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Déliberation - D 2025 01 22 02 Decompte Definitif Fonds Propres Travaux Reseaux Electricite Eclairage Secteur Provonges Syane
Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 01 22 02 Decompte Definitif Fonds Propres Travaux Reseaux Electricite Eclairage Secteur Provonges Syane)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
R EPUBLIQUE FRAN Ç AISE Envoyé en préfecture le 30/01/2025
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Reçu en préfecture le 30/01/2025 Publié le 30/01/2025 S LOS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT{ (in ! 674.217402551-20250122-2025 01 22 02-DE Délibération n°
MAIRIE DE SALES D_2025_01_22_02
Séance du 22 janvier 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 22 janvier à 20 heures, le Conseil Municipal de
Nombre de membres: SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
- En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 14 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
- Absents :5 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoirs : 4 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Suffrages exprimés : Geneviève BOUCHET, Sylvain BISTON, Fabienne BROISSAND, Hugues ALLARD,
* pour: 18 Marlène JACQUET, Remy BERTHOD ONFROY, Viviane RABATEL,
* contre : 0 Serge RAVOIRE Conseillers Municipaux
abstention : 0 Absents _ayant_ donné procuration: Mme Mélanie CONSCIENCE à
Date de la convocation: M. Roger CHARVIER, Mme Estelle MARCHAIS à M. Remy BERTHOD ONE",
15 janvier 2025 M. Samuel COTTEREAU à M. Jean-Luc FALGUERE et Mme Valérie ROLLIER à
Mme Catherine RABASSO
Absent excusé : M. Guillaume MAGNIN
Secrétaire de séance : M. Alexandre GEORGES
OBJET— DECOMPTE DEFINITIF SUR FONDS PROPRES DES TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE ELECTRICITÉ, D'ECLAIRAGE PUBLIC ET TELECOMMUNICATIONS — PROGRAMME 2022 SECTEUR PROVONGES - SYANE
Rapporteur : M. Jean-Luc FALGUERE, adjoint en charge de l'aménagement, voirie et sécurité
Au titre du programme de l'année 2022, le SYANE a réalisé l'opération des travaux sur réseaux de
distribution publique d'électricité, d'éclairage public et télécommunication sur le secteur Provonges. La
délibération D_2022_11_16_60, prise au conseil municipal du 16 novembre 2022, autorisait et approuvait
le plan de financement pour ces travaux.
Ces travaux étant terminés et suite à la réalisation de travaux supplémentaires effectués à la demande de
la commune, un décompte définitif sur fonds propres a été établi.
Il convient à la commune de Sales d'approuver ce décompte définitif de ces travaux figurant en annexe,
notamment la répartition proposée et s'engage à verser au SYANE sa participation financière à cette
opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance du décompte définitif sur fonds propres de
l’opération figurant en annexe, et délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE le décompte définitif sur fonds propres au titre du programme 2022 d'un montant global
des travaux à 165 679.93 € TTC avec une participation financière communale s'élevant à
91 765.25 € TTC et des frais généraux s’élevant à 4 970.41 €,
- S’'ENGAGE à verser au SYANE le restant dû de 19 468.25 € au titre des travaux et de 1 036.51 € au titre
des frais généraux sous forme de fonds propres après réception par le SYANE du décompte définitif.
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le
Le Maire, : Le Secrétaire de séance
M. Alexandre GEORGES
Délibération certifiée exécutoire -
Compte tenu de sa télétransmission le : 3 loi | 421 S
Et de la publication le :‘3o1 01] Loi