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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Durtal.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
/ —+£ 2
Le quatorze janvier deux mille vingt-cinq à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 9 janvier 2029
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN, T. LEBOUCHER
Absents : A. IRAN, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, L. LORET, S. CHAON
Pouvoirs : A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE,
P. GRASSET donne pouvoir à S. MALBEAU
L. LORET donne pouvoir à E. BIGNON
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
N° de délibération Objet de la délibération Sens du vote
DEL2025-01-01
Autorisations de programme et crédits de
paiement 2025 Adopté à l’unanimité
DEL2025-01-02
Remboursement des frais de scolarité d’un
enfant durtalois accueilli dans une école
d’Angers en classe ULIS Adopté à l’unanimité
DEL2025-01-03 Demande de subvention opération Beau Site Adopté à l’unanimité
DEL2025-01-04 Solidarité avec la population de Mayotte Adopté à la majorité
POUR : 20
ABSTENTION : 1
DEL2025-01-05
Licence IV, acquisition et formalisation par acte
notarié
Adopté à la majorité
POUR : 20
CONTRE : 1
DEL2025-01-06 Adhésion au contrat d’assurance statutaire Adopté à l’unanimité
DEL2025-01-07 Tarification 2025 commerces ambulants Adopté à l’unanimité
DEL2025-01-08
Demande de subvention dans le cadre du
programme européen LEADER pour la création
d’un tiers-lieu rural intergénérationnel,
pédagogique et écologique à Durtal
Adopté à l’unanimité
COMMUNE DE DURTAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JANVIER 2025 É SZ Séance du 14 janvier 2025 |
Le quatorze janvier deux mille vingt-cinq à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 9 janvier 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN, T. LEBOUCHER
Absents : A. IRAN, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, L. LORET, S. CHAON Pouvoirs: A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE,
P. GRASSET donne pouvoir à S. MALBEAU
L. LORET donne pouvoir à E. BIGNON
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-01-01 : Autorisations de programme et crédits de paiement
2025
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le code général des collectivités territoriales, article L2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu les consommations de crédits 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de voter le montant des autorisations de programme et la répartition des crédits de
paiement comme suit :
antérieur sur 6 ans
antérieur sur 6ans 2023
2024
2024 2025
2025 2025
2026 2027
2027
antérieur sur6ans sur6ans
2023
2024
2025
2026
2027
antérieur sur 6 ans
20273
2024
2025
2027
2028
1361 246,02 € 4 125 786.84 € sur6ans
antérieur sur 6ans
sur 6 ans
antérieur sur 6ans
antérieur sur 6 ans
2024
2025
2026
2027
2028
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION A3
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 16/01/2025 Publiée le 16/01/2025
Pascal FARION, Maire LA, SZ Séance du 14 janvier 2025 ]
Le quatorze janvier deux mille vingt-cinq à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 9 janvier 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN, T. LEBOUCHER
Absents : À. IRAN, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, L. LORET, S. CHAON Pouvoirs: A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE,
P. GRASSET donne pouvoir à S. MALBEAU
L. LORET donne pouvoir à E. BIGNON
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-01-02: Remboursement des frais de scolarité d'un enfant
durtalois accueilli dans une école d’Angers en classe ULIS POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu la loi du 22 juillet 1983 portant sur la décentralisation et précisant les compétences
obligatoires et facultatives des communes en matière d'éducation,
Considérant que la ville d'Angers a accueilli au sein de l’un de ses établissements scolaires un
enfant résidant à Durtal durant l’année scolaire 2024-2025 en classe d'enseignement spécialisé,
Considérant les contributions financières pour l'accueil des élèves extérieurs fixées par la ville
d'Angers,
Considérant la demande de participation aux frais de scolarité pour les classes d'enseignements
spécialisés transmise à Monsieur le Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ACCEPTE de participer aux frais de scolarité d’un enfant résidant à Durtal accueilli durant l’année
scolaire 2024-2025 en classe d'enseignement spécialisé dans un établissement scolaire de la ville
d'Angers pour un montant de 414.00 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation aux frais de scolarité
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune pour l’année 2025.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
CB Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 16/01/2025
Publiée le 16/01/2025
Pascal FARION, Maire fl 4hË, AZ, Séance du 14 janvier 2025 |
Le quatorze janvier deux mille vingt-cinq à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 9 janvier 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, À. BIGOT, S. MALBEAU, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN, T. LEBOUCHER
Absents : A. IRAN, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, L. LORET, S. CHAON Pouvoirs : A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE,
P. GRASSET donne pouvoir à S. MALBEAU
L. LORET donne pouvoir à E. BIGNON
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-01-03 : Demande de subvention opération Beau Site POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Considérant l'enjeu pour la ville de sécuriser la ville de DURTAE,
Considérant le projet de territoire « Demain Durtal » et notamment ses objectifs de territoire
harmonieux, son objectif de mixité des modes de déplacement,
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de :
VALIDER le projet d'aménagement de la Rue BEAU SITE,
SOLLICITER auprès :
- de l'Etat au titre du produit des Amendes 20 % du montant hors taxe des travaux, dans
la limite de l'enveloppe déterminée chaque année par le Conseil départemental,
- du conseil départemental du Maine et Loire , au titre de l’aide à la construction
d’infrastructures cyclables à hauteur de 40%
VALIDER le planning opérationnel comme suit :
Etudes projet : juillet 2025
APPEL d'offre : octobre 2025
Travaux : dernier trimestre 2025-dernier trimestre 2026
FIXER le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES
1. Travaux d'aménagement de
sécurité : 2 zones plateaux : 20 000
euros HT *2 | 240 000€
2. Travaux de sécurité avec piste
cyclable : 200 000 euros HT
TOTAL 240 000€
RECETTES
Etat : Produit des Amendes 20 000 €
Conseil départemental du Maine et Loire :
40% sur les pistes cyclables 96 000€
Autofinancement 124 000€
TOTAL 240 000€ AUTORISER le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation dudit projet
DIRE que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2025
PRECISER que la commune de DURTAL s'engage à prendre en charge toute augmentation de
l’autofinancement si les financements obtenus sont inférieurs au prévisionnel.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION
‘
Publiée le 16/01/2025
Pascal FARION, Maire LBË, LR, Séance du 14 janvier 2025 |
Le quatorze janvier deux mille vingt-cinq à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 9 janvier 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN, T. LEBOUCHER
Absents: A. IRAN, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, L. LORET, S. CHAON Pouvoirs: A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE,
P. GRASSET donne pouvoir à S. MALBEAU
L. LORET donne pouvoir à E. BIGNON
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-01-04 : Solidarité avec la population de Mayotte POUR : 20 / CONTRE : / ABSTENTION : 1
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l'urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec
La Protection civile, la Croix rouge, l’ANEL et l’'UNCCAS, a appelé les communes et les
intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de
Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées
de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée
par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, là commune de DURTAL tient à apporter son soutien et sa solidarité
à la population de Mayotte.
Ainsi, le conseil municipal de DURTAL, à la majorité (1 ABSTENTION) décide de soutenir les
victimes du cyclone Chido à Mayotte de la manière suivante :
- un don d’un montant de 5000 €
- à La Croix Rouge, dont les coordonnées bancaires sont: BNP PARIBAS 98 rue Didot
75694 Paris cedex 14, IBAN - FR76 3000 4028 3700 0105 7425 794 BIC BNPAFRPPPAA
Monsieur le Maire est habilité à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
Le secrétaire de séance,
ne 5 L—BË, AL, Séance du 14 janvier 2025 |
Le quatorze janvier deux mille vingt-cinq à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 9 janvier 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN, T. LEBOUCHER
Absents: À. IRAN, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, L. LORET, S. CHAON Pouvoirs : A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE,
P. GRASSET donne pouvoir à S. MALBEAU
L. LORET donne pouvoir à E. BIGNON
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-01-05: Licence IV, acquisition et formalisation par acte
notarié
POUR : 20 / CONTRE : 1 / ABSTENTION :
Le conseil municipal de DURTAL,
Vu le courrier du 25 janvier 2021 de Mr et Mme Lecomte, propriétaires du fonds de commerce
« la Casaque »,
Vu le courrier du 25 mars 2021 de la Commune de Durtal, se portant acquéreur de la licence de
débit de boisson de catégorie IV, précédemment exploitée par le commerce « la Casaque »,
Vu le courrier du 12 avril 2021 de M. et Mme Lecomte, indiquant qu’ils possèdent deux licences
de débit de boisson dont l’une n'est plus exploitée, et acceptant la vente au profit de la
Commune de Durtal au prix de 12 000 € {la cession d'une licence IV n'est pas soumise à la TVA)
Considérant que la Commune dispose d’un nombre limité de licence IV,
Après en avoir délibéré, à la majorité (1 VOIX CONTRE),
CONFIRME l'acquisition d’une licence IV de débit de boissons de 4°" catégorie contre 12 000 €
hors frais d’acte liés à la cession, licence précédemment exploitée par le commerce « la
Casaque »,
PRECISE que les 12 000€ ont été mandatés le 16/04/2021, bordereau 70, mandat 474,
confirmation faite par la Trésor Public
S'ENGAGE à régulariser cet achat par un acte authentique,
PRECISE que les frais d’acte seront à la charge de la commune, en tant qu'acquéreur,
DESIGNE Maître MARADAN, notaire à Durtal pour rédiger l’acte notarié,
AUTORISE Monsieur le Maire ou Angélique BIGOT, à signer l’acte d'achat de la licence, ainsi que
tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
Le secrétaire de séance,
Délibération rendue exéc:
Publiée le 16/01/2025
Pascal FARION, Maire LE, Séance du 14 janvier 2025 | LS ,
Le quatorze janvier deux mille vingt-cinq à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 9 janvier 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN, T. LEBOUCHER
Absents: A. IRAN, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, L. LORET, S. CHAON Pouvoirs: A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE,
P. GRASSET donne pouvoir à S. MALBEAU
L. LORET donne pouvoir à E. BIGNON
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-01-06 : Adhésion au contrat d'assurance statutaire POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu la consultation menée par le Centre de Gestion afin de proposer un contrat groupe
d'assurance statutaire au 1°’ janvier 2025.
Vu la proposition de contrat de la société Yvelin pour la couverture du risque statutaire à
compter du 1° janvier 2025.
Considérant les taux proposés :
Statut des agents Collectivités -
Accident de travail/maladie professionnelle avec les frais médicaux
{franchise de 30 jours par arrêt sur les I) + décès + maladie grave +
maternité/paternité
121 agents
Agents CNRACL 5.98 %
Accident de travail/maladie professionnelle avec les frais médicaux
{franchise de 30 jours par arrêt sur les U) + décès + congé longue
maladie/longue durée + maternité/paternité
Agents IRCANTEC 0.97 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat avec le Courtier d'assurances Yvelin S.A.S. afin
de couvrir le risque statutaire des agents de la collectivité, sans couverture des charges
patronales.
Le secrétaire de séance,
WT
à Préfecture de Maine-et-Loire le 16/01/2025
Le Maire, Pascal FARI@K
dl
LS
*
S
Se . IC } "4 - à es \4
U LR, Séance du 14 janvier 2025 |
Le quatorze janvier deux mille vingt-cinq à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 9 janvier 202$
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN, T. LEBOUCHER
Absents: À. IRAN, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, L. LORET, S. CHAON Pouvoirs: A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE,
P. GRASSET donne pouvoir à S. MALBEAU
L. LORET donne pouvoir à E. BIGNON
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-01-07 : Tarification 2025 commerçants ambulants POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Lé conseil municipal,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1
et L.2125-1 précisant d’une part que toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une
délivrance d’une autorisation, et d'autre part que cette occupation ou cette utilisation du
domaine public est soumise à une redevance,
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
FIXE la redevance pour l'occupation du domaine public pour les commerçants ambulants pour
l'année 2025 comme suit :
Présence hebdomadaire inférieure ou égale à 2 jours 8 € / semaine
Présence égale ou supérieure à 3 jours 10 € / semaine
Redevance branchement 5 € / semaine
PRECISE qu’en l'absence de nouvelle délibération ces tarifs s’appliqueront sans limite de temps.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Pascal FARION 6 DE 04 à SE e \
TS 4
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 16/01/2025 PTS
Publiée le 16/01/2025 Metl- / Pascal FARION, LB, À LA Séance du 14 janvier 2025 |
Le quatorze janvier deux mille vingt-cinq à vingt-heure trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 9 janvier 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, F. BLANDIN, T. LEBOUCHER
Absents: À. IRAN, S. FAUCHEUX, P. GRASSET, L. LORET, S. CHAON Pouvoirs : A. IRAN donne pouvoir à G. CHOUETTE,
P. GRASSET donne pouvoir à S. MALBEAU
L. LORET donne pouvoir à E. BIGNON
Secrétaire de Séance : M. DESMARRES
DEL2025-01-08 : Demande de subvention dans le cadre du programme
européen __ LEADER _pour la création d’un _tiers-lieu rural
intergénérationnel, pédagogique et écologique à Durtal POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-10-01 portant création d’un comité consultatif du « Pôle de Vie Saciale »,
Vu la délibération n°2020-10-04 portant acquisition du bâtiment Lid| pour y « créer un « Pôle de
Vie Sociale » pour répondre aux besoins des habitants, en lien avec les objectifs définis dans le
futur projet participatif de territoire, comme la création d’un tiers-lieu, lieu physique regroupant plusieurs fonctions s'appuyant sur une communauté d'acteurs et citoyens locaux, lieu partagé
pour complémenter les offres du territoire »,
Considérant le projet de territoire « Demain Durtal 2021-2031 », incluant la création d’un lieu
convivial, créateur de liens intergénérationnels et facilitateur de savoir-faire, et la signature
d’une Convention petite Ville de Demain,
Vu la délibération n°2022-09-06 approuvant le processus de validation des décisions inhérentes
au projet de tiers-lieu « Pôle de Vie Sociale » et la liste d'activités acceptées sur ce site,
Vu la réunion d’information du 6 juin 2023 en présence des membres du conseil municipal et du
comité consultatif sur les décisions opérées concernant les aménagements du tiers-lieu « Pôle de Vie Sociale »,
Vu la délibération n°2023-06-02 du 20 juin 2023 relative au lancement de l'opération
d'aménagement d'un bâtiment commercial en tiers-lieu et demande de subventions, qui
approuve les esquisses et options proposées, ainsi que le plan de financement prévisionnel
permettant la mise en œuvre de là tranche optionnelle,
Vu le code de la commande publique, Considérant les études préalables à la maîtrise d'œuvre des travaux de réhabilitation d’un
bâtiment commercial en tiers-lieu réalisé par le groupement Hamosphère Architecture, Fabrice
Hubert, Michael Patucca, SARL STBAT, bureau d’études Gélineau et DBACOUSTIC,
Vu la consultation des entreprises en Marché à Procédure Adaptée en date du 16 mai 2024,
Vu la procédure sans publicité, ni mise en concurrence pour les lots 3, 7, 11 et 15,
Considérant la réunion de la commission d'appel d'offres du 3 juillet 2024 et l’analyse de celle-ci
conformément aux critères émis dans le règlement de consultation,
Vu la délibération n°2024-07-05 du 9 juillet 2024 attribuant le marché public de réhabilitation
d’un bâtiment commerciale en tiers-lieu,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le projet présenté,
APPROUVE le plan de financement de l’opération exposée ci-dessous :
DÉPENSES MONTANT (HT) RECETTES sen
Frais salariaux- chargée de mission tiers- Subvention LEADER sollicitée 50 000 €
lieu et participation citoyenne lafond
(barème Coûts simpliiés 1 ETP du va 376,77€ °
01.07.2024 au 30.06.2025)
Prestation de Maîtrise d'œuvre - étude 19 980 € Département 49 — étude (4%) 9 990 €
préalable
Prestation de Maîtrise d'œuvre - tranche 154 671€ Autofinancement (75,5%) 185 069,71 €
opérationnelle
Coûts indirects (forfait 7%) 16 031,94 €
Total éligible Leader 245 059,71 € | Total éligible Leader 245 059,71 €
AUTORISE Monsieur /e Maire à signer les demandes de subvention afférentes à l'opération,
PRÉCISE que la commune assurera l’autofinancement de ce projet, quel que soit le montant des
cofinancements accordés.
Le secrétaire de séance,
RTE TS 4 __
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 16/01/2025 Publiée le 16/01/2025
Pascal FARION, Mg
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Le Maire, Pascal FARION