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Déliberation - deliberation 2026 013 determination du nombre d adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 013 determination du nombre d adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Date de la convocation :
16/03/2026
EFFECTIF LÉGAL : 19
EFFECTIF EN EXERCICE : 19
EFFECTIF VOTANT : 19
L’an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures zéro minute, les membres du Conseil Municipal, sur convocation du maire sortant, se sont réunis, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Jérôme MELI, Maire installé immédiatement après sa réélection.
Etaient présents : Didier BEAUVILLAIN, Pascale BENGIN, Peggy BOQUILLON, Laurent BRISSON, Bruno CASEZ, Alain COYOT, Isabelle GALLOIS, Virginie GONCALVES, Laurent HUTIN, Maïté LEFEBVRE, Chantal MAILLY, Jérôme MELI, Agnès PETYT, Michel PETYT, Floriane THIELAIN, Mathieu WARENGHEM, Yves WAYEMBERGE, Maxime DESSAINT, Nadine PRUVOT.
Etaient absents : /.
Ont donné pouvoir : /.
Quorum : fixé à 10 membres présents, atteint
Secrétaire de séance : Bruno CASEZ
Objet de la délibération : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS.
Numéro de la délibération : délibération 2026-013
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-1 et L 2122-2 ; Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 19 membres ;
Le Maire rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 5 adjoints. suite au décès prématuré du 1er adjoint, le mandat 2020-2026 s’est terminé avec 4 adjoints.
Au vu de ces éléments, après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par vote à main levée de fixer le nombre d'adjoints au maire de la commune à CINQ.
Résultat du vote : 17 voix POUR, 2 voix CONTRE.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jérôme MELI . Bruno CASEZ.
Acte rendu exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture
de Cambrai le 23/03/2026.