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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg02 2025 013 21 01 2025 deliberation 20250206 28)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
PROJET DE RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE DE LA CRÈCHE
POM' CERISE ET D'UNE SALLE
MULTIFONCTIONNELLE DANS LE
QUARTIER DES BAROLLES
Délibération : 02-2025-013
Transmis en préfecture le : 07/02/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 06 février 2025
Liste des délibérations examinées affichée le 07
février 2025
Date de convocation du Conseil Municipal : 31
janvier 2025
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Ikrame TOURI
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Ikrame
TOURI, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline
MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Laurent
DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF, Etienne
FILLOT, Sonia MONFORT, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne
TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Christophe
GODIGNON, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, David HORNUS,
Delphine CHAPUIS, Camille EL-BATAL, Eric VALOIS,
Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Yamina SERI,
Céline BALITRAN-FAURE, Fabien BAGNON, Eric
PEREZ
Pouvoirs :
Laure LAURENT à Yves GAVAULT, Jacky BÉJEAN à
Françoise BÉRARD, David HORNUS à Céline
MAROLLEAU, Delphine CHAPUIS à Frédéric RAGON,
Camille EL-BATAL à Ikrame TOURI, Caroline VARGIOLU
à Stéphane GONZALEZ, Bruno DANDOY à Claudia
VOLFF, Yamina SERI à Coralie TRACQ, Céline
BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Fabien BAGNON à
Nejma REDJEM,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
La crèche multi-accueil Pom' Cerises est un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de 33 places, géré par l'association ALFA 3A depuis le 1er janvier 2021. Elle inscrit son activité au sein d’un bâtiment ERP de type R catégorie 4 situé dans la Coulée Verte du quartier populaire métropolitain des Barolles, (auparavant quartier veille active de la politique de la ville).
La crèche, d’une surface de 358 m², occupe le premier étage d’un bâtiment dont le rez-de-chaussée comporte, outre un local technique et un local poussette, une salle multifonctionnelle de 213 m² mise à disposition par la commune à de nombreuses associations saint-genoises pour l'organisation de cours de sports, l'organisation de réunions, accueil de loisirs ou toute autre manifestation enrichissant la vie associative sportive et socioculturelle de la commune. Le bâtiment a été construit en 1994 et n'a pas bénéficié de travaux d’ampleur depuis sa construction.
En s’appuyant sur les deux pans structurants de la politique d’investissement de la commune, que sont l’audit patrimonial diligenté en 2021 et le plan d’action CAP27 ! Objectif territoire engagé (label Territoire engagé pour la transition écologique de l’ADEME) adopté en 2024, et en s’adossant à un diagnostic technique du bâtiment réalisé en 2023, la commune souhaite conduire un projet de rénovation énergétique de cet ensemble bâti. Ce projet s’inscrit dans une démarche proactive de rénovation énergétique des bâtiments municipaux, en ciblant prioritairement ceux qui présentent des consommations élevées.
Ainsi, des objectifs ambitieux ont été fixés au maître d’œuvre, à savoir une réduction de 40 % de la consommation énergétique finale et une économie d’énergie de 40 % par rapport à la situation actuelle du bâtiment. Le confort d’été a aussi fait l’objet d’une attention particulière, visant à ce que la température n’excède pas 25°C pendant une période caniculaire de plus de trois jours. L’attention portée à la santé des occupants, notamment aux jeunes enfants, se matérialisera aussi par l’amélioration de la qualité de l’air, réduisant l’exposition aux polluants.
Cette rénovation sera également l’occasion d’entreprendre les travaux d’accessibilité à réaliser, avec notamment le déplacement de l’entrée du bâtiment au rez-de-chaussée, la création d’une rampe permettant le cheminement des personnes à mobilité réduites (PMR), la reprise des escaliers et cheminements extérieurs ou encore la création d’un sanitaire conforme aux normes (PMR) au rez- de-chaussée. Les travaux devraient débuter à l’automne 2025 pour durer environ un an.
Les études en cours ont permis d’estimer à ce jour le coût du projet à 1 220 000 € HT, intégrant les travaux ainsi que la maîtrise d’œuvre et la relocalisation de l’EAJE Pom’ Cerises, pendant la durée des travaux, dans des bâtiments modulaires adaptés à une crèche. La relocalisation de la crèche a été travaillée en étroite collaboration avec la direction de l’établissement et les représentants de l’association Alfa3A.
Pour ce projet, des financements seront sollicités par décision de madame la maire, dans le cadre de sa délégation de compétence, auprès de financeurs dont l’État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) du Rhône. Les fournisseurs d’énergie pourront aussi être sollicités via le mécanisme des certificats d’économie d’énergie. La présente délibération a pour objet de marquer l'engagement de la commune dans le projet présenté ci-avant, en indiquant ses caractéristiques générales.
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 30 janvier 2025 ;
Oui l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir,
APPROUVER l’engagement de la commune pour la rénovation énergétique de la crèche Pom’ Cerise et d’une salle multifonctionnelle.
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD, Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
Le secrétaire de séance,
Ikrame TOURI
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET
Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Fabien BAGNON, Christophe GODIGNON, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.