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Arrêté - struct file.php?id=1614
Arrêté - struct file.php?id=1875
Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
|
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
a
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Lo
Arrondissement
d’Istres
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
D’ENSUES-LA-
REDONNE
Du
1*
Novembre
2020
au
30
Novembre
2020 ON]
MAIRIE
D'ENSUES
LA
REDONNE
ge =
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
lm®%
Arrondissement
d’Istres
SOMMAIRE
:
e
Arrêtés
du
Maire
du
01
Novembre
2020
au
30
Novembre
2020
e
Décision
Du
Maire
du
01
Novembre
2020
au
30
Novembre
2020
Recueil des
actes
administratifs
du
mois
de
Novembre
2020 MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d’Istres
Chronologie
Arrêtés
Municipaux
Arrétés
Municipaux
2020-178
|
02/11/2020 | SMMI-
Remplacement
poteau
incendie
Rue
Alphonse
Daudet
et
Chemin
du
Pebraire
2020-179
|
02/11/2020 | AXIONE-
Ouverture
chambre
télecom
etude
et
pose
câble
2020-180
|05/11/2020 | Annule
Arrêté
N°
2020-68
du
21
Octobre
2020
2020-181
20/11/2020 |
Ste
Résodetection-
détection
réseaux
enterrés
ensemble
de
la commune
2020-182
|
25/11/2020 | ODP
Ste
NATILIA
Plateau
de
Graffiane
2020-183
|
25/11/2020 | Ete
Réseaux
- raccordement
électrique
chemin
des
Gorguettes
2020-184
|
26/11/2020 |
ODP
- ste
NGE
- travaux
de
confortement
paroi
rocheuse
pour
la SNCF
2020-185
|27/11/2020 |
ODP
- déménageur
breton-
déménagement
rue
A.Briand
2020-186
|
28/11/2020 |
Dépollution
valtrède
Recueil
des actes
administratifs
du
mois
de
Novembre
2020 Date
d'affichage
:
S
[A
|PE
2.
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2020-178
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
:STE
SMMI
-Remplacement
de
poteaux
incendie
—
Corniche
des
Anthénors
—
Chemin
du
Pébraire
—
Avenue
du
Vallon
de
Graffiane
—
Ruc
Alphonse
Daudet
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à
L
2215-4
Vu
la
demande
de
la
Société
SMMI
.
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et
L
141-2
à
L
141-12,
R
115-1
à R
116-2
et
R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
remplacement
de
poteaux
incendie
—
Corniche
des
Anthénors
—
Chemin
du
Pébraire
—
Avenue
du
Vallon
de
Graffiane
—
Rue
Alphonse
Daudet
ARRETE
Article
I
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
zone
des
travaux,
entre
le
12
Novembre
et
le
15
décembre
2020
(1
jour/unité).
En
aucun
cas
la
route
ne
sera
barrée.
Article
2
La
circulation
sera
alternée
durant
la
durée
du
chantier.
Elle
se
fera
par
feux
alternés
ou
manuellement.
Article
3
La
Société
SMMIT
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
à [exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
La
chaussée
sera
remise
en
bon
état
et
devra
être
conforme
au
cahier
des
charges
de
la
métropole,
Aix,
Marseille
Provence.
Un
contrôle
avant
réfection
définitive
de
la
voie
sera
effectué
par
les
services
compétents.
Article
5
Responsabilité
des
usagers
:Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
6
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuës
la Redonne,
05
Novembre
2020
Le
Maire,
|
Michel ILLAC ArricHe
Le.
OS
20e
RP
SAR
JUSQU'AU
:
2 JDN
XD
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
.
N°2020.179
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
:STE
AXIONE-
Ouverture
chambre
Orange
pour
étude
et
pose
d’un
câble
fibre
optique
sur
réseaux
existants.
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuës
la
Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à
L
2215-4
Vu
la
demande
de
la
Société
AXIONE
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et
L
141-2
à
L
141-12,
R
115-I
à
R
116-2
et
R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
d’ouverture
chambre
Orange
pour
étude
et
pose
d’un
câble
fibre
optique
sur
réseaux
existants.
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit dans
la zone
des
travaux
entre
le_16
Novembre
et le 31
décembre
2020
En
aucun
cas
la
route
ne
sera
barrée
et
aucune
ouverture
de
chaussée
n’est
autorisée.
Article
2
La
chaussée
pourra
être
empiétée
sur
1 mètre
environ
sur
les
zones
concernées.
Si
besoin
est,
elle
sera
alternée
durant
la
durée
du
chantier.
Elle
se
fera
par
feux
alternés
ou
manuellement.
Article
3
La
Société
AXIONE
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
à
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Responsabilité
des
usagers
:Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
5
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès
la
Redonne,
le
02/11/2020
Le
Maire,
|
Michel
ILLAC Date
d'affichage
:
ZS
|A
ses
MAIRIE
D° ENSUES
LA REDONNE
DEPARTEMENT
DES BOUCHES
DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
=. N°2020-180
EXTRAIT
|
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ANNULATION
Objet
: STE
BRONZO
TP
-Remplacement
de trois
poteaux
incendie — Corniche
des
Anthénors
—
Chemin
du
Pébraire
—
Avenue
du
Vallon
de
Graffiane
-
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la Redonne,,.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à
L
2215-4
Vu
la
demande
de
la Société
BRONZO
TP
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et
L
141-2
à L
141-12,R
115-1àR
116-2
et R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
de
remplacement
de
trois
poteaux
incendie
—
Corniche
des
Anthénors
-
Chemin
du
Pébraire
—
Avenue
du
Vallon
de
Graffiane
ARRETE
Article
1
L’arrêté
N°
2020.176
en
date
du
21
Octobre
2020
est annulé.
Article
2
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
|
Fait à Ensuès
La Redonne,
05
Novembre
2020
Le
Maire,
Michel
ILLAC Date
d'affichage
:
Z2STu
[
25 2
|
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2020.181
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
:STE
RESO-
DETECTION-
Détection
des
réseaux
enterrés
pour
le
compte
de
la
Métropole
—
Sur
l’ensemble
de
la
commune
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la demande
de
la Société
RESO
DETECTION
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et L
141-2
à L
141-12,
R
115-1
à R
116-2
et
R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
pour
le
bon
déroulement
de
la
détection
des
réseaux
enterrés
sur
l’ensemble
de
la
commune.
ARRETE
Article
|
le
stationnement
sera
interdit
dans
les
zones
d'interventions
du
04
Janvier
2021
au
30
juin
2021. En
aucun
cas
la
route
ne
sera
barrée.
Article
2
La
chaussée
pourra
être
empiétée
sur
| mètre
environ
sur
les
zones
concernées.
Si
besoïn
est,
elle
sera
alternée
durant
la
durée
du
chantier.
Elle
se
fera
par
feux
alternés
ou
manuellement.
Article
3
La
Société
RESO
DETECTION
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Responsabilité
des
usagers
:Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
5
La
chaussée
sera
remise
en
bon
état
et
devra
être
conforme
au
cahier
des
charges
de
la
métropole,
Aix,
Marseille
Provence.
Un
contrôle
avant
réfection
définitive
de
la
voie
sera
effectué
par
les
services
compétents
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
La
société
RESO
- DETECTION
contactera
le
responsable
de
la
voirie
Métropole
Aix-
Marseille-Provence,
pour
effectuer
Article
6
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuëès
la Redonne,
le 20
Novembre
2020
Le
Maire, MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
Date
d’Affichage
:
À
sr
Ai
D
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
-
ns
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
.
|
N°2020/182.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— STATIONNEMENT
D’UN
SEMI
REMORQUE
DE
32
TONNES
AVENUE
DU
PLATEAU
DE
GRAFFIANE.
Le
Maire
de
la
Commune
d'Ensuès
la
Redonne,
TRE
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
TRS
le
Code
de
la
Route
VU
sis
le
Code
de
la Voirie
Routière
VU
nn
le
Code
Pénal
VU
Le
Code
de
Procédure
Pénale
VU
la
demande
de
la
Société
NATILIA
en
date
du
24
novembre
2020,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
le stationnement
d’un
véhicule
semi-remorque
de
32
tonnes,
pour
effectuer
plusieurs
livraisons
de
matériaux
de
construction
sis
85
Avenue
du
Plateau
de
Graffiane,
le
mardi
1°"
décembre
2020
de
07h00
à
19h00
et
le
mercredi
2
décembre
2020
de
07h00
à
19h00.
Considérant
……
Qu'il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement.
ARRETE
Article
1
:
La
société
NATILIA
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
semi-remorque
de
32
Tonnes
sur
une
partie
de
la
voie
publique
face
au
85
Avenue
du
Plateau
de
Graffiane,
en
raison
de
plusieurs
livraisons
de
matériaux
de
construction.
dereseessessecseresenssee
En
aucun
cas
la
route
ne
sera
barrée.
Article
2
:
La
circulation
sera
alternée
durant
la
durée
du
chantier
pour
la journée
du
mardi
1°
décembre
2020
de
07h00
à
19h00
et
la journée
du
mercredi
2 décembre
2020
de
07h00
à
19h00.
Elle
sera
faite
par
feux
alterné.
Article
3 :
La
société
NATILIA
sera
chargée
de
la
mise
en
place
de
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
et
de
la
mise
en
sécurité
du
chantier
nécessaire
à
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article4
:
Passé
le délai
autorisé,
l'emplacement
devra
être
complètement
libéré
et
nettoyé
par
l’entreprise
effectuant
les
travaux
et
aucun
embarras
ne
devra
être
laissé
à
cet
endroit,
faute
de
quoi,
le
pétitionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
embarras
ou
occupation
illégale
du
domaine
public.
Article
5
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire:
sera
substituée
à
celle
de
l’administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
la
présente
règlementation. Article
6
:
La
responsabilité
des
usagers
: Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu’aux
instructions
qui
pourraient
leurs
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
de
l’ordre.
Article
7
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargé
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Ensuëès
la
Redonne,
le
25
novembre
2020
Le
Maire,
|
Michel
ILLAC Date
d’Affichage
Ce
A
LA
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2020.183
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
:STE
ETE
RESEAUX-
Occupation
du
domaine
public-
raccordement
et
branchement
électrique
—
219,
chemin
des
GORGUETTES
-—
Mme
BENKHENTECHE
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuës
la
Redonne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la demande
de
la Société
ETE
RESEAUX
intervenant
pour
le compte
d’'ENEDIS
Vu
le Code
de
la
voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et L
141-2
à L
141-12,R
115-1àR
116-2
et
R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et pour
le bon
déroulement
des
travaux
d’occupation
du
domaine
public-
raccordement
et
branchement
électrique
—
raccordement
et
branchement
électrique
— 219
chemin
des
Gorguettes.
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
zone
des
travaux
pour
les
travaux
de
terrassement
entre
le
14
décembre
et
le
18
décembre
2020
(1
jour)
et
les
travaux
de
raccordement
électrique
entre
le
21
décembre
et
le
24
décembre
2020
(1
jour).
En
cas
d’intempéries
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
les
travaux
prévus
aux
dates
précités
pourront
être
décalés
sur
une
période
de
20
jours.
La
chaussée
sera
empiétée
sur
1 mètre
environ
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
Si
nécessaire,
la
circulation
sera
alternée
durant
la durée
du
chantier
au
niveau
de
la
zone
des
travaux.
Elle
se
fera
manuellement
ou
par
feux
tricolores.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la zone
des
travaux. Entre
les
travaux
de
terrassement
et
de
raccordement,
la
chaussée
et
ses
accotements
devront
être
remis
en
bon
état.
En
aucun
cas
la
route
ne
sera
barrée.
Article
2
La
chaussée
sera
remise
en
bon
état
et
devra
être
conforme
au
cahier
des
charges
de
la
métropole,
Aïx,
Marseille
Provence.
Un
contrôle
avant
réfection
définitive
de
la
voie
sera
effectué
par
les
services
compétents
de
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence.
La
société
ETE
RESEAUX
contactera
le
responsable
de
la
voirie
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
pour
effectuer
ce
contrôle
Article
3
Responsabilité
des
usagers
:Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
4
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
La
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Ensuëès
la
Redonne,
le
25
Novembre
2020 Date
d’Affichage
:
À
AK.
PoÀ
MAIRIE
D’ENSUES
LA REDONNE
DEPARTEMENT
DES BOUCHES
DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2020-184
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
:STE
NGE-
occupation
domaine
public
—
parcelle
communale
AX
141
—
travaux
de
sécurisation
ligne
ferroviaire
Miramas-
Estaque
- travaux
mandatés
par
la
SNCF.
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès
la
Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à
L
2215-4
Vu
la
demande
de
la
Société
NGE
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et
L
141-2
à
L
141-12,R
115-1à
R
116-2
et
R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
mandatés
par
la
SNCF.
ARRETE
Article
1
La
société
NGE
est
autorisée
à occuper
la
parcelle
communale
de
terrain
N°
AX
141
dans
le
cadre
des
travaux
de
confortement
de
la
paroi
rocheuse,
travaux
mandatés
par
la
SNCF,
ceci
pour
une
période
du
01
décembre
2020
au
30
avril
2021.
Article
2
Pendant
la
durée
des
travaux.
une
partie
du
sentier
du
littoral
sera
fermée
à
la
circulation
du
public.
(ANNEXE
1).
Des
barrières
et
une
information
au
public
seront
mises
en
place.
Article
2
La
Société
NGE
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
à
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
3
Responsabilité
des
usagers
:Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
4
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Métropole
Aix-Marseille-Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
26
Novembre
2020
Le
Maire,
Michel
ILLAC DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
Date
d’Affichage
:
20
f HA
| ZE
-
N°2020/185.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet :
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— 4BIS
RUE
ARISTIDE
BRIAND
-—
DEMENAGEMENT
— LE
28
JANVIER
2021
DE
08H00
A
18H00.
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuès-la-Redonne,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
vu
le Code
de
la Voirie
Routière
vu
le Code
Pénal
vu
le
Code
de
Procédure
Pénale
vu
la
demande
de
la
Société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS,
en
date
du
24
octobre
2020,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
une
partie
du
domaine
public
pour
le stationnement
de
deux
véhicules,
pour
un
déménagement
sis 4BIS
rue
Aristide
Briand,
le jeudi
28
janvier
de
08h00
à
18h00.
Considérant
: Qu'il
y a
lieu
de
modifier
momentanément
les
règles
de
stationnement
des
véhicules
et de
Article
1 :
Article
2 :
Article
3 :
Article
4 :
Article 5 : Article
6 :
couper
la
circulation
aux
véhicules
motorisés
à
partir
du
numéro
1
rue
Aristide
Briand
jusqu’à
l'intersection
de
la
rue
Hélène
Boucher.
ARRETE
La
société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS
est
autorisée
à
stationner
deux
véhicules
de
capacité
20m3
face
au
4BIS
rue
Aristide
Briand
en
raison
du
déménagement
de
Monsieur
OLIVA. La
société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS,
devra
par
ses
propres
moyens
mettre
en
place
une
signalisation
sur
la voie
publique
pour
prévenir
de
la
modification
des
règles
de
circulation
et
de
stationnement.
La
rue
sera
coupée
à la circulation
des
véhicules
motorisés
pour
que
le
déménagement
se
déroule
dans
des
bonnes
conditions
de
sécurité.
La
circulation
des
piétons
devra
être
maintenue. La
société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS,
devra
libérer
l'accès
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours
et
de
la
police
municipale.
La
société
LES
DEMENAGEURS
BRETONS,
devra
informer
les
administrés
de
la
rue
Aristide
Briand
au
minimum
10
jours
avant
leur
intervention
pour
que
ces
derniers
puissent
s'organiser. Passé
le
délai
autorisé,
la zone
devra
être
complètement
nettoyée
par
le demandeur
effectuant
le
déménagement
et
aucun
embarras
ne
devra
être
laissé
à cet
endroit,
faute
de
quoi,
le
pétitionnaire
pourra
être
poursuivi
pour
embarras
ou
occupation
illégale
du
domaine
public. Article
7
:
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
de
la
présente
réglementation.
Article
8
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Direction
des
Services
Techniques,
la
Gendarmerie,
La
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Ensuès-la-Redonne,
le 25
novembre
2020.
Le
Maire,
Michel
ILLAC AK
Ogre)ul 2
|
MAIRIE
D’ENSUES
LA REDONNE
DEPARTEMENT
DES BOUCHES
DU RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2020/
186
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: Dépollution
du
chemin
de
Valtrède
— Autorisation
de
voirie
temporaire
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuës
la
Redonne,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à 116-8
et L
141-2
à L
141-12,R
115-1àR
116-2
et R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et pour
le bon
déroulement
des
travaux
de
dépollution
du
chemin
de Valtrède
et réalisation
de merlons
de terre avec
des
engins
de
chantier
sur voirie
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
dans
la
zone
des
travaux
du
30
novembre
2020
au
4
décembre
2020
conformément
au
plan
joint.
Article
2
La
circulation
sera
alternée
durant
la durée
du
chantier.
Elle
se fera
par
feux
alternés
ou
manuellement.
La
circulation
pourra
être
stoppée
temporairement
pour
garantir
aussi
bien
la
sécurité
du
chantier
que
celles
véhiculent
en
circulation.
Les
engins
de
chantiers
des
sociétés
MAT'’ILD
et
des
carrières
JEAN
LEFEBVRE
seront
exceptionnellement
autorisés
à circuler
sur la chaussée
pour
permettre
la bonne
exécution
du
chantier.
Article
3
La
Société
MAT’ILD
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
la
maintenance
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
La
chaussée
et
la
zone
de
travaux
seront
remises
en
bon
état.
Article
5
Responsabilité
des
usagers
: Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
6
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Police
Municipale,
la
gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce qui
le concerne
de
l'application
du présent
arrêté.
Fait
à Ensuès-la-Redonne,
le 27
novembre
2020
Arrêté
n°2020/186
portant
autorisation
de voirie
temporaire
Page
1 sur2 zins z 9884 * ouvioduo] SHIOA 9p uonesriopne jue}10d 981/ oU SIT MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
Arrondissement
d’Istres
Décisions 2020/08
24/11/20
Désignation
Maître
TOUITOU-
affaire
VERRA
c/commune
Recueil
des
actes
administratifs
du
mois
de
Novembre
2020 Envoyé
en
préfecture
le 03/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 03/12/2020
Affiché
le 03/12/2020
MAIRIE
D’ENSUES
LA
REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ID
: 013-211300330-20201124-2020_08-AU
Arrondissement
d’Istres
Rendue
exécutoire
par
affichage
et
transmission
en
Sous-Préfecture
DECISION
DU
MAIRE
N°
2020/08
Le
Maire
de
la commune
d’ENSUES
LA
REDONNE
Vu
les
articles
L
2122
-
22
et
L
2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
N°
2020/05/010
du
23
mai
2020
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au Maire,
Considérant
:
la
nécessité
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
près
la
Cour
Administrative
d’
Appel
dans
l’affaire
Mme
VERRA
—
C/commune
— refus
PC
19H0064.
DECIDE
Article
1 :
de
désigner
Maître
TOUITOU
Monique,
avocate,
43
Bd
Paul
Peytral,
13006
MARSEILLE
pour
défendre
la commune.
Article
2 :
La
dépense
est inscrite
au chapitre
011
du
budget
municipal.
Article 3 :
Monsieur
le Directeur
Général
des
services
sera
chargé
de
l’application
de
la
présente
décision,
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
d’Istres
et à Monsieur
Le
Trésorier
Payeur.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
le 24
novembre
2020
Le
Maire,
Michel
ILLAC