - DEGROS Séverine - HUILLARD Jean-Nicolas - LECLERCQ Murielle - DEMAY Jean-
Philippe - APRILE Corinne - DEMESSINE Laurent - SAINT-PE Sandra - BAILLON Alain - DEGROS Catherine - MYLLER Louis - WAXIN Annabelle -
OBJOIE Patrick - FILMOTTE Mathieu - HOUREZ Pauline - BARBIEUX Julien - CHAMPION Julie - DERVAUX François-Xavier - DEPRET Annabelle.
Secrétaire de séance : MYLLER Louis
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 27
Votants : 27
OBJET DE LA DELIBERATION : Détermination du nombre des Adjoints
Résultat des votes :
Abstentions : 6 - FILMOTTE Mathieu - HOUREZ Pauline - BARBIEUX Julien
- CHAMPION Julie - DERVAUX François-Xavier - DEPRET Annabelle
Pour : 21 0/03/2026
ID : 059-215908022-20260328-DEL2026 01-DE
Monsieur le Maire,
Expose qu'il appartient à l'Assemblée de fixer pour la durée du mandat le nombre d'adjoints à élire.
Le Conseil Municipal,
En application des Articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit huit adjoints au Maire au maximum.
En application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de sept adjoints.
Au vu de ces éléments,
Décide
De fixer, pour la durée du mandat, à six le nombre des adjoints au Maire de la Commune.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de son affichage et de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le Département.
Fait et Délibéré en séance, les jours, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,