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DISPOSITIF DES PETITES FORMES ARTISTIQUES

Entre les soussignés

Commune de Champagnier

Dont la mairie est située : Place de l’église, 38800 Champagnier

Téléphone : 04 76 98 08 83

Courriel : mairie@champagnier.fr

Représentée par Florent CHOLAT

En qualité de Maire de Champagnier

Ci-après dénommée « L’ORGANISATEUR »

Et

Grenoble-Alpes Métropole –Service Culture Enseignement supérieur et Recherche Dont le siège social est situé : 1 place Malraux – 38000 Grenoble

Téléphone : 04 76 59 59 59

Courriel :

Représentée par Béatrice CAROUBIER en qualité de Cheffe de service Culture Enseignement supérieur et Recherche DGA Développement et Attractivité

Ci-après dénommée « LE CO-ORGANISATEUR »

Et

Compagnie Aux Tours du Rêve

Dont le siège social est situé : 7, rue Papet – 38000 Grenoble

N° Siret : 891 733 289 00013

Code APE : 9001Z

TVA n° (si existant) : Cliquez ici pour taper du texte.

Téléphone : 04 76 49 34 56

Courriel : auxtoursdureve@orange.fr

Représenté par Luc Parson

Ci-après dénommée « LE PRODUCTEUR »

PREAMBULE

Grenoble-Alpes Métropole organise du 14 au 26 octobre 2023 la cinquième édition des 10 Jours de la Culture. Dans ce cadre, elle met en place un dispositif nommé « petites formes artistiques », qui a pour vocation de contribuer à l’irrigation du territoire métropolitain en propositions artistiques et culturelles sur le temps des 10 Jours de la Culture. Ce dispositif cible prioritairement les communes de moins de 4000 habitants ainsi que les communes ayant des Quartiers Politiques de la Ville et/ou des Quartiers de Veille Active.Pour cela, la Métropole a constitué une offre de petites formes artistiques, proposées par les acteurs culturels du territoire, qu’elle a porté à connaissance des communes. Les dernières de moins de 4 000 habitants ou accueillant la prestation en quartiers politiques de la ville bénéficient d’un co-financement à hauteur de 70% de la petite forme artistique à la charge de Grenoble Alpes Métropole – laissant à charge 30% pour la commune. Pour les communes de plus de 4 000 habitants et de moins de 10 000 habitants, ce co-financement s’élève à hauteur de 50% du montant final de la prestation.

La commune est, quant à elle, l’organisateur principal de l’évènement, puisqu’elle accueille le producteur sur sa commune et gère les modalités opérationnelles du déroulement de la prestation.

Cette convention a donc pour ambition de préciser les modalités administratives et financières retenues, et les engagements pour chacune des parties.

CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Grenoble-Alpes Métropole, la commune de Champagnier et la compagnie Aux Tours du Rêve s’associent pour mettre en place la petite forme artistique suivante :

- Spectacle de magie et atelier de médiation

- Date et heure : Le mercredi 18 octobre 2023 à 15h (Atelier) et 17h30 (Spectacle) - Lieu : Gymnase des 4 vents à Champagnier.

Le montant de la prestation proposée s’élève à 1540 € TTC tout compris.

ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS

L’ORGANISATEUR s’engage :

• A prendre en charge 30% du coût TTC de la prestation, soit 462 € TTC (incluant les frais de déplacement, la médiation et le spectacle) et à régler la prestation une fois celle-ci effectuée ; • A prendre en charge l’organisation de l’intervention du PRODUCTEUR, en mettant à disposition le lieu de représentation ainsi que toutes les modalités relatives à celui-ci : accueil des artistes et du public, préparation du lieu en collaboration avec le PRODUCTEUR si besoin, respect des mesures en matière de sécurité et de règles sanitaires relatives au lieu de représentation, etc., en respectant les modalités de la charte d’accueil des acteurs culturels. (cf. document annexe)LE CO-ORGANISATEUR s’engage :

• A prendre en charge 70% du coût TTC de la prestation, soit 1078€ TTC (incluant les frais de déplacement, la médiation et le spectacle), et à régler la prestation une fois celle-ci effectuée ; • A garantir le caractère règlementaire et conforme de la présente convention.

LE PRODUCTEUR s’engage :

• A intervenir le jour et l’heure convenus pour réaliser la prestation décrite dans l’article 1. • A fournir un matériel en état de marche nécessaire au bon déroulement de la prestation (seulement si du matériel est nécessaire, et selon l’entente qui a été faite avec

l’ORGANISATEUR concernant les apports de chacun en termes de matériel). L’apport de matériel étant compris dans le tarif TTC définit dans l’article 1, il n’est pas possible pour le PRODUCTEUR de facturer des frais supplémentaires dans ce cadre. Le PRODUCTEUR doit tenir au courant l’ORGANISATEUR deux semaines à l’avance de la nature et des quantités relatives de matériel nécessaire avant la prestation afin que l’ORGANISATEUR puisse s’assurer que le lieu mis à disposition soit en adéquation avec la prestation ;

• A fournir deux factures (et donc deux devis pour la réalisation des bons de commande) correspondantes au pourcentage énoncé ci-dessus de prise en charge du montant de la prestation : soit une facture de 462€ TTC à l’attention de L’ORGANISATEUR et une facture de 1078€ TTC à l’attention du CO-ORGANISATEUR ;

ARTICLE 3 : RESPONSABILITE

En qualité d’employeur, le PRODUCTEUR assurera la rémunération, charges sociales et fiscales des artistes attachés à la prestation, objet de la présente convention. Le matériel nécessaire au bon déroulement de la séance sera mis à disposition par LE PRODUCTEUR qui est tenu de s’assurer pour tous dommages pouvant affecter les objets lui appartenant et sa responsabilité civile.

La structure accueillante mise à disposition par l’ORGANISATEUR à destination du PRODUCTEUR doit être couverte par une assurance et justifier de celle-ci au moment de la prestation.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

1. ORGANISATEUR

Le règlement des sommes dues sera effectué par mandat administratif dès la prestation effectuée, sur le compte bancaire choisi et communiqué par le PRODUCTEUR.2. CO-ORGANISATEUR

Le règlement des sommes dues sera effectué par mandat administratif dès la prestation effectuée, sur le compte bancaire choisi et communiqué par le PRODUCTEUR.

Les frais de droits d’auteurs existants (SACEM, SACD, etc.) sont pris en charge par le co- organisateur.

ARTICLE 5 : FACTURATION

Outre les mentions légales, les factures transmises par le PRODUCTEUR devront comporter les mentions suivantes :

1º La date d’émission de la facture ;

2º La désignation de l’émetteur et du destinataire de la facture ;

3º Le numéro unique basé sur une séquence chronologique et continue établie par l’émetteur de la facture, la numérotation pouvant être établie dans ces conditions sur une ou plusieurs séries ;

4º En cas de contrat exécuté au moyen de bons de commande, le numéro du bon de commande ou, dans les autres cas, le numéro de l’engagement généré par le système d’information financière et comptable de l’entité publique ;

5º Le code d’identification du service en charge du paiement ;

6º La date d’exécution des services ;

7º La quantité et la dénomination précise des prestations réalisées ;

8º Le prix unitaire hors taxes des prestations réalisées ou, lorsqu’il y a lieu, leur prix forfaitaire ; 9º Le montant total hors taxes et le montant de la taxe à payer, ainsi que la répartition de ces montants par taux de taxe sur la valeur ajoutée, ou, le cas échéant, le bénéfice d’une exonération ;

10º Le cas échéant, les modalités particulières de règlement ;

11º Le cas échéant, les renseignements relatifs aux déductions ou versements complémentaires.

Les demandes de paiement pourront être envoyées de manière dématérialisée :

- soit via le portail CHORUS PRO (obligatoires pour certaines entreprises),

- soit en envoyant la pièce dématérialisée (au format « .pdf » ou « .xml » type A/1 et sans dépasser un volume de 60 à 80 Mo) à l’adresse courriel de la Métropole suivante : comptabilite@lametro.fr

Pour ce faire, vos factures dématérialisées adressées à l’ORGANISATEUR et au CO- ORGANISATEUR devront obligatoirement comporter un numéro d’engagement, transmis préalablement par l’ORGANISATEUR et le CO-ORGANISATEURARTICLE 6 : ENREGISTREMENT ET DIFFUSION

Le CO-ORGANISATEUR s’autorise la possibilité de réaliser des captations vidéo et sonores, dans le cadre de la réalisation d’une vidéo promotionnelle des 10 Jours de la Culture : ces captations seront donc réalisées à des fins non commerciales.

L’ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR s’engagent donc à accepter les captations à cette fin : ils seront prévenus en amont de la présence du ou des vidéastes.

ARTICLE 7 : RESILIATION

En cas d’inexécution par l’une des parties de l’une des obligations lui incombant au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet à l’issue d’un délai de trente jours ouvrables, et sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels la partie lésée pourrait prétendre du fait de l’inexécution.

ARTICLE 8 : LITIGES

Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat seras soumis à une conciliation préalablement à tous recours devant les tribunaux.

Le présent contrat est soumis à la loi française.

ARTICLE 9 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

La charte d’accueil des acteurs culturels est partie intégrante du présent contrat.

Fait à Grenoble, le 31 août en 3 exemplaires originaux.

Grenoble-Alpes Métropole Signature de l’ORGANISATEUR :

Béatrice CAROUBIER

Florent CHOLAT

Maire de Champagnier

Cheffe de service

Culture Enseignement supérieur et

Recherche DGA Développement et Attractivité

Signature du PRODUCTEUR :

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