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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2026 06 Determination nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DCM - SARS-POTERIES – 2026 / 06
Page 1 sur 1
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DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 21 MARS 2026
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L’an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 11 heures 30 minutes, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Bernard MOLITOR, maire.
Etaient présents : Bernard MOLITOR, maire, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT, Aurore WALEMME, Jean-Baptiste WITTRANT, adjoints, Angélique DUCHESNE, Valéry ANSELOT, Hélène SAUVAGE, Ludovic COMEAU, Wendy DECRUCQ, Philippe LOCMANE, Cindy HUBINET, Romain CROQUET, Floriane MAILLAT, Pierre NINITE
Date de convocation : 16 mars 2026 Date d’affichage : 16 mars 2026
Nombre de Conseillers présents : 15 Qui ont pris part aux délibérations : 15
Secrétaire de séance : Franck HUGOT
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DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peu pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de Sars-Poteries étant de quinze membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de quatre.
Monsieur le Maire propose donc la création de 4 postes d’adjoints.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil à main levée et à l’unanimité acceptent cette proposition.
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Bernard MOLITOR, Maire