Procès Verbal - 002 CM du 28 03 26 CRDL

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Procès Verbal - 002 CM du 28 03 26 CRDL Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Nevers. Lien du pdf (Procès Verbal - 002 CM du 28 03 26 CRDL)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du samedi 28 mars 2026

DIAG/Gestion des instances N°2

COMPTE RENDU

DES DELIBERATIONS

Le SAMEDI 28 MARS 2026 à 10 heures 00, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement

convoqué le mardi 24 mars 2026 s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, la séance a été ouverte sous

la présidence de Philippe CORDIER, doyen d’âge.

À l’issue de celle-ci, la séance s’est poursuivie sous la présidence de Denis THURIOT, Maire, conformément

aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2121-7 à L 2121-34).

Nombre de conseillers : 39

Effectif légal : 39

Secrétaires de séance : Céline MORINI - Wilfried SEJEAU

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 03/02/2026 (mandat précédent)

Le procès-verbal du Conseil municipal du 03 février 2026 a été transmis à tous les membres du Conseil

municipal. Il est demandé aux conseillers de faire part de leurs observations éventuelles.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve le compte rendu du 03/02/2026.

ORDRE DU JOUR

ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES

2026_DLB033 - Ouverture de la séance - Installation du conseil municipal................................................3

2026_DLB034 - Élection du Maire............................................................................................................... 5

2026_DLB035 - Détermination du nombre d'adjoints au Maire...................................................................7

2026_DLB036 - Élection des adjoints au Maire........................................................................................... 8

2026_DLB037 - Proclamation du tableau officiel du conseil municipal......................................................10

2026_DLB038 - Charte de l'élu local......................................................................................................... 12

Conseil municipal – Ville de Nevers 1CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS

Séance du 28 mars 2026

DELIBERATIONS

Conseil municipal – Ville de Nevers 2ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES

2026_DLB033 - Ouverture de la séance - Installation du conseil municipal

Présents :

M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Mireille GAUDION, M. Hervé BARSSE,

Mme Anne WOZNIAK, M. Sébastien WAMPACH, Mme Angélique CARRETTE, M. Basile KHOURI, Mme

Françoise HERVET, M. Bertrand COUTURIER, Mme Corinne MANGEL, M. Philippe CORDIER, Mme

Chrystel PITOUN, M. Mahamadou SANGARE, Mme Léa FREBAULT, M. Yannick CHARTIER, Mme Martine

MAZOYER, M. Sophian SAOULI, Mme Valérie CLEMENT, M. Laurent POMMIER, Mme Karine GARCIA, M.

Jacques BALLOUT, Mme Perrine CHADAIGNE, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, Mme Aurélie MARCEAU, M.

Daniel DEVOISE, Mme Marianne BATTY, M. Guillaume LARGERON, M. Wilfried SEJEAU, Mme Johanna

BUCHTER, M. Olivier PIERRE, Mme Nora MOKADEM, M. Jimmy DEROUAULT, Mme Béatrice GARCHER,

M. Bruno RENIER, Mme Marie-France GUILLEMOT, M. Xavier MOREL, Mme Elisabeth GRENIN

Exposé,

Comme suite à l’élection au second tour des membres du Conseil municipal, proclamés élus par le bureau

électoral à la suite des opérations de vote du dimanche 22 mars 2026 et convoqués par courrier du 24 mars

2026, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

La séance étant ouverte, je vous rappelle les résultats constatés au procès-verbal des opérations

électorales :

Nombre d’électeurs inscrits : 21 833

Nombre de votants : 11 449

Nombre de bulletins blancs : 396

Nombre de suffrages exprimés : 11 053

Ont obtenu :

Liste Nevers à venir

4 951 voix, pourcentage : 44,79 % soit 29 sièges

Liste Demain, Nevers

4 635 voix, pourcentage : 41,93 % soit 8 sièges

Liste Nevers avec vous

1 467 voix, pourcentage : 13,27 % soit 2 sièges

Les conseillers municipaux élus sont les suivants :

1 – THURIOT Denis

2 – MORINI Céline

3 – SUET Michel

4 – GAUDION Mireille

5 – BARSSE Hervé

6 – WOZNIAK Anne

Conseil municipal – Ville de Nevers 37 – WAMPACH Sébastien

8 – CARRETTE Angélique

9 – KHOURI Basile

10 – HERVET Françoise

11 – COUTURIER Bertrand

12 – MANGEL Corinne

13 – CORDIER Philippe

14 – PITOUN Chrystel

15 – SANGARE Mahamadou

16 – FREBAULT Léa

17 – CHARTIER Yannick

18 – MAZOYER Martine

19 – SAOULI Sophian

20 – CLEMENT Valérie

21 – POMMIER Laurent

22 – GARCIA Karine

23 – BALLOUT Jacques

24 – CHADAIGNE Perrine

25 – DECHAUFFOUR Jean-Luc

26 – MARCEAU Aurélie

27 – DEVOISE Daniel

28 – BATTY Marianne

29 – LARGERON Guillaume

30 – SEJEAU Wilfried

31 – BUCHTER Johanna

32 – PIERRE Olivier

33 – MOKADEM Nora

34 – DEROUAULT Jimmy

35 – GARCHER Béatrice

36 – RENIER Bruno

37 – GUILLEMOT Marie-France

38 – MOREL Xavier

39 – GRENIN Elisabeth

Les conseillers municipaux élus conseillers communautaires auprès de Nevers Agglomération sont :

1 – THURIOT Denis

2 – MORINI Céline

3 – SUET Michel

4 – GAUDION Mireille

5 – BARSSE Hervé

6 – WOZNIAK Anne

Conseil municipal – Ville de Nevers 47 – WAMPACH Sébastien

8 – CARRETTE Angélique

9 – KHOURI Basile

10 – HERVET Françoise

11 – COUTURIER Bertrand

12 – MANGEL Corinne

13 – CORDIER Philippe

14 – PITOUN Chrystel

15 – SANGARE Mahamadou

16 – FREBAULT Léa

17 – CHARTIER Yannick

18 – MAZOYER Martine

19 – SAOULI Sophian

20 – SEJEAU Wilfried

21 – BUCHTER Johanna

22 – PIERRE Olivier

23 – MOKADEM Nora

24 – DEROUAULT Jimmy

25 – MOREL Xavier

En application des dispositions du Code général des collectivités territoriales, je constate l’installation du

conseil municipal.

Après en avoir délibéré,

Prend Acte

2026_DLB034 - Élection du Maire

Présents :

M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Mireille GAUDION, M. Hervé BARSSE,

Mme Anne WOZNIAK, M. Sébastien WAMPACH, Mme Angélique CARRETTE, M. Basile KHOURI, Mme

Françoise HERVET, M. Bertrand COUTURIER, Mme Corinne MANGEL, M. Philippe CORDIER, Mme

Chrystel PITOUN, M. Mahamadou SANGARE, Mme Léa FREBAULT, M. Yannick CHARTIER, Mme Martine

MAZOYER, M. Sophian SAOULI, Mme Valérie CLEMENT, M. Laurent POMMIER, Mme Karine GARCIA, M.

Jacques BALLOUT, Mme Perrine CHADAIGNE, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, Mme Aurélie MARCEAU, M.

Daniel DEVOISE, Mme Marianne BATTY, M. Guillaume LARGERON, M. Wilfried SEJEAU, Mme Johanna

BUCHTER, M. Olivier PIERRE, Mme Nora MOKADEM, M. Jimmy DEROUAULT, Mme Béatrice GARCHER,

M. Bruno RENIER, Mme Marie-France GUILLEMOT, M. Xavier MOREL, Mme Elisabeth GRENIN

Conseil municipal – Ville de Nevers 5Exposé,

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Philippe CORDIER, doyen d’âge, conformément à

l’article L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Le quorum étant atteint conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la séance peut valablement délibérer.

Madame Céline MORINI et Wilfried SEJEAU sont désignés secrétaires de séance.

Il est donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-5 et L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales

relatifs à l’élection du maire.

Conformément à l’article L.2122-4 du Code général des collectivités territoriales :

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu

maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président

d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission

européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique

monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et

troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation,

l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection

devient définitive. »

Conformément à l’article L.2122-5 du Code général des collectivités territoriales :

« Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du

recouvrement ou du contrôle de tous impôts et taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer

même temporairement les fonctions, dans toutes les communes qui, dans leur département de résidence

administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux

comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées

au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux

directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations

mentionnées au premier alinéa. »

Conformément à l’article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales :

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième

tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Après lecture des articles, il est ensuite procédé à la constitution du bureau de vote.

Mesdames Marianne BATTY et Perrine CHADAIGNE sont désignées assesseurs.

Conseil municipal – Ville de Nevers 6Le président de séance enregistre les candidatures suivantes :

• Monsieur Denis THURIOT

• Monsieur Wilfried SEJEAU

Il est procédé au vote au scrutin secret.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose dans l’urne une enveloppe contenant son bulletin

de vote.

Après clôture du scrutin, le bureau procède au dépouillement.

Résultats :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 39

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau : 2

Nombre de suffrages exprimés : 37

Majorité absolue : 19

Monsieur Denis THURIOT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de

scrutin, est proclamé maire.

Il est immédiatement installé dans ses fonctions et prend la présidence de la séance.

Après en avoir délibéré,

Prend Acte

2026_DLB035 - Détermination du nombre d'adjoints au Maire

Présents :

M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Mireille GAUDION, M. Hervé BARSSE,

Mme Anne WOZNIAK, M. Sébastien WAMPACH, Mme Angélique CARRETTE, M. Basile KHOURI, Mme

Françoise HERVET, M. Bertrand COUTURIER, Mme Corinne MANGEL, M. Philippe CORDIER, Mme

Chrystel PITOUN, M. Mahamadou SANGARE, Mme Léa FREBAULT, M. Yannick CHARTIER, Mme Martine

MAZOYER, M. Sophian SAOULI, Mme Valérie CLEMENT, M. Laurent POMMIER, Mme Karine GARCIA, M.

Jacques BALLOUT, Mme Perrine CHADAIGNE, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, Mme Aurélie MARCEAU, M.

Daniel DEVOISE, Mme Marianne BATTY, M. Guillaume LARGERON, M. Wilfried SEJEAU, Mme Johanna

BUCHTER, M. Olivier PIERRE, Mme Nora MOKADEM, M. Jimmy DEROUAULT, Mme Béatrice GARCHER,

M. Bruno RENIER, Mme Marie-France GUILLEMOT, M. Xavier MOREL, Mme Elisabeth GRENIN

Exposé,

Sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT, Maire nouvellement élu, le conseil municipal est invité à

déterminer le nombre d’adjoints au maire.

Vu l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au maire sans que ce nombre puisse

excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que l’effectif légal du conseil municipal de la Ville de Nevers est fixé à 39 membres en

Conseil municipal – Ville de Nevers 7application de l’article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à onze le nombre de postes d’adjoints au maire.

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 39 voix pour,

Adopte à l'unanimité.

2026_DLB036 - Élection des adjoints au Maire

Présents :

M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Mireille GAUDION, M. Hervé BARSSE,

Mme Anne WOZNIAK, M. Sébastien WAMPACH, Mme Angélique CARRETTE, M. Basile KHOURI, Mme

Françoise HERVET, M. Bertrand COUTURIER, Mme Corinne MANGEL, M. Philippe CORDIER, Mme

Chrystel PITOUN, M. Mahamadou SANGARE, Mme Léa FREBAULT, M. Yannick CHARTIER, Mme Martine

MAZOYER, M. Sophian SAOULI, Mme Valérie CLEMENT, M. Laurent POMMIER, Mme Karine GARCIA, M.

Jacques BALLOUT, Mme Perrine CHADAIGNE, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, Mme Aurélie MARCEAU, M.

Daniel DEVOISE, Mme Marianne BATTY, M. Guillaume LARGERON, M. Wilfried SEJEAU, Mme Johanna

BUCHTER, M. Olivier PIERRE, Mme Nora MOKADEM, M. Jimmy DEROUAULT, Mme Béatrice GARCHER,

M. Bruno RENIER, Mme Marie-France GUILLEMOT, M. Xavier MOREL, Mme Elisabeth GRENIN

Exposé,

Vu la délibération précédente relative à la détermination du nombre d’adjoints fixé à onze postes ;

Vu l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel ;

Considérant que les listes sont composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d’âge la plus élevée sont élus ;

Considérant que les listes doivent comporter un nombre de candidats égal au nombre de postes à pourvoir ;

Il est procédé à l’élection des adjoints au maire au scrutin secret.

Il est proposé au conseil municipal la liste présentée par Nevers à venir composée de :

• Céline MORINI

• Michel SUET

• Anne WOZNIAK

• Daniel DEVOISE

• Chrystel PITOUN

• Jean-Luc DECHAUFFOUR

• Corinne MANGEL

Conseil municipal – Ville de Nevers 8• Yannick CHARTIER

• Françoise HERVET

• Guillaume LARGERON

• Martine MAZOYER

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, dépose son bulletin de vote dans l’urne.

Après clôture du scrutin, le bureau procède au dépouillement.

Résultats :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Liste(s) des candidats Nombre de voix obtenus

Nevers à venir 29

La liste Nevers à venir ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, sont

proclamés adjoints au maire dans l’ordre de présentation :

• 1er adjointe : Céline MORINI

• 2ème adjoint : Michel SUET

• 3ème adjointe : Anne WOZNIAK

• 4ème adjoint : Daniel DEVOISE

• 5ème adjointe : Chrystel PITOUN

• 6ème adjoint : Jean-Luc DECHAUFFOUR

• 7ème adjointe : Corinne MANGEL

• 8ème adjoint : Yannick CHARTIER

• 9ème adjointe : Françoise HERVET

• 10ème adjoint : Guillaume LARGERON

• 11ème adjointe : Martine MAZOYER

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, par 29 voix pour,

10 abstentions: Wilfried SEJEAU, Johanna BUCHTER, Olivier PIERRE, Nora MOKADEM, Jimmy

DEROUAULT, Béatrice GARCHER, Bruno RENIER, Marie-France GUILLEMOT, Xavier

MOREL, Elisabeth GRENIN

Adopte à l’unanimité.

Conseil municipal – Ville de Nevers 92026_DLB037 - Proclamation du tableau officiel du conseil municipal

Présents :

M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Mireille GAUDION, M. Hervé BARSSE,

Mme Anne WOZNIAK, M. Sébastien WAMPACH, Mme Angélique CARRETTE, M. Basile KHOURI, Mme

Françoise HERVET, M. Bertrand COUTURIER, Mme Corinne MANGEL, M. Philippe CORDIER, Mme

Chrystel PITOUN, M. Mahamadou SANGARE, Mme Léa FREBAULT, M. Yannick CHARTIER, Mme Martine

MAZOYER, M. Sophian SAOULI, Mme Valérie CLEMENT, M. Laurent POMMIER, Mme Karine GARCIA, M.

Jacques BALLOUT, Mme Perrine CHADAIGNE, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, Mme Aurélie MARCEAU, M.

Daniel DEVOISE, Mme Marianne BATTY, M. Guillaume LARGERON, M. Wilfried SEJEAU, Mme Johanna

BUCHTER, M. Olivier PIERRE, Mme Nora MOKADEM, M. Jimmy DEROUAULT, Mme Béatrice GARCHER,

M. Bruno RENIER, Mme Marie-France GUILLEMOT, M. Xavier MOREL, Mme Elisabeth GRENIN

Exposé,

Vu l’article L.2121-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’élection du Maire en date du 28 mars 2026 ;

Vu l’élection des adjoints au maire en date du 28 mars 2026 ;

Considérant qu’il appartient au conseil municipal d’établir le tableau officiel du conseil municipal

conformément aux dispositions légales ;

Considérant que l’ordre du tableau des membres du conseil municipal détermine le rang des élus et

qu’après le Maire prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux ;

Considérant que l’ordre du tableau des adjoints est déterminé par l’ordre du leur nomination et, entre

adjoints élus le même jour sur une même liste, par ordre de présentation sur cette liste ;

Considérant que l’ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

• Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du

conseil municipal ;

• entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

• et, à égalité de voix, par priorité d’âge ;

Il est donné lecture du tableau du conseil municipal établi comme suit :

Ordre Fonction Qualité NOM ET PRÉNOM

1 Maire M. THURIOT Denis

2 Première adjointe Mme MORINI Céline

3 Deuxième adjoint M. SUET Michel

4 Troisième adjointe Mme WOZNIAK Anne

5 Quatrième adjoint M. DEVOISE Daniel

6 Cinquième adjointe Mme PITOUN Chrystel

7 Sixième adjoint M. DECHAUFFOUR Jean-Luc

Conseil municipal – Ville de Nevers 108 Septième adjointe Mme MANGEL Corinne

9 Huitième adjoint M. CHARTIER Yannick

10 Neuvième adjointe Mme HERVET Françoise

11 Dixième adjoint M. LARGERON Guillaume

12 Onzième adjointe Mme MAZOYER Martine

13 Conseiller municipal M. CORDIER Philippe

14 Conseiller municipal M. SANGARE Mahamadou

15 Conseiller municipal M. KHOURI Basile

16 Conseillère municipale Mme GAUDION Mireille

17 Conseiller municipal M. POMMIER Laurent

18 Conseiller municipal M. BARSSE Hervé

19 Conseiller municipal M. BALLOUT Jacques

20 Conseillère municipale Mme CLEMENT Valérie

21 Conseillère municipale Mme GARCIA Karine

22 Conseillère municipale Mme CARRETTE Angélique

23 Conseiller municipal M. SAOULI Sophian

24 Conseillère municipale Mme MARCEAU Aurélie

25 Conseiller municipal M. COUTURIER Bertrand

26 Conseiller municipal M. WAMPACH Sébastien

27 Conseillère municipale Mme FREBAULT Léa

28 Conseillère municipale Mme CHADAIGNE Perrine

29 Conseillère municipale Mme BATTY Marianne

30 Conseillère municipale Mme GUILLEMOT Marie-France

31 Conseiller municipal M. RENIER Bruno

32 Conseillère municipale Mme GARCHER Béatrice

33 Conseiller municipal M. PIERRE OIivier

34 Conseiller municipal M. DEROUAULT Jimmy

35 Conseiller municipal M. SEJEAU Wilfried

36 Conseillère municipale Mme BUCHTER Johanna

37 Conseillère municipale Mme MOKADEM Nora

38 Conseillère municipale Mme GRENIN Elisabeth

39 Conseiller municipal M. MOREL Xavier

Après en avoir délibéré,

Prend Acte

Conseil municipal – Ville de Nevers 112026_DLB038 - Charte de l'élu local

Présents :

M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Mireille GAUDION, M. Hervé BARSSE,

Mme Anne WOZNIAK, M. Sébastien WAMPACH, Mme Angélique CARRETTE, M. Basile KHOURI, Mme

Françoise HERVET, M. Bertrand COUTURIER, Mme Corinne MANGEL, M. Philippe CORDIER, Mme

Chrystel PITOUN, M. Mahamadou SANGARE, Mme Léa FREBAULT, M. Yannick CHARTIER, Mme Martine

MAZOYER, M. Sophian SAOULI, Mme Valérie CLEMENT, M. Laurent POMMIER, Mme Karine GARCIA, M.

Jacques BALLOUT, Mme Perrine CHADAIGNE, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, Mme Aurélie MARCEAU, M.

Daniel DEVOISE, Mme Marianne BATTY, M. Guillaume LARGERON, M. Wilfried SEJEAU, Mme Johanna

BUCHTER, M. Olivier PIERRE, Mme Nora MOKADEM, M. Jimmy DEROUAULT, Mme Béatrice GARCHER,

M. Bruno RENIER, Mme Marie-France GUILLEMOT, M. Xavier MOREL, Mme Elisabeth GRENIN

Exposé,

Conformément à l’article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales, lors de la première réunion

du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la

Charte de l’élu local prévue aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du même code.

Le maire procède à la lecture intégrale de la Charte de l’élu local.

Il est précisé qu’une copie de la Charte ainsi que des dispositions législatives relatives au statut de l’élu local

est remise à l’ensemble des conseillers municipaux.

Le Conseil municipal :

Prend acte de la lecture de la Charte de l’élu local ;

Prend acte de la remise à chaque conseiller municipal d’une copie des dispositions précitées.

Après en avoir délibéré,

Prend Acte

Conseil municipal – Ville de Nevers 12