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Convocation - 1443 2024 77 convention d entretien du vc14 avec auberives 05122024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Convocation - 1443 2024 77 convention d entretien du vc14 avec auberives 05122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Département
de
l'Isère
République
frad
Regu
en
préfecture
le
a:
L
9
à
x
T
DE
B
Publié le 11/12/2024
Clgnas
arèze
N°
2024
- 77
E
RS
MTUNIGIPA
ID : 038-213801145-20241205-202477-DE
Î
Convention
d'entretien
de
la
VC
n°
14
entre
les
communes
D’Auberives
sur
Varèze
et
Clonas
sur
Varèze
05/12/2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
11
Votants
:
11
+2
pouvoirs
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
cinq
décembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 29/11/2024.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 29/11/2024
par
messagerie.
Présents:
AIME
Jean-Claude
(pouvoir
de
Vincent
Choron).
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DUMAS
Christophe
(pouvoir
de
Caroline
Deyrieux).
HAYART
Dominique.
COLANGELI
Muriel.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DULONG
Aurélie
(arrivée
à
20h43).
BARREL
Natacha
(arrivée
à 20h59).
Excusés
:
CHORON
Vincent
(pourvoir
à
Jean-Claude
Aime).
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Christophe
Dumas).
DUGUA
Véronique.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Arlette
Rozelier,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
problématique
de
l'entretien
des
bords
de
la
voie
communale
n°
14
entre
les
communes
d'Auberives
sur
Varèze
et
de
Clonas
sur
Varèze.
Il
lui
précise
que
cette
voie
délimite
physiquement
en
son
axe
les
territoires
de
chacune
des
deux
communes
et
qu'il
semble
plus
judicieux
que
les
travaux
d'élagage
ou
de
fauchage
se
fassent
en
même
temps,
côté
Auberives
et
côté
Clonas.
Il
lui
indique
qu'après
avoir
rencontré
Mme
le
Maire
d’Auberives,
il a
été
décidé
de
régler
ce
problème
par
une
convention
d'entretien
qui
fixerait
les
modalités
de
prise
en
charge
des
travaux
de
fauchage
ou
d'élagage
par
chacune
des
deux
communes.
Il
lui
présente
la
convention
remise
par
la
commune
d'Auberives
et
lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
celle-ci.
Ouï l'exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
convention
remise
par
la
commune
d’Aubrives
sur
Varèze,
Considérant
que
doit
être
apporté
des
modifications
à
cette
convention,
comme
vues
avec
Mme
le
Maire
d'Auberives
sur
Varèze,
Et
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
Demande
que
les
modifications
suivantes
soient
prises
en
compte
par
la
commune
d’Auberives
sur
Varèze
:
1.
Préambule
à
savoir
….
Pour
Auberives
sur
Varèze :
À
partir
du
giratoire
de
la
RN7,
sur
la
commune
d'Auberives
sur
Varèze,
à
l'Est:
Rue
du
Château
d'eau
puis
Route
de
la
Pêche
jusqu'à
l'intersection
avec
la
Route
d'Auberives
(RD37b)
à
Clonas
sur
Varèze,
à
l'Ouest
Pour
Clonas
sur
Varèze
:
À
partir
du
giratoire
de
la
RN7,
sur
la
commune
d'Auberives
sur
Varèze,
à
l'Est
: Route
de
la
Pêche
jusqu'à
l'intersection
avec
la
Route
d'Auberives
(RD37b)
à
Clonas
sur
Varèze,
à
l'Ouest Envoyé
en
préfecture
le
10/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
10/12/2024
Publié
le
11/12/2024
S
L Gr
2.
Article
1
ID
:088-213801
145-20241205-202477-DE
…
les
modalités
d'entretien
…
de
la
voie
communale
n°
14
définie
ci-dessus
dans
le préambule
3.
Article
2.1
Mettre
« cette
voie
communale
n°
14
»
au
lieu
de
Rue
4.
Article
2.2
Mettre
« cette
voie
communale
n°
14
»
au
lieu
de
Rue
5.
Rajout
d’un
point
à
l’article
2
2.4
En
cas
de
travaux
supplémentaires
Dans
le
cas
où
il
serait
nécessaire
d'effectuer
un
ou
des
passages
supplémentaires
de
fauchage
ou
d'élagage
sur
cette
voie
communale
n°
14,en
plus
des
deux
prévus
sur
l’année,
la
commune
en
charge
cette
année-là
de
son
entretien
en
assumera
la
commande,
sa
réalisation
ainsi
que
son
règlement
; à
charge
pour
elle
de
demander
le
remboursement
pour
moitié
de
cette
dépense
à
l'autre
commune
en
fournissant
entre
autres
la
facture
des
travaux
effectivement
réalisés,
portant
références
de
mandatement.
Dit
qu’un
exemplaire
de
la
convention
à
modifier
restera
annexé
à
la
présente,
Charge
M.
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
auprès
de
la
commune
d’Auberives
sur
Varèze,
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
modifiée.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
7
décembre
2024,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE m1 AVOYÉ
en
pré
ID
: 038-218801145-20241205-202477-D:
CONVENTION
RELATIVE
A
L’ENTRÉTIEN
É
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
N°14
L
Formant
la
limite
entre
AUBERIVES-SUR-VAREZE
et
CLONAS-SUR-VAREZE
Entre
les
soussignés
:
La
Commune
de
AUBERIVES-SUR-VAREZE,
représentée
par
son
Maire
Madame
Nelly
CLARET,
dûment
habilitée
par
la
délibération
n°2024/008/002
en
date
du
14/11/2024
à signer
la
présente
convention,
ci-
après
dénommée
«
la
commune
de
AUBERIVES-SUR-VAREZE
»
;
Ft, La
Commune
de
CLONAS-SUR-VAREZE
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Régis
VIALLATTE
dûment
habilité
par
la
délibération
n°...
en
date
du
mu
à signer
la
présente
convention,
ci-après
dénommée
«
la
commune
de
CLONAS-SUR-VAREZE»
;
Préambule Les
Communes
de
CLONAS-SUR-VAREZE
et
AUBERIVES-SUR-VAREZE
disposent
d'une
voie
communale
située
en
limite
de
leur
territoire
et
dont
l'axe
fait
office
de
limite
physique
qui
porte
deux
noms,
à Savoir
:
-
Rue
du
Château
d’eau
coté
CLONAS-SUR-VAREZE
-
Rue
de
la
Pêche
coté
AUBERIVES-SUR-VAREZE
Les
travaux
d'entretien
de
cette
voie,
d’une
longueur
de
1
700
mètres
environ,
sont
réalisés
blannuellement
et
consistent
au
fauchage
de
l'herbe
ainsi
qu'à
l'élagage,
à
l’aide
d’une
épareuse,
des
arbustes
sur
les
deux
côtés
de
cette
rue.
Pour
l’année
civile
2024,
ces
travaux
ont
été
réalisés
et
pris
en
charge
financièrement
par
la
commune
de
AUBERIVES-SUR-VAREZE, Considérant
que
les
Communes
de
CLONAS-SUR-VAREZE
et
AUBERIVES-SUR-VAREZE
souhaitent
créer
une
alternance
en
matière
d'entretien
de
cette
voie,
pour
des
raisons
évidentes
de
simplification
de
la
logistique
;
Page
1 sur
3
i ]Lest
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1.-
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
à
pour
objet
de
définir
et
de
préciser
les
modalités
d'entretien
de
la
Rue
du
Château
d'eau
à CLONAS-SUR-VAREZE
et
de
la
route
de
la
Pêche
AUBERIVES-SUR-VAREZE.
Article
2
Description
des
modalités
d'entretien
2.1
Date
d'intervention
Considérant
que
pour
l'année
civile
2024,
ces
travaux
ont
été
réalisés
et
pris
en
charge
financièrement
par
la
commune
dé
AUBERIVES-SUR-VAREZE,
-
Les
années
PAIRES
:
la
commune
de
AUBERIVES-SUR-VAREZE
aura
en
charge
l'entretien
de
cette
rue
:
-
Les
années
IMPAIRES
:la
commune
de
CLONAS-SUR-VAREZE
aura
en
charge
l'entretien
de
cette
rue
2.2
Modalités
Les
travaux
d’eniretien
de
cette
voie,
d'une
longueur
de
1700
mètres
environ,
sont
réalisés
biannuellement
et
consistent
au
fauchage
de
l'herbe
ainsi
qu’à
l'élagage,
à
l'aide
d'une
épareuse,
des
arbustes
sur les deux
côtés
de
cette
rue.
Selon
l’année,
la
commune
en
charge
de
Pentretien
devra
assumer
la
commande
de
travaux,
la
réalisation
et
le
paiement
des
interventions.
2,3
Prestataire
Chaque
commune
conserve
son
libre-arbitre
quant
au
choix
du
prestataire
retenu
pour
effectuer
ces
travaux. Article
3 —
Réalisaïion
des
travaux
La
commune
en
charge
des
travaux
préviendra,
par
tout
moyen
à
sa
CONVEnance,
Vautre
commune,
15
jours
avant
leur
réalisation.
Article
4
Durée
-- Date
de
prise
d'effet
de
la
convention
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
le
1%
janvier
2025.
Elle
est
conclue
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
du
1%
janvier
2025
et
renouvelable
par
tacite
reconduction. Article
5
Modification
—
Résiliation
Toute
modification
de
la
présente
convention
fera
l'objet
d’un
avenant
écrit
et
signé
par
l'ensemble
des
parties.
Préalablement
à
la
signature,
l'avenant
devra
être
approuvé
par
délibération
des
conseils
municipaux
des
Communes
de
CLONAS-SUR-VAREZE
et
AUBERIVES-SUR-VAREZE.
La
présente
convention
pourra
être
dénoncée
par
l'une
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
d'un
mois
avant
la
fin
de
l'année
civile,
Page
2 sur 3 article
6 —
Force
Majeure
La
non-exécution
des travaux
ci-dessus
évoqués,
en
cas de
force
majeure,
emportera
le report
sur l'année
suivante
de
leur
réalisation.
Article
07
-
Règlement
des
litiges
Les
parties
s'engagent
à rechercher,
en
cas
de
litige
sur
l'interprétation
ou
sur
l'application
de
la
présente
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre
tout
différend
à
une
instance
juridictionneile, En
cas
d'échec
des
voies
amiables,
le
règement
des
litiges
survenant
de
l'interprétation
ou
de
l'application
de
la
présente
convention
relève
de
la
compétence
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
le
respect
des
délais
de
recours
en
vigueur.
La
présente
convention
est
établie
en
deux
exemplaires
originaux
dont
un
pour
chacune
des
parties.
Fait
à Auberives
sur
Varèze,
le
29
novembre
2024
ja
Commune
de
CLONAS-SUR-VAREZE
La
Commune
de
d'AUBERIVES-SUR-VAREZE
ie
Maire,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
Nelly
CLARET
Signature
:
Signature
:
Page
3 sur
3