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Arrêté - struct
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Lien du pdf (Arrêté - struct)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Bois et produits du bois,
Date
d’Affichage:
©
&
©
A
252
4
|
MAIRIE
D’ENSUES
LA REDONNE
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ISTRES
N°2024-03
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Objet
: STE
TORRES-
Occupation
du
domaine
public-
Dépose
d’un
poteau
bois
et pose
d’un
autre
+
branchements
électriques
—- Chemin
du
Vieux
Jas
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ensuës
la Redonne,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles
L
2212-1
à L
2215-4
Vu
la demande
de
la Société
TORRES
intervenant
pour
le compte
d'ENEDIS
Vu
le Code
de
la voirie
routière
articles
L
115-1
à
116-8
et L
141-2
à L
141-12,R
115-1
à R
116-2
et R
141-22
Considérant
que
pour
travailler
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
et pour
le bon
déroulement
des
travaux
de
dépose
d’un
poteau
bois
et pose
d’un
autre
+
branchements
électriques
—
Chemin
du
Vieux
Jas
ARRETE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit
au
niveau
du
chemin
du
Vieux
Jas
entre
le 08 janvier
et le 08
février
2024
pour
des
travaux
de
dépose
d’un
poteau
bois
et
pose
d’un
autre
+
branchements
électriques
-
Chemin
du
Vieux
Jas
La
chaussée
pourra
être
empiétée
au
niveau
de
la zone
des
travaux.
La
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
sur
la zone
des
travaux.
La
chaussée
et
ses
accotements
devront
être
remis
en
bon
état.
En
aucun
cas
la
route
ne
sera
barrée.
Article
2
La
chaussée
et
ses
accotements
seront
remis
en
bon
état
et
devront
être
conformes
au
cahier
des
charges
de
la Métropole,
Aix,
Marseille
Provence.
Un
contrôle
avant
réfection
définitive
de
la voie
sera
effectué
par
les
services
compétents.
Article
3
Responsabilité
des
usagers
: Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données,
sur
place,
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Article
4
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
la
Police
Municipale,
La
Métropole
Aïx
Marseille
Provence,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Ensuès
la Redonne,
le
04
Janvier
2024
Le
Maire,
Michel
ILLAC