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Arrêté - struct
Document publié le Jeudi 1 janvier 2099 par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Télécommunications et internet, Transports,
Date
d’Affichage :
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2025.40
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: STE
RESO-
DETECTION-
Détection
des
réseaux
enterrés
par
des
méthodes
non
intrusives
et
de
façon
mobile-
société
intervenant
pour
le compte
de
la Métropole
sur
l’ensemble
de
la commune
Le
Maire
de
la Commune
d’Ensuès
la Redonne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la demande
de
la Société
RESO
DETECTION
Vu
le Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et L
141-2
à L
141-12,
R
115-1àR
116-2
et R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et
pour
le
bon
déroulement
de
la
détection
des
réseaux
enterrés
sur
l’ensemble
de
la commune.
ARRETE
PERMANENT
2025
Article
1
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
détection
de
réseaux
enterrés
par
des
méthodes
non-
intrusives
et
de
façon
mobile
pour
le
compte
de
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
la
société
RESO
DETECTION
sera
amenée
à effectuer
des
interventions
sur
l’ensemble
de
la
commune,
à pied
à l’aide
d’appareil
portatif (géoradar/géodecteur).
Article
2
La
chaussée
pourra
être
empiétée
sur
1 mètre
environ
sur
les
Zones
concernées.
Si
besoin
est,
elle
sera
alternée
durant
la durée
du
chantier.
Elle
se fera
par
feux
alternés
ou
manuellement.
En
aucun
cas
la
route
ne
sera
barrée.
Article
3
La
Société
RESO
DETECTION
sera
chargée
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la
signalisation
temporaire
nécessaire
à l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
4
Responsabilité
des
usagers
: Les
usagers
devront
se conformer
strictement
à la signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
5
La
chaussée
sera
remise
en
bon
état
et
devra
être
conforme
au
cahier
des
charges
de
la
métropole,
Aix,
Marseille
Provence.
Un
contrôle
avant
réfection
définitive
de
la voie
sera
effectué
par
les
services
compétents
de
la Métropole
Aix-Marseille-Provence.
La
société
RESO
- DETECTION
contactera
le
responsable
de
la
voirie
Métropole
Aix-
Marseille-Provence,
pour
effectuer
Article
6
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
la
Métropole
Aix
Marseille
Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuëès
la Redonne,
le
19
mars
2025