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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Durtal.
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Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
\
2HË,
SZ _
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX Absents : A. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN, A. BIGOT
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
N° de délibération Objet de la délibération Sens du vote
DEL2025-03-01 Compte de gestion 2024 Adopté à l’unanimité
DEL2025-03-02 Compte administratif 2024 Adopté à l’unanimité
DEL2025-03-03 Affectation du résultat 2024 Adopté à l’unanimité
DEL2025-03-04 Taux d’imposition 2025 Adopté à l’unanimité
DEL2025-03-05 Fongibilité des crédits 2025 Adopté à l’unanimité
DEL2025-03-06 Vote du Budget Primitif 2025
Adopté à la
majorité
POUR : 18
CONTRE : 3
DEL2025-03-07A Subventions aux associations Adopté à l’unanimité
DEL2025-03-07B Participations Adopté à l’unanimité
DEL2025-03-08 Ventilation des comptes 6232 et 6042 Adopté à l’unanimité
DEL2025-03-09 Autorisations de Programme et Crédits de Paiement
Adopté à la
majorité
POUR : 19
CONTRE : 2
DEL2025-03-10 Travaux en régie : modalités de valorisation Adopté à l’unanimité
COMMUNE DE DURTAL
LISTE DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 MARS 2025 DEL2025-03-11
Demande de subvention au conseil départemental du Maine
et Loire au titre du Soutien à la diffusion de spectacle vivant
en territoire – Saisons culturelles
Adopté à
l’unanimité
DEL2025-03-12A Restauration générale de la Porte Verron à DURTAL – Attribution du marché Adopté à l’unanimité
DEL2025-03-12B Restauration générale de la Porte Verron à DURTAL - Plan de financement et demandes de subvention Adopté à l’unanimité
DEL2025-03-13A
Demandes de cofinancement auprès de la Banque des
Territoires dans le cadre de son partenariat opérationnel avec
le Département de Maine et Loire - Diagnostics de l’îlot
DUCHESNE
Adopté à la
majorité
POUR : 19
ABSTENTION : 2
DEL2025-03-13B
Demandes de cofinancement auprès de la Banque des
Territoires dans le cadre de son partenariat opérationnel avec
le Département de Maine et Loire - Étude préalable à la
création d’un lieu de vente coopératif de produits locaux
Adopté à la
majorité
POUR : 19
CONTRE : 1
ABSTENTION : 1
DEL2025-03-13C
Demandes de cofinancement auprès de la Banque des
Territoires dans le cadre de son partenariat opérationnel
avec le Département de Maine et Loire –
Besoin d'accompagnement pour le tiers-lieu de Durtal
pour modèle économique, la gouvernance et les statuts
juridiques
Adopté à la
majorité
POUR : 20
CONTRE : 1
DEL2025-03-14 Révision du schéma de cohérence territoriale Loire Angers (SCOT) Adopté à l’unanimité 50000 - DURTAL
L-BE
Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN, A. BIGOT
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-01 : Compte de gestion 2024
POUR : 20 / CONTRE : / ABSTENTION :
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Considérant que chaque conseiller municipal a été destinataire du compte de gestion,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024
PRECISE que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Résultats budgétaires de l'exercice
Exercice 2024
Ï SECTION D'INVESTISSEMENT I SECTION DEF FONCTIONNEMENT Î TOTAL DES SECTIONS RECETTES
brévisions budgétaires totales (a) 11 465 154,75 11 539 697,35 22 504 752,10 Titres de recette énis (b) 1 468 944,40 4 536 977,35 € 905 921,75 Réductions de titres (c} 137 366,00 1 492,44 139 799,44 Recettes nettes {d = b - c) 3 321 €38,40 4 535 484,51 5 857 122,31
Autorisations budgétaires totales [€ 1 465 154,75 11 039 597,35 25 504 762,10 Mandats émis (f) 3 573 304,57 4 353 580,34 7 926 894,91 Annvlations de mandats {gl} 78 456,75 B 076,92 86 573,57 Dépenses nettes {h = f - g) 3 494 297,82 4 345 503,52 7 649 211,34 RESULTAT DE L'EXERCICE
TRS NT" dus | | 3 SERA] fh - éd} Déficit | 2 163 169,42| 1 573 i86,02
# 1
Le cecr Es sance, Le Maire, Pascal FARION
<> NC À 3k No, /La
ARE Z ibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 27/03/2025
Publiée le 27/03/2025 x: j
Pascal FARION, Maire /Ÿ Ç Accusé de réception en préfecture 049-214901274-20250325-DEL2025-03-01-DE Date de réception préfecture : 28/03/2025 LE,
4 Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 18 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, $S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN, P. FARION, A. BIGOT
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-02 : Compte administratif 2024
POUR : 19 / CONTRE : / ABSTENTION :
Le Conseil Municipal,
Sous la présidence de Stéphanie GOHIER, 1ère Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE le compte administratif 2024 comme suit :
Fonctionnement
dépenses 4 345 503,52 €
recettes 4 535 484,91 €
Résultat de l'exercice 189 981,39 €
Intégration Excédent Budget SIVM 30 501,85 €
Résultat reporté N-1 (ligne 002 du CA) 6 681 809,40 €
Résultat de clôture à affecter: 6 902 292,64 €
Investissement
Recettes : 1 331 638,40 €
Dépenses : 3 494 807,82 €
Résultat d'investissement de l'exercice : - 2 163 169,42 €
Intégration Excédent Budget SIVM 1 238,10 €
Résultat reporté N-1 : 2 509 029,41 €
Résultat de clôture : 347 098,09 €
Résultat global de l'exercice : 7 249 390,73 €
Restes à réaliser recettes: 1 268 016,05 €
Restes à réaliser dépenses: 635 584,88 €
Solde Restes à Réaliser: 632 431,17 €
Le secrétairé séénce) =
Publiée le 27/03/2025
Pascal FARION, Maire
Le Maire, Pascal FARION
Bine-et-Loire le 27/03/2025
< DEuy,
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-02-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 4 RE, LA Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN, A. BIGOT
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-03 : Affectation du résultat
POUR : 20 / CONTRE : / ABSTENTION :
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis de la commission finances du 4 mars 2025
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSTATE et APPROUVE le résultat de clôture cumulé de la section fonctionnement de
l'exercice budgétaire 2024 qui s'élève à 6 902 292,64 €
AFFECTE ce résultat de 6 902 292,64 € en section de fonctionnement au compte 002 Excédent
de fonctionnement reporté.
Le secrétaire de<éahce, Le Maire, Pascal FARION
DE DUR Ê LÉ «
f Ÿ À F.
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 27/03/2025 : Publiée le 27/03/2025 + KÉVAINS Pascal FARION, Maire ', rUr
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-003-DE
Date de réception préfecture : 31/03/2025 L-AË T CAP Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN, A. BIGOT
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-04 : Taux d'imposition 2025
POUR : 20 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression
progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les taux de taxes locales pour l’année 2025, tels que présentés ci-dessous :
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 45,88 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 44,19 %
Taxe Habitation (TH) 14,37 %
CHARGE le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Le secrétairé de £éance, nt
Publiée le 27/03/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-03-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 4BË 7 CZ | Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 19 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : A. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN, A. BIGOT
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-05 : Fongibilité des crédits 2025
POUR : 20 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 14 novembre 2023 approuvant le passage à la nomenclature M57 à
compter du 1er janvier 2024 ;
Vu la délibération du 14 novembre 2023 approuvant le règlement budgétaire et financier;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2024,
Considérant que le conseil municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des
mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite maximale de 7,5 % des dépenses
réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, pour l’année 2025, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, taux maximal autorisé.
PRÉCISE que Monsieur le Maire informera le conseil municipal de ces mouvements de crédits
dans le cadre du relevé de décisions lors de la plus proche séance.
Le socrétale Ge tés — E Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 27/03/2025 \
Publiée le 27/03/2025 DE
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-05-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 L—AË, AL, Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT (arrivée à 18h59), S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-06 : Vote du Budget Primitif 2025
POUR : 18 / CONTRE : 3 / ABSTENTION :
Vu l’Arrêté du 21 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable
aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics
administratifs
Vu le RBF, le régime des amortissements adopté le 14/11/2023
Vu l'avis de la commission des finances du 4 mars 2025
Vu la règle de fongibilité adoptée le 25 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (3 CONTRES),
APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme suit :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2025
1513 335,00 € 1 872 850,00 €
3700,00 €
7 118 498,42 €
550 000,00 €
393 610,00 €
- €
500,00 €
2 000,00 €
TOTAL 11 454 493,42 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2025
6 902 292,64 €
8 000,00 €
156 215,00 €
256 590,00 €
2 574 350,99 €
1 128 324,79 €
405 000,00 €
€
D UUU,UU €
TOTAL 11 454 493,42 €
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-006-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 - au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT FOR ES A NONSERES PROPOSITIONS 2025
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 156 215,00 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves - €
16- Emprumts et dettes assimilées 1 900,00€ 20- Immobilisations Incorporelles 3456,00€ 294 - Subventions d'équipement versées 710 676,45 € 21 - Immobilisations corporelles 268 942,68 € 23 - Immobilisations en cours 24 391,97 € 27 - Autres immobilisations financières 500 000,00 €
D12- TERRASSES A00 000,00 € 014 - EGLISES- PRESBYTERE 8 500,00 € 106 - CENTRE CAMILLE CLAUDEL 48 998,30 € 107 - SALLE SOC1O CULTURELLE 15 146,43 € 125 - ACQUISITION MATERIEL ET OUTILLAGE 71567,10 € 139 - VOIE DE CONTOURNEMENT DU COMPLEXE SPORTIF 15 795,00 € 164- BATIMENTS - Provision 48 469,00 € 170 - AMENAGEMENT URBAIN 19 706,80 € 172 - SIGNALISATION 15 006,40 € 199 - GROUPE SCOLAIRE 18 547,80 € 201- RESERVE FONCIERE 14 000,00 € 203 - CAMPING 17 000,00 € 216 - ATELIER COMMUNAL 3 000,00 € 224 - GENDARMERIES 1 022 260,00 € 226 - MAIRIE 80 387,43 € 228 - CIMETIERE 3 500,00 € 230- CHAMBIERS 132 003,22€ 232 - VOIRIE URBAINE ET RURALE 220 000,20 € 257 - MAISON MEDICALE 150 000,00 € 238 - Pôle de wie sociale 820 576,58 € 239 - Petites villes de demain 20 000,00 €
240 - Projets participatits 100 000,00 €
241 - Transition écologique 10 000,00 € 242 - Equipement 3 841 539,50 € 243- CHAUDIERES TE 70 000,00 € 244 - Rénovation logements gendarmerie 250 000,00 € 245 - Aménagement Zone Entrée de ville 50 000,00 € 246- Extension centre multi-accueil 250 000,00 € 247 - AVELO3 147 000,00 € 248 - Beau-Site 206 000,00 € 249 - Gymnase de la Montagne 40 000,00 € TOTAL 9 772 585,56 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT BP2025
001 - Solde d'exécution de La section d'investissement reporté 347 098,09 € 021 - Virement de la section de fonctionnement 7 118 498,42 € C40 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 550 000,00 € 041 - Opérations patrimoniales - € 10 - Dotations, fonds divers et réserves 136 273,00 € 13- Subventions d'investissement 1 618 816,05 € 16 -Emprunts et dettes assimilées 1 900,00 € 20 - Immobilisations incorporelles - €
TOTAL 9772585,56 €
Déli Ion r
Publiée 1è-27/03/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-006-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 4AË ZT, Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-07A : Subventions aux associations
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Le Conseil municipal,
Vu le CGCT, articles L 2311-7, L 2313-1 et L 2131-11,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000,
Vu l’article L 1611-4 décret n° 2017-779 du 5 mai 2017,
Vu l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l’article 12 de la loi
n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et le décret
n° 2021-1947 du 31 décembre 2021,
Vu les principes et les valeurs de la Charte des engagements réciproques (et ses déclinaisons)
conclue le 14 février 2024 entre l’État, les associations d’élus territoriaux et le Mouvement
associatif,
Considérant les avis de la commission ACS,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les propositions d'attribution de subventions aux associations pour l’année 2025
figurant ci-dessous,
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT PROPOSÉ PAR COMMISSION ACS
2025
Association des courses hippiques Durtal/Les 2 500,00 €
Rairies
Association Festival Musical Durtal 3 500,00 €
Association Jeunesse Vieillesse Bonheur 1 000,00 €
APE collège Les Roches 1 250,00 €
APE René Rondreux 4 450,00 €
Balades du Temps Jadis 2 500, 00 € |
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-07A-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Comice du Canton de Durtal 1 035,00 €
Comité de jumelage Untereisesheim-Durtal
(2 000€ de subvention annuelle + 3975€ de
subvention exceptionnelle pour la prise en charge 5 975,00 €
à hauteur de 50% des frais de transport du voyage
en Allemagne à l’occasion du jubilé du jumelage)
Courir à Durtal 1 000,00 €
Durestal Bad 2 000,00 €
Durtal Pétanque Club 1 200,00 €
Durtal Vélo Sport 5 000,00 €
École d’Aïkido de Durtal 800,00 €
Judo Club Durtal 2 000,00 €
Handball Club Durtal 4 500,00 €
HAPPYGYM 2 000,00 €
La Petite Aventure Musicale 1 000,00 €
Les Aiglons Durtalois 5 000,00 €
L'Union de Gouis
(2 600€ pour l'association + 400€ pour 3 000,00 €
l’organisation du challenge communale]
Nipongs 2 000,00 €
Société Bel Air 3 000,00€
Tennis Club Durtalois 2 000,00 €
Yoga Durtal 1 500,00 €
TOTAL 58 210,00 €
INSCRIT une enveloppe globale de 110 000€ au compte 65748 afin de répondre aux demandes
annuelles, exceptionnelles et au soutien à l'animation sportive.
RAPPELLE que les subventions votées et notifiées aux associations seront versées au mois de
mai 2025.
rs versement des dites subventions sera corrélé à la complétude des demand
ire dé s Le secrét éafc.)
PL
«
ine-et-Loire le 27/03/2025
Le Maire, Pascal FARION rs
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-07A-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 LBË,
A, Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, $S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-07B : Participations
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
APPROUVE les propositions de participations pour l’année 2025 figurant ci-dessous,
compte 657362 CCAS : 40 000.00 €
compte 65568 CAUE : 334.30 €
Compte 65568 FDGDON : 897.00 €
Compte 65568 e-collectivités : 2 622.00 €
Compte 6558 OGEC : 66 006.00€ (crédits inscrits ne valant pas décision,
application des règles de calcul prévues dans la convention, somme correspondant à une
provision)
Compte 6558 SPA : 1 066.10 €
Compte 6281 AMF : 1 466.25 €
Le rocréta NE) Le Maire, Pascal FARIO
/ y
Publiée le 27/03/2025
Pascal FARION, Mai
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-07B-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 LÉ, T C2 2 Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-08 : Ventilation des comptes 6232 et 6042 POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu l’article D 1617-19 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction M57,
Vu la répartition des crédits en prévision budgétaire au 6232 et 6234,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'ajuster sa délibération dédiée au compte 6232 « fêtes et cérémonies » en portant les
crédits à 63 147,00 euros au titre de 2025.
CONFIRME les autres mentions de la précédente délibération.
Le secréfaire/de séance, a Le Maire, Pascal FARIQN
ibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 27/03/2025
Publiée le 27/03/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-08-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 LÉ, T 02e 2 Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : A. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-09 : Autorisations de Programme et Crédits de Paiement POUR : 19 / CONTRE :7/ ABSTENTION :
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 2311-3
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction M57,
Vu le Budget général 2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 CONTRES),
DECIDE de voter le montant des autorisations de programme et la répartition des crédits de
paiement 2025 ainsi que détaillé ci-après :
APCP 1
s antérieur sur 6 ans
Crédits antérieur sur 6 ans 2023
2023 €P 2024
2024 2025
2025 2026
2027 2028 874 TOTAL
BPCP 2
antérieur sur 6 ans
CP 2023
CP 2024
2025
2026
CP 2027
2028
antérieur sur 6 ans 756
CP 2023
CP 2024
2025
CP 2026
CP 2027
TOTAL
Crédits antérieur sur 6 ans antérieur sur 6 ans
CP 2023
2024 2024
CP 2925 CP 2025
CP 2026 CP 2026
CP 2027 CP 2027
CP 2028 2028 TOTAL TOTAL
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-09-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Crédits antérieur sur 6ans
2023
CP 2024 2024
CP 2025 2025
2026 2026
= — CP 2027
TOTAL 2078
antérieur sur Hans
antérieur sur 6
e antérieur sur 6 ans
= 2024
CP 2026 Ai 2027 CP 2026
CP 2028 2027
CP 2028
AE
Crédits antérieur sur 6 ans Ge
CP 2023 CEE CP 2024 2024
2025 2025
2026 CP 2026
2027 CP 2027
CP 2028 CP 2028
TOTAL
antérieur sur 6 4n5
2023
2024
2025
2026
2027
2028
AL
PRECISE que les crédits de paiements 2025 sont inscrits au budget primitif 2025.
Le Maire, Pascal FARION
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 27/03/2025
Publiée le 27/03/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-09-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-10 : Travaux en régie : modalités de valorisation POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
CONSIDERANT la nécessité de valoriser les travaux en régie conformément à la circulaire
n°INTBO200059C du 26 février 2002 :
CONSIDERANT que pour assurer des prestations pour compte de tiers, il est nécessaire
d'identifier et valoriser, au même titre que les travaux en régie, les travaux effectués par du
personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel
et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle à achetées
CONSIDERANT que l'enregistrement en section d’investissement des « travaux en régie »
suppose la valorisation des charges induites
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ARRETE le mode de calcul des travaux en régie et des prestations pour compte de tiers, sur la
base de quatre composantes, de la manière suivante :
© Le coût horaire de main d'œuvre : L'intervention des services techniques de la ville sera
valorisée comme suit, en tenant compte du grade des agents. Ces coûts horaires intègrent les
charges sociales salariales et patronales, ainsi que la majoration des heures supplémentaires. Il
est fixé chaque année en décembre de l’année n pour n+1
@ Prise en compte des achats et locations nécessaires à la réalisation de l’immobilisation :
L'achat de fournitures et matériaux, de petit matériel, et les locations diverses sont à intégrer
au coût de réalisation de l’immobilisation au prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
© Prise en compte de « l’utilisation des différents équipements techniques » nécessaires à la
réalisation de l’immobilisation : Le mode de valorisation ici décrit ne concerne que la catégorie
des « engins, véhicules et gros matériels ».
@ Le coût horaire d'utilisation « des engins, véhicules et gros matériels » intègre quatre
composantes :
- la consommation en énergie (carburant ou électricité)
- les frais d’usure ou d'amortissement
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-10-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 - les frais d'assurance
- les frais d'entretien courant
DESIGNATION DE L'EQUIPEMENT COÛT HORAIRE
Véhicule léger 30 € / jour
Véhicule utilitaire de — de 3,5T 45 € / jour
Véhicule utilitaire de 3,5Tà5T 62 € / jour
Véhicule de 5 à 10T 100 € / jour
Véhicule de + de 10T 150 € / jour
Mini pelle 150 euros / jour
Chariot élévateur 80 euros de l'heure
Compresseur 20 euros / jour
Nettoyeur HP 25 euros / jour
Camion nacelle 200 euros / jour
Les présentes modalités de calcul s'appliquent dès l’exercice 2025 et sont maintenues sans
limite de temps jusqu’au vote d’une nouvelle délibération.
Le axée 6 séance, | Le Maire, Pascal FARION
Délibératiôn rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 27/03/2025
Publiée le 27/03/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-10-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 L—AË, TR, Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s'est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-11 : Demande de subvention au conseil départemental du
Maine et Loire au titre du Soutien à la diffusion de spectacle vivant en
territoire —- Saisons culturelles
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Considérant la volonté de la Commune de Durtal de promouvoir une programmation culturelle
diversifiée et accessible, en cohérence avec sa politique de démocratisation culturelle et
d'ancrage territorial,
Considérant la nécessité d'appuyer financièrement les projets culturels pour garantir leur
pérennité et leur qualité, dans un contexte de subventions départementales allouées dans le
respect de l’équilibre territorial et de la diversité des disciplines,
Considérant la conformité du dossier de demande de subvention déposé par la commune de
DURTAL, notamment pour la saison culturelle s’étalant de septembre 2025 à août 2026, et
sollicitant une aide de 12 000 euros,
Vu l’exposé de Pascal GRASSET, adjoint au Maire à la culture,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’autoriser Monsieur le
Maire ou l’adjoint au Maire à la culture à :
ENGAGER toutes les démarches nécessaires en vue de déposer une demande de subvention
auprès du Département, relative au programme de diffusion culturelle pour l'exercice
septembre 2025 — août 2026,
PROCEDER à toutes vérifications et modifications éventuelles du dossier de demande, afin de
s'assurer de sa conformité avec les exigences du Département et de garantir une gestion
transparente des fonds sollicités,
PRESENTER ultérieurement au Conseil Municipal un rapport détaillé sur l’avancement de la
demande et l’utilisation des fonds qui pourraient être alloués.
Le plan de financement est ainsi précisé :
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-11-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 Montants DÉPENSES TTC RECETTES Montants
Artistiques 62 585.00€ Vente produits finis, marchandises, 3 500.00€
prestations de services
Techniques 38 372.76€ | Subventions
Communication 2 200,00€ | C°nseil Départemental (Soutien aux 12 000.00€ saisons culturelles) : 15%
Administration et logistique 4 800.00€ | Autofinancement 95 157.50€
TOTAL DES CHARGES 110 657.76€ | TOTAL DES PRODUITS 110 657.76€
: Le Maire, Pascal FARION
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*
élibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 27/03/2025 ne Publiée le 27/03/2025 HAt-
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-11-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 LAË, T CZ | Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-12A : Restauration générale de la Porte Verron à DURTAL
- Attribution du marché
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le code de la commande publique
Vu la consultation des entreprises en Marché à Procédure Adaptée en date du 18 décembre
2024,
Vu le rapport de dépouillement des offres présenté par ARCHITRAV, lors de la réunion de la
commission d’appel d'offres du 11 mars 2025 et l’analyse de celle-ci conformément aux critères
émis dans le règlement de consultation,
Vu la décision de déclarer le Lot 8 — Peinture, infructueux,
Vu la consultation de 4 entreprises entre le 12 et le 19 mars 2025 pour obtenir des offres pour
le Lot 8,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer les lots du marché restauration générale de la porte Verron et de retenir
également les Options comme suit :
Programme : Restauration générale de la Porte Verron à DURTAL
Entreprises retenues Offre de Base PSE HT
HT
LOT 01 — MACONNERIE — PIERRE LEFEVRE Centre Ouest 280 021,58 € | 903860 €
DE TAILLE
LOT 02 — CONSOLIDATION BTPS ATLANTIQUE 57 270,98 €
STRUCTURELLE
LOT 03 — SCULPTURE — TOLLIS 9 913,94 € 7 702,56 €
TRAÎTEMENT DE LA PIERRE
LOT 04 — CHARPENTE Ateliers PERRAULT Frères 33 895,56 €
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-12A-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 LOT 05 — COUVERTURE SARL RITOUET 52 045,72 €
LOT 06 — MENUISERIE - FERRAGE CRUARD MENUISERIE 82 145,14 €
LOT 07 — VITRAUX Les Ateliers 8 898,78 €
BARTHE-BORDEREAU
LOT 08 — PEINTURE CHUDEAU 16 210,37 €
LOT 09 — PLATRERIE SAS 3PIA 4 992,04 €
TOTAL des lots 545 394,44 € 16 741,16 €
TOTAUX 562 135,60 €
AUTORISE Monsieur le Maire ou la première adjointe à signer toutes les pièces du marché
correspondantes,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
Le Maire, Pascal FARION Le secrétaire’d
Publiée le 27/03/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-12A-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 LBË, AZ, Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-12B : Restauration générale de la Porte Verron à DURTAL
— Plan de financement et demandes de subvention
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération 2024-05-10 portant sur la demande de subvention auprès de l'Etat et du
Conseil Régional des Pays de la Loire,
Vu la délibération DEL2025-12-06A sur l'attribution du marché aux entreprises,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
SOLLICITER une subvention sur 3 exercices (2025, 2026 et 2027) au titre du programme de
restauration des monuments historiques auprès de l'Etat.
SOLLICITER une subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire.
AUTORISER le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation dudit projet.
PRECISER que la commune de DURTAL s'engage à prendre en charge toute augmentation de
l’autofinancement si les financements obtenus étaient inférieurs au plan de financement
proposé.
VALIDER le plan de financement définitif :
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-12B-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 DEPENSES
Tranches Lots Offre HT
LOT 01 - MACONNERIE 99 000,55 €
LOT 02 - CONSOLIDATION STRUCTURELLE 50 956,38 €
LOT 03 — SCULPTURE — TRAITEMENT DE LA PIERRE 4 640,29 €
LOT 04— CHARPENTE 9 171,81 €
LOT 05 — COUVERTURE 12 876,79€
Tranche 1 - CHAPITRE 1 LOT 06— MENUISERIE - FERRAGE 10 583,57 €
LOT 07 — VITRAUX 1 420,46 €
LOT 08 — PEINTURE 1355,25€
LOT 09 — PLATRERIE - €
Aléas 7% 13 300,36 €
Honoraires MO 12,90% 24 510,66 €
Sous ton SR CNRS RNA | LOT 01 - MACONNERIE 134 297,80 €
LOT 02 - CONSOLIDATION STRUCTURELLE 6 314,60 €
LOT 03 — SCULPTURE — TRAITEMENT DE LA PIERRE 12 976,21 €
LOT 04 - CHARPENTE 22 386,48 €
LOT 05 — COUVERTURE 39 168,93 €
Tranche 1 - CHAPITRE 2 LOT 06 —- MENUISERIE - FERRAGE 33 463,09 €
LOT 07 — VITRAUX 7 478,32 €
LOT 08 — PEINTURE 6 206,21 €
LOT 09— PLATRERIE - {€
Aléas 7% 18 360,41 €
Honoraires MO 12,90% 33 835,62
LOT 01 - MACONNERIE 55 762,18 €
LOT 02 - CONSOLIDATION STRUCTURELLE - €
LOT 03 — SCULPTURE — TRAITEMENT DE LA PIERRE - €
LOT 04 - CHARPENTE 2 337,27 €
LOT 05 — COUVERTURE - €
LOT 06— MENUISERIE - FERRAGE 38 098,48 € Tranche 2 LOT 07 — VITRAUX - €
LOT 08 — PEINTURE 8 648,91€
LOT 09 — PLATRERIE 4 992,04 €
Aléas 7% 7 688,72 €
Honoraires MO 12,90% 14 169,22 €
| Es TU
| RECETTES
Etat : DRAC tranche 1 chapitre 1 sollicité en 2025 91 126,44 €
Etat : DRAC tranche 1 chapitre 2 2026 | 125 795,07 €
Etat : DRAC tranche 2 2027| 52678,72€
Financement DRAC total 40,00% 269 600,23 €
Conseil Régional Pays de la Loire 10,00% | sollicité 67 400,06 €
Conseil Départemental 8,90% | acquis 60 000,00 €
Commune Autofinancement 41,10% 277 000,32 €
100,00% 674 000,61 €
Publiée le 27/03/2025 NH et LT
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-12B-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 LAË, SE Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-13A: Demandes de cofinancement auprès de la Banque
des Territoires dans le cadre de son partenariat opérationnel avec le
Département de Maine et Loire - Diagnostics de l’ilot DUCHESNE POUR : ;3 / CONTRE: / ABSTENTION : ?
Vu la Convention Petites Villes de Demain valant ORT signée le 8 novembre 2024,
Vu la délibération n° 2022-09-12 actant la signature de la convention d’attribution du soutien à
l'ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain permettant aux
collectivités de bénéficier d’un cofinancement pour l'ingénierie stratégique, pré-opérationnelle
et thématique pour se doter d’un projet global de revitalisation, en date du 13 décembre 2022,
Vu la fiche action Intervenir sur l'habitat ancien, Action 1.2.1, llot Cheval blanc,
Vu la fiche action Adapter les équipements publics, Action 3.5, Point de vente collectif de
produits locaux,
Vu la fiche action Faire Lieu, Action 2.12, Tiers Lieu,
Considérant la nécessité de lancer des diagnostics amiante et plomb dans le bâtiment de l’îlot
Cheval (dit flot Duchesne) situé au 2 place du Cheval Blanc et aux 58, 60 et 62 rue Saint Pierre,
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré, à la majorité (2 ABSTENTIONS),
SOLLICITE un cofinancement pour les diagnostics plomb et amiante évalués à 9 899,40€ HT
auprès de la Banque des Territoires dans le cadre de son partenariat opérationnel avec le
Département de Maine et Loire en date du 13/12/2022 visant à garantir le bon accès des petites
villes de demain aux ressources d’ingénieries et d’expertises par la mise en œuvre de cette
convention d'attribution du soutien à l’ingénierie de la Banque des Territoires au programme
Petites Villes de Demain et son avenant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention correspondant ainsi que toutes
les pièces à intervenir
APPROUVE de plan de financement ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-13A-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 DEPENSES HT RECETTES HT
Prestation diagnostics 9 899,40€ Banque des Territoires 4 949,70 €
Autofinancement 4 949,70 €
Total | 9 899,40€ Total 9 899,40€
Le secré Être 6 nce,
élibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 27/03/2025
Publiée le 27/03/2025
Pascal FARION, Maire
Le Maire, Pascal FARION
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-13A-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 LÉ, LR, Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : A. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-13B: Demandes de cofinancement auprès de la Banque
des Territoires dans le cadre de son partenariat opérationnel avec le
Département de Maine et Loire - Étude préalable à la création d’un lieu
de vente coopératif de produits locaux
POUR : {6 / CONTRE :Ÿ/ ABSTENTION : À
Vu la Convention Petites Villes de Demain valant ORT signée le 8 novembre 2024,
Vu la délibération n° 2022-09-12 actant la signature de la convention d'attribution du soutien à
l'ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain permettant aux
collectivités de bénéficier d’un cofinancement pour l'ingénierie stratégique, pré-opérationnelle
et thématique pour se doter d’un projet global de revitalisation, en date du 13 décembre 2022,
Vu la fiche action intervenir sur l'habitat ancien, Action 1.2.1, ilot Cheval blanc,
Vu la fiche action Adapter les équipements publics, Action 3.5, Point de vente collectif de
produits locaux,
Vu la fiche action Faire Lieu, Action 2.12, Tiers Lieu,
Considérant la nécessité de prévoir un accompagnement à la création du lieu de vente
coopératif de produits locaux, des partenariats ont été recherchés avec la CCI et la Chambre
d'Agriculture,
Considérant que cette étude préalable se chiffre à 17 850,00€ TTC,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (1 CONTRE, 1 ABSTENTION),
SOLLICITE pour l’étude préalable à la création d’un lieu de vente coopératif de produits locaux
chiffrée à 17 850,00€ TTC, un cofinancement auprès de la Banque des Territoires dans le cadre
de son partenariat opérationnel avec le Département de Maine et Loire en date du 13/12/2022
visant à garantir le bon accès des petites villes de demain aux ressources d'ingénieries et
d’expertises par la mise en œuvre de cette convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de
la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain et son avenant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention corespa
les pièces à intervenir
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-13B-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 APPROUVE de plan de financement ci-dessous :
DEPENSES € TTC RECETTES € TTC
Le devis de la Chambre
d'agriculture (pas d'option
retenue) : montant = 7 437,50€ HT | 17 850,00€ Banque des Territoires 50% 8 925,00€
Le devis de la CCI (pas d'option
retenue) : montant = 7 437,50€ HT
Autofinancement 8 925,00€
17 850,00€ Total | 17 850,00€ Total
Le ed de séance, Le Maire, Pascal FARION
Publiée le 27/03/2025
Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-13B-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 L—BË, LL, Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, I. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-13C: Demandes de cofinancement auprès de la Banque
des Territoires dans le cadre de son partenariat opérationnel avec le
Département de Maine et Loire - Besoin d'accompagnement pour le
tiers-lieu de Durtal pour modèle économique, la gouvernance et les
statuts juridiques
POUR : 20 / CONTRE : 1 / ABSTENTION :
Vu la Convention Petites Villes de Demain valant ORT signée le 8 novembre 2024,
Vu la délibération n° 2022-09-12 actant la signature de la convention d'attribution du soutien à
l'ingénierie de la Banque des Territoires au programme Petites Villes de Demain permettant aux
collectivités de bénéficier d’un cofinancement pour l'ingénierie stratégique, pré-opérationnelle
et thématique pour se doter d’un projet global de revitalisation, en date du 13 décembre 2022,
Vu la fiche action intervenir sur l'habitat ancien, Action 1.2.1, Ilot Cheval blanc,
Vu la fiche action Adapter les équipements publics, Action 3.5, Point de vente collectif de
produits locaux,
Vu la fiche action Faire Lieu, Action 2.12, Tiers Lieu,
Considérant le besoin de travailler sur la définition de la gouvernance, l’organisation interne et
la structuration juridique du tiers-lieu, en lien avec la consolidation de son modèle économique
et l'élaboration d’une stratégie de pérennisation, une consultation a été lancée, l'étude se
chiffrerait à 21 000 €TTC,
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à la majorité (1 CONTRE),
SOLLICITE un cofinancement auprès de la Banque des Territoires dans le cadre de son
partenariat opérationnel avec le Département de Maine et Loire en date du 13/12/2022 visant
à garantir le bon accès des petites villes de demain aux ressources d’ingénieries et d’expertises
par la mise en œuvre de cette convention d'attribution du soutien à l'ingénierie de la Banque
des Territoires au programme Petites Villes de Demain et son avenant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention correspondant ainsi que toutes
les pièces à intervenir.
APPROUVE de plan de financement ci-dessous :
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-13C-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 DEPENSES € TTC RECETTES € TTC
Devis KPMG
{à titre de référence suite à une mise
, ttendant | Fe CONCUITENCE en a Er 27 0 .[21 000,00€ | |Banque des Territoires 10 500,00€
réception de tous les devis, après quoi
le choix final du prestataire sera
effectué)
Autofinancement 10 500,00€
Total | 21 000,00€ Total 21 000,00€
Le nt Eu” Le Maire, Pascal FARION
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Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 27/03/2025
Publiée le 27/03/2025
Pascal FARION, Maire
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Me IQut TEAM NS
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Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-13C-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 2He AL, Séance du 25 mars 2025 |
Le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de Durtal s’est réuni dans la Salle du Conseil municipal, en session ordinaire, ouverte au public, sous la Présidence de Monsieur Pascal FARION, Maire.
Convocation : 12 mars 2025
Nombre de Membres : Convoqués : 23
Présents : 20 Mmes M. DESMARRES, S. GOHIER, |. GOUTE, A. JOUIS, M-C. ORSINI, C. BOBET, E. BIGNON, A. BIGOT, S. MALBEAU, L. LORET, C. BIDON et MM G. CHOUETTE, J. DEHONDT, P. FARION, D. LANDFRIED, L. LEBRUN, S. OUVRARD, T. LEBOUCHER, P. GRASSET, S. FAUCHEUX
Absents : À. IRAN, S. CHAON, F. BLANDIN
Pouvoirs : F. BLANDIN donne pouvoir à P. GRASSET
Secrétaire de Séance : G. CHOUETTE
DEL2025-03-14: Révision du schéma de cohérence territoriale Loire
Angers (SCOT)
POUR : 21 / CONTRE : / ABSTENTION :
Vu le courrier du Président de la CCALS adressé le 24 septembre 2024 au Président du PMLA;
Vu la délibération du Conseil Syndical du Pôle Métropolitain Loire Angers (PMLA) du 4 novembre
2024 arrêtant le projet de SCoT Loire Angers ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le projet d’arrêt de SCoT Loire Angers reçu pour avis le 23 décembre 2024 ;
Vu la délibération de la CCALS en date du 06 mars 2025 approuvant le projet d'arrêt du SCoT du
PMLA
Considérant le document de présentation joint ainsi que les demandes d'ajustement attendues ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
DONNE un avis favorable au projet d'arrêt de SCoT du PMLA sous réserve de la prise en compte
des demandes d’ajustement identifiées dans le document annexé à la présente délibération et
rappelées ci-après :
e Règles écrites associées au SIP Aurore de Corzé Ouest :
e Modifier « évolution urbaine souhaitée: Mixité fonctionnelle » par « Evolution
urbaine souhaitée : monofonctionnalité »
e Modifier l'orientation IA2c6 en lien avec le seuil d'extension autorisé dans ce
SIP (50%)
e Règles écrites associées au SIP Aurore de Corzé Est :
e Modifier « Evolution commercial souhaitée : Confortement » par « Evolution
commercial souhaitée : Développement d’une offre commerciale non
alimentaire de rayonnement intercommunal »
e Modifier « Enjeux : Accueil d'une moyenne surface commerciale non alimentaire
au sein d’une opération d'aménagement d'ensemble » par « Enjeux : La création
de ce SIP doit s'inscrire en complémentarité avec le projet de la grande surface
alimentaire existante (Aurore Ouest), excluant toute imp”
commerciales à vocation alimentaire. »
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-14-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025 e Les justifications du projet d’arrêt de SCoT peuvent prendre en compte les
éléments techniques transmis par la CCALS.
e Règles écrites associées au SIP de Durtal :
e Remplacer « Evolution commerciale souhaitée : Adaptation » par « Evolution
commerciale souhaitée : Adaptation et confortement »
e Remplacer « Evolution urbaine souhaitée : Mixité économique » par « Evolution
urbaine souhaitée : Mixité fonctionnelle »
e Remplacer « Enjeux: Maitrise du développement de l’ensemble commercial »
par «Enjeux : Maintien et développement d’une offre commerciale de
rayonnement intercommunal »
e Règles écrites associées au SIP de Tiercé :
e Remplacer « Evolution commerciale souhaitée : confortement » par « Evolution
commerciale souhaitée : Confortement et développement »
e Remplacer « Enjeux : le développement commercial de ce SIP doit s'inscrire en
complémentarité avec l'offre actuelle de la centralité excluant ainsi toute
implantation de surfaces commerciales alimentaires. Accueil d’une moyenne
surface commerciale non alimentaire au sein d’une opération d'aménagement
d'ensemble. » par «Enjeux : Maintien et développement d’une offre
commerciale de rayonnement intercommunal »
e Cartographie des secteurs agricoles à préserver en frange des polarités et pôle centre :
e Modifier la cartographie des secteurs agricoles à préserver au Sud-Ouest du
bourg de Tiercé, secteur regroupant des zones de développement de la
commune.
e Orientation III.A.1b.12 : Laisser aux collectivités compétentes en matière de PLU/PLUi le
soin de déterminer les destinations ouvertes aux bâtiments pouvant changer de
destination
Le Maire, Pascal FARION
ee DE À
T y
* Pr”
Délibération rendue exécutoire. Transmise à la Préfecture de Maine-et-Loire le 27/03/2025 : LE Fr
Publiée le 27/03/2025 Ya Pascal FARION, Maire
Accusé de réception en préfecture
049-214901274-20250325-DEL2025-03-14-DE
Date de réception préfecture : 28/03/2025