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Conseil Municipal - 2020.07.07 CRDL
Conseil Municipal - CRDL CM 15 12 2020
Compte-Rendu - 20200922 CRDL
Compte-Rendu - 003 CM du 18 02 25 CRDB
Compte-Rendu - 002 CM du 18 02 25 CRDL
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 002 CM du 18 02 25 CRDL)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Travail et emploi,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance publique du mardi 18 février 2025
DIAG/Gestion des instances N°1
COMPTE RENDU
DES DELIBERATIONS
Le MARDI 18 FÉVRIER 2025 à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement
convoqué le mercredi 12 février 2025 s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Denis THURIOT, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
(articles L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 38
Secrétaires de séance : Françoise HERVET - Émilie CHAMOUX
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19/12/2024
Le procès-verbal du Conseil municipal du 19 décembre 2024 a été transmis à tous les membres du Conseil
municipal. Il est demandé aux conseillers de faire part de leurs observations éventuelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du 19/12/2024.
ORDRE DU JOUR
ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2025_DLB001 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal....................................5
2025_DLB002 - Représentations du conseil municipal auprès de différents établissements - Modifications
................................................................................................................................................................... 63
2025_DLB003 - Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc pour le concours et l'attribution du marché de
maîtrise d’œuvre - École augmentée du Banlay - Désignation des représentants....................................64
2025_DLB004 - Chambre régionale des comptes - Rapport d'observations définitives sur l'audit flash -
assurabilité des collectivités territoriales.................................................................................................... 66
2025_DLB005 - Mise en place d'une convention entre la ville de Nevers et le Souvenir Français pour la
Conseil municipal – Ville de Nevers 1 création d'une sépulture de regroupement en hommage aux "Morts pour la France" inhumés au cimetière
de Nevers..................................................................................................................................................67
2025_DLB006 - Autorisation de remisage à domicile des véhicules municipaux - actualisation...............68
2025_DLB007 - Modulation du RIFSEEP en cas de mise à Temps Partiel Thérapeutique.......................69
2025_DLB008 - Création d’un poste de chargé de la prospection et de l'accompagnement des porteurs
de projets................................................................................................................................................... 71
2025_DLB009 - Convention de prestations de service sur le programme de renouvellement urbain du
Banlay entre la communauté d'agglomération et la ville de Nevers...........................................................72
2025_DLB010 - Création d’un emploi d'opérateur de Centre de Supervision Urbain................................73
2025_DLB011 - Avenant à bail emphytéotique entre M. Dupard et la ville de Nevers...............................74
2025_DLB012 - Rénovation du site d'athlétisme Léo Lagrange - approbation de l'opération et de ses
modalités de financement.......................................................................................................................... 75
URBANISME
2025_DLB013 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Nevers et Nièvre Habitat
pour la conduite de l'opération de résidentialisation de l'îlot central Honoré de Balzac NPNRU du Banlay
................................................................................................................................................................... 78
RELATION CITOYENNE
2025_DLB014 - Actualisation du Règlement Intérieur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CLSPD)............................................................................................................................... 79
SECURITE
2025_DLB015 - Lutte contre l'habitat indigne - Protocole d'accord...........................................................80
ENVIRONNEMENT
2025_DLB016 - Convention entre la Ville de Nevers et Nevers Agglomération pour la mise en place de
colonnes enterrées....................................................................................................................................82
ATTRACTIVITÉ
2025_DLB017 - Rétrocession du fonds de Commerce LA PAUSE situé 12, Place Guy Coquille à Nevers
................................................................................................................................................................... 83
2025_DLB018 - Convention de mise à disposition pour la réalisation d'une fresque murale en cœur de
Ville............................................................................................................................................................ 85
2025_DLB019 - Convention de partenariat ville de Nevers/Confrérie des Amateurs de chocolats de la
Nièvre - année 2025..................................................................................................................................86
Conseil municipal – Ville de Nevers 2 2025_DLB020 - Prix Stars et Métiers - Année 2025.................................................................................. 87
ENFANCE JEUNESSE
2025_DLB021 - Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelle (ATSEM)..................88
SPORT ET BIEN ETRE
2025_DLB022 - Convention entre Amaury Sport Organisation (ASO), la ville de Nevers et Nevers
Agglomération - Accueil de la 3ème étape du Paris-Nice 2025.................................................................89
CULTURE
2025_DLB023 - Actualisation du réglement intérieur du Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique. 90
2025_DLB024 - Partenariat entre la Ville de Nevers et la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un
projet de publication patrimoniale sur le Théâtre Municipal de Nevers......................................................91
2025_DLB025 - Partenariat entre la Ville de Nevers et le Centre d'Art Contemporain: Exposition Julien
Discrit du 29 mars au 1er juin 2025...........................................................................................................92
2025_DLB026 - Partenariat entre la ville de Nevers et la SCOP La Maison - Mise à disposition d’œuvres
pour l'artothèque de La Maison du 1er mars 2025 au 30 juin 2029...........................................................93
Conseil municipal – Ville de Nevers 3 CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
Séance du 18 février 2025
DELIBERATIONS
Conseil municipal – Ville de Nevers 4 ACCOMPAGNEMENT DES POLITIQUES PUBLIQUES
2025_DLB001 - Décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme
Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M. Richard
BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, Mme Martine
MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Michel
SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Laëtitia SANVOISIN a
donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2122-22,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée de son mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre des décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation :
- Vu les articles L2122-18 et L2122-20 du Code général des collectivités territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du
conseil municipal.
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition ;
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2024_DEC207 - Marché subséquent de réfection de la chaussée et des trottoirs de la rue Alfred
Brisset n°24SVR02 - Accord-cadre Travaux de voirie sur le territoire de Nevers n°23LAB06 – Avenant
n°1 (du 27/11/2024, exécutoire le 29/11/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Conseil municipal – Ville de Nevers 5 Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, et les inscriptions à l’opération N°1185A03,
Vu l’accord-cadre n°23LAB06 – Travaux de Voirie conclu le 29 novembre 2023 avec les sociétés SAS
COLAS, EUROVIA BFC SAS, SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST-BFC, SAS MERLOT TP, Pascal
GUINOT Travaux Publics, ADN Travaux Publics,
Vu la remise en concurrence n°24SVR02 des titulaires de l’accord-cadre susvisé, lancée en procédure
adaptée conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, au terme de laquelle le
marché subséquent n°24SVR02 a été conclu le 04/06/2024 avec l’entreprise EUROVIA BOURGOGNE
FRANCHE COMTE pour la réalisation des travaux de réfection de la chaussée et des trottoirs de la rue
Alfred Brisset à NEVERS , pour un montant de 86 8181.19 € HT soit 104 181.83 € TTC et pour une durée
d’’exécution de 5 semaines à compte de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le démarrage
de la période de préparation,
Considérant la caution personnelle et solidaire présentée par le titulaire en lieu et place de la retenue de
garantie de 5 %,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 au un marché subséquent n°24SVR02 conclu le 04/06/2024 avec la
société EUROVIA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 5 rue Joseph Marie Jacquard – CS 14304 - 58643
VARENNES-VAUZELLES, pour la réfection de la chaussée et des trottoirs de la rue Alfred Brisset,
formalisant l’accord de la collectivité pour la substitution par le titulaire d’une caution personnelle et solidaire
à la retenue de garantie.
Article 2 : L’acheteur accepte la SA BNP PARIBAS comme organisme apportant sa caution. L’engagement
correspond à la garantie du marché de base (montant garanti TTC : 5 909.09 €).
Article 3 : L’engagement de caution prendra fin dans les conditions prévues aux articles R.2191-42 et
R.2391-25 du Code de la Commande publique.
Article 4 : Les autres clauses, administratives, techniques et financières, du marché subséquent restent
inchangées.
Conseil municipal – Ville de Nevers 6 N° 2024_DEC208 - Aménagements Trémie – Parkings – Rue Flaubert – Marché subséquent
n°24SMO01 - Accord-cadre mono-attributaire de prestations de maîtrise d’œuvre d’infrastructure de
voiries et d’aménagements d’espaces publics dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain
(PRU) du quartier du Banlay à NEVERS n°19CGP06 – Avenant n°1 (du 27/11/2024, exécutoire le
29/11/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, opération N° 514AP02,
Vu la consultation n°19CGP06 lancée en procédure avec négociation en application des articles L.2124-3,
R.2124-3 4°, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande publique, au terme de laquelle un accord-
cadre mono-attributaire a été conclu le 5 février 2020 avec le Groupement d’entreprises constitué par SLG
PAYSAGE, 48 rue du Général Leclerc – 94270 LE KREMLIN BICETRE (mandataire), URBANICA, 208 rue
Saint-Maur – 75010 PARIS, BERIM, 149 avenue Jean Lolive – 93695 PANTIN cedex, CECOTECH
INGENIERIE, 724 rue des Bois de Vaux – 45210 NARGIS et AIRE PUBLIQUE, 71 rue du Faubourg Saint-
Martin – 75010 PARIS, pour la réalisation des prestations de maîtrise d’œuvre d’infrastructure de voiries et
d’aménagements d’espaces publics dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain (PRU) du quartier du
Banlay à NEVERS,
Vu le marché subséquent n°20SMO01 conclu le 30 juin 2020 après négociation dans le cadre de l’accord-
cadre susvisé pour la réalisation du diagnostic général des espaces publics,
Vu le marché subséquent n°21SMO01 conclu le 29 juin 2021 dans le cadre de l’accord-cadre susvisé pour la
réalisation de l’avant-projet global des espaces publics,
Vu le marché subséquent n°22SMO02 conclu le 25 janvier 2023 dans le cadre de l’accord-cadre susvisé
pour la réalisation de la mission partielle de maîtrise d’œuvre des aménagements d’une partie de la route
départementale 907,
Vu le marché subséquent n°24SMO01 conclu le 30 avril 2024, dans le cadre de l’accord-cadre susvisé pour
Conseil municipal – Ville de Nevers 7 la réalisation de la mission partielle de maîtrise d’œuvre et la mission OPC pour les travaux
d’aménagements Trémie – Parkings – Rue Flaubert,
Considérant la nécessité d’actualiser et de compléter la notice hydraulique initialement établie à l’échelle du
périmètre de restructuration des espaces publics du quartier du Banlay,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°1 au marché subséquent conclu le 30/04/2024 avec le Groupement
d’entreprises constitué au Groupement d’entreprises constitué par SLG PAYSAGE, 48 rue du Général
Leclerc – 94270 LE KREMLIN BICETRE (mandataire), URBANICA, 208 rue Saint-Maur – 75010 PARIS,
BERIM, 149 avenue Jean Lolive – 93695 PANTIN cedex, CECOTECH INGENIERIE, 724 rue des Bois de
Vaux – 45210 NARGIS et AIRE PUBLIQUE, 71 rue du Faubourg Saint-Martin – 75010 PARIS, formalisant la
réalisation d’une mission complémentaire portant sur l’actualisation de la note hydraulique suite aux
modifications apportées à la phase 2 du projet de restructuration des espaces publics (complément de la
trémie et requalification des rues Gustave Flaubert et Honoré de Balzac), pour un montant de 3 695.00 € HT .
Article 2 : Le nouveau montant du marché subséquent se décompose ainsi :
Forfait de rémunération PRO – ACT – VISA – DET - AOR 125 330.40 € HT Mission OPC 16 068.00 € HT Mission complémentaire : Études d’implantation Ecoduc + Réunion publique + Référentiel plantations
6 748.56 € HT
Montant total initial HT du marché subséquent 148 146.96 € HT
Mission complémentaire : Actualisation de la note hydraulique Gestion des Eaux Pluviales, objet du présent avenant
3 695.00 € HT
Nouveau montant total HT du marché subséquent 151 841.96 € HT Nouveau montant total TTC du marché subséquent 182 210.35 € TTC
Soit une augmentation du montant du marché subséquent de +2.49 % par rapport à son montant total initial.
Répartition des prestations par cotraitant :
• SLG PAYAGE : 155 408.93 € TTC (dont 82 717.30 € TTC sous-traités à SAFEGE et 19 088.78 €
TTC sous-traités à ON)
• BERIM : 26 801.42 € TTC
Article 3 : Les autres dispositions administratives, techniques et financières du marché restent inchangées.
N° 2024_DEC209 - Contrats de prestation de service - Marché de Noël (du 29/11/2024, exécutoire le
05/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Conseil municipal – Ville de Nevers 8 Vu le budget 2024, opération N° 1153
DÉCIDE
Article 1 : de signer plusieurs contrats de prestations de services avec :
ASSOCIATION VESTON LÉGER, Mairie d’Amboise, 60 rue de la Concorde – 37400 AMBOISE,
représentée par Mme Caroline MALAGA en sa qualité de représentante légale, pour la mise en
place d’un spectacle musical déambulatoire « ROLLER BRASS BAND », le vendredi 06 décembre
2024, parc Roger Salengro dans le cadre du Marché de Noël pour un montant de 3.376,00€ TTC.
OPPAF Production spectacle vivant, 1 Place du Général de Gaulle – 87520 ORADOUR-SUR-
GLANE, représentée par M. Jean-François CARBAIN en sa qualité de Président, pour la mise en
place du spectacle de feu « ASRÂR » par la CIE LITHA, le vendredi 06 décembre 2024, parc Roger
Salengro dans le cadre du Marché de Noël pour un montant de 2.340,00€ TTC.
SAS FORTISSIMO, 153 rue Camille Flammarion – 83100 TOULON, représentée par Mme Marie-
France FARAUDO en sa qualité de Présidente, pour la mise en place du spectacle musical
déambulatoire « CARTOON SONGS », le samedi 07 décembre 2024, parc Roger Salengro dans le
cadre du Marché de Noël pour un montant de 4.431,00€ TTC.
SAS FORTISSIMO, 153 rue Camille Flammarion – 83100 TOULON, représentée par Mme Marie-
France FARAUDO en sa qualité de Présidente, pour la mise en place du spectacle musicale
déambulatoire « LES PRINCESSES », le samedi 07 décembre 2024, parc Roger Salengro dans le
cadre du marché de Noël pour un montant de 3.376,00€ TTC.
SAS AICOM 36, 12 rue de la Chapelle du Pont – 36100 ISSOUDUN, représentée par M. Benjamin
GAILLOCHON en sa qualité de Président, pour la mise en place du spectacle déambulatoire
lumineux « FÉERIE DE NOËL » produit par la CIE AICOM 36, le samedi 07 décembre 2024, parc
Roger Salengro dans le cadre du Marché de Noël pour un montant 2.131,10€ TTC.
CIE OKAZOO, 131 Bis route de Bonnes – 86000 POITIERS, représentée par M. Jean-Paul
COLOMBO en sa qualité de président, pour la mise en place du spectacle déambulatoire « LA
BRIGADE ANIMALIÈRE DU PÈRE NOËL », le dimanche 08 décembre 2024, parc Roger Salengro
dans le cadre du Marché de Noël pour un montant de 2.947,00€ TTC
FRIENDS CIE, 10 rue Henri d’Oultreman - 59990 ROMBIES – ET - MARCHIPONT, représentée par
M. Aurélien DELFORTERIE en sa qualité de Président, pour la mise en place d’un spectacle
déambulatoire de mascottes et personnages de Disney le samedi 07 et dimanche 08 décembre
2024, parc Roger Salengro pour un montant de 3.165,00€ TTC
Article 2 : Chaque prestataire s’engage à contracter les assurances nécessaires à la pratique de son activité.
Article 3: le paiement s’effectuera, service fait, sur présentation d’une facture par virement administratif.
N° 2024_DEC210 - Contrats de prestation de service - Inauguration de la rue François Mitterrand (du
02/12/2024, exécutoire le 05/12/2024).
Conseil municipal – Ville de Nevers 9 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu le budget 2024, opération N° 1153
DÉCIDE
Article 1 : de signer plusieurs contrats de prestations de services avec :
L’ASSOCIATION HEMISPHERE, 49 rue Félix Chédin - 18000 BOURGES, représentée par M. Jean-
François PICARD en sa qualité de Président, pour la mise en place de la déambulation spectacle
musical « WILSON 5, répertoire Disney, et de Noël » le samedi 30 novembre 2024, en Centre-Ville
pour un montant de 1.722,31€ TTC.
FRIENDS CIE, 10 rue Henri d’Oultreman - 59990 ROMBIES - ET - MARCHIPONT, représentée par
M. Aurélien DELFORTERIE en sa qualité de Président, pour la mise en place d’une animation,
déambulation de mascottes et personnages de Disney le samedi 30 novembre 2024, en Centre-Ville
pour un montant de 2.980.37€ TTC
Article 2 : Chaque prestataire s’engage à contracter les assurances nécessaires à la pratique de son activité.
Article 3 : le paiement s’effectuera, service fait, sur présentation d’une facture par virement administratif.
N° 2024_DEC211 - Contrat de prestation de service - Lancement des illuminations 2024 (du
02/12/2024, exécutoire le 05/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu le budget 2024, opération N°1153A07
DÉCIDE
Article 1 : de signer un contrat de prestation de services avec :
La S.A.R.L KALICE, 143 Boulevard René Cassin, Immeuble Nouvel’R – B 06200 NICE, représentée
par M. Jean-Paul NIGGIO en sa qualité de Gérant, pour la mise en place du spectacle
déambulatoire « MAGIC BUTTERFLYS » le samedi 30 novembre 2024, pour une déambulation au
Conseil municipal – Ville de Nevers 10 départ de la place Carnot, rues du Centre-Ville et une arrivée Porte de Paris, place de la Résistance
pour un montant de 5.786,67€ TTC.
Article 2 : le prestataire s’engage à contracter les assurances nécessaires à la pratique de son activité.
Article 3 : le paiement s’effectuera, service fait, sur présentation d’une facture par virement administratif.
N° 2024_DEC212 - Achat de prestations de qualification et d'insertion professionnelles à travers la
réalisation de prestations de désherbage alternatif pour la Ville de Nevers - MAPA n°24CAS01 (du
02/12/2024, exécutoire le 03/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024 ,opération N° 1217A01
Vu la consultation n°24CAS01 lancée en procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du Code de
la commande publique, pour l’achat de prestations de qualification et d’insertion professionnelles à travers la
réalisation de prestations de désherbage alternatif pour la Ville de Nevers,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 28 novembre
2024,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché en procédure adaptée avec l’association LES ACTEURS SOLIDAIRES EN
MARCHE, 13 rue Louis Francis – 58000 NEVERS, pour la réalisation de prestations d’insertion et de
qualification professionnelles au travers de la réalisation de prestations de désherbage alternatif pour la Ville
de Nevers,
Article 2 : S’agissant d’un accord-cadre établi conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et
Conseil municipal – Ville de Nevers 11 R.2162-4 du Code de la Commande publique, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de
commandes dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-15 dudit Code, les prestations
seront réglées par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, dans la limite d’un
montant maximum de 40 000 € HT
Article 3 : La durée du marché est comprise entre sa date de notification et le 31 décembre 2025 inclus.
N° 2024_DEC213 - Travaux de remplacement d'étanchéité de couverture sur un bâtiment de la Ville
de Nevers - MAPA Travaux n° 24DDB13 (du 02/12/2024, exécutoire le 03/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, opération N°1298/1298A01
Vu la consultation n°24DDB13 lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-
1 du Code de la Commande publique, pour la réalisation des travaux de remplacement d’étanchéité de
couverture sur un bâtiment de la Ville de NEVERS (Mairie de proximité Est, sise 1 rue Louis Francis à
Nevers),
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 28 novembre
2024,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché en procédure adaptée avec l’entreprise PERRIN, sise 38 RUE LOUIS
FOUCHERE – 58600 FOURCHAMBAULT, pour un montant de travaux de 95 838 € HT, soit 115 005,60 €
TTC, décomposé comme suit : Tranche ferme : 33 900 € TTC, Tranche optionnelle n°1 : 38 875,20 € TTC,
Tranche optionnelle n°2 : 42 230,40 € TTC, sous réserve de l’affermissement des tranches optionnelles.
Article 2 : La durée du marché est comprise entre la date d’effet de l’ordre de service prescrivant le
Conseil municipal – Ville de Nevers 12 démarrage de la période de préparation et l’échéance du délai de garantie de parfait achèvement ou la levée
des dernières réserves de l’ensemble des tranches ferme et optionnelles, le cas échéant, selon la plus
tardive des 2 dates
N° 2024_DEC214 - Contrat de prestation de services ISM Interprétariat (du 02/12/2024, exécutoire le
05/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant que dans le cadre de la Cité éducative, la Ville de Nevers a obtenu une subvention visant à
faciliter les échanges entre les crèches et les familles en favorisant une meilleure compréhension,
notamment en surmontant la barrière linguistique,
Considérant les besoins de traductions auprès des familles étrangères fréquentant les établissements petite
enfance de la ville de Nevers,
Considérant les 4 crèches situées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu le budget 2024,
DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour la période du 1er décembre 2024 au 31 janvier 2025 une convention avec
l’association ISM Interprétariat, 90 rue de Flandre - 75019 Paris.
Article 2 : Ladite convention prévoit la traduction par téléphone en direct dans 185 langues, 24/24h, 7j/7 et
partout en France.
Article 3 : Le forfait global est de 896€ pour les 4 crèches des quartiers prioritaires : Gribouille, Pirouette,
Frimousse et Nougatine.
N° 2024_DEC215 - Convention de mise à disposition d’un logement situé boulevard Victor HUGO (du
03/12/2024, exécutoire le 05/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant la volonté de la Ville de Nevers de venir en aide aux familles venues d’Urkraine suite à la
guerre,
Conseil municipal – Ville de Nevers 13 Considérant l’accueil d’une famille en lien avec la F.O.L le 13/01/2022, logée gratuitement,
Considérant la volonté de la Ville de Nevers de laisser aux réfugiés le temps nécessaire de disposer des
ressources suffisantes pour s’acquitter d’une redevance,
Considérant l’évolution de la situation de la famille, notamment par le CDI d’un membre de la famille et la
recherche d’emploi de deux autres personnes,
Considérant que la Ville de Nevers est propriétaire d’un appartement situé 56 boulevard Victor HUGO.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025, chapitre 75
DÉCIDE
Article 1 : La Ville de Nevers met à disposition de Mr RUDOI Arsentii un logement situé 56 boulevard Victor
HUGO au 1er étage, pour y résider avec sa famille.
Article 2 : Cette mise à disposition sera actée par une convention de mise à disposition du 01/01/2025 au
31/12/2026.
Article 3 : M. RUDOI Arsentii s’acquittera d’une redevance mensuelle de 100 €.
N° 2024_DEC216 - Renouvellement du contrat avec la société Taelys pour la gestion de la dette (du
11/12/2024, exécutoire le 16/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4 ;
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Considérant la décision du Maire n° 2020_DEC287 du 04/11/2020 précisant la validité du contrat avec la
société Taelys pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2021 et arrivant à son terme,
Les crédits seront inscrits au budget 2025, Nature 611 opération N° 1272A03
Conseil municipal – Ville de Nevers 14 DÉCIDE
Article 1 : De renouveler le contrat avec la société Taelys, société spécialisée dans l’accompagnement et le
conseil de gestion de la dette.
Article 2 : Objet du contrat :
- Accompagnement continu dans la gestion des emprunts de la dette propre, alerte et veille sur les emprunts
en cours notamment,
- Accompagnement à l’utilisation de la plateforme,
- Droits d’accès multi-utilisateurs à la plateforme Taelys de gestion de la dette propre,
- Droit d’accès multi-utilisateurs à l’option « suivi de la dette garantie », calcul des ratios prudentiels,
- Formation continue sur site à l’utilisation de la plateforme,
- Maintenance corrective et évolutive de la plateforme.
Article 3 : durée du contrat :
Le contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025. Il est résiliable annuellement
par l’une ou l’autre des parties dans un délai de 2 mois avant la date anniversaire par lettre recommandée
avec accusé de réception.
Article 4 : Tarification
L’abonnement annuel pour l’année 2025 est de 7 128 € TTC. Il sera révisé chaque année selon l’indice
Syntec.
N° 2024_DEC217 - Contrat de maintenance passé auprès de la société ADTM (du 11/12/2024,
exécutoire le 16/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le BP 2025, chapitre 20, article 6156 opération 1295A12.
Conseil municipal – Ville de Nevers 15 Considérant la date de fin de contrat au 23/01/2025.
DÉCIDE
Article 1 : de souscrire un nouveau contrat de maintenance logicielle pour le logiciel Affi’Touch (affichage
dynamique) auprès de la société Société Numy, titulaire, dont le Siège social est situé 86 Avenue Maryse
Bastié, 16340 L’ISLE D’ESPAGNAC.
Article 2 : Le présent contrat prendra effet au 24 janvier 2025, il est conclu pour une durée de un an soit
jusqu’au 24 janvier 2026.
Article 3 : Le montant de la redevance annuelle s’élève à 292 € HT (deux cent quatre-vingt-douze euros)
pour la maintenance logicielle.
N° 2024_DEC218 - Travaux de relamping dans divers bâtiments – Marché de travaux n°24DDB14
passé sans publicité ni mise en concurrence préalables au titre des dispositions de l’article R.2122-7
du Code de la Commande publique (du 11/12/2024, exécutoire le 16/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, opération N°1386A03
Vu la consultation n°24DDB11 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, au terme duquel un marché de travaux a été conclu le 16 octobre 2024 avec la SCE
FEREC 6 rue Pasteur 58200 Cosne-sur-Loire, pour la réalisation des travaux de relamping dans de cadre de
l’opération des travaux de relamping et remplacement robinets thermostatiques dans divers bâtiments à
Nevers,
Vu les dispositions prévues à l’article 1 du Cahier des Clauses Administratives particulières du marché initial
n°24DDB11 relatives à la possibilité de recourir à un marché de travaux sans publicité ni mise en
Conseil municipal – Ville de Nevers 16 concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, par application et dans les
limites de l’article R.2122-7 du Code de la Commande publique,
Considérant que des salles supplémentaires de la crèche Clapotis doivent bénéficier de ce nouvel
équipement de relamping dans le cadre des travaux prévus au marché initial,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalable avec la SCE
FEREC 6 rue Pasteur 58200 Cosne-sur-Loire, pour l’équipement de relamping dans des salles
supplémentaires de la crèche Clapotis, conformément aux dispositions du marché initial et de l’article
R.2122-7 du Code de la commande publique.
Article 2 : Les travaux seront réalisés pour un montant de 7 650,00 € HT soit 9 180,00 € TTC.
Article 3 : Ces prestations similaires doivent être réalisées en même temps que les travaux principaux, soit
dans un délai de 120 jours ouvrés depuis la date d’effet de l’ordre de service prescrivant le démarrage des
travaux au titre du marché initial n°24DDB11.
N° 2024_DEC219 - Travaux réaménagement et extension du multi-accueil Gribouille – MAPA Travaux
n°24LAB03 - Lot n°6 : Electricité (courants forts et faibles) – avenant n°1 (du 11/12/2024, exécutoire le
16/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, opération N°1231A05
Vu la consultation n°24LAB03 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la réalisation des travaux réaménagement et extension du multi-accueil
Conseil municipal – Ville de Nevers 17 Gribouille à Nevers,
Considérant qu’au cours de la réalisation des travaux, il est apparu nécessaire de ne pas réaliser certaines
prestations.
DÉCIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de
réaménagement et d’extension du multi-accueil Gribouille à NEVERS a été conclu le 10 juin 2024 avec
l’entreprise SAS TECHNIC ELEC 58 – 31 Boulevard du Pré Plantin – 58000 NEVERS, concernant le lot n°6
Electricité (courants forts et faibles) pour un montant total de 32 154,00 € HT soit 38 584,80 € TTC
Tranche ferme : 31 265,00 € HT soit 37 518,00 € TTC
Tranche optionnelle n°1 : pré câblage vidéo protection 889,00 € HT soit 1 066,80 € TTC
La tranche optionnelle n°1 n’a pas été affermie.
Le présent avenant a donc pour objet la suppression des travaux concernant le contrôle d’accès et alarme
intrusion, engendrant une moins-value de – 432,00 € HT soit 518,40 € TTC.
Article 2 : L’incidence financière sur le montant initial est la suivante :
Le nouveau montant du marché se décompose ainsi :
Montant initial du marché HT - TF 31 265,00 €
Montant des travaux en moins-value HT - 432,00 €
Nouveau montant du marché HT 30 833,00 €
Nouveau montant du marché TTC (20%) 36 999,60 €
Soit une diminution du montant du marché de -1,38 % par rapport à son montant initial.
Article 3 : Les autres dispositions administratives, techniques et financières du marché restent inchangées.
N° 2024_DEC220 - Travaux réaménagement et extension du multi-accueil Gribouille – MAPA Travaux
n°24LAB03 - Lot n°4 : Cloisons, menuiseries intérieures, faux plafonds – avenant n°1 (du 11/12/2024,
exécutoire le 16/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
Conseil municipal – Ville de Nevers 18 le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, opération N°1231A05
Vu la consultation n°24LAB03 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la réalisation des travaux réaménagement et extension du multi-accueil
Gribouille à Nevers,
Considérant qu’au cours de la réalisation des travaux, il est apparu nécessaire de ne pas réaliser certaines
prestations.
DÉCIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de
réaménagement et d’extension du multi-accueil Gribouille à NEVERS a été conclu le 10 juin 2024 avec
l’entreprise SAS DECORS SOLS PLAFONDS -1 rue Edouard Branly – 58640 VARENNES-VAUZELLES,
concernant le lot n°4 – Cloisons / Menuiseries intérieures / Faux plafonds pour un montant total de 45
152,76 € HT soit 54 183,31 € TTC décomposé comme suit :
Tranche ferme : 42 737,76 € HT soit 51 285,31 € TTC
Tranche optionnelle n°1 : bloc porte maternelle 1 725,00 € HT soit 2 070 € TTC
Tranche optionnelle n°2 : chassies bois vitrée 690,00 € HT soit 828,00 € TTC
Seule la tranche optionnelle n°2 a été affermie
Le présent avenant a donc pour objet la suppression des travaux portant sur la réalisation du sas entre le
multi-accueil existant et le futur espace Jeux/Gouté, engendrant une moins-value de - 2 788,00 € HT soit 3
345,60 € TTC
Article 2 : L’incidence financière sur le montant initial est la suivante :
Le nouveau montant du marché se décompose ainsi :
Montant initial du marché HT - TF 42 737,76 €
Montant tranche optionnelle n°2 affermie 690,00 €
Montant des travaux en moins-value HT - 2 788,00 €
Nouveau montant du marché HT 40 639,76 €
Nouveau montant du marché TTC (20%) 48 767,71 €
Soit une diminution du montant du marché de – 6,42 % par rapport à son montant initial.
Article 3 : Les autres dispositions administratives, techniques et financières du marché restent inchangées.
Conseil municipal – Ville de Nevers 19 N° 2024_DEC221 - Travaux réaménagement et extension du multi-accueil Gribouille – MAPA Travaux
n°24LAB03 - Lot n°2 : Démolition, maçonnerie, réseaux – avenant n°1 (du 11/12/2024, exécutoire le
16/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, opération N°1231A05
Vu la consultation n°24LAB03 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la réalisation des travaux réaménagement et extension du multi-accueil
Gribouille à Nevers,
Considérant qu’au cours de la réalisation des travaux, il est apparu nécessaire de ne pas réaliser certaines
prestations
DÉCIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de
réaménagement et d’extension du multi-accueil Gribouille à NEVERS a été conclu le 10 juin 2024 avec la
SARL AKBAYIN 15A rue aux Chevaux – 58180 MARZY, concernant le lot n°2 – Démolition, maçonnerie,
réseaux pour montant total de 45 965,00 € HT soit 55 159,08 € TTC décomposé comme suit :
Tranche ferme : 44 265,90 € HT soit 53 119,08 € TTC
Tranche optionnelle n°1 : modification d’ouverture et création baie vitrée 1 700,00 € HT soit 2 040,00 € TTC
La tranche optionnelle n°1 a été affermie
Le présent avenant a donc pour objet la suppression des travaux suivants :
Découpe chaussée
Raccordement réseau EU (réalisé par VEOLIA)
Conseil municipal – Ville de Nevers 20 Boîte de branchement
Réfection chaussée/trottoir en enrobé
Essai d’étanchéité
Inspection télévisée
Garde-corps sur rampe
engendrant une moins-value de – 7 719,50 € HT soit 9 263,40 € TTC
Article 2 : L’incidence financière sur le montant initial est la suivante :
Le nouveau montant du marché se décompose ainsi :
Montant initial du marché HT - TF 44 265,00 €
Montant tranche optionnelle n°1 affermie 1 700,00 €
Montant des travaux en moins-value HT - 7 719,50 €
Nouveau montant du marché HT 38 245,50 €
Nouveau montant du marché TTC (20%) 45 894,60 €
Soit une diminution du montant du marché de -16,79 % par rapport à son montant initial.
Article 3 : Les autres dispositions administratives, techniques et financières du marché restent inchangées.
N° 2024_DEC222 - Travaux réaménagement et extension du multi-accueil Gribouille – MAPA Travaux
n°24LAB03 - Lot n°1 : Clôtures extérieures - avenant n°1 (du 11/12/2024, exécutoire le 16/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, opération N°1231A05
Vu la consultation n°24LAB03 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la commande publique, pour la réalisation des travaux réaménagement et extension du multi-accueil
Gribouille à Nevers,
Considérant qu’au cours de la réalisation des travaux, il est apparu nécessaire de ne pas réaliser certaines
prestations.
Conseil municipal – Ville de Nevers 21 DÉCIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 au marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de
réaménagement et d’extension du multi-accueil Gribouille à NEVERS conclu le 10 juin 2024 avec la SARL
ARTISANS PLUS – 14 impasse Claude Denis – 58000 NEVERS, concernant le lot n°1 – Clôtures
extérieures pour un montant total
de 18 390,00 € HT soit 22 068,00 € TTC décomposé comme suit :
Tranche ferme : 15 875,00 € HT soit 19 050,00 € TTC
Tranche optionnelle n°1 : fourniture et pose abri poussette 2 515,00 € HT soit 3 018,00 € TTC
La tranche optionnelle n’est pas affermie.
Le présent avenant a donc pour objet la suppression des travaux suivants :
Fourniture d’un portail 2 vantaux (fourni par le Maître Ouvrage)
Marquage au sol «Accès Pompiers»
Fourniture et pose panneau B6D
engendrant une moins-value de – 3 600,00 € HT soit 4 320,00 € TTC
Article 2 : L’incidence financière sur le montant initial est la suivante :
Le nouveau montant du marché se décompose ainsi :
Montant initial du marché HT - TF 15 875,00 € Montant des travaux en moins-value HT - 3 600,00 €
Nouveau montant du marché HT 12 275,00 € Nouveau montant du marché TTC (20 %) 14 730,00 €
Soit une diminution du montant du marché de – 22,68 % par rapport à son montant initial (TF+TO1 non
affermie).
Article 3 : Les autres dispositions administratives, techniques et financières du marché restent inchangées.
N° 2024_DEC223 - Travaux de rénovation thermique dans divers bâtiments gérés par la Ville de
NEVERS - MAPA Travaux n°24DDB07 – Lot n°1 – Isolation thermique extérieure – Avenant n°1 (du
13/12/2024, exécutoire le 16/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
Conseil municipal – Ville de Nevers 22 partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, opération N°1298A01,
Vu la consultation n°24DDB07 lancée en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du Code de
la Commande publique, pour la réalisation de travaux de rénovation thermique dans divers bâtiments gérés
par la Ville de NEVERS, au terme de laquelle un marché a été conclu le 11/07/2024 avec l’entreprise A.
MAILHARRO, pour la réalisation des travaux d’isolation thermique extérieure (lot n°1) dans le cadre des
travaux de rénovation thermique dans divers bâtiments gérés par la Ville de NEVERS, pour un montant de
60 000 € HT,
Considérant les préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France concernant les appuis de fenêtres
du bâtiment des Ursulines,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un avenant n°1 au marché conclu le 11/07/2024 avec l’entreprise A. MAILHARRO, 10
rue Gay Lussac – Le Champ Mâle – 58640 VARENNES-VAUZELLES pour la réalisation des travaux
d’isolation thermique extérieure (lot n°1), formalisant la substitution à la fourniture et pose de bavettes
d’appuis aluminium, la fourniture et la pose d’appuis de fenêtre DECO FRAME F type AF, mise en peinture
comprise, conformes aux préconisations de l’ABF pour un montant de 8 481.93 € HT.
Article 2 : Le nouveau montant du marché s’établit comme suit :
Montant initial HT : 60 000.00 €
Montant des travaux en moins-value HT : - 2 156.68 €
Montant des travaux en plus-value HT : + 8 481.93 €
Nouveau montant HT : 66 325.25 €
Nouveau montant TTC : 79 590.30 €
Article 3 : Les autres dispositions, administratives, techniques et financières, du marché restent inchangées.
N° 2024_DEC224 - Contrat de prestation de service : stage de chant au conservatoire de musique et
d'art dramatique (du 13/12/2024, exécutoire le 16/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
Conseil municipal – Ville de Nevers 23 attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, chapitre 011 opération N° 1159
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de service avec Madame Alice DELACHAUME, professeure de
chant, qui interviendra dans le cours d’« Arts Scéniques » du conservatoire pour apprendre aux élèves et
aux professeures les techniques de respiration, d’échauffement de la voix et préparer les élèves pour le
spectacle du mois de juin 2025. Ce stage se fera tout au long de l’année scolaire 2024-2025 sur douze
sessions, les jeudis 7 novembre et 5 décembre 2024, et sur l’année 2025, les 9 et 30 janvier, 13 février, 13
mars, 3 et 17 avril, 15 mai, 5, 19 et 29 juin entre 18h30 et 20h30 dans l’auditorium du conservatoire et/ou
dans la salle des Ursulines.
Article 2 : L’intervenante percevra pour ces 12 sessions une indemnités de 720 € TTC comprenant la prise
en charge des frais de transport.
N° 2024_DEC225 - Fourniture de livres secteurs Adultes / Jeunesse / Bandes dessinées pour la
Médiathèque de NEVERS – Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables
n°24DCA03 (du 17/12/2024, exécutoire le 19/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
Conseil municipal – Ville de Nevers 24 le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, chapitre 11, opération N°1157A02, nature 6065,
Vu l’article R.2122-9 du Code de la Commande publique qui dispose qu’un marché peut être passé sans
publicité ni mise en concurrence préalables pour les fournitures de livres non scolaires pour leurs besoins
propres ou pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un
besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 € HT,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 16 décembre
2024,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables établi conformément aux
dispositions de l’article R.2122-9 du Code de la Commande Publique avec l’EURL LE CYPRES – 17 rue du
Pont Cizeau – 58000 NEVERS, pour la fourniture de livres secteurs Livres Adultes /Jeunesse (lot n°1) et
Bandes dessinées Adultes / Jeunesse (lot n°2) pour la Médiathèque Jean-Jaurès à NEVERS.
Article 2 : S’agissant d’un accord-cadre établi conformément aux dispositions des articles R.2162-2 et
R.2162-4 du Code de la Commande Publique exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de
commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162- 14 dudit code, les prix de règlement
résulteront de l’application des prix publics remisés aux quantités réellement exécutées, dans la limite d’un
montant maximum de commande de :
• 45 000 € HT pour le lot n°1 – Livres Adultes / Jeunesse
• 15 000 € HT pour le lot n°2 – Bandes dessinées Adultes / Jeunesse
Le taux de remise est de 9 % et reste inchangé pendant tout la durée du marché.
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025
N° 2024_DEC226 - Fourniture et livraison de produits d’entretien et de nettoyage – AOO Fournitures
courantes et services n°24GPM02 (du 17/12/2024, exécutoire le 19/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Conseil municipal – Ville de Nevers 25 - et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, opération n°356,
Vu la convention conclue le 14 octobre 2024, en application de l’article L.2113-6 à L.2113-8 de l’ordonnance
n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, pour la
constitution du Groupement de commandes formé par la Ville de NEVERS, le C.C.A.S de NEVERS, la Ville
de CHALLUY, la Ville de COULANGES-LES-NEVERS, la Ville de FOURCHAMBAULT, la Ville de
GERMIGNY-SUR-LOIRE, la Ville de PARIGNY-LES-VAUX et la Ville de SAINCAIZE-MEAUCE, dont la Ville
de NEVERS est le coordonnateur et dont la Commission d’Appel d’Offres est celle du coordonnateur, pour
l’achat de produits d’entretien et de nettoyage,
Vu la consultation n°24GPM02 lancée en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-
2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant la décision prise par la Commission d’Appel d’Offres le 12 décembre 2024,
DÉCIDE
Article 1 : Dans le cadre du Groupement de commandes constitué la Ville de NEVERS, le C.C.A.S de
NEVERS, la Ville de CHALLUY, la Ville de COULANGES-LES-NEVERS, la Ville de FOURCHAMBAULT, la
Ville de GERMIGNY-SUR-LOIRE, la Ville de PARIGNY-LES-VAUX et la Ville de SAINCAIZE-MEAUCE, de
signer des marchés formalisés avec :
• Le Groupe Pierre LE GOFF Bourgogne Franche Comté, 22 rue Charles André Rémi Arnoult – 21700
NUITS SAINT GEORGES, pour les lots suivants :
- Lot n°1 – Produits d’entretien et de nettoyage
- Lot n°3 - Essuyage
- Lot n°4 – Produits d’entretien en milieu alimentaire
• La SAS CHRISTIN, rue des Ceps –18390 SAINT GERMAIN DU PUY, pour le lot n°2 – Petits
matériels de nettoyage.
Article 2 : Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique, la
consultation donnera lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure
de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées à l’article R.2162-13 et R.6162-14 du Code
de la Commande Publique, conclus avec un maximum en valeur :
• 35 000 € HT maximum annuel pour l’ensemble du Groupement pour le lot n°1 - Produits d’entretien
et de nettoyage ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 26 • 30 000 € HT maximum annuel pour l’ensemble du Groupement pour le lot n°2 – Petits matériels de
nettoyage ;
• 50 000 € HT maximum annuel pour l’ensemble du Groupement pour le lot n°3 – Essuyage ;
• 20 000 € HT maximum annuel pour l’ensemble du Groupement pour le lot n°4 - Produits d’entretien
en milieu alimentaire.
Article 3 : Les marchés sont conclus du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Ils pourront être
tacitement reconduits trois fois, pour un an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre 2028 maximum.
Article 4 : En tant que coordonnateur du Groupement de commandes, la Ville de NEVERS est chargée de
conclure, signer et notifier ces marchés, pour son propre compte et pour celui de chacun des membres du
Groupement, chacun s’assurant, pour ce qui le concerne, de leur bonne exécution.
N° 2024_DEC227 - Création d’un accès piéton au crématorium rue des Grands Jardins à NEVERS (du
18/12/2024, exécutoire le 19/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, opération N°1185A03
Vu l’accord-cadre n°23LAB06 – Travaux de Voirie conclu le 29 novembre 2023 avec les sociétés SAS
COLAS, EUROVIA BFC SAS, SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST-BFC, SAS MERLOT TP, Pascal
GUINOT Travaux Publics, ADN Travaux Publics,
Vu la remise en concurrence n°24SVR08 des titulaires de l’accord-cadre susvisé, lancée en procédure
adaptée conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour la création d’un accès
piéton au crématorium rue des Grands Jardins à NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 16 décembre
2024,
Conseil municipal – Ville de Nevers 27 DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché subséquent (24SVR08) à l’accord-cadre n°23LAB06 pour la création d’un
accès piéton au crématorium rue des Grands Jardins à NEVERS, avec la société GUINOT TP, rue Henry
Darcy 58300 DECIZE.
Article 2 : Les travaux seront réalisés pour un montant de 19 889.50 € HT soit 23 867.40 € TTC.
Article 3 : Le délai global d’exécution du marché est décomposé comme suit :
- 2 semaines de préparation, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage de la période de préparation ;
- 3 semaines de travaux, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage des travaux
N° 2024_DEC228 - Assistance à maîtrise d'ouvrage - passation des marchés d'assurances (du
18/12/2024, exécutoire le 19/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique,
Vu le budget 2024, opération N° 1275A14
Considérant l’offre présentée par Ace Consultants, audit conseil et expertise en assurance des collectivités
et des entreprises,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec Ace Consultants, audit
Conseil municipal – Ville de Nevers 28 conseil et expertise en assurance des collectivités et des entreprises, 42 boulevard Calmette 30401
Villeneuve les Avignon,
Article 2 : le montant de la prestation, comprenant l’élaboration du dossier de consultation, l’assistance à la
passation des marchés et à leur mise en place, s’élève à 4 400 €.HT soit 5 280 € TTC.
N° 2024_DEC229 - Fourniture et livraison de fournitures administratives – AOO Fournitures
courantes et services n°24GPM01 (du 18/12/2024, exécutoire le 19/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, opération n°1285A01 – A02 – A03,
Vu la convention conclue le 14 octobre 2024, en application de l’article L.2113-6 à L.2113-8 de l’ordonnance
n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique, pour la
constitution du Groupement de commandes formé par la Ville de NEVERS, le C.C.A.S de NEVERS, la
Communauté d’Agglomération de NEVERS, la Ville de CHALLUY, la Ville de COULANGES-LES-NEVERS,
la Ville de FOURCHAMBAULT, la Ville de GERMIGNY-SUR-LOIRE, et la Ville de SAINCAIZE-MEAUCE,
dont la Ville de NEVERS est le coordonnateur et dont la Commission d’Appel d’Offres est celle du
coordonnateur, pour l’achat de produits d’entretien et de nettoyage,
Vu la consultation n°24GPM01 lancée en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-
2 et R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique,
Considérant la décision prise par la Commission d’Appel d’Offres le 16 décembre 2024,
DÉCIDE
Article 1 : Dans le cadre du Groupement de commandes constitué la Ville de NEVERS, le C.C.A.S de
NEVERS, la Communauté d’Agglomération de NEVERS, la Ville de CHALLUY, la Ville de COULANGES-
Conseil municipal – Ville de Nevers 29 LES-NEVERS, la Ville de FOURCHAMBAULT, la Ville de GERMIGNY-SUR-LOIRE et la Ville de SAINCAIZE-
MEAUCE, de signer des marchés formalisés avec :
• la société FIDUCIAL BUREAUTIQUE, 41 rue du Capitaine Guynemer – 92400 COURBEVOIE, pour
la fourniture et la livraison de fournitures administratives (lot n°1) ;
• la SARL PRINTERREA, 2 boulevard de l’Industrie – 28500 VERNOUILLET, pour la fourniture et la
livraison de consommables informatiques (lot n°2) ;
• la société INAPA France, 11 rue de la Nacelle – 91814 CORBEIL ESSONNES, pour la fourniture et
la livraison de papier reprographie (lot n°3).
Article 2 : Conformément aux articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la Commande Publique, la
consultation donnera lieu à la conclusion d’accords-cadres mono-attributaires exécutés au fur et à mesure
de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées à l’article R.2162-13 et R.6162-14 du Code
de la Commande Publique, conclus avec un maximum en valeur :
• 30 000 € HT maximum annuel pour l’ensemble du Groupement pour le lot n°1 – Fournitures de
bureau ;
• 20 000 € HT maximum annuel pour l’ensemble du Groupement pour le lot n°2 – Consommables
informatiques ;
• 35 000 € HT maximum annuel pour l’ensemble du Groupement pour le lot n°3 – Papier
reprographie.
Article 3 : Les marchés sont conclus du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. Ils pourront être
tacitement reconduits trois fois, pour un an à chaque fois, soit jusqu’au 31 décembre 2028 maximum.
Article 4 : En tant que coordonnateur du Groupement de commandes, la Ville de NEVERS est chargée de
conclure, signer et notifier ces marchés, pour son propre compte et pour celui de chacun des membres du
Groupement, chacun s’assurant, pour ce qui le concerne, de leur bonne exécution.
N° 2024_DEC230 - Fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle
pour les services municipaux de la Ville de Nevers 24DCA02 (du 18/12/2024, exécutoire le
19/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Conseil municipal – Ville de Nevers 30 Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, opération N° 1279
Vu la consultation n°24DCA02 lancée en procédure adaptée en application des articles
L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, pour la réalisation de prestations de fourniture de
vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les services municipaux de la Ville de
Nevers,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 12 décembre
2024,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un marché passé en procédure adaptée avec l’Établissement Girault Roy – SARL VP
Equipements, 44 TER Boulevard Maréchal Juin - 58000 NEVERS, pour la réalisation de prestations de
fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les services municipaux
de la Ville de Nevers.
Article 2 : S’agissant d’un accord-cadre établi conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande
publique, exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux
articles R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, les prix de règlement résulteront de l’application des prix
unitaires aux quantités réellement exécutées dans la limite d’un montant maximum de commande de
120 000 € HT sur la durée du marché, périodes de reconduction comprises.
Article 3 : La durée du marché est fixée à un an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit
tacitement deux fois, pour une période d’un an à chaque fois, soit une durée maximale de 3 ans.
N° 2024_DEC231 - Contrat de prestation de service : Ateliers baby motricité avec Mathieu PARIZOT
(du 18/12/2024, exécutoire le 23/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
établissements petite enfance de la ville de Nevers
Vu le budget prévisionnel 2025, antenne A01, opération N° 1232 ;
DÉCIDE
Conseil municipal – Ville de Nevers 31 Article 1 : De conclure pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 une convention avec Monsieur Mathieu
PARIZOT, demeurant 10 rue Antonio Baltazar – 58600 FOURCHAMBAULT.
Article 2 : Ladite convention prévoit l’animation par Monsieur Mathieu PARIZOT de 9 heures de baby
motricité à la crèche Calinours et 4 heures à la crèche Les Lucioles.
Article 3 : Le coût maximum TTC s’élève à 585 € (45 € l’heure).
N° 2024_DEC232 - Contrat de prestation de service : Psychomotricité avec Marie DILOY (du
18/12/2024, exécutoire le 23/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
établissements petite enfance de la ville de Nevers
Vu le budget prévisionnel 2025, antenne A01, opération N° 1232 ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 une convention avec Madame Marie
DILOY, psychomotricienne, demeurant Cabinet de santé de l’Atray, 31 rue Général Leclerc – 58220 DONZY.
Article 2 : Ladite convention prévoit la réalisation par Madame Marie DILOY de 3 séances de
psychomotricité de 2 h30 à la crèche Souricette.
Article 3 : Le coût maximum TTC s’élève à 450 € (150 € la séance de 2h30).
N° 2024_DEC233 - Contrat de prestation de service : Murielle PEPIN « L’Atelier de MULI » (du
18/12/2024, exécutoire le 23/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
établissements petite enfance de la ville de Nevers
Vu le budget prévisionnel 2025, antenne A01, opération N° 1232 ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 32 DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 une convention avec Madame Murielle
PEPIN « L’Atelier de Muli », 8 rue de la Butisse - 89240 PARLY.
Article 2 : Ladite convention prévoit l’animation par Madame Murielle PEPIN de 3 ateliers d’éveil artistique et
sensoriel, et une séance d’initiation Snoezelen à la crèche Pirouette.
Article 3 : Le coût TTC maximum des interventions s’élève à 958 €, répartis comme suit :
• 741 € pour les 3 ateliers d’éveil artistique et sensoriel (247 € par atelier),
• 217 € pour la séance d’initiation Snoezelen.
N° 2024_DEC234 - Contrat de prestation de service : Relaxation avec Josette BERNARD (du
18/12/2024, exécutoire le 23/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
établissements petite enfance de la ville de Nevers
Vu le budget prévisionnel 2025, antenne A01, opération N° 1232 ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 une convention avec Madame Josette
BERNARD, relaxologue, demeurant 45 rue Camille BAYNAC – 58600 GARCHIZY.
Article 2 : Ladite convention prévoit l’animation par Madame Josette BERNARD de 3 séances d’1h30 à la
crèche Souricette.
Article 3 : Le coût maximum TTC s’élève à 270 € (90 € la séance d’1h30).
N° 2024_DEC235 - Contrat de prestation de service : Arts plastiques avec l’association ET CAETERA
(du 18/12/2024, exécutoire le 23/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
Conseil municipal – Ville de Nevers 33 établissements petite enfance de la ville de Nevers
Vu le budget prévisionnel 2025, antenne A01, opération N° 1232 ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 une convention avec l’association ET
CAETERA, sise 78 Grande Rue – 58700 PREMERY.
Article 2 : Ladite convention prévoit l’encadrement par Madame Sophie MANDIN de l’association ET
CAETERA de 4 heures d’arts plastiques à l’espace passerelle Nougatine.
Article 3 : Le coût maximum TTC s’élève à 260 € (65 € par séance).
N° 2024_DEC236 - Contrat de prestation de service : Intervention de « la petite ferme » de Mme
GAUTHIER Christine (du 18/12/2024, exécutoire le 23/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
établissements petite enfance de la ville de Nevers
Vu le budget prévisionnel 2025, antenne A01, opération N° 1232 ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 une convention avec Madame Christine
GAUTHIER, pour « La petite Ferme » demeurant à La Garenne de Commagny-58290 MOULINS-
ENGILBERT.
Article 2 : Ladite convention prévoit l’intervention de la « Petite Ferme » animée par Madame Christine
GAUTHIER au sein des crèches Frimousse, Les Lucioles et le Relais Petite Enfance.
Article 3 : Le coût TTC maximum s’élève à 630 €, correspondant aux interventions suivantes :
- au sein des crèches Lucioles et Frimousse sur une même journée : 400 € TTC
- au sein du Relais Petite Enfance sur une matinée : 230 € TTC
N° 2024_DEC237 - Régie de recettes "Droits de place commerce non sédentaire et fêtes foraines" –
avenant (du 18/12/2024, exécutoire le 19/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 7,
Conseil municipal – Ville de Nevers 34 Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des
régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités locales et
des établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l’ordonnance n°2022-408 du 23 mars
2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses
dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération n°2018_DLB140 en date du 25 septembre 2018 actant de la mise en œuvre du RIFSEEP
au sein de la collectivité territoriale : l’indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs est de faite intégrée
dans le régime indemnitaire lié à l’IFSE valorisant la fonction de régisseur exercée par les agents de la
collectivité ;
Vu la décision N°2022_DEC330 en date du 02/11/2022 « Acte institutif modificatif de la régie de recettes
droits de place commerce non sédentaire et fêtes foraines » ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 16/12/2024
Considérant la nécessité de procéder à l’actualisation de cette régie ;
Vu le budget 2024, chapitre 73 opération N° 1136 ; N° 1153 ; N° 1353
DÉCIDE
Article 1 : Le présent avenant modifie la décision de création de la régie de recettes N°2022_DEC330 du
02/11/2022 « Droits de place commerce non sédentaire et fêtes foraines » et porte notamment modifications
des articles 4, 12 et 13 ;
Article 4 : Les recettes sont perçues contre remise à l’usager : d’un reçu informatique
issu du logiciel GEODP ;
issu d’un carnet à souches P1RZ délivré par le comptable public assignataire (à
Conseil municipal – Ville de Nevers 35 titre exceptionnel en cas de dysfonctionnement informatique)
Article 12 : Le régisseur titulaire ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la
réglementation en vigueur ;
Article 13 : Le mandataire suppléant ne percevra pas d’indemnité de maniement des fonds selon la
réglementation en vigueur,
Article 2 : L’article 11 de la décision de création de la régie de recettes N°2022_DEC330 du 02/11/2022
« Droits de place commerce non sédentaire et fêtes foraines » est supprimé.
Article 3 : Le Maire de Nevers et le comptable public assignataire de Nevers sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l’exécution de la présente décision,
N° 2024_DEC238 - Convention de mise à disposition d'un local loué par la Ville à un porteur de projet
dans le cadre de l'opération "Pépinières commerciales et artisanales" (annule et remplace la
décision n°2024-DEC183) - (du 19/12/2024, exécutoire le 30/12/2024)
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22, alinéa 5,
Vu la délibération N°2020-036 en date du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué
sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant la politique de valorisation et de dynamisation du centre-ville, renforcée notamment par la mise
en place de pépinières commerciales et artisanales visant à accompagner des porteurs de projets
commercial ou artisanal et leur mettant à disposition des locaux commerciaux sélectionnés moyennant une
prise en charge de la moitié du loyer la première année, puis de manière dégressive les deux années
suivantes.
Considérant le bail dérogatoire signé entre la Ville de Nevers et le propriétaire du local 4 place Mancini,
Monsieur Laurent Nourry,
Considérant la nécessité de modifier le montant du loyer
Vu le budget 2024, nature 6132, opération N° 1139, Antenne A09
DÉCIDE
Article 1 : La présente décision annule et remplace la décision N° 2024_DEC183 en raison d’une
modification sur le montant du loyer.
Article 2 : De mettre à disposition de Madame Ponteville Gwenn ce local, pour une durée de 12 mois, à
compter du 1er novembre 2024 et jusqu’au 31 octobre 2025.
Article 3 : Madame Ponteville Gwenn versera une participation compensatrice mensuelle à la Ville de Nevers
à hauteur de 675 €, équivalent à 50% du loyer.
Les charges de copropriété seront payées à la Ville par le porteur de projet, selon un forfait mensuel de 40 €,
et régularisées en fin d’année.
Conseil municipal – Ville de Nevers 36 N° 2024_DEC239 - Recours contentieux devant le Tribunal administratif de DIJON - Affaires n°
2404233-1 et 2404234-4 5 (du 20/12/2024, exécutoire le 23/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéas 11 et 16,
Vu la délibération n° 2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu la requête n° 2404233-1 déposée par la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fédération des
acteurs de la solidarité Bourgogne Franche-Comté, notifiée par le Tribunal administratif de DIJON le 19
décembre 2024, demandant l’annulation de l’arrêté municipal n° T2024-904 du 22 novembre 2024,
Vu la requête en référé-suspension n° 2404234-4 déposée par la Fédération des acteurs de la solidarité et la
Fédération des acteurs de la solidarité Bourgogne Franche-Comté, notifiée par le Tribunal administratif de
DIJON le 19 décembre 2024, demandant la suspension de l’arrêté municipal n° T2024-904 du 22 novembre
2024,
Vu le budget 2024, opération n° 1276A02
DÉCIDE
Article 1 : De défendre les intérêts de la Ville de NEVERS dans les recours n° 2404233-1 et n° 2404234-4
présentés devant le Tribunal administratif de DIJON.
Article 2 : De désigner Maître Muriel POTIER, Avocate sise 1 rue des Récollets à NEVERS, pour représenter
la Ville de NEVERS et de lui payer ses honoraires.
N° 2024_DEC240 - Réfection d’un trottoir rue des Champs Pacaud à NEVERS – Marché subséquent
n°24SVR09 - Accord-cadre Travaux de voirie sur le territoire de Nevers n°23LAB06 (du 20/12/2024,
exécutoire le 23/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
Conseil municipal – Ville de Nevers 37 d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, et les inscriptions à l’opération N°1185A03,
Vu l’accord-cadre n°23LAB06 – Travaux de Voirie conclu le 29 novembre 2023 avec les sociétés SAS
COLAS, EUROVIA BFC SAS, SAS EIFFAGE ROUTE CENTRE EST-BFC, SAS MERLOT TP, Pascal
GUINOT Travaux Publics, ADN Travaux Publics,
Vu la remise en concurrence n°24SVR09 des titulaires de l’accord-cadre susvisé, lancée en procédure
adaptée conformément à l’article R.2123-1 du Code de la Commande Publique, pour la réfection d’un trottoir
rue des Champs Pacaud à NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu par le Président de la Commission des Achats en Procédure Adaptée,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché subséquent (24SVR09) à l’accord-cadre n°23LAB06 avec l’entreprise
EIFFAGE ROUTE, Z.I. Saint-Eloi, impasse Claude Denis – 58000 NEVERS, pour la réfection d’un trottoir rue
des Champs Pacaud à NEVERS.
Article 2 : Les travaux seront réalisés pour un montant de 46 850.70 € HT soit 56 220.84 € TTC.
Article 3 : Le délai global d’exécution du marché est décomposé comme suit :
• 1 semaine de préparation, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage de la période de préparation ;
• 2 semaines de travaux, à compter de la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage des travaux.
N° 2024_DEC241 - Signature d'un mandat de mission de conseil avec HALCYON EXECUTIVE (du
20/12/2024, exécutoire le 02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
Conseil municipal – Ville de Nevers 38 d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2024, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un mandat de mission de conseil avec HALCYON EXECUTIVE – 205 Boulevard Saint-
Germain - 75007 Paris, en vue d’une assistance au recrutement d’un directeur des ressources humaines
mutualisé.
Article 2 : La dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 10 000,00 euros hors taxes, selon
la répartition suivante :
50% après réalisation de la définition du besoin,
30% à la présentation d’au moins deux candidats,
20% à l’accord de la promesse d’embauche par le candidat retenu.
Article 3 : La mission se déroule à compter du 02 décembre 2024.
N° 2024_DEC242 - Signature d'un bail dérogatoire d'un an reconductible 2 fois dans le cadre de
l'opération portée par la Ville de Nevers "Pépinières commerciales et artisanales" (du 26/12/2024,
exécutoire le 30/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22, alinéa 5,
Vu la délibération N°2020-036 en date du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué
sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant la politique de valorisation et de dynamisation du centre-ville, renforcée notamment par la mise
en place de pépinières commerciales et artisanales visant à accompagner des porteurs de projet
commercial ou artisanal,
Vu le budget 2024, nature 6132, opération N° 1139, Antenne A09
DECIDE
Article 1 : De passer un bail commercial dérogatoire pour le local commercial sis 4 place Mancini à Nevers
avec Monsieur Laurent NOURRY, propriétaire du local pour une durée d’un an à compter du 1er novembre
2024 et reconductible deux fois un an.
Article 2 : le paiement du loyer annuel d’un montant de 16 200 € TTC s’effectuera selon les conditions fixées
dans l’article 5 du bail commercial.
Conseil municipal – Ville de Nevers 39 N° 2024_DEC243 - Avenant n°2 au contrat CT07234, maintenance des serveurs auprès de la société
ASMX (du 27/12/2024, exécutoire le 30/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, chapitre 20 opération N° 1291 article 6156 « maintenance »
DÉCIDE
Article 1 : De souscrire un avenant au contrat de maintenance des serveurs auprès de la société ASMX, 4
Avenue du Valquiou – Bâtiment A2, Lot1 – 93290 Tremblay en France.
Article 2 : Le présent avenant prendra effet au 8 décembre 2024, il est conclu pour une durée de un an soit
jusqu’au 7 décembre 2025.
Article 3 : Le montant de la redevance annuelle s’élève à la somme de 625,20 € HT (six cent vingt cinq euros
et vingt centimes).
N° 2024_DEC244 - Contrat de maintenance des progiciels Covadis passé auprès de la société
Sogelink (du 27/12/2024, exécutoire le 30/12/2024)
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
Conseil municipal – Ville de Nevers 40 délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, chapitre 20 opération N°1295 article 6156 « contrat de maintenance »
Considérant la date prochaine d’expiration du contrat en cours au 31.12.2024
DÉCIDE
Article 1 : De souscrire un nouveau contrat de maintenance pour les progiciels COVADIS auprès de la
société SOGELINK ENGINEERING, Les Portes du Rhône,131, chemin du Bac à Traille, 69647 CALUIRE ET
CUIRE CEDEX
Article 2 :Le présent contrat prendra effet au 1er janvier 2025, il est conclu jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 3 :Le montant de la redevance annuelle pour les deux licences s’élève à la somme de 2 365,46 €
TTC (deux mille trois cent soixante cinq euros et quarante six centimes).
N° 2024_DEC245 - Contrats d’assurances pour le compte de la Ville de NEVERS et de
l’Agglomération de NEVERS – Appel d’offres ouvert n°24DCA04 (du 30/12/2024, exécutoire le
30/12/2024).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
Conseil municipal – Ville de Nevers 41 de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2024, opération n°1274,
Vu la convention conclue le 22 juillet 2024, conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la
Commande publique, pour la constitution du Groupement de commandes formé par la Ville de NEVERS et
la Communauté d’Agglomération de NEVERS, dont la Ville de NEVERS est le coordonnateur et dont la
Commission d’Appel d’Offres est celle du coordonnateur,
Vu la consultation n°24DCA04 lancée en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-
2, R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, pour les contrats d’assurances du groupement
de commandes,
Considérant la décision prise par la Commission d’Appel d’Offres du coordonnateur du groupement de
commandes réunie le 13 décembre 2024,
DÉCIDE
Article 1 : De signer, au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes, les marchés
formalisés suivants :
• avec le Groupement SARL ELEAS ASSURANCES (courtier), 1 bis rue Paul-Eluard – 58643
VARENNES-VAUZELLES cedex et SMACL ASSURANCES SA (compagnie d’assurance), 141
avenue Salvador Allende – 79031 NIORT cedex pour le lot n°1 – Dommages aux biens immobiliers
et mobiliers de la Ville de NEVERS (offre retenue : variante libre avec franchise générale 10 000 € /
10 % mini 100 000 € incendie et évènements naturels / 2 000 000 € émeutes), pour un montant
d’offre retenue de 326 874,34 € TTC ;
• avec le Groupement SARL ELEAS ASSURANCES (courtier), 1 bis rue Paul-Eluard – 58643
VARENNES-VAUZELLES cedex et SMACL ASSURANCES SA (compagnie d’assurance), 141
avenue Salvador Allende – 79031 NIORT cedex pour le lot n°2 – Dommages aux biens immobiliers
et mobiliers de la Communauté d’Agglomération de NEVERS (offre retenue ; variante imposée avec
franchise générale 10 000 € / 50 000 € incendie et émeutes / 100 000 € évènements naturels), pour
un montant d’offre retenue de 103 818.87 € TTC ;
• avec le Groupement BEAH – BUREAU EUROPEEN D’ASSURANCE HOSPITALIERE (courtier),
16/18 rue de Londres – 75009 PARIS, LLOYD’S INSURANCE COMPANY EUROPE S.A.
représentée par LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A. (compagnie d’assurance porteur du risque
responsabilité civile à 100 %), 8/10 rue Lamennais – 75008 PARIS et TOKIO MARINE EUROPE
S.A. (compagnie d’assurance porteur des risques Individuelle accident à 100 %), succursale en
France 36 rue de Châteaudun – CS 30099 – 75441 PARIS CEDEX 9, pour le lot n°3 –
Responsabilité civile et risques annexes de la Ville de NEVERS, avec un montant d’offre retenue de
22 433.43 € TTC ;
• avec le Groupement BEAH – BUREAU EUROPEEN D’ASSURANCE HOSPITALIERE (courtier),
16/18 rue de Londres – 75009 PARIS, LLOYD’S INSURANCE COMPANY EUROPE S.A.
représentée par LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A. (compagnie d’assurance porteur du risque
Conseil municipal – Ville de Nevers 42 responsabilité civile à 100 %), 8/10 rue Lamennais – 75008 PARIS et TOKIO MARINE EUROPE
S.A. (compagnie d’assurance porteur des risques Individuelle accident à 100 %), succursale en
France 36 rue de Châteaudun – CS 30099 – 75441 PARIS CEDEX 9, pour le lot n°4 –
Responsabilité civile et risques annexes de la Communauté d’Agglomération de NEVERS, avec un
montant d’offre retenue de 28 040.67 € TTC ;
• avec le Groupement SARL ELEAS ASSURANCES (courtier), 1 bis rue Paul-Eluard – 58643
VARENNES-VAUZELLES cedex et SMACL ASSURANCES SA (compagnie d’assurance), 141
avenue Salvador Allende – 79031 NIORT cedex pour le lot n°5 – Flotte véhicules et risques annexes
de la Ville de NEVERS, avec un montant d’offre retenue de 112 267.84 € TTC ;
• avec le Groupement SARL ELEAS ASSURANCES (courtier), 1 bis rue Paul-Eluard – 58643
VARENNES-VAUZELLES cedex et SMACL ASSURANCES SA (compagnie d’assurance), 141
avenue Salvador Allende – 79031 NIORT cedex pour le lot n°6 – Flotte véhicules et risques annexes
de la Communauté d’Agglomération de NEVERS, avec un montant d’offre retenue de 96 351.30 €
TTC ;
• avec le Groupement WILLIS TOWERS WATSON France (courtier), Tour Hekla - 52 avenue du
Général de Gaulle – CS 10427 - 92094 LA DEFENSE CEDEX et XL Insurance Company SE
(compagnie d’assurance), représentée par XL Catlin Services SE, 61 rue Mstislav Rostropovitch -
75832 PARIS CEDEX 17, pour le lot n°7 – Tous risques expositions de la Ville de NEVERS, avec un
montant d’offre retenue de 8 076.60 € TTC ;
• avec le Groupement WILLIS TOWERS WATSON France (courtier), Tour Hekla - 52 avenue du
Général de Gaulle – CS 10427 - 92094 LA DEFENSE CEDEX et GROUPAMA RHONE-ALPES
AUVERGNE (compagnie d’assurance), 50 rue de Saint-Cyr – 69009 LYON, pour le lot n°8 –
Risques statutaires agents affiliés à la CNRACL de la Ville de NEVERS et de la Communauté
d’Agglomération de NEVERS, avec un montant d’offre retenue de 124 837.51 € TTC avec :
Retenues pour la Ville de NEVERS :
Offre de base - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES :
- Prise en charge des frais de soins au 1er euro ;
- Prise en charge des frais funéraires cas de décès imputable au service (dans les limites fixées par
le statut).
Option n°1 – DÉCÈS toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par la
réglementation.
Retenues pour NEVERS Agglomération :
Offre de base - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES :
- Prise en charge des frais de soins au 1er euro ;
- Prise en charge des frais funéraires cas de décès imputable au service (dans les limites fixées par
le statut).
Option n°1 – DÉCÈS toutes causes : Versement d'un capital dans les conditions définies par la
réglementation.
Option n°2 - B.2 - ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES
PROFESSIONNELLES (agglomération uniquement) :
- Remboursement de la rémunération versée à l’agent avec franchise 30 jours.
Conseil municipal – Ville de Nevers 43 • avec SMACL ASSURANCES SA , 141 avenue Salvador Allende – 79031 NIORT cedex pour le lot
n°9 – Protection fonctionnelle de la Ville de NEVERS et de la Communauté d’Agglomération de
NEVERS, avec un montant d’offre retenue de 4 126.75 € TTC ;
• avec le Groupement SOCIÉTÉ AIXOISE DE GESTION D’ASSURANCES (– S.A.G.A. (courtier),
1285 rue André Ampère PAAP – CS 70535 - 13593 AIX EN PROVENCE CEDEX et BERKSHIRE
HATHAWAY SPECIALTY INSURANCE – B.H.S.I. (compagnie d’assurance), Grand Canal Street
Lower, Dublin, D02 KW81, Irlande -Siège social de la succursale française : 3-5 rue Saint-Georges -
75009 PARIS, pour le lot n°11 – Responsabilité civile environnement de la Communauté
d’Agglomération de NEVERS, avec un montant d’offre retenue de 16 350 € TTC.
Article 2 : Les marchés prennent effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduiront automatiquement à
l’échéance de chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit, sauf non-reconduction dans les
conditions contractuelles de résiliation.
Article 3 : En tant que coordonnateur du Groupement de commandes, la Ville de NEVERS est chargée de
conclure, signer et notifier ces marchés, pour son propre compte et pour celui du membre du Groupement,
chacun s’assurant , pour ce qui le concerne, de leur bonne exécution.
Article 4 : Aucune offre n’ayant été remise pour le lot n°10 – Cyber risques pour la Ville de NEVERS et la
Communauté d’Agglomération de NEVERS dans les délais prescrits, chaque membre du groupement de
commandes pourra, chacun pour ce qui le concerne ou dans le cadre du groupement, mettre en œuvre un
marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions de l’article R.2122-
2 du Code de la Commande Publique.
N° 2024_DEC246 - Contrat de prestation de service : Relaxation avec Rachel MOUTTON à Gribouille
(du 30/12/2024, exécutoire le 02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
établissements petite enfance de la ville de Nevers
Vu le budget 2025, antenne A01, opération N° 1232 ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 une convention avec Madame Rachel
MOUTTON, relaxologue, demeurant 9 rue des Brandelons lieu-dit Beaucaire - 18140 HERRY
Article 2 : Ladite convention prévoit la réalisation par Madame Rachel MOUTTON de 6 séances de
relaxation sonore d’1 heure à la crèche Souricette.
Article 3 : Le coût maximum TTC s’élève à 720 € (120 € la séance d’1 heure).
Conseil municipal – Ville de Nevers 44 N° 2024_DEC247 - Contrat de prestation de service : Éveil corporel avec TYRNANOG (du 30/12/2024,
exécutoire le 02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
établissements petite enfance de la ville de Nevers
Vu le budget 2025, antenne A01, opération N° 1232 ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 une convention avec la compagnie
TYRNANOG, demeurant 13 rue de Nièvre – 58700 PREMERY.
Article 2 : Ladite convention prévoit l’animation par la compagnie TYRNANOG de 16 séances d’éveil
corporel, réparties comme suit :
- 7 séances à Clapotis
- 4 séances à Frimousse
- 5 séances au RPE
Article 3 : Le coût TTC maximum s’élève à 1 200 € (75 € l’heure).
N° 2024_DEC248 - Contrat de prestation de service : Sophrologie avec Stéphanie HOUARD à
Souricette (du 30/12/2024, exécutoire le 02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
établissements petite enfance de la ville de Nevers
Vu le budget 2025, antenne A01, opération N° 1232 ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 une convention avec Madame
Conseil municipal – Ville de Nevers 45 Stéphanie HOUARD, praticienne en mieux-être, demeurant 3 allée Docteur Subert 58000 NEVERS.
Article 2 : Ladite convention prévoit l’animation par Madame Stéphanie HOUARD de 3 séances de relaxation
d’une durée d’1 h30 pour les enfants à la crèche Souricette.
Article 3 : Le coût TTC maximum s’élève à 292.50 € (97,50 € la séance).
N° 2024_DEC249 - Contrat de prestation de service : Sono - sophrosono avec Stéphanie HOUARD à
Calinours (du 30/12/2024, exécutoire le 02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
établissements petite enfance de la ville de Nevers
Vu le budget 2025, antenne A01, opération N° 1232 ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 une convention avec Madame
Stéphanie HOUARD, praticienne en mieux-être, demeurant 3 allée Docteur Subert 58000 NEVERS.
Article 2 : Ladite convention prévoit l’animation par Madame Stéphanie HOUARD de 6 séances d’1 heure de
sono - sophrosono pour les enfants à la crèche Calinours, et 1 séance auprès des adultes.
Article 3 : Le coût TTC maximum s’élève à 487.50 € (65 € la séance pour les enfants et 97,50 € la séance
auprès des adultes).
N° 2024_DEC250 - Contrat de prestation de service : éveil musical avec Nadine PERRETTE (du
30/12/2024, exécutoire le 02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
établissements petite enfance de la ville de Nevers
Vu le budget 2025, antenne A01, opération N° 1232 ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 46 DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 une convention avec Madame Nadine
PERRETTE, musicienne, demeurant 4 rue des Sapins – 58160 LA FERMETÉ.
Article 2 : Ladite convention prévoit l’animation par Madame Nadine PERRETTE de 36 séances d’1heure
réparties comme suit :
- 6 h à Calinours
- 7 h à Clapotis
- 6 h aux Lucioles
- 4 h à Frimousse
- 6 h à Pirouette
- 7 h à Gribouille
Article 3 : Le coût TTC maximum s’élève à 2 340 € (65 € l’heure).
N° 2024_DEC251 - Contrat de prestation de service : éveil musical avec Nadine PERRETTE à
Souricette (du 30/12/2024, exécutoire le 02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation.
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
établissements petite enfance de la ville de Nevers
Vu le budget 2025, antenne A01, opération N° 1232 ;
DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 une convention avec Madame Nadine
PERRETTE, musicienne, demeurant 4 rue des Sapins – 58160 LA FERMETÉ.
Article 2 : Ladite convention prévoit l’animation par Madame Nadine PERRETTE de 6 séances d’1h30
heures à la crèche Souricette.
Article 3 : Le coût TTC maximum s’élève à 510 € (85 € pour 1 h30).
Conseil municipal – Ville de Nevers 47 N° 2024_DEC252 - Contrat de prestation de services avec BERESFORD-WOOD ORANE pour une
formation « Le sommeil du tout-petit » pour 5 agents de la ville de Nevers (du 31/12/2024, exécutoire
le 02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2024, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec BERESFORD-WOOD ORANE – 2 rue des
Chauvelles 58000 NEVERS – pour une formation « Le sommeil du tout-petit » pour 5 agents de la ville de
Nevers.
Article 2 : La dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 900,00 euros.
Article 3 : La formation se déroule le 19 novembre 2024.
N° 2024_DEC253 - Contrat de prestation de services avec INEO INFRACOM en vue de la formation «
logiciel NX » pour 5 agents de la ville de Nevers (du 31/12/2024, exécutoire le 02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
Conseil municipal – Ville de Nevers 48 délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2024, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec INEO INFRACOM 5 rue Lavoisier – 21603
LONGVIC Cedex, en vue de la formation « logiciel NX » pour 5 agents de la ville de Nevers.
Article 2 : La dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 708,00 euros.
Article 3 : La formation se déroule le 19 novembre 2024.
N° 2024_DEC254 - Contrat de prestation de services avec la FOL58 en vue de la formation « Vivre
Ensemble Fri For Mobberi » pour les agents de la ville de Nevers (du 31/12/2024, exécutoire le
02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
Conseil municipal – Ville de Nevers 49 humaines ),
Vu le budget 2024, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec la FOL58 – Ligue de l’enseignement de la
Nièvre – 7 rue du Cdt Rivière 58000 NEVERS, en vue de la formation « Vivre Ensemble Fri For Mobberi »
pour les agents de la ville de Nevers
Article 2 : La dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 2 459.80 euros.
Article 3 : La formation se déroule le 6 décembre 2024.
N° 2024_DEC255 - Contrat de prestation de services avec la FOL58 en vue de la formation « Vivre
Ensemble Fri For Mobberi » pour les agents de la ville de Nevers (du 31/12/2024, exécutoire le
02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2024, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec la FOL58 – Ligue de l’enseignement de la
Nièvre – 7 rue du Cdt Rivière 58000 NEVERS, en vue de la formation « Vivre Ensemble Fri For Mobberi »
Conseil municipal – Ville de Nevers 50 pour les agents de la ville de Nevers.
Article 2 : La dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 1 559.80 euros.
Article 3 : La formation se déroule le 3 décembre 2024.
N° 2024_DEC256 - Contrat de prestation de services avec DIDIER LAURENT Valérie en vue de la
formation « Séance d’analyse de la pratique professionnelle » – pour les agents de la ville de Nevers
(du 31/12/2024, exécutoire le 02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2024, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec DIDIER LAURENT Valérie – 3 impasse Paul
Cézanne 58640 VARENNES VAUZELLES, en vue de la formation « Séance d’analyse de la pratique
professionnelle » – pour les agents de la ville de Nevers.
Article 2 : La dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 1 700,00 euros.
Article 3 : La formation se déroule sur le 2ème semestre 2024.
N° 2024_DEC257 - Contrat de prestation de services avec le CNFPT en vue de la formation « Les
dangers d’internet, les règles d’usage » – pour 1 agent de la ville de Nevers (du 31/12/2024,
exécutoire le 02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Conseil municipal – Ville de Nevers 51 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2024, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec le CNFPT – 15 rue du Donjon 58000
NEVERS, en vue de la formation « Les dangers d’internet, les règles d’usage » pour 1 agent de la ville de
Nevers.
Article 2 : La dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 600,00 euros.
Article 3 : La formation se déroule du 18 au 19 septembre 2024.
N° 2024_DEC258 - Contrat de prestation de services avec ADIAJ pour une formation INTRA «
Assistants maternels » pour 7 agents de la ville de Nevers (du 31/12/2024, exécutoire le 02/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues à l’alinéa 4 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
Conseil municipal – Ville de Nevers 52 d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-069 par lequel le Maire a chargé Mme Céline MORINI, 1ère adjointe au
Maire de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application de l’alinéa 4 de l’article L 2122-22 (contrats de prestation de service relevant des ressources
humaines ),
Vu le budget 2024, chapitre 11 opération N°1317A04
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec ADIAJ – 3 rue Henri Poincaré 75020 PARIS –
pour une formation INTRA « Assistants maternels » pour 7 agents de la ville de Nevers.
Article 2 : La dépense correspondante, à la charge de la ville, est fixée à 4 270,00 euros.
Article 3 : La formation se déroule du 12 au 13 novembre 2024.
N° 2025_DEC001 - Contrat de prestation de service : animation musique avec l’association
SABOUNIUMA (du 03/01/2025, exécutoire le 09/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Considérant les projets conduits pour favoriser l’éveil culturel des enfants accueillis au sein des services et
établissements petite enfance de la ville de Nevers
Vu le budget prévisionnel 2025, antenne A01, opération N° 1232 ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 53 DÉCIDE
Article 1 : De conclure pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025 une convention avec l’association
SABOUNIUMA, dont le siège social est situé au Stade Léo Lagrange 58000 NEVERS, représentée par sa
présidente Néné TOURE DAGONNEAU.
Article 2 : Ladite convention prévoit l’animation par Néné TOURE DAGONNEAU de 3 séances d’1
heure de motricité pour les enfants des assistantes maternelles fréquentant le Relais Petite Enfance.
Article 3 : Le coût maximum TTC s’élève à 300 €.
N° 2025_DEC002 - Convention de mise à disposition de trois appartements à l’association DJAZZ –
POLE DE REFERENCE D’JAZZ EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE en novembre 2025 (du
10/01/2025, exécutoire le 21/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant que la Ville de Nevers possède trois appartements situés quai de Médine,
Considérant qu’elle souhaite promouvoir et développer la culture sur son territoire et afin d’accueillir et
d’héberger les artistes en représentation dans la ville,
Vu le budget 2025, chapitre 75, Antenne 1311A08,
DÉCIDE
Article 1: de mettre à disposition de l’association DJAZZ – POLE DE REFERENCE D’JAZZ EN
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE trois appartements situés 11 quai de médine à nevers du 3/11/2025
au 17/11/2025 (appartements n° 1 et 2) soit 14 nuits chacun, et du 5/11/2025 au 18/11/2025 (appartement n°
4) soit 13 nuits.
Article 2 : De signer une convention définissant les conditions d’occupation et précisant le coût de la
mise à disposition qui s’élève à 727,75 € (41 nuits à 17,75 € / nuit).
N° 2025_DEC003 - Comblement de la trémie et requalification des rues Gustave Flaubert et Honoré
de Balzac dans le cadre du Projet de Renouvellement Urbain du quartier du Banlay à NEVERS – AOO
n°24LAB06 (du 13/01/2025, exécutoire le 14/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Conseil municipal – Ville de Nevers 54 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°514AP02,
Vu la consultation n°24LAB06 lancée en procédure formalisée en application des articles L.2124-2, R.2124-2
et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, pour la réalisation des travaux de comblement
de la trémie et requalification des rues Gustave Flaubert et Honoré de Balzac, dans le cadre du Projet de
Renouvellement Urbain du quartier du Banlay à NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le 9 janvier 2025,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché en procédure formalisée pour la réalisation des travaux de comblement de la
trémie et requalification des rues Gustave Flaubert et Honoré de Balzac, dans le cadre du Projet de
Renouvellement Urbain du quartier du Banlay à NEVERS, avec :
• l’entreprise SAS COLAS France, Etablissement Bourgogne Ouest - 48 Chemin des Ruelles - 89380
APPOIGNY pour les travaux de voirie et réseaux divers (lot n°1) pour un montant de 2 447 300.31 €
HT soit 2 936 760.37 € TTC ;
• l’entreprise BBF RESEAUX, 1 route d’Harlot - 58000 SAINT-ELOI, pour les travaux d’éclairage (lot
n°2), pour un montant de 241 866.05 € HT soit 290 239.26 € TTC ;
• l’entreprise SAS COLAS France, Etablissement Bourgogne Ouest - 48 Chemin des Ruelles - 89380
APPOIGNY, pour les travaux de génie civil (lot n°3), pour un montant de 466 529.90 € HT soit 559
835.88 € TTC ;
• le groupement conjoint constitué de TERIDEAL TARVEL (mandataire), 164 route de Nevers – 58180
MARZY et EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, ZI Saint-Eloi – Impasse Claude Denis – 58000
NEVERS, pour les travaux d’espaces paysagers (lot n°4), pour un montant de 304 903.07 € HT soit
365 883.68 € TTC ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 55 Soit un montant total de travaux de 3 460 599.33 € HT soit 4 152 719.20 € TTC.
Article 2 : A compter de la date de réception des ordres de services prescrivant le démarrage des périodes
de préparation, les délais d’exécution sont les suivants :
• 8.5 mois pour le lot n°1 – VRD,
• 7 mois pour le lot n°2 – Eclairage,
• 3.5 mois pour le lot n°3 – Génie civil,
• 7.5 mois pour le lot n°4 – Espaces paysagers
Article 3 : La durée des marchés est comprise entre la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage de la période de préparation et l’échéance du délai de garantie de parfait achèvement.
N° 2025_DEC004 - Location des courts de tennis couverts du Comité Départemental de Tennis de la
Nièvre pour le club JGSN Tennis (du 13/01/2025, exécutoire le 21/02/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant la volonté de la Ville de Nevers de soutenir le club de la JGSN Tennis en lui permettant de
poursuivre ses entraînements en période hivernale par la mise à disposition des courts couverts du Comité
Départemental de Tennis de la Nièvre,
Vu le budget 2025, opération n°1210A03,
DÉCIDE
Article 1 : de signer la convention de mise à disposition payante des courts de tennis couverts du Comité de
Tennis de la Nièvre, pour 12 heures par semaine à raison de 6,50€ de l’heure,
Article 2 : la convention de mise à disposition payante entre la Ville de Nevers et le Comité Départemental
de tennis de la Nièvre est renouvelée pour une année à compter du 1er janvier 2025.
N° 2025_DEC005 - Saison culturelle 2024-2025 : signature des contrats de cession de droits de
représentation des spectacles programmés de janvier à mai 2025 (du 13/01/2025, exécutoire le
21/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa : 4,
Conseil municipal – Ville de Nevers 56 Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu la délibération 2018_DLB157 du 25 septembre 2018 portant sur les conditions d’ouverture du Théâtre
Municipal de Nevers,
Vu le règlement intérieur du Théâtre Municipal validé en Conseil Municipal le 25 septembre 2018,
Vu la délibération 2024_DLB157 du 25 juin 2024 portant sur la tarification de la saison culturelle 2024-2025,
Vu la programmation de la saison culturelle 2024-2025 proposée par la Ville de Nevers,
Vu le budget 2025, opération N°1165
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession de droits d’une représentation théâtrale intitulée « Le Discours »
avec la société Robin Production, programmée le 18 janvier 2025.
Article 2 : De signer un contrat de cession de droits d’un spectacle musical d’Ibrahim Maalouf proposé avec
la maison de production Mister B, programmé le 27 mars 2025.
Article 3 : De signer un contrat de cession de droits d’une représentation théâtrale intitulée « Bunker, lettres
de Madga Goebbels » avec la maison de production « Ki m’aime me suive », programmée le 8 février 2025.
Article 4 : De signer un contrat de cession de droits d’une représentation théâtrale intitulée « La couleur des
sentiments » avec la Compagnie Carrozone Teatro, programmée le 15 mars 2025.
Article 5 : De signer un contrat de cession de droits d’une représentation théâtrale intitulée « Oublie-moi »
avec la Compagnie Atelier Théâtre Actuel, programmée le 20 mars 2025.
Article 6 : De signer un contrat de cession de droits du spectacle d’Alexis Le Rossignol « Le sens de la vie »
avec les productions Adonis, programmé le 29 mars 2025.
Article 7 : De signer un contrat de cession de droits du spectacle « Les Goguettes » avec Contrepied
Productions, programmé le 19 avril 2025.
Article 8 : De signer un contrat de cession de droits du spectacle de Nach « Peau neuve » avec Far Prod,
programmé le 17 mai 2025.
Article 9 : De signer un contrat de cession de droits d’un spectacle intitulé « Secrets du ballet » avec ZD
Productions, programmé le 1er juin 2025.
N° 2025_DEC006 - Convention de mise à disposition de locaux situés dans le bâtiment de la gloriette
au 4 bis place des Reines de Pologne à Nevers au profit de Nevers Agglomération (du 16/01/2025,
exécutoire le 21/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
Conseil municipal – Ville de Nevers 57 prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Considérant la nécessité de mettre à disposition des locaux de la Ville de Nevers à Nevers Agglomération
pour le bon fonctionnement de la Police intercommunale,
Vu le budget 2025, chapitre 11, opération N°1304A03
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de Nevers Agglomération, des locaux situés 4 bis place des Reines de
Pologne à Nevers à destination des services de la police intercommunale du 1er janvier 2025 au 31
décembre 2026.
Article 2 : La convention prévoit le paiement d’un loyer annuel qui s’élève à 52 500 € hors charges.
Article 3 : La convention prévoit le paiement forfaitaire de charges estimées à 87 € / m² / an, soit un montant
prévisionnel de 32 625 €.
N° 2025_DEC007 - Prestations de blanchisserie et de services annexes pour la Ville de NEVERS –
Marché réservé n°24DCP01 - Avenant n°1 (du 20/01/2025, exécutoire le 21/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N°1279,
Vu la consultation n°24DCP01 lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-
1 du Code de la commande publique, au terme de laquelle un marché réservé a été conclu le 24/10/2024
avec l’ESAT Fernand Poirier à NEVERS pour la réalisation de prestations de blanchisserie et de services
Conseil municipal – Ville de Nevers 58 annexes pour la Ville de NEVERS, exécutées au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans
la limite d’un montant maximum de commandes de 80 000 € HT sur la durée totale du marché, et pour une
durée d’un an à compter du 8 décembre 2024 reconductible deux fois pour une période d’un an à chaque
fois.
Considérant les erreurs matérielles de références sur le BPU initial et les demandes des utilisateurs,
DÉCIDE
Article 1 : De signer un avenant n°1 au marché réservé conclu le 24/10/2024 avec l’ESAT Fernand Poirier, 7
bis rue des Champs Pacaud – 58000 NEVERS, formalisant la correction de deux références et l’intégration
de nouvelles prestations au bordereau des pris unitaires (BPU) initial du marché.
Article 2 : Les nouvelles prestations sont intégrées par avenant au BPU comme suit :
Code Désignation Prix unitaire HT Prix unitaire TTC
HASE03
T-shirt marches courtes haute
visibilité
1.171 1.405
HAVT0533
Pantalon HV Homme et
femme sans genouillères
2.377 2.852
HACE0811
T-shirt bleu marine homme et
femme
0.996 1.195
HACE0401 Chemisier blanc 0.996 1.195
HAVF0370
Softshell HV manches
amovibles
1.714 2.057
HACO0370 Softshell HV homme femme 1.714 2.057
HAVT1013
Sweat gris anthracite ou noir
homme femme
1.714 2.057
S’agissant d’un accord-cadre établi conformément à l’article R.2162-2 du Code de la Commande Publique,
exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles
R.2162-13 et R.2162-14 dudit Code, les prix de règlement résulteront de l’application des prix unitaires aux
quantités réellement exécutées toujours dans la limite d’un montant maximum de commandes de 80 000 €
HT sur la durée totale du marché.
Article 3 : Les autres dispositions, administratives, techniques et financières, du marché restent inchangées.
N° 2025_DEC008 - Rénovation thermique et extension de l’espace passerelle Nougatine à NEVERS
Lot n°2- 4 - 8 - MAPA Travaux n°24LAB07 (du 20/01/2025, exécutoire le 21/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4.
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Conseil municipal – Ville de Nevers 59 Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, opération N° 1392A01
Vu la consultation n°24LAB07 lancée en procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1
du Code de la Commande publique, pour la réalisation des travaux de rénovation thermique et de
l’extension de l’espace passerelle Nougatine à NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats en Procédure Adaptée le jeudi 9 janvier
2025,
DÉCIDE
Article 1 : de signer un marché en procédure adaptée pour la réalisation des travaux de rénovation
thermique et de l’extension de l’espace passerelle Nougatine avec :
Lot n°2: menuiseries extérieures : serrurerie
SARL ARTISANS PLUS 14 impasse Claude Denis 58000 Nevers, pour un montant total de 56 654,00 € HT
soit 67 984,80 € TTC décomposé comme suit :
Tranche ferme : 46 839,000 € HT soit 56 206,80 € TTC
Tranche optionnelle n°1 : fourniture et pose volet roulant alu motorisé 595,00 € HT soit 714,00 € TTC
Tranche optionnelle n°2 : fourniture et pose porte de garage 9 220,00 € HT soit 11 064,00 € TTC
Lot n°4 : Revêtements de sol / Faïence
SAS SBPR (Société Berruyère de Peinture et Revêtement) 10 rue Michaël Faraday 18000 Bourges, pour un
montant total de 4 822,30 € HT soit 5 786,76 € TTC décomposé comme suit :
Tranche ferme : 4 232,30 € HT soit 5 078,76 € TTC
Tranche optionnelle n°1 : carrelage 680,00 € HT soit 816,00 € TTC
Tranche optionnelle n°2 : faïence - 90,00 € HT soit – 108,00 € TTC
Lot n°8 : isolation thermique extérieure
SAS A. MAILHARRO 10 rue Gay Lussac 58640 Varennes Vauzelles, pour un montant total de 63 977,77 €
HT soit 76 773,32 € TTC décomposé comme suit :
Conseil municipal – Ville de Nevers 60 Tranche ferme : 62 164,41 € HT soit 74 597,29 € TTC
Tranche optionnelle n°1 : traitement sol balcon 1 813,36 € HT soit 2 176,03 € TTC
Article 2 : La durée du marché est comprise entre la date de réception de l’ordre de service prescrivant le
démarrage de la période de préparation et l’échéance du délai de garantie de parfait achèvement des
travaux.
Article 3 : Les délais contractuels d’exécution sont ceux proposés par le candidat dans le cadre de son
mémoire technique et à l’acte d’engagement. Ces délais sont repris dans les ordres de service.
Le délai d’affermissement des tranches optionnelles est de 6 mois à compter du démarrage de la tranche
ferme.
N° 2025_DEC009 - Convention de mise à disposition par Nevers Agglomération d’un local technique
situé au 3-5 place Guy Coquille à Nevers (du 20/01/2025, exécutoire le 21/01/2025).
LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 5,
Vu la délibération N°2020-036 du 28 mai 2020 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans
aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de
prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
Vu le budget 2025, chapitre 21, opération N°1355.
DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la mise à disposition par Nevers Agglomération du local technique détaillé dans la
convention annexée à la présente situé 3-5 place Guy Coquille à Nevers, d’une superficie de 6,6 m².
Article 2 : Cette convention de mise à disposition est consentie à compter de sa signature pour une durée de
5 ans.
Article 3 : Au terme de cette convention, celle-ci pourra être reconduite par tacite reconduction à durée
indéterminée.
Article 4 : Cette convention est consentie moyennant une participation de la Ville de Nevers aux travaux de
rénovation et de mise en sécurité du local à hauteur de 50 % du montant des travaux. La Ville de Nevers
prendra également à sa charge les frais afférents au rafraîchissement du local.
Article 5 : La commande et le suivi de la réalisation des travaux de rénovation et de mise en sécurité du local
seront réalisés par la Ville de Nevers, qui en refacturera 50 % du montant hors taxe à Nevers Agglomération,
soit un montant de 6 878.50 € HT.
N° 2025_DEC010 - Contrat de prestation de service passé auprès de la société Certilience pour la
maintenance support UCOPIA (du 21/01/2025, exécutoire le 21/01/2025).
Conseil municipal – Ville de Nevers 61 LE MAIRE DE LA VILLE DE NEVERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22, alinéa 4,
Vu la délibération N°2020-036 du conseil municipal du 28 mai 2020, par laquelle le conseil municipal de
Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses
attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières pour lesquelles il a reçu
délégation, et notamment celles prévues aux alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
- et l’a autorisé à charger un ou plusieurs adjoints ou conseiller municipal de prendre en son nom, tout ou
partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confèrent au Maire
le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs Adjoints et, en cas d’absence ou
d’empêchement des Adjoints, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres
du Conseil Municipal,
Vu l’arrêté municipal N° D2020-068 par lequel le Maire a chargé M. Michel SUET, 2ème adjoint au Maire
de prendre en son nom, les décisions pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en
application des alinéas 3, 4, 7, 20 et 26 de l’article L 2122-22,
Vu le budget 2025, chapitre 20 et article 6156 opération N°1291A1 « maintenance plateforme
technique ».
DÉCIDE
Article 1 : de passer un nouveau contrat de service auprès de la société Certilience sise 3, Allée des
Sequoias à LIMONEST 69760, moyennant une redevance annuelle de 2 791,44 € TTC (deux mille sept cent
quatre vingt onze euros et quarante quatre centimes) concernant la maintenance du support UCOPIA.
Article 2 : Le présent contrat prend effet à sa date de signature, pour une durée de trois ans renouvelable
par tacite reconduction pour de nouvelles périodes annuelles.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Prend Acte
Conseil municipal – Ville de Nevers 62 2025_DLB002 - Représentations du conseil municipal auprès de différents établissements - Modifications
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme
Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M. Richard
BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, Mme Martine
MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Michel
SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Laëtitia SANVOISIN a
donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
En 2020, il a été procédé à la désignation de représentants dans différents organismes et instances.
Vu les différents changements intervenus dans la composition du conseil municipal, il y a lieu de procéder à
des renouvellements.
Vu l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que :
Le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein
d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes
régissant ces organismes. La fixation par les dispositions précitées de la durée des fonctions assignées à
ces membres ou délégués ne fait pas obstacle à ce qu’il puisse être procédé à tout moment, et pour le reste
de cette durée, à leur remplacement par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.
Vu l’article L2121-21 de ce même code qui précise que le vote a lieu au scrutin public à la demande du quart
des membres présents.
Il est voté au scrutin secret :
1° Soit lorsqu’un tiers des membres présents le réclame ;
2° Soit lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation.
Dans ces derniers cas, si aucun des candidats n’a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin
secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative ; à égalité des
voix, l’élection est acquise au plus âgé.
Le Conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou
aux représentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de
scrutin.
Conseil municipal – Ville de Nevers 63 Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Je vous propose de modifier les représentations au sein des établissements de santé et de personnes
âgées comme suit :
Résidences pour personnes âgées, conseils de la vie sociale :
- Résidence médicalisée Daniel Benoist, 21 rue des Frères Gayet :
Mme Martine MAZOYER en remplacement de Mme Chrystel PITOUN
- Foyer-logement « La Roseraie » 3, rue des 4 Échevins :
M. Claude LORON en remplacement de Mme Myrianne BERTRAND
- Résidence Marion de Givry, 7 et 9 rue des Francs Bourgeois :
M. Guillaume LARGERON en remplacement de Mme Myrianne BERTRAND
- M.A.P.A.D., maison d’accueil pour personnes âgées dépendantes, rue de la Pique :
M. Philippe CORDIER en remplacement de Mme Myrianne BERTRAND
- Résidence « Le cercle des Aînés », 11 rue Jeanne Jugan :
Mme Martine MAZOYER en remplacement de Mme Myrianne BERTRAND
- Résidence ARPAGE Saint Genest, 12 bis rue Saint Genest :
M. Guillaume LARGERON en remplacement de Mme Myrianne BERTRAND
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2025_DLB003 - Commission d'Appel d'Offres (CAO) ad hoc pour le concours et l'attribution du marché de
maîtrise d’œuvre - École augmentée du Banlay - Désignation des représentants
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme
Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M. Richard
BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Conseil municipal – Ville de Nevers 64 Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, Mme Martine
MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Michel
SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Laëtitia SANVOISIN a
donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2162-24 portant sur la composition du jury de
concours pour les collectivités territoriales, qui indique que les membres de la commission d’appel d’offres
font partie de la composition du jury pour les concours de maîtrise d’œuvre,
Vu la délibération n°2020-DLB030 portant élection de la commission d’appel d’offres permanente,
Considérant que, conformément au principe constitutionnel de libre administration des collectivités
territoriales, une collectivité territoriale peut instituer plusieurs CAO ad hoc,
Considérant la nécessité de lancer un concours de maîtrise d’œuvre relatif à l’école augmentée du quartier
du Banlay,
Considérant la nécessité de désigner une commission d’appel d’offres ad hoc pour composer ce jury de
concours,
Cette désignation doit avoir lieu à bulletin secret, il convient de procéder de même pour l’élection des
suppléants en nombre égal à celui des titulaires,
Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 5 membres du conseil
municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Vu la liste unique composée de représentants de la majorité et de l’opposition,
Vu l’unanimité des membres du conseil municipal sur la liste présentée.
Le Conseil municipal propose d’élire les membres de la commission d’appel d’offres pour le jury de concours
de maîtrise d’œuvre relatif à l’école augmentée du Banlay ainsi qu’il suit :
Sont candidats au poste de titulaire :
- Mme Amandine Boujlilat
- Mme Chrystel Pitoun
- Mme Christine Kronenberg
- Mme Anne Wozniak
- M. Jimmy Derouault
Sont candidats au poste de suppléant :
- M. Guy Grafeuille
- M. Mahamadou Sangaré
- M. Bertrand Couturier
- M. Jean-Luc Dechauffour
- Mme Rose-Marie Gerbe
Conseil municipal – Ville de Nevers 65 Vu l’accord du Conseil municipal pour procéder au vote à main levée ;
sont désignés titulaires : Mme Amandine Boujlilat, Mme Chrystel Pitoun, Mme Christine Kronenberg, Mme
Anne Wozniak et M. Jimmy Derouault
sont désignés suppléants :M. Guy Grafeuille, M. Mahamadou Sangaré, M. Bertrand Couturier, M. Jean-Luc
Dechauffour, Mme Rose-Marie Gerbe
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2025_DLB004 - Chambre régionale des comptes - Rapport d'observations définitives sur l'audit flash -
assurabilité des collectivités territoriales
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme
Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M. Richard
BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, Mme Martine
MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Michel
SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Laëtitia SANVOISIN a
donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
La Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche-Comté a procédé à un audit flash sur l’assurabilité
des collectivités territoriales et des Établissements publics de son ressort. Un échantillon de 17 collectivités
et organismes locaux (13 communes, 2 EPCI, un département et un syndicat de traitement des déchets) a
été retenu, la commune de Nevers en faisant partie. La période concernée par l’audit se situe entre 2018 et
2024.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le Code des juridictions financières et particulièrement son article L 243-6,
Conseil municipal – Ville de Nevers 66 Vu le courrier du 12 mars 2024 relatif à l’ouverture de l’audit,
Vu le rapport d’observations provisoires de la chambre, rapport commun aux 17 organismes associés à
l’audit, communiqué le 24 juillet 2024,
Vu le rapport d’observations définitives de la CRC Bourgogne-Franche-Comté délibéré le 16 octobre 2024 et
reçu par courrier le 06 décembre 2024,
Considérant que la CRC Bourgogne-Franche-Comté a procédé à un audit flash sur l’assurabilité des
collectivités territoriales,
Considérant qu’à l’issue de ce contrôle la CRC Bourgogne-Franche-Comté a transmis le 04 décembre 2024
à la ville de Nevers un rapport d’observations définitives, délibéré le 16 octobre 2024,
Considérant que ce rapport doit être communiqué à l’assemblée délibérante,
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
De prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des
Comptes portant sur un audit flash sur l’assurabilité des collectivités territoriales,
De prendre acte de la tenue d’un débat sur ce rapport au sein du Conseil municipal.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Prend Acte
2025_DLB005 - Mise en place d'une convention entre la ville de Nevers et le Souvenir Français pour la
création d'une sépulture de regroupement en hommage aux "Morts pour la France" inhumés au cimetière
de Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme
Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M. Richard
BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, Mme Martine
MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Michel
SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Laëtitia SANVOISIN a
donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Conseil municipal – Ville de Nevers 67 Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2213-8 et L. 2213-9, L. 2223-
1 et suivants,
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, articles L511-1 et suivants, articles
L521-1 et suivants,
Vu la délibération du 31 août 1906,
Vu la délibération du 19 octobre 1914,
Considérant l’état de déshérence des sépultures du carré militaire n°19 du cimetière Jean Gautherin,
Considérant la volonté de la Ville de Nevers de continuer à honorer la mémoire des soldats Morts pour la
France,
Je vous propose de m’autoriser à signer la convention de partenariat entre la Ville de Nevers et l’association
Le Souvenir Français pour la création d’une sépulture de regroupement des soldats Morts pour la France au
cimetière Jean Gautherin.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2025.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2025_DLB006 - Autorisation de remisage à domicile des véhicules municipaux - actualisation
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme
Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M. Richard
BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, Mme Martine
MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Michel
SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Laëtitia SANVOISIN a
donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Conseil municipal – Ville de Nevers 68 Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2123-18-1-1,
Vu la loi 2013-907 du 11 octobre 2013, relative à la transparence de la vie publique,
Vu la délibération N° 2021-DLB093 en date du 21 septembre 2021 relative au règlement intérieur d’utilisation
des véhicules municipaux,
Vu la délibération N°2021-DLB164 relative à l'autorisation de remisage à domicile des véhicules municipaux,
Considérant que la Ville dispose d'un parc automobile dont certains véhicules sont mis à disposition d'agents
pour l'exercice de leurs fonctions,
Considérant que l’autorisation de remisage à domicile des véhicules municipaux pour des raisons de service
doit être accordée par une délibération du Conseil municipal,
Considérant la nécessité, suite à des mouvements du personnel, d’actualiser la liste des agents habilités à
remiser un véhicule municipal à domicile,
Il vous est proposé :
- d’approuver l’actualisation de la liste des agents jointe à la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2025_DLB007 - Modulation du RIFSEEP en cas de mise à Temps Partiel Thérapeutique
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Conseil municipal – Ville de Nevers 69 Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 714-4 à L 714-13 du Code Général de la Fonction Publique
Vu les articles L.823-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique.
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris en application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du
26 janvier 1984 ;
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des
fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction
publique d’Etat ;
Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique
territoriale,
Vu l’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de
famille dans la fonction publique,
Vu le décret n°2021-1462 du 8 novembre 2021 relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la
fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°2018-DLB140 du conseil municipal du 25 septembre 2018 relative à la mise en œuvre
du RIFSEEP,
Vu la délibération n°2024-DLB121 du conseil municipal du 25 juin 2024 relative à la révision du RIFSEEP,
Considérant que l’organe délibérant de la collectivité est compétent pour fixer par délibération les conditions
du RIFSEEP des agents, dans la limite de celui prévu dans la Fonction Publique d’Etat.
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature et les conditions d’attribution des
primes et indemnités, notamment dans le cadre de la mise à temps partiel pour raison thérapeutique des
agents,
Je vous propose de :
- Réviser le régime indemnitaire RIFSEEP en cas de temps partiel thérapeutique et de calculer
l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) au prorata de la durée effective du service
réellement effectué par l’agent.
- D’adopter les modifications à compter du 1er mars 2025.
Les crédits correspondant sont inscrits au budget 2025.
Vu l’avis défavorable du CST du 03/02/2025
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 32 voix pour,
6 voix contre : François DIOT, Rose-Marie GERBE, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Emilie CHAMOUX,
Sandra PARDAL, Jimmy DEROUAULT
Adopte à la majorité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 70 2025_DLB008 - Création d’un poste de chargé de la prospection et de l'accompagnement des porteurs de
projets
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique qui dispose que les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant qu’il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Afin d’assurer efficacement l’ensemble des missions de la Direction du développement économique, il est
proposé au Conseil municipal la création d’un poste de Chargé de la prospection et de l'accompagnement
des porteurs de projets qui aura notamment pour missions, en binôme avec le manager centre-ville, de
prospecter, d’accompagner et d’accueillir des porteurs de projets.
Pour occuper ces missions, je vous propose le recrutement d’un emploi permanent à temps complet, emploi
de catégorie hiérarchique B de la filière administrative et relevant du cadre d’emploi des Rédacteurs.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article L.332-8 2° du Code Général
de la Fonction Publique, compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées.
En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée maximum 3 ans.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6
ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une
durée indéterminée.
Les candidats devront justifier d’un diplôme de niveau 6 ou 7 et/ou d’expérience professionnelle en lien avec
le commerce ou le développement commercial.
La rémunération sera calculée en tenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise pour
Conseil municipal – Ville de Nevers 71 l’exercice des fonctions et de l’expérience de l’agent par référence à la grille indiciaire du grade de
recrutement établie selon la grille des traitements des fonctionnaires assortis du régime indemnitaire
applicable à ce cadre d’emplois.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025
Je vous propose :
- de créer l’emploi de Chargé de la prospection et de l'accompagnement des porteurs de projets,
- de procéder à la déclaration de l’avis de vacance d’emploi,
- de pourvoir à l’emploi, selon les conditions statutaires du recrutement
- de m’autoriser à signer, le contrat à intervenir
- de modifier le tableau des emplois.
Vu l’avis favorable du CST le 23/01/2025.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2025_DLB009 - Convention de prestations de service sur le programme de renouvellement urbain du
Banlay entre la communauté d'agglomération et la ville de Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme
Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M. Richard
BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, Mme Martine
MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Michel
SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Laëtitia SANVOISIN a
donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Conseil municipal – Ville de Nevers 72 Exposé,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-4-2,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu l’avis du Comité Social Territorial de Nevers Agglomération en date du 31 janvier 2025,
Une première convention de prestations de service sur le programme de renouvellement urbain du Banlay
entre la Communauté d’Agglomération de Nevers et la Ville de Nevers a été mise en œuvre pour 2024.
Dans ce cadre, un agent contractuel de Nevers Agglomération affecté au poste de Chef de projet NPRU de
Nevers Agglomération a partagé son temps de travail, à même proportion, sur 2024, entre la Ville de Nevers
et Nevers Agglomération pour mener à bien la mission d’ingénierie et de coordination qu’implique le
déploiement de cette opération d’envergure.
Il est proposé de procéder au renouvellement de cette convention de prestation de service pour 2025.
JE VOUS PROPOSE :
- D’adopter les termes de la convention de prestations de service sur le programme de
renouvellement urbain du Banlay entre la Communauté d’Agglomération de Nevers et la ville de Nevers,
- Et de m’autoriser à la signer.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2025_DLB010 - Création d’un emploi d'opérateur de Centre de Supervision Urbain
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Conseil municipal – Ville de Nevers 73 Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de sécurité intérieure,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
Vu la délibération n°2024 –DLB120 du Conseil municipal du 25 juin 2024 portant sur la création de trois
postes d’opérateurs de Centre de Supervision Urbain.
Pour rester opérationnel et conserver son efficience, le dispositif de vidéoprotection urbaine doit évoluer au
regard des besoins et s’adapter, d’où la nécessité de créer 1 nouveau poste d’Opérateur du Centre de
Surveillance Urbain.
Le nouveau poste permettra d’augmenter l’amplitude de visionnage des évènements susceptibles de
nécessiter l’intervention de la Police Nationale ou de la Police Intercommunale ou des pompiers, par
exemple, et d’accroître la coordination des moyens lors d’interventions.
Considérant que la nature des fonctions a vocation à être occupée par un fonctionnaire au grade d’adjoint
technique territorial de catégorie C, à temps complet pouvant être un Agent de Surveillance de la Voie
Publique ; qu’en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, le poste pourra être pourvu par un
agent contractuel.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
Je vous propose :
- de procéder à la déclaration de l’avis de vacance de l’emploi,
- de pourvoir à emploi,
- de modifier le tableau des emplois,
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 23/01/2025.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 32 voix pour,
6 abstentions : François DIOT, Rose-Marie GERBE, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Emilie CHAMOUX,
Sandra PARDAL, Jimmy DEROUAULT
Adopte à l’unanimité.
2025_DLB011 - Avenant à bail emphytéotique entre M. Dupard et la ville de Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme
Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M. Richard
Conseil municipal – Ville de Nevers 74 BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, Mme Martine
MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Michel
SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Laëtitia SANVOISIN a
donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Vu la délibération du 28 juin 2008 sur le choix de conclure une convention de mise à disposition d’un terrain
cadastré AK n° 124 appartenant à Monsieur et Madame DUPARD,
Vu la délibération n°29 du 19 décembre 2008 validant le bail emphytéotique proposé par Maître MÉTAYER
entre Monsieur Michel DUPARD et la ville de Nevers,
Vu le bail emphytéotique de 18 ans et 1 jour prenant effet au 1er janvier 2009 et expirant le 02 janvier 2027,
Considérant la nécessité d’intégrer l’ensemble des parcelles AK 126, AK 129 et AK 131 sur la commune de
Sermoise-sur-Loire et la parcelle BS 34 sur la commune de Nevers et appartenant à M. DUPARD, dans le
périmètre d’utilisation et des installations du stade du « Pré Fleuri » utilisé par l’USON Rugby.
Considérant que ces intégrations de parcelles nécessitent un avenant par anticipation au bail emphytéotique
initial qui sera prolongé de 22 ans à compter du 02/01/2027 au vu des investissements.
Ainsi, je vous propose :
- De valider le principe de l’avenant par anticipation au bail emphytéotique.
- D’acter les conditions de cet avenant avec l’intégration des parcelles AK 126, AK 129 et AK 131 (commune
de Sermoise-sur-Loire) et BS 34 (commune de Nevers) au bail emphytéotique et de son prolongement de 22
ans à compter du 02/01/2027.
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents à intervenir.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
2025_DLB012 - Rénovation du site d'athlétisme Léo Lagrange - approbation de l'opération et de ses
modalités de financement
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
Conseil municipal – Ville de Nevers 75 GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Vu les articles L 2121-29, L 2122-22 et L 2541-12 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Projet Sportif Territorial régional de décembre 2022 validé par la Conférence Régionale du Sport de
Bourgogne-Franche-Comté ;
Inauguré en 1976 à l’occasion d’un meeting international, le stade Léo Lagrange a accueilli ensuite des
évènements majeurs comme les championnats de France d’athlétisme en 1977 ainsi qu’un match
international France-Hongrie en 1979.
Ce complexe est composé d’un terrain de grands jeux engazonné, d’une piste d’athlétisme de 400 mètres 8
couloirs (la seule du département) dont 8 en ligne droite avec une fosse de steeple, deux aires de saut en
longueur/triple saut, aire de saut en hauteur, aire de saut à la perche et de lancer de javelot, de disque, de
marteau et de poids. Une tribune de 5 000 places fait face à la piste et au terrain de grands jeux. Sous cette
tribune se trouvent 2 gymnases (un type A et un type C) et adossé à cet équipement se trouve une salle
spécifique de tennis de table de 900 m².
Au regard des désordres constatés au fil du temps sur la piste d’athlétisme, une commission fédérale a
déclassé l’installation, la passant pour les compétitions, du niveau national au niveau départemental. En
conséquence la Nièvre est aujourd’hui le seul département de la région Bourgogne Franche Comté à ne pas
disposer d’une piste d’athlétisme 8 couloirs homologuée à minima au niveau régional. De plus, les vestiaires
ne sont plus adaptés aux besoins des usagers.
A partir de ce constat, il apparaît nécessaire de développer un projet global de rénovation de l’équipement
afin de retrouver dans le territoire une offre d’équipements sportifs attractifs, performants, répondant aux
besoins des usagers et permettant de corriger la carence d’offre sur le territoire, notamment pour la pratique
de l’athlétisme.
Concrètement, notre objectif est de nous engager dans une rénovation en deux phases, pour viser une
homologation au moins régionale pour les équipements dédiés à l’athlétisme. La première phase sera axée
sur la piste et les zones de lancer tandis que la seconde phase se focalisera sur la partie dédiée aux
vestiaires.
Le plan global de financement de ce projet sollicitera aussi bien les partenaires institutionnels que le recours
au mécénat, en lien avec le dispositif « Devenez Mécène ». Ce plan prévisionnel pourra être ajusté en
fonction de l’évolution des contours du projet.
Plan prévisionnel de financement :
Conseil municipal – Ville de Nevers 76 Dépenses (HT) :
Phase 1 : Piste d’athlétisme et zones de lancer 1 605 760 €
• Études 68 250 €
• Travaux préparatoires 120 050 €
• Travaux 740 660 €
• Main courante – clôture 80 000 €
• Drainage 106 800 €
• Matériels et équipements 90 000 €
• Signalisation 10 000 €
• Etanchéité des gymnases 300 000 €
• Aléas et divers 90 000 €
Phase 2 : Vestiaires et annexes 495 000 €
TOTAL global : 2 100 760 € HT // 2 520 912 € TTC
Modalités de financement :
Agence Nationale du Sport (20%) 420 152 €
(Sur les phases 1 & 2)
Région Bourgogne Franche Comté crédits sectoriels sport (14,2%) 300 000 €
(Sur les phases 1 & 2)
Département (11,5%) 240 864 €
(Sur la phase 1 à hauteur de 15 %)
État FNADT (15,3%) 321 152 €
(Sur la phase 1 à hauteur de 20 %)
Fonds propres Ville de Nevers (39 %) 818 592 €
Reste à charge TTC Ville de Nevers : 1 238 744 €
En conséquence, le Conseil municipal propose :
• D’adopter les modalités de financement prévisionnelles de l’opération,
• D’autoriser le dépôt de dossiers de subvention auprès des financeurs,
• D’autoriser les démarches de recours au mécénat en complément des financements publics,
• D’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout acte à intervenir dans ce cadre.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2025 chapitre 21 opérations 1391A01 et 1203A06
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 77 URBANISME
2025_DLB013 - Convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la ville de Nevers et Nièvre Habitat
pour la conduite de l'opération de résidentialisation de l'îlot central Honoré de Balzac NPNRU du Banlay
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme
Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M. Richard
BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, Mme Martine
MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Michel
SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Laëtitia SANVOISIN a
donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier du Banlay signée le 2 décembre 2020,
Vu l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain du quartier du Banlay signé le 29
février 2024,
Vu la demande de permis d’aménager N°PA 058194 22 N0004 déposée en date du 23 décembre 2022 pour
le renouvellement urbain du quartier du Banlay,
Vu l’arrêté n° U2023-275 validant le permis d’aménager N°PA 058194 22 N0004,
Vu la convention-cadre de partenariat pour la mise en œuvre du programme de renouvellement urbain du
quartier du Banlay conclue entre la Ville de Nevers et Nièvre Habitat le 28 mai 2024,
Considérant l’interdépendance et la concomitance des travaux de résidentialisation de l’îlot central Honoré
de Balzac (bâtiments 11-12-19) et ceux de réaménagement des espaces publics,
Considérant que lorsque la réalisation ou la réhabilitation d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément
de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ceux-ci peuvent désigner par convention, celui d’entre
eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération, conformément à l’article L2422-12 du Code de la
Commande Publique,
Conseil municipal – Ville de Nevers 78 Considérant qu’il est convenu entre les parties que la Ville de Nevers assure la maîtrise d’ouvrage unique de
l’opération,
Je vous propose :
- de valider la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la Ville de Nevers et Nièvre Habitat
pour la conduite de l’opération de résidentialisation de l’îlot central Honoré de Balzac
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents
afférents.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 11/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
RELATION CITOYENNE
2025_DLB014 - Actualisation du Règlement Intérieur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance (CLSPD)
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Vu la décision du Conseil municipal en date du 22 février 2007 relative à la création d’un Conseil Local de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur la Ville de Nevers ;
Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance ;
Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif au conseil local et au conseil intercommunal de sécurité
de prévention de la délinquance et au plan de prévention de la délinquance dans le département ;
Conseil municipal – Ville de Nevers 79 Vu l’arrêté municipal n°2007-1269 du 30 novembre 2007 fixant la composition du Conseil Local de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance ;
Vu l’arrêté n°2021-061 du 10 mai 2021 abrogeant et remplaçant l’arrêté n°2007-1269 fixant la composition
du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ;
Considérant la nécessité d’adopter un règlement de fonctionnement des instances du Conseil Local de
Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) sur la Ville de Nevers ;
Considérant que la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance contient des dispositions
spécifiques relatives à l’échange d’informations aux fins de prévention de la délinquance ;
Considérant que le règlement intérieur actualisé détermine les modalités suivantes :
La présidence et la composition du CLSPD, en tenant compte des évolutions récentes et des besoins en
matière de coordination locale ;
La périodicité des réunions et le déroulement des séances, assurant un suivi régulier et une prise de
décision efficace ;
Les différentes instances qui en découlent, à savoir :
o La formation restreinte, destinée à traiter rapidement les sujets urgents
o Les groupes de travail, pour étudier en profondeur les problématiques spécifiques et
élaborer des réponses adaptées ;
o Les échanges d’informations, afin de garantir une coopération optimale entre les
différents acteurs concernés par la prévention de la délinquance.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter le règlement ci-joint.
A reçu un avis favorable en Commission 2 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
SECURITE
2025_DLB015 - Lutte contre l'habitat indigne - Protocole d'accord
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Conseil municipal – Ville de Nevers 80 Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 13 décembre 2000 et son décret d’application du 30 janvier 2002 définissant le logement non-
décent,
Vu la loi du 13 juillet 2006 imposant qu’un volet relatif à la lutte contre l’habitat indigne soit inclus dans le
plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD),
Vu la loi du 25 mars 2009 apportant une définition juridique à la notion « d’habitat indigne » prévoyant la
création d’un observatoire nominatif des logements indignes,
Vu la signature d’un protocole d’accord de lutte contre l’habitat indigne le 24 novembre 2010, actant la
création dans la Nièvre d’un Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI),
Vu la délibération du 26 juin 2010 relative au plan de lutte contre l’habitat indigne et l’approbation du
protocole d’accord,
Vu la délibération n° 2015-248 du 15 décembre 2015, révisant le protocole d’accord,
Vu l’instruction du gouvernement du 15 mars 2017 mettant en place dans chaque département un sous-
préfet référent en matière de lutte contre l’habitat indigne,
Vu la circulaire du 8 février 2019 relative au renforcement et à la coordination de la lutte contre l’habitat
indigne, engageant les PDLHI à élaborer un plan pluriannuel afin de faciliter le repérage à l’échelle du
département,
Considérant la nouvelle révision du protocole d’accord, élaboré après travail partenarial de l’ensemble des
partenaires du pôle, co-piloté par la Direction Départementale des Territoires et le Conseil Départemental,
Je vous propose de bien vouloir approuver le nouveau protocole d’accord ci-joint permettant de poursuivre la
lutte contre l’habitat indigne et de m’autoriser à le signer.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 11/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 37 voix pour,
1 ne prenant pas part au vote : Christine KRONENBERG
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 81 ENVIRONNEMENT
2025_DLB016 - Convention entre la Ville de Nevers et Nevers Agglomération pour la mise en place de
colonnes enterrées
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de Nevers Agglomération et notamment les compétences collecte et valorisation des déchets,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2125-1,
Considérant la convention annexée à la présente délibération définissant les modalités administratives,
techniques et financières pour l’installation de colonnes enterrées,
Le Conseil municipal propose :
- D’approuver les termes de la convention relative aux conditions techniques et financières d’implantation de
colonnes enterrées en centre-ville de Nevers,
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer la convention et toutes pièces afférentes à ce dossier.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.
A reçu un avis favorable en Commission 3 du 11/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 82 ATTRACTIVITÉ
2025_DLB017 - Rétrocession du fonds de Commerce LA PAUSE situé 12, Place Guy Coquille à Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 214-1 et suivants, R 214-3 et suivants,
Vu le Code de commerce,
Vu la délibération de principe n° 2014-167 du 30 septembre 2014 portant création d’un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité sur la Ville de Nevers,
Vu la délibération n° 2016_DLB233 du 13 décembre 2016 instituant la mise en place du droit de préemption
sur les fonds de commerce,
Vu la délibération n° 2020_DLB036 du 28 mai 2020 portant délégations du Conseil municipal au maire pour
prendre des décisions dans le cadre de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la déclaration de cession du fonds de commerce SARL BRASSERIE LA PAUSE, propriété de Madame
BŒUF Isabelle et situé 12 Place Guy COQUILLE à NEVERS, notifiée à la Ville de NEVERS le 21 mai 2024,
Vu la décision du Maire n° 2024_DEC114 du 24 juillet 2024 actant l’exercice du droit de préemption sur le
fonds de commerce LA PAUSE,
Vu l’acte notarié du 21 octobre 2024 relatif à la cession dudit fonds de commerce par la SARL BRASSERIE
LA PAUSE au profit de la Ville de Nevers,
Vu la délibération n° 2024_DLB236 du 26 novembre 2024 approuvant le cahier des charges relatif à la
rétrocession du fonds de commerce LA PAUSE,
Vu l’avis de rétrocession du fonds de commerce sis au 12, place Guy Coquille 58000 Nevers publié du 22
janvier au 07 février 2025,
Vu la décision des membres du comité de pilotage réunis le 07 février 2025 et constitué selon les conditions
Conseil municipal – Ville de Nevers 83 fixées dans le cahier des charges,
Vu l’accord sur le projet de rétrocession notifié par le bailleur à la Ville de Nevers par courrier en date du 10
février 2025,
Considérant que le développement de la diversité commerciale et la sauvegarde du commerce de proximité
sont des objectifs forts de la Ville de NEVERS, développés dans le cadre de sa politique de redynamisation
du centre-ville depuis 2015 et du programme Action Cœur de Ville depuis 2018, en vue de développer
l’attractivité commerciale du cœur de ville,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 214-1 du Code de l’urbanisme, il a été institué
sur le territoire de la commune un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat, à l’intérieur
duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds de commerce, fonds artisanaux et baux
commerciaux,
Considérant que le fonds de commerce sis 12 place Guy COQUILLE est situé à l’intérieur de ce périmètre,
que cette place est l’une des principales artères commerçantes du cœur de ville et qu’elle sera valorisée
dans le cadre de la rénovation de la zone piétonne François Mitterrand,
Considérant qu’au regard de ces éléments, l’exercice du droit de préemption s’inscrit dans la stratégie de
mise en place et de maintien d’une offre commerciale qualitative, attractive et diversifiée pour le commerce
du centre-ville de NEVERS,
Considérant que le candidat retenu répond parfaitement aux critères définis dans le cahier des charges et
correspond aux attentes expresses de la Ville de Nevers à savoir une activité de boulangerie avec
restauration, la qualité et la nature de l’offre proposée, la qualité des aménagements et de rénovation du
commerce et le modèle économique du projet.
Considérant que l’installation de l’enseigne PAUL que porte la SAS LOUIS, bénéficie d’une renommée
nationale et internationale qui pourra permettre de valoriser l’attractivité économique de Nevers auprès
d’autres potentiels investisseurs,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
Article 1 : De rétrocéder le fonds de commerce sis au 12, Place Guy Coquille 58000 NEVERS au bénéfice
de la SAS LOUIS (enseigne PAUL) pour un montant de 98 000 €.
Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents utiles à l’exécution de
la présente délibération.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 32 voix pour,
6 abstentions : François DIOT, Rose-Marie GERBE, Sylvie DUPART-MUZERELLE, Emilie CHAMOUX,
Sandra PARDAL, Jimmy DEROUAULT
Adopte à l’unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 84 2025_DLB018 - Convention de mise à disposition pour la réalisation d'une fresque murale en cœur de Ville
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la municipalité souhaite inclure l’art, la culture et l’artisanat dans le projet de requalification
des espaces publics du cœur de ville,
Considérant la volonté de la commune de réaliser une fresque murale à l’angle de la rue François Mitterrand
et de la rue des Boucheries.
Considérant l’appel à projet lancé par la ville de Nevers permettant la mise en valeur et l’attractivité de la rue
en incluant une dimension artistique à la réalisation du projet de réhabilitation,
Considérant que les copropriétaires du bâtiment visé ont donné leur accord pour la réalisation de cette
fresque.
Considérant que le projet artistique a été soumis à l’Architecte des Bâtiments de France, qui s’est prononcé
favorablement,
Le Conseil municipal propose :
D’approuver la convention entre la ville de Nevers et les copropriétaires du bâtiment pour la réalisation d’une
fresque murale située à l’angle de la rue François Mitterrand et de la rue des Boucheries.
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces afférentes.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 85 2025_DLB019 - Convention de partenariat ville de Nevers/Confrérie des Amateurs de chocolats de la
Nièvre - année 2025
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme
Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M. Richard
BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, Mme Martine
MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Michel
SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Laëtitia SANVOISIN a
donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans le cadre d’un partenariat, la confrérie des amateurs de chocolat de la Nièvre s’engage
auprès de la ville de Nevers à participer aux évènements suivants :
• Pâques au Parc le dimanche 20 avril à 16h30 dans le parc Roger Salengro. La ville offre aux enfants
de 3 à 12 ans, 750 pièces de chocolat.
• Lancement des illuminations de Noël le samedi 29 novembre à partir de 18h, centre-ville.
• Marché de Noël du vendredi 5 décembre au dimanche 7 décembre au parc Roger Salengro.
L’inauguration aura lieu le vendredi 5 décembre.
La confrérie des amateurs de chocolat de la Nièvre est l’organisatrice du Festival du Chocolat prévu le
samedi 25 octobre et le dimanche 26 octobre 2025 au Palais Ducal.
Je vous propose d’approuver ce partenariat et de m’autoriser à signer la convention qui en définit les
modalités.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2025 opérations : 1151A01, 1153A07 et 1153A08
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 86 2025_DLB020 - Prix Stars et Métiers - Année 2025
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme
Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M. Richard
BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, Mme Martine
MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Michel
SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Laëtitia SANVOISIN a
donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
La Ville de Nevers participe depuis plus de quinze ans au « PRIX STARS ET METIERS » organisé par la
Banque Populaire, en collaboration avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, la Région Bourgogne
Franche Comté et la Délégation Nièvre.
Ce prix permet de récompenser le dynamisme d’une entreprise artisanale locale.
Suite aux délibérations du jury régional de l’événement, le lauréat du prix de la Ville de Nevers a été désigné
pour l’année 2025 à:
Monsieur Frédéric CHENE, gérant du GARAGE DES TAUPIERES à Nevers », sis 135 Rue Francis Garnier
à Nevers.
Monsieur Frédéric CHENE a repris la gérance du garage depuis mars 2017. Il apporte un savoir-faire et une
solide expérience.
Je vous propose donc de bien vouloir autoriser l’attribution du prix de 1 000 €, octroyé par la Ville de Nevers,
et son versement.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2025, nature 65132 opération 1137A05.
A reçu un avis favorable en Commission 1 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 87 ENFANCE JEUNESSE
2025_DLB021 - Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelle (ATSEM)
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Vu le décret N°92-850 du 28 août 1992 modifié par le décret N°2018-152 du 1er mars 2018 relatif au statut
des ATSEM,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article R412-127, relatif aux dispositions
applicables au personnel communal dans les classes maternelles,
Vu le décret N°2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d'école concernant l'organisation du travail
des agents communaux sur le temps scolaire,
Vu le Code de l'éducation,
Vu l'avis favorable du CST en date du 23 janvier 2025,
Vu le projet de charte des ATSEM annexé à la présente délibération,
Considérant l'engagement de l'équipe municipale à favoriser une collaboration régulière, sereine et efficace
entre les équipes de l’Éducation nationale et les ATSEM,
Il est proposé :
D'approuver la charte des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) telle que
jointe en annexe pour une application à compter du 1er mars 2025,
D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document s'y rapportant,
Diffuser la charte aux ATSEM, aux Directeurs des écoles et aux enseignants.
Conseil municipal – Ville de Nevers 88 A reçu un avis favorable en Commission 2 du 10/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
SPORT ET BIEN ETRE
2025_DLB022 - Convention entre Amaury Sport Organisation (ASO), la ville de Nevers et Nevers
Agglomération - Accueil de la 3ème étape du Paris-Nice 2025
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
La Ville de Nevers et Nevers Agglomération accueilleront la 3ème étape du 83ème Paris-Nice le mardi 11
mars 2025. Cette étape de 28,4 Km, reliera le Circuit de Nevers Magny-Cours au centre-ville de Nevers en
passant par les communes de Sermoise-sur-Loire et Challuy.
L’accueil de cette étape organisée par Amaury Sport Organisation (ASO) nécessite la signature d’une
convention
Je vous propose de bien vouloir :
• Approuver les termes de la convention entre Amaury Sport Organisation (ASO), Nevers
Agglomération et la ville de Nevers,
• Valider la contribution financière de la ville de Nevers à hauteur de 18 000 € HT, soit 21 600 € TTC,
• M’autoriser à signer la convention annexée à la présente délibération.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2025 opération 1209A21
Conseil municipal – Ville de Nevers 89 A reçu un avis favorable en Commission 3 du 11/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
CULTURE
2025_DLB023 - Actualisation du réglement intérieur du Conservatoire de Musique et d'Art Dramatique
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid GHESSAB, M. Daniel DEVOISE,
Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc DECHAUFFOUR, M. François
DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme Emilie CHAMOUX, Mme
Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah BABOURI, M. Richard
BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, M. Bertrand COUTURIER a donné pouvoir à Mme Céline MORINI, Mme Martine
MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a donné pouvoir à M. Michel
SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER, Mme Laëtitia SANVOISIN a
donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Le règlement intérieur du Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique définit l’organisation générale, les
règles de vie du conservatoire et des personnes prenant part à la vie de l’établissement.
Vu l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du Conservatoire de Musique et d’Art Dramatique de Nevers adopté par
délibération le 14 décembre 2012.
Considérant la nécessité d’actualiser le règlement intérieur notamment sur les modalités de sanctions
disciplinaires.
Je vous propose d’approuver l’actualisation du règlement intérieur du Conservatoire de Musique et d’Art
Dramatique et de décider de son entrée en vigueur à compter du 1er mars 2025.
Avis favorable du Conseil d’établissement du 15/01/2025
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 11/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 90 2025_DLB024 - Partenariat entre la Ville de Nevers et la Région Bourgogne-Franche-Comté pour un projet
de publication patrimoniale sur le Théâtre Municipal de Nevers
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
La Ville de Nevers et la Région Bourgogne-Franche-Comté se sont associés afin de valoriser le patrimoine
architectural de Nevers, et plus précisément son théâtre dont l’histoire et l’architecture ont été étudiées dans
le cadre d’une étude de l’Inventaire général du patrimoine culturel réalisée par la Région.
Le partenariat entre la Ville de Nevers et la Région Bourgogne-Franche-Comté a pour objet la réalisation
d’un livre consacré à l’histoire et à l’architecture du théâtre municipal de Nevers, édité dans la collection
Parcours du Patrimoine.
Le coût de la réalisation de ce projet sera divisé, à part égale entre les deux partenaires. La Ville de Nevers
versera à la Région, une subvention de 5 000 € pour financer la publication du livre dédié au Théâtre
Municipal.
Je vous propose d’approuver le partenariat pour les trois années à venir et de m’autoriser à signer la
convention bipartite qui en définit les modalités.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2025, opération 1165
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 11/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 91 2025_DLB025 - Partenariat entre la Ville de Nevers et le Centre d'Art Contemporain: Exposition Julien
Discrit du 29 mars au 1er juin 2025
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Le Centre d’Art Contemporain a pour objet de contribuer à la diffusion de l’art contemporain et à la
sensibilisation des publics à la création actuelle.
Le Musée de la Faïence et des Beaux-Arts de Nevers veille à la mise en valeur des collections dans le
respect du label « Musée de France » et noue des partenariats susceptibles de développer et élargir ses
publics.
A ce titre, la Ville de Nevers et le Centre d’Art Contemporain souhaitent présenter une exposition de Julien
Discrit du 29 mars au 1er juin 2025 au musée de la Faïence et des Beaux-Arts.
Je vous propose de valider le partenariat entre la Ville de Nevers et le Centre d’Art Contemporain permettant
la mise en place de l’exposition des œuvres de Julien Discrit, et de m’autoriser à signer la convention qui en
définit les modalités.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 11/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 92 2025_DLB026 - Partenariat entre la ville de Nevers et la SCOP La Maison - Mise à disposition d’œuvres
pour l'artothèque de La Maison du 1er mars 2025 au 30 juin 2029
Présents :
M. Denis THURIOT, Mme Céline MORINI, M. Michel SUET, Mme Amandine BOUJLILAT, M. Philippe
CORDIER, M. Yannick CHARTIER, Mme Corinne MANGEL, M. Mahamadou SANGARE, Mme Anne
WOZNIAK, M. Sophian SAOULI, M. Guy GRAFEUILLE, Mme Françoise HERVET, M. Laurent POMMIER,
M. Hervé BARSSE, M. Bertrand COUTURIER, Mme Chrystel PITOUN, M. Claude LORON, M. Walid
GHESSAB, M. Daniel DEVOISE, Mme Christine KRONENBERG, M. Guillaume LARGERON, M. Jean-Luc
DECHAUFFOUR, M. François DIOT, Mme Rose-Marie GERBE, Mme Sylvie DUPART-MUZERELLE, Mme
Emilie CHAMOUX, Mme Florence VARD, Mme Sandra PARDAL, M. Jimmy DEROUAULT, M. Rabah
BABOURI, M. Richard BARTOLO, Mme Colette MEUNIER
Procurations :
Mme Isabelle KOZMIN a donné pouvoir à M. Guy GRAFEUILLE, Mme Muriel MARTY a donné pouvoir à M.
Denis THURIOT, Mme Martine MAZOYER a donné pouvoir à Mme Françoise HERVET, M. Basile KHOURI a
donné pouvoir à M. Michel SUET, Mme Myrianne BERTRAND a donné pouvoir à M. Philippe CORDIER,
Mme Laëtitia SANVOISIN a donné pouvoir à M. Mahamadou SANGARE
Exposé,
Dans sa démarche de soutien aux Arts Plastiques, la Société Coopérative à Capital Variable (SCOP) La
Maison a remis en service son artothèque dotée d’une riche collection.
L’artothèque est un service de prêt d’œuvres d’Arts Plastiques, géré par La Maison, qui contribue activement
à l’accompagnement et la diffusion de la création contemporaine par le biais de la collection et du prêt
d’œuvres originales.
Afin de compléter cette offre, la SCOP La Maison souhaite engager un partenariat avec la Ville de Nevers,
du 1er mars 2025 au 30 juin 2029, pour accueillir le dépôt de 105 œuvres graphiques issues des collections
de la médiathèque Jean-Jaurès.
Ces œuvres seront conservées dans les locaux de La Maison située au 2, boulevard Pierre de Coubertin.
L’engagement de chacune des parties est sans aucune participation financière.
Une convention bipartite fixe les modalités du partenariat et les engagements de chaque partie. L’inventaire
des œuvres mises à disposition de la SCOP La Maison est annexé à la convention.
Je vous propose d’approuver le partenariat du 1er mars 2025 au 30 juin 2029 et d’autoriser Monsieur le Maire
à signer la convention.
A reçu un avis favorable en Commission 4 du 11/02/2025
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 38 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
Conseil municipal – Ville de Nevers 93