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Déliberation - Liste des deliberations SITE
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Durtal.
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Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Banque,
\
2HË,
HZ _
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 27 mars 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, F. BLANDIN
Absents : 4 A. BIGOT, A. IRAN, S. OUVRARD, S. CHAON
Pouvoirs : 2 A. BIGOT donne pouvoir à P. GRASSET
S. OUVRARD donne pouvoir à I. GOUTE
Secrétaire de Séance : A. JOUIS
N° de délibération Objet de la délibération Sens du vote
DEL2024-04-01 Compte de gestion 2023 Adopté à l’unanimité
DEL2024-04-02 Compte administratif 2023 Adopté à l’unanimité
DEL2024-04-03 Affection du résultat 2023 Adopté à l’unanimité
DEL2024-04-04 Taux d’imposition 2024 Adopté à l’unanimité
DEL2024-04-05 Fongibilité des crédits Adopté à l’unanimité
DEL2024-04-06 Dépenses à imputer au compte 6232 Adopté à l’unanimité
DEL2024-04-07 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement Adopté à l’unanimité
DEL2024-04-08 Budget Primitif 2024 Adopté à l’unanimité
DEL2024-04-09 Compte de gestion 2023 – SIVM Adopté à l’unanimité
DEL2024-04-10 Compte administratif 2023 – SIVM Adopté à l’unanimité
COMMUNE DE DURTAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2024 LE,
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Séance du 9 avril 2024 |
Convocation : 27 mars 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, F. BLANDIN
Absents : 4 A. BIGOT, A. IRAN, S. OUVRARD, S. CHAON
Pouvoirs : 2 A. BIGOT donne pouvoir à P. GRASSET
S. OUVRARD donne pouvoir à |. GOUTE
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2024-04-01 : Compte de gestion 2023
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Considérant que chaque conseiller municipal a été destinataire du compte de gestion,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023 PRECISE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Résultats budgétaires de l'exercice
50000 - COMMUNE DE DCRTAL Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEXENT SECTION DR FORCTICNNRAENT | TOTAL DES SECTIONS
RECETTES . Prévisions budgétaires totales (a) 19 054 555,73 50 615 143,00 20 663 698,73
994 696,45 4 247 681,47 5 242 577,95
Réductions de titres ic} 4 402,58 4 402,28 996 696,46 4 243 479,39 5 2238 175,87
DRFENSES
Autorisations budgétaires totales ie! 10 054 555,72 10 218 143,00 20 069 696,73
Mandats £nis (£} 1 657 432,36 3 724 231,42 5 38 663,78 Annulations de mandats (9! 14 194,55 172 296,24 186 525,79
Depenses nettes (h » £ - g} 1 643 237,81 3 551 845,18 5 195 082,99
RESULTAT DE L'RXERCICR
{a - hi Excédent | = UT 692 €34,2:| 43 092,58 th - 3} Déficit | 68 541,2)
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue ex$ch
Publiée le 12-04-2024
Pascal FARION, Maire
fh x W à la Préfécture de Maine-à
SU
Ù T° Séance du 9 avril 2024 ]
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Stéphanie GOHIER
Convocation : 27 mars 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 18 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, F. BLANDIN
Absents : 5 À. BIGOT, A. IRAN, S. OUVRARD, S. CHAON, P. FARION Pouvoirs : 2 A. BIGOT donne pouvoir à P. GRASSET
S. OUVRARD donne pouvoir à |. GOUTE
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2024-04-02 : Compte administratif 2023
POUR : 20 / CONTRE : / ABSTENTION :
Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de Stéphanie GOHIER, 1ère Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 comme suit :
Fonctionnement
Recettes 4 243 479,39 -Dépenses 3 551 845,18€ = Résultat 2023 : 691 634,21€
Résultat 2023 : 691 634,21€ + Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 5 990 175,19€ = Résultat de clôture à affecter 6 681 809,40€
Investissement
Recettes 994 696,48€ -Dépenses 1 643 237,81€ = Résultat 2023 -648 541,33€
Résultat 2023 -648 541,33€ + Résultat de clôture:(ligne 001) 2 509 029,41€ + Solde Restes à Réaliser * -78 742,10€ = Résultat clôture + rar 2 430 287,31€
*Restes à réaliser recettes 0,00€
Restes à réaliser dépenses 78 742,10€
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 12-04-2024
Publiée le 12-04-2024
Pascal FARION, Maire
RMRIQITEU
:Metl: LBË ÉD Séance du 9 avril 2024 |
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 27 mars 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, F. BLANDIN
Absents : 4 À. BIGOT, A. IRAN, S. OUVRARD, S. CHAON
Pouvoirs : 2 A. BIGOT donne pouvoir à P. GRASSET
S. OUVRARD donne pouvoir à |. GOUTE
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2024-04-03 : Affectation du résultat 2023
POUR : 21 / CONTRE: / ABSTENTION :
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission finances du 26 mars 2024,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture cumulé de la section fonctionnement de l'exercice budgétaire 2023 qui s'élève à 6 681 809,40€.
AFFECTE ce résultat de 6 681 809,40€ en section de fonctionnement au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté.
Le secrétaire de séance,
1
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 12-04-2024
Publiée le 12-04-2024
Pascal FARION, Maire L4Ë,
AZ, Séance du 9 avril 2024 |
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 27 mars 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, F. BLANDIN
Absents : 4 A. BIGOT, A. IRAN, S. OUVRARD, S. CHAON
Pouvoirs : 2 A. BIGOT donne pouvoir à P. GRASSET
S. OUVRARD donne pouvoir à |. GOUTE
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2024-04-04 : Taux d'imposition 2024
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales, Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
APPROUVE les taux de taxes locales pour l'année 2024, tels que présentés ci-dessous :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 45.88%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 44,19 %
Taxe Habitation 14.37%
CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 12-04-2024
Publiée le 12-04-2024
ARION, Maire AZ #T" Séance du 9 avril 2024 |
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 27 mars 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, F. BLANDIN
Absents : 4 À. BIGOT, A. IRAN, S. OUVRARD, S. CHAON
Pouvoirs : 2 A. BIGOT donne pouvoir à P. GRASSET
S. OUVRARD donne pouvoir à |. GOUTE
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2024-04-05 : Fongibilité des crédits
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
VW l'article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ,
Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 14 novembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57
à compter du 1er janvier 2024
Vu la délibération du 14 novembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,
Considérant que le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder
à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses
de personnel.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite
de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé, pour
2024.
PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de
crédits dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue &
Publiée le 12-04-202
Pascal FARION, —#Ë \ ET Séance du 9 avril 2024 |
DZ Le neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de
Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 27 mars 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, F. BLANDIN
Absents : 4 À. BIGOT, A. IRAN, S. OUVRARD, S. CHAON
Pouvoirs : 2 A. BIGOT donne pouvoir à P. GRASSET
S. OUVRARD donne pouvoir à I. GOUTE
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2024-04-06 : Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et
cérémonies et cadeaux »
POUR : 21 / CONTRE: / ABSTENTION :
Vu larticle D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction M57,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de considérer l'affectation des dépenses reprises ci-dessous au compte 6232
« fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits repris au budget communal soit 90 000
euros au titre de 2024 :
- D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers
ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de
Noël, illuminations de fin d'année, les jouets, friandises pour les enfants, diverses
prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l'occasion de
divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances,
récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles ;
- le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés
à leurs prestations ou contrats
- Les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel,
- Les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux
manifestations
- Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux
(élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures)
lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges où de
valoriser les actions municipales,
- les cotisations URSSAF pour les orchestres, artistes et musiciens,
- Les cotisations pour retraite complémentaire pour les orchestres, artistes et
musiciens,
- Cotisations à la SACEM,
- Les cadeaux offerts par la commune à l’occasion d'événements familiaux
(mariage, naissance ..), d'évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage,
médaille, départ à la retraite...) ou d’autres évènements importants, d'agents
communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune et
dont le montant maximal est fixé à 500 €,
- Les couronnes ou gerbes mortuaires offertes par le conseil municipal lorsqu'elles
honorent une personne ayant œuvré pour la commune,
- Les frais de restaurant,
- Les voyages d'études des élus locaux ayant un intérêt direct avec l'intérêt de la
commune.
Le secrétaire de séance, L—BË,
AL, Séance du 9 avril 2024 Ë
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 27 mars 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, À. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, F. BLANDIN
Absents : 4 A. BIGOT, A. IRAN, S. OUVRARD, S. CHAON
Pouvoirs : 2 A. BIGOT donne pouvoir à P. GRASSET
S. OUVRARD donne pouvoir à |. GOUTE
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2024-04-07 : Autorisations de Programme et Crédits de Paiement POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu les délibérations des 11/04/2023, 20/06/2023, 12/09/2023, 17/10/2023, 14/10/2023,
12/12/2023,
Vu le compte administratif 2023 du Budget général,
Considérant la nécessité de prendre en compte les sommes réellement mandatées en 2023 ainsi que l'avancement des projets,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de voter le montant des autorisations de programme et la répartition des
crédits de paiement 2024 ainsi que détaillé ci-après :
PRECISE que les crédits de paiements 2024 sont inscrits au budget primitif 2024. Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Ma 2 Séance du 9 avril 2024 |
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Saile du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 27 mars 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, F. BLANDIN
Absents : 4 A. BIGOT, A. IRAN, S. OUVRARD, S. CHAON
Pouvoirs : 2 A. BIGOT donne pouvoir à P. GRASSET
S. OUVRARD donne pouvoir à . GOUTE
Secrétaire de Séance : A. JOUIS
DEL2024-04-08 : Budget primitif 2024
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Le Conseil municipal,
Vu l’Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M 57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs
Vu l'avis de la commission des finances du 26 mars 2024
Vu le RBF, le régime des amortissements adopté le 14/11/2023
Vu la règle de fongibilité adoptée le 9 avril 2024,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal,
APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
011
012-
014-
023-
042 -
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- Charges à caractere genéral
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 - Résultat de fonctionnement reporté
Charges de personnelet frais assimilés
Atténuations de produits
Virement à la section d'investissement
Gpérations d'ordre de transfert entre sections
65-Autres charges de gestion courante
66- Charges financières
67 - Charges spécifiques
68 - Dotations aux provisions, dépréciations
TOTAL
013-Atténuations de charges
70-
73-
74-
75-
76-
FF
78-
Produits des services, du domaine et ventes diverses
Impôts.et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Produits financiers
Produits spécifiques
Reprises Sur amortissements, dépréciations et provision:
TOTAL
BP 2024
1637 846,62€
1 844 600,00 €
28 006,00 €
6 183 834,78 €
750 000,00 €
532 240,00 €
3 000,00 €
3 000,00 €
5 000,00 €
10 987 527,40 €
BP 2024
6 681 809,40 €
27 500,00 €
231 500.00 €
2 540 860,00 €
1 081 958,00 €
403 700,00 €
€
20 200,00 €
€
10 987 527,40 €
- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
10 - Dotations, fonds divers el réserves
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelies
204 - Subventions d'équipement versées
21 - Immobilisations corporelles
23 - Immobilisations en cours
BP 2024
30 006.06 €
10 500,00 €
80 009,06 €
450 000,00 €
310 143.38 €
100 000,00 € 007 - CREATION SALLE D'EXPOSITION
012 - TERRASSES
014 - EGLISES - PRESBYTERE
106 - CENTRE CAMILLE CLAUDEL
107 - SALLE SOCIO CULTURELLE
125 - ACQUISITION MATERIEL ET OUTILLAGE
139 - VOIE DE CONTOURNEMENT DU COMPLEXE SPORTIF
164- BATIMENTS - Provision
167 - AMENAGEMENT RD 323
170 - AMENAGEMENT URBAIN
172 - SIGNALISATION
190- GROUPE SCOLAIRE
201 - RESERVE FONCIERE
203- CAMPING
216 - ATELIER COMMUNAL
224 - GENDARMERIES
226 - MAIRIE
228 - CIMETIERE
230 - CHAMBIERS
232 - VOIRIE URBAINE ET RURALE
236 - AVENUE DE PARIS ET VOIES ANNEXES
237 - MAISON MEDICALE
238 - Pôle de vie sociale
239- Petites villes de demain
240 - Projets participatifs
241 - Transition écologique
242- Equipement
243 - CHAUDIERESTE
TOTAL
RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté
021 - Virement de la section de fonctionnement
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et réserves
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles
TOTAL
Le secrétaire de séance
€
400 000,00 €
50 000,00 €
70 000,00 €
42 000,00 €
130 000,00 €
1 169 127,60 €
325 000,00 €
€
30 000,00 €
30 000,00 €
120 000,00 €
100 000,00 €
5 000,00 €
50 000,00 €
305 000,00 €
50 000,00 €
33 484,01 €
180 000,00 €
806 059,18 €
- €
120 000,00 €
901 385,50 €
100 000,00 €
100 600,00 €
300 000,00 €
4 164 709,22 €
50 000,00 €
10 612 408,89 €
BP 2024
2 509 029,41 €
6183834,78 €
750 000.00 €
- €
159 000.00 €
1 018 044,70 €
1 500,00 €
- €
10 612 408,89 €
M Publiée le 12-04-2024 Pascal FARION, Maire \ LE, A \ D) Séance du 9 avril 2024 | : f 2 éance du 9 avri
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 27 mars 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, F. BLANDIN
Absents : 4 À. BIGOT, A. IRAN, S. OUVRARD, S. CHAON
Pouvoirs : 2 A. BIGOT donne pouvoir à P. GRASSET
S. OUVRARD donne pouvoir à |. GOUTE
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2024-04-09 : Compte de gestion 2023 - SIVM
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCFI n°2023-127 du 28 décembre 2025. Considérant que les biens, droits et obligations sont dévolus à la commune de DURTAL, dès la dissolution du syndicat,
Vu la présentation de Pascal FARION, Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Etant précisé qu'il n'apparaît pas de discordances entre le compte de gestion et le
compte administratif.
APPROUVE le compte de gestion 2023 du SIVM de DURTAL,
SECTION E SECTION DE l
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RECETTES NETTES 2 427,41 € 33 611,87 €
DEPENSES NETTES 0,00 € 23 756,68 €
RESULTATS DE EXERCICE 2 427,41 € 9 855,19 €
REPORT DE
L'EXERCICE - 1189,31 € 21 835,97 €
PRECEDENT L
SECTION SECTION DE
D'INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE
CLOTURE DE 1 238,10 € 30 501,85€ |
L'EXERCICE | | |
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue e <
Publiée le 12-04-2024 774
Pascal FARION, Mai |
| # —#Ë, SZ £T Séance du 9 avril 2024
Le neuf avril deux mille vingt-quatre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Stéphanie GOHIER.
Convocation : 27 mars 2024
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 18 Mmes E. BIGNON, C. BOBET, M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, À. JOUIS, L. LORET, S. MALBEAU, M-C. ORSINI, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, D. LANDFRIED, T. LEBOUCHER, L. LEBRUN, F. BLANDIN
Absents : 5 À. BIGOT, A. IRAN, S. OUVRARD, S. CHAON, P. FARION, Pouvoirs : 2 A. BIGOT donne pouvoir à P. GRASSET
S. OUVRARD donne pouvoir à |. GOUTE
Secrétaire de Séance : À. JOUIS
DEL2024-04-10 : Compte administratif 2023 - SIVM
POUR : 20 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu l'arrêté préfectoral DRCL/BCFI n°2023-127 du 28 décembre 2025. Considérant que les biens, droits et obligations sont dévolus à la commune de DURTAL,
dès la dissolution du syndicat,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2023 du SIVM de DURTAL comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé Crédits ouverts Émis
011 Charges à caractère général 9 375,92 € 4 529,94 €
012 Charge de personnel et frais assimilés 25 445,00 € 16 688,14 €
023 Virement à la section d'investissement 7 013,34 € 0 €
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 362,40 € 1 238,10 €
65 Autres charges de gestion courante 1 450,00 € 1 300,50 €
TOTAL 44 646,66 € 23 756,68 €
Lo oo RECETTES oo | Chapitre | _ ___ Libellé | Crédits ouverts | Emis _ |
002 | Résultat d'exploitation reporté 20 646,66 € | _ 0€ 013 | Atténuation des charges L 0€! 20 830,87 € | 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de service 12 000,00 €! 0€
74 Dotations, subventions et participations 12 000,00 €| 12 000,00 € 75 | Autres produits de gestion courante __ 0< €| 1,38 €€| 77 | Produits exceptionnels __ 0€ 779,62 € | TOTAL 44 646,66 € | 33 611,87 € Réalisations de l'exercice — section de fonctionnement _ 9 855.19 € Excédent 2022 reporté 20 646,66 € Résultat de clôture - section de fonctionnement 30 501.85 € INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre Libellé è | Crédits ouverts | Emis 040 Opérations d'ordre entre sections | _|
16 Emprunits et dettes assimilées | 0€. 0€ 21 Immobilisations | 8375,74€ 0€ TOTAL . _8375,74€ 0€ 001 | Déficit d'investissement | | 118931€
è __ RECETTES _
Chapitre L Libellé | Crédits ouverts | Emis 10 Dotations &fonds divers | 1 189,31 € 1189,31€) 021 Virement de la section de fonctionnement | 7 013,34 €) | 040 Amortissements _| 1 362,40 €. 1 238,10 € TOTAL L | 9565,05€ 2 427,41 €
| Réalisations de l’exercice - section d'investissement |... 242741€
Déficit 2022 reporté h | - 1 189,31 € Résultat de clôture — section d'investissement 1238,10 €
RESULTAT DE CLOTURE : : 31 739,95 €
Le secrétaire de séance, Le Maïre._ Pascal FARION | “
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-el-TOTe le 12-04-2024
Publiée le 12-04-2024
Pascal FARION, Maire &
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