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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clonas-sur-Varèze.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024 Département de l'Isère République frad Regu en préfecture le 11/12/2024 CL Publié le 11/12/2024 S LOF Onas | ë EXTRAIT DES DELIBERAT| LE a Varèze N° 2024 - 71 DU CONSEIL MUNICIPAL 2 Fier ts ares amer DE Autorisation de mandatement des dépenses d’investissement 05/12/2024 avant le vote du budget primitif 2025 de la commune Nombre de conseillers : 15 En exercice : 15 Présents : 09 Votants : 09 + 2 pouvoirs L'an deux mil vingt-quatre, le cinq décembre, Le Conseil municipal de la commune de Clonas sur Varèze, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans la salle de la maison des Platanes, Maison commune temporaire, sous la présidence de M. Régis VIALLATTE, Maire. Date de la convocation : 29/11/2024. Convocation adressée aux membres du Conseil municipal le 29/11/2024 par messagerie. Présents : AIME Jean-Claude (pouvoir de Vincent Choron). CONTRERAS Joseph. CRUYPENNINCK Bruno. DUMAS Christophe (pouvoir de Caroline Deyrieux). HAYART Dominique. COLANGELI Muriel. LEMAITRE Sylvie. ROZELIER Arlette. VIALLATTE Régis. Excusés : CHORON Vincent (pourvoir à Jean-Claude Aime). DEYRIEUX Caroline (pouvoir à Christophe Dumas). DUGUA Véronique. DULONG Aurélie (arrivera à 20h43). BARREL Natacha (arrivera à 20h59). Absent : MERNISSI Chakib. Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article 50 de la loi du 5 avril 1884, nomme Mme Arlette Rozelier, secrétaire de séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1612-1, Considérant que jusqu'au 31 mars 2025, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, soit celui de 2024 non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (ceux-ci seront inscrits au budget lors de son adoption), Considérant les crédits ouverts en 2024 et donc les crédits autorisés du 1°" janvier 2025 au 31 mars 2025, tels que : Crédits ouverts en 2024 Crédits autorisés du 01/01/2025 au 31/03/2025 Chapitre 20 : 2 000 € 500 € Chapitre 21 : 520 370 € 130 092 € Chapitre 23 : 763 500 € 190 875 € Total = 1 285 870 € Total = 321 467 € Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, Autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses ci-après, à compter du 1° janvier 2024 jusqu'avant le vote du budget primitif de l'année 2024, tel que : Chapitre | Article Désignation Montant Total / Chapitre 2131 | Construction bâtiments publics 66092€ 21538 | Autres réseaux (TE38) 4 000 € 21 2183 | Matériel informatique 10 000 € 130082€ 2188 | Autres immobilisations corporelles 50 000 € 23 2313 | Immos en cours-constructions 190 875€ 190 875 € Total 320 967 € 320 967 € Dit que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble (Isère) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de réception par le représentant de l'Etat. Charge M. le Maire et le SGC du Roussillonnais (Isère), chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus, Extrait certifié conforme par le Maire, A Clonas sur Varèze, le 7 décembre 2024] Le Maire, Régis VIALLATTE La secrétaire, Arlette ROZELI